MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)"

Transcription

1 MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) Ref : FP. P764 V 17.0 Ce document vous indique comment modifier le ou les contacts de votre nom de domaine. A - Faire la demande de modification en ligne... 2 B - Compléter l attestation de modification... 6 C - L attestation de modification (document à nous retourner)

2 A - Faire la demande de modification en ligne Etape 1 : Connectez-vous sur notre site rubrique Espace Registrar (1), puis cliquez sur Modifier les contacts et/ou les serveurs DNS (2). Figure 1 Etape 2 : Reportez-vous à la rubrique "Modifier les contacts et/ou les serveurs DNS", puis cliquez sur le lien Formulaire de modification. Figure 2 2

3 Etape 3 : À ce niveau, veuillez saisir votre nom de domaine (1) et sélectionnez l extension (2), puis, saisissez l'adresse (3) et enfin, cliquez sur Valider (4). Figure 3 3

4 Etape 4 : Le formulaire de modification apparaît. Vous pouvez modifier les coordonnées du contact administratif, technique et/ou du contact de facturation pour votre nom de domaine. Pour enregistrer les modifications, cliquez sur Valider (3). Note : Si les coordonnées sont identiques d un contact à l autre, vous pouvez cocher la case "Le contact (administratif, technique ou de facturation) est identique au :" (1), puis dans le menu déroulant, sélectionnez le type de contact à associer (2). Une fois les modifications effectuées, validez en bas de page (4). Figure 4 4

5 Etape 5 : Votre demande de modification d un nom de domaine a été initiée. Veuillez noter le n de ticket de votre demande (1), il vous sera demandé ultérieurement. En ce qui concerne votre demande de modification, différents contacts peuvent être sollicités pour la valider (2) : Si vous modifiez le contact administratif, seul le contact administratif sera sollicité. Si vous modifiez le contact technique, le contact administratif et le contact technique seront sollicités. Si vous modifiez le contact de facturation, le contact administratif et le contact de facturation seront sollicités. Si vous modifiez le contact administratif, le contact technique, et le contact de facturation, alors ces trois contacts seront sollicités pour répondre. Note : Si l une des adresses sollicitées ne peut répondre car elle n est plus valide, cliquez sur le lien "Cliquez ici" (3) pour télécharger le document de validation manuelle. Figure 5 5

6 B - Compléter l attestation de modification Vous venez de générer une demande électronique de modification d un nom de domaine. Si les contacts sollicités pour valider votre demande ne sont plus à jour, il est nécessaire de nous transmettre le document appelé "Attestation de modification", qui figure dans la partie C - L attestation de modification (document à nous retourner)de ce document, qui nous permettra de valider la ou les modifications demandées, si la ou les adresses des contacts actuels ne sont plus à jour. Merci de vous munir du document "Attestation de modification" afin de commencer son remplissage en suivant les étapes indiquées ci-après : Etape 1 : Complétez la page de garde. Le 1 er paragraphe de la page de garde doit être complété par le titulaire du domaine en question ou par une personne habilité à représenter le titulaire du nom de domaine. Ensuite, cochez la case "et/ou à la modification". Etape 2 : Datez et signez le document en bas de page. Figure 6 Figure 7 6

7 Etape 3 : Veuillez-vous reporter-vous à l annexe 1. Celle-ci vous indique quels justificatifs sont à joindre à votre demande. Si le titulaire est une personne physique, il faut joindre un justificatif de domicile (1) du titulaire du domaine et une copie de sa pièce d identité (2). Si le titulaire est un personne morale, il faut joindre un extrait k-bis du titulaire du domaine (3), une copie de sa pièce d identité (4). Si le titulaire n est pas le représentant légal, il faut présenter une délégation de signature (5). Figure 8 7

