Contrat Privilège Gestion Active
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- Jean-Baptiste Lheureux
- il y a 8 ans
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1 Contrat Privilège Gestion Active 0 Annexe à la proposition d assurance n Annexe au versement libre sur le contrat n Annexe à la demande d arbitrage sur le contrat n... Courtier / CGPI : Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations en lettre capitale. Souscripteur et assuré Co-souscripteur et co-assuré M. 0 Mme 0 Mlle 0 Nom M. 0 Mme 0 Mlle 0 Nom... Prénom. Prénom Adresse (bâtiment, escalier, résidence ). N et libellé de la voie Code postal :.Commune (*).. (*) Ce renseignement est destiné à vous adresser à titre d information le montant des dividendes versés sur votre contrat. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1979, la communication de votre adresse est facultative. Elle est destinée à Ageas France. Vous disposez d un droit d accès, d opposition et de rectification de vos données nominatives sur demande écrite auprès de notre correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche Paris Cedex 09 ou par courriel à cil@ageas.fr. 0 Souscription Dans le cadre de ma souscription au contrat Privilège Gestion Active, je verse la somme de euros sur l unité de compte SCPI Immorente correspondant à % de mon versement initial. Ce pourcentage doit être inférieur ou égal à 50%. 0 Versement libre J effectue ce jour un versement libre de.euros sur l unité de compte SCPI Immorente correspondant à % de mon versement libre. Ce pourcentage doit être inférieur ou égal à 50%. 0 Arbitrage J effectue ce jour un arbitrage de euros vers l unité de compte SCPI Immorente. Support(s) à désinvestir : 1- BNP Paribas Trésorerie % 2- Fonds en euros % Ce pourcentage doit être inférieur ou égal à 50% de la provision mathématique de mon contrat. Caractéristiques générales et risques de l unité de compte SCPI Immorente Caractéristiques de l unité de compte : Nature du support : Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable de droit français. Société de gestion : SOFIDY. Affectation des résultats : Distribution de revenus trimestriels. Objectif de gestion : La SCPI Immorente est principalement constituée de murs de boutiques et de magasins et accessoirement de bureaux. Les locaux sont situés en centre ville ou à leur périphérie immédiate dans des zones d accès facile avec un environnement de qualité. La politique d investissement de la SCPI Immorente vise à poursuivre la constitution d un patrimoine équilibré tant dans la répartition géographique de ses actifs que dans la nature des locaux. Autres caractéristiques : La SCPI Immorente est un support de rendement. La société de gestion a qualité pour décider de répartir les acomptes trimestriels à valoir sur le dividende et d en fixer le montant au vu de sa situation financière. Cet objectif de gestion n est pas garanti. La valeur d acquisition de l unité de compte SCPI Immorente est égale à sa valeur de réalisation majorée de 8 %. La valeur de réalisation par part est la valeur de réalisation divisée par le nombre de parts émises. La valeur de réalisation correspond à l actif net de la SCPI Immorente, qui est égal à la somme de la valeur vénale du patrimoine, telle qu elle résulte de son expertise par l expert immobilier, et de la valeur nette des autres actifs. Cette valeur est actualisée au minimum chaque année. Conformément à l article A du Code des assurances, la valeur liquidative de l unité de compte est égale à la valeur de réalisation. Risques de l unité de compte : Les principaux risques auxquels s expose le souscripteur de parts de SCPI sont : Le risque immobilier résultant de la baisse de la valeur due à la variation des marchés immobiliers. Le risque lié à la gestion discrétionnaire résultant de la sélection par les gérants d investissements moins performants. Le risque de perte en capital lié à l absence de garantie de remboursement du capital initialement investi. La société de gestion recommande aux souscripteurs de la SCPI Immorente une détention d une durée minimale de huit ans s agissant d un produit immobilier. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 1/4 PARAPHE
2 Souscription et investissement sur l unité de compte SCPI Immorente Le souscripteur devra respecter les règles d investissement suivantes : La part du versement investi sur l'ensemble des supports immobiliers SCPI ne pourra excéder 50% du total du versement réalisé. La part investie sur la SCPI Immorente est au minimum de Le cumul des investissements sur les unités de compte SCPI est au maximum égal à dont sur la SCPI Immorente. L investissement sur cette unité de compte peut être réalisé par versement (initial et libres, hors versements programmés) et/ou par arbitrage ponctuel à partir du fonds en euros et/ou du support monétaire BNP Paribas Trésorerie. L investissement est réalisé dans la limite de l enveloppe disponible fixée par Ageas France et de l enveloppe accordée par la société de gestion. En cas d atteinte de cette limite et d impossibilité de donner suite à la demande de souscription ou de versement, l investissement sera affecté sur le support monétaire du contrat. L investissement sur cette unité de compte est possible exclusivement en gestion libre. La société de gestion verse à Ageas France des acomptes sur dividende (revenus) dans les 30 jours qui suivent chaque trimestre civil. Ageas France reverse 90% de ces dividendes au souscripteur du contrat. Ces revenus sont automatiquement investis sur le fonds en euros du contrat. En cas de non respect de ces règles, l assureur se réserve la faculté de limiter ou de refuser les versements sur la SCPI Immorente. Déclarations du souscripteur et assuré, du co-souscripteur et co-assuré et signatures Je reconnais avoir été informé que l épargne inscrite sur les unités de compte ne bénéficie d aucune garantie en capital de la part de l assureur. L'engagement de l assureur ne porte que sur le nombre d'unités de compte et sur son calcul et non sur la valeur des unités de compte dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque du souscripteur. Dans le cadre de mon investissement sur l unité de compte SCPI Immorente, j ai pris connaissance de l avenant aux dispositions contractuelles applicables au contrat Privilège Gestion Active et j en accepte les dispositions. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance de la note d information visée par l AMF décrivant les principales caractéristiques et des modalités de fonctionnement de la SCPI Immorente. Je reconnais également avoir été informé de la possibilité de me procurer gratuitement à l adresse la note d information. Fait en trois exemplaires originaux, à.. le. Signature du Courtier / CGPI Signature du souscripteur et assuré Signature du co-souscripteur et co-assuré Précédée de la mention «lu et approuvé» Précédée de la mention «lu et approuvé» En vertu de la loi n du 6 janvier 1979 dite «Informatique et Libertés», nous vous informons que la réponse aux questions posées est obligatoire. Les données collectées font l objet de traitements automatisés et servent à la souscription et à la gestion de votre contrat, à des campagnes commerciales ou des études statistiques. Elles sont destinées à Ageas France, à ses prestataires et partenaires éventuels et à ses organismes professionnels. Ces entités destinataires peuvent être situées en France, dans l Union Européenne ou aux Etats-Unis (si l entité est titulaire de la Certification Safe Harbor). La Certification Safe Harbor assure aux données collectées le niveau de protection d un état européen (Décision de la Commission Européenne n 2000/520/CE du 26 juillet 2000). Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et de rectification de vos données nominatives sur demande écrite auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche Paris Cedex 09 ou par courriel à l adresse cil@ageas.fr. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 2/4 PARAPHE
3 AVENANT AU PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D INFORMATION Dans l encadré du projet de contrat valant note d information, la rubrique «Autres frais» est complétée comme suit : Frais applicables à l investissement sur la SCPI Immorente : - Lors d un investissement sur l unité de compte SCPI Immorente, la valeur retenue correspond à la valeur de réalisation majorée de 8 %. - Lors de la distribution des revenus de l unité de compte SCPI Immorente, les frais retenus sont de 10%. Les autres dispositions de cet encadré demeurent inchangées. Dans le projet de contrat valant note d information, en cas d investissement sur une unité de compte représentative de SCPI, les clauses suivantes sont intégrées et viennent l amender et/ou le compléter : Les garanties en cas de décès b) La garantie plancher (garantie décès complémentaire facultative) La valeur de l unité de compte représentative de SCPI retenue pour le calcul des versements de la garantie plancher est sa valeur d acquisition. 