LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE

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1 LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE ENDOSSEMENT

2 CAS DE LA REMISE A L ENCAISSEMENT 1 Envoi de la facture et de la lettre de change TIREUR TIRE 2 Retour de la lettre de change acceptée 3 Bordereau de remise à l encaissement 6 Avis de débit 6 Avis de crédit 5 Avis de domiciliation signé 4 Avis de domiciliation BANQUE DU TIREUR Chambre de compensation BANQUE DU TIRE MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal Commissions TTC Exemple : Le 23/05/N, l entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l encaissement. Elle reçoit le 1/06/N l avis de crédit de sa banque ci-dessous : BNP-PARIBAS Etabli le 31/05/N Compte n N de remise : AVIS DE CREDIT Entreprise FORET NOIRE Libellé Nominal Date d'échéance Commissions HT TVA sur commiss. Effet MOBIBOIS 3 406,00 31/05/N 18,00 3,53 Net de la remise 3 384,47 De son côté, l entreprise MOBIBOIS reçoit le 2/06/N l avis de débit ci-dessous de sa banque : CREDIT LYONNAIS Le 31/05/N Compte n E Libellé DEBIT CREDIT Effet FORET NOIRE 3 406,00 AVIS DE DEBIT Entreprise MOBIBOIS AGIOS

3 Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : Le jour où l effet est apporté à la banque, le compte 413 est soldé et la somme porté dans le compte 5113, dans l attente de la réception de l avis de crédit de la banque. 23/05/N 5113 Effets à l encaissement 3 406,00 Remise à l encaissement-effet MOBIBOIS 01/06/N 512 Banques 3 384, Services bancaires 18, TVA sur ABS 3, Effets à l encaissement 3 406,00 Réception de l avis de crédit Le jour où l entreprise reçoit l avis de crédit, le compte 5113 (compte transitoire) est à son tour soldé. On constate l entrée de la somme sur le compte en banque sous déduction des commissions HT et de la TVA correspondante. Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : 02/06/N 403 Fournisseurs-effets à payer 3 406, Banques 3 406,00 Réception de l avis de débit A la réception de l avis de débit, l entreprise solde le compte 403 puisque la dette sur le fournisseur disparaît et constate la sortie de trésorerie pour le montant nominal de la lettre de change. Lors de la remise à l encaissement d un effet de commerce, la créance du tireur passe successivement dans les comptes 411 Clients 413 Clients-effets à recevoir 5113 Effets à l encaissement 512 Banques (sous déduction des commissions TTC) Chez le client, la dette passe successivement dans les comptes : 401 Fournisseurs 403 Fournisseurs-effets à payer 512 Banques

4 CAS DE LA REMISE A L ESCOMPTE MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal Commissions TTC - Escompte AGIOS Escompte = Valeur nominale de l effet Taux annuel d escompte ( n / 360) où n représente le nombre de jours pendant lesquels la banque a avancé l argent, c est à dire la durée séparant la date de remise à l escompte de la date d échéance. Exemple : Le 15/04/N, l entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l escompte. Elle reçoit le 20/04/N l avis de crédit de sa banque ci-dessous (taux annuel d escompte 7 %) : BNP-PARIBAS Etabli le 17/04/N Compte n N de remise : AVIS DE CREDIT Entreprise FORET NOIRE Libellé Nominal Date d'échéance Commissions HT TVA sur commiss. Escompte Effet MOBIBOIS 3 406,00 31/05/N 18,00 3,53 30,46 Net de la remise 3 354,01 Escompte = % (46 / 360) = 30,46 (il y a 46 jours entre le 15/04, date de remise à l escompte et le 31/05, date d échéance) De son côté, l entreprise MOBIBOIS reçoit le 2/06/N l avis de débit ci-dessous de sa banque : CREDIT LYONNAIS Le 31/05/N Compte n E Libellé DEBIT CREDIT Effet FORET NOIRE 3 406,00 AVIS DE DEBIT Entreprise MOBIBOIS Que le tireur opte pour la remise à l encaissement ou la remise à l escompte, rien ne change pour le client!

5 Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : Le jour où l effet est apporté à la banque, le compte 413 est soldé et la somme portée dans le compte 5114, dans l attente de la réception de l avis de crédit de la banque. 15/04/N 5114 Effets à l escompte 3 406,00 Remise à l escompte-effet MOBIBOIS 17/04/N 512 Banques 3 384, Services bancaires 18, TVA sur ABS 3, Charges d intérêt 30, Effets à l escompte 3 354,01 Réception de l avis de crédit Le jour où l entreprise reçoit l avis de crédit, le compte 5114 (compte transitoire) est à son tour soldé. On constate l entrée de la somme sur le compte en banque sous déduction des commissions HT, de la TVA correspondante et de l escompte. Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : 02/06/N 403 Fournisseurs-effets à payer 3 406, Banques 3 406,00 Réception de l avis de débit Pour le tiré, l écriture est la même que dans l hypothèse d une remise à l encaissement. En effet, lui s est engagé à payer à l échéance et le choix du tireur d attendre ou non l échéance lui est indifférent. Lors de la remise à l escompte d un effet de commerce, la créance du tireur passe successivement dans les comptes 411 Clients 413 Clients-effets à recevoir 5114 Effets à l escompte 512 Banques (sous déduction des commissions TTC et des intérêts) Chez le client, la dette passe successivement dans les comptes : 401 Fournisseurs 403 Fournisseurs-effets à payer 512 Banques

6 CAS DE L ENDOSSEMENT Exemple : Le 01/04/N, l entreprise FORET NOIRE endosse la lettre de change tirée sur son client MOBIBOIS (nominal ) au profit de son propre fournisseur BOUCHERON. L opération peut se schématiser ainsi : MOBIBOIS Dette de sous la forme d une lettre de change FORET NOIRE Dette de (au minimum) BOUCHERON Effet de l endossement : la somme prélevée sur le compte en banque de MOBIBOIS servira à payer directement BOUCHERON Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : Conséquences de l endossement : La créance sur MOBIBOIS disparaît (celle-ci avait été enregistrée au débit du compte 413, une fois la lettre de change reçue acceptée) La dette sur le fournisseur BOUCHERON diminue du montant nominal de la lettre de change (cette dette était au crédit du compte 401) 01/04/N 401 Fournisseurs 3 406,00 Endossement au profit de BOUCHERON Comptabilité du nouveau bénéficiaire (BOUCHERON) : Conséquences de l endossement : La créance sur FORET NOIRE diminue du montant nominal de la lettre de change (cette créance était enregistrée au débit du compte 411 car c était une créance «classique») Il apparaît une créance sur MOBIBOIS. Cette créance, matérialisée par une lettre de change, doit donc s enregistrer dans le compte /04/N 411 Clients 3 406,00 Endossement à notre profit Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : Rien ne change!