OBJECTIF PRINCIPES GENERAUX METHODOLOGIE. Recueil de Procédures Financière de l Arc. Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL
|
|
- Marc-Antoine Marceau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Recueil de Procédures 1 Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL GESTION DES CONFLITS D INTERETS Réf. : POL.02 Version :.01 Juillet 2011 OBJECTIF La procédure d identification et de gestion des conflits d intérêts vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptible de conduire, à un conflit d intérêts, afin d y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l intérêt des clients. PRINCIPES GENERAUX En tant que société de gestion de portefeuille, FINANCIERE DE L ARC est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. La société de gestion a identifié les conflits d intérêts potentiels d ordre général et ceux spécifiques compte tenu de l organisation mise en place et des activités exercées. La liste des conflits d intérêts potentiels identifiés est jointe en annexe. Les conflits d intérêts peuvent plus particulièrement apparaître entre : - La société, les personnes concernées (telles que définies à l article du Règlement général de l AMF) ou toute autre personne directement ou indirectement liée à la société par une relation de contrôle, d une part, et ses clients, d autre part; - Ou, entre deux clients. Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, la société informe clairement ceux-ci, avant d agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d intérêts. Enfin, la société tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par elle ou pour son compte pour lesquels un conflit d intérêts comportant un risque sensible d atteinte aux intérêts d un ou de plusieurs de ses clients s est produit ou, dans le cas d un service ou d une activité en cours, est susceptible de se produire. Le registre est tenu par le RCCI de la société de gestion. METHODOLOGIE 1. Remontée du conflit d intérêts Toute personne concernée, qui identifie un risque de conflit d intérêts potentiel ou avéré, ou qui s interroge sur une situation susceptible de générer un conflit d intérêts, en informe immédiatement le RCCI ou, en son absence, le comité de direction. L information du RCCI, ou à défaut du comité de direction, est réalisée sous tout support durable (courriel, note interne ). L information du RCCI devra préciser : Le service concerné ; La date de constatation du conflit ; Le caractère avéré ou potentiel du conflit ; La description du conflit ; Les clients impactés par le conflit ; Le type d impact envisageable pour les clients concernés.
2 Recueil de Procédures 2 2. Gestion du conflit d intérêts Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflit d intérêts. Il analyse la nature, les causes et les conséquences du conflit d intérêts identifié et prend les mesures appropriées afin d en limiter les conséquences immédiates. Lorsque le conflit d intérêt est déjà traité dans le cadre de la politique de gestion de conflits d intérêts, le RCCI adopte une solution en conformité avec cette dernière. Lorsque le conflit n a pas encore été traité par la société, le RCCI adopte une solution en ayant recours aux procédures et mesures suivantes : des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les personnes concernées exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients ; une surveillance séparée des personnes concernées dont les principales fonctions consistent à exercer des activités pour le compte de certains clients ou à leur fournir des services lorsque les intérêts de ces clients peuvent entrer en conflit, ou lorsque ces personnes concernées représentent des intérêts différents, y compris ceux du prestataire, pouvant entrer en conflit ; la suppression de tout lien direct entre la rémunération des personnes concernées exerçant principalement une activité particulière et la rémunération d'autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de se produire en relation avec ces activités ; des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités ; des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services d'investissement ou connexes ou autres activités lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts ; des mesures permettant de s'assurer qu'une personne concernée ne peut agir qu'en cette qualité et pour le compte de FINANCIERE DE L ARC lorsqu elle fournit des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les OPCVM gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par l'opcvm géré. Si l'adoption ou la mise en œuvre concrète d'une ou plusieurs de ces mesures et procédures ne permet pas d'assurer le degré d'indépendance requis, le RCCI ou son délégataire prendra toutes les mesures et procédures supplémentaires ou de substitution qui pourront s avérer nécessaires. Le RCCI met en œuvre les actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables. Lorsque ces mesures adoptées par le RCCI ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, la société informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d'intérêts. Une copie du courrier adressé au client est archivée. Le RCCI tient et met à jour le recueil des conflits d intérêts et un registre consignant les services ou activités pour lesquels un conflit d intérêts comportant un risque sensible d atteinte aux intérêts d un ou de plusieurs clients s est produit ou est susceptible de se produire. En cas de développement d une nouvelle activité ou de modification de l organisation, le RCCI consigne dans ce même registre les conflits d intérêts qui pourraient se produire et les procédures mises en place pour les éviter.
