travail : une priorité du Gouvernement.» point» agréé auprès du ministère du travail.
|
|
- Jean-Pierre Beaudet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Risques et intérêts de l analyse des suicides en entreprise. Dr Stéphanie Palazzi Médecin Psychiatre, Psychanalyste, IPRP santé et organisation spalazzi@free.fr Face aux suicides de salariés le ministère du travail a évoqué la mise en place d une analyse des suicides à des fins de prévention du risque psychosocial 1. Les syndicats de leur côté s y déclarent opposés, craignant une intrusion dans la vie privée des salariés et une minoration de l impact des conditions de travail sur la santé psychique 2. Ce type d analyse inspirée d une démarche appelée «autopsie des suicides» (Inserm, 2004 ) consiste en la collecte de «données sur les détails de la mort, le paysage familial, le contexte social, le parcours de vie, le monde relationnel, les conditions de travail, la santé physique et mentale et les antécédents». (Légeron, Nasse 2007). Face au suicide, l intention de comprendre afin de mieux prévenir est louable mais si on met en avant l intérêt de ce type de démarche, il est aussi nécessaire d en comprendre les enjeux, voire les risques. Après avoir mené plusieurs analyses de suicide (7 à ce jour) 3 dans le cadre d expertises CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), nous souhaiterions apporter ici quelques éléments au débat. Jusqu à présent, en France, après un suicide susceptible d être en lien avec le travail, l entourage professionnel et la famille de la personne décédée sont interrogés par la police puis par les enquêteurs de la Caisse Primaire d Assurance Maladie. Le dossier peut être examiné par un expert psychiatre puis une conclusion est donnée par courrier à la famille et à l entreprise. On doit noter que les enquêteurs de l Assurance Maladie n ont pas de compétence spécifique en psychopathologie, et que les experts psychiatres rendent leurs conclusions à partir du dossier de la CPAM et du dossier médical de la personne décédée mais ne font pas d entretien sur le lieu de travail. Cette démarche «d enquête» calquée sur celle qui prévaut lors d une atteinte à la santé physique en milieu professionnel et n est pas satisfaisante à propos d un 1 Conférence sociale sur les conditions de travail : «Prévenir la souffrance au travail : une priorité du Gouvernement.» 2 Stress au travail: syndicats contre une "autopsie psychologique" des suicides. 06/2008 «Le point» 3 Ces expertises CHSCT ont été menées dans le cadre du cabinet Technologia. Cabinet expert agréé auprès du ministère du travail. 1
2 suicide. Si la santé physique est objectivable et relève d une causalité quasi linéaire, la définition même de la santé mentale, qui ramène à la question de la norme, fait débat. Quant à la causalité en jeu dans les troubles d ordre psychologique, elle n est jamais linéaire. Peut-il y avoir une méthodologie d étude d un suicide en milieu professionnel qui rende compte de la complexité des mécanismes psychique et ne fasse pas intrusion de façon traumatique dans la vie privée du sujet. Quelle modalité d étude permettrait de comprendre un événement «clinique» singulier sans en nier la composante collective? La réponse à ces questions nécessite quelques réflexions préalables. Le cadre de l étude Avant toute chose, la définition du cadre de l étude doit être précisée. La Loi de Modernisation Sociale de 2002, (LMS 2002) qui a fait entrer le harcèlement moral dans la législation du travail, stipule que l entreprise n est plus seulement comptable de la santé physique des salariés mais aussi de leur santé mentale. La loi expose un versant préventif faisant obligation à l entreprise de mettre en place des mesures de prévention mais aussi un versant répressif. L entreprise peut être sanctionnée lors d atteinte à la santé physique ou mentale des salariés. Quant à la jurisprudence,(cour de Cass.juin 2006) elle a formulé qu en matière de santé mentale, l entreprise a obligation de résultat, (ce que soit dit en passant relève d une méconnaissance totale de la complexité des mécanismes psychiques et de l intrication du privé et du professionnel en la matière.) On voit qu à chaque suicide de salarié, l enjeu juridique et financier est de taille pour l entreprise. La reconnaissance en accident du travail mais aussi la faute inexcusable de l employeur sont toujours en arrière plan. La procédure post suicide peut relever du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale mais aussi de la juridiction civile et pénale. Il est important de différencier le versant préventif et le versant répressif de la loi pour pouvoir poser