Une carte claire, équitable et pratique. Proposition pour la délimitation des circonscriptions électorales fédérales de l Île de Montréal

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1 1 Une carte claire, équitable et pratique Proposition pour la délimitation des circonscriptions électorales fédérales de l Île de Montréal Mémoire présenté par le Parti libéral du Canada (Québec) à l intention de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec Octobre 2012

2 2 Ce mémoire que nous soumettons à l attention de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec s appuie sur les propositions de cette dernière 1 ainsi que sur d intenses consultations effectuées auprès de nombreux Montréalais. Notre proposition se fonde sur l'hypothèse que le nombre de circonscriptions sur l'île de Montréal passe de 18 à 19 comme le suggère la Commission. Toutefois, même dans le cas où celle-ci devrait changer d avis et entreprendre de redessiner la carte de l Île de Montréal en y maintenant le nombre de circonscriptions à 18, nous pensons qu elle trouverait dans ce mémoire un ensemble de considérations utiles à sa tâche. Nous proposons des délimitations qui sont exactement les mêmes que celles de la Commission pour deux circonscriptions : Pierrefonds-Dollard (que la Commission rebaptise Denis-Benjamin-Viger) et Rosemont-La Petite-Patrie (appelée Idola-Saint-Jean par la Commission). Dans tous les autres cas, notre proposition diffère, en tout ou en partie, de celle de la Commission. Nous apprécions grandement le travail accompli par la Commission. C est sur cette base que nous avons pu élaborer notre propre proposition, laquelle nous apparaît, en tout respect, plus logique et plus conforme aux critères de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette loi stipule que, pour protéger le principe de l égalité des électeurs, le nombre d habitants doit être relativement égal pour toutes les circonscriptions au sein d une province, tout en tenant compte des communautés d intérêts et de l évolution historique (ainsi que de la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, critère non-pertinent pour un peuplement aussi dense que celui de l Île de Montréal). Forts des travaux de la Commission et de nos consultations, nous pensons être mieux parvenus à concilier l égalité démographique des circonscriptions et la prise en compte des réalités communautaires et historiques sur l Île de Montréal. C est ce que nous allons démontrer en partant du Tableau I. Ce tableau ordonne les circonscriptions d ouest en est et indique leurs dénominations et leurs populations en comparant la situation actuelle avec la proposition libérale et celle de la Commission. 1 COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE QUÉBEC, CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES: Proposition pour la province de Québec (2012); Site officiel de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec:

3 3 Tableau I Les dénominations des circonscriptions et leur nombre d habitants (Voir la fin du texte pour la version papier et le fichier pdf pour la version électronique) 1. Dénomination des circonscriptions Comme le montre le Tableau I, nous préconisons des appellations utilisées par les Montréalais, qui leur sont familières et qui sont d ailleurs assez proches des appellations existantes. Pour neuf circonscriptions, notre recommandation est la même que celle de la Commission. Cependant, celle-ci assigne à sept circonscriptions des noms de grandes personnalités, certes, mais qui n évoquent aucun lieu précis et ne s inscrivent dans aucune continuité historique évidente : Denis-Benjamin-Viger, MacDonald-Langstaff, John-Peters-Humphrey, Wilder- Penfield, George-Étienne-Cartier, Idola-Saint-Jean et Maurice-Richard. En comparaison, les appellations que nous proposons correspondent toutes à des repères géographiques connus des populations touchées, ce qui doit être le but principal, si l on convient qu une carte électorale est moins un panthéon qu un moyen pratique de faciliter l exercice du vote. Dans la mesure où une carte électorale peut offrir l occasion de célébrer notre Histoire, cela nous semblerait une erreur de faire disparaître certains noms existants, dont bien sûr ceux de Laurier et Honoré Mercier (ou de Louis-Saint-Laurent à Québec, ou de Salaberry en cette année où le gouvernement commémore la guerre de 1812). Vérification faite, aucune des neuf autres Commissions provinciales ne propose d ajouter de nouvelles dénominations dépourvues de références géographiques. Au contraire, certaines Commissions semblent très soucieuses de décrire de façon précise les lieux géographiques inclus dans les circonscriptions. 2. Nombre d habitants par circonscription Le Tableau I indique que les nombres d habitants par circonscription auxquels nous arrivons sont assez semblables à ceux de la Commission. Tout comme cette dernière, nous restons, pour chaque circonscription, à proximité du quotient de la circonscription type, qui est de dans l ensemble de la province.

