Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

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1 Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés à l'unanimité. 2) Comptabilité communale Adoption du compte administratif 2014 Conformément à la loi, Madame le Maire sort de la salle du conseil et Madame Sylviane DESREUMAUX, 1 ère adjointe, rappelle les résultats apparaissant au compte administratif de l exercice 2014, ainsi que les antérieurs et propose à l assemblée de se prononcer sur les chiffres suivants : Pour 2014, les résultats constatés : Section de fonctionnement Section d Investissement Dépenses Recettes Résultat , , , , , ,61 En tenant compte des résultats antérieurs, on constate : Section de fonctionnement Section d Investissement Résultat 2014 Résultat antérieur Clôture , , , , , ,87 Besoin de financement de la section d investissement Résultat : ,87 Reste à réaliser en dépenses : ,46 Reste à réaliser en recettes : ,67 Besoin de financement : ,66 Ces constatations ont été examinées en commission finances du 8 juin 2015 et sont soumises à l approbation du conseil municipal. Le conseil a approuvé, à l'unanimité sans abstention, le compte administratif de l'exercice ) Comptabilité communale Approbation du compte de gestion 2014 Le compte de gestion reprend les écritures de la commune effectuées par le comptable.

2 Page 2 Constatant la concordance des écritures avec le compte administratif, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la tenue des comptes du Trésorier. L'assemblée a adopté à l'unanimité sans abstention ce compte de gestion. 4) Affectations des résultats 2014 A la suite de l énoncé des résultats de l année 2014, il convient de déterminer l affectation du résultat de fonctionnement : Pour rappel, le besoin de financement de la section d investissement s élève à ,66. Il est donc proposé l affectation suivante : 001 (Dépenses) = , (Recettes) = , (Recettes) = ,57 qui constitue l excédent de fonctionnement reporté. Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité sans abstention, cette proposition. 5) Bilan des acquisitions et cessions opérées sur la commune en 2014 L article du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d une commune de plus de habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal». Ce bilan sera annexé au compte administratif 2014 de la commune. Pour 2014 : - 13 février 2014 : Acquisition gratuite de terrains de la ZAC de l Horloge 396m 2-11 décembre 2014 : Acquisition gratuite de terrains de la ZAC des Vergers 1 945m 2-13 mars 2014 : Cession de terrain à la SA d HLM Notre Logis de m 2 pour ,36 6) Journée des oubliés des vacances Secours Populaire Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité sans abstention, de prendre en charge le transport en bus des familles Pérenchinoises concernées par cette opération. Cette année, la destination choisie sera Paris et la manifestation se déroulera le mercredi 19 août ) Actualisation du taux de la Taxe sur la Consommation Finale d Electricité Jusqu à présent, cette taxe pouvait être revalorisée chaque année. Désormais, le taux doit être voté en fonction de pallier. Le taux actuel de la commune est de 8,44. Il est proposé de faire passer ce taux à 8,50 qui constitue le pallier le plus proche. L'assemblée a décidé, à l'unanimité sans abstention, de faire passer le taux à 8,50.

3 Page 3 8) Admissions en non-valeurs Monsieur le Trésorier de Quesnoy a adressé un état de créances irrécouvrables à soumettre au conseil municipal. Cet état représente un total de 856,88. Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité sans abstention, d'admettre en non valeurs ces créances. 9) Décision modificative budgétaire n 1 Afin de faire quelques ajustements et également d effectuer des opérations comptables (amortissements et intégrations), il est proposé une première décision modificative. Cette décision s équilibre : en section d investissement à ,45 : en section de fonctionnement à 7 113,00 L'assemblée a décidé, à l'unanimité sans abstention, d'adopter cette décision modificative budgétaire. 10) Création de postes Les besoins de services nécessitent la création de : - 3 postes d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet - 1 poste d adjoint d animation principal de 2 ème classe à temps complet Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité sans abstention, de créer les postes mentionnés. 11) Demande de subventions Rénovation du terrain synthétique Lucien Demeyère La rénovation du terrain synthétique est prévue cette année. Afin de rechercher les subventions permettant de financer ces travaux, l'assemblée a décidé, à l'unanimité sans abstention, d'autoriser Madame le Maire à monter les dossiers de demandes auprès des diverses collectivités territoriales et organismes. 12) Autorisation de signature de la convention de mutualisation du service instructeur du SIVOM Par délibération du 19 mars 2015, la commune a approuvé le transfert de compétence : «Appui en ingénierie et conseil en matière d instruction des autorisations d urbanisme et de droit des sols pour les communes adhérentes à cette compétence et habilitation du SIVOM pour l exécution de prestations de services dans ce domaine pour des communes nonadhérentes au SIVOM» Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité sans abstention, d autoriser Madame le Maire à signer la convention mettant en œuvre ce service.

