BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES SA Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting Recalcul des émissions de l année de référence EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 5 c) Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions Emissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions déjà réalisées par Thales SA entre 2008 et Plan d actions A modifier et tableau à compléter. Pour chaque action il faut estimer la réduction en TCO2e par an Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales SA : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales SA participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES SA 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales SA 7010Z Numéros de SIREN: Adresse du siège social : Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles Nombre de salariés : PARIS LA DEFENSE Cedex Activités : Siège social du groupe Thales et centre de Recherches et Technologies Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 3

4 2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Loïc DEFIEUX Fonction : Directeur d établissement Adresse : Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles PARIS LA DEFENSE Cedex Téléphone : +33 (0) Mail : loic.defieux@thalesgroup.com 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales SA réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence et l année de reporting ont été fixées à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales SA suivants : SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS LA DEFENSE Place des Corolles Tour Carpe Diem PARIS LA DEFENSE PALAISEAU Avenue Augustin Fresnel PALAISEAU Siège du groupe Thales - bureaux Centre de recherche et technologies VELIZY avenue Morane Saulnier VELIZY VILLACOUBLAY Audit DSI - Immobilier 65 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales SA: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales SA: postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 5

6 Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Neuilly (gaz) Les sites ne détiennent pas de véhicules Palaiseau (NO et CO2 pur) 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Meudon et Palaiseau Sites non concernés 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Tous les sites Meudon c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 6

7 3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales SA sont fournies dans le tableau ci-dessous. catégories d'émissions Postes d'émissio ns CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC (tonnes) % Emissions directes , ,03 0 0, % 4 0, , , % Sous total % Emissions % indirectes associées % à l énergie Sous total % Autres émissions indirectes* Sous total 2011 année de référence (et année du premier bilan) Emissions GES (en Tonnes) Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH année du bilan suivant N2O HFC PFC SF6 HCFC (tonnes) Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) % Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 7

8 3.3. Emissions évitées Les sites Thales SA n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4) Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 8

9 Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 5 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 9

10 En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales SA sont fournies ci-après : Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions Total (TCO2e) 1 33, Incertitude globale sur le poste (%) 3 0,03 30% 4 22,88 5,1% 23% Incertitude sur le poste (TCO2e) 1, ,05 8% 75, ,66 30,0% 6,80-0,01 5,18 Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 10

11 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales SA entre 2008 et 2014 Entre 2008 et 2014, le site de Palaiseau a déployé un plan comprenant les actions suivantes : o Communication et sensibilisation du personnel sur les économies d'énergie o Isolation par mise en place d un sas à l entrée d un bâtiment o Installation de portes battantes pour isoler les couloirs des bâtiments en période froide o Mise en place de détecteur de présence dans les sanitaires Entre 2008 et 2014, le site de Neuilly a déployé un plan comprenant les actions suivantes : o Communication et sensibilisation du personnel sur les économies d'énergie o Remplacement de 2 chaudières par une à condensation (2011) o Réduction des imprimantes et copieurs (>30 % des équipements) o Remplacement de 60 % de l éclairage (Passage de 48 w à 36 w) o Remplacement de 100% des halogènes 150 w par des économiques (25 w) o Réduction chauffage et clim durant les heures de déjeuner 4.2. Plan d actions Catégories d'émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre Emissions directes des sources fixes de combustion Le Siège de Neuilly a déménagé en janvier 2015 dans une tour de la Défense (CARPE DIEM) classée HQE. Nous ne pouvons donner des estimations de gain à ce jour. Emissions directes des sources mobiles de combustion Emissions directes des procédés hors énergie Suppression de la navette et des déplacements automobiles pour se rendre au RIE de Corbeville. 0,81 Emissions directes fugitives Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 11

12 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Site de Palaiseau : Optimisation de la consommation électrique après l arrivée du III-V lab sur Palaiseau Le Siège de Neuilly a déménagé en janvier 2015 dans une tour de la Défense (CARPE DIEM) classée HQE. Nous ne pouvons donner des estimations de gain à ce jour. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : _2014.pdf Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 12