Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable

Transcription

1 Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable

2 L Engagement en faveur des Économies d Énergie Du fait de son histoire et de ses valeurs mutualistes, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a naturellement inscrit le développement durable dans ses actions et missions. Dans ce livret, nous vous invitons à découvrir l ensemble des dispositifs disponibles qui nous permettent de vous accompagner dans votre démarche énergétique, notamment les offres spécialement développées sur notre territoire : prêt véhicule Ecolotaux, prêt Économie d Énergie Solidaire et Évaluation de Performance Énergétique (EdPE). Les conseillers du Crédit Agricole Atlantique Vendée se tiennent à votre disposition pour effectuer des simulations de prêts et vous aider ainsi à faire le meilleur choix pour votre projet. 2

3 SSommaire Prêt à taux zéro + (PTZ +) 4 N Nouveau Éco-prêt à Taux zéro 5 Évaluation de Performance Énergétique (EdPE ) 6 Calculéo 7 Prêt Économie d Énergie (PEE) 8 Prêt Économie d Énergie (PEE) Solidaire 9 N Nouveau Éco-enerJ+ 10 Prêt véhicule Ecolotaux 11 N Nouveau Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable. 3

4 PPrêt à taux zéro + NNouveauté 2011 Vous êtes un particulier et vous avez pour projet, d acquérir (avec ou sans travaux) ou de faire construire votre première résidence principale. Vous pouvez bénéficier d un prêt sans intérêt. Modalités Le montant du prêt* se détermine en fonction : - du type de dépense (achat de neuf ou d ancien), - de la performance énergétique du logement, - de la zone géographique du bien financé, - du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement. Rendez-vous sur notre site : Rubrique : SIMULATEURS/IMMOBILIER 4 * Renseignez-vous sur les conditions d obtention du Prêt à taux zéro + et les démarches à accomplir auprès de votre conseiller du Crédit Agricole. 0ffre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à taux zéro + en vigueur au 1 er mars Sous réserve d acceptation de votre dossier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

5 E Éco-Prêt à taux zéro L Éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d un logement achevé avant le 1 er janvier 1990* occupé à titre personnel, loué ou destiné à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale. Il ne peut être accordé qu un seul Éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro au titre de sa propre résidence principale et de chaque logement donné en location à titre de résidence principale. Pour quel projet? Les travaux lourds d amélioration de la performance énergétique des logements peuvent être réalisés, soit par : - un bouquet de travaux, au minimum 2 parmi les 6 prévus par les textes (décret n du 30 mars 2009), Exemple : 119 mensualités de 166,67 (et une dernière ajustée de 166,27 ), Taux Effectif Global annuel fixe de 0 % soit un montant total dû de **. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. - des travaux prescrits par un bureau d étude thermique permettant d atteindre une performance énergétique globale minimale (dès le premier des travaux) pour les logements achevés depuis le 1 er janvier 1948, - des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d énergie. Ces travaux ne sont plus éligibles au crédit d impôt depuis début * Et après le 1 er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d étude thermique, et permettant d atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement. Vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s élève à Compte tenu de votre situation (CAS 1), le montant de l Eco-prêt sera plafonné à Vous pouvez demander à bénéficier de l Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt personnel de , au TEG annuel fixe de 0% (hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 119 mensualités de 166,67 et une dernière ajustée de 166,27. Soit un montant total dû de euros dont intérêts de 0 euro, pas de frais de dossier, hors assurance décès invalidité facultative Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable. 5

6 E Évaluation de Performance Énergétique (EdPE) E EPEPE) ) dpe Vous êtes accédant à la propriété et souhaitez faire de votre logement un habitat économe en énergie? Optimisez votre projet d acquisition et son approche financière : réalisez l analyse énergétique approfondie du bien que vous projetez d acquérir et capitalisez sur la recherche d économies d énergie. Vous êtes propriétaire-occupant d un logement principal ou secondaire, propriétaire-bailleur d un logement locatif? Améliorez le confort thermique de votre logement, réduisez-en les consommations d énergie Anticipez l évolution des normes thermiques à venir dans le bâtiment résidentiel (Grenelle de l environnement) Vous recherchez un conseil indépendant? Assurez-vous les services d un conseil, expert et objectif, pour accompagner votre démarche. Laissez-vous guider par un professionnel expert en maîtrise de l énergie, partenaire du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Comment? «Faites évoluer votre logement en un bien économe en énergie, laissez-vous guider!» L évaluation de performance énergétique EdPE hiérarchise les actions prioritaires à mettre en œuvre pour réduire vos consommations d énergie et plus globalement les travaux à envisager pour une rénovation thermique complète. L étude thermique EdPE est réalisée avec la méthode de calcul requise pour l obtention de l Éco-Prêt à taux zéro, des labels de rénovation énergétique, de l Aide Régionale aux Economies d Energie pour les Particuliers (AREEP). Exclusivité Crédit Agricole Atlantique Vendée : dans le cadre du partenariat conclu avec le bureau d études AIREO ENERGIES, le Crédit Agricole Atlantique Vendée vous permet de bénéficier de l étude thermique EdPE à un tarif préférentiel exclusif. Demandez l Évaluation de performance Énergétique EdPE sur : (rubrique : crédit immobilier) 6

