Signalétique de l'entreprise

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1 Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE DECLARATION A L'IMPOT DES SOCIETES EXERCICE D'IMPOSITION 2011 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2010 ou en 2011 avant le 31 décembre) Impôts sur les revenus Signalétique de l'entreprise Signalétique de l'entreprise Dénomination Dénomination légale Numéro d'entreprise Type de numéro Valeur Forme juridique Adresse Type d'adresse Rue N Boîte Code postal et commune Pays Information bancaire BIC IBAN Identifiant de l'entreprise dissoute sans liquidation Type de numéro Valeur Exercices couverts Au début de la période imposable A la fin de la période imposable Date de début d'exercice Date de fin d'exercice Exercice d'imposition 2011 Déclaration Vennootschapsbelasting

2 Id 2/35 Signalétique du document Personne de contact Type de contact Liste Nom Fonction Adresse Type d'adresse Rue N Boîte Code postal et commune Pays Téléphone ou Fax Description du téléphone ou fax Pays du téléphone ou fax Préfixe du téléphone ou fax Numéro local Extension du téléphone Adresse

3 275.1.A 3/35 Déclaration à l'impôt des sociétés Réserves Bénéfices réservés imposables Au début de la période imposable A la fin de la période imposable Réserves incorporées au capital et primes d'émission imposables (+)/(-) Quotité imposable des plus-values de réévaluation Réserve légale Réserves indisponibles Réserves disponibles Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) Provisions imposables Autres réserves figurant au bilan Autres réserves figurant au bilan Description Autres réserves imposables Autres réserves imposables (+)/(-) Description Réserves occultes Réductions de valeur imposables Excédents d'amortissements Autres sous-évaluations d'actif Surestimations du passif Réserves imposables (+)/(-) Majorations de la situation de début des réserves Plus-values sur actions ou parts 006 (1) Reprises de réductions de valeur sur actions ou parts antérieurement imposées à titre de dépenses non admises 006 (2) Exonération définitive œuvres audiovisuelles agréées tax shelter 008 Exonération des primes et subsides en capital et en intérêt régionaux 014 Exonération définitive des bénéfices provenant de l'homologation d'un plan de réorganisation et de la constatation d'un accord amiable 019 Autres 007 Diminutions de la situation de début des réserves 009 Réserves imposables après adaptation de la situation de début des réserves (+)/(-) Bénéfices réservés imposables (+)/(-)

4 275.1.A 4/35 Bénéfices réservés exonérés Au début de la période imposable A la fin de la période imposable Réductions de valeur sur créances commerciales Provisions pour risques et charges ,00 0,00 0,00 0,00 Plus-values exprimées mais non réalisées Plus-values réalisées Taxation étalée des plus-values réalisées Taxation étalée des plus-values sur certains titres Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles ( ) Autres plus-values réalisées Plus-values sur véhicules d'entreprises Plus-values sur bateaux de navigation intérieure Plus-values sur navires Réserve d'investissement Œuvres audiovisuelles agréées tax shelter Bénéfices provenant de l'homologation d'un plan de réorganisation et de la constatation d'un accord amiable Autres éléments exonérés Bénéfices réservés exonérés

5 275.1.A 5/35 Dépenses non admises Impôts non déductibles 029 Impôts, taxes et rétributions régionaux 028 Amendes, pénalités et confiscations de toute nature 030 Pensions, capitaux, cotisations et primes patronales non déductibles 031 Frais de voiture et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles 032 Frais de réception et de cadeaux d'affaires non déductibles 033 Frais de restaurant non déductibles 025 Frais de vêtements professionnels non spécifiques 034 Intérêts exagérés 035 Intérêts relatifs à une partie de certains emprunts 036 Avantages anormaux ou bénévoles 037 Avantages sociaux 038 Avantages de titres-repas, chèques sport/culture ou éco-chèques 023 Libéralités 039 Réductions de valeur et moins-values sur actions ou parts 040 Reprises d'exonérations antérieures 041 Participation des travailleurs Indemnités pour coupon manquant 026 Frais d'œuvres audiovisuelles agréées tax shelter 027 Primes, subsides en capital et en intérêt régionaux 024 Paiements non déductibles vers certains Etats 054 Autres dépenses non admises 042 Dépenses non admises 044 Dividendes distribués Dividendes ordinaires 050 Acquisition d'actions ou parts propres 051 Décès, démission ou exclusion d'un associé 052 Partage de l'avoir social 053 Dividendes distribués 059

