économie solidaire déchets entreprises réemploi collectivités

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1 économie solidaire déchets entreprises réemploi collectivités

2 La «ressourcerie» ou «recyclerie», nouvel outil de gestion des déchets page 3 Les expériences en cours Ressourceries et Recycleries du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie page 7 Le «Réseau des Recycleries et Ressourceries». page 16 Comparaisons avec les Pays Bas, la Flandre, le Québec, la Wallonie. page 17 Ressourceries et Recycleries répondent-elles aux enjeux d une gestion durable des déchets? page 20 Le réemploi comme «indicateur de qualité» d une démarche de développement durable? page 30 Avertissement : la rédaction fait parfois appel à certains principes énoncés par le Cerdd dans son guide «15 principes pour l action», disponible gratuitemenyt au centre ou téléchargeable sur Rien ne se perd Bousiers et Bernard lhermitte recyclent et récupèrent. Le premier fait siens les déchets des autres et «féconde» le territoire. L autre trouve toujours où habiter à moindre coût.

3 L E mot «Ressourcerie» vient du Québec, inventif au plan linguistique, pionnier en matière d économie sociale. Celui de «Recyclerie» a été forgé par les Ateliers de la Bergerette à Beauvais. Dans les deux cas, les déchets sont vus comme des ressources à valoriser. Face au volume croissant de déchets (les déchets ménagers ont été multipliés par trois en 25 ans) et aux répercussions sensibles sur l environnement et la fiscalité, communes et intercommunalités s efforcent de répondre par une gestion globale et décentralisée. Ressourceries et Recycleries viennent s inscrire dans cette chaîne de gestion des déchets, proposent des solutions nouvelles pour l élimination des déchets ménagers encombrants et de certains DIB (Déchets Industriels Banals). Elles viennent compléter les déchetteries existantes, ou s articuler avec les nouvelles. A la fonction de récupération, de transformation d objets, de réparation et de revente à des particuliers, elles joignent de la sensibilisation et de l éducation, voire de la formation et du conseil, ainsi que des activités de collecte spécifique, de revente à des filières de recyclage Diverses parce qu adaptées aux systèmes d acteurs locaux, leur souplesse fait leur force. Ce qui fonde leur unité certaine, c est à la fois leur «cœur de métier», centré sur le réemploi de déchets et la sensibilisation citoyenne, et leur démarche d économie solidaire. Ressourceries et recycleries >> Page 3

4 Initiatives collectives locales, aux statuts d association «Loi de 1901» ou de coopérative (certaines se transforment actuellement en Société Coopératives d Intérêt Collectif), elles conjuguent trois vocations : une vocation de «service public» de collecte et de traitement de déchets, d information qui fait (ou devrait faire) l'objet de contractualisations avec les politiques publiques, une vocation «d'insertion sociale et professionnelle», elle aussi pouvant être contractualisée, une vocation «commerciale», de vente de produits ou de services aux particuliers, aux collectivités ou aux entreprises. L originalité de leur démarche économique solidaire tient au caractère indissociable de ces trois fonctions, qui «fait sens». Elle construisent leur développement commercial pour conforter leur viabilité économique, mais se veulent en même temps rentables aux plans social et environnemental. Elles travaillent «sur mesure» au niveau du territoire. Or, dans le domaine du déchet, les solutions mécanisées et de masse dominent. Les traitements quantitatifs conviennent aux groupes marchands du déchet, limités dans leurs mouvements par la rentabilité financière escomptée par leurs actionnaires (qui peuvent les quitter au gré du marché boursier). Les collectivités publiques, qui réalisent des investissements importants, donnent également la priorité au volume de déchets à traiter dans l incinérateur, dans le centre de compostage, et délaissent certaines préoccupations qui finissent cependant par émerger. Pour sa part, la démarche d économie solidaire se révèle pertinente pour assurer des services plus individualisés et diversifiés, dans des domaines où la qualité de la prestation dépend de la participation des citoyens, des commerçants, des consommateurs Elle affiche donc sa double originalité (métiers nouveaux du réemploi et démarche entrepreneuriale différente) et sa complémentarité avec les autres initiatives publiques et marchandes. Cet investissement du créneau du réemploi par des entreprises sociales, en lien étroit avec les politiques publiques, a été plus rapide aux Pays bas et en Flandre belge, au Québec. Dans ces pays, les politiques sont très volontaristes dans la filière, se fixent des objectifs pluriannuels, affichent des crédits d appui et contractualisent leur partenariat avec l économie sociale. La France est à un tournant en la matière Les Conseils régionaux et les deux ADEME Nord-Pasde-Calais et Picardie ont soutenu ces dernières années des expérimentations fructueuses, appuyé la création d un réseau de Ressourceries et Recycleries, sensibilisé les collectivités territoriales à l intérêt de ce nouvel outil, joué ainsi un rôle pionnier au niveau national. Au moment où les objectifs décennaux fixés par la Loi de 1992 sont arrivés à échéance, en juillet 2002, on peut espérer que le bilan de ces premières Ressourceries et Recycleries aura une traduction dans l élaboration prévue d une nouvelle Loi. Pour renforcer la place du réemploi dans une gestion globale du déchet, pour conforter le dialogue entre toutes les parties prenantes des Ressourceries et Recycleries à l échelle d un territoire, une «culture commune» de développement durable est précieuse. On examinera ici en quoi Ressourceries et Recycleries répondent aux principes du développement durable, vérifiant l hypothèse qu elles en constituent des «bonnes traductions pratiques». Pour ce faire, on partira d une présentation des unités du Nord Pas de Calais et de Picardie (page 7), de leur «Réseau», puis d une comparaison avec d autres pays. On analysera ensuite la filière à partir des enjeux d une «gestion durable des déchets» (Cf. page 20). Ressourceries et recycleries >> Page 4

5 Les déchets gérés par les collectivités locales? La Loi du 15 juillet 1975 définit le déchet comme ceci : «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon». Elle définit ainsi le principe «pollueur-payeur»: «Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l homme et à l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination, dans des conditions propres à éviter les nuisances». Les producteurs de déchets sont donc responsables de leur élimination. La Loi transfère sur les communes la responsabilité des déchets des ménages, et, par extension, si elle le souhaite, celle des déchets des artisans et commerçants, déchets industriels banals (jusqu à une limite de volume). Les collectivités locales sont donc responsables de la «collecte et de l élimination des déchets des ménages et des espaces publics». Elles peuvent confier l exécution des opérations de collecte ou de traitement à des sociétés privées, mais elles en conservent la responsabilité. De quels déchets s agit il? Des déchets ménagers : «ordures ménagères» et déchets «encombrants» Des déchets issus de l activité des Services municipaux (espaces verts, bâtiments publics, nettoiement, assainissement ). Certains déchets non ménagers, venant des commerçants et artisans, en quantité faible et d une nature comparable à celle des ménages, les «déchets assimilés». En principe, les déchets des entreprises ou des administrations sont à leur charge, elles doivent payer une redevance spéciale à la collectivité si elles utilisent ses services. Toutes les communes et intercommunalités n ont cependant pas encore adopté cette redevance spéciale. Et dans la pratique, il est parfois difficile de distinguer certains de ces déchets des Ordures Ménagères. Le gisement des déchets municipaux est évalué dans les données disponibles de 2001 à 47 millions de tonnes. Il se décompose ainsi : déchets des ménages : 28 millions de tonnes, dont 6 millions de tonnes d «encombrants et déchets verts» et 22 millions d «Ordures Ménagères» (OM) au sens strict. «Déchets assimilés» : 5 millions des Déchets Industriels Banals (DIB) collectés avec les déchets des ménages. Déchets des collectivités : 14 millions de tonnes, dont 1 million de tonnes de déchets verts, 4 millions de tonnes de déchets de voirie et marchés, 9 millions de tonnes de boues des stations d épuration, en poids brut. De 1990 à 1999, la dépense relative aux déchets gérés par les municipalités a progressé de 6 % par an pour atteindre 4,3 milliards d euros en La production d Ordures Ménagères au sens strict (hors déchets non ménagers collectés par les collectivités) était, en 1998, d un peu plus d un kilogramme par habitant et par jour. Source. Les données chiffrées sont issues de «L environnement en France». Rapport de l IFEN, Institut Français de l Environnement, édition de Ressourceries et recycleries >> Page 5

6 Ressourceries et recycleries >> Page 6 les expériences en cours

7 Les unités de réemploi du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie La «Ressourcerie» des Weppes, Communauté Urbaine de Lille La création de l entreprise. La Ressourcerie de Marquillies, première de l agglomération lilloise, est un projet porté par ADELIES, Association pour le Développement de l Emploi Local et des Initiatives d Economie Solidaire. Le Conseil d Administration de cette association est composé d élus locaux, d acteurs liées à l emploi et à la formation, d entreprises intervenant dans le traitement du déchet : Esterra, Triselec, Elise. Il est présidé par l élu local représentant la commune de Marquillies à la Communauté Urbaine. Son Président, Pascal Peperstraete, Conseiller municipal de Marquillies était «à la recherche d activités économiques insérantes» dans ce territoire miurbain, mi-rural du Sud-Ouest de la métropole lilloise. Il a participé en 1999 à un voyage d études au Québec pour un premier bilan du «Chantier de l Economie sociale» en matière Ressourceries et recycleries >> Page 7