la question du cadre de l autopsie psychologique. S agit-il d une étude des déterminants du passage à l acte suicidaire à des fins de compréhension telle que les CHSCT ont pu en diligenter en mandatant un expert dans le cadre de leur mission de prévention ou s agit-il d une enquête sur l éventuelle responsabilité de l employeur a des fins de dédommagement voire de sanction, tel que la CPAM la mène aujourd hui? Est-ce le même document d analyse qui sera utilisé par le CHSCT dans une démarche compréhensive et par les différentes juridictions dans une démarche d arbitrage sur la responsabilité? La réponse à cette question n est pas sans effet. Tout d abord, sur le fond de l étude elle-même. Mener une analyse approfondie pour mieux comprendre les déterminants suicidaires est une démarche clinique. Mener une analyse pour définir d éventuelles responsabilités relève de l enquête 2
3 et change radicalement le positionnement de celui qui écoute et donc de ceux qui lui parlent. Pour qu une analyse de suicide ait du sens, le clinicien doit d une part pouvoir recueillir une parole libre, d autre part dire en son âme et conscience ce qu il a compris quel qu en soit la teneur. La recherche de responsabilités ne relève pas de sa compétence. Dans le contexte émotionnel et politique qui est celui des suicides au travail, la limite est parfois ténue entre la compréhension et la recherche de coupable, il faut pourtant pouvoir tenir cet écart. Le cadre de l étude en déterminera aussi l impact. On peut en effet se demander si l employeur sera prêt à entendre l éventuel effet de la situation de travail sur la santé mentale du salarié décédé si cela présente de facto le risque de reconnaître sa responsabilité au plan juridique? De la même façon les proches, pourront-il entendre l existence d un trouble psychique si cela présente le risque d exonérer l employeur sur le plan juridique. Les destinataires de l étude L autre point à traiter est celui de la détermination des destinataires de l étude. Une analyse d un suicide est susceptible de faire effraction traumatique dans un collectif de travail ou dans une famille. Derrière les mots «employeurs» et «conditions de travail», il y a des individus qui se sentent interpellés à titre personnel par la mort de leur collègue et n ont de cesse de chercher ce qu ils auraient pu ou du faire. Derrière le mot famille, il y a des histoires de vie, de couple, de famille. et des enfants qui questionnent ou questionneront un jour le geste parental. Une analyse post-mortem n est pas qu une démarche de recherche, c est aussi un acte clinique à part entière. Après un suicide chacun élabore une théorie de ce suicide-là, à ce moment-là. Cette théorie est construite à partir de ce qu était la personne décédée mais aussi en fonction de ce que chacun peut supporter de comprendre. Toucher à ces multiples vérités singulières n est pas un acte anodin. Le dossier médical d un sujet décédé, au nom de la confidentialité et du respect de la vie des tiers, n est pas livrable en l état, même à la famille. A contrario, une expertise CPAM ou juridique est un outil de procédure dans les mains des parties. De quel côté pencherons-nous ici? Quel degré de confidentialité accordera-t-on au salarié décédé? Qui aura accès à ce livre ouvert sur l histoire d un sujet? Sa famille? Les acteurs de l entreprise? L Inspection du Travail? Quel usage seront-ils autorisés à en faire? Pourrons-nous retrouver ces expertises dans les medias, comme autant d outils sur la scène du rapport de force Salariés / Patronat? 3
4 Les professionnels susceptibles de mener l étude Le dernier élément de cette réflexion préalable doit être le «profil» des professionnels qui mènent ce type d étude. Seuls des cliniciens chevronnés et au fait du monde du travail nous paraissent pouvoir faire preuve de la prudence nécessaire dans ce type démarche. Prudence tout d abord dans la méthodologie d enquête. Seul un clinicien saura mettre en oeuvre une technique d entretien qui accompagne l impact émotionnel et les mouvements psychiques suscités par de ce type d échange. Seul un clinicien saura identifier une dépression masquée du salarié décédé derrière des paroles anodines qui lui sont rapportées. Seul un clinicien qui connaît aussi le monde du travail saura poser les bonnes questions sur les situations professionnelles à risque (méthode d évaluation, conduite de projet, mode de management, GRH ). Il s agit de questionner les conditions de travail sans pour autant attribuer chaque dysfonctionnement au bon vouloir d individus isolés, managers ou collègues. À part quelques situations spécifiques (perversion par exemple), chaque