La performance énergétique des bâtiments: contexte européen

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1 La performance énergétique des bâtiments: contexte européen Timothée Noël Chargé de Projets Agence Exécutive pour la Compétitivité et l Innovation établie par la Commission Européenne Présentation SME week, 13 mai 2009 Loyers

2 Les 3 défis de l UE en matière d énergie Lutter contre le changement climatique: L énergie est responsable de 80% des émissions de gaz à effet de serre dans l UE. Réduire la vulnérabilité de l UE à l égard des importations d hydrocarbures: Si on ne change rien la dépendance de l UE à l égard des importations d énergie passera de 50% à 65% en Garantir la compétitivité de l UE en fournissant aux consommateurs une énergie sûre: L UE est de plus en plus exposée aux effets de la volatilité des prix de l énergie.

3 La politique énergétique de l UE es objectifs de l UE pour 2020: diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre économiser 20 % d'énergie grâce à une meilleure efficacité énergétique porter à 20 % la part des énergies renouvelables

4 L importance du secteur du bâtiment Les bâtiments représentent une part importante de la consommation énergétique totale de l Union Européenne: 40% Le secteur qui représente le plus grand potentiel en matière d économie d énergie: ~30% Mtoe Final energy in energy savings potential % 30% % Source: 2 nd Strategic Energy Review (EC Nov. 08) Industry Transport Households, services

5 Les économies d énergie dans les bâtiments Economies d énergie potentielles en 2020 vs BAU* Mtoe appliances heating system building shell new building shell renovation 0 Residential Buildings Commercial Buildings Les locaux professionnels ont aussi un large potentiel d économies d énergie Importance du chauffage * According to WI/ WWF

6 Efficacité énergétique: obstacles non-technologiques Manque d information / formation Faible priorité Inertie, tradition Importance donnée aux coûts initiaux Manque de moyens Fragmentation du marché, nombreux acteurs Intérêts divergents entre investisseurs et utilisateurs

7 La politique énergétique de l UE Objectifs de 2020 Nouveau cadre législatif Programmes de soutien De nombreuses directives sur: Production (cogeneration, RES) Produits (labelling, eco-design) Bâtiments (EPBD) Services (ESD) Taxes 7 ème PCRD Fonds Structurels PIC LIFE+

8 La directive EPBD Vue d ensemble: Directive adoptée en 2002 Le principal outil juridique communautaire qui prévoit une démarche globale en matière d utilisation efficace de l énergie dans le secteur du bâtiment: Fixation d exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments de grande taille faisant l objet de rénovations importantes Adoption d une méthode de calcul Mise en place d un système de certificats de performance énergétique Inspection des systèmes de chauffages et de climatisation

9 La directive EPBD Proposition de révision: Commission européenne Suppression du seuil de m² pour les rénovations Les exigences en matière de performance énergétique doivent se rapprocher des niveaux optimaux en fonction des couts onseil des inistres Parlement européen Obligation d envisager d autres systèmes de chauffage ou de climatisation pour les bâtimen neufs Renforcement du système de certificats de performance énergétique et du système d inspections des systèmes techniques

10 Le programme de soutien EIE Objectif: améliorer la performance énergétique et la part des énergies renouvelables en Europe Soutient financièrement les projets visant à éliminer les obstacles dits non-technologiques (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux) Promeut les technologies disponibles «en rayon» ( R&D)

11 Pourquoi le programme Energie Intelligente Europe? Politique énergétique de l Union Européenne Soutenir les politiques et les stratégies Transformer le marché Donner accès aux capitaux Changer les comportements Former Des changements concrets sur le terrain

12 Exemple de projet EIE: BOILEFF 2 nouvelles approches adaptées aux attentes du marché: La déclaration de haute qualité: l installateur doit certifier à ses clients que le système de chauffage a été installé en suivant des critères de qualité préalablement définis Améliorer la performance des installations de chauffage La garantie de performance: l installateur s engage à ce que son installation (installation + chaudière) respecte un certain niveau de rendement énergétique Des approches testées dans 5 pays Européens Une installation de bonne qualité, c est 5 à 10% d économies d énergie supplémentaires

13 Le réseau Entreprise Europe Un grand coup de main pour les petites et moyennes entreprises! Sensibiliser et fournir des conseils sur la législation, les politiques et les normes européennes Fournir une plate-forme informatique pour une collaboration transnationale Favoriser l accès aux projets et aux financements européens Favoriser la coopération entre PME Promouvoir l innovation Aider les entreprises à acquérir une dimension internationale Permettre un retour d information

14 Merci pour votre attention