Table ronde. Cerema - DTer Ouest - DLRC Angers

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1 Table ronde LES ENROCHEMENTS Point de vue «auditeur» LE TURDU Valéry Chargé d'études - Géologue Optimisation des ressources naturelles et des revêtements Cerema - DTer Ouest - DLRC Angers

2 Le marquage CE est obligatoire depuis le 31 décembre 2004 pour la commercialisation des granulats naturels, artificiels ou recyclés pour des usages couverts par une des 8 normes suivantes :

3 I Les acteurs de l audit et définitions Trois acteurs : - L organisme notifié : organisme ou personne demandant l audit. - L audité : organisme qui est audité. - L auditeur : personne possédant les capacités personnelles et démontrées ainsi que la compétence nécessaire pour réaliser un audit. Définitions : - Audit : processus systématique, indépendant et documenté en vue d obtenir des preuves d audits et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d audit sont satisfaits. - Critères d audit : ensemble de politiques, de procédures ou exigences déterminées. - Preuves d audit : enregistrements, énoncés de faits ou autres informations qui se rapportent aux critères d audit et sont vérifiables. - Constat d audit : résultats de l évaluation des preuves d audits recueillies par rapport aux critères. Les constats d audit peuvent indiquer la conformité ou la non-conformité aux critères d audit ou des opportunités d amélioration. - Conclusions d audit : résultat d un audit fourni par l équipe après avoir pris en considération : les objectifs de l audit et tous les constats d audit.

4 II Objectifs d un audit? Les objectifs d un audit sont : 1 la vérification de la conformité par rapport au référentiel (maitrise de la production des granulats système d attestation de conformité 2+), 2 le repérage des écarts, 3 la mise en place d actions de progrès de la part de l audité. III Les documents de références 1 Référentiel sectoriel de certification 2 Dispositions techniques 3 Règlement commun des organismes notifiés.

5 IV - Déroulement de l instruction d un dossier (source IFSTTAR N accréditation 1165) A la réception des documents transmis par l audité (manuel de Maîtrise de Production des Granulats, Déclaration de performance (DoP), un ou plusieurs modèles d étiquettes du marquage CE par norme présentée, la liste des coupures commercialisée, le contrat signé), l organisme notifié vérifie que tous les points de la maîtrise de production des granulats sont traités dans le manuel. Le dossier est ensuite transmis à l auditeur désigné. Evaluation du manuel de maîtrise de production des granulats L auditeur procède à l examen technique détaillé de ces documents. S il y détecte des non conformités, il envoie à l audité une demande de correction ou de complément, avec copie à l organisme notifié. En l absence de non conformités documentaires (ou après réception des éventuelles corrections), l auditeur procède à l évaluation initiale du manuel de maîtrise de la production, et prend rendez-vous avec audité pour procéder à l inspection des sites.

6 IV - Déroulement de l instruction d un dossier (suite) Inspection initiale des sites. L auditeur procède à l inspection des sites, opération à l issue de laquelle il remet à l audité son rapport d audit, et sur lequel la signature de l audité ou de son représentant mandaté devra apparaître. L auditeur remet à l audité une copie de ce rapport à l issue des visites. Il envoie l original de ce rapport à l organisme notifié en y joignant, les éventuelles propositions d actions correctives que l audité lui aura envoyées dans le délai défini entre eux. Dans le cas où des non conformités seraient relevées par l auditeur, le dossier est examiné par le Comité Sectoriel de certification «maîtrise de production des granulats» de l organisme notifié, à la suite de quoi une visite d inspection complémentaire peut être déclenchée, après concertation avec l audité. Le coût de la nouvelle inspection sera alors facturé à l audité en supplément du coût initial. En l absence de non conformité, l organisme notifié délivre un certificat de maîtrise de la production de granulats à l audité. Délivrance du certificat

7 Déroulement de l instruction d un dossier (suite) Inspections périodiques (mono-site ou multi-sites) Chaque année pendant la période couverte par le contrat, l organisme notifié programme une inspection du système de maîtrise de production de l audité. Il désigne alors un auditeur, dont le nom est communiqué à l audité. Cet auditeur prend rendez-vous avec l audité pour procéder à l inspection d une partie des sites (tous les sites devant être visités au moins une fois pendant la période de surveillance). Obligation du fabricant Pendant la période couverte par le contrat, et entre les interventions annuelles des auditeurs, l audité est tenu d avertir l organisme notifié : de toute modification significative de son installation ou de son système de maîtrise de production des granulats, de tout ajout de produit marqué CE sous le système 2+ (on entend par «produit» tout granulat destiné à un usage selon l une des normes du référentiel autre que celles des normes initialement prévues au contrat)

8 IV - Déroulement de l instruction d un dossier (suite et fin) En fonction de l importance de ces modifications ou ajouts, l organisme notifié peut alors décider, en concertation avec l audité, de déclencher une inspection complémentaire. Le coût de la nouvelle inspection sera alors facturé à l audité en supplément du coût initial. Dans le cas où des non conformités seraient relevées par l auditeur, le dossier est examiné par le Comité Sectoriel de certification «maîtrise de production des granulats» de l organisme notifié, à la suite de quoi une visite d inspection complémentaire peut être déclenchée, après concertation avec l audité. Le coût de la nouvelle inspection sera alors facturé à l audité en supplément du coût initial.

