REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

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1 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Arrondissement de Blois Canton de Bracieux COMMUNE DE BAUZY BAUZY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009 L an 2009, le 13 Novembre, le Conseil Municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie à 20h30 sous la présidence de Jean-Paul TOUCHET, Maire. Présents : Jean-Paul TOUCHET, Magali PERRIN, Patricia LELOUP, Alain SOUPIRON, Evelyne POIREAU, Henri THIEFFRY, Fabienne BRODERS, Sophie VASLIN, Julien PERRIN et Henry LEMAIGNEN Absent excusé : Didier BESSONNIER Mme LELOUP a été élue secrétaire Date de convocation : 6 novembre 2009 Ordre du jour : - Lotissement «Les Prés au Blé» - Contrat Segilog - Contrat Groupe CDG Loir et Cher personnel communal - Convention servitude ERDF route de Vernou - Convention Comité Départemental Randonnée Pédestre - Décision modificative 1/ Tarifs Prix maisons fleuries Recensement de l agriculture Questions diverses LOTISSEMENT «LES PRES AU BLE» Monsieur le maire rend compte de son rendez-vous avec un responsable de la DDEA. Un aménagement sécurisé sera à envisager sur la RD 60- côté route de Vernou pour prévenir des entrées de lotissement avant le début de l agglomération. Une négociation avec ERDF, SIDELC et la CCPC est en cours afin de limiter le coût du transformateur pour le renforcement de la ligne électrique. Le marché d appel d offres concernant les travaux de viabilisation du lotissement devrait être lancé début semaine prochaine par la Communauté de Communes du Pays de Chambord. CONTRAT INFORMATIQUE SEGILOG Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat prestation informatique est échu au 15 octobre dernier et que celui-ci était précédemment à la charge du SIVOM puis de l entente NEUVY-BAUZY. Considérant que chaque commune assure dorénavant son secrétariat, Monsieur le Maire présente la proposition informatique de SEGILOG pour le secrétariat de mairie de Bauzy. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

2 Accepte la proposition SEGILOG pour un montant global de 1450 HT soit 1305 HT «cession du droit d utilisation» et 145 HT «maintenance, formation», exclu le logiciel «cadastre». Cette prestation est conclue pour 3 ans à compter du 15 octobre 2009, Inscrit les crédits nécessaires sur le budget principal, Et charge Monsieur le Maire de signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire. CONTRAT GROUPE CDG DE LOIR ET CHER PERSONNEL COMMUNAL -CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire rappelle : que la commune de Bauzy a par la délibération du 24 avril 2009, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir et Cher de souscrire pour son compte un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n du 14 mars 1986 ; Monsieur le Maire expose : que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Bauzy les résultats la concernant. Le Conseil, après en voir délibéré : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide après en avoir délibéré : Article 1 : Accepte la proposition suivante : Dexia Sofcap/CNP Assureur : Durée du contrat 4 ans à compter du 1 er janvier 2010 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de 6 mois. Agents CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 3.86 % Les taux sont garantis 4 ans à compter du 1 er janvier Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant. Article 3 : Le maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d assurance statutaire en cours.

3 CONVENTION ERDF - COMMUNE DE BAUZY Monsieur le maire informe qu ERDF effectue de travaux dont l installation d un nouveau poste de transformation sur la route de Vernou, sur la parcelle AH n 76 appartenant à la commune de Bauzy. Monsieur le Maire donne lecture de la convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Accepte la nouvelle convention d ERDF, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire. ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE Considérant la convention entre la Communauté de Communes du Pays de Chambord et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre et après étude de la cartographie de la commune de Bauzy, Le Conseil municipal conscient de l intérêt touristique de ce dossier et après en avoir délibéré, Décide : de s engager à maintenir l emprise du ou des tracés dans le domaine public en l inscrivant au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée, d assurer par tout moyen à sa convenance l entretien du tracé pour un usage pédestre, d autoriser la réalisation du balisage par les baliseurs du Comité Départemental, selon les normes en vigueur proposées par la Fédération Française de randonnée. DECISION MODIFICATIVE 1/2009 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications budgétaires suivantes : Recettes SECTION DE FONCTIONNEMENT Attribution du fonds départemental taxe professionnelle Euros Dépenses Fournitures de petits équipements Euros Entretien terrain Euros Bâtiments Euros Voies et réseaux Euros Autre biens mobiliers 500 Euros 6232 Fêtes et Cérémonie Euros Catalogue et imprimé 500 Euros Transports collectifs 300 Euros 6281 Concours divers 200 Euros 621 Personnel extérieur service 100 Euros CAUE de loir et Cher 6 Euros 022 Dépenses imprévues Euros

4 SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses 203- Frais d études, de recherche Euros 205-Concessions et droits - logiciels Euros TARIFS 2010 LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs de location de la salle communale à partir du 1 er janvier 2010, de la façon suivante : Location de la salle : Mariage, repas de famille Habitants hors commune Le week-end ( samedi + dimanche ) 292 Euros 1 journée 205 Euros Habitants de la commune Le week-end ( samedi + dimanche ) 255 Euros 1 journée 175 Euros Le tarif vin d honneur est supprimé. Montant de l acompte : Montant de la caution : 100 Euros 150 Euros TARIF 2010 REPAS ECOLES EXTERIEURES Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de modifier le tarif incluant le repas et la prestation de service pour les écoles ou groupes extérieures à compter du 1 er janvier 2010 de la manière suivante : Tarif Repas par personne 3,30 ( Ecoles ou groupes extérieurs ) CONCESSION CIMETIERE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tarif de la concession perpétuelle à compter du 1 er janvier 2010 de la manière suivante : Concession cimetière perpétuelle 40 PECHE ETANG COMMUNAL Monsieur le maire propose de renouveler le principe de réserver l accès à l étang aux habitants de Bauzy et gratuitement pour l année Le Conseil Municipal à l unanimité reconduit le principe pour l année 2010.

5 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2009 Dans le cadre du concours des maisons fleuries 2009, le Conseil Municipal décide d attribuer les prix suivants : 1 er Prix : M Mme MICHOU Joël montant du prix : 60 2 ème Prix : M CANTENEUR Michel montant du prix : 45 3 ème Prix : M Mme DOUSSET Marc montant du prix : 20 4 ème Prix : M TOUCHET Francis montant du prix : 10 RECENSEMENT AGRICOLE 2010 Considérant les directives de la Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la Forêt du Centre, monsieur le maire propose de constituer la commission consultative communale de la manière suivante et après avis favorable du conseil municipal : Jean-Paul TOUCHET, Maire Nathalie BESNARD, secrétaire de mairie Didier BESSONNIER, conseiller municipal et agriculteur Rolande TOUCHET, agricultrice en retraite QUESTIONS DIVERSES VŒUX DE LA MUNICIPALITE : La date du 9 janvier 2010 à 15h30 est retenue pour les vœux. ASSEMBLEE GENERALE ASSOCIATION LES P TITS LOUPS : Mme Sophie VASLIN relate l assemblée générale du 23 octobre dernier. COMITE DES FETES : Monsieur LEMAIGNEN Henry informe que l assemblée générale aura lieu le samedi 28 novembre prochain à la salle communale de Bauzy. Fin de la séance 22h00 Prochaine réunion le Samedi 12 Décembre 2009 à 10h00

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