DOCUMENT UNIQUE RESULTATS DE L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNANT LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

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1 DOCUMENT UNIQUE RESULTATS DE L EVALUATION DES S PROFESSIONNELS CONCERNANT LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS par application des articles L et R.230- du Code du Travail ETABLISSEMENT EMPLOYEUR VERSION INITIALE DU 06 /02/2007 C.H.R.S. C.E.F.R. ou ACTUALISATION N DU NANCY

2 GUIDE D ANALYSE DES S PROFESSIONNELS PAR UNITE DE TRAVAIL ET CLES DE LECTURE DU DOCUMENT UNIQUE ETAPE N IDENTIFIER LES UNITES DE TRAVAIL administration travail social maintenance ETAPE N 2 DRESSER UNE TYPOLOGIE DES S grands risques a priori. risques nés du contact direct ou indirect avec l usager ou ses proches 2. risques liés à l environnement de travail 3. risques liés aux rythmes et à la charge de travail 4. risques issus des relations professionnelles risques a priori mineurs 5. risques issus de divers produits 6. risques venus de l extérieur 7. risques liés au contact avec les animaux 2

3 ETAPE N 3 SITUER LES S A PRIORI Colonne N : identification des sources du risque Colonne N 2 : précision sur la nature des atteintes potentielles à la santé et à la sécurité des salariés Colonne N 3 : localisation géographique du risque au sein de l établissement ou à l extérieur de celui-ci Colonne N 4 : nombre d agents exposés a priori (en précisant l emploi occupé) = cibles Colonne N 5 : importance du risque a priori (score de, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 2 ou 6) Comment calculer objectivement l importance du risque a priori? En croisant la gravité des dommages potentiels et le niveau d exposition au risque, on obtient un score. Ce score peut être ensuite repris afin de déterminer des priorité d actions en matière de prévention de la santé/sécurité des salariés. (en rouge : priorités de premier ordre, orange = priorités secondaires, en vert : dernières priorités) Gravité des dommages Très grave Grave Moyenne Faible Fréquence d exposition Faible 2 Moyenne 3 Fréquente Gravité des dommages potentiels : Niveau = indice faible = accident ou maladie sans arrêt de travail Niveau 2 = indice moyen = accident ou maladie avec arrêt de travail Niveau 3 = indice grave = accident ou maladie avec incapacité partielle permanente Niveau 4 = indice très grave = accident ou maladie mortel Fréquence d exposition au risque : Niveau = faible = exposition de l ordre de une fois par an Niveau 2 = moyen = exposition de l ordre de une fois par mois Niveau 3 = fréquent = exposition de l ordre de une fois par semaine Niveau 4 = très fréquent = exposition quotidienne ou permanente 4 Très fréquente 3

4 ETAPE N 4 MESURER L S Colonne N 6 : fréquence du risque révélé (colonne à remplir s il est constaté au cours de l année écoulée, des dommages causés par un risque révélé cf. déclarations AT/MP, registre des accidents bénins, ou certificats médicaux circonstanciés ; sinon cotez SO pour sans objet) Colonne N 7 : gravité du risque révélé = gravité du dommage subi (colonne à remplir s il est constaté au cours de l année écoulée, des dommages causés par un risque révélé cf. déclarations AT/MP, registre des accidents bénins, ou certificats médicaux circonstanciés ; sinon cotez SO pour sans objet) ETAPE N 5 PREVENIR LA REVELATION DES S Colonne N 8 : mesures prises des risques appliquées Colonne N 9 : mesures de prévention des risques projetées (nature, délais et responsable) 4

5 TABLEAU DE PRESENTATION SYNOPTIQUE DES S PRESENTS DANS CHAQUE UNITE DE TRAVAIL Pour chaque unité de travail, mettre une croix en face du ou des risques auxquels se trouve exposée l unité en question. 7 catégories de risques. risques issus du contact avec l usager ou ses proches 2. risques liés à l environnement de travail 3. risques liés aux rythmes et à la charge de travail 4. risques issus des relations professionnelles 5. risques issus de divers produits 6. risques venus de l extérieur 7. risques liés au contact avec les animaux 3 unités de travail administration travail social maintenance X X X X X X X X X X X X X X X x 5

