Certificats verts et subsides en RBC appliqués à la cogénération

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1 Formation pour responsables énergie dans le secteur tertiaire et logement collectif Certificats verts et subsides en RBC appliqués à la cogénération Baptiste Buxant, responsable certificats verts - IBGE 7 juin 2007 Sommaire Principe des certificats verts Comment se passe la certification d une installation Exemples de calculs de certificats verts : une cogénération au gaz naturel une cogénération à l huile de colza Valorisation des certificats verts Valorisation de l électricité Subsides 2

2 Cadre légal pour les certificats verts en RBC Ordonnance du 19 juillet 2004 relative à l organisation du marché de l électricité, notament les articles 2, 16 et 28. Principe, amende, quota des fournisseurs. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l électricité verte et de la cogénération de qualité. Certification, calcul, octroi, coefficients d émissions CO2, rendements de référence, obligations fournisseurs. Arrêté ministériel du 12 juillet 2004 établissant le code de comptage. Principe comptage, classe de précision des compteurs, etc. Directive 2004/22/CE du parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesures. Définitions des classes de précision des compteurs. 3 Principe du soutient par les certificats verts Octroi des certificats verts pour toute production d électricité permettant d éviter des émissions de CO, avec un nombre de CV proportionnel à l économie de CO2 réalisée. Un quota de certificats verts à remettre à charge des fournisseurs d électricité. Une amende de 100 par certificat vert manquant pour les fournisseurs défaillants. Objectif: vise la meilleure allocation des moyens, promotion des meilleures technologies. soutient de ± 460 /tonne de CO2 4

3 Producteurs non vert Electricité Electricité Vente de CV (± 92 /CV en 2006) Octroi trimestriel CV (1CV/217kgCO2 évité) Certification préalable Fournisseurs Electricité Retour CV annuel (amende 100 /CV manquant) Client final Principe des certificats verts (suite) Economie relative de CO2 > 5% (par rapport aux installations de référence) 1 CV par 217 kgco2 évités Octroi durant 10 années après la mise en service Validité des certificats verts: 5 ans Montant de l amende: 100 Valeur CV sur le marché actuellement : ± 92 Quota fournisseurs ,5% 2,5% 2,5% 2,5% 2,75% 3% 3,25% CV ± CV ± CV ± CV ± CV 6

4 La certification d une installation 1. Introduction d un dossier à l IBGE Plans installation (électrique, énergie primaire, fluides), emplacements compteurs, fiches techniques compteurs. Permis d environnement, permis d urbanisme. 2. Vérification par IBGE du respect du code de comptage et détermination du coefficient d émission de CO2 du combustible. 3. Visite de certification de l IBGE. 4. Octroi d un «Certificat de Conformité» et création d un compte dans la base de données de l IBGE. 5. Envoi d index et octroi de certificats verts trimestriel. 7 Calcul du nombre de certificats verts Comparaison des émissions CO2 avec les unités de référence Électricité: rendement de référence = 55% Chaleur: rendement de référence= 90% Economie de CO2 = [Emissions des unités de référence] [Emissions cogénération] Economie relative = [Emissions des unités de référence] [Emissions cogénération] [Emissions des unités de référence] Nombre de CV octroyés = Economie de CO

5 Coefficient d émission de CO2 Définition de l arrêté du 6 mai 2004: «quantité de gaz à effet de serre associé, d une part, à la préparation des sources d énergie primaire (extraction, traitement, récolte, culture et transport) et, d autre part, à la combustion de ces mêmes sources d énergie primaire pour la génération d électricité et/ou de chaleur [ ] le coefficient est exprimé en kgco2/mwh primaire.» Gaz naturel Mazout Charbon Huile de colza Bois Huile de palme de 65 à de 20 à fct de l origine 9 Calculs - Cogénération au gaz naturel 1 MWh d électricité rend. électrique: 35% rend. thermique: 50% coefficient d émission du gaz naturel= 217 kgco2/mwh 1) Emissions de CO2 de l installation = [cons. gaz naturel] x 217 = 620 kgco2 2) Emissions unité de référence pour électricité = [cons. gaz centrale de référence] x 217 = 394 kgco2 3) Emissions unité de référence pour chaleur = [cons. gaz chaudière de référence] x 217 = 344 kgco2 Economie relative Nombre de CV = [économie de CO2] / [émissions unités de référence] = ( )/ ( ) = 16% = [économie de CO2] / 217 = ( )/217= 0,54 CV Soutient des certificats verts: 0,54 x 92 = 50 /MWhe 10

6 Calculs - Cogénération à l huile de colza 1 MWh d électricité rend. électrique: 35% rend. thermique: 50% coefficient d émission de l huile de colza= 80 kgco2/mwh 1) Emission de CO2 de l installation = (cons. huile) x 80 = 229 kgco2 2) Emission unité de référence pour électricité = (cons. gaz centrale de référence) x 217 = 394 kgco2 3) Emission unité de référence pour chaleur = (cons. gaz chaudière de référence) x 217 = 344 kgco2 Economie relative Nombre de CV = [économie de CO2] / [émissions unités de référence] = ( )/ ( ) = 69% = [économie de CO2] / 217 = ( )/217= 2,34 CV Soutient des certificats verts: 2,34 x 92 = 215 /MWhe 11 Soutient des CV - Comparatif Cogénération huile de colza Soutient CV ( /MWhe) Cogénération gaz naturel Coefficient d'émission de CO2 du combustible (kgco2/mwh) 12

7 Valorisation des certificats verts Vente à un fournisseur d électricité (voir site Vente à un intermédiaire (voir site S informer du prix du marché Eviter de signer un contrat de vente à long terme.. et prochainement vente possible via la bourse des CV s 13 Valorisation de la production d électricité Gain Remarque Auto-consommation 150 à 170 /MWh Condition: consommation et production simultanée. Revente à un fournisseur au prix de marché 30 à 70 /MWh Négociation du prix en fonction de la prévisibilité de la production 14

8 Subsides Prime de 50 % pour une étude de faisabilité (RBC, Primes énergies 2007) Prime de 20% pour l installation d une cogénération (RBC, Primes énergies 2007) Prime de 30 % pour l installation un réseau de chaleur (RBC, Primes énergies 2007) Aide de 20% pour l installation d une cogénération (RBC, Loi d expanssion économique) en_matiere_d_environnement.shtml Déduction fiscale de 14,5% (Fédéral) 15 Informations supplémentaires? Système des Certificats verts, procédure, formulaires Toute l information disponible sur: Etude sur le potentiel cogénération à Bruxelles Téléchargeable sur: Primes Energies