8 de gestion des déchets. Il en est revenu convaincu de l opportunité de créer une Ressourcerie dans sa commune. La conjoncture était favorable. La Communauté Urbaine lançait son Appel d Offres pour la création d une nouvelle déchetterie à Marquillies et imposait dans son Cahier des Charges un taux de valorisation matière important. Un terrain et un hangar industriel étaient disponibles à proximité immédiate de cette installation communautaire et son propriétaire acceptait un bail commercial. Plusieurs acteurs des Weppes se révèlaient réceptifs. Paul Deffontaine, Vice Président de la Communauté Urbaine en charge des déchets, était ouvert à l expérimentation. Des négociations se sont engagées avec le titulaire du Marché, Esterra (anciennement TRU), sous l égide de la Communauté urbaine. Elles ont abouti à ce que la gestion de la déchetterie par Esterra se fasse en partenariat avec la Ressourcerie, en vue d une amélio- ration du tri des déchets et de leur valorisation. A l inauguration de la déchetterie, le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine a pu saluer également la naissance de la Ressourcerie. Pour une déchetterie, le rayon d activité étant évalué à un équivalent de 15 minutes en voiture, la zone de chalandise de la Ressourcerie s est centrée de la même façon sur les onze communes voisines : Don, Fournes, Hantay, Herlies, Illies, La Bassée, Marquillies, Sainghin, Salomé, Wavrin, Wicres. Soit environ habitants au total. Les quatre fonctions de la «Ressourcerie» D abord la collecte, par apport volontaire, et à domicile. La collecte de déchets encombrants réemployables s effectue de deux façons : des citoyens sensibilisés déposent directement des objets à la Ressourcerie. Anecdotique pour l instant, la chose progresse. Surtout, la Ressourcerie participe à la gestion de la déchetterie voisine. Trois de ses salariés, sous la responsabilité d un encadrant d Esterra, y accueillent les usagers, les orientent vers les différents bacs, estiment la valorisation possible des objets, en isolent les éléments réemployables et les déposent dans un local marqué du sigle Ressourcerie. Le camion de la Ressourcerie récupère les objets triés, pour environ 50 tonnes en Le stockage est organisé sur la Ressourcerie, même si des investissements complémentaires sont nécessaires sur ce plan. Cette sous-traitance partielle consentie par Esterra (filiale de Vivendi et Suez), avec l aval de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), constitue un atout du projet. Elle est contractualisée pour cinq ans avec LMCU (en parallèle au contrat de concession établi avec Esterra à l issue du Marché Public de gestion des déchetteries du territoire), pour un montant de euros par an. En même temps, la Ressourcerie facture à Esterra chaque tonne «évitée», détournée de la déchetterie, un peu moins de 70 euros la tonne. Chez le particulier, la collecte s effectue sur rendezvous, sur la base d un phoning actif. Lors du contact téléphonique, la nature des objets et leur poids estimé sont consignés dans un registre, de même que le jour du rendez-vous. C est l occasion également de sensibiliser aux enjeux environnementaux et de solidarité du projet. Ressourceries et recycleries >> Page 8

9 Cette collecte est gratuite pour l usager. Au total, 120 tonnes sont ainsi récupérées à domicile. Les collectes sont passées de 166 pour la période d octobre 1999 à décembre 2000 à 296 pour la période de janvier à octobre 2001, soit un total de 462 tonnes pour 24 mois. Facturé au coût du marché accordé par la Communauté Urbaine à Esterra pour sa collecte mensuelle des encombrants (déduction faite des coûts d incinération et de mise décharge qu assurent Esterra), ce tonnage pourrait représenter une rentrée importante pour la Ressourcerie. La négociation est en cours. La Ressourcerie dispose de plusieurs atouts. Soustraire une partie des dépôts mensuels sur les trottoirs, pour le moins inesthétiques, est souhaitable. De même que réduire le gâchis de valeur d usage potentielle. Sensibiliser des citoyens, par les appels téléphoniques (une sélection d une centaine par mois) et au contact de «valoristes» motivés, a également son intérêt. Elle pourrait représenter un attrait supplémentaire pour l élimination de certains objets difficiles à transporter en voiture particulière, au moment où les décideurs sont tentés par une suppression de la collecte des encombrants, remplaçable par une incitation à l apport volontaire vers les déchetteries. À voir les files de voitures pleines de sacs en plastiques convergeant à certaines heures vers les «parcs à conteneurs» de la Région Wallonne là où les Intercommunales qui gèrent les déchets en régie publique ont adopté ce système, on peut penser qu un bilan écologique serait bienvenu en aide à la décision. Pour l heure, la mise en place d un numéro vert et d un phoning généralisé, rue par rue, avec une prise de rendez vous pour les «ré-employables» précédant la collecte mensuelle des encombrants, associées naturellement à une rémunération spécifique de la Ressourcerie, apporteraient à l évidence un plus. La remise en état La nature des objets récupérés par la Ressourcerie sont variés : meubles, vaisselle, petit électroménager, outillage, matériaux, vélos Ils sont reconditionnés en atelier et mis en vente. Ceux qui se révèlent inutilisables sont transférés en déchetterie (Esterra accepte le retour gratuit). Plusieurs ateliers fonctionnent : atelier menuiserie pour une remise en état et certaines transformations ; atelier peinture ; atelier de relookage ; atelier électronique pour tester les appareils. Les appareils sont vendus avec un échange garanti en cas de défection. Certains sont démontés et recyclés auprès de la filière industrielle au prix du marché. Dans l ensemble, l activité des ateliers est seconde par rapport aux activités de collecte, de vente et de sensibilisation. La vente Le «plancher de vente» est ouvert tous les samedis. En moyenne, la Ressourcerie reçoit 320 clients par mois, pour l essentiel à Marquillies. Les Boutiques de La Bassée et Bauvin vendent quelques objets exposés, effectuent surtout de la sensibilisation des citoyens au traitement des déchets, ainsi que de l accueil pour d autres services locaux (association intermédaire, CCAS ) et jouent un rôle important pour envoyer des clients à Marquillies. Ressourceries et recycleries >> Page 9

10 Environ euros d objets ont été vendus en 2001, avec une bonne progression, qui s est stabilisée au niveau supérieur en Le chiffre moyen d une facture est de 5 à 6 euros. La moitié du chiffre des ventes est réalisé dans la vaisselle et les petits objets, l autre moitié dans les meubles, l outillage et les matériaux de bricolage. Les ventes d intercalaires et de palettes de bois, expérimentées au début, ont été abandonnées, par manque d initiative commerciale en direction des entreprises concernées et incompatibilité de cohabitation entre les activités sur le site. Sensibilisation et formation La distribution de plaquettes d information au porte à porte, le phoning régulier, la publicité dans les journaux, les opérations de communications du type «portes ouvertes», «marché de Noël» jouent un rôle commercial (il est capital de réduire le temps de stockage pour des raisons d espace et de qualité des produits) mais aussi de sensibilisation (elles sont toutes centrées sur l environnement et l emploi). Pour renforcer le contenu pédagogique de l entreprise, sa liaison avec la communauté locale mobilisée, un chalet de bois va prochainement accueillir, dans de meilleures conditions qu aujourd hui, des groupes scolaires (un jeu de tri est apprécié), des associations, le «groupe parole» du CAL-PACT, etc. autour de 6 ordinateurs (et du logiciel qui a été créé par l équipe), pour évoquer le déchet, l environnement La Ressourcerie ambitionne de former, sur la base de son expérience, des agents des déchetteries de la Communauté urbaine au tri et au réemploi. Le Personnel. L effectif actuel est de 12 salariés dont un mi-temps : trois salariés au travail sur la déchetterie, sous la responsabilité d un encadrant salarié d Esterra ; cinq salariés chargés de la collecte, du conditionnement et de la vente et un encadrant technique ; un agent de développement, en charge pour l heure du projet pédagogique précédent ; une responsable administrative et financière ; et un salarié à mi temps, recruté pour la nouvelle boutique de Bauvin. Tous les salariés ont des Contrats à Durée Indéterminée. Un accord sur la Réduction du Temps de Travail a été signé pour l application des 35 heures avec le syndicat majoritaire chez Esterra, la CFDT. Six postes relèvent du dispositif «Nouveaux Services/Emplois Jeunes». Deux sont aidés par le Conseil Régional dans le cadre du dispositif Emploi-Environnement. Trois salariés étaient à Ressourceries et recycleries >> Page 10

