Applications du chapitre 3 : Cartels et collusion Eléments de correction. Thierry Pénard L3 Economie et Management de l entreprise

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1 Applications du chapitre 3 : Cartels et collusion Eléments de correction Thierry Pénard L3 Economie et Management de l entreprise

2 Application 1 : COUP DE POMPE SUR LES PRIX Communiqué de presse du Conseil de la Concurrence (1avril 2003) «les stations service échangeaient téléphoniquement, plusieurs fois par semaine avec leurs concurrents, des informations sur les prix pratiqués pour les différents types de carburants. Ces informations étaient ensuite systématiquement transmises dans la journée au siège social des compagnies pétrolières, lesquelles, en retour, établissaient, en fonction des prix des concurrents, les prix qu'elles demandaient à leurs gérants de pratiquer. [ ] ces pratiques ont eu un caractère généralisé et que, de l'aveu même des gérants des stations-service interrogés, elles existent "depuis de nombreuses années".»

3 Application 1 : COUP DE POMPE SUR LES PRIX En quoi le marché des stations essences sur autoroute est-il structurellement propice à la collusion? Justifiez. En vous appuyant sur vos connaissances de la En vous appuyant sur vos connaissances de la théorie des jeux répétés, expliquez l'intérêt des échanges d'informations entre gérants de station de service?

4 Marché des stations services sur autoroute Dyneff Leclerc 7 10 Carrefour Avia Agip BP Nombre de stations sur autoroutes au 1er janvier 2010 Esso 62 Shell 77 Total

5 Décision du CC sur les stations essences sur autoroute Un marché propice à la collusion Un marché très concentré : 4 acteurs principaux Total, Shell, BP, Esso favorable à la convergence de vue et l exécution d un accord collusif (stabilité) Fortes barrières à l'entrée : entrée réglementée : marché de concession favorable à la stabilité externe de l accord Essence : produit homogène favorable à la convergence de vue

6 Décision du CC sur les stations essences sur autoroute Demande dispersée (7 millions d'automobilistes) favorable à la transparence des prix Demande relativement captive : une forme de concurrence en différenciation horizontale importance de la localisation des stations favorable à la stabilité de la collusion : peu d incitations à dévier de l accord car gain net d une baisse de prix limité par le caractère captif de la demande Des échanges d informations réguliers entre gérants de station favorable à la transparence des prix

7 Décision du CC sur les stations essences sur autoroute Mais des acteurs asymétriques, avec des objectifs différents Le leader Total => préserver sa position dominante sur son marché domestique Shell, BP, Agip (filiales de groupes pétroliers étrangers) => assurer une couverture européenne pour la clientèle de routiers Des outsiders Avia : groupe indépendant français => volonté affichée de poursuivre son développement Leclerc et Carrefour : en voie de retrait? Des marges jugées faibles par les pétroliers (de l ordre d un centime par litre) Des stations «image de marque» Des marges élevées sur les autres produits vendus dans les boutiques (restauration, )

8 Décision du CC sur les stations Sanction du CC en 2003 : 27 millions d euros Cour d appel de Paris et Cour de Cassation «Considérant que rien ne permet d'affirmer, comme l'a fait le Conseil que les informations transmises par les stations services à leurs sociétés modifient l'autonomie commerciale de chaque compagnie pétrolière ; que même en possession de renseignements sur les prix transmis souvent par téléphone par les gérants de stations, chaque société fixait de façon autonome le prix du carburant ;» la cour a annulé toutes les sanctions décidées par le Conseil

9 Application 2 Le cartel des palaces Un marché propice à la collusion Forte concentration Fortes barrières à l entrée Même si création récente d un nouveau Palace (Le Fouquets) à Paris Homogénéité des prestations Transparence des prix Demande faiblement élastique et stable Intérêt des échanges d information Renforcer la transparence et faciliter la coordination sur les prix

10 Application 3 Le cartel des ronds de béton En quoi le marché italien des ronds de béton était-il structurellement propice à la collusion? Facteurs structurels facilitant la convergence de vue: Produits homogènes : facile pour s'entendre Nombre réduit de membres : 8 membres Existence d'une association professionnelle

11 Le cartel des ronds de béton Facteurs structurels facilitant la stabilité du cartel Marché concentré Pratique facilitant la stabilité du cartel Contrôle de la production et des ventes des membres du cartel Des fusions pour renforcer la concentration et éliminer les firmes extérieures au cartel De 40 à 12 firmes en dix ans, de 30% à 80 % de la production contrôlé par le cartel

12 Le cartel des ronds de béton Que pouvez-vous dire sur le montant des amendes infligées aux entreprises ayant participé à l'entente? Quels sont les critères ou règles qui semblent avoir été suivis par la Commission pour fixer le montant de ces amendes? Globalement fonction de la gravité de l'entente : sa durée et les dommages subis pour les consommateurs (hausse de prix et surprofits) Pour chaque entreprise, fonction de son implication et de son rôle, de sa taille (de son CA - maximum de 10%) et de son degré de coopération (programme de clémence)