3 Recueil de Procédures 3 GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LES RELATIONS AVEC LES COURTIERS/CIF FINANCIERE DE L ARC mettra en œuvre un dispositif de gestion des conflits d intérêts conforme à la réglementation AMF, tel que décrits ci-dessus et ces annexes identifiant les conflits d intérêts potentiels. Dans le cadre de la gestion des conflits d intérêts au niveau de l activité de Conseil en Investissements Financiers réalisée par la société de gestion, une information particulière sera transmise aux intermédiaires ou aux clients afin d assurer une totale transparence sur les conflits d intérêts susceptibles de se développer au sein de la société de gestion et/ou de son groupe d appartenance. Il peut notamment s agir de : Conflits d intérêts entre le principe de primauté de l intérêt du client et les intérêts financiers du Groupe ou de FINANCIERE DE L ARC ; Conflits d intérêts associés aux opérations et conventions établies entre entités du Groupe ; Conflits d intérêts associés aux conseils d investissements dans les produits gérés par la société de gestion ou son Groupe. FINANCIERE DE L ARC est tenue d informer ses clients des risques de conflits d intérêts auxquels ils peuvent éventuellement être exposés, avant la fourniture d un service d investissement. Il est remis au client final sur support durable, une information suffisamment précise et détaillée pour permettre au client de prendre une décision avisée sur la fourniture du service d investissement qui lui est proposé. Il est ainsi remis au client final : la politique de gestion des conflits d intérêts de FINANCIERE DE L ARC la présentation des services d investissements et des produits de FINANCIERE DE L ARC et de son Groupe la politique de rémunération directe et indirecte à laquelle sera soumis le client et dont pourra bénéficier FINANCIERE DE L ARC ou éventuellement les sociétés du Groupe via cette fourniture de conseils en investissement. FINANCIERE DE L ARC peut être amenée à conseiller des investissements en produits ou services exercées par elle-même ou des sociétés du Groupe. Dans ces cas, les produits sont proposés dans les mêmes limites d investissement que les autres produits tiers (max. 30% de la capacité d investissement). La société de gestion s abstient toutefois de proposer de tels produits ou services lorsqu ils ne correspondent pas à l intérêt du client, en particulier s ils ne sont adaptés à sa situation. Lorsque la fourniture du conseil en investissement est réalisée par un Conseiller en investissement financier, FINANCIERE DE L ARC s assure (via les conventions signées avec les intermédiaires) que le CIF présente au client l ensemble des documents relatifs à la prévention et la gestion des conflits d intérêts au sein de la société de gestion et de son Groupe. Les autres situations potentielles de conflits d intérêts sont systématiquement encadrées par les dispositifs mis en place (code de déontologie, procédures opérationnelles). GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE CADRE DE RELATIONS PRIVILEGIEES Les conditions de gestion des comptes propres ou des comptes de personnes ayant un lien avec les collaborateurs sont encadrées par le code déontologique de FINANCIERE DE L ARC qui est remis à chacun des collaborateurs et doit être strictement respecté. Des contrôles ponctuels ou au minimum annuels sont réalisés par le RCCI ou son délégataire pour s assurer du respect des mesures déontologiques définies par FINANCIERE DE L ARC conformément à la réglementation applicable.
4 Recueil de Procédures 4 Les collaborateurs ont le choix entre trois options : (i) soit la possibilité d ouvrir un compte «libre» à l extérieur, (ii) soit la possibilité de confier la gestion de leur portefeuille à un gestionnaire extérieur, en vertu d un mandat de gestion en bonne et due forme (dont copie est remise au RCCI), et sans qu il soit possible, pour son titulaire, d interférer dans les décisions du gestionnaire, (iii) soit la possibilité de confier la gestion de leur portefeuille à FINANCIERE DE L ARC. Dans les cas (i) et (iii) ci-avant, les collaborateurs peuvent intervenir sur les marchés pour leur propre compte ou les comptes liés, sous les réserves suivantes : ils ne peuvent en aucune façon utiliser à des fins personnelles les informations d ordre confidentiel détenues par la société ou la clientèle de celui-ci ; ils ne peuvent entreprendre d opération qui pourrait générer un conflit d intérêts ; elles ne sauraient être réalisées dans des conditions privilégiées par rapport à celles dont bénéficie l ensemble de la clientèle. GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE CADRE DE LA PASSATION DES ORDRES Les ordres portant sur des instruments financiers émis par les collaborateurs sur leur propre compte ou sur tout compte sur lequel