11 l embauche bénéficiaires du Revenu Minimum d Insertion. Trois sont reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP. Une formation à la menuiserie et à la plomberie a été assurée par l AFPA. Une formation à l informatique (gestion et accès à internet) est prévue par le GRETA. Une formation à la communication et à la créativité doit être prolongée. En demandant son adhésion au «Réseau des Recycleries et Ressourceries» en mai 2002, la Ressourcerie des Weppes souhaite participer à la déclinaison d un profil de poste de «Valoriste» et à l élaboration d un référentiel pour la mise en place de formations adaptées et la validation des acquis de ses salariés. Les moyens matériels. La Ressourcerie loue 2600 euros par mois son espace ( m 2 au total) et son bâtiment, un entrepôt de 700 m 2, qui comporte la zone de vente et de stockage interne. A proximité, deux locaux sont destinés à l administratif et à la salle de repos et de réunion. Le chalet de 70 m 2 accueille pour l instant des meubles. Une zone de stockage extérieur est utilisée pour les matériaux comme les carrelages, briques, tuiles, portes, sanitaires Des travaux sont prévus pour agrandir très sensiblement la zone de stockage et de vente interne et réorganiser les ateliers. Au total, euros ont été investis depuis le début pour l équipement : outillage (scie circulaire, perceuses, poste à soudure, testeurs électriques, machine à laver la vaisselle ), camion (qui a été décoré avec l école voisine), voiture de service, chariot élévateur, et équipement informatique du bureau. Les perspectives Viabilité économique Actuellement, les dépenses de fonctionnement ( euros en 2001) sont couvertes pour moitié par des ressources venant des activités, l autre moitié venant des «aides à l emploi», interventions publiques pour le service d insertion professionnel rendu. Sur les euros venant des activités en 2001, euros viennent de la vente aux particuliers et des 50 tonnes d objets réemployables de la déchetterie ; le reste, de la participation au travail de cette déchetterie. Les pistes de développement sont donc à chercher du côté de la valorisation et de l extension de la collecte des «encombrants réemployables» chez les particuliers, de l augmentation du nombre (et de la requalification) des produits offerts sur le plancher de vente, de la prospection de certaines filières de recyclage compatibles, de la recherche (avec d autres acteurs au niveau de la Métropole) de nouveaux points de vente. Valeur ajoutée sociale A voir la mobilisation du territoire autour de la Ressourcerie, à étudier les parcours de vie de ses salariés, cette valeur ajoutée est forte. Elle peut prendre diverses formes. Ainsi, cet été, la Ressourcerie participera à une action humanitaire, de collecte d équipements utiles pour un village du Cameroun frappé par une tornade, en apportant sa logistique. Valeur ajoutée environnementale Le taux de valorisation matière de la déchetterie de Marquillies associée à la Ressourcerie est, à l issue de la deuxième année d activité, un des meilleurs de la Communauté Urbaine. Ressourceries et recycleries >> Page 11

12 Par ailleurs, les projets de sensibilisation, d éducation à l environnement et de formation évoqués devraient aboutir au positionnement de la Ressourcerie dans son territoire des Weppes comme un vrai «Centre ressource» environnemental. Développement local L association Adélies est mobilisée pour d autres créations d activités. C est ainsi que le maraîchage biologique avec insertion professionnelle est engagé en Selon son Président Pascal Peperstraete, «A court terme, la Ressourcerie devrait se transformer en société coopérative, selon le nouveau statut de Société coopérative d Intérêt Collectif, et prendre son indépendance juridique de l association tout en restant partenaire. L Association continuera ainsi d aider les projets et de sensibiliser le territoire». A l échelle de celui des Weppes, la sédimentation d une telle culture de projet n est pas le moindre résultat de l aventure partenariale de la Ressourcerie. Association Loi de 1901 «Adélies Weppes» 601, rue du Faulx, MARQUILLIES Tel/Fax Référent : Stéphane GOLEM- BIEWSKI, agent de développement Moments forts Mai 1999: voyage d études au Québec sur «l économie sociale et le recyclage/réemploi de déchets». 1999: étude de faisabilité d une unité de réemploi dans les Weppes, création de l Association et début de l activité. Juin 2000 : démarrage du plateau de vente à Marquillies Juin 2001 : ouverture d une boutique à La Bassée Avril 2002 : ouverture d une boutique à Bauvin La Boutique de la Ressourcerie de Roubaix Association Loi de 1901 «La Cité du Réemploi» Ecloserie des Arts, 139, rue des Arts Roubaix Tel Président : Jacques Decool Directeur : Damien Vancoppenolle L activité vient de démarrer, avec l ouverture de la Boutique en avril Les objets acceptés par la Ressourcerie relève de l équipement de la maison (à part l électroménager) et de la brocante traditionnelle (meubles, décoration, bibelot, luminaires, jouets, livres, vaisselle, etc.). Esterra, gestionnaire des déchetteries de la Communauté Urbaine, pré-trie et livre à la Ressourcerie des objets provenant de trois d entre elles. Des containers spéciaux ont été mis en place. Ils sont relevés régulièrement et centralisés à Santes lors des rotations d Esterra. La «Cité du réemploi» est livrée une ou deux fois par semaine. Il s agit pour l instant de tonnages peu importants (environ 400 kilos et 4 m 3 par semaine). Pour la prise en charge de ce tonnage dévié de l enfouissement, la Cité du réemploi est rémunérée 61 euros la tonne. Une collecte par apport volontaire et à domicile commence. L intense campagne de communication d avril et mai 2002 a déclenché des appels de personnes désirant donner des objets, en les apportant elles-mêmes ou en proposant que la Cité du réemploi viennent les enlever. Ces collectes, deux par semaine, sont traitées au cas par cas. Remise en état Une personne est responsable techniquement du nettoyage, de la réparation, de la rénovation, du re-lookage des objets et de leur mise en valeur dans la boutique. Tous cependant mettent la main à la pâte, avec beaucoup de créativité. Vente La Cité du réemploi met en valeur des objets dans une boutique soigneusement décorée et agencée. Ils semblent que tous les publics s y sentent à l aise et que les prix pratiqués permettent à chacun de «s y retrouver». Sensibilisation et formation La sensibilisation du grand public à une meilleure gestion de déchets s est effectué durant ces deux premiers mois de fonctionnement par la presse, et sur site. Le porteur de projet, embauché comme Directeur de la Cité du Réemploi depuis avril 2001, a recruté trois nouvelles personnes. L activité se déroule pour l instant dans un local loué de 300 m 2, dont le tiers est consacré à la vente. La Cité du réemploi utilise pour l instant des véhicules loués au coup par coup pour les collectes sur rendez-vous, ce qui est amené à évoluer rapidement avec la montée en charge de la Ressourcerie. Ressourceries et recycleries >> Page 12

13 Les «Ateliers de la Bergerette» à Beauvais Association Loi 1901, «Les Ateliers de la Bergerette» ont été créés en 1984, à partir d une association d aide au Tiers- Monde, pour sensibiliser le public à la protection de l environnement, à la seconde vie des déchets, et favoriser les changements de comportement dans la consommation. Aujourd hui, on vient de partout en France étudier l expérience. Elle est implantée sur un site de m 2 (dont 1200 couverts), et propriétaire de ses locaux. Sur un territoire d'environ habitants, elle emploie 15 salariés (dont 3 «emplois jeunes»), et développe cinq activités : un centre d apport volontaire ; un service de collecte des encombrants ; des ateliers de tri et de valorisation ; un magasin de vente pour les objets remis en valeur ; un secteur éducation à l'environnement. Autogérée, l association applique l égalité des salaires à toute l équipe (un peu plus du SMIC). L organisation des activités s articule autour de trois commissions dont chacune est présidée par un salarié élu par les membres. Tout le monde est polyvalent et le temps de travail est réparti pour moitié entre les tâches communes (accueil, vente, ramassage) et les ateliers de valorisation. Des plannings négociés définissent le calendrier des tâches. Le «Centre d apport volontaire» est ouvert 6 jours sur 7 et les particuliers peuvent y déposer leurs objets ainsi que leurs déchets spéciaux, huiles, batteries et pneumatiques. Un local avec bac de rétention a été spécialement installé pour ce faire. Profitant de leur venue, une sensibilisation Les Ateliers de la Bergerette 8 rue de la Bergerette, BEAUVAIS Tél : Fax : [email protected] Web : rette/sommaire.htm Personne référente : Etienne LEMAIRE Ressourceries et recycleries >> Page 13