acteur de l entreprise doit être envisagé comme l émanation d un collectif et ses actes doivent être lus à la lumière du fonctionnement de l entreprise dans son ensemble. Quant à l éventuelle fragilité du salarié décédé, elle doit pouvoir être abordée sans pour autant, être à priori avancée comme le déterminant unique du passage à l acte suicidaire. L étude du lien entre santé psychique et travail exige de s inscrire dans la complexité et l incertitude, il n y a jamais une cause, mais un faisceau de facteurs de risque. Le clinicien osera ne pas chercher une soi disant «vérité objective» qui en la matière n existe pas. Il s agit de passer d un fait brut : le suicide, à une mise en résonance d une dynamique subjective avec une conjonction professionnelle et privée. L intérêt potentiel des analyses de suicide La dernière question à poser est évidemment celle de l utilité de l analyse d un suicide dans un cadre professionnel. Qu avons-nous constaté lors de nos différentes expertises? Tout d abord les analyses de suicide que nous avons menées nous ont permis d identifier une certaine homogénéité des situations. Nous y avons trouvé comme le plus souvent dans la clinique du suicide, une configuration clinique et environnementale mortifère qui s est élaborée à bas bruit. Dans ces scénarios mortifères s imbriquaient des éléments de l histoire du sujet mais aussi des éléments d ordre professionnels. Pour des raisons différentes (modification de l organisation du travail, l apport de nouveau outils etc collectif fragilisé par un conflit changement de poste) et de façon différente chaque salarié suicidé a été confronté de façon relativement rapide (sur quelques mois ) à une modification de ses conditions de travail et donc a un 4
5 changement de son environnement relation au collectif de travail. professionnel et une fragilisation de sa La question qui reste bien sûr en suspend c est pourquoi ce sujet-là, à ce moment-là alors que les conditions de travail étaient collectives? Seul chaque individu serait à même soit spontanément soit dans le cadre d un travail analytique d identifier ce que sa situation de travail a fait résonner de son histoire, nous avons cependant à chaque fois pu mettre en exergue dans nos analyse ce que «l histoire professionnelle» du salarié décédé avait de spécifique ou plus exactement comment des conditions de travail collectives se déclinent toujours de façon singulière, au niveau d une équipe et d un salarié/sujet. L analyse d un suicide identifie à postériori les facteurs de risque professionnels spécifiques à chaque salarié. Quelle formalisation pour une analyse des suicides dans le cadre d une expertise CHSCT? Dans le cadre d expertise CHSCT, l analyse d un suicide n a pas de visée scientifique, elle doit permettre au CHSCT organisme paritaire de mieux comprendre les déterminants professionnels du passage à l acte suicidaire dans cette entreprise-là, à ce moment-là afin de réfléchir à des modalités de postvention 4 adaptées. La construction des analyses de suicides sur le mode de l observation clinique ou du cas clinique s est avérée pertinente au regard de ce dispositif et ce pour deux raisons. Tout d abord comme l a dit Jacques Lacan dit à propos des cas cliniques on ne peut nier l éblouissante supériorité d évidence du cas particulier sur la démonstration scientifique, sa valeur exemplaire tenant à sa simplicité. (Lacan 1953). Les acteurs internes de l entreprise à l écoute des analyses l ont dit : «c est clair...». Chaque histoire entendue dans sa dimension tout à la fois poétique et tragique, a un effet de vérité. La lecture se passe de mots et la mise en récit en intrigue dirait Ricoeur 5 permet l articulation de données éparses et complexes une mise en perspective temporelle. Ces récits de vie permettent de comprendre presque de sentir, au sens d un éprouvé corporel, le risque humain qui se cache derrière les mots tel que «conduites du changement, mobilité, 4 La postvention : la postvention recouvre l ensemble des mesures à prendre à la suite d un suicide dont les mesures préventives concernant les individus mais aussi l organisation. 5 On peut citer ici ce passage du chapitre «le soi et l identité narrative» :.Les diverses médiations que l intrigue opère - entre le divers des événements et l unité temporrelle de l histoire racontée ; entre les composantes disparates de l action, intentions, causes, hasards et l enchainement de l histoire ; enfin entre la pure succession et l unité temporelle - (Ricoeur 1990) 5