2.3 Les modalités de versement des primes Les conditions de versement initial Le versement minimum sur la SCPI Immorente est de Le cumul des investissements sur les unités de compte SCPI est au maximum égal à dont sur la SCPI Immorente La demande de mise en place de versements programmés Les demandes de versements programmés ne peuvent pas concerner les unités de compte représentatives de SCPI La demande de réalisation de versements libres Le versement minimum sur la SCPI Immorente est de Le cumul des investissements sur les unités de compte SCPI est au maximum égal à dont sur la SCPI Immorente Dispositions communes La date de valeur pour les unités de compte représentatives de SCPI est fixée le 1 er jour qui suit : - pour le versement initial ou libre, lorsque le versement est effectué par virement, la date la plus tardive entre l encaissement et l acceptation de la proposition d assurance complète ou de la demande de versement libre. - pour tout autre versement, la date de son encaissement effectif par l assureur. La valeur de cette unité de compte est égale à la dernière valeur de réalisation connue à la date définie ci-dessus Frais liés aux unités de compte représentatives de SCPI Lors d un investissement sur l unité de compte SCPI Immorente, la valeur retenue (valeur d acquisition) correspond à la valeur de réalisation majorée de 8 %. Lors de la distribution des revenus de l unité de compte SCPI Immorente, les frais retenus sont de 10%. 2.7 Unités de compte Détermination du jour de cotation et de la valeur des unités de compte représentative de SCPI La valeur de cette unité de compte est égale à la valeur de réalisation de la SCPI correspondante. Cette valeur est actualisée au minimum chaque année. 3.1 Taux d intérêt garanti et durée de cette garantie L attribution des revenus attachés à la détention des unités de compte représentative de SCPI Le délai de jouissance correspond au délai entre la date d investissement de l unité de compte et la date à laquelle les parts donnent droit à des distributions de revenus. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 3/4 PARAPHE
4 Les unités de compte représentatives de SCPI portent jouissance le 1 er jour du 3 ème mois après son investissement. Ageas France reverse sur le fonds en euros du contrat, 90% des revenus versés par la société de gestion au titre des unités de compte représentatives de SCPI portant jouissance. Ageas France reverse cette part de revenus, calculée au prorata de la durée d investissement, à la condition que l unité de compte représentative de la SCPI correspondante soit présente sur le contrat à la date du versement par Ageas France. 3.2 Valeurs de rachat et de transfert Le rachat partiel ponctuel Les demandes de rachats partiels sont traitées prioritairement sur les autres supports avant d être prises en compte sur les unités de compte représentatives de SCPI. Aucune demande de rachat partiel sur ce support ne sera acceptée s il reste du capital disponible investi sur les autres supports du contrat y compris le fonds en euros Le rachat partiel programmé Les rachats partiels programmés ne sont pas autorisés sur les unités de compte représentatives de SCPI. 5. Valorisation du contrat la Provision Mathématique 5.1 Pour le fonds en euros La provision mathématique est égale à la somme des primes nettes de frais d entrée et sur versement affectées au fonds en euros, diminuée : - des rachats partiels (ponctuels ou programmés) effectués sur le fonds en euros, - des arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte, - des frais de gestion prélevés sur le fonds en euros, augmentée : - des revenus attachés à la détention d unités de compte représentative de SCPI - des arbitrages vers le fonds en euros, - des intérêts minimums garantis bruts, - des participations aux bénéfices attribuées. 5.2 Pour chaque support en unités de compte La provision mathématique exprimée en nombre d'unités de compte est égale au nombre d'unités de compte obtenu par les primes nettes de frais d entrée et sur versement affectées au support, diminuée : - des rachats partiels (ponctuels ou programmés) effectués sur ce support, en nombre d'unités de compte, - des arbitrages de ce support vers les autres, en nombre d'unités de compte, - des frais de gestion prélevés sur ce support, en nombre d'unités de compte, augmentée : - des arbitrages à destination de ce support, en nombre d'unités de compte, - de l'attribution des revenus attachés à la détention de l'unité de compte (hors représentative de SCPI), en nombre d'unités de compte. 6. Gestion financière du contrat 6.2 Les demandes d arbitrage Les arbitrages en investissement de l unité de compte représentative de SCPI sont autorisés à partir du fonds en euros et/ou du support monétaire BNP Paribas Trésorerie. Les arbitrages en désinvestissement de l unité de compte représentative de SCPI ne sont pas autorisés pendant les 3 premières années à compter de son investissement. L investissement minimum sur la SCPI Immorente est de Les options d arbitrage automatiques Ces options ne sont pas autorisées sur l unité de compte représentative de SCPI. 10. Les informations annuelles L'assureur s engage à communiquer une fois par an au souscripteur pour les unités de compte représentatives de SCPI sélectionnées le montant des revenus versés sur le fonds en euros. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 4/4 PARAPHE
5 Contrat Privilège Gestion Active 0 Annexe à la proposition d assurance n Annexe au versement libre sur le contrat n Annexe à la demande d arbitrage sur le contrat n... Courtier / CGPI : Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations en lettre capitale. Souscripteur et assuré Co-souscripteur et co-assuré M. 0 Mme 0 Mlle 0 Nom M. 0 Mme 0 Mlle 0 Nom... Prénom. Prénom Adresse (bâtiment, escalier, résidence ). N et libellé de la voie Code postal :.Commune (*).. (*) Ce renseignement est destiné à vous adresser à titre d information le montant des dividendes versés sur votre contrat. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la communication de votre adresse est facultative. Elle est destinée à Ageas France. Vous disposez d un droit d accès, d opposition et de rectification de vos données nominatives sur demande écrite auprès de notre correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche Paris Cedex 09 ou par courriel à cil@ageas.fr. 0 Souscription Dans le cadre de ma souscription au contrat Privilège Gestion Active, je verse la somme de euros sur l unité de compte SCPI Multimmobilier 2 correspondant à...% de mon versement initial. Ce pourcentage doit être inférieur ou égal à 50%. 0 Versement libre J effectue ce jour un versement libre de.euros sur l unité de compte SCPI Multimmobilier 2 correspondant à % de mon versement libre. Ce pourcentage doit être inférieur ou égal à 50%. 0 Arbitrage J effectue ce jour un arbitrage de euros vers l unité de compte SCPI Multimmobilier 2. Support(s) à désinvestir : 1- BNP Paribas Trésorerie % 2- Fonds en euros % Ce pourcentage doit être inférieur ou égal à 50% de la provision mathématique de mon contrat. Caractéristiques générales et risques de l unité de compte SCPI Multimmobilier 2 Caractéristiques de l unité de compte : Nature du support : Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable de droit français. Société de gestion : La Française REM (Real Estate Managers) anciennement dénommée UFG Immobilier. Affectation des résultats : Distribution de revenus trimestriels. Objectif de gestion : La SCPI Multimmobilier 2 est principalement constituée de locaux à usage de bureaux et de commerce. Les locaux sont situés principalement à Paris et Région parisienne. Autres caractéristiques : La SCPI Multimmobilier 2 est un support de rendement. La société de gestion a qualité pour décider de répartir les acomptes trimestriels à valoir sur le dividende et d en fixer le montant au vu de sa situation financière. Cet objectif de gestion n est pas garanti. La valeur d acquisition de l unité de compte SCPI Multimmobilier 2 est égale à sa valeur de réalisation majorée de 3 %. La valeur de réalisation par part est la valeur de réalisation divisée par le nombre de parts émises. La valeur de réalisation correspond à l actif net de la SCPI Multimmobilier 2, qui est égal à la somme de la valeur vénale du patrimoine, telle qu elle résulte de son expertise par l expert immobilier, et de la valeur nette des autres actifs. Cette valeur est actualisée au minimum chaque année. Conformément à l article A du Code des assurances, la valeur liquidative de l unité de compte est égale à la valeur de réalisation. Risques de l unité de compte : Les principaux risques auxquels s expose le souscripteur de parts de SCPI sont : Le risque immobilier résultant de la baisse de la valeur due à la variation des marchés immobiliers. Le risque lié à la gestion discrétionnaire résultant de la sélection par les gérants d investissements moins performants. Le risque de perte en capital lié à l absence de garantie de remboursement du capital initialement investi. La société de gestion recommande aux souscripteurs de la SCPI M u l t i m m o b i l i e r 2 une détention d une durée minimale de huit ans s agissant d un produit immobilier. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 1/4 PARAPHE