8 Etape 4 : Veuillez-vous reporter à l annexe 4. Saisissez votre numéro de ticket obtenu lors de votre demande en ligne, dans la colonne de gauche (1), puis le nom de domaine concerné dans la colonne de droite (2). Note : Veillez à compléter une seule annexe 4 par nom de domaine. Figure 9 Etape 5 : Veuillez remplir le tableau "Nouveau contact administratif, technique et/ou facturation" en fonction des informations que vous souhaitez mettre à jour. Si l ensemble des contacts n est pas renseigné, ou si votre demande n apparaît pas conforme, les contacts ou coordonnées non renseignés seront maintenus en l état actuel du Whois et/ou des bases de données de NordNet. Figure 10 8

9 Etape 6 : Enfin, veuillez nous renvoyer l ensemble de ces documents (attestation complétée et signée ainsi que les justificatifs) par un des modes de contact listés ci-dessous : Par fax au : Par mail à : Par courrier postal à : Nordnet Sa Administration des Ventes Nordnet.com 111 rue de Croix HEM 9

10 C - L attestation de modification (document à nous retourner) ATTESTATION DE SUPPRESSION OU DE TRANSMISSION ET/OU DE MODIFICATION DE COORDONNEES DE NOM DE DOMAINE La présente attestation vise à effectuer la suppression de nom(s) de domaine ou la transmission de nom(s) de domaine ou la modification des coordonnées de titulaire et/ou la modification de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation de nom(s) de domaine suivant les modalités définies ci-dessous. Je soussigné,.. [dûment habilité, aux fins des présentes, à représenter la personne morale.. sis en ma qualité de..] (1), titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en annexe, déclare vouloir procéder (cocher la(les) case(s) concernée(s)) : à la suppression du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 2 ou à la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 3 et/ou à la modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 4 conformément aux informations renseignées au sein des annexes. Je m engage à avoir pris connaissance de l ensemble des dispositions des conditions générales d enregistrement et de gestion de noms de domaine NordNet Registrar, relatives à ma demande, avant de procéder à la signature de la présente attestation. J autorise le Registrar (2) du (des) nom(s) de domaine concerné(s) à effectuer toutes les modifications nécessaires relatives à ma demande. Aussi, je m engage à renseigner, à l annexe 2 ou 3 et/ou 4, la(les) fiche(s) d identité du (des) nom(s) de domaine concerné(s) afin de permettre à NordNet de disposer des données suffisantes pour initier les opérations demandées, et à transmettre toutes pièces justificatives nécessaires (cf. annexe 1) à la prise en compte de ma demande. En cas de transmission de nom(s) de domaine, je m engage également à fournir pour le(s) nom(s) de domaine qui le nécessiterai(en)t tout document complémentaire, ou à effectuer toute(s) action(s) requise(s) par le Registre ou l autorité de tutelle concernée. A défaut, la transmission du (des) nom(s) de domaine correspondant ne pourront être réalisées. Aucune responsabilité de NordNet ne pourra être engagée à ce titre. J ai bien noté qu en cas de transmission de nom de domaine, la personne désignée en Annexe 3 sera le nouveau titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s). En cas de transmission du (des) nom(s) de domaine, ou de modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, comme de modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine, les informations relatives au titulaire et/ou au(x) contact(s) du (des) nom(s) de domaine concerné(s) seront ainsi mises à jour, conformément aux données communiquées en Annexe 3 et/ou 4. Ces coordonnées seront mises à jour au sein des bases de données de NordNet, et si nécessaire, au sein des bases Whois. Je reconnais être informé des conséquences liées à la suppression ou la transmission ou la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou (aux) modification(s) apportée(s) aux coordonnées du (des) contact(s) du (des) nom(s) de domaine susvisés, ainsi que des risques encourus en cas de déclaration et/ou de demande erronée(s) ou frauduleuse(s). Ainsi, je m engage à indemniser, défendre, garantir la société NordNet et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et/ou préposés contre toutes les conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suppression ou la transmission ou la mise à jour des coordonnées de titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou de la mise à jour des coordonnées du (des) contact(s) susvisé(s), conformément aux éléments renseignés en annexe ; mais également et de façon non limitative, en cas de plainte, action, ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, par tout tiers, à ce titre. Je m engage enfin à supporter tous les coûts et dépenses qui pourraient résulter de ces plaintes, actions ou mises en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, et notamment, les honoraires et débours des conseils et avocats. 10