14 «Payer quand c est la dernière solution pour ne pas polluer» à la gestion des déchets est effectuée. La Collecte des encombrants: Le porte à porte concerne 20 à 25 communes rurales du Beauvaisis qui représentent environ habitants. Les déchets verts et les gravats ne sont pas acceptés. Ce contrat est rémunéré par la collectivité. Le ramassage gratuit à domicile est réalisé sur rendez-vous. 8 à 10 foyers sont collectés en une journée deux fois par semaine. Les collectes de débarras sont effectuées sur devis. Le devis est effectué sur le site pour évaluer correctement le travail nécessaire. Une évaluation des objets qui peuvent être valorisés est également effectuée. Ce montant est soustrait du coût demandé. Ces différents modes de collecte permettent de récupérer environ 700 tonnes de déchets par an. Des activités de valorisation des objets et de la matière, par réemploi et recyclage, sont organisées. Le réemploi occupe une place prioritaire dans la hiérarchisation de la valorisation. Chaque salarié est responsable d'un ou plusieurs ateliers : vaisselle, électroménager, ameublement, textiles-mercerie, bâti - jardin, quincaillerie - outillage, livres, jouets, cycles, télévisions, luminaires, bureautique, cadres, motoculture. Le magasin «Recycl A Brac» est ouvert trois après-midi par semaine et le deuxième dimanche de chaque mois. Chaque atelier de valorisation dispose d'une zone de présentation des produits. A chaque ouverture, à 14 heures, des personnes attendent. Les clients sont aussi bien des consommateurs ordinaires que des professionnels (brocanteurs, artistes ). Leur motivation est le prix, mais aussi la recherche de pièces ou de matériaux. Chaque responsable fixe un chiffre d'affaires à réaliser pour son atelier en fonction de l'historique et de la répartition des ventes de l'année précédente. Aux Ateliers de la Bergerette, la sensibilisation du public au respect de l'environnement est une priorité. Ses animateurs attachent une importance particulière à l'information sur les produits présentés en magasin. Des conseils sont donnés aux clients pour les aider à choisir les appareils électroménagers ou de chauffage économes en énergie. L'ensemble des produits collectés est inspecté pour savoir si il peut être réemployé. Lorsque ce n'est pas le cas, il est démantelé, trié et conditionné pour les recycleurs industriels. Les différentes matières issues du tri génèrent soit des recettes, soit des dépenses. Ainsi, un canapé qui ne peut être remis en état est démonté pour récupérer le bois et la ferraille, le tissu est mis en benne pour la décharge. Il fait partie des objectifs environnementaux des Ateliers de la Bergerette de payer quand c'est la dernière solution pour ne pas polluer l'environnement. Le secteur «sensibilisation» comprend un service d'animation tout public, ainsi qu'un centre de documentation. La sensibilisation du public s'effectue au quotidien par l'ensemble des membres d'une équipe militante. L'atelier d'animation vise autant les établissements scolaires, les groupes de jeunes que les formateurs, les éducateurs et les citoyens. Ces activités passent par : la visite des Ateliers de la Bergerette, la fabrication de papier recyclé, des exposés et animations sur le thème des déchets et du recyclage, la reconstitution d'une mini-déchetterie avec animation, la participation à des journées d'action (comme les journées de l'environnement), la visite d'installations de recyclage, la mise en place d'expositions, des journées de formation, la participation à tout projet pédagogique concernant l'environnement et les déchets, la conception d'outils pédagogiques. Les Ateliers de la Bergerette sont membres du réseau national «Ecole et Nature» d'éducation à l'environnement. Une convention de partenariat a été passée avec la Communauté de Communes du Beauvaisis pour réaliser des actions de sensibilisation dans les écoles primaires (CE2, CM1 et CM2). L année dernière a vu l organisation d une nouvelle animation prometteuse sur «la consommation responsable». Des liens se sont également établis avec les Compagnons du Réseau R.E.P.A.S (Réseau d Echanges et de Ressourceries et recycleries >> Page 14

15 Pratiques Alternatives et Solidaires) pour transmettre le «mode coopératif» à des jeunes en formation. Le Centre de documentation vise à répondre à toute demande d'informations sur le problème des déchets. A défaut, il peut orienter le public vers les sources de documentation adéquates. Le fond documentaire comprend 350 livres et ouvrages, une quinzaine de titres de revues spécialisées, des supports vidéos et diapos sur le thème principal des déchets (origine, caractéristiques, problèmes de pollution et de nuisances, gestion, etc.) et sur des thèmes comme l'écologie, les énergies, la découverte de la nature, les mouvements alternatifs, l'histoire locale, le jardinage biologique, Le Budget annuel est de plus de euros par an, couvert à 59 % par les ventes en magasin, 6 % par les collectes à domicile, 5 % par la vente de matières premières secondaires (ferrailles 70 %, chiffons 25 %), 5 % par les animations. Les aides à l emploi, pour les «Emplois Jeunes», représentent 13 % des ressources. Autres unités de réemploi du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie qui adhérent au réseau C2R. Anzin. 59 Statut juridique : Association loi 1901 Coordonnées 3, rue du Coron des Dix ANZIN. Tel : Fax : Président : Jean Marie Black Directeur : Jean Pierre Pagniez Effectif : 10, vers l emploi durable. Date de création : septembre A l origine, volonté forte de l association «Le Maillon» de développer une activité économique créatrice d emplois pour du public défavorisé. Activités : collecte et tri des produits potentiellement recyclables. Apport volontaire avec le service d une «déchetterie mobile» : cinq communes sont desservies dans différents points réguliers. Une sensibilisation est assurée en parallèle. Collecte à domicile sur rendez vous. Diagnostic en entreprises sur les produits ré-employables (re-dimensionnement et réparations possibles, respect des normes pour les palettes ). Collecte, «contrôle qualité» et réemploi de DIB (Déchets Industriels Banals) : intercalaires d aggloméré et d isorel, cartons de déménagement, réparation de palettes. Recyclage de certains produits (housses plastiques mises en balles). Réparation d appareils électroniques (téléviseurs, etc.). Les déchets non réemployables sont recyclés ou éliminés avec facturation à la collectivité. Chauffage bois en interne. ATRE. Saint Pol-sur-Ternoise, Pas-de-Calais Statut juridique : association Loi de1901, structure d insertion économique reconnue par le Conseil Général du Pas-de- Calais, non fiscalisé. Coordonnées : Artois Ternois Récupération Réemploi, 122 rue Canteraine, Saint Pol-sur- Ternoise. Tél : Fax : Mél : [email protected] Président : Luc Clabaut Directeur : Christian Guénoux Effectif : 40 personnes réparties sur deux sites, des Contrats Emploi Solidarité et six emplois pérennes. Date de création : A été créée sous l impulsion de l Association Intermédiaire ETAPE. Activités : Ramassage et récupération d encombrants (meubles, bibelots, réfrigérateurs, vaisselles, parapluies, ) et textiles. Remise en état (cette activité est plutôt considérée comme un outil de formation pour les salariés) Collecte de déchets industriels. Recyclage de matières premières et réemploi pour certains déchets industriels. Vente. Tonnage de D.I.B. collecté : environ 450 tonnes. Tonnage de métaux collectés : environ 450 tonnes. Marché négocié avec la Communauté de Commune de St Pol et le SIVOM de Pernes, comprenant 2 collectes par an, plus l appel des particuliers (environ 500 appels). La convention comprend une aide de euros pour habi- Ressourceries et recycleries >> Page 15

16 tants pour deux collectes, soit 0,45 euros par habitants pour les 2 collectes. La commune de Saint-Polsur-Ternoise apporte sa participation à hauteur de euros par an. ATRE assure une collecte annuelle d encombrants de 24 kilos par habitant. La vente des encombrants récupérés rapporte euros par an. Sur la totalité des déchets récoltés, environ 300 tonnes sont destinées à l enfouissement. AIR Hébuterne, Pas-de- Calais Statut juridique : association Loi de 1901 Coordonnées : Artois Insertion Récupération, 7 bis rue neuve, Hébuterne. Tel : Président : Guy Lefèbvre Directrice : Nathalie Mayoux Effectif : 8 au total, la plupart en Contrat Emploi Solidarité, personnes en difficulté d insertion (chômeurs de longue durée, allocataires du RMI) Date de création : 1992 Activités : Récupération de matériaux recyclables (verre, ferraille, déchets verts), et encombrants. 10 % des produits en apport volontaire. 80 % en collecte en porte à porte. 10 % en contrat d entreprise. Ateliers de remise en état de certains biens et fabrication de petits objets sur commande en bois de récupération (nichoir, plumier, panier campagnard, etc.) Nouvelles Recycleries de Picardie La Communauté de Communes de Crève Cœur le Grand (60360, Oise), 18 communes pour 6 à habitants, a ouvert en juillet 2001 une déchetterie en raquette dont la base sert de locaux pour la Recyclerie. Le couple «Déchetterie- Recyclerie» est géré en Régie directe. La vente est autorisée, avec des règles comptables strictes et pesantes. L activité est cependant prometteuse et des actions de sensibilisation à l'environnement et à la gestion des déchets ont lieu dans les écoles. La Communauté de Communes du Plateau Picard ( habitants) a créé à Saint Just en Chaussée (60130, Oise) une Recyclerie avec une quinzaine de salariés, dont douze en insertion. Elle travaille en relation avec la déchetterie voisine, récupère les objets triés une fois par semaine. Une collecte est organisée sur appel. Un magasin est en construction. Le «Réseau des Recycleries et Ressourceries» Depuis quelques années, plusieurs entreprises se sont créées par adaptation du concept Québécois de Ressourceries dans le Nord- Pas-de-Calais et par essaimage de Recycleries à partir des Ateliers de la Bergerette en Picardie. Elles ont rencontré des unités de réemploi déjà existantes. Un Réseau inter-régional s est ainsi constitué, avec l appui des Conseils régionaux et des deux ADEME, celles du Nord-Pas-de- Calais et de Picardie. L association est née le 26 septembre Elle regroupe huit structures adhérentes (prochainement 12), et des porteurs de projets. Des initiatives sont prises pour faire connaître le concept, et sa réalité, accueillir des visites. La représentation des structures est assurée dans différents milieux. Le Ressourceries et recycleries >> Page 16