6 entretien d évaluation, open space.». Une analyse de suicide questionne les pratiques et donc les conditions de travail de façon bien plus radicale que les livres ou les séminaires sur la conduite du changement ou la prise en compte de la composante humaine. L autre intérêt que nous avons trouvé à ce mode d exposition c est la possibilité d une «écoute paritaire». Il a déjà été noté que dans des instances comprenant des membres ayant des positions politiques ou éthiques divergentes que le travail sur des cas facilitait la prise de décision en commun tandis que la réflexion sur les principes et les valeurs faisait immanquablement ressortir les divergences et bloquait la prise de décision (Jonsen, Toulmin 1988). Il nous est apparu que dans un CHSCT, l écoute partagée des analyses de suicide, qui sont aussi des récits de vie au travail permettait que s ébauche un point de vue commun sur la situation de travail évoquée. Nous serons plus réservée quant à l intérêt d avoir accès à ce type d étude pour l entourage professionnel ou familial de la personne décédée. D une façon générale si le moment de recueil d information a été l opportunité d un travail d élaboration émotionnel, la restitution de l analyse a eu des effets très divers selon la place de chacun dans cette histoire de vie. Certains ont eu le sentiment de comprendre enfin ce qui s était joué, articulant leur compréhension parcellaire et par là même absurde, à une configuration narrative qui donne sens, permet l émergence des représentations et apaise en partie l angoisse. D autres au contraire, y ont entendu comment chacun à son corps défendant, a pu prendre part à cette tragédie - «parmi les faits racontés à un temps du passé, prennent place des projets, des attentes, des anticipations, par quoi les protagonistes du récit sont orientés vers leur avenir mortel.» (Ricœur 1990) - et vivent très mal ce déterminisme «rétrospectif» dont ils ont pu être acteur. En conclusion Les analyses des suicides sont utiles parce qu elles créent l opportunité d une compréhension partagée, on pourrait dire «paritaire» du passage à l acte suicidaire et de son articulation éventuelle avec le fonctionnement du collectif de travail. Associées à l étude du fonctionnement de l entreprise dans son ensemble, elles contribuent à une meilleure compréhension du risque et à l élaboration de mesures préventives. Mais pour que l analyse du suicide reste une démarche clinique rigoureuse et ne génère pas une vague de destructivité, il est indispensable avant de la mettre en oeuvre de l intégrer de façon systématique à un travail de diagnostic sur le collectif mais de répondre à un certain nombre de questions, d ordre éthique et méthodologique, sur lesquelles il ne s agirait pas de faire l impasse au nom de l idéologie moderne de l objectivation et de la transparence. 6
7 Bibliographie INSERM expertise collective : «Suicide Autopsie psychologique, outil de recherche en prévention» Les Edition de l INSERM 2005 Aristote : la poétique Lacan J. : «Le mythe individuel du névrosé ou poésie et vérité dans la névrose» Conférence donné au Collège philosophique le 4 mars Seuil 2007 Jonsen A., Toulmin S. : A quoi sert la casuistique in «penser par cas» sous la direction de Jean-Claude Passeron et Jacques Revel Edition de l Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales Nasse P, Légeron P. : «Rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail» Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - mars 2008 Ricoeur P. «Soi-même comme un autre» Paris Ed. du Seuil «L ordre philosophique» 1990 (réed Points Essais 1996) «Temps et récit Tome 1 «l intrigue et le récit historique» Paris Ed. du Seuil «L ordre philosophique» 1983 (réed. «Points Essais 1991) Législation LOI n du 17 janvier 2002 de Modernisation Sociale. texte n 1. article L JORF du 18 janvier 2002 page 1008 Arrêt n 1733 du 21 juin 2006 Cour de cassation - Chambre sociale à
Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail
Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Document réalisé avec l aide de Philippe BIELEC, Ingénieur Conseil à la Direction des risques professionnels de la
Plus en détailOr, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare
Plus en détailCompte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH
Compte rendu du séminaire sur les RPS qui a eu lieu mardi 4 février à la MMSH En introduction : référence au site rps.hypotheses.org Un questionnaire anonyme sera mis en ligne d ici peu. Un petit film
Plus en détailGuide à l attention des représentants du personnel au CHSCT
Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT 1 «Identifier et prévenir les risques psychosociaux» - Guide SECAFI à l attention du CHSCT 2 Préface Comme représentants du personnel au CHSCT,
