REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas du Gard sous convention pluriannuelle d objectifs ( ) avec la Communauté d Agglomération du Gard Rhodanien. L Association Départementale des Francas du Gard est membre de la fédération nationale des Francas, fédération laïque de structures et d activités éducatives, sociales et culturelles. Reconnue d utilité publique. Complémentaire de l Enseignement Publique et agréée par le ministère de l Education Nationale et par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative. Les Francas du Gard 165, rue Philippe Maupas 3éme étage de l Altis NIMES Pour toutes correspondances avec l équipe et le directeur : Loisirs Educatifs Enfances Jeunesses Le Cros Espace Jeunes à côté des terrains de tennis Tél : valdetave@francas30.org Le Centre de loisirs et l espace jeunes sont agrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard avec un avis favorable de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Gard. Un numéro d agrément est attribué par année civile. Un numéro d habilitation est attribué pour chaque période d ouverture et pour chaque activité déclarée. Le Centre de loisirs et l espace jeunes applique la règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Le Centre de loisirs et l espace jeunes sont signataire d une charte nationale de déontologie, pour l accueil et l intégration des enfants porteurs de handicaps en centre de loisirs. L inscription et l accueil de l enfant ne pourront se faire que dans le cadre d un dispositif mis en place par le Relais Loisirs Handicap 30 ( ), en lien avec la famille, les éducateurs et les responsables du centre 1

2 ARTICLE I : JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES Le Centre de loisirs et l espace jeunes accueille les enfants âgés de 3 à 17 ans. La capacité maximale autorisée est de 96 enfants, soit 36 de moins de 6 ans, 36 de 6 à 10 ans et 24 de 11 à 17 ans. Il propose dans le cadre de ses missions, des actions en direction des différents publics de la Communauté d Agglomération du Gard Rhodanien et il se compose de 3 types d accueils : - Le Centre de Loisirs Educatif 3-10 ans à Tresques - Le Centre de Loisirs Educatif 3-10 ans à Connaux - L espace jeunes ans Le Centre de Loisirs Educatif 4-10 ans est ouvert de 7h30 à 18h30 : Les mercredis en période scolaire (sauf exceptions : jours fériés, rattrapage des écoles ). Du lundi au vendredi durant les vacances scolaires (à l exception des ponts et des jours fériés). Des mini-camps (3 jours*2) sont organisés pendant les grandes vacances. Pour rappel : - 7h30-9h30 : Accueil échelonné - 11h45-12h00 : Départ des enfants inscrits en ½ journée - 13h30-14h00 : Accueil des enfants inscrits en ½ journée - 17h00-18h30 : Accueil des parents, départ échelonné des enfants Se référer au projet pédagogique du centre de loisirs. Les animations ans s articulent autour d animations sur les temps périscolaires, les mardis, les mercredis, les vendredis, les samedis et durant les périodes de vacances scolaires. Des ateliers, des séjours, sont prévus par l équipe d animation. Se référer au projet pédagogique de l espace jeunes. ARTICLE II : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Conformément à la règlementation en vigueur, l Association Départementale des Francas du Gard est assurée en qualité d organisateur pendant le déroulement des activités et des déplacements afférents, auprès de la Mutuelle Assurance de l Education (MAE). Les parents doivent fournir l attestation d assurance garantissant d une part, les dommages dont l enfant pourrait être l auteur (responsabilité civile) et d autre part, les dommages que celui-ci pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). Avec la mention obligatoire de «Extrascolaire» et le nom et prénom de l enfant assuré. ARTICLE III : INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS L inscription est nécessaire avant toute fréquentation du Centre de loisirs et de l espace jeunes. Elle s effectue à l espace jeune de Tresques où se trouve le bureau du directeur. Les fiches d inscription peuvent être envoyées aux familles par mail sur demande de la famille. Un enfant sera définitivement inscrit qu après avoir rencontré le directeur pour finalisé le dossier et le paiement de la réservation. 2