6 S COMMUNS AUX TROIS UNITES DE TRAVAIL Lieux de travail situé en zone «dite sensible» Risques d agression Déplacements : Véhicules escaliers - ascenseurs 6

7 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 DU. risques issus du contact avec l usager ou ses proches violence verbale du résident violence physique du résident stress, mal-être agression, blessures / / 8 SO Consigne attitude de respect des personnes Consigne : ne jamais laisser un personne seule au service pression des usagers résidents porteurs d un agent pathogène (dont primo arrivants) épuisement physique et moral, surmenage, céphalées contamination / / / / / / 2. risques liés à l environnement de travail 8 SO Temps de parole et d échange Echange avec la médecine du travail VACCINATIONS? présence d amiante maladies pulmonaires 0 SO 0 SO 0 SO Certificat de conformité des locaux relatif à l amiante 7

8 8

9 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 défaut de vaccinations obligatoires à jour postures de travail inadaptées mobilier de travail et autres équipements ou outils insuffisamment ergonomiques encombrement de l espace de travail déambulation dans les escaliers et chute circulations horizontales gênées par obstacles ou défauts (décollement, trous, surélévation ) provoquant la chute maladie, contamination, incapacité permanente, décès douleurs articulaires ou musculaires, atteintes au squelette douleurs articulaires ou musculaires, atteintes au squelette traumatisme, blessures consécutives à une chute traumatisme, évanouissement traumatisme, évanouissement DU / / / / 8 SO 2 SO ACHAT de sièges ergonomiques 9

10 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 travail perché et chute de hauteur traumatisme, évanouissement DU Achat de chaussures de sécurité antidérapantes. chute d objets suspendus ou d équipements et objets disposés en hauteur sols rendus glissants ou glissants de nature installations électriques traumatisme, évanouissement traumatisme électrocution, électrisation, brûlures / extérieur / / 9 SO feu, sécurité incendie brûlures, intoxication, décès Matériel incendie Vérification extincteurs 0

11 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 température ambiante inadaptée (trop chaud ou trop froid), hygrométrie élevée intensité inadéquate de l éclairage, ambiance lumineuse inadaptée travail sur écran, reflets et scintillements, intensité ou positionnement incorrects volume sonore élevé (supérieur à 85 db) ou sons répétitifs, ou bruits constants appareils électriques instruments contendants hyperthermie, coup de froid, étourdissement, évanouissement, blessures troubles visuels, affections oculaires, fatigue troubles visuels, affections oculaires, fatigue troubles auditifs, fatigue, stress électrocution, électrisation, brûlures coupures, blessures DU Chauffage et climatisation des locaux 2 SO 2 SO 2 SO Postes informatiques disposés de façon adapté

12 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 DU 3. risques liés aux rythmes et à la charge de travail rythmes de travail soutenus poste de travail isolé, en cas de besoin, secours tardif ou nul surcharge de travail du fait du report de tâches en cas de personnel absent et non remplacé flou des délégations de compétences et risque de confusion poids des responsabilités stress, épuisement physique et moral, fatigue, surmenage dommages physiques et moraux stress, épuisement physique et moral, fatigue, surmenage stress, anxiété, céphalées, troubles psychologiques stress, épuisement physique et moral, fatigue, surmenage / / / / / / / / / 2 SO 2 SO 2 SO 2 SO 2

13 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 DU 4. risques issus des relations professionnelles atteinte à l intégrité morale, au respect de la vie privée, propos ou écrits diffamatoires ou calomnieux mésententes interpersonnelles harcèlement sexuel harcèlement moral tabagisme passif souffrance psychologique, dépression stress, agressivité, souffrance psychologique, blessures physiques souffrance psychologique, dépression, atteinte à l intégrité physique et moral souffrance psychologique, dépression problèmes respiratoires, irritations diverses Application de la loi fixant les conditions d application de l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif 3