ils pourraient agir à quelque titre que ce soit ne peuvent être transmis ni exécutés d une manière privilégiée par rapport aux ordres reçus, transmis et exécutés par / pour la clientèle. Pour tous les collaborateurs, les ordres de bourse (hors OPCVM) ne doivent pas être passés distinctement des ordres des clients. Les comptes gérés des salariés de la société de gestion et/ou des personnes avec lesquelles les salariés ont un lien de parenté seront gérés au même titre que l ensemble de la clientèle, selon un profil prédéterminé avec le client. Dans les éventuels cas contraire d un ordre individuel, l instruction doit au préalable être validée par le RCCI ou par un membre de la Direction Générale. Pour tous les collaborateurs, les ordres de bourse individuels autres que ceux relatifs à des titres d OPCVM devront être passés sur le marché après que tous les ordres des OPCVM qu ils gèrent ou des clients gérés sous mandat soient exécutés. GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DES CIBLES D INVESTISSEMENT ENTRE LES FONDS ET LES MANDATS, POLITIQUE DE CO-INVESTISSEMENT ET MODALITES DE GESTION ENTRE LES FONDS ET LES MANDATS Les fonds et les mandats bénéficient du même process de gestion et de contrôle ainsi que du même univers d investissement tel que décrit ci-avant. L ensemble de l équipe de gestion participe aux comités d analyse des marchés (allocation d actifs) et aux comités de gestion. Les gérants qui sont en charge de gérer à la fois des OPCVM et des portefeuilles individualisés sous mandat veillent à maintenir un traitement équitable entre les porteurs et les mandants. A savoir qu en cas de coinvestissement répondant aux objectifs de gestion des portefeuilles, les ordres d achat, de souscription ou de vente sont, conformément à la réglementation, individualisés avant leur transmission dans le cadre de l obligation de définir a priori l affectation prévisionnelle des ordres. Dans le cadre d un éventuel déséquilibre du marché ou de transactions sur blocs de titres, entrainant des situations dans lesquelles l affectation définitive des ordres ne pourrait pas se conformer à l affectation prévisionnelle et privilégiée, l affectation entre les portefeuilles est réalisée au prorata des ordres. Il n y aura pas d autres règles prédéfinies. Par ailleurs, sur une même journée de bourse, les gérants ne sont pas autorisés à instruire dans des portefeuilles distincts, des opérations sur instruments financiers de sens opposés (achat / vente), à l exception des opérations d optimisation fiscale
5 Recueil de Procédures 5 Les principes décrits ci-avant s appliquent également lorsque les gérants sont en charge de gérer des portefeuilles pour compte de tiers et de réaliser les arbitrages dans le cadre des mandats d arbitrage en unité de compte. En cas de conflit d intérêt avéré, les porteurs et les mandants seront informés conformément à la procédure de gestion des conflits d intérêts. L ensemble de ces règles sera contrôlé périodiquement par le délégataire du RCCI. Ces contrôles font partie de son Programme de Contrôle et de Conformité. Validée par : * * * * * * * Grégory TEYSSIER Amandine GERARD
6 Recueil de Procédures 6 ANNEXES Identification des conflits d intérêts potentiels Thème 1 : Cadeaux & avantages Cadeaux reçus par un client Affectation des ordres non définitive Privilégier un client ou OPCVM au détriment des autres Utilisation du compte-erreurs à mauvais escient Traitement non-équitable des clients et porteurs Cadeaux reçus par un prestataire Sélectionner des prestataires au détriment de la primauté de l intérêt des clients Cadeaux reçus des émetteurs et analystes Décisions non motivés exclusivement par l intérêt des clients et porteurs Cadeaux donnés à des prestataires Le prestataire «ferme les yeux» sur des anomalies. Sélection des intermédiaires financiers orientée Sélection des autres prestataires orientée Décision de vote non motivée dans l intérêt des clients ou porteurs (idem OST) Utilisation d informations confidentielles, inégalitaires ou biaisées Le CAC, le contrôle dépositaire et le RCCI ferme les yeux sur des anomalies Le valorisateur accepte de manipuler la valorisation d un OPCVM sous influence du gérant Thème 2 : Rémunération variable des personnes concernées Rémunération sur marges des produits Commercialisation des produits selon niveau de vendus rémunération Commercialisation en inadéquation du profil du client Rémunération liée aux performances Manquer à la primauté des intérêts des clients ou porteurs Rémunération liée aux performances Manquer à l intégrité et transparence des marchés Rémunération liée à des accords avec des tiers Commercialisation via les comptes sous mandat en inadéquation avec le profil du client Prise de risques dans les investissements (produits non autorisés, ) sans lien avec le profil du client Non respect de l orientation du mandat (maintien de liquidité excessive, ) Utilisation d une information privilégiée S adonner à des manipulations de cours en vue d augmenter artificiellement la performance Sélection des intermédiaires financiers orientée Sélection et gestion non motivée par l intérêt exclusif des clients Sélection des prestataires orientée Sélection des investissements selon accords les plus rémunérateurs (OPCVM, ) Gestion des OPCVM & Mandats dans le but de générer de la rémunération (turn-over, )