6 Souscription et investissement sur l unité de compte SCPI Multimmobilier 2 Le souscripteur devra respecter les règles d investissement suivantes : La part du versement investi sur l'ensemble des supports immobiliers SCPI ne pourra excéder 50% du total du versement réalisé. La part investie sur la SCPI Multimmobilier 2 est au minimum de Le cumul des investissements sur les unités de compte SCPI est au maximum égal à L investissement sur cette unité de compte peut être réalisé par versement (initial et libres, hors versements programmés) et/ou par arbitrage ponctuel à partir du fonds en euros et/ou du support monétaire BNP Paribas Trésorerie. L investissement est réalisé dans la limite de l enveloppe disponible fixée par Ageas France et de l enveloppe accordée par la société de gestion. En cas d atteinte de cette limite et d impossibilité de donner suite à la demande de souscription ou de versement, l investissement sera affecté sur le support monétaire du contrat. L investissement sur cette unité de compte est possible exclusivement en gestion libre. La société de gestion verse à Ageas France des acomptes sur dividende (revenus) dans les 30 jours qui suivent chaque trimestre civil. Ageas France reverse 90% de ces dividendes au souscripteur du contrat. Ces revenus sont automatiquement investis sur le fonds en euros du contrat. En cas de non respect de ces règles, l assureur se réserve la faculté de limiter ou de refuser les versements sur la SCPI Multimmobilier 2. Déclarations du souscripteur et assuré, du co-souscripteur et co-assuré et signatures Je reconnais avoir été informé que l épargne inscrite sur les unités de compte ne bénéficie d aucune garantie en capital de la part de l assureur. L'engagement de l assureur ne porte que sur le nombre d'unités de compte et sur son calcul et non sur la valeur des unités de compte dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque du souscripteur. Dans le cadre de mon investissement sur l unité de compte SCPI Multimmobilier 2, j ai pris connaissance de l avenant aux dispositions contractuelles applicables au contrat Privilège Gestion Active et j en accepte les dispositions. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance de la note d information visée par l AMF décrivant les principales caractéristiques et des modalités de fonctionnement de la SCPI Multimmobilier 2. Je reconnais également avoir été informé de la possibilité de me procurer gratuitement à l adresse la note d information. Fait en trois exemplaires originaux, à.. le. Signature du Courtier / CGPI Signature du souscripteur et assuré Signature du co-souscripteur et co-assuré Précédée de la mention «lu et approuvé» Précédée de la mention «lu et approuvé» En vertu de la loi n du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», nous vous informons que la réponse aux questions posées est obligatoire. Les données collectées font l objet de traitements automatisés et servent à la souscription et à la gestion de votre contrat, à des campagnes commerciales ou des études statistiques. Elles sont destinées à Ageas France, à ses prestataires et partenaires éventuels et à ses organismes professionnels. Ces entités destinataires peuvent être situées en France, dans l Union Européenne ou aux Etats-Unis (si l entité est titulaire de la Certification Safe Harbor). La Certification Safe Harbor assure aux données collectées le niveau de protection d un état européen (Décision de la Commission Européenne n 2000/520/CE du 26 jui llet 2000). Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et de rectification de vos données nominatives sur demande écrite auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche Paris Cedex 09 ou par courriel à l adresse cil@ageas.fr. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 2/4 PARAPHE
7 AVENANT AU PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D INFORMATION Dans l encadré du projet de contrat valant note d information, la rubrique «Autres frais» est complétée comme suit : Frais applicables à l investissement sur la SCPI Multimmobilier 2 : - Lors d un investissement sur l unité de compte SCPI Multimmobilier 2, la valeur retenue correspond à la valeur de réalisation majorée de 3 %. - Lors de la distribution des revenus de l unité de compte SCPI Multimmobilier 2, les frais retenus sont de 10%. Les autres dispositions de cet encadré demeurent inchangées. Dans le projet de contrat valant note d information, en cas d investissement sur une unité de compte représentative de SCPI, les clauses suivantes sont intégrées et viennent l amender et/ou le compléter : Les garanties en cas de décès b) La garantie plancher (garantie décès complémentaire facultative) La valeur de l unité de compte représentative de SCPI retenue pour le calcul des versements de la garantie plancher est sa valeur d acquisition. 2.3 Les modalités de versement des primes Les conditions de versement initial Le versement minimum sur la SCPI Multimmobilier 2 est de Le cumul des investissements sur les unités de compte SCPI est au maximum égal à La demande de mise en place de versements programmés Les demandes de versements programmés ne peuvent pas concerner les unités de compte représentatives de SCPI La demande de réalisation de versements libres Le versement minimum sur la SCPI Multimmobilier 2 est de Le cumul des investissements sur les unités de compte SCPI est au maximum égal à Dispositions communes La date de valeur pour les unités de compte représentatives de SCPI est fixée le 1 er jour qui suit : - pour le versement initial ou libre, lorsque le versement est effectué par virement, la date la plus tardive entre l encaissement et l acceptation de la proposition d assurance complète ou de la demande de versement libre. - pour tout autre versement, la date de son encaissement effectif par l assureur. La valeur de cette unité de compte est égale à la dernière valeur de réalisation connue à la date définie ci-dessus Frais liés aux unités de compte représentatives de SCPI Lors d un investissement sur l unité de compte SCPI Multimmobilier 2, la valeur retenue (valeur d acquisition) correspond à la valeur de réalisation majorée de 3 %. Lors de la distribution des revenus de l unité de compte SCPI Multimmobilier 2, les frais retenus sont de 10%. 2.7 Unités de compte Détermination du jour de cotation et de la valeur des unités de compte représentative de SCPI. La valeur de cette unité de compte est égale à la valeur de réalisation de la SCPI correspondante. Cette valeur est actualisée au minimum chaque année. 3.1 Taux d intérêt garanti et durée de cette garantie L attribution des revenus attachés à la détention des unités de compte représentative de SCPI. Le délai de jouissance correspond au délai entre la date d investissement de l unité de compte et la date à laquelle les parts donnent droit à des distributions de revenus. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 3/4 PARAPHE
8 Les unités de compte représentatives de SCPI portent jouissance le 1 er jour du 4 ème mois après son investissement. Ageas France reverse sur le fonds en euros du contrat, 90% des revenus versés par la société de gestion au titre des unités de compte représentatives de SCPI portant jouissance. Ageas France reverse cette part de revenus, calculée au prorata de la durée d investissement, à la condition que l unité de compte représentative de la SCPI correspondante soit présente sur le contrat à la date du versement par Ageas France. 3.2 Valeurs de rachat et de transfert Le rachat partiel ponctuel Les demandes de rachats partiels sont traitées prioritairement sur l es autres supports avant d être prises en compte sur les unités de compte représentatives de SCPI. Aucune demande de rachat partiel sur ce support ne sera acceptée s il reste du capital disponible investi sur les autres supports du contrat y compris le fonds en euros Le rachat partiel programmé Les rachats partiels programmés ne sont pas autorisés sur les unités de compte représentatives de SCPI. 5. Valorisation du contrat la Provision Mathématique 5.1 Pour le fonds en euros La provision mathématique est égale à la somme des primes nettes de frais d entrée et sur versement affectées au fonds en euros, diminuée : - des rachats partiels (ponctuels ou programmés) effectués sur le fonds en euros, - des arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte, - des frais de gestion prélevés sur le fonds en euros, augmentée : - des versements de revenus issus de l unité de compte représentative de SCPI - des arbitrages vers le fonds en euros, - des intérêts minimums garantis bruts, - des participations aux bénéfices attribuées. 5.2 Pour chaque support en unités de compte La provision mathématique exprimée en nombre d'unités de compte est égale au nombre d'unités de compte obtenu par les primes nettes de frais d entrée et sur versement affectées au support, diminuée : - des rachats partiels (ponctuels ou programmés) effectués sur ce support, en nombre d'unités de compte, - des arbitrages de ce support vers les autres, en nombre d'unités de compte, - des frais de gestion prélevés sur ce support, en nombre d'unités de compte, augmentée : - des arbitrages à destination de ce support, en nombre d'unités de compte, - de l'attribution des revenus attachés à la détention de l'unité de compte (hors représentative de SCPI), en nombre d'unités de compte. 6. Gestion financière du contrat 6.2 Les demandes d arbitrage Les arbitrages en investissement de l unité de compte représentative de SCPI sont autorisés à partir du fonds en euros et/ou du support monétaire BNP Paribas Trésorerie. Les arbitrages en désinvestissement de l unité de compte représentative de SCPI ne sont pas autorisés pendant les 3 premières années à compter de son investissement. L investissement minimum sur la SCPI Multimmobilier 2 est de Les options d arbitrage automatiques Ces options ne sont pas autorisées sur l unité de compte représentative de SCPI. 10. Les informations annuelles L'assureur s engage à communiquer une fois par an au souscripteur pour les unités de compte représentatives de SCPI sélectionnées le montant des revenus versés sur le fonds en euros. Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris Tél. +33 (0) Fax 33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. Société Anonyme au capital de ,33 Euros - RCS Paris er exemplaire compagnie 2 ème exemplaire souscripteur 3 ème exemplaire Courtier / CGPI Page 4/4 PARAPHE
