PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.)

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1 PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.) OPERATION DE CATEGORIE 3 TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 Opération : AMENAGEMENT DE LA MUTUELLE DE BAGNEAUX Maître d Ouvrage : COMMUNE de BAGNEAUX SUR LOING Place de l Hôtel de Ville BAGNEAUX SUR LOING Maître d œuvre : Cabinet ARMONI 4 rue Mirabeau NEMOURS Adresse du chantier : 67, 69 rue du Gâtinais BAGNEAUX SUR LOING Eviter les risques, Rappel des Principes Généraux de Prévention Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l homme Tenir compte de l évolution des techniques, Planifier la prévention, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas ou moins dangereux, Prendre les mesures de protection collective en priorité sur la protection individuelle. Donner les instructions appropriées Avant toute intervention sur le chantier et après inspection du site avec le coordonnateur chaque entreprise fournira un PLAN PARTICULIER de SECURITE et PROTECTION de la SANTE (P.P.S.P.S.) simplifié. Ce plan présentera sous forme de tableau : la décomposition détaillée des tâches, les moyens matériels utilisés, les risques identifiés (propres, importés, exportés) et les mesures de préventions retenues.

2 ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER : 2 PLANNING Date prévue de démarrage des travaux : Mai 2015 Montant de l opération : non précisé Date estimée de livraison de l ouvrage: Décembre 2015 En cas de décalage du planning, le MOE s engage au préalable à prévenir le CSPS. Il sera prévu une réunion de coordination avec tous les intervenants concernés. ACCES Le chantier est accessible depuis la rue du Gâtinais côté Est. Les entreprises seront tenues de prendre toutes dispositions pour éviter, aux abords du chantier, que les chaussées et les trottoirs soient souillés par les travaux. Les pancartes seront apposées par le lot GO de façon bien visible sur la clôture concernant : - Port du casque obligatoire. - L interdiction d entrée au public. - Le panneau de permis de construire et panneau de chantier avec les coordonnées des intervenants. L emprise du chantier ne devra jamais déborder la limite définie avec le Maître d œuvre. HYGIENE ET CONDITIONS DE VIE Les entrepreneurs devront s assurer et soumettre au Maître d œuvre pour avis des mesures générales d hygiène correspondant à celles prévues au titre XIII du décret n du 8 janvier Il sera notamment prévu un abri clos à la disposition du personnel et des cabinets d aisance dont un particulier s il y a du personnel féminin. CCTP, poste 2/1: Installation de chantier : Panneau d affichage permis de construire et tous intervenants, bungalows pour bureau de chantier et locaux du personnel conformes à la réglementation du travail pour toutes les entreprises et toute la durée du chantier. Les sanitaires seront raccordés provisoirement au réseau public EU, les alimentations en eau et électricité seront à charge des lots concernés. L entreprise assurera le maintien de ces locaux en bon état de propreté en collaboration avec les responsables des autres entreprises. Les dégradations, dégâts éventuels ou dépassements de délais générant des frais supplémentaires seront imputés à l entreprise responsable, pour ce faire un contrôle d état des installations pourra être effectué chaque semaine lors du rendez-vous de chantier. MESURES DE PROTECTIONS COLLECTIVES Toutes les installations de protection collectives devront être conformes aux réglementations en vigueur. Ces protections seront réalisées au fur et à mesure de l avancement des travaux et resteront en place jusqu à leur remplacement par des protections définitives, pour les garde-corps en terrasse par exemple, trémies, balcons, paliers, escaliers, jusqu à la fin des travaux concernés. Mises en œuvre par le lot GO et entretenues et remises en place par tous intervenants. Chaque entreprise sera responsable de la bonne conservation des protections dans la zone où elle est appelée à intervenir, pendant la durée de son intervention. Dans le cas où une entreprise serait amenée à déplacer certaines protections pour l exécution de ses travaux, il lui appartiendra de réaliser ses propres protections, qui devront respecter les normes de sécurité. Tout dispositif enlevé devra être remis en place dès que le travail est effectué. En cas de défaillance, l entrepreneur du lot gros œuvre prendra toutes mesures provisoires nécessaires, à la charge de l entreprise négligente. Des moyens d accès sûrs tels que circulations horizontales et verticales, devront être aménagés pour toutes plates formes et tous les autres emplacements de travail.