7 Recueil de Procédures 7 Thème 3 : Liens privilégiés Liens avec un client et/ou porteur Affectation des ordres non définitive Privilégier un client et/ ou OPCVM au détriment des autres Utilisation du compte-erreurs à mauvais escient Traitement non-équitable des clients et porteurs Liens avec une personne concernée d un émetteur, brokers, gérant Sélection non motivée par l intérêt exclusif des clients Mettre le lien-client en face d un autre en le favorisant (opération entre portefeuille) Sélection des intermédiaires financiers orientée Sélection des prestataires orientée Sélection des investissements orientés Décision de vote non motivée dans l intérêt des clients ou porteurs (idem OST) Biaiser les recherches d investissements (analyse financière) Echange / diffusion d informations non-contrôlée Ingérence dans la gestion de la SGP ou des produits (comptes / OPCVM / comptes propres) Thème 4 : Exercice simultané par des personnes concernées de fonctions à intérêts divergents Fonction de gestion privée et collective Traitement non-équitable des clients et porteurs Privilégier un client et / ou OPCVM au détriment des autres Fonction de gestion et administrateur d une société cotée Manquer à la primauté des intérêts des clients ou porteurs Fonction de gestion et compte personnel Souscription par le gérant de portefeuille de parts ou actions des OPCVM qu'il gère Fonction de RH / comptes personnels Influence en matière de RH Opérations d'arbitrage de positions "achatvente" entre OPCVM et mandats Sélection des investissements orientés Décision de vote non motivée dans l intérêt des clients ou porteurs (idem OST) Echange / diffusion d informations non-contrôlée Traitement non-équitable des porteurs de parts Opérations d'arbitrage de positions "achatvente" entre OPCVM et compte personnel Utilisation du compte-erreurs à mauvais escient Décision en matière de RH biaisée
8 Recueil de Procédures 8 Thème 5 : Accès à une information privilégiée / sensible / confidentielle Accès à une information privilégiée Utilisation d une information privilégiée Non abstention du collaborateur Accès par des personnes nonautorisées à des informations confidentielles Diffusion et utilisation en externe d une information au dépend des clients et des porteurs Thème 6 : Dépendance / relation financière Diffusion d une information privilégiée Diffusion privilégiée des positions des fonds à des distributeurs ou fonds externes Diffusion privilégiée des comités de sélection des investissements à des partenaires externes Diffusion en externe de tout projet sensible concernant la gestion des fonds ou des mandats SGP liée capitalistiquement à un intermédiaire, Sélection des intermédiaires financiers orientée Sélection non motivée par l intérêt exclusif des clients SGP liée capitalistiquement à un émetteur Risque d influence inapproprié Evaluation des intermédiaires biaisée Sélection des investissements orientée Décision de vote non motivé dans l intérêt des clients ou porteurs (idem OST) Dépendance importante vis-à-vis d un prestataire (en CA) Risque d influence inappropriée Utilisation d une information privilégiée Ingérence dans la gestion de la SGP ou des produits (comptes / OPCVM / comptes propres) Sélection des prestataires biaisée Evaluation du prestataire biaisée
CODE DE DEONTOLOGIE DE LA GESTION DES SCPI
Juin 2011 CODE DE DEONTOLOGIE DE LA GESTION DES SCPI PREAMBULE Dans un souci de transparence, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), visées aux articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire
Plus en détailUne information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.
RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailRÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS
RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS Le présent règlement, spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant
Plus en détailREGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)
REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM
Plus en détailS informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP
S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir
Plus en détailS informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP
S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?