Plus en détailProjet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailLes «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères
Les «risques psychosociaux» au travail : De quoi parle-t-on? Comment aborder ce sujet? Quelques repères Juin 2010 Agence Rhône-Alpes pour la Valorisation de l Innovation Sociale et l Amélioration des Conditions
Plus en détailLe Document Unique : une obligation légale des entreprises
Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit
Plus en détailY A-T-IL COUPLE? Introduction. Pour qu il y ait couple, il faut du temps
Introduction Y A-T-IL COUPLE? Au fil des siècles et au fil des années, la société se transforme et avec elle, la valeur accordée à la réussite sociale, à la famille mais surtout à l amour. Dans le monde
Plus en détail«Les acteurs du mieux-vivre en entreprise au service du bien-être au travail»
«Les acteurs du mieux-vivre en entreprise au service du bien-être au travail» Piloter une entreprise sous influence dans un environnement turbulent : quelles forces en présence? L entreprise, terrain du
Plus en détailLa responsabilité juridique des soignants
La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques
Plus en détailRisques psychosociaux Comment choisir un consultant
Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Avant-propos Vous êtes employeur. Vous devez prévenir les risques d atteinte à la santé
Plus en détailBaromètre : Le bien être psychologique au travail
Contacts Ifop : Rudy BOURLES/Isabelle MANDERON 6-8, rue Eugène Oudiné 75013 Paris tél 01 45 84 14 44 fax 01 45 85 59 39 Etude 23384 Baromètre : Le bien être psychologique au travail Septembre 2008 vague
Plus en détailLe dispositif de la maladie imputable au service
LA QUESTION DE L IMPUTABILITÉ AU SERVICE DES MALADIES RÉSULTANT DE LA FRAGILITÉ PSYCHOLOGIQUE D UN FONCTIONNAIRE EN DEHORS DE TOUTE FAUTE DE L EMPLOYEUR PUBLIC Le dispositif de la maladie imputable au
Plus en détailCARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon
CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation
Plus en détailDéfinition, finalités et organisation
RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients
Plus en détailDes formations pour la prévention du stress et des performances managériales
Des formations pour la prévention du stress et des performances managériales Après dix ans de recherche, huit docteurs en Sciences Humaines ont conçu une méthode innovante au service du savoir-être et
Plus en détailLes aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie.
Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Sarah CAILLOT, Psychologue Réseau Breizh IMC- Pôle MPR St-Hélier (Rennes)- Journée Inter-régionale
Plus en détailAccident de travail et de trajet (droit privé)
Accident de travail et de trajet (droit privé) Fondamentaux Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
Plus en détailACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure
Plus en détailManque de reconnaissance. Manque de contrôle
CONTRE-VALEURS 7 octobre 2014 Les contre-valeurs représentent ce que l on cherche à fuir. Elles nous motivent négativement en ce sens où elles incarnent des situations que nous évitons ou que nous cherchons
Plus en détailBien-être et Performance Collective Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble
Des risques psychosociaux au modèle de management et au bien vivre ensemble Comment concilier «bienêtre» et «performance collective»? Comment aider les opérationnels à assumer leur responsabilité managériale,
Plus en détailExpert. en Protection Sociale Complémentaire
Expert en Protection Sociale Complémentaire Notre métier _Optimiser les régimes de protection sociale dans l intérêt mutuel des employeurs et des salariés. COLLECteam La force d un groupe Filiale du groupe
Plus en détailStratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés
Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement
Plus en détailRESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF
RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association
Plus en détailblgpec : Où en est mon établissement? Sommaire :
2 Sommaire : INTRODUCTION / PRESENTATION La GPEC, pourquoi?... 3 La GPEC, c est quoi?... 4 La GPEC, comment?... 5 Les objectifs du guide... 6 Comment utiliser ce guide?... 7 LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Projet
Plus en détailEsprit critique et dérives psychologique
Esprit critique et dérives psychologique L'esprit critique et l'autodéfense intellectuelle... Psy : clés d interprétation de notre environnement La construction et la transmission du savoir recouvre des
Plus en détailHARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!
HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui
Plus en détailObligations des entreprises en matière de risques profesionnels
Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Origine de l obligation Contenu de l obligation Taille entreprise Pénalités Directive européenne 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre
Plus en détailDélivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du
Plus en détailLa responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman
La responsabilité civile et pénale Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat, soit d'un acte volontaire ou
Plus en détailLES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)
Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION
Plus en détailLe scoring est-il la nouvelle révolution du microcrédit?
Retour au sommaire Le scoring est-il la nouvelle révolution du microcrédit? BIM n 32-01 octobre 2002 Frédéric DE SOUSA-SANTOS Le BIM de cette semaine se propose de vous présenter un ouvrage de Mark Schreiner
Plus en détailIntroduction au droit La responsabilité professionnelle
Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige
Plus en détailLE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION
LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION Face à une rationalisation croissante du secteur social et médico-social, accentuée par les effets de crise, comment un directeur de structure
Plus en détailCh.2 La recherche du mieux-vivre au travail estelle compatible avec les objectifs de performance?
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION Thème 1 MOBILISATION / MOTIVATION Ch.2 La recherche du mieux-vivre au travail estelle compatible avec les objectifs de performance? Les conditions de travail désignent
Plus en détailAnnie Claude Sortant-Delanoë. L angoisse, nécessité logique entre jouissance et désir
Annie Claude Sortant-Delanoë L angoisse, nécessité logique entre jouissance et désir À sa naissance, l enfant est un organisme dont le cri exprime un besoin. Ce cri n a aucune intention de signification.
Plus en détailObjectif. Développer son efficacité personnelle par une meilleure communication avec soi et les autres
Développement personnel La programmation neurolinguistique (P.N.L.) Objectif. Développer son efficacité personnelle par une meilleure communication avec soi et les autres. Historique et postulats de la
Plus en détailPlan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand
Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailComment détecter les risques psychosociaux en entreprise?
Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme
Plus en détailL observatoire «Entreprise et Santé»
LA SOCIÉTÉ D ÉTUDES ET DE CONSEIL L observatoire «Entreprise et Santé» Viavoice Harmonie Mutuelle en partenariat avec Le Figaro et France Info Enquête auprès des salariés et des dirigeants d entreprise
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d informations ou copies de pièces issues des procédures
Plus en détailL obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détailUn écrivain dans la classe : pour quoi faire?
Un écrivain dans la classe : pour quoi faire? Entretien avec Philippe Meirieu réalisé pour l ARALD - Quel est votre sentiment sur la présence des écrivains dans les classes? Il me semble que ce n est pas
Plus en détail9.11 Les jeux de hasard et d argent
9.11 Les jeux de hasard et d argent Maud Pousset, Marie-Line Tovar 288 Les jeux de hasard et d argent (JHA) constituent une activité ancienne et répandue, mais longtemps interdite. Leur offre s est étoffée,
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailPerfectionnement au coaching Gestalt-coaching
VoieX (prononcer «voi-yé») a le plaisir d annoncer la formation : Perfectionnement au coaching Gestalt-coaching Jean-Paul Sauzède, Anne Sauzède-Lagarde et Catherine Deshays 10 jours en 2013-2014, à Lyon
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailInstitut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille
Institut Interuniversitaire de médecine du travail de Paris Ile de France, 16 mars. S Fantoni Quinton, CHRU Lille La responsabilité : répondre de Responsabilité morale Responsabilité sociétale Responsabilité
Plus en détailL évaluation des risques au travail
L évaluation des risques au travail Un outil au service de vos politiques de prévention pour la santé et les RPS Connection creates value Le contexte Au cours des dernières années, la prise en compte des
Plus en détailLe référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008
Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie
Plus en détailGuide à l intention des familles AU COEUR. du trouble de personnalité limite
Guide à l intention des familles AU COEUR du trouble de personnalité limite À propos du trouble de personnalité limite Ce document a été élaboré en 2001 par madame France Boucher, infirmière bachelière,
Plus en détailDossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014
Dossier n 14 La connaissance au service de l action Bulletin mars 2014 Sommaire Préambule I Mieux connaître, une aide à la décision II Promouvoir la santé au travail III De la connaissance à l action
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailt Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m. t Vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail.