17 Réseau est notamment actif au sein de l APES, Assemblée Permanente de l Economie Solidaire du Nord-Pas-de-Calais et de l ARDES, Agence Régionale de Développement de ll Economie Solidaire de Picardie. Une dizaine de réunions de travail sont organisées dans l année à destination des structures adhérentes, autour de thèmes qui concernent directement les professionnels : le «classement» des établissements, auprès de la DRIRE, les règles des Marchés Publics, les relations contractuelles avec les clients, le marketing Les interventions de salariés d une structure dans d autres structures du Réseau sont favorisées. Des ateliers de réflexion et d échanges de savoir faire sur les différents types de valorisation sont organisés. Des démarches conjointes sont organisées auprès des collectivités locales, une aide à l élaboration d initiatives des politiques publiques en matière de réemploi est proposée. Sur les plans de la formation et de la gestion des ressources humaines, de l éducation à l environnement, de la Recherche et Développement, le Réseau s efforce de rendre service à des petites structures prises dans le quotidien de la gestion d une entreprise. L élément le plus prometteur de l année 2001 est, à la suite de l adoption de la charte présentée plus loin, la négociation avec chaque adhérent d «Engagements de Progrès». Le Réseau entretient des liens avec «Envie Développement», avec le «Relais» et avec les nombreux organismes d insertion qui veulent ajouter à leurs activités un service de réemploi. Il est en lien avec les Québécois et les Wallons. Réseau des Recycleries et Ressourceries Association Loi de 1901 Président : Etienne LEMAIRE Directrice : Sylvie CHAPPELET Tel : Mél : [email protected] Comparaisons avec les Pays Bas, la Flandre, le Québec, la Wallonie. On observe des démarches entrepreneuriales, visant le réemploi de déchets, portées par l économie sociale et solidaire et fortement soutenues par des politiques publiques actives dans plusieurs pays. Aux Pays Bas depuis de nombreuses années, plus récemment en Flandre belge et au Québec. En Wallonie, la situation est comparable à celle de la France. Les structures de l économie sociale se fédèrent, avec l appui de la Région, mais les politiques publiques n ont pas, comme dans les trois exemples précédents, fait le choix d un Plan d actions pluriannuel. D autres pays sont actifs en matière de réemploi, mais leur démarche relève d abord de la solidarité ou du développement local, s inscrit moins dans une démarche globale de développement durable. Leur expérience est cependant riche d enseignement. Citons les «Coopératives sociales italiennes», ou les «Corporations de Développement Communautaire» aux USA. BKN, Pays Bas Des opérateurs du réemploi ont commencé à apparaître au début des années 80 en Hollande. Au départ, la démarche n'était pas structurée. Leurs projets étaient surtout militants et orientés vers la préservation de l'environnement, la lutte contre le gaspillage et la création d'emplois pour les publics les plus en difficulté. Après plusieurs années de développement, ces structures se sont professionnalisées et ont fait émerger le concept de «kringloop», littéralement «le rond vert», appuyé sur le recyclage, le réemploi, le développement durable. Aujourd hui, plus de 80 structures regroupant 120 magasins de vente (2 027 salariés) de produits d'occasion à travers toute la Hollande sont regroupées au sein du réseau BKN. Les activités reposent sur la collecte sur appel d'en- «120 magasins, 2000 salariés, 150 MF de CA, 3,5 millions de clients» Ressourceries et recycleries >> Page 17

18 combrants, le tri, la réparation et la vente des produits d'occasion dans des boutiques. Ces ramassages sont financés par les collectivités locales dans le cadre de la gestion des déchets. Les tournées s'effectuent au domicile des particuliers. Des filières ont été mises en place pour les produits non réparables pour la valorisation matière par recyclage après démantèlement. Le résidu est écoulé dans les déchetteries. Environ tonnes d'encombrants sont récupérés dont 71 % sont valorisés par ré-emploi et recyclage. Le chiffre d'affaires du réseau avoisine les 25 millions d euros (soit en moyenne euros par boutique) dont 70 % proviennent directement des ventes en magasin. Chaque année, ce sont 3,5 millions de clients qui effectuent un achat. Bedrijf den Kringloop Nederland, Broekstraat PZ ARNHEM Tel : [email protected] KVK, Belgique Depuis le début des années 1990, les activités de réemploi et de recyclage ont bénéficié du transfert d'expérience des hollandais dans la mise en place d'un réseau dense d'acteurs en Flandre belge. Le concept de «Kringloop Centra» a été quasiment franchisé. Les autorités gouvernementales régionales flamandes ont mis en place un cadre approprié au développement de ces acteurs. Ces derniers bénéficient par ailleurs de soutiens techniques et financiers. Breughelstraat 31-33, 2018 ANVERS. Tél : [email protected] Réseau des Ressourceries du Québec Le terme Ressourcerie est une marque de commerce enregistrée. Seuls les membres autorisés du Réseau des Ressourceries du Québec peuvent utiliser ce terme. Une Ressourcerie est une aire de réception, de mise en valeur et de mise en marché de matières résiduelles gérées par un organisme à but non-lucratif ayant, parmi ses objets, la protection de l'environnement. La principale activité vise la réduction, la réutilisation, le recyclagecompostage des matières de provenance domestique, industrielle, commerciale et institutionnelle. Elle rassemble et établit des partenariats avec les forces vives du milieu. Elle favorise la réinsertion sociale, l'adaptation de la maind'œuvre et la création d'emplois durables. Elle est active dans l'éducation et la sensibilisation. Elle consacre des ressources importantes aux matières non couvertes par la collecte sélective. Mis sur pied en 1995, le Réseau des Ressourceries vise à doter le Québec de 90 Ressourceries. Il a été le seul projet à caractère environnemental retenu par le «Chantier de l'économie sociale» lors du «Sommet de l'économie et de l'emploi» de De plus, le Gouvernement du Québec a promis, lors du dépôt de son Plan d'action sur les matières résiduelles en 1998, un investissement de 30 millions de dollars pour les Ressourceries et autres entreprises d'économie sociale en environnement. Le Réseau des Ressourceries du Québec est un organisme d'économie sociale en environnement. Ressourceries et recycleries >> Page 18

19 Il met à la disposition de ses membres une équipe d'expert-conseil qui offre divers services. Le Réseau des Ressourceries du Québec regroupe des partenaires de premier ordre : Chantier de l'économie sociale, Association des Centres Locaux de Développement du Québec, Réseau d'investissement Social du Québec, Ministère de l'industrie et du Commerce, Ministère des Relations Internationales. 4200, rue Adam Montréal, Québec, H1V 1S9. Tél. : Téléc : [email protected] RES-sources La création en février 1999 de ce Réseau par 42 entreprises employant salariés à temps plein et 966 à temps partiel est un élément important de la mobilisation pour le réemploi de «déchets ressources» en Wallonie. «Dans la foulée des initiatives québécoises et françaises, RES-sources suggère une structuration et une reconnaissance légale des activités actuelles et futures des opérateurs de l économie sociale autour de Ressourceries». Une Ressourcerie est une aire de réception, de mise en valeur et de mise en marché de matières résiduelles gérées par une entreprise ou un consortium d entreprises d économie sociale poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux. La principale activité vise la prévention de l apparition de déchets en privilégiant la réutilisation et le recyclage de matières usagées de provenance domestique, industrielle, commerciale et institutionnelle. Une Resssourcerie rassemble et établit des partenariats avec les forces vives du milieu (privé et public). Elle dessert une communauté locale ou régionale. Elle favorise la réinsertion sociale, l adaptation de la main d œuvre ainsi que la création d emplois viables. Parallèlement à son implication territoriale, la Ressourcerie développera son savoir faire par filière d activités. Afin d arriver à une professionnalisation des filières, les expériences seront partagées au sein de groupes de travail sec- toriels mis en place par le Réseau. RES-sources a lancé un label SOLID R et une charte. Des indicateurs ont été définis, qui permettent au Réseau de mesurer les progrès accomplis par les entreprises. Un organisme certificateur indépendant a été missionné, Ethibel. Réseau des Entreprises d Economie Sociale actives dans la récupération de déchets Avenue Cardinal Mercier, 53. B 5000 NAMUR Belgique. Tel : Fax : [email protected]

20 des réponses aux enjeux du développement durable? Ressourceries et recycleries >> Page 20

21 Examinons maintenant en quoi Ressourceries et Recycleries sont de «bonnes pratiques» de développement durable en référence aux quinze principes d actions définis par le CERDD. Nous avons déjà entrevu leur cousinage avec les dimensions générales du développement durable résumées ainsi par le CERDD : un développement «respectueux de l environnement», recherchant «une efficacité globale et transversale», «pour une meilleure justice sociale sur un mode participatif». Pour affiner le diagnostic, nous avons choisi de cibler quatre enjeux d «une gestion durable des déchets» : respect de l environnement et valorisation des déchets ; maîtrise des coûts, globalisation et transparence ; Eco-citoyenneté, participation et nouveaux consomateurs ; création d emplois, solidarité et développement local. Ressourceries et Recycleries répondent-elles à ces quatre enjeux de durabilité? Ressourceries et recycleries >> Page 21