14 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 DU 5. risques issus de divers produits eau des fontaines intoxication, troubles digestifs consommation d alcool consommation de repas éthylisme, traumatisme, souffrance psychologique intoxication, botulisme, salmonellose, listériose Application du règlement sauf dérogation à titre exceptionnelle produits chimiques présentant un caractère nocif (pictogrammes de couleur orange et noire) intoxication, troubles respiratoires, brûlures 6. risques venus de l extérieur / travail à l extérieur et déplacements professionnels (dont courses extérieures accidents de trajet, blessures, décès 2 SO 4

15 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 accidents de la circulation sur le trajet domicile/lieu de travail et retour risques interférents produits par une entreprise extérieure intervenant sur les lieux de travail des salariés (risque de confusion) risques liés à l insécurité urbaine et environnementale extérieure, troubles de voisinage parking sans surveillance et/ou non sécurisé accidents de trajet, blessures, décès dommages physiques et moraux dommages physiques et moraux chute et traumatisme, agression et choc psychologique, blessures DU 7. risques liés au contact avec les animaux présence d animaux contamination, griffures, blessures, salmonellose, ornithose 5

16 S PROPRES A L UNITE DE TRAVAIL ADMINISTRATION SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 DU 3. risques liés aux rythmes et à la charge de travail temps téléphonique intense troubles auditifs, fatigue nerveuse, céphalées 2 SO S PROPRES A L UNITE DE TRAVAIL SOCIAL SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 DU. risques issus du contact avec l usager ou ses proches suicide du résident ou automutilation volontaire Situation anxiogène des résidents mal-être, dépression Mal-être, dépression (dans les logements mis à disposition du public) / SO SO Soutien psychologique Soutien psychologique 6

17 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 disparition du résident (recherches pour le retrouver) stress, souci car poids des responsabilités en la matière DU / 6 Lieux de parole et d écoute accidents d exposition au sang contamination, maladie virale, décès / 6 6. risques venus de l extérieur agressivité du public, incivilités stress, souffrances psychologiques, atteintes physiques / 6 Rappel à la loi : convocation de l usager chez le directeur agressions dans les appartements, logements diffus, hôtels sociaux dommages physiques et moraux 6 7

18 S PROPRES A L UNITE DE TRAVAIL MAINTENANCE SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 DU. risques issus du contact avec l usager ou ses proches accidents d exposition au sang contamination, maladie virale, décès 2. risques liés à l environnement de travail manutention sans appareillage lombalgie, froissement musculaire, coupure, traumatisme / Achat d un chariot Assistance pour le transport réparations sur appareils électriques lombalgie, froissement musculaire, coupure, traumatisme / Outillage adapté interventions sur dispositifs électriques (TGBT, transformateur, armoire, groupe électrogène ) électrisation, électrocution, décès / 8

19 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 interventions sur chaufferie intoxications, brûlures DU Contrats de maintenance et d entretien. collecte des déchets, ramassage des poubelles contamination, blessures, lombalgie SO outillage à main mécanique coupure, blessures, amputation SO Outillage aux normes de sécurité travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie, plomberie, menuiserie coupure, blessures, ecchymose, écrasement, arrachement SO tenues de travail inappropriées allergies, problèmes dermiques, échauffement du corps SO Tenue de travail 9

20 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 chaussures inappropriées écrasement du pied, coupures DU ntérieur / Achat de chaussures de sécurité équipements et outillages insuffisamment ergonomiques douleurs articulaires ou musculaires, atteintes au squelette / outillage contendant coupures, blessures / Achat de Gants équipements et outillages comportant des éléments en mouvement coincement, écrasement, blessures diverses / 5. risques issus de divers produits colle, solvants, dissolvants intoxications, troubles respiratoires, brûlures Achat de masques et lunettes 20

21 SITUATION DES S A PRIORI Colonne Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Col 5 emballages et divers conditionnements (ouverture de cartons ) blessures, coupures, brûlures DU / Outillage spécifique 6. risques venus de l extérieur déchargement et chargement des camions de livraison/enlèvement lombalgies, écrasement / Interdiction : C est aux livreurs de procéder aux déchargements agressivité du public, incivilités stress, souffrances psychologiques, atteintes physiques / agressions dans les appartements, logements diffus, hôtels sociaux dommages physiques et moraux / 2