6 275.1.A 6/35 Détail des bénéfices Bénéfices réservés imposables (+)/(-) ( ) Dépenses non admises Dividendes distribués (044) (059) Résultat de la période imposable (+)/(-) Résultat effectif des activités de la navigation maritime, pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur base du tonnage (+)/(-) Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage (+)/(-) Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction 075 Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus 070 Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement 071 Participation des travailleurs ( ) Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture 076 Résultat subsistant (+)/(-) Exonéré par Non exonéré par Belge convention convention Répartition suivant provenance Résultat subsistant suivant sa provenance (+)/(-) Déductions du bénéfice subsistant Eléments non imposables Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés Déduction pour revenus de brevets Déduction pour capital à risque Pertes antérieures Déduction pour investissement 107 Bénéfice subsistant suivant sa provenance

7 275.1.A 7/35 Base imposable Imposable au taux normal 112 Bénéfice subsistant Bénéfice provenant de la navigation maritime, déterminé sur base du tonnage 108 Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus (070) Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement (071) Participation des travailleurs ( ) Imposable au taux réduit Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture, imposables à 5 % 119 Cotisations distinctes Dépenses ou avantages de toute nature non justifiés, bénéfices dissimulés et avantages financiers ou de toute nature 120 Cotisation distincte sur les réserves taxées dans le chef des sociétés de crédit agréées 123 Cotisation distincte dans le chef des sociétés admises à offrir des crédits à l'outillage artisanal et des sociétés de logement sur les dividendes distribués 124 Cotisations spéciales relatives aux opérations réalisées avant le 1er janvier 1990 Partage total ou partiel de l'avoir social, imposable à 33% 125 Partage total ou partiel de l'avoir social, imposable à 16,5% 126 Avantages de toute nature accordés par des sociétés en liquidation 128 Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement accordé Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés 109 Remboursement d'une quotité du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement accordé 223 Eléments non imposables Libéralités exonérées 090 Exonération pour personnel supplémentaire 091 Exonération pour personnel supplémentaire PME 092 Exonération pour bonus de tutorat 094 Autres éléments non imposables 095 Eléments non imposables

8 275.1.A 8/35 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés Etablissements belges Etablissements étrangers Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés d'actions ou parts Revenus attribués par une société filiale de l'ue Montant net, revenus belges 216 Précompte mobilier, revenus belges 217 Montant net, revenus étrangers 218 Précompte mobilier, revenus étrangers 219 Autres revenus Montant net, revenus belges 220 Précompte mobilier, revenus belges 221 Montant net, revenus étrangers 225 Précompte mobilier, revenus étrangers 226 Autres revenus mobiliers exonérés 228 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés avant déduction des frais 229 Frais 230 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés après déduction des frais Revenus d'apports effectués à l'occasion d'une opération de fusion, scission ou d'une opération y assimilée, non rémunérés en raison de la détention par la société absorbante ou bénéficiaire d'actions ou parts de la société absorbée ou scindée ou de dispositions d'effet analogue dans un autre état membre de l'ue Revenus mobiliers exonérés des titres d'emprunts de refinancement déterminés 233 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés 234 Report déduction revenus définitivement taxés Solde reporté de la déduction des revenus définitivement taxés 262 Déduction revenus définitivement taxés de la période imposable reportable sur la période imposable suivante 263 Déduction revenus définitivement taxés reportée qui a été effectivement déduite durant la période imposable 264 Solde de la déduction revenus définitivement taxés reportable sur la période imposable suivante 265 Déduction pour capital à risque reportée Solde reporté de la déduction pour capital à risque 330 Solde de la déduction pour capital à risque qui est reportable sur la période imposable suivante 332

9 275.1.A 9/35 Pertes récupérables Solde des pertes antérieures récupérables (-) 235 Pertes récupérées ( ) Perte de la période imposable (-) 237 Perte à reporter sur la période imposable suivante (-) 238 Taux de l'impôt A votre connaissance, la société a droit au taux réduit La société est soumise au taux de l'exit tax, imposable à 16,5% Versements anticipés Cette déclaration se rapporte à un des trois premiers exercices comptables à partir de la constitution de la société qui est considérée comme petite société au sens du Code des sociétés Versements anticipés à prendre en 175 Versement anticipé, premier trimestre 170 Versement anticipé, deuxième trimestre 171 Versement anticipé, troisième trimestre 172 Versement anticipé, quatrième trimestre 173 Numéro de référence attribué par le Service Versements anticipés différent du numéro d'entreprise Premier autre numéro de référence 176 Deuxième autre numéro de référence 177 Troisième autre numéro de référence 178 Quatrième autre numéro de référence 179

