19/06/2015. Contenu de la présentation. Les procédures du commerce. Le commerce international!

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Céline Lefèvre
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1 Economic and Social Commission for Western Asia ESCWA Expert Group Meeting Tunis 2 et 3 Juin 2015 Initiatives de développement des activités de transport et de la logistique au service de la facilitation du commerce extérieur ABDELKADER KEMALI DIRECTEUR DES ÉTUDES ET DE LA PROSPECTIVE MINISTÈRE DU TRANSPORT - TUNISIE Contenu de la présentation 1. Le commerce international 2. Les procédures du commerce 3. La facilitation du commerce 4. La chaine logistique 5. Le processus de facilitation 6. La stratégie Tunisienne du 7. Le commerce international! Les procédures du commerce Le terme «commerce international» désigne l ensemble des échanges de biens et de services entre nations. Le commerce international inclut également les Investissements Directs Etranger. L ensemble des pratiques et des formalités liées à la collecte, à la présentation, à la communication et au traitement des données requises pour les mouvements de marchandises dans les échanges internationaux. Ce terme est utilisé le plus souvent pour désigner l échange de biens. 1

Les procédures du commerce 3. La facilitation du commerce 4. La chaine logistique 5. Le processus de facilitation 6. La stratégie Tunisienne du 7. Le commerce international!

2 Les procédures de commerce La facilitation du commerce Plus particulièrement: Les procédures d import/export Les procédures portuaires Les procédures douanières Les documents du commerce Les formalités du transport Les flux d information L utilisation des nouvelles technologies L accès aux marchés L accès au financement et à L assurance à l exportation Les taxes et redevance La facilitation des échanges / du commerce est communément définie comme étant la simplification et l'harmonisation des procédures en matière de commerce international, notamment les procédures d'importation et d'exportation. Facilitation du commerce ou facilitation des procédures?!!!!!! Le réseau d infrastructures, La flotte le transport multimodal, la logistique.. La facilitation du commerce La facilitation du commerce L objet de la facilitation des échanges (au sens de l Organisation Mondiale du Commerce) est l accélération du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Transport Manutention Contrôles. Comment agir pour faciliter le commerce? Cadre juridique et réglementaire (investissement, les marchés, la fiscalité, le change ) Cadre institutionnelle (guichet unique, EDI ) La communication (les systèmes d information, Les nouvelles applications ) La transparence (la disponibilité de l information et la publication sur internet.) L efficacité des moyens (les transports, les moyens logistiques ) Maitriser la chaine logistique pour faciliter le commerce (toute la chaine avec ses maillons hard et soft) 2

facilitation des échanges / du commerce est communément définie comme étant la simplification et l'harmonisation des procédures en matière de commerce international, notamment les procédures

3 La chaine logistique La chaine logistique Parmi l ensemble des procédures de commerce international, on distingue un grand nombre de procédures liées aux activités de la logistique y compris le transport; Le transport d approvisionnement L entreposage de matière première La logistique interne amont L entreposage en cours de fabrication La logistique post-manufacturing L entreposage de produits finis Le transport de distribution traitement administratif et informatique Frais financiers sur stocks et démarques Schématiquement Le transport d approvisio nnement 25% L entreposage de matière première La logistique interne amont L entreposage en cours de fabrication La logistique postmanufacturing L entreposage de produits finis Le transport de distribution 25% traitement administratif et informatique traitement administratif et informatique La chaine logistique Selon une étude faite sur la Tunisie, 7 critères majeurs identifiés par les opérateurs européens pour décider d échanger avec la Tunisie Infrastructures, desserte, réactivité, trois facteurs logistiques en tête des préoccupations des acteurs Faciliter le commerce c est tout un processus! Etudier (diagnostiquer et se faire une stratégie) Dialoguer Niveau politique (Forum de Davos, Réunions ministérielles, commissions mixtes ) Niveau institutionnel (entre institutions) Niveau technique (Groupes de travail et les réunions d expert GT Euromed, EGM, Groupe d expert 5+5 ) 3

produits finis Le transport de distribution traitement administratif et informatique Frais financiers sur stocks et démarques Schématiquement Le transport d approvisio nnement 25% L entreposage de

