COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

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1 Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés section AC, lieudit «Derrière chez Blau», n 152, 153, 339 et 342, d une superficie totale cadastrale de 1ha 80a 63. Le terrain est situé en zones UB et INC du Plan Local d Urbanisme. La Commune envisage le lotissement d une partie du terrain d environ 50a situé en zone UB du PLU pour la création de 4 parcelles de terrain à bâtir destinées à la construction individuelle à titre principal. Article 2 : Objet du règlement Le terrain, objet du lotissement, est situé dans la zone UB du Plan Local d Urbanisme de Bussang. L objet du règlement est de compléter les règles définies par le Plan Local d Urbanisme. Article 3 : Morcellement Le lotissement se compose de 4 lots. Les surfaces des lots, indiquées sur le plan de masse, sont approximatives et ne seront rendues définitives qu après bornage et établissement du plan individuel définitif de chaque lot, cette opération ayant lieu après réalisation des travaux de viabilité. Article 4 : Permis de Construire Les constructions à édifier sont soumises à l obligation du permis de construire ou de déclaration de travaux exemptés de permis de construire et au respect du présent règlement et des règles mentionnées au plan local d urbanisme, zone UB. Article 5 : Type d occupation ou d utilisation du sol Les lots créés sont destinés uniquement à l habitation individuelle à titre principal ou secondaire avec possibilité d exercer des professions compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. Règlement du lotissement communal «Derrière chez Blau» Page 1 / 5

2 Article 6 : Constructions 6-1 Généralités Les constructions de quelque nature qu elles soient (y compris les annexes), ainsi que les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d architecture pseudorégionale. Les volumes simples seront privilégiés. Les constructions annexes doivent être intégrées dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, couleurs, les matériaux employés, au caractère de l environnement. 6-2 Caractéristiques Les constructions seront au maximum à rez-de-chaussée sur sous-sol avec ou sans combles aménageables. Les combles en pyramide ou en cône sont interdits. Il en est de même pour les architectures d imitation. 6-3 Implantation Les constructions principales seront implantées à l intérieur de la zone aedificandi définie pour chaque lot. Le lot n 2 sera implanté parallèlement à la rue et perpendiculairement aux courbes de niveau. La règle d implantation suivante sera impérativement respectée : En bordure des voies, les constructions seront implantées à une distance de l alignement au moins égale à 4 m. Toutefois, pas de règle d implantation pour les modes d accès à la construction (escaliers, rampes d accès, passerelles.) compte tenu de la topographie des terrains. Règlement du lotissement communal «Derrière chez Blau» Page 2 / 5

3 Depuis une limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. 6-4 Adaptation au terrain naturel A l appui de chaque demande de permis de construire, il sera obligatoirement joint un plan d adaptation au sol de la future construction et de ses abords. Des profils en travers des terrains avant et après travaux seront également fournis, avec indication des mouvements de terre prévus, étant donné que la hauteur des remblais ne pourra être supérieure à 50 cm par rapport au terrain naturel. 6-5 Couverture La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toiture à deux pans de pente comprise entre 25 et 35. Les toitures à une seule pente ou en terrasse sont interdites sauf pour les annexes en cas d adossement à un bâtiment existant. Les matériaux de couverture recommandés sont les tuiles plates ou les tuiles mécaniques de teinte «terre cuite», rouge vieilli. Le sens du faitage sera perpendiculaire aux courbes de niveaux pour le lot 2 (parallèle à la Route de Sauté) ou le pignon sera parallèle aux courbes de niveaux. 6-6 Hauteur des constructions La hauteur totale des constructions par rapport au sol existant ne peut excéder 7m à l égout des toitures ou au membron ou à l acrotère. 6-7 Matériaux et couleurs Toutes les façades des bâtiments, annexes et dépendances, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de part leur nature et leur mise en œuvre, d une qualité suffisante pour rester apparents. Une architecture en bois sera autorisée à l exclusion de toute construction de type chalet et de toute architecture étrangère au pays. Lorsque le constructeur est conduit à utiliser des matériaux comme briques creuses ou agglomérés, ceux-ci devront être obligatoirement enduits. Pour la couleur des enduits extérieurs (façades et menuiseries) il conviendra de se reporter au nuancier déposé en mairie. Les projets de coloration seront joints à la demande de permis de construire. Règlement du lotissement communal «Derrière chez Blau» Page 3 / 5

4 Article 7 : Clôtures Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s harmoniser avec les constructions existantes. Les clôtures sur rue seront constituées, soit : Par une haie vive composée d essences locales de hauteur maximale de 1m50. La haie sera implantée à 0m50 de la limite parcellaire. Par une grille ou grillage ou un dispositif à claire-voie doublés ou non de haies vives avec ou sans mur bahut en pierres de hauteur maximale de 1m. Le grillage sera de couleur verte, la grille de couleur noire ou verte, le dispositif à claire-voie de couleur verte ou couleur bois naturelle teintée. La couleur des portails sera identique à la couleur retenue pour la clôture. Le blanc est interdit. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire, sur avis du Maire, l objet de prescriptions spéciales en vue d assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Article 8 : Plantations Les espaces libres de construction seront aménagés et entretenus. Seulement deux arbres de haute tige d une hauteur maximale de 5m seront autorisés pour chaque lot. Ils seront implantés à une distance maximale de 4 m des limites séparatives. Article 9 : Coefficient d Occupation des Sols Néant Article 10 : Emprise au sol Néant Article 11 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions édifiées se fera exclusivement sur les parcelles suivant les stipulations de l article 12 du Plan Local d Urbanisme. Règlement du lotissement communal «Derrière chez Blau» Page 4 / 5

5 Article 12 : Bâtiments annexes Les bâtiments annexes pourront être : Inclus dans le volume de la construction principale. Accolés à la construction principale avec une architecture s harmonisant avec celle-ci. Isolés. Dans ce dernier cas, leur surface ne devra pas excéder 20 m² (surface de plancher ou emprise au sol) et ils seront obligatoirement réalisés à l arrière de la construction principale, dans la zone constructible définie pour chaque lot, avec une toiture à deux pans et une hauteur maximale de 3m50 depuis le terrain naturel. S ils ne sont pas prévus lors du dépôt du permis de construire de la construction principale, ils devront faire l objet d une déclaration de travaux à déposer en mairie. Article 13 : Vente des lots Les dispositions du présent règlement seront obligatoirement annexées à chaque acte de vente. Il en sera de même de chaque plan individuel de lot. Fait à Bussang en juillet Modifié en février 2006, janvier 2012, puis décembre 2012 Le Maire, Alain VINEL Règlement du lotissement communal «Derrière chez Blau» Page 5 / 5