Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

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1 Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN : Adresse : Siège : 104 avenue du président Kennedy, Paris Nombre de salariés : 780 Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Description sommaire de l activité: Berger Levrault propose des prestations à l usage du monde public et de la santé : logiciels et matériel informatique, ouvrages métiers, documents et formulaires réglementaires, services d accompagnement. Description des périmètres organisationnels retenus (/catégorie / poste / source) : La société Berger Levrault compte 8 établissements : SIRET Adresse Effectif 104 Avenue du Président Kennedy PARIS 77 Avenue des Alisiers ARPAILLARGUES rue de l'europe LA CHAPPELLE SUR ERDRE 28 Avenue Henri BECQUEREL MONTPELLIER CEDEX Rue Pierre et Marie Curie LABEGE CEDEX rue André Ampère CHAMPIGNEULLES 48 1 place Verrazzano LYON 61 rue André Ampère COLMAR Tableau 1 : Etablissements de la personne morale Berger Levrault Total 780 Les huit établissements cités ci-dessus sont intégrés dans le diagnostic, ils regroupent plus de 12 sites distincts dont 4 (anciennement société PROGOR, intégrée comme établissement du groupe BERGER LEVRAULT durant l année 2011) sont intégrés dans l établissement situé à LABEGE. Concernant les émissions de catégorie 1 et 2,, toutes les sources d émission pour chaque établissement ont été intégrées dans le diagnostic. Concernant les émissions de catégorie 3 : - le poste 13 (déplacements professionnels) a été intégré dans le diagnostic sans distinction possible entre les différents établissements ; - les postes 12 et 18 (respectivement transport de marchandises amont et transport de marchandises aval) ont été intégrés dans le diagnostic pour les établissement de LABEGE et CHAMPIGNEULLES cependant seul le poste 18 a été traité faute de données disponibles concernant le transport de marchandise amont. 1

2 Catégorie d'émission N Postes d'émissions BERGER - LEVRAULT Etablissement concerné Consommation de gaz naturel et fioul par TOUS, distinction entre 1 Emissions directes des sources fixes de combustion l'ensemble des établissements Berger-Levrault les établissements Emissions directes des sources mobiles à moteur Consommation de carburant par les véhicules, TOUS sans distinction 2 thermique possédés et loués (longue et courte durée) par B.L possible Emissions directes 3 Emissions directes des procédés hors énergie Aucune source d'émissions identifiée / de GES 4 Emissions directes fugitives Fuites en gaz frigorigènes des appareils producteurs de froids présents sur les différents TOUS établissements de B.L 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Aucune source d'émissions liée à une activité de gestion de biomasse / Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES* Emissions indirectes liées à la consommation 6 d'électricité** Emissions indirectes liées à la consommation de 7 vapeur, de chaleur ou de froid** Emissions liées à l'usage de l'énergie non incluses 8 dans les catégories "émissions directes de GES" et 9 Achat de produits ou services 10 Immobilisation de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile-travail 24 Autres émissions indirectes Consommation d'électricité toutes sources confondues Achat de chaleur pour l'établissement de PARIS Pas d'extension de périmètre TOUS, distinction entre les établissements Tableau 2 : Récapitulatif du périmètre organisationnel par catégorie par poste et par établissement PARIS Transport de marchandise amont vers les sites ayant une activité logistique aucune donnée disponible Déplacements en train et en avion de l'ensemble TOUS, sans distinction des salariés de la personne morale possible Pas d'extension de périmètre Transport de marchandise aval depuis les deux sites ayant une activité logistique : aucune donnée disponible Pas d'extension de périmètre Etablissement de CHAMPIGNEULLES et LABEGE * Catégories d'émission non concernées par l'obligation ** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution d'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie "autres émissions indirectes de GES" (SCOPE 3) Détail du périmètre opérationnel : sources d émissions identifiées par établissements pour chaque poste : Poste 1 : Les principales sources d émissions de ce poste sont les installations de chauffage des locaux. Les établissements de LABEGE, CHAMPIGNEULLES et COLMAR sont chauffés au gaz, l établissement de PARIS est chauffé par le réseau de chaleur urbain et les autres établissements sont chauffés par des installations électriques. Poste 2 : Les sources mobiles à moteur thermique possédées et sous contrôle opérationnel de BERGER LEVRAULT ont été incluses dans le diagnostic à savoir les véhicules en location longue et courte durée. Les données étant centralisées, aucune distinction n a pu être faite entre les établissements. Poste 3 : Aucune émission liée à des procédés «hors énergie» n a été recensée dans l activité de la société. Poste 4 : Les émissions de gaz à effet de serre liées aux fuites de gaz frigorigènes par les appareils producteurs de froid on été incluses dans le périmètre. Seules les fuites ayant eu lieu dans l établissement de LA CHAPPELLE SUR ERDRE n ont pas été prises en compte faute de données disponibles. Poste 5 : Aucune activité de gestion de biomasse recensée dans l activité de la société. 2