4 4 Notre écart type (+/ ) est de seulement de +/- 359 habitants plus élevé que celui auquel en arrive la proposition de la Commission (+/ ). Tout comme la Commission, nous parvenons à demeurer à l'intérieur de la variation de 10% du quotient. La loi prévoit une variation maximale de 25%, en excédent comme en déficit, mais la Commission s'est donné un objectif de 10%. Nos variations maximales sont de -7,4% pour le comté de Saint-Laurent (mais sa population est en forte croissance) et de +4,5% pour le comté d Outremont. Cela est assez semblable aux variations maximales de la Commission: -6,1% pour le comté d Idola-Saint-Jean (Rosemont - La Petite-Patrie); +3,3 % pour le comté de John-Peters-Humphrey (Mont-Royal). 3. Communautés d'intérêts Les habitants de l Île de Montréal ont des intérêts et des sentiments communautaires forts mais dont l identification peut être parfois subjective. Une des façons d identifier ces communautés est de les assimiler aux villes et arrondissements d aujourd hui. Cette façon de procéder est objective, puisqu elle se rapporte à des entités légales, mais imparfaite, car certaines identités fortes correspondent plutôt à des quartiers ou à d anciennes villes. C est le cas par exemple de l ancienne ville de Cartierville aujourd hui incluse dans l arrondissement Ahunstsic Cartierville, ou de Ville-Saint-Pierre dans Lachine, ou de Parc-Extension dans l arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc- Extension. La prise en compte de ces identités communautaires exige une analyse plus qualitative à laquelle nous procéderons dans la quatrième partie de ce mémoire. S'il n'est pas possible de faire en sorte que chaque communauté ait son propre comté pour elle seule, il faut éviter autant que possible que les communautés soient sectionnées par les délimitations et éparpillées dans deux ou trois comtés. Le Tableau II compare la situation actuelle, la proposition libérale et celle de la Commission du point de vue du nombre de circonscriptions dans lesquelles se retrouvent les 33 villes et arrondissements de l Île de Montréal ordonnés par ordre alphabétique.

5 5 Tableau II Nombre de circonscriptions dans lesquelles se retrouvent les 33 principales communautés de l'île de Montréal (Voir la fin du texte pour la version papier et le fichier pdf pour la version électronique) Du Tableau II, nous dégageons trois indicateurs. Le premier est le nombre de communautés qui se retrouvent dans une seule circonscription. Il est souhaitable que ce nombre soit élevé et qu'il se rapproche du total de 33. Avec notre proposition, nous parvenons à ce que 19 communautés se retrouvent entièrement dans un seul comté, comparativement à 22 dans la situation actuelle et 16 avec la proposition de la Commission. Le deuxième indicateur est le nombre moyen de circonscriptions par communauté. Plus cet indice se rapproche du chiffre 1, plus l intégrité des communautés est respectée. L indice que nous obtenons est 1, 55, mieux que le 1,72 que l on obtient tant avec la situation actuelle qu avec la proposition de la Commission. Toujours à la lecture du Tableau II, on constate que 7 communautés se trouvent regroupées dans un plus petit nombre de circonscriptions avec notre proposition qu avec celle de la Commission, alors que l'inverse se produit dans 2 cas. L une des raisons de notre meilleur résultat est que nos délimitations s inscrivent dans la continuité historique du peuplement de l Île de Montréal, lequel s est fait, le plus souvent, selon l axe est-ouest, ou horizontal, en suivant l orientation donnée par les cours d eau, plutôt que selon un axe nord-sud ou vertical. Voilà pour le tableau d ensemble. Regardons maintenant la carte de Montréal plus en détails. Nous croyons que les délimitations que nous proposons sont logiques et respectueuses des réalités communautaires. 4. Logique des délimitations Lorsqu'il n'est pas possible de préserver l'unicité d'une communauté ou d'un quartier, il faut à tout le moins que la délimitation ait une justification logique: axe routier, obstacle géographique, sentiment d'appartenance, continuité historique.