11 Fait à... le / /... (Prénom-Nom-Qualité) Signature [et cachet pour la personne morale qui en dispose] : (1) A remplir si vous représentez une personne morale (2) Centre d enregistrement et de gestion du nom de domaine 11

12 ANNEXE 1 JUSTIFICATIFS à joindre obligatoirement à toute demande Si le titulaire est une personne physique : Justificatif de domicile du titulaire du (des) nom(s) de domaine concerné(s) datant de moins de trois (3) mois (facture EDF, GDF, France Telecom). Si le justificatif de domicile ne correspond pas à l adresse postale du titulaire renseignée au sein des bases Whois, vous devez également nous fournir un justificatif de domicile correspondant à cette adresse. Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire). Si le titulaire est une personne morale : Extrait Kbis du titulaire du (des) nom(s) de domaine(s) (tel que mentionné au sein des bases Whois), à jour, mentionnant toute modification intervenue (cession de structure sociale, cessation d activité, fusion, déménagement de siège social ) Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire) Si le signataire n est pas un représentant légal de la société visée dans le cadre de l extrait Kbis précité, une délégation de signature ou tout autre document (signé par le représentant légal de la personne morale, présenté sur papier à entête) visant strictement la possibilité de représenter et d engager la personne morale pour la réalisation des opérations demandées aux présentes. 12

13 ANNEXE 4 Fiché d identité pour la modification des coordonnées de contact(s) administratif / technique / de facturation de nom(s) de domaine ATTENTION : Il est nécessaire de remplir une annexe 4 par nom de domaine impacté si les modifications demandées par nom de domaine sont différentes. Numéro de ticket correspondant à la demande de modification des coordonnées de contact(s) administratif / technique / de facturation Nouveau contact administratif, technique et/ou de facturation (1) Liste du (des) nom(s) de domaine concerné(s) ATTENTION : Les coordonnées que vous souhaitez modifier doivent impérativement être renseignées au titre du nouveau contact. Si l ensemble des contacts n est pas renseigné, ou si votre demande n apparaît pas être conforme, les contacts ou coordonnées non renseignés seront maintenus en l état actuel du Whois et/ou des bases de données de NordNet. Nom et prénom (pour une personne physique) ou Dénomination (pour une personne morale : société, association, collectivité territoriale, ) Contact administratif Contact technique Contact de facturation Nom et prénom du représentant si personne morale Adresse postale Code Postal Ville Pays Téléphone Fax (facultatif) Adresse de courriel (1) Les informations recueillies par l intermédiaire de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande, à moins qu elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Ces informations font l objet d un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général de la société NordNet, et sont destinées aux services et partenaires de NordNet chargés de l exécution de votre demande et de toutes suites qui pourraient en résulter. Vous garantissez l exactitude des éléments personnels renseignés sur ce formulaire et vous vous engagez à les maintenir à jour. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 06/01/1978 dite «Informatique et Libertés» vous disposez d un droit d accès, de rectification, d opposition à la transmission à des tiers d informations personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à NordNet, 111 rue de Croix - BP HEM ou un courriel à l adresse : 13

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation

Plus en détail

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE Ref : FP. P757 V 17.0 Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées

Plus en détail

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre

Plus en détail

PARAMETRER LA MESSAGERIE SOUS THUNDERBIRD

PARAMETRER LA MESSAGERIE SOUS THUNDERBIRD PARAMETRER LA MESSAGERIE SOUS THUNDERBIRD Ref : FP. P763 V 5.0 Résumé Ce document vous indique comment paramétrer votre messagerie sous Thunderbird. Vous pourrez notamment, créer, modifier ou supprimer