10 275.1.A 10/35 Précomptes imputables Précomptes non remboursables 186 Précompte mobilier fictif 182 Quotité forfaitaire d'impôt étranger 183 Crédit d'impôt pour recherche et développement 184 Précomptes remboursables 199 Précompte mobilier réel ou fictif sur revenus définitivement taxés et sur revenus mobiliers exonérés d'origine belge d'actions ou parts, autres que bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres Précompte mobilier sur bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres, définitivement taxés Précompte mobilier sur revenus définitivement taxés d'origine étrangère, autres que bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres, définitivement taxés Précompte mobilier sur autres bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres Précompte mobilier sur autres dividendes 194 Autre précompte mobilier remboursable 195 Crédit d'impôt pour recherche et développement à restituer pour la présente période imposable 198 Tax shelter La société est une société résidente de production audiovisuelle, dont l'objet principal est le développement et la production d'oeuvres audiovisuelles, autre qu'une entreprise de télédiffusion ou qu'une entreprise liée à des entreprises belges ou étrangères de télédiffusion, qui a conclu une convention-cadre destinée à la production d'une œuvre audiovisuelle belge agréée 363 Taille de la société au sens du Code des sociétés Renseignements pour apprécier si la société doit être considérée comme une petite société Les données relatives à la période imposable La société est liée à une ou plusieurs autres sociétés au sens du Code des sociétés 268 Indiquer les données sur base non consolidée. En revanche, si la société est liée à une ou plusieurs autres sociétés au sens du Code des sociétés, indiquer les données sur base consolidée. Nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle 267 Chiffre d'affaires annuel, hors TVA 261 Total du bilan 251 La société répond pour la dernière période imposable aux critères de petite société 294 La société répond pour l'avant-dernière période imposable aux critères de petite société 295 Documents et relevés divers Les rapports de l'assemblée générale et délibérations de celle-ci, les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe éventuelle), si nécessaire, sont joints à la déclaration.

11 275.1.A 11/35 Les relevés/déclaration requis par l'application des dispositions légales concernées doivent, le cas échéant, être complétés.

12 /35 Réductions de valeur pour pertes probables et provisions pour risques et charges Réductions de valeur pour pertes probables Catégorie d'exonération Nom du débiteur Adresse du débiteur Créance Réduction de valeur exonérée d'ordre réduction de valeur Au début de la période A la fin de la période Au début de la période A la fin de la période imposable imposable imposable imposable Réductions de valeur pour pertes probables (suite) Catégorie d'exonération Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales Augmentation de la Justification de la d'ordre réduction de réduction de valeur réduction de valeur valeur exonérée au cours de exonérée l'exercice comptable Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales correspondant aux pertes qui sont devenues définitives au cours de l'exercice comptable Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales résultant de l'encaissement total ou partiel de la créance au cours de l'exercice comptable Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales résultant d'une nouvelle estimation de la perte probable au cours de l'exercice comptable

13 /35 Provisions pour risques et charges Catégorie d'exonération Nature de la charge Charge probable, à la Provision exonérée Diminution de la provision exonérée d'ordre provision fin de l'exercice Au début de la période A la fin de la période Diminution de la Diminution de la imposable imposable provision exonérée provision exonérée résultant de la prise en résultant d'une nouvelle charge effective au estimation de la charge cours de l'exercice probable au cours de comptable l'exercice comptable Provisions pour risques et charges (suite) Catégorie d'exonération Nature de la charge d'ordre provision Augmentation de la provision exonérée Justification de la provision exonérée

14 275B 14/35 Exonération des plus-values sur navires Plus-values sur navires Description Date Date d'aliénation Valeur de réalisation Valeur d'acquisition ou Amortissements ou Valeur fiscale nette Plus-value réalisée d'ordre plus-value d'investissement d'investissement réductions de valeur admis fiscalement Remplois effectués sous la forme de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d'actions ou parts d'une société- exploitation maritime dont le siège social est situé dans l'ue Plus-value réalisée Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi à prendre en prendre en prendre en