9 V Déroulement d un audit 1. Déclenchement de l audit : définition des objectifs, du champ, des critères, de la faisabilité de l audit, de l équipe d audit et contact avec l audité. 2. Réalisation de la revue des documents : vérification de la conformité documentaire du système aux critères d audit (si non conforme, l auditeur en informe l organisme notifié et l audité). 3. Préparation des activités d audit sur site : rédaction d un plan d audit, tâche au sein de l équipe, document de travail. 4. Activités d audit sur site : réunion d ouverture, recueil et vérification des informations, constats d audit, communication pendant l audit, réunion de clôture. 5. Préparation, approbation et diffusion du rapport : il convient de remettre le rapport d audit dans les délais convenus. 6. Clôture de l audit : l audit est fini lorsque toutes les activités prévues au plan d audit ont été réalisées et que lorsque le rapport d audit approuvé a été diffusé. 7. Suivi d audit : l audité informe l organisme notifié de l audit de l état d avancement des éventuelles actions correctives.

10 V Détail du point 4 activités d audit sur site A. Réunion d ouverture Elle permet de caler le plan de l audit (avec réajustement si nécessaire), de rappeler les objectifs, le champ et les critères. Durant cette réunion, l auditeur explique les différents niveaux de classement des écarts (observation, remarque et non conformité). Elle sert à confirmer la réunion de clôture. Elle offre la possibilité à l audité de poser des questions. B. Examen sur le terrain Cet examen permet : de recueillir des preuves d audit par la conduite d entretiens avec le personnel, par l examen des documents (MQ, Procédures, Instructions, Commandes.), par des observations physiques (l environnement et les conditions de travail, aire de stockage.) et par l examen des enregistrements (enregistrement des résultats des contrôles, CR des revues de direction, programme de surveillance ) de croiser des informations obtenues par l examen des retours d informations des clients, d évaluer les preuves d audit par rapport aux critères afin d établir les constats d audits (conformité ou pas).

11 V Détail du point 4 activité d audit sur site B. Examen sur le terrain (suite) L auditeur examine les 9 points suivants : 1. Organisation : Responsabilité et autorité, Représentant de la direction pour la maitrise de production des granulats (RMPG), Revues de direction - examen annuel du Manuel de la Maitrise de Production des Granulats (MMPG), - enregistrements des revues direction, - les 5 points ci-après sont-ils revus: analyse et synthèse des non-conformités bilan des réclamations pour évaluer le besoin de modifier le système de maîtrise bilan des actions correctives et efficacité pertinence du système de maîtrise de production conformité des produits. 2. Procédures de maîtrise: Existence d un MMPG, Maitrise des documents et des données, Prestations sous-traitées (découverte, plan de tir, forage, minage, essais, transport ), Identification de la matière première. 3. Maîtrise de la production : Existence de procédures pour l élaboration, le stockage, la reprise des matériaux, l identification des matériaux.

12 V Détail du point 4 activité d audit sur site B. Examen sur le terrain (suite) 4. Contrôle et essais : Locaux, matériels et personnels, Appareillage et fréquence d étalonnage, Fréquence et localisation des contrôles, échantillonnages et essais. 5. Enregistrements : CR revues de direction, Non conformités, Réclamations clients, Prélèvements & essais, Sous-traitance, Rapport journalier, Matériels de mesures et essais, Formation Etiquettes marquage CE (annexe ZA), Durée de conservation. 6. Maîtrise des produits non conformes: Comparaison des résultats de suivi avec les catégories déclarées sur les étiquettes CE pour identifier les éventuelles non-conformités. 7. Manutention, stockage et conditionnement sur le site de production: Séparation des stocks, éviter la ségrégation, propreté des aires de stockage et des matériels. 8. Transport et emballage : Sous-traitance ou pas du transport, méthode d emballage (Big-bag ) 9. Formation : Procédure, plan de formation, enregistrement des formations.

13 L auditeur doit réaliser des traçabilités Données matières premières Fiche de non-conformité Etiquette produit Journée de production Bon de livraison Matières premières Fabrication Produits - Stockage Vente Procédures + enregistrement Matériels (production et contrôle) Personnel (production et contrôle) Traçabilité horizontale (matière première => bon de livraison) verticale (résultats des contrôles <=> produits) Echantillonnage Essais Résultats des contrôles Réclamation client Fiche de non-conformité

14 V Détail du point 4 activités d audit sur site C. Elaboration des constats d audit Comparaison des preuves d audit par rapport aux critères d audit. Les constats d audit peuvent indiquer soit une conformité soit une non-conformité aux critères d audit. D. Rédaction des écarts et élaboration des constats Les «écarts constatés» et les preuves associées doivent être enregistrées et validées par l audité. Les trois niveaux des écarts : Observation : écart qui n entraine pas de péril dans le fonctionnement du système, mais doit être corrigé avant la prochaine inspection. Remarque : écart dont les conséquences sur le fonctionnement du système restent limitées s il est corrigé dans un laps de temps défini, par exemple 2 mois. Non conformité : écart qui affecte le fonctionnement et l efficacité du système à un point tel que des produits non-conformes aux normes risquent d être mis sur le marché. E. Préparation des conclusions et réunion de synthèse Revue des constats d audit, établir des conclusions, préparer des recommandations, formuler de façon précise les écarts. F. Réunion de clôture Présentation des constats d audit, des écarts constatés, des conclusions de l audit ainsi que les pistes d amélioration pour l audité.

15 Conclusions Un audit se décline de la façon suivante : une analyse documentaire des MMPG, DoP, étiquettes, procédures, instructions. une inspection du ou des sites (entretiens, observations, preuves.) L établissement d un rapport d audit. L audit doit vérifier la conformité par rapport au référentiel (maitrise de la production des granulats système d attestation de conformité 2+). Il doit permettre de repérer les écarts et de les classer en fonction de la gravité (observation, remarque ou non-conformité). Il doit permettre la mise en place d actions de progrès de la part de l audité.

16 Note d information Evolution du corpus normatif Retrait progressif dans les normes produits de l annexe concernant le Contrôle de production en usine au profit de l EN Évaluation de la conformité des granulats Contrôle de la production en usine

17 Merci de votre attention FIN