6 6 Là encore, nous croyons pouvoir démontrer que notre proposition améliore celle de la Commission. Pour cela, nous allons justifier les délimitations que nous proposons pour chacune des 19 circonscriptions et les comparer avec la situation existante et avec la proposition de la Commission. Nous commencerons encore par l Ouest de l Île. La dénomination qui apparaît en caractères gras au centre est celle qui prévaut actuellement, celle de gauche en italique est ce que nous proposons et celle de droite correspond à ce que propose la Commission. Pierrefonds Dollard Pierrefonds Dollard Denis-Benjamin-Viger La proposition libérale maintient la proposition de la Commission pour cette circonscription, mais propose de garder le nom actuel de Pierrefonds-Dollard car l'essentiel des deux arrondissements s'y retrouve toujours. Lac-Saint-Louis Lac-Saint-Louis Lac-Saint-Louis La proposition libérale maintient les délimitations proposées par la Commission à l'exception de l arrondissement de Dorval qui est entièrement inclus dans Lac- Saint-Louis de manière à ne pas diviser cette communauté d'intérêts ni la dissocier de l aéroport. Notre-Dame-de-Grâce Lachine Lachine LaSalle Lachine LaSalle Dans sa proposition, la Commission exclut Ville-Saint-Pierre de la circonscription Lachine-LaSalle. Puisque Ville-Saint-Pierre fait actuellement partie de l'arrondissement de Lachine et qu'il y a une falaise qui la sépare de Montréal- Ouest, nous l'avons incluse dans la circonscription Lachine-Lasalle, dont nous conservons le nom proposé par la Commission. Pour ce qui est du territoire de Lachine, que la Commission divise en deux comtés, nous l incluons en totalité dans Lachine LaSalle, y compris le parc industriel, de manière à ne pas diviser

7 7 cette communauté d intérêts. Au sud-ouest, dans LaSalle, nous maintenons la délimitation proposée par la Commission, au boulevard Bishop-Power. Saint-Laurent Cartierville Saint-Laurent MacDonald-Langstaff Puisque l'arrondissement de Saint-Laurent est le secteur dont la population a le plus augmenté sur l'île de Montréal, selon les chiffres des recensements de 2001 et 2011, puisque cette croissance devrait se maintenir lors des dix prochaines années, particulièrement dans le secteur Bois-Francs, et compte-tenu du fait que le parc industriel de Saint-Laurent est le plus important du Québec et que ses centres de décision sont à Saint-Laurent, nous proposons de faire de l'arrondissement Saint-Laurent une circonscription électorale. La proposition de la Commission trancherait Saint-Laurent en trois comtés et enverrait son parc industriel au comté de Mont-Royal, avec lequel il n est lié par aucune courroie décisionnelle. Mont-Royal Mont-Royal John-Peter-Humphrey Afin de préserver les différentes communautés d'intérêt actuellement réunies, soit la ville de Mont-Royal, Côte-Saint-Luc, Hampstead, Snowdon et une partie de Côte-des-Neiges, nous proposons de maintenir le statu quo pour cette circonscription dont le nombre d habitants est d ailleurs l'un des plus rapprochés du quotient provincial. La proposition de la Commission créerait un ensemble hétéroclite ayant peu en commun, d'un bout (Parc-Extension) à l'autre (Dorval) de la circonscription. LaSalle Émard Verdun Verdun La proposition de la Commission diviserait en deux comtés Saint-Paul Émard par une délimitation qui correspondrait à la rue de l Église. Or les résidents de Saint-Paul Émard placés à l est de la rue de l Église sont enclavés par le canal Lachine, l échangeur Atwater et le canal de l Aqueduc. Il faut donc les garder