40 à 60 db(a) Il faut le savoir Pour une journée de travail de 8 h, votre audition est en danger à partir de 80 db(a). Au-delà de 130 db(a), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse.
Plus en détailJuridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux Par Raymonde TAILLEUR, Ancienne Directrice de projet à la Direction de la Sécurité sociale. T raditionnellement,
Plus en détailLES ACCIDENTS DE TRAJET
Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents
Plus en détailFormations INTRA 2015
«Unir les associations pour développer les solidarités» Formations INTRA 2015 Place de l Europe 14 200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 02 31 35 46 50 Fax : 02 31 47 98 90 Email : accueil@uriopss-basse-normandie.asso.fr
Plus en détailDans le cadre du décret Education Permanente. La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE. (11 074 signes espaces compris)
1 Dans le cadre du décret Education Permanente La Plate-forme francophone du Volontariat présente : ANALYSE (11 074 signes espaces compris) Le volontariat et ses limites dans le secteur social et des soins
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. PENTA Editions Des livres qui résonnent
DOSSIER DE PRESSE En couverture : Ludwig van Beethoven, impression couleur d après une peinture de Johann Baptist Reiter Beethoven-Haus Bonn Partie de violon de quatuor à cordes op. 135 de Ludwig van Beethoven,
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de
Plus en détailATELIER 2: Les «bénéfices psychologiques» de l ETP: psychothérapie, thérapie cognitivocomportementale. quels équilibres?
12èmes Journées Régionales d échanges en Education du Patient EDUCATION DU PATIENT : «Entre bénéfices possibles et attendus.vers de nouveaux équilibres» jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2012 ATELIER 2:
Plus en détailDoit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?
Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec
Plus en détailNotice sur les allégements dans l exécution des peines et mesures
Notice sur les allégements dans l exécution des peines et mesures 1. Situation actuelle De l article 123 al. 2 de la Constitution fédérale (RS 101) découle le principe selon lequel l exécution des sanctions
Plus en détailINTRODUCTION. Master Management des Ressources Humaines de l IAE de Toulouse Page 1
LES FICHES OUTILS RESSOURCES HUMAINES L évaluation 360 Feed-back INTRODUCTION Aujourd hui les ressources humaines sont considérées par les entreprises comme un capital. La notion de «capital humain» illustre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailLE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES
LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Le SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Un dispositif de lutte contre l exclusion : 24h/24, 365j/an : 1) Une permanence téléphonique le N vert : 080099/340 2) Des équipes mobiles d aide
Plus en détailLa responsabilité des présidents d A.C.C.A.
La responsabilité des présidents d A.C.C.A. Bernard MERAUD : Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Assemblée générale FDCI du 26 avril 2014) ---------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailRéalisé par le groupe «Agir ensemble pour la santé mentale au travail» Charente-Maritime
Réalisé par le groupe «Agir ensemble pour la santé mentale au travail» Charente-Maritime Accompagner Un évènement traumatique en milieu de travail Préambule Au sein d une entreprise et plus généralement
Plus en détailLean management et conditions de travail!
Lean management et conditions de travail! Conférence APIRAF! IUT Lumière 18 février 2014! www.aravis.aract.fr! 18/02/14! N 1! Au delà du seul lean " Quels liens entre «#évolution des organisations#» et
Plus en détailCommunication : de quels droits disposez - vous?