3 Horaires de permanence des inscriptions : Les mercredis et samedis de 14h0 à 18h00. Après chaque vacance scolaire terminée, les inscriptions des vacances prochaines sont ouvertes. Pour les mercredis à Connaux les inscriptions se font toute l année sur les permanences ou à l accueil le mercredi matin. Modalités d inscriptions : Les inscriptions sont ouvertes en priorité aux enfants et aux jeunes domiciliés sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Gard Rhodanien. Les réservations sont prises en compte en fonction des capacités d accueil de chaque groupe d âge et selon l activité proposée. Fiche d inscription : Une fiche d inscription est à compléter et à signer chaque année civile. Elle doit être accompagnée des pièces suivantes : - Copie nominative des pages de vaccination du carnet de santé de l enfant, - Copie de l attestation d assurance extrascolaire nominative, - Bons CAF ou MSA (pour les ayants droits) du Gard, - Copie de l attestation du quotient familial de la CAF/MSA ou à défaut le dernier avis d imposition (page 2 avec Revenu fiscal de référence et le nombre de part) pour déterminer le prix de journée de votre enfant. Dans tous les cas, votre N allocataire CAF/MAS nous est nécessaire. La fiche d inscription est valable pour l année civile à condition que tout changement (santé, adresse, activité professionnelle ) soit signalé au directeur. Procédures d annulation : Toute annulation doit être effectuée selon les règles siesté en exemple ci-dessous : Exemple : Pour le mercredi à Connaux, vous devez nous contacter le vendredi d avant au plus tard. Pour les petites vacances scolaires, vous devez nous contacter le dernier mercredi avant les débuts des vacances scolaires. Pour les grandes vacances, même principe que ci-dessus, et ensuite pendant les vacances au moins deux semaine avant. Si vous ou votre enfant est malade, l absence devra être justifié par un certificat médical. Pour toute absence non justifiée, l inscription et le paiement se verra validée. 3

4 ARTICLE IV : TARIFS ET FACTURATION Ils prennent en compte le lieu de résidence de l enfant, ainsi que le quotient familial des familles. La tarification de l ensemble des actions du Centre d Animation est annexée au règlement intérieur. Toute réservation non annulée dans les délais (article III du présent règlement) ou non justifiée (par un certificat médical) en cas d annulation tardive, sera facturée à hauteur de 100% du prix de la journée ou du coût de l activité, due par la famille. En cas de difficulté financière passagère, il sera proposé aux familles un échéancier de paiement afin de ne pas pénaliser les enfants et les jeunes. Nous acceptons les chèques (libellés à l ordre des Francas du Gard), les espèces, les chèques vacances et les tickets Chèque Emploi Service Universel (pour les enfants de moins de 6 ans). Procédures en cas de non règlement des factures : Si la facture n est pas réglée au plus tard le mois suivant, une procédure est activée. Dans un 1 er temps une relance téléphonique sera effectuée. Puis dans un 2 ème temps, un courrier sera envoyé par voie postale. Dans un 3 ème temps, un courrier recommandé sera envoyé avec une mise en demeure de paiement et une procédure de recouvrement sera mise en œuvre. Il ne sera pas possible de faire une nouvelle réservation, s il reste un impayé en cours. ARTICLE V : PROJETS PEDAGOGIQUES ET ENCADREMENT Les projets pédagogiques annuels seront joints au règlement intérieur et seront disponibles à l espace jeunes. L Encadrement des enfants et des jeunes respecte la règlementation en vigueur des Accueils Collectifs de Mineurs relevant de la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Le Centre de loisirs et l espace jeune sont placé sous la responsabilité du directeur et d une équipe d animateurs permanents titulaires au minimum du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA), et / ou en cours de formation au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (BPJEPS), salariés de l association des Francas du Gard. Des animateurs volontaires, diplômés ou en cours de formation BAFA ou Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), interviennent tout au long de l année. L équipe se compose aussi de personnels de restauration et d entretien. Les animateurs sont responsables des enfants et des jeunes sur les lieux d activités et veillent à leur sécurité physique et morale. L équipe d animation veillera dans son ensemble au respect du rythme de vie de chaque public afin de lui assurer un climat de détente favorable à son épanouissement. 4