8 8 dans le même comté que les autres habitants de Saint-Paul Émard. Il en va de même pour les résidents qui habitent le secteur Ouest de l'arrondissement, enclavé par l'autoroute 20 et l'échangeur Turcot. À cette fin, nous incluons ce secteur dans la circonscription. Par contre, pour l arrondissement de Verdun, nous proposons de placer la délimitation à la rue de l Église, artère principale et donc limite plus naturelle que la rue Hickson proposée par la Commission. Le nom de Verdun proposé par la Commission serait maintenu. Tout comme la Commission, nous gardons l Île des Sœurs dans cette circonscription. Jeanne-Le Ber Ville-Marie Ville-Marie Notre proposition est assez semblable à celle de la Commission, de sorte que nous suggérons comme elle d appeler cette circonscription Ville-Marie. Tout comme dans la proposition de la Commission, l'essentiel de la circonscription sera constitué du secteur municipal Saint-Henri Petite-Bourgogne Pointe- Saint-Charles. Au sud-ouest, la circonscription serait bordée par la rue de l Église à Verdun, au nord par Westmount, puis par la rue Sherbrooke jusqu'à l'avenue du Parc. À l'est, elle suit l'avenue des Pins, puis St-Denis jusqu'à l'autoroute Ville-Marie et le pont Jacques-Cartier en incluant les iles Sainte-Hélène et Notre- Dame. Westmount-Ville-Marie Westmount Notre-Dame-de-Grâce Wilder-Penfield Cette circonscription est assez semblable à celle que propose la Commission. Comme elle, nous réunissons la totalité de Montréal-Ouest, Westmount et Notre- Dame-de-Grâce. Par contre, nous maintenons dans cette circonscription, comme c est le cas actuellement, la section de Côte-des-Neiges au sud de Queen-Mary, car cette population s'identifie à Westmount. Toujours pour des raisons d identification communautaire, nous gardons dans Mont-Royal la section de Côte-Saint-Luc au sud du boulevard du même nom et plaçons Ville-Saint-Pierre dans Lachine - LaSalle, ainsi que le secteur au sud de l'autoroute 20 de l'arrondissement Sud-Ouest.

9 9 Outremont Outremont Outremont A l'ouest, nous reprenons la délimitation actuelle entre Outremont et Mont-Royal. De même, à l'est, nous maintenons la délimitation actuelle, soit le boulevard Saint-Laurent. Au sud, nous plaçons la délimitation rue Sherbrooke qui est davantage une frontière que le boulevard de Maisonneuve recommandé par la Commission. Ahuntsic Ahuntsic-Cartierville-Roxboro George-Étienne-Cartier La proposition de la Commission diviserait l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville en quatre circonscriptions; les anciennes villes, Ahuntsic et Cartierville, seraient divisées respectivement en trois et deux circonscriptions. Afin d éviter cela, nous proposons de créer une circonscription riveraine qui s'étendrait du boulevard des Sources à l'ouest jusqu à la délimitation proposée par la Commission, soit au boulevard Saint-Laurent à l est. La limite sud que nous proposons serait tracée par le chemin de fer du C.N., la limite de Saint-Laurent et celle de Dollard-des- Ormeaux. Il est à noter que les circonscriptions riveraines de l Île de Montréal s étendent d est en ouest et donc longent le littoral. Ce serait le cas de celle-ci, qui serait bordée par la rivière des Prairies et reliée tout au long par le boulevard Gouin. Papineau Papineau Papineau La délimitation proposée par la Commission aurait pour effet de diviser Parc- Extension en trois circonscriptions : Papineau, Mont-Royal et le nouveau comté que la commission propose d appeler Maurice-Richard. Nous évitons cela en gardant dans Papineau tout le secteur encadré par le boulevard l'acadie, l autoroute métropolitaine et la rue Jarry est, comme c est le cas actuellement. À l est, la circonscription est délimitée par la 14 e avenue. Nous incluons la petite section au sud de Jean-Talon dans cette circonscription, tel que le propose la Commission.

10 10 Rosemont La Petite-Patrie Rosemont La Petite-Patrie Idola-Saint-Jean Nous proposons de maintenir la même délimitation que celle proposée par la Commission mais de conserver le nom actuel car, même avec les nouvelles délimitations, l'essentiel de l arrondissement s'y retrouve toujours. Laurier Ste-Marie Laurier Sainte-Marie Plateau-Mile-End Nous proposons une délimitation qui ressemble davantage à l'actuelle circonscription et c est pourquoi nous gardons le nom de Laurier Sainte-Marie. À l ouest, la circonscription est bordée par le boulevard Saint-Laurent jusqu à l'avenue des Pins, puis au sud par la rue Saint-Denis jusqu'à l'autoroute Ville- Marie. De là, on suit la limite du Plateau Mont-Royal jusqu'au point de départ : le boulevard Saint-Laurent. Ainsi, nous évitons de diviser en deux circonscriptions la population qui habite le Vieux-Montréal. Bourassa Bourassa Bourassa L arrondissement de Montréal Nord est préservé dans son unité par notre proposition comme c est le cas aujourd hui et dans la proposition de la Commission. Nous déplaçons légèrement cette circonscription vers l'est pour l'étendre de la rue J.-J.-Gagnier à l avenue Élie Beauregard et la rue La Valinière. La limite sud demeure la même qu actuellement et telle que le propose la Commission : le boulevard Henri-Bourassa et le boulevard Industriel. Saint-Léonard St-Michel Saint-Léonard Saint-Léonard Nous proposons de ne pas diviser Saint-Léonard et d en faire une circonscription, à laquelle on ajouterait deux secteurs. Le premier est bordé par la rue Jarry est, la 14 e avenue et par la rue Bélanger. Le second est le secteur d Anjou bordé par le boulevard Henri-Bourassa, le boulevard Louis-H.-Lafontaine