22 Enjeu 1 Respect de l environnement et valorisation des déchets Consommation de masse et production de «prêt à jeter» conduisent à l accumulation de déchets et au gâchis de matières premières et d énergies non renouvelables. Transport et traitement des déchets sont euxmêmes sources d inconvénients pour l environnement et même de dangers. C est ainsi par exemple que les risques sanitaires ont conduit ces dernières années à une limitation du recours à l incinération. La fermeture programmée des décharges Beaucoup a déjà été fait pour la «modernisation de la gestion des déchets», terme utilisé par le «Cercle National du Recyclage» dans son excellent «Guide de l élu local en charge des déchets» Mél : [email protected]. Les objectifs à atteindre sont largement connus est une étape importante, avec la restriction du recours à la mise en décharge. La Loi du 13 juillet 1992 avait en effet introduit la notion de «résidu ultime» («Est ultime, tout déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux») et précisé qu à compter du 1er Juillet 2002, seuls ces déchets ultimes seront autorisés à être stockés, dans des Centres spécialisés. Il reste beaucoup à faire 2002, nous y sommes. Bien des décharges demeurent, et il reste beaucoup à faire pour : réduire les déchets à la source (s attaquer davantage aux causes qu aux effets, appliquer le quatrième principe d action du CERDD, «principe de précaution et d analyse de la réversibilité») ; diminuer la nocivité des déchets dès la conception des emballages (sixième principe sur «la recherche développement et la désignation des responsabilités» et dixième principe de «consommation économe des flux») ; développer les filières de valorisation (selon le cinquième principe de «réparation, restauration de l environnement et d application du principe pollueur-payeur») ; réduire encore les pollutions issues de l incinération (pour respecter notamment le deuxième principe concernant «l analyse des impacts sur les autres territoires») ; améliorer de façon générale tous les modes de traitement (en vue d appliquer le premier principe d action du développement durable du CERDD concernant «la préservation systématique de l environnement» et le quatorzième principe sur «la préoccupation de la santé publique»). Autant d orientations d une véritable gestion durable des déchets. Les Ressourceries et Recycleries s y inscrivent pleinement. Elles constituent une nouvelle filière de valorisation des déchets par le réemploi. Leur intervention, si elle pèse peu quantitativement, est significative en terme de durabilité environnementale. En tant qu entreprises, elles accordent de l importance à la dimension environnementale de leurs bilans d activités. Ressourceries et Recycleries : une nouvelle filière de valorisation des déchets par le réemploi. Le réemploi concerne toute opération par laquelle un produit destiné à l origine à un usage unique est en fait réemployé pour le même usage ou un usage différent. C'est également une opération consistant à réemployer un déchet sans l avoir transformé. Par extension, on peut également dire que c'est la nouvelle utilisation d'un déchet pour un usage différent de son premier emploi, sans transformation de la matière. Ressourceries et recycleries >> Page 22

23 naissance d un produit utilsation(s) du produit recyclage(s) de la matière fin du produit réemploi des ressources Cabinet Extra-Muros Le réemploi dans le cycle de vie du produit La valorisation des déchets peut être : une valorisation de la matière grâce aux filières de recyclage, qui transforment la matière de ce qui était un déchet. Le recyclage nécessite une organisation en amont. Le tri sélectif en fait partie. Le tri est une opération qui vise à séparer des catégories de matériaux (verre, papier, carton, plastiques,..) voire des souscatégories (verre blanc, flacon PVC, ). On distingue le tri réalisé en amont par l usager ou l entreprise (tri à la source) du tri effectué en centre de tri (extraction). Les déchetteries constituent une solution qui vise l'apport volontaire d'encombrants avec un tri effectué sur place et un débarras effectué dans des bennes «thématiques». une valorisation de la valeur d'usage, qui maintient la matière en état, pour l essentiel. Peu développée en France de manière organisée, le réemploi par la valorisation de la valeur d'usage des déchets alimente surtout les brocantes, marchés de l'occasion, dépôts-vente et la nouvelle génération de magasins qui rachète cash les biens d'occasion. Produit = travail + capital + matière première + énergie Cabinet Extra-Muros Récupération par Recyclage (matière première+énergie) Récupération par Réemploi (de l ensemble du produit : du travail à l énergie) Incinération (gain d énergie) Décharge, enfouissement (perte totale) Si l on considère le gâchis de valeur d usage que représente la mise en décharge ou même la valorisation par l incinération comparée au réemploi, il va de soi que le réemploi mérite pour le moins d être pris en considération AVANT les autres modes de traitement. Ressourceries et recycleries >> Page 23

24 Traitements (durable et classique) des déchets collecte classique Tri à la source Tri à la source Tri à la source Valorisation des déchets Valorisation matière Réemploi Recyclage valorisation organique (compostage, méthanisation) mise en décharge valorisation énergétique (incinération avec récupération d énergie) Cabinet Extra Muros La durabilité dans le traitement des déchets Le schéma ci-dessus compare un traitement classique des déchets, depuis la collecte jusqu à l incinérateur ou la mise en décharge, et un traitement «durable» qui recherche une valorisation importante et accorde une place au réemploi et au maintien de la valeur d usage avant le recyclage et la valorisation énergétique, ce qui correspond aux indications européennes. En prolongeant le cycle de vie d un produit, Ressourceries et Recycleries contribuent à ralentir la croissance des déchets, et à freiner les conséquences négatives du traitement des déchets sur l environnement en jouant un rôle dans la réduction et la prévention à la source. Elles offrent un élément d alternative supplémentaire à l échéance de juillet 2002, relative à l interdiction de stockage des déchets non ultimes. Leur métier est en adéquation avec l ensemble des principes d actions énoncé par le CERDD concernant les aspects environnementaux de la Ressourceries et recycleries >> Page 24

25 durabilité : le premier, de «préservation systématique de l environnement» ; le principe trois, de «prise en compte des limites écologiques dans l utilisation des ressources» ; le principe quatre, «de précaution» ; le principe cinq «d application de la règle pollueurpayeur». La filière des Ressourceries et Recycleries est donc significative en terme de durabilité environnementale, mais elle pèse peu quantitativement. Les déchets municipaux sont évalués à 47 millions de tonnes pour 2001, et que les Ressourceries et Recycleries n ont vocation à y intervenir que sur une partie seulement des 6 millions de tonnes d «encombrants et déchets verts» et sur une petite partie des DIB. Déchets de la Collectivité 14 Mt Déchets des ménages 28 Mt Déchets industriels 103 Mt La production de déchets Source: "L'environnement en France" Rapport IFEN 2002 Déchets verts 1 Mt Déchets industriels banals (DIB) 94 Mt Déchets de voiries et marchés 4 Mt Boues d épuration 9 Mt Encombrants Déchets verts 6 Mt Collecte sélective 6 Mt Ordures ménagères 27 Mt DIB collectés avec les déchets des ménages 5 Mt Déchets industriels spéciaux (DIS) 103 Mt Déchets municipaux 47 Mt PRODUCTION TOTALE DE DECHETS 650 Mt (ajouter 375 Mt de déchets agricoles, 0,15 Mt de déchets de soins à risque et 130 Mt du BTP) Démarche de progrès Question complémentaire, les entreprises Ressourceries et Recycleries se préoccupentelles de la dimension environnementale de leur activité? Elles commencent, sous l impulsion du Réseau, à définir des critères environnementaux d évaluation de leurs activités afin d engager des «démarches de progrès». Le «principe de précaution», quatrième principe d action du CERDD, est ainsi pris en compte pour les rejets d objets triés qui se révèlent inemployables. La formalisation des applications pourrait conduire à l élaboration de cahier des charges précis. La présentation du rapport de gestion annuel devrait pouvoir s accompagner systématiquement d un bilan environnemental. Ressourceries et recycleries >> Page 25

