Migration SEPA DATE BUTOIR : 01/02/ PREREQUIS... 2 LES DIFFERENTES ETAPES POUR LES PRELEVEMENTS SEPA... 2

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1 DiaFact à partir de la version Dernière révision du document : 05/09/2013 Migration SEPA DATE BUTOIR : 01/02/ PREREQUIS... 2 LES DIFFERENTES ETAPES POUR LES PRELEVEMENTS SEPA... 2 Informations nécessaires... 2 Identification Créancier SEPA (ICS)... 3 La Référence Unique de Mandat (RUM)... 4 Indication du format du fichier de prélèvements... 5 Génération des prélèvements... 6 Composition du nom du fichier... 6 Modèles de documents SEPA... 7 DiaFact Migration SEPA Page 1 / 8

2 DATE BUTOIR : 01/02/2014 Le 1er février 2014 est la date butoir fixée par les instances européennes à partir de laquelle les virements et prélèvements nationaux ne pourront plus être émis. Seul le format SEPA (Single Euro Payments Area) sera autorisé. PREREQUIS Avant toute génération de fichier de prélèvements et/ou de virements, cela suppose que les informations bancaires (RIB, IBAN, BIC) des fiches clients soient renseignées. LES DIFFERENTES ETAPES POUR LES PRELEVEMENTS SEPA Informations nécessaires Avant de commencer les prélèvements au format SEPA, il est nécessaire de se munir de certaines informations obligatoires : L identifiant Créancier SEPA (ICS) (Il est conseillé de ne pas tarder à demander à votre banque votre identifiant ICS). La Référence Unique de Mandat (RUM) Le mandat de prélèvement DiaFact Migration SEPA Page 2 / 8

3 Identification Créancier SEPA (ICS) Cet identifiant est attribué par la Banque de France et doit être demandé à votre banque. Ce numéro est obligatoire pour effectuer des prélèvements au format SEPA. La zone est à renseigner dans l onglet «Complément» de la fiche dossier (Menu Société Renseignements généraux) DiaFact Migration SEPA Page 3 / 8

4 La Référence Unique de Mandat (RUM) L identification du mandat est assurée par la RUM, une référence qui est librement choisie par l émetteur des prélèvements. Elle doit être différente pour chaque mandat et se compose de 35 caractères non accentués au maximum sans espaces. Il faudra donc en définir une différente pour chaque client. Il est possible à travers DIAFACT de migrer les autorisations de prélèvement existantes en mandat SEPA, en attribuant automatiquement une RUM, en passant par le Menu Outils Utilitaire Génération de RUM. Il est possible de choisir la méthode de calcul de la RUM : soit par code d appel, soit par Numéro de compte. On indique aussi la date de passage à la Norme SEPA, correspondant à la date de signature du mandat. Exemple de génération avec code d appel du client, il sera présenté ainsi : REMARQUE Lorsque des numéros de mandats sont déjà présents, ils ne sont pas recalculés par défaut. Il sera néanmoins possible, si on le souhaite, de les recalculer. Pour cela, une coche «Remplacer les numéros de mandats déjà existants» est à disposition. ATTENTION : Seront concernés l ensemble des clients dont le mode de règlement par défaut est «Prélèvement». Par convention, les RUM des mandats migrés commencent par les caractères ++ DiaFact Migration SEPA Page 4 / 8

5 Indication du format du fichier de prélèvements Afin de générer un fichier de prélèvement au format SEPA, il faut au préalable indiquer sur la banque émettrice des prélèvements, le format de ces derniers. Pour cela, une coche a été prévue dans la fiche Banque (Société Paramètres société Compte bancaire Opérations bancaires). DiaFact Migration SEPA Page 5 / 8

6 Génération des prélèvements La génération des prélèvements dans DIAFACT nécessite l option Règlement. Il n y a pas de changement quant à l utilisation générale du module «Remise en banque» (Menu Règlement - Remise en banque). NB : En utilisant le bouton «Essai d échange» il est possible de générer un fichier de test pour la banque. Composition du nom du fichier Les fichiers générés seront nommés de la manière suivante : PREVRCUR.xml pour les prélèvements récurrents au format SEPA ; PREVFRST.xml pour le fichier contenant les 1 ers prélèvements au format SEPA. Lors de la génération du fichier, une distinction est faite entre les 1 ers prélèvements au format SEPA, et ceux déjà effectués dans ce même format. Cette distinction est faite par le biais de l option «First/Récurrent» présente dans le cadre mandat SEPA (présent dans les fiches client : Fichier Client Onglet Règlement). DiaFact Migration SEPA Page 6 / 8

7 Cette option est gérée automatiquement par le programme, elle peut néanmoins être forcée au niveau du client en cas de besoin. Modèles de documents SEPA Afin de répondre à vos différentes obligations, nous avons mis à votre disposition un document permettant de générer un mandat SEPA. Le document sera uniquement généré pour les clients en mode de règlement «Prélèvement» ou pour les fiches sans code RUM (Menu Règlement Etats divers Mandat SEPA) : DiaFact Migration SEPA Page 7 / 8

8 Il est possible de changer le logo en modifiant le fichier LogoAzur.bmp qui se trouve dans le répertoire d installation du programme DIAFACT, sous-répertoire RPT. (Exemple : C:\Programme Files\Awazur\Awfact\Rpt) DiaFact Migration SEPA Page 8 / 8