DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

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Salomé Vincent
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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées à l intérieur de l opération située au lieu-dit «Bel Air» sur la commune de VAYRES (33870), tel que figuré sur les documents annexés au présent dossier. Champ d application Le règlement est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit un terrain compris dans l assiette foncière de l opération. Il doit être rappelé dans tout acte de succession, vente, location d un lot par voie de reproduction intégrale. Modifications Toutes modifications de tout ou partie du présent règlement ou d une pièce annexée à l arrêté de permis d aménager ne peuvent intervenir que suivant l une des procédures définies par le Code de l Urbanisme. Nature de l occupation et de l utilisation du sol Article 1 Occupations et utilisations du sol admises A l intérieur de l opération, sont admises les constructions à usage d habitation et services de type activités libérales. 1

Champ d application Le règlement est opposable à quiconque détient à quelque titre que ce soit un terrain compris dans l assiette foncière de l opération.

2 Article 2 Occupations et utilisations du sol interdites A l intérieur de l opération, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l article 1 ci-dessus. Conditions de l utilisation du sol Article 3 Accès Les lots n 1 à 14 seront desservis depuis la voirie interne de l opération. Le macro-lot sera desservi depuis la voie interne et depuis l Avenue de la Gare. Position des accès : Les accès aux lots seront réalisés conformément au plan de composition. Tout nouvel accès devra présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l incendie et de la protection civile. Article 4 Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d eau potable par une conduite de capacité suffisante et équipée d un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d habitation ou d activité générant des eaux usées devra obligatoirement être raccordée au réseau public d assainissement. Eaux pluviales : Lots 1 à 14 : Les lots créés devront stocker les eaux pluviales sur le lot par tout moyen approprié. Aucun rejet ne sera possible dans les réseaux existants sur les parties communes ou publiques. Macro-lot : Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées sur le macro-lot seront dirigées vers le réseau public après régulation du rejet (débit de fuite à 3l/s/ha). Autres réseaux : Les réseaux divers de distribution seront obligatoirement souterrains. 2

Le macro-lot sera desservi depuis la voie interne et depuis l Avenue de la Gare. Position des accès : Les accès aux lots seront réalisés conformément au plan de composition.

3 Article 5 Caractéristiques des terrains Le nombre maximum de lots est limité à 15. Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum de l alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, pourront être édifiés dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de l'alignement : - les constructions annexes aux habitations (garage, abri de jardin ) - les constructions réalisées sur le macro-lot, faisant l'objet d'une opération d'ensemble. Les piscines devront être implantées en recul d au moins 3 mètres à compter de l alignement des voies et emprises publiques. Article 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait. Pour les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, les façades doivent être écartées de ces limites d une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres. Les piscines devront être implantées en retrait d au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 9 Emprise au sol Sans objet. Article 10 Hauteur maximale des constructions Dans une bande de 15 mètres mesurée à partir du recul défini à l article 6, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l égout du toit. Sur le reste de la parcelle, la hauteur des constructions ne peut excéder la distance qui les sépare de la limite séparative, sans dépasser 3.50m à l égout du toit. 3

Toutefois, pourront être édifiés dans une bande de 0 à 5 mètres à compter de l'alignement : - les constructions annexes aux habitations (garage, abri de jardin ) - les constructions réalisées sur le

4 Dans tous cas, la hauteur de ces constructions ne pourra être supérieure à celle des bâtiments donnant sur la rue. Article 11 Aspect extérieur Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les principes suivants doivent être respectés : - Simplicité du volume, unité d aspect - Proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants. Constructions nouvelles : La conception (volumes, percements, proportions, matériaux, coloration...) et l'insertion du bâti dans son environnement (adaptation au terrain naturel) devront tenir compte du bâti existant (ancien ou contemporain) et des sites et des paysages dans lesquels il s'insère, notamment en ce qui concerne : le volume des constructions, la forme et la proportion des percements, la nature et la coloration des matériaux utilisés en couverture, pour les murs, les menuiseries et les éléments de clôture ou de serrurerie. Les enduits des constructions situées sur les lots à bâtir devront mixer des enduits de teinte claire blanc cassé et/ou blanc perlé et/ou de l'enduit de teinte plus foncée beige gris, afin d'être en harmonie avec l'opération d'ensemble située sur le macrolot Clairsienne du présent Permis d'aménager." Clôtures : Clôtures sur voie : Les clôtures sur voie seront composées soit : - d un mur bahut de 1.20m maximum, surmonté ou non d une grille ; l ensemble ne dépassant pas 2 mètres. - D une haie vive, éventuellement doublée d un grillage ; l ensemble ne dépassant pas 2 mètres. Clôtures sur limite séparative : Elles seront constituées d une haie vive, éventuellement doublée d un grillage vert ; l ensemble ne dépassant pas 2 mètres. Article 12 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé : Lots n 1 à 14 : - deux emplacements minimum par logement (garage ou aire aménagée) 4

Les principes suivants doivent être respectés : - Simplicité du volume, unité d aspect - Proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants.

5 Macro-lot à vocation sociale : - 1 emplacement minimum par logement Article 13 Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagées en espaces verts et plantés. Les haies mono-spécifiques sont interdites. Les acquéreurs des lots devront s inspirer de la palette végétale ci-annexée pour toute plantation. (Palette végétale non exhaustive) Possibilités maximales d occupation du sol Article 14 Répartition de la Surface de Plancher A l intérieur de l opération, la Surface de Plancher maximale est de m². Conformément à l article R du Code de l Urbanisme, la surface de plancher sera répartie entre les lots par le maître d ouvrage au moment de la vente. Un certificat sera alors délivré par le maître d ouvrage aux colotis qui sera ensuite joint aux demandes de permis de construire. 5

(Palette végétale non exhaustive) Possibilités maximales d occupation du sol Article 14 Répartition de la Surface de Plancher A l intérieur de l opération, la Surface de Plancher maximale est de 4

6 ANNEXE Préconisations pour la plantation de haies privatives : La haie est employée pour clôturer le jardin, pour limiter l espace privé, conserver son intimité. Ainsi, dans le cadre d un espace urbanisé, les haies privatives sont nombreuses et créent un maillage végétal à l échelle de la zone urbanisée. La plantation de haies composées d essences locales participera à l insertion des constructions dans le paysage. Il existe plusieurs types de haies : La haie composée d une seule essence : thuya, cyprès, laurier Ces haies tendent à banaliser le paysage et sont proscrites. La haie champêtre est composée de nombreuses essences (au minimum 5 essences différentes). Cette haie peut prendre plusieurs formes : haie libre, haie étagée, haie vive A travers un mélange d arbustes caducs, d arbustes persistants ou d arbustes à floraison, la haie champêtre structure une limite visuelle. Ce type de haie offre des qualités paysagères, ornementales et environnementales. Elle permet une insertion des zones urbanisées dans un contexte paysager plus vaste. L entretien d une haie champêtre n est pas plus fastidieux que la taille de thuya. Au contraire, la diversité des essences utilisées permet d échelonner tout au long de l année les travaux d entretien. 6

La plantation de haies composées d essences locales participera à l insertion des constructions dans le paysage.

7 Palette végétale pour la composition d une haie champêtre : 7

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