9 Référence Unique de Mandat : (Ne pas compléter) MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Ageas France à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d Ageas France. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le mandat ci-dessous sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter l ensemble des champs marqués* Votre nom* : Votre prénom* : Nom du créancier : Ageas France I.C.S. : F R 3 4 ZZZ Adresse du créancier : 1, rue Blanche PARIS CEDEX 09 J autorise Ageas France à présenter le prélèvement 6 jours avant son débit bancaire. Type de paiement* : Paiement récurrent Paiement ponctuel Adresse* : Code Postal* : Pays : France N de contrat : Référence Unique de Mandat : (Ne pas compléter) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Ageas France à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d Ageas France. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le mandat ci-dessous sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter l ensemble des champs marqués* Ville* : Les coordonnées de votre compte* : Joindre un Relevé d Identité Bancaire Numéro d identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA Signé à* : Date* : / / Signature(s)* : Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par Ageas France, responsable du traitement, que pour la gestion de sa relation avec vous. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, d opposition et de rectification de vos données nominatives, sans frais, pour motifs légitimes et sur demande écrite en joignant la copie de votre carte d identité auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche - Paris Cedex 09 ou par courriel à l adresse cil@ageas.fr, sous réserve de justifier de votre identité. Mandat à découper et à retourner à Ageas France (joindre un RIB). Attention : Tout mandat incomplet sera retourné. Nom du créancier : Ageas France I.C.S. : F R 3 4 ZZZ Adresse du créancier : 1, rue Blanche PARIS CEDEX 09 Votre nom* : Votre prénom* : J autorise Ageas France à présenter le prélèvement 6 jours avant son débit bancaire. Type de paiement* : Paiement récurrent Paiement ponctuel Adresse* : Code Postal* : Pays : France N de contrat : Référence Unique de Mandat : (Ne pas compléter) MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Ageas France à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d Ageas France. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le mandat ci-dessous sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter l ensemble des champs marqués* Ville* : Les coordonnées de votre compte* : Joindre un Relevé d Identité Bancaire Numéro d identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) Signé à* : Date* : / / Signature(s)* : Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par Ageas France, responsable du traitement, que pour la gestion de sa relation avec vous. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, d opposition et de rectification de vos données nominatives, sans frais, pour motifs légitimes et sur demande écrite en joignant la copie de votre carte d identité auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche - Paris Cedex 09 ou par courriel à l adresse cil@ageas.fr, sous réserve de justifier de votre identité. Mandat à découper et à retourner à Ageas France (joindre un RIB). Attention : Tout mandat incomplet sera retourné. Nom du créancier : Ageas France I.C.S. : F R 3 4 ZZZ Adresse du créancier : 1, rue Blanche PARIS CEDEX 09 Votre nom* : Votre prénom* : J autorise Ageas France à présenter le prélèvement 6 jours avant son débit bancaire. Type de paiement* : Paiement récurrent Paiement ponctuel Adresse* : Code Postal* : Pays : France N de contrat : Ville* : Les coordonnées de votre compte* : Joindre un Relevé d Identité Bancaire Numéro d identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) Signé à* : Date* : / / Signature(s)* : Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par Ageas France, responsable du traitement, que pour la gestion de sa relation avec vous. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, d opposition et de rectification de vos données nominatives, sans frais, pour motifs légitimes et sur demande écrite en joignant la copie de votre carte d identité auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche - Paris Cedex 09 ou par courriel à l adresse cil@ageas.fr, sous réserve de justifier de votre identité. Mandat à découper et à retourner à Ageas France (joindre un RIB). Attention : Tout mandat incomplet sera retourné.
10 Assureur-conseil :... Clause bénéficiaire démembrée Sur mon contrat Privilège Gestion Active n.... A joindre à ma souscription au contrat Privilège Gestion Active Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations en lettres capitales. SOUSCRIPTEUR/ASSURE M. Mme Mlle Nom :.... Prénom :... CO-SOUSCRIPTEUR/CO-ASSURE M. Mme Mlle Nom :.... Prénom :... DESIGNATION DES BENEFICIAIRES : Au décès de l assuré(e), le capital dû par l assureur au titre du contrat sera versé : 1. - En usufruit, au profit du conjoint de l assuré(e), à la date du décès. - En nue-propriété aux personnes désignées ci-dessous dans les proportions suivantes : M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % En cas de prédécès du bénéficiaire en usufruit, sa part revient aux bénéficiaires en nue-propriété, au prorata de la part stipulée leur revenir au titre de la nue propriété. En cas de prédécès de l un des bénéficiaires en nue-propriété, ses héritiers, nés et à naître, viendront en représentation de celui-ci conformément à la dévolution successorale légale. A défaut d héritier représentant d un bénéficiaire en nue-propriété prédécédé, sa part fixée ci-dessus sera partagée de façon égale entre le(s) autre(s) bénéficiaire(s) en nue-propriété désigné(s) par cette clause. 2. A défaut de bénéficiaires de premier rang et de représentants de ceux-ci, le capital sera transmis en pleine propriété aux héritiers de l assuré(e) selon l ordre de la dévolution légale. GESTION DU CAPITAL AU DECES L assureur remettra la totalité des sommes dues au titre du capital décès à l usufruitier qui disposera sur cette créance monétaire d un quasi-usufruit, conformément aux dispositions de l article 587 du Code civil. Par dérogation aux articles 601 et 602 du Code civil, l usufruitier bénéficiaire du capital ne sera tenu ni de donner caution, ni de placer les sommes mais devra les gérer en «bon père de famille». Pendant toute la durée de l usufruit, les nus-propriétaires seront créanciers à l égard de l usufruitier d une somme équivalente au moins au montant du capital versé par la compagnie. Il est précisé que le quasi-usufruit s exercera sur le montant du capital après tous prélèvements fiscaux et sociaux. Exemplaire compagnie Page 1 2 Paraphe du souscripteur/assuré et du co-souscripteur/co-assuré EGSN
11 Ce montant net constituera également la créance due au(x) nu(s) propriétaire(s) au terme de l usufruit. La créance de restitution deviendra exigible au jour de l extinction de l usufruit, c est à dire au jour du décès de l usufruitier. Il est conseillé à l usufruitier et aux nus-propriétaires de constater précisément les droits qui leur reviennent en raison du dénouement du contrat d assurance et des conditions ci-dessus indiquées, dans un acte sous seing privé enregistré ou dans un acte notarié, dans les six mois qui suivront le décès de l assuré(e). Cet acte aura un double intérêt, porter mémoire de la créance de restitution qui profite aux nus-propriétaires et la rendre opposable à l administration fiscale en raison des dispositions de l article du CGI Le versement du capital décès à l usufruitier aura pour l assureur un caractère libératoire des obligations qui lui incombent en vertu des présentes. Le quasi-usufruitier donnera à l assureur quittance du paiement du capital. La fiscalité due par les bénéficiaires lors du dénouement du contrat devra être versée à l Administration fiscale par l usufruitier. La créance des nus-propriétaires sera diminuée en proportion des droits payés pour leur compte. Tout versement du capital décès aux bénéficiaires par l assureur la libère de ses obligations. Par ailleurs, l assureur ne peut être tenu pour responsable de l emploi par le quasi-usufruitier du capital décès reçu. Fait en 2 exemplaires originaux, à... le... Signature du souscripteur et assuré Signature du co-souscripteur et co-assuré Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris - T +33 (0) F +33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de ,33 euros. R.C.S. Paris Exemplaire compagnie Page 2 2