15 275K 15/35 Taxation étalée des plus-values sur certains titres Taxation étalée des plus-values sur certains titres, émis ou garantis par des organismes publics Description Date Date d'aliénation Prix de vente Valeur d'acquisition Réductions de valeur Valeur fiscale nette d'ordre plus-value d'investissement admises fiscalement Taxation étalée des plus-values sur certains titres, émis ou garantis par des organismes publics (suite) Plus-value réalisée Quotité monétaire de la Quotité non monétaire d'ordre plus-value plus-value réalisée de la plus-value réalisée Remplois en certains titres Quotité non monétaire Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value à prendre en prendre en prendre en réalisée Quotité de la plus-value sur certains titres à imposer pour la période imposable Quotité non monétaire Montant du remploi à Quotité de la plus-value d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value prendre en à imposer réalisée

16 276K 16/35 Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur les immobilisations corporelles et incorporelles Description Date Date d'aliénation Valeur de réalisation Indemnité perçue Frais de réalisation Valeur d'acquisition ou d'ordre plus-value d'investissement d'investissement Plus-values sur les immobilisations corporelles et incorporelles (suite) Amortissements ou Valeur fiscale nette Plus-value réalisée Quotité monétaire de la Quotité non monétaire Plus-value Engagement d'ordre plus-value réductions de valeur plus-value réalisée de la plus-value réalisée de à investir admis fiscalement réalisée plein gré actifs en immeubles bâtis, navires ou aéronefs Remplois en immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables Quotité non monétaire Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value à prendre en prendre en prendre en réalisée Quotité de la plus-value sur les immobilisations corporelles et incorporelles à imposer pour la période imposable Quotité non monétaire Valeur de réalisation Indemnité perçue Montant du remploi à Amortissement du Date d'aliénation Quotité de la plus- d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value prendre en remploi à prendre en du remploi value à imposer réalisée

17 276N 17/35 Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprise Plus-values sur véhicules d'entreprises Description Date Date d'aliénation Date de Valeur de réalisation Indemnité perçue Frais de réalisation Valeur d'acquisition ou d'ordre plus-value d'investissement perception de d'investissement l'indemnité Plus-values sur véhicules d'entreprises (suite) d'ordre plus-value Amortissements ou réductions de valeur admis fiscalement Valeur fiscale nette Plus-value réalisée Plus-value réalisée de plein gré Remplois en véhicules d'entreprise écologiques Plus-value réalisée Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi à prendre en prendre en prendre en

18 276P 18/35 Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale Plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale Description Date Date d'aliénation Date de Valeur de réalisation Indemnité perçue Frais de réalisation Valeur d'acquisition ou d'ordre plus-value d'investissement perception de d'investissement l'indemnité Plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (suite) d'ordre plus-value Amortissements ou réductions de valeur admis fiscalement Valeur fiscale nette Plus-value réalisée Plus-value réalisée de plein gré Remplois en bateaux écologiques de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale Plus-value réalisée Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi à prendre en prendre en prendre en

19 275C 19/35 Déduction pour capital à risque Calcul déduction pour capital à risque Au début de la période imposable Capitaux propres (+)/(-) Eléments à déduire des capitaux propres Actions ou parts propres Immobilisations financières consistant en participations et autres actions ou parts Actions ou parts émises par des sociétés d'investissement Etablissements situés dans un pays avec convention Immeubles situés dans un pays avec convention Actifs corporels dans la mesure où les frais y afférents sont déraisonnables Eléments détenus à titre de placement non productifs de revenus périodiques imposables Biens immobiliers dont les dirigeants ont l'usage Plus-values exprimées mais non réalisées Crédit d'impôt pour recherche et développement Subsides en capital Actualisation des stocks des diamantaires agréés Moyens empruntés dans le chef du siège principal dont les intérêts sont à charge du résultat imposable de l'établissement belge Variations en cours de période imposable des capitaux propres et des éléments à déduire (+)/(-) Capital à risque de la période imposable Déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition, déductible en principe Déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition actuel, effectivement déduit Solde de la déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition actuel à reporter sur les exercices d'imposition ultérieurs Solde déductible de la déduction pour capital à risque constituée au cours d'exercices d'imposition antérieurs Déduction pour capital à risque antérieure effectivement déduite Déduction pour capital à risque déduite au cours de l'exercice d'imposition actuel Solde de la déduction pour capital à risque à reporter sur les exercices d'imposition ultérieurs Explication des variations des capitaux propres en cours de la période imposable Date Description Calcul de la variation en moyenne pondérée Variation (+)/(-)

