Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015

Transcription

1 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

2 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

3 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2

4 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

5 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

6 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2

7 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

8 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

9 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2

10 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

11 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

12 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2