12 Assureur-conseil :... Clause bénéficiaire démembrée Sur mon contrat Privilège Gestion Active n.... A joindre à ma souscription au contrat Privilège Gestion Active Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations en lettres capitales. SOUSCRIPTEUR/ASSURE M. Mme Mlle Nom :.... Prénom :... CO-SOUSCRIPTEUR/CO-ASSURE M. Mme Mlle Nom :.... Prénom :... DESIGNATION DES BENEFICIAIRES : Au décès de l assuré(e), le capital dû par l assureur au titre du contrat sera versé : 1. - En usufruit, au profit du conjoint de l assuré(e), à la date du décès. - En nue-propriété aux personnes désignées ci-dessous dans les proportions suivantes : M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % M. Mme Mlle..., né(e) le... /... /.... pour... % En cas de prédécès du bénéficiaire en usufruit, sa part revient aux bénéficiaires en nue-propriété, au prorata de la part stipulée leur revenir au titre de la nue propriété. En cas de prédécès de l un des bénéficiaires en nue-propriété, ses héritiers, nés et à naître, viendront en représentation de celui-ci conformément à la dévolution successorale légale. A défaut d héritier représentant d un bénéficiaire en nue-propriété prédécédé, sa part fixée ci-dessus sera partagée de façon égale entre le(s) autre(s) bénéficiaire(s) en nue-propriété désigné(s) par cette clause. 2. A défaut de bénéficiaires de premier rang et de représentants de ceux-ci, le capital sera transmis en pleine propriété aux héritiers de l assuré(e) selon l ordre de la dévolution légale. GESTION DU CAPITAL AU DECES L assureur remettra la totalité des sommes dues au titre du capital décès à l usufruitier qui disposera sur cette créance monétaire d un quasi-usufruit, conformément aux dispositions de l article 587 du Code civil. Par dérogation aux articles 601 et 602 du Code civil, l usufruitier bénéficiaire du capital ne sera tenu ni de donner caution, ni de placer les sommes mais devra les gérer en «bon père de famille». Pendant toute la durée de l usufruit, les nus-propriétaires seront créanciers à l égard de l usufruitier d une somme équivalente au moins au montant du capital versé par la compagnie. Il est précisé que le quasi-usufruit s exercera sur le montant du capital après tous prélèvements fiscaux et sociaux. Exemplaire souscripteur/assuré Page 1 2 Paraphe du souscripteur/assuré et du co-souscripteur/co-assuré EGSN
13 Ce montant net constituera également la créance due au(x) nu(s) propriétaire(s) au terme de l usufruit. La créance de restitution deviendra exigible au jour de l extinction de l usufruit, c est à dire au jour du décès de l usufruitier. Il est conseillé à l usufruitier et aux nus-propriétaires de constater précisément les droits qui leur reviennent en raison du dénouement du contrat d assurance et des conditions ci-dessus indiquées, dans un acte sous seing privé enregistré ou dans un acte notarié, dans les six mois qui suivront le décès de l assuré(e). Cet acte aura un double intérêt, porter mémoire de la créance de restitution qui profite aux nus-propriétaires et la rendre opposable à l administration fiscale en raison des dispositions de l article du CGI Le versement du capital décès à l usufruitier aura pour l assureur un caractère libératoire des obligations qui lui incombent en vertu des présentes. Le quasi-usufruitier donnera à l assureur quittance du paiement du capital. La fiscalité due par les bénéficiaires lors du dénouement du contrat devra être versée à l Administration fiscale par l usufruitier. La créance des nus-propriétaires sera diminuée en proportion des droits payés pour leur compte. Tout versement du capital décès aux bénéficiaires par l assureur la libère de ses obligations. Par ailleurs, l assureur ne peut être tenu pour responsable de l emploi par le quasi-usufruitier du capital décès reçu. Fait en 2 exemplaires originaux, à... le... Signature du souscripteur et assuré Signature du co-souscripteur et co-assuré Ageas France Siège social : 1, rue Blanche Paris - T +33 (0) F +33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de ,33 euros. R.C.S. Paris Exemplaire souscripteur/assuré Page 2 2
14 Convention de démembrement d un contrat d assurance-vie ENTRE Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Date de naissance : Ci- après désigné l usufruitier. ET Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Date de naissance : Ci- après désigné le nu-propriétaire. L usufruitier et le nu-propriétaire ont souscrit conjointement le contrat d assurancevie.. n. commercialisé par la société Ageas France par l intermédiaire de.... en remploi de fonds dont la propriété est démembrée entre eux avant la souscription.
15 Origine du démembrement de propriété Le démembrement de propriété a pour origine (*) :.. (*) Joindre l acte authentique établissant l origine du démembrement de propriété (ex : succession, donation, vente ) 1- Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les prérogatives accordées à l usufruitier et au nupropriétaire au titre du contrat d assurance-vie et d écarter l application de l article du Code civil pendant la durée du contrat. Les conditions générales du contrat sont modifiées et complétées comme suit. Cette convention ainsi que l acte authentique établissant l origine du démembrement de propriété doivent être annexés aux conditions particulières du contrat. 2- Durée La présente convention prend effet au jour de sa signature et est conclue pour toute la durée du contrat et régit le fonctionnement du contrat d assurance-vie pendant toute cette durée. En cas de décès de l usufruitier avant le nu-propriétaire, le démembrement de propriété prend fin et le nu-propriétaire devient l unique souscripteur du contrat d assurance-vie. Au terme du démembrement, le contrat d assurance vie est régi par les règles de droit commun. En cas de décès du nu-propriétaire avant l usufruitier, le contrat est dénoué car le nu-propriétaire est l assuré du contrat d assurance-vie et le capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat d assurance-vie. 3- Modalités de souscription et de versement SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE : Seules les primes provenant d un remploi de sommes dont la propriété est démembrée avant la souscription sont admises et peuvent être versées au moment de la souscription du contrat d assurance-vie. VERSEMENTS ULTERIEURS : Seules les primes provenant d un remploi de sommes dont la propriété est préalablement démembrée et dans les conditions identiques à celles des sommes versées à la souscription sont admises et peuvent être versées sur le contrat d assurance vie. 1 L article 587 du Code civil dispose que «Si l usufruit comprend des choses dont ne peut faire usage sans les consommer, comme l argent, les grains, les liqueurs, l usufruitier a le droit de s en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution»
16 Les versements de primes provenant de sommes dont la propriété n est pas préalablement démembrée entre les co-souscripteurs ne sont pas autorisés. 4- Choix des supports financiers choix du mode de gestion Le choix des supports financiers, lors du versement initial et éventuellement des versements suivants, la faculté de procéder à des arbitrages, le changement d orientation financière en cours de contrat appartiennent conjointement à l usufruitier et au nu-propriétaire. Lorsque le contrat prévoit plusieurs modes de gestion, le choix du mode de gestion est libre pendant toute la durée de la convention de démembrement sous réserve de l accord de l usufruitier et du nupropriétaire. Il est rappelé que les montants investis sur les unités de compte ne bénéficient pas de garantie en capital mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. 5- Rachats partiels ou total ou dénouement du contrat au terme 5-1 Rachat partiel limité aux produits du contrat Les demandes de rachat partiel dont le montant est limité aux produits générés par le contrat d assurance-vie peuvent être signées par l usufruitier, sans l accord du nu-propriétaire. Les sommes sont versées sur le compte de l usufruitier. Pour les contrats en unités de compte, dont la valeur de rachat peut varier à la baisse, il n est, en tout état de cause possible de procéder à un rachat partiel, que lorsque la valeur de rachat du contrat est supérieure au montant du capital investi. 5-2 Rachat partiel Les demandes de rachat partiel dont le montant dépasse les produits générés par le contrat d assurance-vie doivent être signées conjointement par l usufruitier et le nu-propriétaire. Les sommes issues d un rachat sont versées sur un compte bancaire démembré. 5-3 Rachat total Les demandes de rachat total doivent être signées conjointement par l usufruitier et le nu-propriétaire. Les sommes issues d un rachat sont versées sur un compte bancaire démembré. L impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont à la charge exclusive de l usufruitier et s imputent sur le revenu perçu par ce dernier. L usufruitier peut également opter pour un acquittement de l impôt par la voie de prélèvement libératoire. 5-4 Dénouement du contrat au terme Lors du dénouement du contrat au terme, la valeur du contrat est versée sur un compte bancaire démembré. L impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont à la charge exclusive de l usufruitier et s imputent sur le revenu perçu par ce dernier. L usufruitier peut également opter pour un acquittement de l impôt par la voie de prélèvement libératoire.
17 Tout versement fait par Ageas France est libératoire. 6- Rédaction de la clause bénéficiaire Au décès de l assuré, le capital décès revient aux bénéficiaires suivants : - l usufruit du capital décès revient au souscripteur usufruitier du contrat - la nue-propriété du capital revient à : Ces bénéficiaires deviennent plein-propriétaires au décès de l usufruitier. La désignation est conjointe. Toute modification est également conjointe. 7- Avances Les avances ne sont pas autorisées pendant la durée du démembrement. 8 Nantissement ou délégation de créance Toutes demandes de nantissement et/ou de délégation du contrat d assurance vie devront être signées conjointement par le nu-propriétaire et l usufruitier. 9- Renonciation au contrat L usufruitier et le nu-propriétaire ne peuvent que conjointement renoncer au contrat d assurance-vie en application de l article L du Code des assurances Informations contractuelles 2 L article L du Code des assurances dispose «Toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. La renonciation entraîne la restitution par l'entreprise d'assurance ou de capitalisation de l'intégralité des sommes versées par le contractant, dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Les dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. Elles ne s'appliquent pas aux contrats d'une durée maximale de deux mois."