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction
Plus en détailNote de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013
Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,
Plus en détailLivre Blanc Risques professionnels. «Gestion Rapport des Risques Professionnels»
Livre Blanc Risques professionnels la thématique à l épreuve de la réalité des entreprises Résultats de l enquête Rapport final sur les résultats de l enquête menée par Alma CG en novembre 2014 auprès
Plus en détailTitre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailDEVENIR INTERVENANT CERTIFIE WELLSCAN
DEVENIR INTERVENANT CERTIFIE WELLSCAN Vous êtes un professionnel consultant, coach, formateur et vous accompagnez les individus ou les entreprises dans leurs enjeux de performance sociale, managériale
Plus en détailBILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010
Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise
Plus en détailL aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009
L aide aux aidants Aude Comberieu Psychologue clinicienne Hôpital Émile Roux Capacité de gériatrie mars 2009 Définition L aidant naturel L aidant non professionnel L aidant familial «L aidant familial
Plus en détailTROUBLES ENVAHISSANTS DU COMPORTEMENT (TEC)
TROUBLES ENVAHISSANTS DU COMPORTEMENT (TEC) Comprendre, prévenir et prendre en charge la clinique du mouvement et de l agir de l enfant Pierre Delion 1. Actualité Les enfants sont préoccupants sur ce point
Plus en détailProtégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention
Information prévention agir pour votre santé au travail Vous occupez un poste de mise en rayon dans une grande ou moyenne surface? Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques
Plus en détailÉvaluation et recommandations
ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne
Plus en détailModalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»
Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les
Plus en détailFormation à la systémique pour consultants et personnels RH
J.A. Malarewicz Conseil Conseil, Formation, Supervision, Coaching S.A.S. au capital de 8OOO TVA : FR 36478450471 SIRET : 478 450471 00014 N formateur 11921445592 Région IdF 11 rue du Professeur Leroux
Plus en détailASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL
ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat
Plus en détailResponsabilité professionnelle des Infirmiers
Responsabilité professionnelle des Infirmiers Diplômés s d Etatd Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels Emily THIBAULT
Plus en détailLa prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant
G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant Vivre avec un trouble dépressif Septembre 2010 Pourquoi ce guide? Votre médecin
Plus en détailCHSCT. des points de repères pour y voir plus clair
Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET
Plus en détailQUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET SANTÉ Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé, IUT GEA, Lyon 1 Directeur de l Institut de Formation Syndicale de Lyon, Lyon 2 jeanfrancoispaulin@gmail.com
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailLES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
AD'PROSANTE : DES FORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE - GROUPE SOFT FORMATION 84, Boulevard de la Corderie 13007 Marseille Tél : 04.91.15.71.03 Fax : 04.91.81.52.62 1 NOTRE OFFRE
Plus en détailTHEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL
THEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL DÉFINITION DE L ACCIDENT DU TRAVAIL Il faut rappeler que tout ce qui arrive sur le lieu du travail n est pas constitutif d un accident du travail au sens légal du terme. La
Plus en détailRPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea
RPS QVT risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL l expertise obea RPS QVT l expertise obea Spécialiste des projets de transformations RH et Managériaux, Obea travaille à vos côtés autour des différentes
Plus en détailLe risque TMS chez les intervenants à domicile
Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies
Plus en détailTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité
Plus en détailRévélatrice de talents. Développement personnel
Révélatrice de talents Développement personnel Révélatrice de talents Une entreprise à votre écoute pour vous accompagner de manière professionnelle dans tous vos projets Le développement personnel Notre
Plus en détailCIF- A-28008480 1 ère INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID LE 6-VII-1923, FEUILLE 4890, FOLIO 180, TOME 141, LIVRE DES SOCIÉTÉS 2
ASSURANCEMULTIASSISTANCEDEVOYAGE CONDITIONSGÉNÉRALES Leprésentcontratd assuranceestrégiparlesdispositionsdesconditionsgénérales,particulièresetspéciales, lecaséchéant,conformémentauxdispositionsdelaloi50/80du8octobresurlecontratd
Plus en détailLe médecin du travail et l usage du chiffre
Le médecin du travail et l usage du chiffre Age et TMS De la clinique aux indicateurs La santé perçue Santé Psychique Santé Physique 70% 65% 65% 64% Géricots 2000 60% 54% 57% Répondants 50% 43% 46% Le
Plus en détail