ASSOCIATION POUR LA FORMATION PAR L APPRENTISSAGE CCIV ESSEC. Rapport financier 2007

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1 CFA 31/12/2007 ASSOCIATION POUR LA FORMATION PAR L APPRENTISSAGE CCIV ESSEC Rapport financier 2007 En euros Page 1/6

2 CFA 31/12/2007 I- Situation durant l exercice écoulé a. Evolution des effectifs apprentis Le nombre d étudiants a progressé de 459 en 2006 à 515 en 2007, réparti ainsi : 260 (242) ESSEC, 33 (22) IMHI, 166 (162) EPSCI et 27 (15) Mastère Droit, 18 (18) Mastère Systèmes d Informations Répartis et l ouverture à l apprentissage d un nouveau mastère, le GAI avec 11 apprentis. Après quelques années de stabilisation, les efforts entrepris pour valoriser l apprentissage auprès des étudiants du programme ESSEC MBA des missions plus enrichissantes avec les entreprises partenaires se traduisent par une hausse sensible des effectifs, qui devrait se poursuivre en b. Evolution des ressources du CFA La taxe d apprentissage collectée en 2007 a représenté contre en Il a été reporté sur l exercice contre en 2006 (soit moins d un trimestre de taxe). La convention du CFA a été renouvelée en 2007 avec prise d effet au 01/01/07 et pour une durée de 5 ans. Le taux de prise en charge reste inchangé soit La subvention de la région a représenté en 2007 contre en Enfin, en 2007, le Groupe n a pas contribué au financement du CFA. II- Evolution prévisible L analyse des coûts de l apprentissage par programmes et par apprenti a été reconduite en Ces informations sont publiées pour l ensemble des CFA ; ces coûts de formation au prorata du nombre d apprentis serviront à la répartition du quota d apprentissage par les organismes collecteurs aux différents CFA. Pour le Groupe, les coûts 2007 sont les suivants (entre parenthèse les coûts 2006) : ESSEC ( ), EPSCI ( ), IMHI ( ), MS SIR ( ), MS DAIM ( ), MS GAI Un minimum de a été fixé par apprenti en 2006 et reconduit pour Beaucoup d entreprises, en particulier les plus grandes qui ont des objectifs de nombre d apprentis, financent difficilement le coût global de leurs formations et maintiennent leur contribution au minimum. Quelques unes néanmoins versent un complément sous forme de subventions. Avec l augmentation du nombre d apprentis et une subvention du Conseil régional dont le taux de prise en charge de l heure de formation est maintenu à 0.45, le Groupe ESSEC pourrait être amené en 2008 à contribuer à l équilibre de fonctionnement du CFA. III- Evènements importants depuis la clôture L apprentissage apporte aux étudiants une expérience en même temps qu une aide financière très appréciable. Page 2/6

3 CFA 31/12/2007 L accès de cette voie d excellence par les étudiants internationaux constitue un facteur très important dans l attractivité de la France en termes de formation. Le décret du 11 mai 2007, et la circulaire de mise en application du 22 Aout 2007, précise «Tous les étudiants étrangers suivant un programme d études de grade master âgés de moins de 26 ans peuvent conclure un contrat d apprentissage». En principe, pour les européens, aucune Autorisation Provisoire de Travail n est nécessaire, mais certaines directions départementales du travail l exigent. Elle reste indispensable pour les non européens, démarches qui peuvent prendre quelques semaines. En 2006/07, une soixantaine d étudiants ESSEC MBA hors européens, une dizaine pour les MS auraient pu en bénéficier. Courant 2007, deux étudiants chinois, deux étudiants libanais ont signé des contrats d apprentissage. Page 3/6

4 CFA 31/12/2007 IV- Etats financiers au 31 Décembre 2007 BILAN ACTIF PASSIF LIBELLE LIBELLE IMMOBILISATIONS 0 0 CAPITAUX PROPRES Report à nouveau ACTIF CIRCULANT Groupe ESSEC DETTES A COURT TERME Subventions à recevoir Fournisseurs & Notes de frais Produits à recevoir 0 99 Créditeurs divers Banque Banque 0 0 TOTAUX TOTAUX CHARGES PRODUITS LIBELLE REALISE 2007 BUDGET 2007 REALISE 2006 LIBELLE REALISE 2007 BUDGET 2007 REALISE 2006 ACHATS SUBVENTIONS REGION SERVICES EXTERIEURS TAXE D'APPRENTISSAGE AUTRES SERV. EXT dont Personnel détaché dont tuteurs & encadrement SUBVENTIONS ENTREPRISES dont conventions formations dont divers CHARGES PERSONNEL PERMANENT AUTRES CHARGES PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES AUTRES PRODUITS DOT AUX AMORT SUBVENTION GROUPE ESSEC DOT AUX PROV PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES SUR OP GESTION CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAUX TOTAUX Nombre d'apprentis COMPTE DE RESULTAT Page 4/6