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR Ce document comprend : - les Conditions générales d accès au service (pages : 2/6 et 3/6) - la lettre d engagement pour ouvrir

Plus en détail

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www.interieur.gouv.fr DE QUOI S AGIT-IL? QUOI? La loi n 0-67 du 4

Plus en détail

Gestion des accès. Table des matières. Introduction

Gestion des accès. Table des matières. Introduction Gestion des accès Table des matières Introduction... 1 Le gestionnaire local... 2 Comment désigner un gestionnaire local?... 2 Première connexion... 4 Comment changer de gestionnaire local?... 4 Options

Plus en détail

DEPOSER UN NOM DE DOMAINE AU RELAIS INTERNET

DEPOSER UN NOM DE DOMAINE AU RELAIS INTERNET DEPOSER UN NOM DE DOMAINE AU RELAIS INTERNET Cette fiche pratique vous guide à déposer un nom de domaine au Relais Internet. Déposer un nom de domaine sur le site du Relais Internet. Etape 1 : Connectez-vous

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

Guide d ouverture de compte

Guide d ouverture de compte Guide d ouverture de compte Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement Version 1.1 Janvier 2009 SOMMAIRE 3 étapes pour accepter les

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A.

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Afin de pouvoir bénéficier du système de Garantie des dépôts, vous devez impérativement compléter

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

PayPal Business. Guide d ouverture de compte. Ouverture et configuration d un compte. Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement.

PayPal Business. Guide d ouverture de compte. Ouverture et configuration d un compte. Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement. Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement. Guide d ouverture de compte Version 1.1 - Janvier 2009 * Baromètre ecommerce de tns sofrès,

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3). Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée

Plus en détail

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION Vous devez impérativement être titulaire ou demander l ouverture d un contrat monétique de Vente A Distance (VAD Internet) auprès de votre Banque. PAYBOX SYSTEM étant

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES UFR SVTE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES 1/ Imprimez et lisez attentivement le présent document (p 1 à 5) 2/ Connectez-vous sur l application

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2

Plus en détail

Quelles sont les modifications demandées?

Quelles sont les modifications demandées? P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES M O D I F I C A T I O N D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Demande à adresser,

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

Fiche d identification et demande de portabilité

Fiche d identification et demande de portabilité Fiche d identification et demande de portabilité du compte Réglo Mobile Vous voulez garder votre ancien numéro? Transférez-le! Vous n avez pas présenté de pièce d identité lors de l achat? Retournez-nous

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

AJOUTER UN COMPTE DE MESSAGERIE SUR UN SMARTPHONE

AJOUTER UN COMPTE DE MESSAGERIE SUR UN SMARTPHONE AJOUTER UN COMPTE DE MESSAGERIE SUR UN SMARTPHONE Ref : FP. P1407 V 3.0 Résumé Ce document vous indique comment paramétrer votre smartphone pour l'utilisation de votre messagerie. Pour connaitre la version

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

AJOUTER UN COMPTE DE MESSAGERIE SUR UNE TABLETTE

AJOUTER UN COMPTE DE MESSAGERIE SUR UNE TABLETTE AJOUTER UN COMPTE DE MESSAGERIE SUR UNE TABLETTE Ref : FP. P1191 V 5.0 Résumé Ce document vous indique comment paramétrer votre compte de messagerie sur une tablette tactile, afin d'envoyer et recevoir

Plus en détail

4.1 Personnes habilitées à enregistrer un Nom de domaine (Eligibilité du Titulaire d un Nom de domaine)

4.1 Personnes habilitées à enregistrer un Nom de domaine (Eligibilité du Titulaire d un Nom de domaine) CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT ET DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE NORDNET REGISTRAR Pour les domaines «.fr, re,.yt,.pm,.wf,.tf» Version du 9 août 2012 1. OBJET ET PREAMBULE Les présentes Conditions