4 Page 4 13) Avis sur le schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille La Loi n de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a modifié le cadre de la mutualisation au sein du bloc communal. Ainsi, l EPCI à fiscalité propre est devenu le porteur principal de mutualisations du bloc communal. L article L du CGCT institutionnalise les démarches de mutualisation en stipulant que, dans l année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, le Président de l EPCI doit établir un rapport par la mutualisation des services entre ces services et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le CGCT ne précise pas le contenu du rapport et du schéma. Il doit cependant exposer l impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres et sur leurs dépenses de fonctionnement. Chaque année, lors du débat d orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, un bilan de l état d avancement du schéma de mutualisation sera communiqué par le Président de l EPCI à fiscalité propre. Dans ce cadre, le conseil municipal est invité à donner son avis sur le schéma de mutualisation de la MEL. L'assemblée a décidé, à l'unanimité sans abstention, d'émettre les remarques suivantes : La commune comprend les obligations de la Métropole Européenne de Lille contenues dans les lois de réforme des collectivités territoriales. Sur certains aspects de la mutualisation, elle y trouve des éléments positifs tels que le travail en commun, l expertise des services métropolitains et certaines économies. Les exemples positifs existent : le Plan de Prévention du Bruit et le logiciel de gestion des ADS et de dématérialisation des DIA renferment les constats d une mutualisation réussie. En revanche sur d autres aspects, quelques remarques négatives peuvent être émises : Il est dommage que ce schéma de mutualisation soit principalement imposé, à marche forcée, par un contexte financier dégradé des collectivités territoriales qui laisse à penser que la commune n a pas d autre choix que d y souscrire. On peut également regretter le caractère très contraint du calendrier qui impose la rédaction d un schéma en début de mandat alors que certains conseils municipaux viennent seulement de se mettre en place. On peut également émettre des doutes sur l impact réel sur la baisse des dépenses de fonctionnement notamment des dépenses de personnel. En effet, le temps à passer dans ces démarches de mutualisation est très long car les dossiers doivent être préparés et suivis et il n est pas sûr que les communes pourront réduire leur masse salariale. Enfin, la commune prend note avec satisfaction qu aucune mutualisation n est imposée. La MEL ou toute commune reste libre de s inscrire ou non dans un projet de mutualisation mais l objectif est bien de répondre aux attentes du plus grand nombre.

5 14) Autorisation de signature d une convention de coopération relative à l acquisition d un logiciel mutualisé de gestion des DIA et des ADS entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Pérenchies. Page 5 Dans le cadre de la mutualisation citée au point précédent, une démarche visant à la construction d un logiciel a été entreprise par la MEL et les communes membres. Cette démarche s est traduite par la constitution d un cahier des charges et au choix d un prestataire et de sa solution. Il faut noter que cette démarche mutualisée a réduit fortement les coûts et la ville de Pérenchies pourrait bénéficier de ce logiciel pour un coût annuel de 450 en fonction de la strate de population dans laquelle elle se situe. Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité sans abstention, d'autoriser à Madame le Maire à signer la convention. 15) Convention de mise à disposition d un terrain. Un terrain cadastré Ai n 1 d une surface de m 2 est prévu pour l extension du cimetière communal. Une réserve est d ailleurs prévue au PLU pour la réalisation de cet objet. Afin de préciser les conditions d utilisation de ce terrain jusqu au moment où la commune aura besoin d étendre le cimetière, il est proposé d établir une convention. Dans cette convention, il est précisé que l agriculteur en place est autorisé à exploiter cette parcelle. Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité sans abstention, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention. 16) Subvention au Népal Suite à la catastrophe intervenue au Népal, l'assemblée a décidé, à l'unanimité sans abstention, d apporter une aide financière de 1000 à la population Népalaise via le Secours Populaire. 17) Elections des membres du comité de jumelage En raison des élections survenues le 13 avril 2015, il convient d élire deux nouveaux membres au comité de jumelage. Restent parmi les membres : - Daniel BALLOY - Philippe JOURDAN - Sylvianne DESREUMAUX - Deux délégués restent donc à élire.

6 Page 6 L'assemblée a décidé, à l'unanimité sans abstention, de désigner les membres suivants : - Virginie Vandevelde - Christiane Legrand 18) Désignation d'un représentant à la commission locale d'évaluation des transferts de charges Suite à la démission de Bernard Provo, il convient de désigner un nouveau représentant à la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité sans abstention, de désigner Danièle Lekien. 19) Questions diverses Il n'y a pas eu de questions diverses. Pérenchies le, 17 juin 2015 Le Maire, Danièle Lekien