5 CFA 31/12/2007 V Annexes aux états financiers a. Principe de fonctionnement L'Association pour la Formation par l'apprentissage CCIV ESSEC a créé en 1993 un CFA et a signé avec le Conseil Régional d'ile de France une convention précisant pour 5 ans ses conditions de fonctionnement. Cette convention a été renouvelée en 2001 pour 5 nouvelles années ainsi qu en 2007 pour une nouvelle période de 5 ans. Le CFA a poursuivi ses conventions avec les principales écoles du Groupe ESSEC : ESSEC (diplôme de l'essec) IMHI (Titre homologué de Management hôtelier international) EPSCI (diplôme de l'epsci) Mastère DAIM, Mastère SIR, Mastère GAI Le Mastère Gestion des Achats Internationaux a ouvert son programme à l apprentissage fin Les premiers apprentis ont été accueillis en Le protocole en vigueur avec la région définit les dispositions organisationnelles et financières : la durée des formations assurées, la répartition des heures par année et par type d'enseignement, les conditions de délivrance du diplôme et la prise en charge par apprenti du coût complet de formation. Les conventions de formation avec le Groupe ESSEC ont porté les coûts de formation pour les promotions nouvellement entrées à ( en 2006) pour l'essec, (9 285 en 2006) pour l'epsci, pour l'imhi ( en 2006), ( en 2006) pour les Mastères Droit, GAI et SIR. Ces coûts se situent sensiblement au dessous du coût analytique de ces formations pour les périodes considérées. L analyse analytique du coût de formation pour la période 2006/2007 fait ressortir le coût moyen d un étudiant à ( ) ESSEC, ( ) EPSCI, ( ) IMHI, ( ) Mastères (le chiffre entre parenthèse est le coût de l année précédente 2005/2006). La variation du coût étudiant de l IMHI est liée à une diminution temporaire des effectifs de ce programme. Cette progression devrait se poursuivre, compte tenu du renforcement indispensable des ressources professorales permanentes et de la recherche, liées aux exigences des institutions d accréditation, et au développement de services pédagogiques supports (Informatique, Bibliothèque, ). Le CFA dispose de personnel permanent mis à disposition par le Groupe ESSEC : 4.8 personnes à temps plein, mises à disposition par l'essec ( contre en 2006), au niveau de la direction et de l administration, 1.8 équivalent plein temps (1.7 en 2006) chargés des relations étudiants/entreprises pour la collecte des offres de postes d apprentis ( contre en 2006). Les vacations des professeurs tuteurs des apprentis sont prises en charge par le CFA. Leur responsabilité est de suivre les étudiants pendant tout leur travail en entreprises en relations avec les maîtres d'apprentissage et de valoriser leurs parcours dans la formation du Groupe. Outre les professeurs, trois personnes suivent plus particulièrement les apprentis EPSCI, ESSEC et Mastères. Au total, ce poste a représenté contre en Page 5/6

6 CFA 31/12/2007 Conformément à la convention sur la gestion de la trésorerie par le Groupe ESSEC, ce dernier a versé à titre de produits financiers 2007 ( en 2006). Enfin, le Groupe n a pas versé de subvention d équilibre (En 2001, celle ci était de Les coûts interne du service taxe ne sont pas répercutés par l Association Groupe ESSEC à la demande de la région. b. Méthodes et principes comptables Les comptes de l'association pour la formation par l'apprentissage CCIV ESSEC sont établis conformément aux méthodes et principes comptables généralement admis. Pour ses amortissements, le CFA adopte l'amortissement linéaire prorata temporis sur les durées suivantes: Matériels informatiques : 3 ans Il n y a pas eu d investissements au cours de l exercice. c. Etat des créances et des dettes ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES Montant Brut Échéances à 1 an au plus à plus d'un an CREANCES : Subventions à recevoir Région IDF Groupe ESSEC TOTAL CREANCES DETTES : Fournisseurs Créditeurs divers : Indemnités Honoraires, Occasionnels Provision congés payés Taxe d'apprentissage reportée TOTAL DETTES Produits à recevoir Page 6/6

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