18 Tous les documents contractuels (notamment les conditions générales, les conditions particulières, les avenants, les relevés annuels de situation) ainsi que tous documents fiscaux seront envoyés par Ageas France à l adresse de l usufruitier ce que reconnaît expressément le nu-propriétaire. Le nu-propriétaire et l usufruitier reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales. Un exemplaire de la présente convention sera remis à Ageas France pour permettre sa bonne exécution. Fait à.., le. en 3 exemplaires (1 pour l assureur, 1 pour le nu-propriétaire, 1 pour l usufruitier). Le nu-propriétaire (signature précédée de la mention «lu et approuvé») L usufruitier (signature précédée de la mention «lu et approuvé»)
19 Privilège Gestion Active Guide de Souscription Ageas France Siège social 1, rue Blanche Paris T +33 (0) F +33 (0) Société d assurance sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. SA. Au capital de ,33 euros. R.C.S Paris Document à caractère publicitaire Votre partenaire en assurance
20 Compléter de façon la plus complète possible l ensemble des champs IMPORTANT : pas de souscription possible sur des impressions de PDF Il convient de nous adresser une souscription originale datée et signée par le(les) client(s) et le cabinet Vérifier que la version de BS utilisée est bien celle en vigueur (209 pour PGA) Pour compléter la catégorie CSP, reportez vous à la page 7 pour connaître les codes 1 Point de vigilance n 1 Il convient de remplir très précisément la profession et le secteur d activité du souscripteur Si le souscripteur est retraité ou sans emploi, merci d indiquer également l ancienne profession (+ secteur d activité) La précision concernant la profession, le statut ou le secteur d activité est analysée de façon globale au regard de l ensemble des éléments nécessaires à l appréciation du risque LCB/FT 2 Point de vigilance n 2 Il convient de cocher de façon exhaustive les renseignements sur les revenus, le patrimoine et l assujetissement ISF Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active 2
21 Compléter de façon la plus complète possible l ensemble des champs Point de vigilance n 3 Si le souscripteur souhaite une durée ferme, le minimum est de 8 ans. 3 Si le souscripteur est un mineur de moins de 12 ans une durée ferme est obligatoire impossibilité de bénéficier d une garantie plancher allocation obligatoirement à 100% fonds euros Si le mineur a plus de 12 ans possibilité d opter pour une durée viagère possibilité d opter pour une garantie plancher Dans ce cas le bulletin de souscription devra être signé par les parents ET par le mineur. 3 Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active
22 Compléter de façon la plus complète possible l ensemble des champs 4 Point de vigilance n 4 Il convient de préciser le lien entre le (les) bénéficiaire(s) et le (les) souscripteurs lorsque il y a une désignation nominative. 5 Point de vigilance n 5 Afin de respecter nos obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, il convient de remplir de façon très détaillée le pavé «Détail de l opération». Lorsque les fonds proviennent d un produit d épargne il convient d indiquer la nature de l épargne et le nom du produit et le nom de l établissement financier ainsi que la date d ouverture du compte. Ces informations sont obligatoires. La date d ouverture du compte d épargne d origine ou la date d acquisition du bien cédé nous permet notamment de vérifier qu il ne s agissait pas d un compte de «passage» et/ou d un empilement d opérations. 4 Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active
23 Point de vigilance n 6 : Mise en place de versements programmés Attention! A COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE 2013, IL CONVIENT DE REMPLIR UN MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA EN LIEU ET PLACE DE L AUTORISATION DE PRELEVEMENT NE PLUS UTILISER A COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active
24 Mandat de prélèvement SEPA à compléter (disponible sur Jungis) 6 Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active
25 Documents à compléter et pièces à joindre pour la souscription Annexe à la souscription => Annexe OPCVM et/ou Annexe SCPI et/ou Annexe produit structuré + questionnaire de connaissance et de compréhension produit structuré le cas échéant En cas de co-souscription pour les souscripteurs mariés Régime de la communauté réduite aux acquêts : copie du livret de famille Régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale : copie du contrat de mariage Régime de la séparation de biens : copie du livret de famille ou copie du contrat de mariage Mandat de sélection et d'arbitrage des unités de compte de la gestion sous mandat le cas échéant Demande de mise en place des options d arbitrages automatiques le cas échéant Copie lisible d un justificatif d identité en cours de validité Carte nationale d identité Passeport Carte de séjour temporaire ou de résident étranger Permis de conduire de moins de 10 ans permettant d identifier le client Justificatif de domicile de moins de 3 mois Quittance EDF/GDF Facture de téléphone fixe ou ADSL (pas de facture de téléphone mobile) Avis d imposition (dernier en date) Taxe d habitation ou foncière (dernière en date) Paiement Par chèque provenant du compte du souscripteur (d une banque française ou d une succursale d une banque étrangère établie en France) Ou par chèque de banque avec attestation de la banque précisant que le payeur est le souscripteur + justificatif de l origine des fonds dès le 1er euro Ou par virement à la compagnie (RIB Ageas France sur demande) En cas de mise en place de versements programmés Formulaire de Versement libre / versements programmés Mandat de prélèvement SEPA Relevé d Identité Bancaire du souscripteur 7 Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active
26 Justificatif de l origine des fonds obligatoire pour tout versement supérieur ou égal à (le montant du seuil s analyse en cumul sur les 12 derniers mois) A NOTER : la compagnie se réserve le droit de réclamer à l analyse du dossier toute information ou pièce justificative de l origine des fonds quel que soit le montant concerné. Les fonds proviennent : De l épargne : PEL, PEA, compte titres, sur livret, compte à terme : Avis d opération (cession, clôture) Et relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) Du compte courant : Relevé de compte de plus de 6 mois avec un solde créditeur en cohérence avec le montant de la souscription (l adéquation entre le montant versé et la situation patrimoniale du client doit être vérifiée par l apporteur) De revenus professionnels : Bulletin de salaire (ou avis d imposition) Ou solde de tout compte Ou autres preuves de revenus (rachat de contrat ) D une vente d un bien immobilier (1 + 4 ou 2 + 4) + 3 si le vendeur est une SCI : 1. Acte de vente 2. Attestation de notaire précisant le prix 3. Si le vendeur est une SCI, fournir les statuts de la SCI et le PV de l AG permettant l affectation du prix 4. D'un chèque de notaire ou d'une copie de l'ordre de virement émis par le notaire ou d'une attestation du notaire indiquant le numéro de compte, le nom et l'adresse du titulaire du compte sur lequel le virement a été effectué La vente doit avoir eu lieu au maximum 6 mois avant la réalisation de l opération d assurance. Si la vente date de plus de six mois, un relevé de compte intermédiaire permettant de constater que les fonds sont restés sur le compte bancaire doit être fourni. De la vente de société ( ) ou ( ) : 1. Acte de vente ou protocole de cession 2. Attestation d un notaire ou d un avocat certifiant la vente et son prix 3. Statuts 4. Relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) La vente doit avoir eu lieu au maximum 6 mois avant la réalisation de l opération d assurance D un héritage : Acte de succession notarié ou déclaration de succession en l absence de notaire Et relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) D une donation (1 + 3) ou (2 + 3) : 1. Acte de donation 2. Déclaration de don manuel Cerfa (2735) 3. Relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) D un contrat d assurance vie : Avis de rachat ou d échéance, sinistre Et relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) Si le contrat est un contrat Ageas France, indiquer le N du contrat racheté sur la proposition D une prime exceptionnelle (1 + 4) ou ( ) : 1. Fiche de paie dont le numéro INSEE aura été noirci et sur laquelle figure le montant de la prime 2. Lettre de licenciement 3. Solde de tout compte faisant état de ce versement 4. Relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) D un emprunt : Copie du contrat de prêt Et relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) D un gain au jeu : Justificatif émis par la française des jeux Et relevé du compte bancaire sur lequel figure le versement des fonds (le règlement de la souscription doit émaner du même compte bancaire) La plaquette complète des Procédures Ageas France de lutte contre le blanchiment des capitaux est à votre disposition sur Jungis dans les documents de souscription des contrats de la rubrique Espace Produits ainsi que dans les règles d application Ageas France de la rubrique Espace Juridique. 8 Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active