20 275F 20/35 Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'ocde d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée Date Nature Etat Destinataire du paiement Paiement exprimé en EUR

21 275P 21/35 Déduction pour revenus de brevets Revenus ou quotité de revenus provenant de brevets développés totalement ou partiellement par la société et dont elle est titulaire Revenus ou quotité de revenus corrigés déductibles provenant de brevets acquis de tiers par la société Revenus ou quotité de revenus provenant de brevets acquis de tiers par la société Rémunérations ou quotité de rémunérations dues à des tiers pour les brevets acquis par la société Amortissements ou quotité d'amortissements actés sur la valeur d'investissement ou de revient des brevets acquis par la société Base de calcul de la déduction pour revenus de brevet Déduction pour revenus de brevets

22 275R 22/35 Réserve d'investissement Réserve d'investissement exonérée Accroissement des réserves taxées de la période imposable avant constitution de la réserve d'investissement Au début de la période imposable Diminutions de cet accroissement Plus-values sur actions ou parts 006 (1) Quotité des plus-values sur véhicules non considérée comme bénéfice Réduction du capital libéré Augmentation de certaines créances de la société Accroissement des réserves taxées de la période imposable, avant constitution de la réserve d'investissement, après les diminutions, limité au maximum Accroissement des réserves taxées par rapport aux réserves taxées à la fin de la période imposable antérieure pour laquelle une réserve d'investissement a été obtenue Réserve exonérée maximale de la période imposable Réserve d'investissement exonérée revendiquée de la période imposable Investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables Réserves exonérées des trois dernières périodes imposables Réserve d'investissement exonérée Date limite de l'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles investies Investissements mentionnés au relevé précédent Investissements de la présente période imposable Investissement de la présente période imposable Date Description Solde des investissements à effectuer

23 275U 23/35 Déduction pour investissement Déduction pour investissement pour les sociétés qui n'optent pas pour le crédit d'impôt pour recherche et développement Brevets Recherche et Investissements Systèmes d'extraction Stations de Incitation à la développement économiseurs d'énergie ou d'épuration d'air rechargement des réutilisation de dans des véhicules électriques récipients établissements horeca Déduction en une fois Investissements en immobilisations neuves par toutes les sociétés Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 13,50 13,50 13,50 13,50 13,50 3,00 Sécurisation Investissements par des PME Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois Navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Investissements en navires par des sociétés qui recueillent exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois

24 275U 24/35 Recherche et développement Déduction pour investissement étalée Valeur d'acquisition ou d'investissement, amortissable Amortissements admissibles Etalé Déduction pour investissement en une fois et déduction pour investissement étalée 884 Déductions étalées en raison d'investissements des périodes imposables précédentes 885 Cumul des déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites 886 Déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déductions pour investissement antérieures concernant d'autres investissements, qui n'ont pas encore été déduites Déduction pour investissement déductible en principe 887 Déduction pour investissement déductible pour la période imposable 888 A reporter sur les périodes imposables ultérieures 889 A reporter sur les périodes imposables ultérieures concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déduction pour investissement à reporter concernant d'autres investissements Déduction pour investissement pour les sociétés qui optent pour le crédit d'impôt pour recherche et développement Investissements Systèmes Stations de Incitation à la économiseurs d'extraction ou rechargement des réutilisation de d'énergie d'épuration d'air véhicules électriques récipients dans des établissements horeca Déduction en une fois Investissements en immobilisations neuves par toutes les sociétés Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois 0,00 0,00 0,00 0,00 Sécurisation Investissements par des PME Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois

25 275U 25/35 Navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Investissements en navires par des sociétés qui recueillent exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois Déduction pour investissement en une fois 879 Déductions étalées des périodes imposables précédentes pour des investissements autres que les investissements en recherche et développement 895 Cumul des déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites 896 Déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déductions pour investissement antérieures concernant d'autres investissements, qui n'ont pas encore été déduites Déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites concernant la déduction pour investissement en une fois en matière de brevets et les déductions pour investissement en une fois et étalée en matière d'investissements pour la recherche et le développement pour les trois exercices d'imposition précédents Déduction pour investissement déductible en principe 897 Déduction pour investissement déductible pour l'exercice d'imposition actuel 898 A reporter sur les périodes imposables ultérieures 899 Déduction pour investissement à reporter concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déduction pour investissemnt à reporter concernant d'autres investissements

