MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

Transcription

1 MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Registre permanent des électeurs de l Ontario, par exemple en cas de changement de nom ou de changement d adresse, veuillez remplir le formulaire ci-joint, intitulé Demande de mise à jour du Registre permanent des électeurs de l Ontario, et le soumettre avec une photocopie des preuves d identité et de résidence. Veuillez consulter plus bas la liste des types de documents qui sont acceptés comme preuves d identité et de résidence. Veuillez retourner par la poste le formulaire de Demande de mise à jour du Registre permanent des électeurs de l Ontario dûment rempli et une photocopie des preuves d identité et de résidence requises, à l adresse suivante : Élections Ontario Registre permanent des électeurs 51 Rolark Drive Toronto (Ontario) M1R 3B1 Pour toute question ou préoccupation concernant ce processus, veuillez communiquer avec Élections Ontario en composant le ou le numéro ATS PREO 301U

2 Documents d identification requis pour la mise à jour du Registre permanent des électeurs de l Ontario Pour présenter une demande de mise à jour du Registre permanent des électeurs de l Ontario, vous devez fournir une pièce d identité comprenant à la fois votre nom et votre adresse personnelle. Les types de documents d identification acceptés à cette fin par le directeur général des élections figurent sur la liste ci-dessous.* Types de documents d identification permettant de prouver l identité et l adresse personnelle Exemples : Documents délivrés par le gouvernement Permis de conduire de l Ontario, Carte photo de l Ontario Carte Santé de l Ontario (avec l adresse) Certificat d immatriculation de véhicule automobile de l Ontario Relevé de prestations du gouvernement (Prestation fiscale pour enfants, prestation de la Sécurité de la vieillesse, etc.) Tout document : émanant du gouvernement du Canada ou de l Ontario ou encore d une municipalité de l Ontario ou d un de leurs organismes émanant d un conseil de bande de l Ontario (constitué en vertu de la Loi sur les Indiens) Autres documents Relevé de compte bancaire/carte de crédit Chèque personnalisé annulé Formulaire d «Attestation de l identité et du lieu de résidence» dûment signé par l administrateur autorisé Talon de chèque, feuillet fiscal T4 ou relevé de paie délivré par un employeur Carte d identité de l INCA Attestation délivrée par un responsable d une résidence sur le campus d un établissement Carte/dossier d hôpital Police/relevé d assurance Contrat de prêt/accord avec une institution financière Lettre d admission délivrée par un établissement Relevé de notes/bulletin délivré par un établissement Relevé de frais de scolarité délivré par un établissement Contrat de bail, de location ou hypothécaire correspondant à votre habitation Facture d un service public (gaz, électricité, etc.) 2 PREO 301U

3 * Veuillez noter qu un deuxième document est requis si vous avez changé de nom et que vous souhaitez présenter une demande de mise à jour du Registre permanent. Si vous avez effectué un changement de nom officiel (processus qui modifie le nom figurant sur votre acte de naissance), vous devez fournir une photocopie du certificat de changement de nom qui vous a été délivré par le gouvernement et sur lequel figurent votre ancien nom et votre nouveau nom. Si vous utilisez le nom de famille de votre conjoint ou de votre partenaire (processus qui ne modifie pas le nom figurant sur votre acte de naissance), vous devez fournir une photocopie d un certificat de mariage valide ou d une Déclaration commune d union conjugale valide. Si vous n utilisez plus le nom de famille de votre conjoint ou de votre partenaire, vous devez fournir une photocopie de l un des documents suivants : un certificat de mariage valide ou une Déclaration commune d union conjugale valide ou un certificat de divorce ou d annulation valide ou une déclaration valide affirmant que l union conjugale a pris fin ou un certificat valide de décès de votre conjoint ou de votre partenaire (ou une autre preuve de son décès). Vous devez également fournir la pièce d identité requise, comprenant à la fois votre nom et votre adresse personnelle. 3 PREO 301U

4 Demande de mise à jour de Registre permanent des électeurs de l Ontario Toute personne a qualité d électeur si elle : est citoyenne canadienne; est âgée de 18 ans ou plus; et réside en Ontario. Veuillez joindre à la présente demande une copie des documents d identification qui prouvent votre identité et votre adresse personnelle. Auteur(e) de la demande Nom de famille Prénom Date de naissance Second prénom Sexe jour mois année H F Changement de nom (le cas échéant) Nom de famille précédent Prénom précédent Second prénom Coordonnées Numéro de téléphone pendant la journée Domicile Cellulaire Travail Veuillez cocher une case pour indiquer le type de numéro de téléphone pendant la journée Adresse électronique Adresse personnelle Numéro Rue Unité Adresse postale (si elle est différente de celle indiquée ci-dessus) Adresse Ville ou municiplité Page 1 de 2 PREO301U

5 Adresse personnelle précédente Numéro Rue Unité Adresse postale précédente (si elle est différente de celle indiquée ci-dessus) Adresse Attestation et signature LE CAS ÉCHÉANT, COCHER LA CASE ET INDIQUER LES INITIALES Je demande que mon nom ne soit pas communiqué : à Élections Canada aux fins d inclusion dans le Registre national des électeurs INITIALES à la Société d évaluation foncière des municipalités aux fins d inclusion sur la Liste des électeurs pour les élections municipales INITIALES J atteste que j ai qualité d électeur, que je suis âgé(e) de 18 ans ou plus, que je suis citoyen(ne) canadien(ne) et que je réside en Ontario, étant convaincu(e) que ces renseignements sont exacts. Signature de l auteur(e) de la demande Date Réservé à l usage du bureau Page 2 de 2 PREO301U