REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

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Laurent Lajoie
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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents au présent règlement intérieur 2 rue du Dr Beaume GUERIGNY Tél Fax Mail. [email protected] Site.

impose l adhésion des parents au présent règlement intérieur 2 rue du Dr Beaume 58130

2 Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs Centre Social Intercommunal ARTICLE 1 : Responsabilité L organisation de l accueil et des activités relève de la responsabilité du Centre Social Intercommunal Guérigny (CSI), dans le respect des règlements et recommandations édités par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre (DDCSPP 58). En cas d incident survenant dans le cadre des Accueils de Loisirs, vous devez prendre contact auprès du responsable de site (directeur centre de loisirs) le plus rapidement possible. ARTICLE 2 : Assurance Le CSI a souscrit une police d assurance en Responsabilité Civile. L enfant devra être couvert en Responsabilité Civile par le régime de ses parents ou de la personne qui en est responsable pour : - Les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à l enfant - Les dommages causés par l enfant à autrui. Une copie de la police d assurance devra être remise lors de l inscription. ARTICLE 3 : Lieu d implantation des Accueils de Loisirs - 3/5 ans et 6/12 ans : Pour toutes les périodes de vacances et les mercredi : Ecole Pierre Malardier Urzy Tél /5 ans : Uniquement pour le mois de juillet : Ecole Maternelle Les Allées Guérigny Tél Le CSI se réserve la possibilité de modifier les lieux d accueil compte tenu du nombre d enfants inscrits et des locaux disponibles et mis à disposition. ARTICLE 4 : Public Accueilli - Accueil de Loisirs 3/5 ans : il concerne les enfants à partir de 3 ans révolus, scolarisables. - Accueil de Loisirs 6/12 ans : il concerne les enfants à partir de 6 ans, et de moins de 13 ans. Page 1

Protection des Populations de la Nièvre (DDCSPP 58).

3 ARTICLE 5 : Modalités de fonctionnement et tarifs Mercredis Temps d accueil Arrivée de 8h à 9h 0.5 Présence le matin Accueil 9h ½ journée Départ 12h 7 ½ journée + repas Départ entre 13h et 13h30 10 Présence l après midi ½ journée Accueil 13h30 Départ 17h 7 ½ journée + repas Accueil 12h Départ 17h 10 Temps de départ Départ entre 17h à 18h 0.50 Temps d accueil Arrivée de 8h à 9h 0.50 Présence à la journée Accueil 9h Journée entière Départ 17h 11 Temps de départ Départ entre 17h à 18h 0.50 Il ne pourra y avoir d arrivée ni de départ en dehors des horaires prévus. Petites Vacances (hiver, printemps, automne, noël) et Vacances d Eté Les inscriptions se font par forfait de 3 ½ journées ou 3 journées minimum, consécutives ou non, pour chaque semaine. 3 ½ journées sans repas 3 ½ journées avec repas 4 ½ journées sans repas 4 ½ journées avec repas 5 ½ journées sans repas 5 ½ journées avec repas Tarifs journées 4 journées 5 journées Tarifs Les temps d accueil (8h à 9h) et de départ (17h à 18h) sont facturés en sus (0.50 / séance). Page 2

17h 10 Temps de départ Départ entre 17h à 18h 0.50 Temps d accueil Arrivée de 8h à 9h 0.50 Présence à la journée Accueil 9h Journée entière Départ 17h 11 Temps de départ Départ entre 17h à 18h 0.

4 Les inscriptions ont généralement lieu durant les 3 semaines précédentes chaque période de vacance. Toutes les inscriptions se font uniquement à l accueil du CSI. Aucune inscription ne pourra être prise sur les lieux d activités. Une priorité d inscription est donnée aux familles qui inscrivent les enfants 5 jours ou 5 ½ journées et ce durant la première semaine des inscriptions. ARTICLE 6 : Modalités d inscription Le dossier d inscription est à retirer à l accueil du CSI ou téléchargeable sur le site internet de l association : Une mise à jour du dossier sera effectuée à chaque nouvelle inscription (en cas de changement d adresse, de téléphone, mail, vaccinations, ). Toutes les inscriptions se font à l accueil du CSI, les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h / 13h30 à 18h. Les inscriptions peuvent être effectuées par mail à l adresse [email protected]. Elles sont prises en compte dès confirmation par retour de mail de la réservation par le CSI. ARTICLE 7 : Participation financière Les tarifs sont fixés annuellement par le Conseil d Administration du CSI. Les Accueils de loisirs sont conventionnés avec les Communautés de Communes (Bertranges à la Nièvre et Bon Pays), la Caisse d Allocations Familiales de la Nièvre, la Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne. A ce titre, sont acceptés les Aides aux Temps Libres, les prises en charges de comités d entreprises, les chèques vacances. En fonction de votre demande, nous pouvons échelonner les paiements. Facturation et Règlements : - Accueil de Loisirs du Mercredi : La facture vous sera transmise en début de mois suivant le mois des présences. Le règlement doit être effectué dans les quinze jours suivant la réception de la facture. - Accueil de Loisirs des Vacances : Le règlement doit être effectué à l inscription. La facture sera transmise en début de mois suivant la période de vacances. Pour les inscriptions effectuées par mail (accueils de loisirs des vacances), le règlement doit parvenir dans les 8 jours suivants la confirmation d inscription par le CSI. ARTICLE 8 : Absences et modalités de remboursement Toutes les modification ou demandes d annulation se font uniquement par téléphone, mail ou courrier au CSI ([email protected], Tél ) 1. Absences pour raisons médicales Sur présentation d un justificatif médical dans les 4 jours, les journées d absences ne seront pas facturées ou feront l objet d un avoir (aucun remboursement). Page 3