3 3 Les consignes de sécurité destinées à prévenir les accidents devront faire l objet de rappels réguliers par voie écrite au chef de chantier. Elles seront affichées dans le cantonnement de chantier. MESURES PARTICULIERES DE COORDINATION : Clôture de chantier : CCTP, poste 1/2 : 1/2 Accès, Clôture - La parcelle est actuellement accessible par deux passages en clôture sur rue du Gâtinais. L entreprise aura à charge la mise en place d une clôture provisoire sur toute la largeur de parcelle (la clôture actuelle sera démolie par le lot gros œuvre) avec deux portails condamnables par serrure ou cadenas à code, hauteur de l ensemble 2.00 m, protection et signalisation à chaque extrémité en accord avec les services municipaux. Matériaux amiantés : Un rapport de recherche d amiante avant travaux a été réalisé par le cabinet ADEPTE CONTROLES. Les matériaux amiantés repérés (dalles de sol en rez de chaussée) seront déposés par une entreprise spécialisée avant le démarrage des travaux conformément au décret du 3 juin 2006 : Entreprise ECODEC, 41, rue de l'industrie ST DENIS DE L'HOTEL. Terrassements / Fouilles : Les fouilles de plus de 1.30m de profondeur doivent être protégées par blindage, soit étrésillonnées ou étayées. Les blindages seront obligatoirement mis en place lorsque les risques d éboulement sont à craindre en fonction de la nature du terrain. En tout état de cause, les fouilles, tranchées et autres excavations seront obligatoirement signalées. Afin d éviter toute chute de déblai, une plinthe d une hauteur de 0.15 m sera mise en partie haute des blindages. Levage : L entreprise de CHARPENTE s assurera de la conformité de l engin de levage utilisé à l arrêté du 2 décembre Aucune autre entreprise ne sera autorisée à accéder au chantier et à ses abords pendant l'élévation de la charpente. Travaux en élévation / protection contre les chutes : CCTP, poste 2/4 : Le présent lot (gros œuvre) aura à charge la mise en place d échafaudages conformes aux normes de sécurité pour les travaux du présent lot en façades et toiture et pour les travaux de couverture, bardage, ravalement sur le bâtiment existant et sur son extension en accord avec les lots concernés. Un protocole d utilisation sera mis au point avant mise en place avec définition des dates et durées d interventions, des charges de service, distance et niveaux des planchers etc Les échafaudages fixes respecteront les dispositions des articles 106 à 128 du décret susmentionné. Les échafaudages sur roues seront calés par un système de blocage efficace. Les échafaudages défectueux seront retirés du chantier. L installation de ces échafaudages devra être exécutée par du personnel qualifié et habilité. Des plates formes, passerelles et escaliers seront à réaliser suivant les besoins du chantier. Dans le cas d utilisation d échelles, ces dernières seront en parfait état et solidement fixées et à aucun moment ne serviront de poste de travail. Il est interdit d utiliser les échelles pour le transport de charges dépassant 50 kg.

4 Travaux sur toitures : Les protections collectives seront obligatoirement mises en place. Les dispositifs de sécurité éliminant le risque de chute sont en priorité : Les nacelles et plates formes élévatrices, Les échafaudages, Et ce n est que lorsque la mise en œuvre de tels équipements paraît impossible que seront installés : Des filets de sécurité, Des lignes de vie ou dispositifs équivalents pour l accrochage en continu de la longe d un harnais sécurité. En cas d impossibilité et à titre provisoire, les protections individuelles pourront être utilisées (harnais, ligne de vie). Travaux en limites de propriété et sur fonds voisins : Il n est pas prévu d interventions sur les clôtures Nord, Sud et Ouest. Les entreprises prendront toutes mesures pour éviter les dégradations. Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d objets : Les travaux de mise en œuvre de la charpente et de la couverture ne seront entrepris qu après mise en place de protection et délimitation des zones à risques. Les matériaux ne doivent être ni empilés, ni déposés d une manière à mettre de personnes en danger. Les entreprises proposeront les dispositions adoptées pour la protection des personnels contre les chutes d objet. Matériels de levage : Les entreprises devront pouvoir présenter à tout moment les procès verbaux de vérifications techniques réalisées par des organismes agréés ainsi que les attestations ou certificats de compétence du personnel affecté à leur emploi. Registres : Les registres tenus sur le chantier sont les registres réglementaires (décret du 8 janvier 1965 articles 22/24). Les matériels, engins, installations ou dispositifs de sécurité doivent être soumis à des examens périodiques et éventuellement à des réparations. Les noms et qualité des personnes responsables de ces opérations sont consignés ainsi que la nature de l opération, dans le registre de sécurité. Les PV de vérifications techniques des engins de chantier, réalisées par des organismes agréés, seront transmis au coordonnateur et joints au registre journal ainsi que les attestations ou certificat de compétence à la conduite d engins. Aménagements intérieurs : L usage des escabeaux sera interdit sur le chantier, il sera exclusivement utilisé : Des plates formes individuelles roulantes (NFP ) pour les travaux d une hauteur égale ou inférieure à 2.50 m. Des plates formes individuelles roulantes (NFP ) pour les travaux d une hauteur égale ou inférieure à 1 m. Des échafaudages roulants de faible hauteur (NFP ) 4

