MEMO sur la fiscalité du secteur manufacturier. Exemple sur la fiscalité de la bière

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1 MEMO sur la fiscalité du secteur manufacturier Exemple sur la fiscalité de la bière A l heure des arbitrages imminents sur le moyen d augmenter les recettes budgétaires de l état et du débat inévitable à venir entre l augmentation de la pression fiscale et l élargissement de l assiette fiscale Et Dans le cadre donc de la mise au point des futures lois de finances rectificatives 2015 ou de celle de 2016, Il nous a semblé indispensable de présenter ce mémo qui a pour but d analyser la performance actuelle de l industrie manufacturière Malgache ainsi que les incidences possibles en cas de révision à la hausse du taux de pression fiscale. Ce memo s appuiera également sur la filière brassicole comme exemple des incidences possibles 1/Cadre macro : Un secteur manufacturier sinistré Si à la fin des années 80, le secteur manufacturier représente 22% du PIB, il ne présente aujourd hui que 12% du PIB malgache. Cette baisse du poids du secteur secondaire dans le PIB malgache est bien sur le résultat des différentes crises politiques qui ont affecté l économie Malgache mais également et surtout le résultat d une dégradation lente mais inexorable de sa rentabilité et d une certaine manière de sa compétitivité tout ou long des 3 dernières décennies et qui s explique par 4 causes majeures (par ordre de priorité) : Le secteur manufacturier Malgache principalement tourné vers son marché intérieur a subi de plein fouet la baisse continuelle du pouvoir d achat de ses consommateurs et qui ont impacté ses volumes et ses marges (voir analyse indice des prix de vente vs inflation sur 20 ans et évolution prix unitaire et consommation par hab) Ce secteur manufacturier issu pour une grande partie de partenariat amont /aval avec l agriculture locale et qui avait permis de constituer de grandes filières agro industrielle (Blé/farine, Sucre/rhum, Coton/textile, huile/savon, viande pêche/conserverie, bois/menuiserie, bois/papier..) s est de plus en plus tourné vers la fourniture d intrants en raison de la déliquescence des infrastructures agricoles et des aléas de disponibilité et de qualité qui s en sont suivis. D une économie agro industrielle autonome, elle est ainsi devenue une économie industrielle importatrice s exposant alors à la fluctuation des cours de l ariary. Les indices de couts de production constitués désormais et pour une grande partie d intrants et pour l autre des couts d énergie, ont ils considérablement augmenté sous le coup respectivement pour l un, de la dévaluation de l ariary et pour l autre, de l irrégularité de la fourniture en énergie de plus en plus d origine thermique et donc chère. Le secteur informel issu de la grande délinquance économique (absence de TVA, de paiement de droits de douane) s est lui considérablement développé et est venu concurrencer à l importation de produits finis notablement de source asiatique, les produits manufacturés Malgaches réduisant la demande et contractant les prix de vente.

2 Le secteur manufacturier malgache issu du secteur formel est donc devenu un secteur économique sinistré et seuls quelques rescapés de cette lente disparition, ont ils survécus en développant/ sécurisant leurs stratégies de filières. Il s agit : Du tabac avec la culture du tabac De la bière avec la culture de l orge et du mais Du ciment avec le clinker Dans une moindre mesure car elle demeure fragile : Des jus naturels avec les fruits Des produits laitiers avec l élevage de bovins/ovins Du sel et des salines La pèche, l aquaculture et la conserverie Le sucre et la canne à sucre La viande avec l élevage bovins/ovins Devenu par contre importatrice d intrants Des biscuits avec les céréales L industrie textile L industrie savonnière et des corps gras L industrie de la farine L industrie du Rhum 2/La situation actuelle : un secteur manufacturier extrêmement fragile Les principaux indices de performance du secteur manufacturier peuvent se décrire comme suit : Une rentabilité faible oscillant autour de 6 à 8% de rentabilité nette (en CA) en raison d un marché intérieur de prix (pouvoir d achat faible) et concurrentiel (produits importés) Des charges financières importantes (impact ariary ) Par conséquence : Mais : Un très faible niveau d investissement autour de 1% du CA, faute de fonds propres suffisant Un endettement faible Une compétitivité assez forte (indice de cout de production faible) car ayant été capable de faire face à un marché de prix et à une concurrence des produits importés mais au prix des sacrifices sur les dotations aux amortissements (donc pas de réinvestissement) et de la stabilité voire de la réduction des salaires (charges fixes faibles) Cependant : Un outil de production ancien pour les raisons ci dessus Des salaires et charges fixes couts de formation faibles pour les raisons ci dessus Une intégration des métiers amont (agriculture) et aval (distribution)