Plus en détailTREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE
TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailTextes de référence : articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l AMF SOMMAIRE
Position recommandation AMF n 2013-10 Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d instruments financiers Textes de référence : articles 314-76
Plus en détailLe Late Trading Emetteur : RCCI (BA) Destinataire : FL
Procédure N 030 Le Late Trading Emetteur : RCCI (BA) Destinataire : FL Sommaire I. FICHE SIGNALETIQUE... 3 II. Définition et contexte du Late Trading au sein d Indép AM... 4 1. Définition... 4 2. Contexte
Plus en détailPOLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT
Date de mise à jour : janvier 2010 POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT A titre indicatif CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE a pour objectif de réaliser une performance
Plus en détailDispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers
Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire
Plus en détailSYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS
SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
Plus en détailLa Directive MIF. pour les clients particuliers
La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre
Plus en détailARIAL Obligations. Notice d Information
ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D INTERÊTS 2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU
1. CADRE GENERAL 1.1. L arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur
Plus en détailRapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014
Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014 1/6 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : L ORGANISATION INTERNE DE LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT ET L EXERCICE DES
Plus en détailPosition AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading
Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading Textes de référence : articles 411-65, 411-67 et 411-68 du règlement général de l AMF 1. Questions-réponses relatives aux pratiques
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui
NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif
Plus en détailS informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
S informer sur Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Sommaire Quels sont les OPCVM de
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailPrésentation du rapport d activité 2012 du Pôle commun ACP/AMF
Présentation du rapport d activité 2012 du Pôle commun ACP/AMF Natalie Lemaire Directrice des Relations avec les Epargnants, AMF et Coordinatrice des travaux du pôle commun ACP/AMF Conférence de Presse
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES BforBANK
CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,
Plus en détailA.A. MMF Asymetric Convictions Actions AC : FR0010928267
Neuflize OBC Investissements Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations
Plus en détailIGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF
IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF Présentation La Société de Gestion IGEA Finance La structure L approche originale Société de gestion agréée par l AMF Gestion diversifiée, patrimoniale Clients privés
Plus en détailPolitique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients
Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Cette politique du Groupe La Française a pour but de décrire le dispositif de suivi et de traitement des demandes d informations
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailBNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et
Plus en détailARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES. Notice d Information
ARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000092149 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de
Plus en détailGuide d information sur les OPCVM
Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États
Plus en détailIOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012
IOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012 4 avril 2012 Contact: Marie-Agnès NICOLET Présidente de REGULATION PARTNERS 06 58 84 77 40 IOBSP: les évolutions réglementaires o Après le rapport Deletré
Plus en détailPosition recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
Position recommandation AMF n 2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Textes de référence : article L. 541-1 du code monétaire et financier
Plus en détailPolitique d exécution des ordres
Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes
Plus en détailFCM ROBOTIQUE. contact@cm-finances.com +33 1 58 56 38 80
1 FCM ROBOTIQUE contact@cm-finances.com +33 1 58 56 38 80 Un fonds actions internationales qui investit dans des entreprises directement ou indirectement liées au secteur de la robotique. Ce FCP procède
Plus en détailCA Oblig Immo (Janv. 2014)
CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE MISE EN ŒUVRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE MISE EN ŒUVRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 1 SYNTHESE La Directive européenne
Plus en détailLa langue uhlisée par notre bureau est l allemand et le français.
REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d exécuhon1, notre bureau vous communique les informahons suivantes : 1. INFORMATIONS SUR NOTRE
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailS informer sur. Le médiateur de l AMF
S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?
Plus en détailConditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat
Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS
Plus en détail12 e journée d information
12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris L actualité législative et réglementaire par les services de l AMF 12 12 e e 18 d information des des RCCI et
Plus en détailFCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information
FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailConseil en Gestion Privée Internationale du Patrimoine
Conseil en Gestion Privée Internationale du Patrimoine GROUPE SOFIA www.groupe-sofia.fr CONSEILLER DIFFÉREMMENT Edito Olivier Top Directeur général «Conseiller au sein du Groupe Sofia, c est d abord s
Plus en détailCLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié
CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement
Plus en détailSeptembre 2006. Créer. sa société de gestion de portefeuille 0,5 32,5 32,5
Créer sa société de gestion de portefeuille Septembre 2006 Les S informer clés pour comprendre sur... 10 0,5 % 32,5 * 32,5 = 10 Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Pourquoi constituer une société de
Plus en détailARIAL Monétaire ISR. Notice d Information
ARIAL Monétaire ISR Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061409 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailCharte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.
Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et
Plus en détailDOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015
DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 CARPE DIEM PATRIMOINE - SARL au Capital de 50 000 -RCS Lyon 452 089 964-APE 7022 Z Membre ANACOFI-CIF N E001954 N ORIAS 07005641 Transactions Immobilière
Plus en détailFCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information
FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun
Plus en détailEvolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015
Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Depuis le 06 juillet 2015, la tarification Bourse évolue, les offres Start et Active sont désormais souscriptibles. Jusqu au 14 septembre
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détailParis, le 10 février 2014
Paris, le 10 février 2014 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la création d une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1 er avril 2015 Les tarifs d utilisation
Plus en détail1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2
Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2
Plus en détailS informer sur. Investir votre épargne : étape par étape
S informer sur Investir votre épargne : étape par étape Autorité des marchés financiers Investir votre épargne : étape par étape Sommaire Se poser les bonnes questions avant d investir 03 Prendre contact
Plus en détailAVENANT CONVENTION DE COMPTE
AVENANT CONVENTION DE COMPTE Le présent avenant a notamment pour objet d élargir le périmètre actuel de votre offre Services en Ligne, figurant dans votre Convention de compte ou souscrite par acte séparé,
Plus en détailINFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailQUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)
QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article
Plus en détailCN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
Plus en détailNOTE DE PRÉSENTATION
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs
Plus en détailImpacts de la réglementation sur le métier d IOBSP
Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40
Plus en détailConseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation
Conseil en organisation et stratégie patrimoniale 16, rue Baron Henrion 57070 METZ Tél : 03.55.80.87.69 Fax : 03.54.62.21.11 gdesprez@gdpatrimoine.fr Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,
Plus en détailGestion financière et. Assurance Vie au Luxembourg
Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg 1- IGEA Finance : Présentation de la structure IGEA Finance - Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg La Société de Gestion IGEA Finance La structure
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailCONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. 1. La définition de l activité des CIF
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 23/07/2012 La loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 a donné un statut à l activité de conseil en investissements financiers (CIF) du fait de la complexité
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détaildossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com
Plus en détailElle s effectuera sans frais et n aura aucune incidence sur la date de disponibilité de vos avoirs.
Lettre d information relative à la transformation du FCPE «Destination bon port» en FCPE nourricier du Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) Maître «MONESOR» A Malakoff, le 22/04/2015, Madame,
Plus en détailAnnexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi
Plus en détailTextes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF
Position AMF n 2009-14 Information financière diffusée par les sociétés en difficulté Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF L Autorité des marchés financiers,
Plus en détailGESTION DES CARTES «ACHAT»
Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion
Plus en détailBrochure d information pour le preneur d assurance
Brochure d information pour le preneur d assurance Votre protection lors de la conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles déontologiques MiFID Bienvenue chez Arces Arces, c est la meilleure
Plus en détailCedrus Sustainable Opportunities CSO Présentation du fonds Réservé exclusivement aux clients professionnels au sens de la Directive MIF
Cedrus Sustainable Opportunities CSO Présentation du fonds Cette information est établie à l'intention exclusive de son destinataire et est strictement confidentielle Cedrus AM est une Société de Gestion
Plus en détail123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum
FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?
Plus en détailPROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE
PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion
Plus en détailCOMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers
COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales
Plus en détailGUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET
GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATESFORMES ET DES PORTEURS DE PROJET Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect
Plus en détailFCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME
FCPR LCL PME EXPANSION 2 Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME Placement de diversification, l investissement dans un FCPR (Fonds Commun de Placement
Plus en détailProjet de règlement général de l AMF sur le financement participatif
Projet de règlement général de l AMF sur le financement participatif 1. L article 211-2 est ainsi rédigé : I. - Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre
Plus en détailGenCap Croissance FIP
GenCap Croissance FIP GenCap Croissance Un fonds d investissement dédié aux PME régionales : L Aquitaine recèle des sphères d activité économique dynamiques avec des pôles industriels d excellence comme
Plus en détailSG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014
FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas
Plus en détailLettre d'information des porteurs de parts
Lettre d'information des porteurs de parts du FCPE CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007 [CIVILITE] [PRENOM] [NOM] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [CODE POSTAL] [VILLE] [PAYS] Paris, le.. Numéro de compte AMUNDI Tenue
Plus en détailFondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailVu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailS informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers
S informer sur Les frais liés à vos investissements financiers Janvier 2012 Autorité des marchés financiers Les frais liés à vos investissements financiers Sommaire Les frais liés à l investissement dans
Plus en détailBrochure MiFID. ERGO Partners SA
Brochure MiFID ERGO Partners SA 1 mai 2014 Votre protection en cas de conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles de conduite MiFID 1. Introduction En Belgique, la protection des clients
Plus en détailD&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT
Plus en détail