26 Le principe «pollueur-payeur» appliqué aux emballages Les déchets d emballage représentent une part importante du gisement des déchets gérés par les collectivités. Ils représentent 40% en poids des Ordures Ménagères (Source ADEME) et sont également importants dans les Déchets Industriels Banals. La Directive européenne du 20 décembre 1994 fixe des objectifs à atteindre pour tous les types d emballages: réduire leurs incidences sur l environnement, valoriser de 50 à 65% en poids des déchets d emballages. Le Décret (français) du 1er avril 1992 concerne les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages. «Tout producteur, tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages, ou, à défaut, le responsable de la première mise sur le marché de ces produits, est tenu de contribuer ou de pourvoir à leur élimination». Les conditionneurs peuvent se décharger de la responsabilité de leurs emballages sur une des deux sociétés anonymes agréées, Eco-emballages et Adelphe. Appuyés par cette aide financière, les communes mettent en place la collecte sélective et du tri des déchets d emballages. La consigne, un révélateur Les conditionneurs pourraient selon le texte, mettre en place un dispositif de consignation, mais cette solution, pourtant largement répandue en Amérique du Nord ou ailleurs, est négligée en France. On entrevoit là les effets pervers d une application pourtant positive du principe pollueur-payeur : les producteurs ont tendance à s acquitter de leurs obligations en payant, continuent de pousser la consommation par un marketing agressif, les communes pour leur part reçoivent des fonds attendus... et la tendance demeure au quantitatif, la non prise en compte de la consigne des bouteilles de verre en étant le révélateur. Enjeu 2 Maîtrise et globalisation des coûts, transparence La dépense de gestion des déchets des collectivités locales augmente de façon importante, car les quantités continuent de croître et l environnement, question plus sensible, est mieux pris en compte. La pression est forte sur la fiscalité. S ajoutant aux taxes, d autres ressources existent. La valorisation des déchets génère en effet pour la collectivité des recettes de ventes de produits à certaines filières de recyclage, et de vente d énergie. Elle permet également de bénéficier du soutien des sociétés anonymes agréées Adelphe et Eco-emballages pour la valorisation des déchets d emballages ménagers. Les enjeux économiques du traitement des déchets sont donc essentiels. Quelle est la place des Ressourceries et Recycleries dans ces enjeux économiques? Le coût de leur collecte n est pas une charge pour la collectivité, mais un gain, pour peu qu on la compare avec un traitement sans réemploi. Une étude de l ADEME Picardie en 2001 (Moïse Lefranc) montre qu une Recyclerie qui collecte 700 tonnes dans l année, quantités déviées donc de la collecte des Ordures Ménagères, et les valorise à 75 %, évite à la collectivité un coût d enfouissement (hors coût de transport) de euros (525 tonnes à 57 euros la tonne). Reste à obtenir le financement par la collectivité du «coût évité». Globalement, comparées aux sommes colossales en jeu par ailleurs, les Ressourceries et Recycleries pèsent peu. Mais sur un plan plus qualitatif, sous l angle du développement durable, leur intervention est rentable. Ainsi, le septième principe d action du développement durable énoncé par le CERDD concernant, sur le plan de la durabilité économique, la recherche d une «efficience globale», fonde l intérêt du réemploi. Les services rendus par la Ressourcerie ou la Recyclerie sont sans commune mesure bien évidemment avec ceux qu offre l enfouissement : revalorisation d objet, respect de l environnement, sensibilisation des citoyens De même, en application du huitième principe, de «bon calibrage des projets», la réflexion sur les déchets devrait amener de plus en plus à se poser des questions sur la taille de l incinérateur, du centre de compostage et donc sur les solutions complémentaires ou alternatives, de réduction à la source, recyclage et réemploi. Le métier des Ressourceries et Recycleries est encore en adéquation complète avec le dixième principe d action du développement durable, de «consommation économe des flux». Ainsi donc, pour des communes ou intercommunales qui gèrent un service public d élimination des déchets, accompagner la création de Ressourceries ou Recycleries en complément des déchetteries : n est pas une charge financière supplémentaire, pour peu qu on veuille bien calculer le coût des tonnes «déviées» (Cf. ADEME) et les rémunérer ; et complète utilement la palette des services rendus dans le sens d une gestion globale «durable». Autre aspect qui mérite d être pris en considération : la stabilisation d un interlocuteur économique qui n obéit pas à la seule logique du marché, et ne peut se développer que sur une démarche qualitative. Elle contribue à préciser en terme d objectifs de réemploi et de recyclage, de qualité de services, les relations contractuelles entre les politiques publiques et les groupes privés qui reçoivent concession de la gestion des déchets. Dans la pratique habituelle, la Collectivité, dans le cadre des Marchés Publics, confie la gestion de la collecte des encombrants et de la gestion des déchetteries à une compagnie privée (tout en restant souvent propriétaire des équipements et matériels pour lesquels elle a fait d importants investissements). Le suivi des opérations est globalement satisfaisant, Ressourceries et recycleries >> Page 26

27 mais ne permet pas de cerner finement le potentiel de valorisation matière par type de traitement, ou la part des DIB des commerçants et artisans en centre ville par exemple. Introduire, dans les Appels d Offres, des objectifs de valorisation plus fins, construire des indicateurs partagés, se fixer des objectifs de réemploi en amont des autres opérations, c est ouvrir un espace pour l économie solidaire, c est aussi favoriser la transparence dans la relation public-privé. Quantitativement, l intervention des Ressourceries et Recycleries ne prétend donc pas réduire la facture déchet des collectivités. Facette complémentaire, elle ne vient pas en concurrence quantitative avec les Groupes privés, ce qui devrait faciliter les partenariats «gagnant/gagnant».. Par contre, qualitativement, permettre aux Ressourceries et Recycleries de traiter le segment de déchets qu elles sont les seules à pouvoir traiter valablement et donc les rémunérer pour cela est utile à une gestion globale des déchets, et permet aux Collectivités ou aux Groupes Privés en charge de déchetteries et de la collecte des encombrants de viser des taux de valorisation matière plus importants. Enjeu 3 Eco-citoyenneté, participation et nouveaux consommateurs Les Principes d action du CERDD qui ont trait à la «volonté d une participation citoyenne», et à la «sensibilisation des populations pour une conscience environnementale» sont au cœur du métier des Ressourceries et Recycleries. Pour en montrer l intérêt, on peut rapprocher deux chiffres : 40 millions de français ont accès à la collecte sélective des déchets, mais moins de 12 % des déchets ménagers font l objet d une collecte sélective. A l évidence, il y des progrès à accomplir pour changer les comportements, et favoriser la citoyenneté active. Les initiatives techniques n y suffiront pas. Ressourceries et Recycleries jouent un rôle irremplaçable sur différents plans. Toutes, on l a vu, ont une fonction sensibilisation à l environnement et à une gestion durable des déchets clairement définie. Pour l exercice de leur métier, elles ne peuvent se développer qu en alimentant une culture de gestion durable des déchets. Elles donnent une crédibilité à l impact des initiatives collectives. Elles entretiennent une culture de projet de territoire, au delà du recours à des solutions purement techniques. Appliquer un cahier des charges déjà mis en œuvre des centaines de fois ne suffira jamais pour créer une Ressourcerie ou une Recyclerie. Dans leur cas, le mot «Communauté», utilisé fréquemment au sens administratif, prend une autre connotation. Elles supposent des engagements pour l environnement, pour l emploi, pour la solidarité. Il s agit toujours de projets engagés. A l opposé de la culture dominante en matière de déchets, caractérisée par le «NIMBY» Not In My BackYard, ce qui signifie : «peu importent les déchets, s ils ne sont pas dans ma cour». Ce n est pas un hasard si, à partir de la création d une Ressourcerie ou Recyclerie, d autres projets naissent. Pour tous les problèmes dont la solution appelle une participation active des personnes ou des entreprises, Ressourceries et Recyclerie pourraient faire beaucoup plus si l ouverture des collectivités publiques à leur égard se confirmait. C est le cas notamment sur deux plans. Les collectivités ont un problème de gestion des encombrants : encombrement des trottoirs, propreté Certaines envisagent de supprimer la collecte mensuelle et d inciter les particuliers à l apport volontaire à la déchetterie. Contractualisées et financées pour assurer une collecte mensuelle préalable des objets réemployables, pour se rendre à domicile sur appel téléphonique des personnes pour des objets ré-employables ou trop volumineux, pour l organiser plus largement grâce à un phoning généralisé sur le territoire, les Res- Le mot «Ressourcerie» des Québécois prend tout son sens. Entreprise qui «ressource» le «déchet», «lieu- ressources» pour tous les citoyens et acteurs désireux de s informer ou de prendre une initiative sur le déchet Ressourceries et recycleries >> Page 27

28 sourceries et Recycleries sont positionnées pour offrir une partie des solutions (sachant qu en matière d environnement, les solutions sont rarement uniques ou miracles et qu elles font appel à des initiatives complémentaires). Les villes centres ont un problème de gestion des emballages des commerçants et artisans. Elles renforcent leurs interventions en «propreté publique», enlèvent les cartons de plus en plus souvent et en trouvent de plus en plus sur les trottoirs. La solution durable se trouve dans le partenariat pour organiser la gestion de leurs déchets par les commerçants. Pour ce faire, les Ressourceries et Recycleries peuvent offrir un diagnostic, l organisation de filières de réemploi (la SEITA ré-employe ses cartons trois fois) et de recyclage Ces questions sont d abord affaire d éco-citoyenneté. L éco-citoyenneté se manifeste également dans les changements de la consommation. Un vrai marché existe désormais pour des produits biologiques ou le commerce équitable. Les consommateurs font entrer dans leur achat des considérations nouvelles en matière de solidarité, d environnement Ressourceries et Recycleries vont à la rencontre de cette nouvelle clientèle. Dans l ensemble, l économie solidaire environnementale rejoint bien l évolution générale des services. Aujourd hui, les sociétés marchandes elles-mêmes sont obligées de se préoccuper de vendre, non seulement un produit ou une technique répétitive, mais tout un accompagnement, d inscrire leur offre dans un environnement social et culturel ressenti comme valorisant Enjeu 4 Création d emplois, solidarité et développement local Ressourceries et Recycleries entreprennent pour des raisons environnementales, mais aussi pour créer de l emploi pour des personnes en insertion socio-professionnelle, et pour offrir à des familles en difficulté, des produits plus accessibles, à prix réduits. Elles font des efforts de formation et d accompagnement social de jeunes, de personnes RMIstes, de personnes handicapées. Elles rejoignent en cela le onzième principe de développement durable du CERDD, «l esprit de solidarité et la volonté de coopérer» et son quinzième principe, «protection et intégration des personnes les plus fragiles». Les filières concernées, de réemploi et de recyclage, sont globalement créatrices d emplois (30 fois plus d emplois pour traiter une même quantité de déchets que le stockage, 10 fois plus que l incinération). Elles sont particulièrement bien adaptées aux «Nouveaux Services- Emplois Jeunes». Elles ont parfois du personnel en insertion, mais recrutent le plus souvent en Contrats à Durée Indéterminée, visent la pérennité des emplois. Pour beaucoup, l insertion des personnels passe par l insertion des entreprises, autour d un métier, celui de «valoriste», et d une viabilité économique. Le nouveau statut de Société Coopérative d Intérêt Collectif leur va bien. Elles sont nombreuses à vouloir l expérimenter, notamment parce qu en offrant un système de collèges (élus, salariés, bénévoles, acteurs du territoire), il correspond à la mixité de logiques qui contribue à leur développement : service public, marchand, bénévole. Motivés par l emploi, l environnement ou la solidarité envers une communauté locale en difficulté, leurs entrepreneurs prennent des Ressourceries et recycleries >> Page 28

