Taxe d apprentissage Collège Jean Renoir - Bourges Le collège Jean Renoir est habilité à percevoir la taxe d apprentissage au titre de.

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1 Taxe d apprentissage Collège Jean Renoir - Bourges Le collège Jean Renoir est habilité à percevoir la taxe d apprentissage au titre de.

2 Sommaire QU EST- CE QUE LA TAXE D APPRENTISSAGE? 3 COMMENT EST RÉPARTIE LA TAXE D APPRENTISSAGE? 4 DANS QUELLE CATÉGORIE SE SITUE LE COLLÈGE JEAN RENOIR? 5 POURQUOI LE COLLÈGE JEAN RENOIR EST SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER DE LA TAXE? 6 A QUOI SERT LA TAXE D APPRENTISSAGE AU COLLÈGE JEAN RENOIR? 7 COMMENT VERSER LA TAXE D APPRENTISSAGE AU COLLÈGE JEAN RENOIR? 9 Qui peut participer à cette contribution? 10

3 Qu est- ce que la taxe d apprentissage? La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente. Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA). Les OCTA ou Chambres Consulaires sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.

4 Comment est répartie la taxe d apprentissage? La loi n du 5 mars 014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fixé les plafonds des dépenses libératoires susceptibles d'être effectuées pour le financement de l'apprentissage et pour des formations initiales technologiques et professionnelles. 51 % des ressources sont fléchées vers les régions pour financer l'apprentissage (fraction régionale) 6 % vont financer également les formations en apprentissage (fraction "quota") 3 % financent les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage (fraction barème ou hors quota) (sauf pour le complément des concours financiers obligatoires).

5 Dans quelle catégorie se situe le collège Jean Renoir? La fraction "hors quota" (ou barème) permet de participer au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage. Pour le second degré, sont concernés les établissements publics d'enseignement du second degré et les établissements privés d'enseignement du second degré sous contrat d'association avec l'etat qui assurent des formations initiales professionnelles et technologiques préparant aux diplômes professionnels. Le collège Jean Renoir peut bénéficier des montants de la fraction "hors quota». Il se situe dans la catégorie A pour les niveaux V, IV et III Le pourcentage affecté au niveau de la formation est la suivante : catégorie A : 65 %

6 Pourquoi le collège Jean Renoir est susceptible de bénéficier de la taxe? Elle participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel. La Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté du collège Jean Renoir peut à ce titre percevoir la taxe d apprentissage.

7 A quoi sert la taxe d apprentissage au collège Jean Renoir? Notre établissement fonctionne avec une Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté dotée de deux plateaux techniques : hygiène alimentation services, et espace rural environnement. Les élèves accueillis découvrent les métiers et travaillent des compétences préprofessionnelles dans l objectif de poursuivre vers une formation professionnelle de niveau V. Les ressources collectées nous permettront d investir pour aménager les plateaux techniques et les salles de technologie, d acquérir ou renouveler le matériel qui est mis à disposition de tous les élèves du collège. Avec les ressources collectées, nous pourrons ainsi acquérir des matériels pour les ateliers de découvertes des champs professionnels ; remplacement d un réfrigérateur et d un séche linge pour l atelier hygiène alimentation

8 service, de l outillage pour l atelier espace rural environnement, du matériel informatique, TBI, logiciel pour l enseignement général et la technologie contribuant ainsi à construire les projets d orientation des élèves vers les enseignements professionnels. La découverte des métiers par la connaissance du tissu économique de notre région et le travail en collaboration avec le monde de l entreprise (stages, visites, activités ) représente un axe important de la scolarité de nos élèves en difficulté pour lesquels la formation pré professionnelle est motivante et valorisante.

9 Comment verser la taxe d apprentissage au collège Jean Renoir? La loi du 5 mars 014 précise que l entreprise verse ses contributions «à un organisme collecteur unique de son choix» parmi les OCTA. Les OCTA sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires. Il suffit pour cela, de verser cette taxe à un Organisme Collecteur de la Taxe d Apprentissage (OCTA, CCI, Chambre de métiers..) en précisant le montant que vous désirez voir attribuer à notre établissement et indiquer sur le bordereau la mention : "SEGPA du collège Jean Renoir, Bourges".

10 Qui peut participer à cette contribution? Toutes les entreprises commerciales, artisanales, industrielles soumises au versement de cette taxe peuvent contribuer à nous aider dans notre effort d équipement. Nous comptons sur l aide de tous, en particulier celle des parents d élèves qui occupent un poste de responsabilité au sein d une entreprise ou qui font simplement partie du personnel. Les moyens que vous nous avez attribués et que vous allez nous attribuer sont précieux, et nous tenons à vous adresser nos sincères remerciements pour l'attention que vous témoignez au collège Jean Renoir. Par ce geste, vous contribuez de façon significative à l'amélioration des conditions d'étude et de travail de nos élèves. Merci!