LES ASPECTS FINANCIERS DU PHOTOVOLTAÏQUE. Benoît MERIEAU - Chargé de mission HESPUL 09/ 09/ 2010

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1 LES ASPECTS FINANCIERS DU PHOTOVOLTAÏQUE Benoît MERIEAU - Chargé de mission HESPUL 09/ 09/

2 Déroulement de la séance Présentation de l Association HESPUL Les pôles d activité de l association Espace Info-Energie du Rhône Eco-urbanisme Activités en photovoltaïque Les aspects financiers Coûts d investissement Coûts de raccordement au réseau Coût d exploitation d un système Coût de maintenance d un système Les concepts d intégration Les tarifs d achat Exemple de rentabilité d un projet Les régimes fiscaux 2 2

3 Présentation d Hespul Espace Info- >Energie du Rhône Eco urbanisme Activités de conseil en photovoltaïque 3 3

4 1992 : première installation photovoltaïque raccordée au réseau en France Modules : Kyocera (Japon) Onduleur : SMA (Allemagne) Puissance : 1 kwc Production annuelle : 900 kwh 4 4

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6 Placer le photovoltaïque dans une approche globale La démarche négawatt Sobriété Réduire les besoins avant de formuler une demande Efficacité Répondre à cette demande avec le moins d énergie possible Énergies renouvelables Puiser dans l environnement proche les ressources inépuisables 6 6

7 En route vers la compétitivité

8 Les producteurs PV Les professionnels de l énergie Le particulier Le secteur public Autres entreprises Agriculteurs 8 8

9 Coût d investissement Parcs au sol : 2,7-4,5 HT/Wc Pose en toiture terrasse : 3-4,5 HT/Wc Systèmes intégrés simples : 3,5-5 HT/Wc Bac acier/alu photovoltaïque : 5-7 HT/Wc Verrières photovoltaïque : 9-13 HT/Wc 9 9

10 Coût de raccordement au réseau Puissance <36 kva : environ De manière générale tous les renforcements de réseau sont à la charge du producteur (sauf cas particuliers : P < 6kVa en monophasé et P < 18 kva en triphasé) Puissance >36 kva et <250 kva : Environ si branchement classique sur réseau Basse Tension Jusqu à 100 /mètres si départ dédié du transformateur de distribution 10 10

11 Coût de l exploitation d un système Coûts d exploitation : Tarif d utilisation du réseau public d électricité (TURPE) 1-18 kva : 48,72 HT/an kva : 52,96 HT/an kva : environ 650 HT/an Coût de la maintenance : 18 à 28 / kw c Pas de maintenance préventive Inspection visuelle périodique Réparation de l onduleur (MTBF h h) Surveillance Assurance 11 11

12 Autres coûts S ajoutent d autres coûts annexes variables : Bureau d études et/ou AMO Accompagnement juridique le cas échéant Renforcement de structure Système de sécurité Assurance 12 12

13 Les concepts d intégration Définition «intégration au bâti» Bâtiment clos sur toutes les faces latérales et couvert Installé >2 ans après achèvement (sauf habitations) Remplace des éléments qui assure le clos et couvert Dans le plan de la toiture : même degré d inclinaison (filmes souples, lot unique) Parallèle au plan de la toiture : modules rigides, bi-couche ou non Le SYSTEME (modules + fixations) assure l'étanchéité Ou Allège, bardage, brise-soleil, garde corps, mur-rideau Définitions développée dans le guide du CEI AB (Comité d Evaluation de l I ntégration Au Bâti) 13 13

14 Les tarifs d achat Intégré au bâti : Résidentiel < 3 kwc : 58c /kwh Résidentiel > 3 kwc, Enseignement et Santé : 51 c /kwh Autres bâtiments, Enseignement neuf et santé neuf : 44 c /kwh Intégration simplifiée au bâti : Tous bâtiments + ombrières de parking : 37 c /kwh Centrales au sol : Nord de la France : 33,12 c /kwh Sud de la France et toitures terrasses : 27,6 c /kwh DOM : 35,2 c /kwh 14 14

15 Rentabilité d un projet Exploitant agricole (puissance : 40 kw c) Coût raccordement : 2000 ( m* 100 ) Coût matériel + pose : 4 /Wc Recettes : Temps de retour brut : 10,7 ans Taux de Rentabilité Interne (TRI) : 6,4 % Voir le guide «Le photovoltaïque raccordé au réseau en milieu agricole» Hypothèses : Pr od u c ti on : k W h /k W c ; Am or t. 2 0 a n s ; F.P. : 2 0 % ; Ré m u n F.P. : 4 % ; E m p ru n t 4,8 % à 1 7 a n s ; I n fla t i on : 2 % 15 15

16 Rentabilité d un projet Entreprise (puissance : 77 kw c sur bâtiment d habitation) Coût raccordement : 1000 Coût matériel + pose : 4 /Wc Recettes : Temps de retour brut : 8,9 ans Taux de Rentabilité Interne (TRI) : 9,1 % Hypothèses : Pr od u c ti on : k W h /k W c ; Am or t. 2 0 a n s ; F.P. : 2 0 % ; Ré m u n F.P. : 4 % ; E m p ru n t 4,8 % à 1 7 a n s ; I n fl at i on : 2 % 16 16

17 Rentabilité d un projet Collectivité (puissance : 45 kw c sur école) Coût raccordement : 1000 Coût matériel + pose : 4,0,5 /Wc Recettes : Temps de retour brut : 9,3 ans Taux de Rentabilité Interne (TRI) : 8,3 % Voir le guide «EPL et le photovoltaïque» Hypothèses : Pr od u c ti on : k W h /k W c ; Am or t. 2 0 a n s ; F.P. : 2 0 % ; Ré m u n F.P. : 4 % ; E m p ru n t 4,8 % à 1 7 a n s ; I n fl at i on : 2 % 17 17

18 Régimes fiscaux Les exploitants agricoles Possibilité d intégrer les revenus PV dans revenus agricoles si le CA ne dépasse pas 50% de l activité agricole ni >cf PV.info Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération pour les bâtiments agricoles (si installation de photovoltaïque, l exonération n est pas remise en cause. (art 1382,6 -a du CGI)) Evolution de la taxe professionnelle (IFER) Exonération si P<100 kw Si P>100 kw : 2,913 / kw 18 18

19 Régimes fiscaux Les entreprises Taxe professionnelle -> IFER: 2,913 /kw pour P>100kWc Amortissement accéléré sur 12 mois Possibilités d être exonéré de Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 19 19

20 Régimes fiscaux Les collectivités TVA : La TVA est au taux normal de 19,6% FCTVA : Si auto-consommation, la FCTVA pourrait s'appliquer (cf L615 code général des collectivité locales) Si vente totale, la récupération de la TVA se fera par voie fiscale et impossibilité de bénéficier du FCTVA (cf directive 2006/112 CE du 28/11/06 art.13). Imposition à l'i.s. (impôt sur les sociétés), mais en attente de nombreuses réponses par la Direction Législation Fiscale (DLF). Possibilité de montage via EPL (= SEM) 20 20

21 HESPUL 114, boulevard du 11 novembre F Villeurbanne Tel : Fax : info@ hespul.org

22 Régimes fiscaux Les revenus des particuliers Non imposables si P<3 kwc Régime simplifié des micro- entreprises = déclaration du revenu PV avec les revenus annuels (section : revenus industriel et commerciaux, non professionnels, catégorie : vente de marchandises) Abattement forfaitaire de 71% (min 305 ) Si P>3 kwc -> prélèvements sociaux 22 22

23 2003 : installation PV sur les bureaux d HESPUL