29 risques pour assurer l équilibre économique et le développement de leurs structures. Ils sont des acteurs économiques à part entière. Inscrits dans le développement local, ils font vivre une autre façon d entreprendre, introduisent de la pluralité économique dans la gestion des déchets. Ils rencontrent d autres acteurs de la solidarité installés sur le champ : le monde caritatif, qui a historiquement défriché le champ du réemploi (Les Compagnons d Emmaüs notamment) sur un mode différent (sans liens avec le service public de gestion des déchets), et qui évolue pour certaines de ses activités vers l économie sociale («Le Relais», qui récupère le textile des particuliers, s est ainsi transformé récemment en coopératives SCOP) ; quelques professionnels de l Insertion par l Economique, qui ont structuré des filières spécifiques de recyclage ou de réemploi (tout particulièrement «Envie- Développement», Groupe d Entreprises d Insertion lié à Darty, pour les «produits blancs»). Avec ces professionnels, ils peuvent trouver des complémentarités fortes. ressourecerie de Roubaix CHARTE des Recycleries & Ressourceries Agir pour l environnement Développer une économie solidaire Coopérer dans la transparence Entrer dans une démarche de développement durable avec priorité à l homme et à l environnement. Rechercher la valorisation de l ensemble du gisement des déchets encombrants issus des ménages et des collectivités, et des déchets industriels banals. Les valoriser en priorité par réemploi et réutilisation. Développer les 4 fonctions du concept des Recycleries & Ressourceries, qui sont Collecter, Valoriser, Revendre et Sensibiliser. Communiquer par et sur son action environnementale. Promouvoir les comportements permettant de protéger l Environnement, de diminuer la production des déchets et la consommation d énergie. Viser comme finalité le service plutôt que le profit, en satisfaisant équitablement les intérêts de tous les acteurs. Contribuer sur son territoire à une dynamique de développement local. Viser la création d emplois pérennes. Faciliter l insertion des personnes défavorisées (publics peu qualifiés, handicapés ). Instituer la primauté des personnes sur le capital dans la répartition des revenus issus du travail. Rendre le marché de l occasion plus attractif. Viser à la responsabilisation et à l autonomie de tous les acteurs. Partager les savoirs et savoir-faire avec l ensemble des membres du réseau. Favoriser la complémentarité et la concertation avec les différents partenaires et interlocuteurs, plutôt que la concurrence. Contribuer au développement de relations commerciales équitables entre toutes les parties. Mettre en œuvre ou participer à des actions de coopération avec les autres réseaux actifs dans l économie solidaire et la protection de l environnement, au niveau national et international. Communiquer sur les actions et les résultats de la structure par des commentaires synthétiques et pédagogiques. Participer sur la base des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux à une évaluation régulière au sein du réseau des pratiques et résultats obtenus. Ressourceries et recycleries >> Page 29

30 Le réemploi comme «Indicateur de qualité» d une démarche de développement durable? Ressourceries et recycleries >> Page 30

31 RESSOURCERIE et Recyclerie sont un bon exemple d initiative de développement durable. Initiatives collectives aux finalités environnementales et sociales, en même temps qu économiques, elles défrichent le champ du réemploi dans le gisement des «déchets encombrants». Des consom acteurs Elles rencontrent un marché spécifique de personnes à faible revenu, mais aussi une clientèle lassée par la consommation de masse et en recherche de produits personnalisés, ainsi que des «consom acteurs» qui ne laissent pas l éthique à la porte du magasin. Appuyées sur ces deux activités rentables conjuguées, l une de «service public», l autre marchande, elles peuvent offrir sur leur territoire bien d autres services : dans des activités de gestion de déchets qui nécessitent une participation active des citoyens ou des entreprises, pour des filières nouvelles de réemploi et de recyclage ; pour de la sensibilisation et de la formation, avec des incidences fortes en matière de réduction des déchets et de collecte sélective. Leur pertinence est démontrée. La liaison entre Déchetterie et Ressourcerie-Recyclerie amène une plus value à la gestion durable des déchets. Elles participent donc d une démarche de développement local et régional et constituent (formellement comme au Québec, aux Pays Bas et en Flandre, ou de manière plus informelle comme en France et en Wallonie) un des chantiers les plus prometteurs de l économie sociale. Après des années d innovations en matière de formation et d insertion, d aide à la création d entreprises marchandes, il y a dans le développement d une «économie solidaire environnementale», notamment dans ce champ du réemploi et autour du métier de «valoriste», un enjeu pour les politiques publiques. Des opportunités existent pour sortir de l expérimental. La Loi de 1992 vient à échéance en Juillet La restriction du recours à la mise en décharge impose un effort sans précédent pour le réemploi et le recyclage. Certaines collectyivités inscrivent des critères techniques de marché favorables au réemploi et ouvrent ainsi un espace aux Ressourceries et Recycleries. Le nouveau Code des Marchés Publics permet d ailleurs d ajouter dans les marchés des conditions d exécution visant à protéger l environnement ou promouvoir l insertion de personnes en difficulté. Certaines collectivités inscrivent des «critères techniques de marché» favorables au réemploi et ouvrent ainsi un espace aux Ressourceries et Recycleries, en complétant un «Mieux Disant Social» toujours difficile à pratiquer. Autre élément très positif, les structures de l économie sociale et solidaire se fédèrent, notamment dans cette filière. Dans l agglomération lilloise par exemple (1 million d habitants) leur poids est réel, leurs acquis significatifs. Outre les Ressourceries de Marquillies et Roubaix, on peut citer dans le champ de la gestion des déchets : «Elise» pour le tri papier et la collecte de papiers de bureaux (350 tonnes par mois) ; «Inser-Croix», pour sa collecte et son recyclage de tonnes de pain des supermarchés ; Cosmolys, association certifiée aux normes ISO , pour la collecte des déchets médicaux ; Selva, société également ISO , qui recycle les déchets bois des entreprises ; Valortex pour le recyclage du textile Ces structures peuvent s appuyer sur la Société d Economie Mixte Triselec, portée à majorité par Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), dont l activité est la collecte sélective et le recyclage, qui a une démarche d insertion et d aide à l économie solidaire. Dans le Nord-Pas-de- Calais, toutes ces structures sont regroupées dans l Assemblée Permanente de l Economie Solidaire, qui prépare un «Plan de Développement de l Economie solidaire» dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région Verra-t-on les partenariats Collectivités / Groupes privés / Economie solidaire se multiplier pour la gestion des déchets? Sans doute faudrait il pour cela inscrire le réemploi des déchets-ressources comme «Indicateur de qualité» d une gestion durable des déchets, ce qui ouvrirait l espace pour les Ressourceries et les Recycleries? Le Centre Ressource pour le Développement Durable, en favorisant les rencontres et la «culture commune» de développement durable, pourrait y contribuer. Ressourceries et recycleries >> Page 31

32 Le mot «Ressourcerie» vient du Québec, inventif au plan linguistique, pionnier en matière d économie sociale. Celui de «Recyclerie» a été forgé par les Ateliers de la Bergerette à Beauvais. Dans les deux cas, les déchets sont vus comme des ressources à valoriser. Face au volume croissant de déchets (les déchets ménagers ont été multipliés par trois en 25 ans ) et aux répercussions sensibles sur l environnement et la fiscalité, communes et intercommunalités s efforcent de répondre par une gestion globale et décentralisée. A la fonction de récupération, de transformation d objets et de revente à des particuliers, elles joignent de la sensibilisation et de l éducation, voire de la formation et du conseil, ainsi que des activités de collecte spécifique, de revente à des filières de recyclage On examinera ici en quoi Ressourceries et Recycleries répondent aux principes du développement durable, vérifiant l hypothèse qu elles en constituent des «bonnes traductions pratiques». Réalisation : en collaboration avec : Remerciements aux entrepreneurs du réemploi,au Réseau français des Recycleries et Ressourceries, aux Réseaux québécois, néerlandais, flamands et wallons, aux développeurs et gestionnaires de déchets des Collectivités publiques et de l'etat, merci pour la qualité des échanges et votre coopération, qui ont rendu possible cette plaquette, en espérant qu'elle contribue à faire connaître votre travail de pionniers du développement durable. Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Délégation Nord - Pas-de-Calais Cerdd, 16 place Cormontaigne, Lille. Tél : Fax : Mél : [email protected]. Web : Maquette : Emmanuel Cau. Juillet 2002.