3 A quelques différences près, nous sommes donc face un secteur manufacturier compétitif mais à la rentabilité faible disposant de peu de fonds propres (réserves) et avec des actifs amortis (anciens) et un salariat peu formé et faiblement rémunéré. La structure du Compte de résultat type de ce secteur peut se résumer ainsi (sur base CA TTC) : CA TTC : (base) Fiscalité produits (TVA/Accises/divers) : 25 CA HTT : + 75 Charges variables : 42 Charges fixes : 13 Dotations amortissements: 5 Frais financiers : 5 Résultat courant : + 10 IS : (20%) Résultat Net : + 8 Toutes actions sur une dégradation de la rentabilité (fiscalité/ariary/énergie) de ce secteur aura des conséquences dramatiques sur sa pérennité car cette industrie est prise en étau entre : et Une absence de marges de manœuvre financière (rentabilité faible) Un marché de prix qui ne peut donc que très difficilement absorber une augmentation des prix. Toute augmentation de la fiscalité aboutira donc dans tous les cas à une baisse supplémentaire de sa rentabilité (en % et en valeur) dans les 2 options qui s offriraient alors à elle et qui sont : Ou La Sté décide d absorber cette charge supplémentaire La Sté décide de la répercuter sur les prix de vente générant une baisse drastique des volumes vendus 3/Cas de l industrie de l industrie brassicole Cette industrie composée essentiellement des Brasseries Star dont l Etat détient 34% a les ratios de performances suivants : Un volume de 1.2 millions hl de bière pour une population de 22 millions d habitants Un ratio de consommation par hab de 5 litres par an (moyenne 11 litres en Afrique) 85% de la population rurale et urbaine pauvre constitue le cœur de cible Un prix de vente moyen de 90 centimes d euros TTC/litre de produits finis contre une moyenne en Afrique de 1,3 euros/litre de produits finis Une segmentation de tarif entre 77 centimes d euros (entrée de gamme) le premier produit finis (Queens 65 cl) et un maximum de 106 centimes d euros Des couts de production de l ordre de 18 cts le litre Des couts de transport de l ordre de 5.5 cts

4 Une pression fiscale de l ordre de 40% du CA TTC Bière (TVA/Accises/taxes indirectes/is/dividendes) Les principaux concurrents de ce secteur sont indirects (Téléphonie/tabac/PMU/Rhum/jeux) et sont tous actifs sur le pouvoir d achat secondaire estimé à 300 ariary/hab/jr (solde disponible après s être nourri/habillé/transporté/soigné/logé) dont la bière détient à peine 6 à 7%. Les Brasseries Star dont la rentabilité oscille autour de 10% du CA HTT a développé une stratégie de : Maitrise des matières premières locales au travers de sa filiale (Malto) avec tonnes d orge correspondant à T de malt, tonnes de Maïs et tonnes sucre soit 40 % de ses besoins annuels en matières premières et employant plus de paysans La maitrise de sa distribution avec 17 agences desservies par 350 véhicules La multiplication de ses sites de production au nombre de 5 La multiplication des petits formats ou formats intermédiaires avec une offre de 22 références produits Pour démontrer la problématique du pouvoir d achat, il faut noter que sur la dernière période de 5 ans (tableau en annexe) : Le volume consommé par habitant est resté stable à 5.5 litre/hab ce qui est de moitié inférieur à la moyenne africaine (13 litres) qui elle est en augmentation de 5% par an les volumes ont évolués de 32% sur la période alors que le nombre de cols vendus à lui progressé de 41%, l offre de produits finis s étant modifiée à la faveur des petits formats et obligeant les Brasseries Star à réinvestir dans de nouveaux équipements Les prix des bières sont en régression vs indice inflation La rentabilité de la Star a été divisée par 2 Toute augmentation de la pression fiscale (accises/is/tva) ne pourra être absorbée par les Brasseries Star et sera donc répercuté sur le prix de vente des bières qui soumises à la concurrence indirecte des cartes téléphoniques (40% du pouvoir d achats secondaire) et de la baisse du pouvoir d achat de ses consommateurs, générera une baisse importante des volumes. On estime au vu des expériences précédentes, qu une augmentation de 100 ariary sur un prix de vente moyen de 1500 ariary (+7%) génèrerait une baisse de 10% des volumes vendus. Cette baise de volumes mettrait en péril les investissements actuels dans le domaine de la production agricole locale (Mais/Malt et à venir, sucre) que les Brasseries ont initié depuis 40 ans. Par contre tout ce qui favorise la consommation de bière génère un retour sur investissement pour l état de 52% qui est le taux de pression fiscale actuelle des Brasseries Star sur l activité bière sans compter les incidences sur les secteurs amont et aval en termes de réduction de la pauvreté, les brasseries utilisant en amont aujourd hui 40% de matières premières locales et employant plus de paysans et en aval une distribution sur points de vente. 4/Propositions alternatives Nous proposons les pistes suivantes pour l amélioration recettes budgétaires :