7 C Calculéo Vous êtes un particulier et souhaitez réaliser des travaux énergétiques dans votre habitation. Principe Le groupe Crédit Agricole vous propose un simulateur destiné à recenser les aides disponibles dans le cadre de travaux d économies d énergie. Vous avez la possibilité de réaliser sur mesure une simulation des différentes aides et subventions (d origine nationale, régionale et locale) en fonction de votre localité, de votre projet et de votre situation fiscale. Rendez-vous sur notre site : Rubrique : SIMULATEURS/IMMOBILIER Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable. 7

8 P Prêt Économie d Énergie Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous souhaitez entreprendre des travaux d économies d énergie dans votre habitation, non éligibles à l Éco PTZ. Pour quel projet? Les travaux destinés à améliorer la performance énergétique du logement ou les équipements utilisant des énergies renouvelables à condition qu ils soient éligibles au crédit d impôt dédié au développement durable et aux économies d énergies. Pour cela 3 conditions à réunir ; les travaux doivent : - être effectués dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire (ayant au moins 2 ans d ancienneté au 1 er janvier 2007), - respecter des critères de performance énergétique précis : Acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d isolation, panneaux solaires, chauffe-eau solaire, chaudière bois et basse consommation, isolation des murs et des toitures... *, - faire l objet d une attestation qualitative délivrée par le professionnel chargé de l installation des équipements. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie). Un prêt personnalisé à conditions privilégiées : 8 La totalité de vos travaux (pose comprise) peut être financée sur une durée de 24 à 240 mois (conditions en vigueur au 1 er mars 2011). Renseignez-vous ; vos travaux peuvent vous faire bénéficier d avantages fiscaux. Exemple : 239 mensualités de 109,92 (et une dernière ajustée de 110,22 ), Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 1 er mars 2011 de 3 % soit un montant total dû de ,10 **. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. * Les équipements, matériaux et appareils d économies d énergie finançables par un Prêt Économies d Énergie sont ceux visés à l article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l article 18 bis de l annexe IV du même code. ** Exemple pour un Prêt Economie d énergie de , d une durée de 240 mois, à taux débiteur fixe de 2,90 %. Le Crédit Agricole vous propose un taux de 3 % (Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 1 er mars 2011). Le remboursement s effectue en 239 mensualités de 109,92 (et une dernière ajustée de 110,22 ), soit un montant total dû de ,10 (dont intérêts de 6 498,10, frais de dossier de 100, hors assurances facultatives décès invalidité). Le coût standard de l assurance, pour un client âgé de 35 ans, est de 10 par mois, et s ajoute à l échéance de remboursement du crédit si vous l avez souscrite. Conditions en vigueur au 1 er mars Sous réserve d acceptation de votre dossier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