5 Pour des raisons évidentes d organisation et de responsabilité, il est demandé aux familles de bien vouloir respecter les horaires et de prévenir le directeur en cas de retard ou de problèmes majeurs. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter les activités avec une personne autre que les responsables légaux de l enfant. Les personnes autres que les parents qui récupèrent les enfants doivent être mentionnées sur la fiche d inscription. Toute personne ayant moins de 18 ans révolus n est pas autorisée à venir chercher un enfant. Une pièce d identité sera systématiquement demandée. Si toutefois une personne non enregistrée sur la fiche d inscription doit venir chercher un enfant, les parents devront obligatoirement établir une attestation écrite autorisant la personne à récupérer son enfant. En cas de séparation des parents, les dispositions relatives à la garde de l enfant devront être communiquées au directeur lors de l inscription. Le parent qui n en a pas la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de visite dans l enceinte du centre. Dans le cas où l enfant arriverait ou partirait seul des activités, il devra être muni d une autorisation parentale écrite. ARTICLE VI : MODALITES D ACCUEIL ET D ORGANISATION Se référer aux projets pédagogiques. ARTICLE VII : MALADIES ET ACCIDENTS En cas de maladie ou d accident survenant au Centre de loisirs ou à l espace jeunes ou lors d une activité, le personnel du centre n est pas autorisé à administrer des médicaments sans ordonnance. Le directeur contactera les parents afin de décider ensemble de la conduite à tenir. Le directeur peut demander aux parents de venir chercher leurs enfants s il considère que son état de santé le nécessite. Les parents doivent signer une autorisation permettant au directeur à prendre toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l enfant selon les prescriptions du corps médical. Les pompiers et les parents seront immédiatement contactés. Les parents s engagent à rembourser le montant de tous les frais engagés. Un médecin ou les pompiers seront amenés à intervenir dans tout problème de santé ou en cas d urgence. 5

6 ARTICLE VIII : VIE COLLECTIVE Respect des règles : - Les enfants et les jeunes fréquentant le Centre de loisirs et l espace jeunes sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie collective fixées par l équipe d encadrement et définies dans les projets pédagogiques. - Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale et/ou physique, non respect des personnes et du matériel, ) sera sanctionnée. En fonction de la gravité, la sanction pourra aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive de l enfant ou du jeune, après entretien avec les parents. Repas et goûters : - Les repas sont fournis par un traiteur (SUD EST TRAITEUR) en liaison froide puis les plats sont remis en chauffe sur le centre de loisirs (restauration scolaire de TRESQUES) dans le respect des recommandations du fournisseur et conformément à la législation de l administration des Services Vétérinaires. Les goûter sont fournis par nos soins. Les sorties : - Le voyage est effectué soit par une compagnie de transport en commun, soit en mini bus conduit par une personne de l équipe d animation. En complément : - Il est recommandé aux parents de vêtir leurs enfants d une tenue pratique permettant toutes les activités (vêtements de pluie, chaussures adaptées, ). Si nécessaire, munir les enfants d une tenue de rechange dans un sac. - Pas de bijoux ou d objets de valeurs (téléphones portables, MP3 ). Le Centre de loisirs et l espace jeunes décline toute responsabilité en cas de perte. - Dans le cadre des animations, les enfants et les jeunes sont régulièrement photographiés ou filmés. Ces images pourront être utilisées au cours des expositions et éventuellement dans les communications de l Association Départementale des Francas du Gard ou de la Communauté d Agglomération du Gard Rhodanien (journal, site ). - Les parents autorisent ou non le Le Centre de loisirs et l espace jeunes à utiliser l image de leur enfant sur support photographique ou informatique, pour la présentation et l illustration des activités du centre à durée indéterminée. Une exploitation de ces photos et de ces vidéos sont à but non commercial. Se référer à la fiche d inscription. Autres : Toute modification d agrément ou du présent règlement intérieur fera l objet d une communication aux familles. Le présent règlement sera affiché dans les locaux et il sera communiqué aux familles. Les parents devront en prendre connaissance lors de l inscription. 6