5 Equipements de protection individuels : Pour les différents postes de travail, les chefs d entreprise doivent mettre à la disposition du personnel les moyens de protection individuels. 5 Risques Bruit Chute d objet et heurt Ecrasement, perforation pieds Corps étranger dans les yeux Coupures mains Chute de hauteur Poussières Coupures Intempéries Prévention et Protection Bouchons et casques antibruit Casques Chaussures ou bottes de sécurité Lunettes de protection Gants Trémies obturées Harnais de sécurité Lignes de vie Mise en place de garde corps Masques anti-poussières Vêtements de protection Vêtement de protection Premiers secours : Un nombre suffisant de personnes doivent avoir une formation aux premiers secours afin de protéger, d alerter, de secourir. Tout salarié doit être préparé sur la conduite à tenir en cas d accident ou de sinistre. Sur le chantier, les trousses ou boîtes de secours doivent être facilement accessibles. INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE Les armoires électriques de chantier devront répondre à la section 704 de la norme NFC (édition 1996) et avoir été contrôlé par un organisme spécialisé. Le PV de contrôle (décret du 14/11/1988) sera remis au coordonnateur SPS. Les alimentations provisoires d électricité et la maintenance seront assurées par l entreprise d électricité et réparties au compte prorata, la consommation sera répartie au compte prorata. STOCKAGE ET ELIMINATION DES DECHETS Chaque entreprise est responsable de la gestion des gravats et déchets qu elle génère, de leur stockage, tri et évacuation. MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE Le maintien en bon ordre et la propreté du chantier seront assurés par le lot GROS ŒUVRE toutefois chaque entreprise veillera au nettoyage éventuel des lieux après intervention. Les frais supplémentaires de nettoyage, stockage et enlèvement de déchets ou gravats seront imputés à l entreprise ou aux entreprises responsables.

6 INSPECTION COMMUNE ET CONSTITUTION DU D.I.U.O. - AVANT TOUTE INTERVENTION : chaque entreprise procèdera à une inspection commune avec le coordonnateur et lui fournira un P.P.S.P.S. correspondant aux ouvrages à exécuter. - EN COURS DE CHANTIER : En vue de constitution du DIUO, chaque entreprise fournira tous documents et fiches techniques relatifs aux produits et matériels mis en œuvre : - VRD : Plan de récolement des réseaux - GROS ŒUVRE : Plans d exécution des ouvrages béton et dallages. - OUVRAGES METALLIQUES : plans d exécution, détails des assemblages, - ETANCHEITE: détails des produits et matériaux employés. - BARDAGE : détails des produits et matériaux employés. - MENUISERIES ALUMINIUM : Fiches produits, vitrages, modes de fixations - ISOLATION, CLOISONNEMENT : Epaisseurs et coefficients des isolants, mode de mise en œuvre des ossatures, procès verbaux. - ELECTRICITE : Plans des installations, nature des produits et protections, fiches techniques. - CHAUFFAGE, CLIMATISATION: Fiches produits, notices d entretien. - PLOMBERIE, SANITAIRES : Plans des réseaux avec robinets de coupures et vidanges, fiches techniques. - ASCENSEUR : Fiche technique, schéma électrique, consignes d entretien. - RAVALEMENT, PEINTURE, REVETEMENT DE SOLS : Fiches et références des produits. RENSEIGNEMENTS UTILES : Organismes de prévention et de secours : ORGANISMES DE PRÉVENTION ET ADMINISTRATIONS DÉSIGNATION ADRESSES TÉLÉPHONE / FAX INSPECTION DU TRAVAIL C. R. A. M. Service Prévention O. P. P. B. T. P. Citée administrative Pré CHAMBLAIN Bât C MELUN CEDEX 104 allée des amarylis DAMMARIE LES LYS 1 rue Heyrault BOULOGNE BILLANCOURT : : : SERVICES D URGENCE DÉSIGNATION ADRESSES TÉLÉPHONE / FAX Centre de Traitement des Appels pour les secours sur le territoire Européen 112 (appel automatique d un mobile) SAPEURS-POMPIERS En cas d accident sur la voie publique, 18 d incendie ou de tout autre sinistre S.A.M.U. 15 en cas d urgence médical GENDARMERIE 17 Fait à Nemours le 4 mars 2015