Une priorité d inscription est donnée aux familles qui inscrivent les enfants 5 jours ou 5 ½ journées et ce durant la première semaine des inscriptions.

5 Période 2. Annulations et conséquences sur la facturation Absence maladie justifiée Absence signalée plus de 8 jours avant le(s) mercredi(s) d absence Absence signalée moins de 8 jours avant le(s) mercredi(s) d absence Absence non signalée Mercredi Non facturée Facturé à 25 % Facturée à 50 % Facturée à 100 % Période Vacances scolaires Absence maladie justifiée Absence signalée plus de 8 jours avant le 1 er jour de chaque semaine de vacances Absence signalée moins de 8 jours avant le 1 er jour de chaque semaine de vacances Absence non signalée Non facturée Facturé à 25 % Facturée à 50 % Facturée à 100 % ARTICLE 9 : Hygiène et santé En cas de maladie contagieuse, vous devez prévenir immédiatement le CSI ou le responsable du séjour. L enfant ne pourra pas être accueilli. Une Copie du carnet de santé avec vaccinations obligatoires est à fournir à l inscription En l absence du certificat de vaccination, un certificat médical de non vaccination et de contre indication doit être produit, daté et signé par le médecin. L équipe d animation ne pourra donner des médicaments par voie orale ou inhalée que sur ordonnance médicale. ARTICLE 10 : Accident La procédure mise en œuvre par le personnel d encadrement est la suivante : - Blessures sans gravités : soins apportés par l équipe d animation, - Maladie : les parents sont appelés - Blessure grave ou accident : o Appel des secours o puis Appel des parents grâce aux renseignements obligatoires portés sur la fiche d inscription ou fiche sanitaire. Dans tous les cas, le CSI fait le nécessaire pour que l enfant soit prise en charge le plus rapidement par les secours. ARTICLE 11 : Encadrement et nature des activités Les activités des Accueils de Loisirs sont en adéquation avec le projet social, le projet éducatif et le projet pédagogique, dans le respect de la règlementation en vigueur (cf article 1). Page 4

absence Absence non signalée Mercredi Non facturée Facturé à 25 % Facturée à 50 % Facturée à 100 % Période Vacances scolaires Absence maladie justifiée Absence signalée plus de 8 jours avant le 1 er

6 ARTICLE 12 : Objets personnels Les enfants accueillis ne doivent apporter aucun objet de valeur ou d argent. Il est déconseillé d amener des objets personnels (jeux électroniques, portables, ) En cas de perte, vol, détérioration, aucun dédommagement ne sera effectué par le CSI, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable et sa responsabilité ne sera pas engagée. Il est très fortement conseillé de marquer les vêtements au nom de l enfant. En cas d oubli ou de perte des vêtements, il est recommandé de le signaler immédiatement au responsable du séjour. ARTICLE 13 : Départ des enfants Le départ des enfants s effectue sous la responsabilité et la présence de la personne responsable Le responsable de l enfant peut donner une autorisation à une tierce personne majeure pour récupérer l enfant. Le départ seul des enfants ne pourra se faire que sur autorisation écrite de la famille et ne pourra concerner les enfants avant 10 ans révolus. Les enfants ne pourront être accueillis, ni arriver et partir en dehors des horaires prévus. Départ exceptionnel : en cas de nécessité d un départ exceptionnel de l enfant en cours de journée, les familles devront s adresser au responsable du séjour Je soussigné(e).. responsable légal de(s) l enfant(s) : Nom / prénom / date de naissance certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs 2. autorise mon enfant à participer aux activités de l accueil de loisirs sous la responsabilité du personnel encadrant 3. autorise l utilisation de l image de mon enfant dans le cadre de la promotion des activités de l accueil de loisirs 4. autorise le responsable de l accueil de loisirs à faire procéder à toute intervention médicale ou de secours en cas de nécessité. A.. le. Lu et Approuvé Signature du responsable légal Page 5

pour responsable et sa responsabilité ne sera pas engagée. Il est très fortement conseillé de marquer les vêtements au nom de l enfant.

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