27 9 Document à caractère publicitaire Guide de souscription Privilège Gestion Active
28 Fiche décaissement Bénéficiaire personne physique Réseau courtage Montant unitaire ou cumulé sur les 12 derniers mois euros Informations contrat Produit : N souscription/contrat : Type produit : Assurance cas de vie Assurance cas décès Mixte (en cas de vie ou décès) Autre (expliquer) : Identité du bénéficiaire Nom/Prénom Bénéficiaire : Lien du bénéficiaire avec le souscripteur : Fournir une photocopie d une pièce d identité en cours de validité Montant : Informations sur l opération Motivation de l opération : Rachat partiel Rachat total Avance Echéance Sinistre Délai entre la souscription et l opération : moins de trois mois moins de six mois moins d un an un à deux ans trois ans ou plus Destination des fonds Arbitrage vers d autres placements : internes externes (concurrence) Transmission de patrimoine : Destinataire(s) Exécution nantissement : Autres (préciser) : Moyen de paiement : Chèque Virement Informations sur le règlement En cas de virement remplir la section ci-dessous Etablissement financier/agence : Pays: Code banque : Guichet : N Cpte : Clé RIB: Si compte étranger: IBAN : Code BIC/SWIFT: Nom Courtier/Agent : Signature et Cachet Courtier/Agent Date : / / Signature bénéficiaire : Ageas France Fiche décaissement PP RC
29 Privilège Gestion Active Mandat de sélection et d arbitrage des unités de compte de la gestion sous mandat
30 Mandat de sélection et d'arbitrage des unités de compte de la gestion sous mandat Contrat Privilège Gestion Active n ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Souscripteur : Mme Mlle M. Nom Prénom Nom d état civil de naissance (si différent) J M A Date de naissance à Département Pays (pour l étranger) Profession Pièce d identité : Carte nationale d identité Passeport Carte de séjour Numéro Coordonnées électroniques (a) : J accepte de recevoir vos offres commerciales ainsi que celles de vos partenaires. J indique à ce titre mon adresse électronique : personnel (b) professionnel (b) D'une part, (Ci-après dénommé(s) individuellement et collectivement le(s) : "Souscripteur(s)"), ET : Le Mandataire Avenir Finance Investment Managers, Société de gestion de portefeuille, Agrément AMF GP97-124, Société Anonyme au capital social de euros, immatriculée au R.C.S. de Paris, sous le numéro B , dont le siège social est sis 53 Rue La Boétie, Paris, représentée par une personne dûment habilitée aux fins des présentes, D'autre part, (Ci-après dénommée le : "Mandataire agréé"), (Ci-après individuellement et collectivement désigné(s) : "Partie(s)"). Co-souscripteur : Mme Mlle M. Nom Prénom Nom d état civil de naissance (si différent) J M A Date de naissance à Département Pays (pour l étranger) Profession Pièce d identité : Carte nationale d identité Passeport Carte de séjour Numéro Coordonnées électroniques (a) : J accepte de recevoir vos offres commerciales ainsi que celles de vos partenaires. J indique à ce titre mon adresse électronique : personnel (b) professionnel (b) Adresse postale (bâtiment, escalier, résidence ) N et libellé de la voie Code postal Commune Pays (pour l étranger) EN PRÉSENCE DU : Courtier/CGPI avec lequel le(les) souscripteur(s) a(ont) défini son(leur) objectif de gestion dans le cadre du mandat de sélection et d arbitrage en fonction de ses conseils et recommandations. IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : Conformément à l'article de Privilège Gestion Active, le souscripteur dispose de la faculté d'opter pour une gestion sous mandat des unités de compte figurant à l'article 14 du contrat. Ce mode de gestion s'exerce selon les termes et conditions définis dans le présent mandat de sélection et d'arbitrage. Sauf clause contraire, tous les termes employés dans le présent mandat auront le sens qui leur est donné dans le contrat Privilège Gestion Active. (a) Cocher les cases correspondantes pour marquer votre accord. (b) Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la communication de votre adresse est facultative. Elle est destinée à Ageas France ainsi qu à ses partenaires commerciaux, afin de vous proposer des offres, sauf opposition de votre part. Paraphes du souscripteur et du co-souscripteur Blanc : exemplaire assureur - Jaune : exemplaire courtier/cgpi - Bleu : exemplaire (co)souscripteur(s) - Vert : exemplaire mandataire 1
31 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT Par la signature du présent document, le souscripteur donne mandat à Avenir Finance Investment Managers, pour effectuer à titre exclusif en son nom et pour son compte les opérations suivantes (les "Opérations") : - répartir les versements nets de frais sur versement entre les différentes unités de compte proposées au contrat, selon la répartition définie pour l objectif de gestion choisi par le souscripteur, - arbitrer tout ou partie de la provision mathématique à une date donnée entre les différentes unités de compte proposées au contrat, selon les orientations retenues pour l objectif de gestion choisi par le souscripteur. ARTICLE 2 : PRISE D'EFFET ET DURÉE DU MANDAT Le mandat entre en vigueur à la date d effet du contrat et les opérations d exécution liées au mandat débutent au plus tôt le 1 er jour suivant la date d'expiration du délai de 32 jours calendaires. Si le mandat est mis en place alors que le contrat est déjà en vigueur, il s applique à la date indiquée dans l avenant envoyé au souscripteur. Le mandat prend fin au terme du contrat ou au terme du mode de gestion sous mandat, dans les cas prévus à l article du contrat, sans préjudice des cas visés à l article 6 du présent mandat. Le mandat prend également fin à la réception par l assureur d un acte de mise en garantie du contrat d assurance intégrant des restrictions à la faculté d arbitrage ou à la signature de l avenant formalisant une acceptation de la clause bénéficiaire. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE Le mandataire agréé accepte et s'engage à : - exécuter le mandat en respectant de manière stricte l objectif de gestion choisi par le souscripteur, suite aux conseils et recommandations de son courtier/cgpi, à l article 4 du présent mandat, dont mention est faite sur la proposition d assurance lors de la souscription ou au bulletin de demande de transfert si la gestion sous mandat est souscrite en cours de contrat ; - exécuter le mandat en respectant les règles et seuils d'investissement éventuellement prévus par le contrat, et en particulier ceux visés pour chaque unité de compte éligible tels que figurant à l article 14 du contrat ; - ne pas demander à l'assureur d'opérations sur instruction directe du souscripteur ; - exercer ses fonctions avec loyauté, compétence, soin et diligence au mieux des intérêts du souscripteur ; - quel que soit l objectif de gestion choisi par le souscripteur, d'exercer son mandat dans le respect des principes de prudence et de discernement qui doivent présider à l'objectif de préservation à long terme de l'épargne du souscripteur inhérent à l'assurance vie ; - ne pas déléguer en tout ou en partie l'une quelconque de ses obligations résultant des présentes, sauf autorisation préalable et écrite du souscripteur et de l'assureur ; - assurer la primauté des intérêts du souscripteur sur ses intérêts propres. Le mandataire agréé s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de son mandat, conformément à l'orientation de gestion définie conjointement par le souscripteur et son courtier/cgpi. Le mandataire n'est pas tenu à une obligation de résultat. ARTICLE 4 : OBJECTIF DE GESTION Le souscripteur choisit l un des 8 objectifs de gestion suivants : Objectif Sérénité Dans le cadre de cet objectif de gestion, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages des fonds gérés en gestion sous mandat principalement vers des supports monétaires, obligataires (euro et international), diversifiés et dans la limite de 15 % vers des supports actions européennes et internationales. Objectif Prudent Dans le cadre de cet objectif de gestion, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages des fonds gérés en gestion sous mandat principalement vers des supports monétaires, obligataires (euro et international), diversifiés et dans la limite de 30 % vers des supports actions européennes et internationales. Paraphes du souscripteur et du co-souscripteur Blanc : exemplaire assureur - Jaune : exemplaire courtier/cgpi - Bleu : exemplaire (co)souscripteur(s) - Vert : exemplaire mandataire 2