5 La formalisation de l économie et l'augmentation des recettes douanières et de l IS La prise en compte du taux de transformation des matières premières locales dans une fiscalité adaptée L augmentation des droits d accises sur les produits de consommation courante à forte rentabilité (Loto/Cartes téléphoniques/pmu). La prise en compte du degré d alcool dans la détermination des droits d accise conformément aux nécessités d une politique de santé publique et pour prendre en compte le pouvoir d achat (consommation des bières d entrée de gamme à faible de grée d alcool vs les bières haut de gamme à plus fort degré d alcool) Concernant la formalisation de l économie nous souhaiterions relever le calcul du nombre d affiliés à la CNAPS qui est aujourd hui de Si nous estimons le calcul de la population active à : habitants 60% âgés de moins de 20 ans 9 millions actifs potentiels 30% de chômage 15% retraités et fonctionnaires 5 millions actifs réels Cela donne un taux d affiliation de 0.5/5 = 10% de la population active réelle Ceci donne une idée de l étendue de l informalisation de l économie dans laquelle nous trouvons de la grande délinquance économique et qui doit être combattue en priorité Concernant une fiscalité adaptée au taux de transformation des matières premières locales, nous suggérons que la Tva et/ou l IS et/ou les accises tiennent compte des efforts des entreprises qui ont intégré le secteur amont de leur activité et participe au travers d investissements massifs à la réduction de la pauvreté et à la réduction du déficit de la balance des paiements par la mise en place de stratégie de filières dont les prix de revient sont encore souvent supérieurs aux matières premières importées mais qui permettent de réduire les incidences ariary et les problèmes de disponibilité en devises Enfin concernant les produits ou services à forte rentabilité, il s agit simplement de comparer leurs contributions et le taux de pression fiscale à ceux des filières déjà nommées et de voir la possibilité d équilibrer les contributions fiscales de chaque filière sans porter atteinte au pouvoir d achat des malgaches. Nous joignons sur ce sujet un mémo concernant nos suggestions dans ce dernier domaine au sujet du rhum notamment mais que nous pourrions appliquer aux cartes téléphoniques. 5/Conclusion Augmenter la pression fiscale sur un secteur dont la rentabilité a été fortement impacté par les crises successives et dont le poids dans le PIB a été divisé par 2 porterait le «coup de grâce» aux produits manufacturés localement. Inciter à contrario par une politique fiscale adaptée à utiliser et à transformer les matières premières locales, augmenter l assiette fiscale en élargissant la contribution fiscale au secteur informel et/ou aux secteurs dont la rentabilité est plus forte, nous semble les pistes de réflexion les plus adaptées dans le cadre de l amélioration des recette budgétaires issus de la fiscalité sur l économie de Madagascar.