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION N à compléter Mise à jour : le 13/09/2007 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel : Annexe 3 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 3 DU CONTRAT D OBJECTIF MISE EN PLACE DE FILIERES DE COLLECTE DES DECHETS AGRICOLES N111 13 UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST

Plus en détail

Prêt DolceVita BoostÉlec

Prêt DolceVita BoostÉlec Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné

Plus en détail

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

FAQ Questions sur la «signature électronique»

FAQ Questions sur la «signature électronique» FAQ Questions sur la «signature électronique» Liste des questions page 1. Comment signer mon contrat électroniquement?... 2 2. Je n ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire?... 3 3. Je

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! Service d information Gratuit sur le trafic par SMS ou courriel. Vous souhaitez une information en temps réel sur la circulation de votre

Plus en détail

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II

1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification

Plus en détail

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL République Tunisienne Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL PRD04 Version : 01 Date : 20/06/2014 Diffusion publique Rédacteur : Equipe

Plus en détail

Notice d utilisation du Kiosque Famille

Notice d utilisation du Kiosque Famille Notice d utilisation du Kiosque Famille Accéder au site Première visite? Se créer un compte Mot de passe oublié Cartographie scolaire Rechargez votre compte Informations diverses Contact Accéder au site

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Inf o r m a t io n s. Nom de domaine. p r a t iq u e s. 1. To u t sa v o ir su r le no m de do m a in e. 2. Gé r e r vo t r e no m de do m a in e

Inf o r m a t io n s. Nom de domaine. p r a t iq u e s. 1. To u t sa v o ir su r le no m de do m a in e. 2. Gé r e r vo t r e no m de do m a in e Inf o r m a t io n s p r a t iq u e s Nom de domaine 1. To u t sa v o ir su r le no m de do m a in e 2. Gé r e r vo t r e no m de do m a in e V2 1. To u t sa v o ir su r l e no m de do m a in e Qu est-ce

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 1 Le guide pas à pas pour créer votre compte personnel...

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent

Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com pour l agent Version : V1.1 Référence : MU_JRMC_Agent Date : 02/03/2015 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Inscription... 4 2.1 Vérification... 5 3 Authentification...

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

La Télédéclaration des Organismes de Formation

La Télédéclaration des Organismes de Formation La Télédéclaration des Organismes de Formation Ecran d accueil des TéléDéclarations site: https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ Menu du site Pour s inscrire et se connecter sur le site Lien pour mettre

Plus en détail

PLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS. Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL

PLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS. Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL PLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL Sommaire PARTIE PARTIE PARTIE 3 PARTIE 4 PARTIE 5 PARTIE 6 PARTIE 7 CREER UN COMPTE CLIENT SMSMODE CREER SA PREMIERE

Plus en détail

Application de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1

Application de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1 Gestion des Notes de Frais avec Workflow pour Lotus Notes R5 et R6 Application de type Navigateur CVM sas 8 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly-Plaisance - Tél : 33 (0)1.43.67.09.03 - Fax : 33 (0)1 43.67.35.40

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Site Professionnel Opticiens : http://espaceprofessionnel.apgis.com

Site Professionnel Opticiens : http://espaceprofessionnel.apgis.com apgis Institution de prév oyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Site Professionnel Opticiens : http://espaceprofessionnel.apgis.com QUELQUES EXPLICATIONS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère

Plus en détail

O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E

O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Ouverture d une agence

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit. www.rexel.fr

Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit. www.rexel.fr Guide opératoire Solfea Prêt Nouveau Confort + crédit gratuit www.rexel.fr Comment financer son projet avec SOLFEA? La banque Solfea, partenaire de Rexel, propose une large gamme de prêts pour tous les

Plus en détail

CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire

CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire Mode d emploi www.chequedomicile.fr Rubrique «Votre espace», «portail Bénéficiaires» DE QUOI S AGIT-IL? Vous bénéficiez de Chèques

Plus en détail