4 Faciliter le commerce c est tout un processus! Coordonner La planification régionale et la complémentarité Collaborer Partager les expériences Réaliser Investir, développer, améliorer, réformer La stratégie Tunisienne du Consciente que niveau de développement d un pays peut se mesurer par l efficacité de son système logistique, Et que l amélioration de la compétitivité d un pays se traduit par la réduction des obstacles pesant sur les chaînes logistiques, la Tunisie, de part sa configuration géostratégique, est appelée à confirmer sa politique d ouverture pour jouer un rôle économique de premier plan, à travers le développement, la diversification et la fluidification des ses échanges. La stratégie Tunisienne du Pour ce faire, la Tunisie s est fixée une stratégie à long et moyens termes visant le développement des infrastructures et des services logistiques. Cette stratégie s articule autour de cinq principaux axes touchant la mise à niveau de l infrastructure, des services et du cadre réglementaire et institutionnel : 1. Amélioration de l'attractivité logistique Tunisienne, 2. Adaptation des infrastructures aux besoins, 3. Organisation des métiers de la logistique, 4. Développement des compétences logistiques, 5. Renforcement de la coordination. La stratégie Tunisienne du Les priorités Développement des infrastructures de transport et mise en place d un réseau de plateformes logistiques couvrant tout le territoire tunisien à proximité des centres de consommation et de production, des principaux axes routiers, des ports, des aéroports et de la voie ferrée ( Ce réseau sera réalisé en fonction de l évolution de la demande). Promulgation d une loi relative à la création et l exploitation des zones d activités logistiques. Création d une Agence Tunisienne de Maitrise de la Chaine Logistique (ATMCL). Mise à niveau des prestataires des services logistiques. 4

développement d un pays peut se mesurer par l efficacité de son système logistique, Et que l amélioration de la compétitivité d un pays se traduit par la réduction des obstacles pesant sur les

5 Euromed Transport La structure de dialogue et coopération EuroMed transport est issue du processus de Barcelone et complétée en 2008 par l'union pour la Méditerranéen (UpM), Cette structure a été très active à travers le Forum Euro- Méditerranéen des Transports et les groupes de travail thématiques dans le cadrage et le suivi coordonnés de la mise en œuvre du PART. Les groupes de travail thématiques qui ont été mis en place: Infrastructures et Questions Réglementaires Politique Maritime Aviation Navigation par Satellitaire "GNSS" Groupe des Ministres des Transports pour la Méditerranée Occidentale (GTMO 5+5) C est un cadre de coopération sous-régionale ayant pour objectif l intégration des pays membres (les deux rives nord et sud) à travers notamment la mise en place d un réseau coordonné d infrastructures de transport. Ces principales priorités sont: Définition Et développement d un réseau multimodal en Méditerranée Occidentale, Facilitation des échanges et des transports dans la région, La coopération avec ESCWA C est un cadre de coopération régionale qui vise entre autres, l intégration des pays membres et promouvoir l'échange d'expériences, les meilleures pratiques et ce, à travers; Les Réunions de Groupe d Experts EGM qui constitue un espace pou Discuter des défis clés et Identifier des solutions pour surmonter les principaux goulots d'étranglement. Appui au gouvernements des pays membres à travers l assistance technique dont l élaboration de stratégies en relation avec le développement des échanges et l intégration. Le Programme TRANSTRAC L'objectif du projet est l aide à la réduction des barrières liées au commerce et au transport. C est un programme qui vise des corridors commerciaux prioritaires et les postes frontaliers. Ce programme comporte des formations, des études pour développer la connexion régionale à travers les lignes ferroviaires, les autoroutes, les ports et les zones logistiques ainsi que les postes frontaliers terrestres. 5

Les groupes de travail thématiques qui ont été mis en place: Infrastructures et Questions Réglementaires Politique Maritime Aviation Navigation par Satellitaire "GNSS" Groupe des Ministres des

6 Le Programme LOGISMED Hard Appui à la création de zones logistiques (AT sous formes d études) Soft L objectif général est de contribuer à soutenir la compétitivité et le développement du secteur logistique des pays méditerranéens à travers l intégration régionale des systèmes de transport en Méditerranée et notamment l appui à l implémentation d un réseau de plateformes logistiques. Autoroutes de la Mer Ce projet a été initié par l UE en 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Euro-méditerranéenne en matière de transport. La première phase de ce projet MEDAMOS I a couvert la période et a porté sur la définition et la sélection des projets pilotes La Tunisie a été sélectionné pour la mise en œuvre de ce projet sur les deux axes : Radés - Marseille et Radés - Gênes La deuxième phase de ce projet MEDAMOS II a couvert la période et a concerné notamment : Le prolongement de la mise en œuvre des projets pilotes, La concrétisation d un programme d assistance technique Liasse Transport L objectif du projet est: La simplification des procédures administratives portuaires et douanières du transport international des marchandises. La dématérialisation de tous les documents relatifs à la mise à quai et l enlèvement des marchandises du port. C est un système d information qui comporte 5 applications : L arrivée des navires. Le manifeste des marchandises. Procédures d importation et d enlèvement des marchandises. Procédures d exports des marchandises. Procédures des marchandises destinées aux magasins de dédouanement. Merci pour votre attention 6

Autoroutes de la Mer Ce projet a été initié par l UE en 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Euro-méditerranéenne en matière de transport.

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