9 P Prêt Économie d Énergie Solidaire Solidaire Le PEE Solidaire est réservé aux propriétaires ou locataires, détenteurs d un Livret d Epargne Populaire au Crédit Agricole Atlantique Vendée et Sociétaires du Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui souhaitent entreprendre des travaux d économies d énergie dans leur habitation. Pour quel projet? Mêmes conditions que le PEE (voir page 8). NNouveauté 2011 Un prêt personnalisé à conditions privilégiées : La totalité de vos travaux (pose comprise) peut être financée sur une durée de 24 à 240 mois (conditions en vigueur au 1 er mars 2011). Renseignez-vous (voir page 8). + Vous bénéficiez d une réduction d 1 point par rapport au taux du Prêt Economie d Energie (conditions en vigueur au 1 er mars 2011). Exemple : 239 mensualités de 100,23 (et une dernière ajustée de 100,85 ), Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 25 mars 2011 de 1,9710 % soit un montant total dû de ,82 **. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. * Les équipements, matériaux et appareils d économies d énergie finançables par un Prêt Économies d Énergie sont ceux visés à l article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l article 18 bis de l annexe IV du même code. ** Exemple pour un Prêt Economie d énergie Solidaire de , d une durée de 240 mois, à taux débiteur fixe de 1,90 %. Le Crédit Agricole vous propose un taux de 1,9710 % (Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 25 mars 2011). Le remboursement s effectue en 240 mensualités de 100,23 (et une dernière ajustée de 100,85 ), soit un montant total dû de ,82 (dont intérêts de 4 055,82, frais de dossier de 100, hors assurances facultatives décès invalidité). Le coût standard de l assurance, pour un client âgé de 35 ans, est de 10 euros par mois, et s ajoute à l échéance de remboursement du crédit si vous l avez souscrite. Conditions en vigueur au 25 mars Sous réserve d acceptation de votre dossier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable. 9

10 E Éco-enerJ+ Vous êtes un particulier, propriétaire d un logement récent (achevé depuis moins de 2 ans). Pour quel projet? Pour les projets non éligibles au prêt Économie d Énergie : - Financement des travaux (+ pose) éligibles au Crédit d Impôt, réalisés dans des logements (résidences principales ou résidences locatives), achevés depuis moins de 2 ans (que l emprunteur perçoive ou non le Crédit d Impôt). - Financement des panneaux photovoltaïques non éligibles au PEE (c est-à-dire sur des maisons de moins de 2 ans ou si puissance installée > 3 KWC*). Un prêt personnalisé à conditions privilégiées : Vos travaux (pose comprise) peuvent être financés jusqu à sur une durée de 24 à 180 mois (conditions en vigueur au 1 er mars 2011). Exemple : 179 mensualités de 149,45 (et une dernière ajustée de 148,38 ), Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 1 er mars 2011 de 4,31 % soit un montant total dû de ,93 **. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Renseignez-vous ; vos travaux peuvent vous faire bénéficier d avantages fiscaux. 10 *KWC : kilo watt crète ** Exemple pour un Prêt Eco-EnerJ + de , d une durée de 180 mois, à taux débiteur fixe de 4,15 %. Le Crédit Agricole vous propose un taux de 4,31 % (Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 1 er mars 2011). Le remboursement s effectue en 179 mensualités de 149,45 (et une dernière ajustée de 148,38 ), soit un montant total dû de ,93 (dont intérêts de 6 899,93, frais de dossier de 100, hors assurances facultatives décès invalidité). Le coût standard de l assurance, pour un client âgé de 35 ans, est de 10 euros par mois, et s ajoute à l échéance de remboursement du crédit si vous l avez souscrite. Conditions en vigueur au 1 er mars Sous réserve d acceptation de votre dossier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

11 P Prêt véhicule Ecolotaux NNouveauté 2011 Vous êtes un particulier et souhaitez acquérir un véhicule. Pour quel projet? L acquisition d un véhicule propre, à faible émission de CO 2 (éligible au bonus écologique pour les véhicules neufs et inférieure à 110 grs* de CO 2 pour les véhicules d occasion). Un prêt personnalisé à conditions privilégiées : + Vous bénéficiez d une réduction de taux de 0.80 point par rapport aux conditions en vigueur (taux classique). Exemple : 48 mensualités de 232,83, Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 25 mars 2011 de 5,464 % soit un montant total dû de ,84 **. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. *Conditions en vigueur au 1 er mars 2011 ** Exemple pour un prêt amortissable auto «Ecolotaux» de , d une durée de 49 mois, à taux débiteur fixe de 4,85 %. Exemple sur la base d une 1 ère échéance à 60 jours. Le Crédit Agricole vous propose un taux de 5,464 % (Taux Effectif Global annuel fixe, en vigueur au 25 mars 2011). Le remboursement s effectue en 48 mensualités de 232,83, soit un montant total dû de ,84 (dont intérêts de 1 075,84, frais de dossier de 100, hors assurances facultatives décès invalidité, Capital décote et garantie panne auto). Le coût standard de l assurance, pour un client âgé de 35 ans, est de 5 euros par mois, et s ajoute à l échéance de remboursement du crédit si vous l avez souscrite. Conditions en vigueur au 25 mars Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable. 11

12 Pour en savoir plus : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit RCS Nantes Société de courtage d assurance immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS, sous le n N TVA FR Route de Paris (Nantes) Mars Com pub