3 Poste 6 : Les émissions indirectes générées par la production de l électricité consommée par tous les établissements de la personne morale ont été incluses dans le diagnostic. Poste 7 : Seul l établissement de PARIS achète de la chaleur au réseau de chaleur urbain de Paris (CPCU). Aucune source n a été identifiée au sein des autres établissements pour ce poste d émissions. Poste 13 : Les déplacements professionnels réalisés en avion ou en train ont été intégrés dans le diagnostic sans distinction possible entre les établissements. Poste 18 : Seuls les établissements de LABEGE et CHAMPIGNEULLES ont une activité logistique importante. Les transports s avals réalisés par les principaux prestataires ont été intégrés dans le diagnostic. Tableau 3 : Récapitulatif des sources d'émissions par poste pour chaque établissement. Schéma des périmètres de la PM retenu : Figure 1 : Périmètre de la personne morale et postes concernés par établissement 3

4 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : Première déclaration ation du Bilan des émissions de GES, année de référence et de reporting identique. 3. Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne d équivalent CO22 : Cf tableau récapitulatif page 6 4. Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonne d équivalent CO2 : Cf tableau récapitulatif page 6 5. Autres émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes d équivalent CO2 (optionnel): Cf tableau récapitulatif page 6 6. Présentation graphique des résultats par poste : Graphique 1 : Emissions générées par poste (en tonnes d'équivalent CO 2) 4

5 Graphique 2 : Répartition des émissions par poste Graphique 3 : Répartition des émissions par catégorie Graphique 4 : Répartition des émissions par source 5

6 Tableau 4 : Présentation réglementaire des émissions par poste 6

7 7. Emissions évitées, quantifiées de manière séparée Aucune émissions évitées identifiée. 8. Eléments d appréciation sur les incertitudes Emissions concernées Poste Incertitude donnée Consommation de Gaz naturel 1 10% Méthode de calcul Pour la majorité des établissement, il s'agit d'un relevé de facture. Concernant les établissements pour lesquels les consommation de combustibles sont intégrées dans les charges, elles ont été affecté au prorata des surfaces occupées par Berger Levrault Incertitude FE Méthode de calcul Incertitude émissions 1 Consommation de fioul domestique 1 0% aucune, relevé de facture Combustion d'un litre d'essence 2 0% aucune, donnée facture Combustion d'un litre de gasoil 2 0% aucune, donnée facture MBMR 2 0% 10% aucune, source : europcar 10% CDMR et CDAR 2 0% 10% aucune, source : europcar 10% 2 0% 10% aucune, source : europcar 10% ECMR, EDMR, ESAR Aucune, relevé kilométrique fournit par Europcar 0% 10% aucune, source : europcar 10% IWMR 2 SDMR, autres 2 0% 10% aucune, source : europcar 10% VPIW, KPIW, VGDX, VMBW 2 0% 10% aucune, source : europcar 10% Gaz frigorigènes R % 80% Gaz frigorigènes R134A 4 50% fuites estimée à 15 %(cf guide des facteurs 80% Gaz frigorigènes R407C 4 50% d'émissions de la méthode Bilan ADEME V.6.1 Chap 3 - Facteurs associés aux émissions ne 80% Gaz frigorigènes R410A 4 50% provenant pas de l'usage de l'énergie p. 12) 80% Gaz frigorigènes R600A 4 50% 80% Consommation d'électricité 6 10% Pour la majorité des établissements, il s'agit d'un relevé de facture. Concernant les établissements pour lesquels les consommations d'électricité sont 10% intégrées dans les charges, elles ont été affectées au 20% prorata des surfaces occupées par Berger Levrault Consommation de chaleur (CPCU) 7 10% 10% 20% Déplacements en avion distance < 13 10% 20% 5000 km Déplacements en avion distance > 5000 km Calcul des distances ville à ville (à vol d'oiseau) et 13 10% 20% majoration de 10% Déplacements en train 13 10% 20% Transport de marchandise aval en camionnette Transport de marchandise aval en porteur Transport de marchandise aval en semi 18 20% 11% Utilisation de l'utilitaire Fret route de la méthode 18 20% pour identifier les km parcourus 11% par type de véhicule 18 20% 11% Tableau 5 : Eléments d'appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sur les facteurs d émissions sont celles fournies avec la base de donnée source à savoir la Base et l onglet facteur d émissions de la méthode Bilan. Les incertitudes sur les données sont estimées à partir de l origine de l information fournie. 9. Motivation pour l exclusion des sources de GES et/ou de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion de sources de GES ou poste d émission. 31% 31% 31% 7