11 11 et l autoroute Métropolitaine. Ce secteur est physiquement séparé du reste d Anjou et adossé à Saint-Léonard. La population qui y vit s associe naturellement à Saint-Léonard. Hochelaga Hochelaga Hochelaga Notre proposition ressemble à celle de la Commission. La circonscription serait bordée à l ouest par la limite du Plateau Mont-Royal. De là, elle suivrait la rue Sherbrooke jusqu à la limite de Montréal-Est. Ainsi, avec notre proposition, cette circonscription rassemblerait l essentiel de l arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve. Honoré-Mercier Honoré-Mercier Rivière-des-Prairies À la base, cette circonscription serait faite de l arrondissement d Anjou. Elle serait complétée à l ouest par un secteur davantage lié à Anjou que le secteur de l est de l Île que la Commission envisage de lui adjoindre. La circonscription serait bordée à l ouest par la rue Bourbonnière et la 19 e avenue, au nord par la rue Bélanger jusqu à la rue de Pontoise où elle suit les limites de Saint-Léonard et au sud par la rue Sherbrooke. La Pointe-de-l'Île La Pointe-de-l'Île Montréal-Est La proposition de la Commission aurait pour effet de couper Pointe-au-Trembles en deux et de mettre la population de Montréal-Est avec celles d Anjou et de Tétreaultville alors que le très grand Parc des Raffineries les sépare. Pour éviter cela, nous proposons de border cette circonscription à l'ouest par la limite de Montréal-Est, puis, dans Rivière-des-Prairies, par la rue La Valinière et l'avenue Élie Beauregard. Ainsi, on réunit toute la pointe de l Île d une façon différente de la situation actuelle, mais tout aussi cohérente.

12 12 19 e Circonscription Saint-Michel Ile-de-la-Visitation Maurice-Richard La nouvelle circonscription que la Commission envisage réunirait des populations séparées par des obstacles physiques, dont le boulevard Pie-IX. Nous avons modifié les limites proposées de cette nouvelle circonscription pour en faire un bloc plus homogène. Le secteur Sault-au-Récollet, bordé à l'est par la limite de Montréal-Nord ne serait pas divisé. À l'ouest, la circonscription est délimitée par le boulevard Saint-Laurent et l autoroute des Laurentides tous deux reliés par le chemin de fer du C.N.; à l'est, elle est délimitée par le boulevard Pie-IX et en contournant les limites de Montréal-Nord, au sud par l'autoroute métropolitaine et au nord par la rivière des Prairies.

13 13 Conclusion Voilà donc la proposition que le Parti libéral du Canada soumet respectueusement à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec. Nous sommes redevables du travail qu elle a accompli car c est sur cette base que nous espérons avoir pu améliorer les choses. Nous avons aussi énormément bénéficié des consultations que nous avons menées auprès des Montréalais. Pour les raisons indiquées dans ce mémoire, il nous semble que notre proposition concilie mieux les critères de la Loi sur les limites des circonscriptions électorales, soit le nombre relativement égal d habitants par circonscription, la prise en compte des communautés d intérêts et la continuité historique. Les dénominations et les délimitations que nous proposons offrent des repères clairs et pratiques qui devraient faciliter l exercice des droits démocratiques des électeurs montréalais. Tel est l objectif qui nous a guidés. À la Commission de juger si nous l avons atteint.