26 275W 26/35 Crédit d'impôt pour recherche et développement Brevets Recherche et développement Crédit d'impôt pour recherche et développement en une fois Valeur d'investissement ou de revient En une fois Recherche et développement Crédit d'impôt pour recherche et développement étalé Amortissements admissibles Etalé Crédit d'impôt pour recherche et développement étalé en raison d'investissements de périodes imposables précédentes Crédit d'impôt pour recherche et développement complémentaire Crédit d'impôt pour recherche et développement de la période imposable imputable en principe Crédit d'impôt pour recherche et développement des périodes imposables précédentes Imputable A restituer pour le présent exercice d'imposition 198 Crédit d'impôt pour recherche et développement de périodes imposables précédentes imputable et non restituable Crédit d'impôt pour recherche et développement imputable en principe 184 Crédit d'impôt pour recherche et développement des périodes imposables précédentes à restituer pour le présent exercice d'imposition (198)

27 276T 27/35 Exonération pour personnel supplémentaire Jours de travail prestés Jours de travail prestés année civile-1 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Régime de travail, nombre de jours Régime de travail, nombre de jours total Rémunération brute Jours de travail prestés année civile-1 (suite) Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Jours de travail, tous les travailleurs Jours rémunérés Jours de vacances des ouvriers Corrections Jours de travail prestés année civile-1 (suite) Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Heures rémunérées, Rémunération Rémunération horaire Jours de travail des par trimestre journalière moyenne moyenne travailleurs avec bas salaire Jours de travail prestés année civile-2 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Régime de travail, nombre de jours Régime de travail, nombre de jours total Rémunération brute

28 Jours de travail prestés année civile-2 (suite) 276T 28/35 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Jours de travail, tous les travailleurs Jours rémunérés Jours de vacances des ouvriers Corrections Jours de travail prestés année civile-2 (suite) Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Heures rémunérées, Rémunération Rémunération horaire Jours de travail des par trimestre journalière moyenne moyenne travailleurs avec bas salaire Exonération pour personnel supplémentaire Movement de tous les travailleurs, année civile-1 Accroissement des travailleurs avec bas salaire, année civile-1 Nombre de travailleurs pour lesquels l'exonération peut être obtenue Exonération Reprise de l'exonération Movement de tous les travailleurs, année civile-1 Exonération à reprendre en principe Exonération accordée pour l'exercice d'imposition précédent Exonération à reprendre

29 276T 29/35 Corrections Corrections année civile-1 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Equivalent en jours Jours fériés compris Jours fériés légaux Explication normaux de travail dans les jours compris dans les prestés en cas de rémunérés des corrections des jours travail à temps partiel, ouvriers rémunérés et des entre les jours jours de vacances mentionnés dans la des ouvriers déclaration trimestrielle ONSS et les prestations effectives Corrections année civile-2 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Equivalent en jours Jours fériés compris Jours fériés légaux Explication normaux de travail dans les jours compris dans les prestés en cas de rémunérés des corrections des jours travail à temps partiel, ouvriers rémunérés et des entre les jours jours de vacances mentionnés dans la des ouvriers déclaration trimestrielle ONSS et les prestations effectives

30 276W1 30/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et affecté à temps plein durant toute la période imposable Fonction d'affectation Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et dont l'affectation à temps plein a cessé au cours de la période imposable Fonction d'affectation Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré

31 276W2 31/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et affecté à temps plein durant toute la période imposable Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et dont l'affectation à temps plein a cessé au cours de la période imposable Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré

32 276W3 32/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations Nouveau à temps plein Transition chef de Remplaçant chef de A temps plein Fin à temps plein service à temps plein service à temps plein Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Fonction Exonération Effectivement exonéré

33 276W4 33/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité Nouveau à temps plein Transition chef de service à temps plein Remplaçant chef de service à temps plein A temps plein Fin à temps plein Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Fonction Exonération Effectivement exonéré

34 328K 34/35 Immobilisations à amortir de manière dégressive Description Nature Durée probable Taux d'amortissement Date d'acquisition Valeur d'acquisition ou d'utilisation, en années dégressif ou de constitution d'investissement

35 328L 35/35 Immobilisations amorties antérieurement de manière dégressive Description Nature Durée probable d'utilisation, en années Date d'acquisition ou de constitution Valeur d'acquisition ou d'investissement