8 10. Facteurs d émission et PRG utilisés Emissions concernées Unité Poste Valeur du FE choisi (kg eqco2) CO2 CH4 N2O Source documentaire ou mode de calcul (si modifié) Valeur du PRG choisi CO2 CH4 N2O Autre gaz Source Consommation de Gaz naturel kwh 1 0, (émissions amont + combustion) - (émissions amont) Base Consommation de fioul domestique litres 1 2, (émissions amont + combustion) -(émissions amont) Base Combustion d'un litre d'essence litres 2 0, uniquement émissions liées à la combustion Tableur FE :"essence moteurs terrestres" onglet déplacements Combustion d'un litre de gasoil litres 2 0, uniquement émissions liées à la combustion Tableur FE :"gazole" onglet déplacements MBMR km 2 0, CDMR et CDAR km 2 0, ECMR, EDMR, ESAR km 2 0, IWMR km 2 0, Aucun calcul loueur : Europcar SDMR, autres km 2 0, VPIW, KPIW, VGDX, VMBW km 2 0, Gaz frigorigènes R22 kg Onglet facteurs d'émissions Gaz frigorigènes R134A kg Onglet facteurs d'émissions Méthode, onglet facteur Gaz frigorigènes R407C kg Onglet facteurs d'émissions d'émissions, tableau halocarbures de kyoto Gaz frigorigènes R410A kg Onglet facteurs d'émissions Gaz frigorigènes R600A kg Onglet facteurs d'émissions 1 3 Consommation d'électricité kwh 6 0, Aucun calcul Base FE "Electricité de réseau par pays de consommation d'électricité" Consommation de chaleur (CPCU) kwh Aucun calcul Bilan : Guide des facteurs d'émission V6 Déplacements en avion Base FE :"court courrier, classe passager.km 13 0, émissions amont et combustion distance < 5000 km inconnue" représentativité monde Déplacements en avion Base FE :"long courrier, classe inconnue" passager.km 13 0, émissions amont et combustion distance > 5000 km représentativité monde Déplacements en train passager.km 13 0, Base FE :"TGV" Transport de marchandise aval en camionnette tonne.km 18 1, Utilisation de l'utilitaire fret route de la méthode Bilan Transport de marchandise aval en porteur tonne.km 18 0, pour identifier les kilomètres parcourus par type de véhicules et calcul des facteurs d'émissions en ,5 Transport de marchandise aval en semi tonne.km 18 0, fonction de l'onglet annexe véhicule A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence PREMIER BILAN. Cependant, pour permettre la comparabilité du diagnostic d une année à l autre, il est proposé de calculer les émissions par euro de chiffre d affaire généré : En 2011, le CA de Berger Levrault s élevant à 95 millions d euros les émissions sont donc de 28 kg d équivalent CO2 / K 8

9 12. Synthèse des actions envisagées par poste et leur potentiel de réduction : Tableau 6 : Récapitulatif des actions de réduction envisagées d'ici à En mettant en place toutes les actions dont la réduction d émissions potentielle a pu être chiffrée, l entreprise peut réduire de 3 à 5 % les émissions qu elle génère annuellement. 9

10 13. Adresse du site internet ou est mis à disposition le bilan des émissions GES Coordonnées du responsable du bilan des émissions GES : Responsable de suivi : Jean-Philippe LENTE Fonction : Directeur Qualité Adresse : BERGER LEVRAULT, 104 avenue du Président Kennedy, PARIS Tel : Mail : jean-philippe.lente@berger-levrault.fr Site internet : Pour répondre aux missions du pôle de coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant : Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du pôle de coordination nationale : - un bilan d émissions GES avait-il déjà été réalisé auparavant? oui non - ce Bilan GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d étude - Coût de l étude : interne (j/h) Externe 7,5 jours interne / 15 jours (8330 H.T) en externe - Durée de l étude : de Juin à Décembre