32 Objectif Performance Absolue Dans le cadre de l'objectif de gestion, qui consiste à chercher à préserver le capital et délivrer un rendement positif quelle que soit la configuration des marchés, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages principalement sur des fonds dont les techniques de gestion sophistiquées ont pour but de réaliser une performance absolue. Objectif Modéré Dans le cadre de cet objectif de gestion, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages des fonds gérés en gestion sous mandat principalement vers des supports monétaires, obligataires (euro et international), diversifiés et dans la limite de 45 % vers des supports actions européennes et internationales. Objectif Equilibré Dans le cadre de cet objectif de gestion, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages des fonds gérés en gestion sous mandat vers des supports monétaires, obligataires (euro et international), diversifiés et dans la limite de 60 % vers des supports actions européennes et internationales. Objectif Réactif et Flexible Dans le cadre de cet objectif de gestion, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages des fonds gérés en gestion sous mandat principalement vers des supports monétaires, obligataires (euro et international), diversifiés et actions (européennes et internationales). Chacune de ces catégories peut représenter de 0 % à 100 %. Le choix des OPCVM portera principalement sur des fonds dont l'objectif est de réaliser une performance absolue et/ou dont la gestion est réactive et flexible. Objectif Dynamique Dans le cadre de cet objectif de gestion, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages des fonds gérés en gestion sous mandat vers des supports monétaires, obligataires (euro et international), diversifiés et principalement dans la limite de 80 % vers des supports actions européennes et internationales. Objectif Offensif Dans le cadre de cet objectif de gestion, le mandataire agréé procèdera à des arbitrages des fonds gérés en gestion sous mandat vers des supports monétaires, obligataires (euro et international), diversifiés. Les supports actions européennes et internationales pourront représenter 100 % de l investissement. Les supports sont choisis parmi les unités de compte proposées par le contrat Privilège Gestion Active. Il est rappelé, conformément au contrat d'assurance vie Privilège Gestion Active, que les montants investis dans les unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Faculté de changement d objectif de gestion Le souscripteur dispose de la faculté de changer à tout moment d objectif de gestion. La demande de changement d objectif de gestion passe par la signature d un nouveau mandat et par conséquent entraine la résiliation du mandat en cours. La modification prendra effet à la date de réception par l assureur du nouveau mandat, sous réserve de sa validité. ARTICLE 5 : FRAIS DU MANDAT Les frais annuels résultant du mandat, hors frais dus au titre des Opérations et frais supportés par les unités de compte précisés dans le prospectus légal visé par l Autorité des Marchés Financiers ou toute autorité s'y substituant ou toute autre autorité compétente d un Etat étranger ou, le cas échéant à l article 14 du contrat, sont de 1 % de l épargne gérée au titre des unités de compte gérées dans le cadre de la gestion sous mandat et sont prélevés par l'assureur. ARTICLE 6 : RÉSILIATION DU MANDAT Le mandat est résilié : - par décision du mandataire, notifié à l assureur et au souscripteur par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation s applique au terme du cinquième jour de bourse qui suit la date d envoi de la lettre recommandée. - par décision du souscripteur d arrêt du mandat, notifié au mandataire et à l assureur par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation s applique au jour de réception par le mandataire de la lettre recommandée. Paraphes du souscripteur et du co-souscripteur Blanc : exemplaire assureur - Jaune : exemplaire courtier/cgpi - Bleu : exemplaire (co)souscripteur(s) - Vert : exemplaire mandataire 3
33 Si la date de réception de la lettre recommandée du souscripteur au siège social de l assureur devait être ultérieure au jour de réception par le mandataire de la lettre de résiliation du mandat, les instructions d arbitrage éventuellement réceptionnées par l assureur entre ces deux dates seront exécutées et le ou les avenants d arbitrage correspondant émis. - lorsque l'assureur supprime ce mode de gestion, notifié au souscripteur par lettre recommandée avec avis de réception et copie au mandataire agréé, au moins trente (30) jours avant la suppression effective du mode de gestion. - par décision du souscripteur de changement de mode de gestion, notifié au mandataire par lettre recommandée avec avis de réception et à l assureur par signature de la demande de changement de mode de gestion. La date d effet de la résiliation est fixée au jour de réception par le mandataire de la lettre recommandée. Si la date de réception de la demande de changement de mode de gestion au siège social de l assureur devait être ultérieure au jour de réception par le mandataire de la lettre de résiliation du mandat, les instructions d arbitrage éventuellement réceptionnées par l assureur entre ces deux dates seront exécutées et le ou les avenants d arbitrage correspondant émis. Jusqu'à la résiliation effective du mandat, le mandataire exerce l'ensemble de ses obligations. Les Opérations sollicitées par le mandataire agréé, acceptées par l'assureur et non dénouées antérieurement à la résiliation effective du mandat, seront réalisées nonobstant le fait qu'elles puissent être exécutées postérieurement à cette date. ARTICLE 7 : NOTIFICATIONS Les notifications écrites au titre du mandat seront effectuées et envoyées aux adresses mentionnées en tête des présentes par lettre recommandée avec avis de réception. Tout changement d'adresse sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception à l'autre Partie. Le souscripteur reconnaît avoir pleine connaissance de l'étendue des risques financiers pouvant découler de l'exécution des opérations d'arbitrage faisant l'objet du présent mandat. Le souscripteur reconnaît, en particulier, avoir été informé qu il supporte intégralement les risques liés aux Opérations réalisées par le mandataire agréé en exécution du présent mandat. Fait en quatre exemplaires, Le , à Signature du souscripteur (1) Mademoiselle / Madame / Monsieur Signature du Co-Souscripteur (1) Mademoiselle / Madame / Monsieur (1) Signatures à faire précéder de la mention "Bon pour désignation révocable de Mandataire". Avenir Finance Investment Managers Représentée par une personne dûment habilitée aux fins des présentes. "Bon pour acceptation de Mandat" Avenir Finance Investement Managers (AFIM), responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion sous mandat de votre contrat, la réalisation de campagnes commerciales et d études statistiques. Les données collectées sont indispensables. Seule l adresse électronique est facultative. Ces données seront analysées, traitées et transmises par tout moyen informatique aux services concernés d AFIM, à ses organismes professionnels, prestataires et partenaires commerciaux, pour vous proposer notamment des offres commerciales. En cas de transfert de vos données à une entité située aux Etats-Unis, titulaire de la Certification Safe Harbor, vous bénéficiez d un niveau de protection équivalent à celui d un état européen (Décision de la Commission Européenne n 2000/520/CE du 26 juillet 2000). En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le souscripteur dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition à l ensemble des données nominatives le concernant, sans frais, pour motifs légitimes et sur demande écrite en joignant la copie de sa carte d identité auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 53 rue La Boétie Paris ou par courriel à l adresse cil@avenirfinance.fr sous réserve de justifier de son identité. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres commerciales, merci de cocher la case ci-après. Si vous ne souhaitez plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires, merci de cocher la case ci-après. Blanc : exemplaire assureur - Jaune : exemplaire courtier/cgpi - Bleu : exemplaire (co)souscripteur(s) - Vert : exemplaire mandataire 4
34 Autorité de Contrôle Prudentiel 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 T +33 (0) F +33 (0) Avenir Finance Investment Managers Siège social 53 rue La Boétie Paris T +33 (0) Société de gestion de portefeuille Agrément AMF GP Code APE 663OZ S.A. au capital de euros R.C.S. Paris TVA intracommunautaire FR Privilège Gestion Active - C ex. - EGMN - 09/2011
35 Tableau indicatif du justificatif De l origine des fonds Personnes physiques Constitue un justificatif, la copie du document prouvant le dernier emploi des fonds avant versement sur le compte bancaire du client. Le dernier emploi auquel il est fait référence doit être en cohérence avec la connaissance que l'on a de son client. Origine des fonds Justificatif de l'origine des fonds à fournir pour tout versement Le montant du seuil s'analyse en cumul sur les 12 derniers mois Vente d'un immeuble Valeurs moblières Copie de l'acte notarié de vente ou attestation de vente signée par le notaire. La vente doit avoir eu lieu au maximum six mois avant la date de réalisation de l'opération d'assurance. Le justificatif doit être accompagné soit d'un chèque de notaire soit d'une copie de l'ordre de virement émis par le notaire soit d'une attestation du notaire indiquant le numéro de compte, le nom et l'adresse du titulaire du compte sur lequel le virement a été effectué. Si la vente date de plus de six mois, un relevé de compte intermédiaire permettant de constater que les fonds sont restés sur le compte bancaire doit être fourni. Copie de l'acte de cession sous seing privé, d'un ordre de mouvement, d'un ordre de cession sur les marchés en cas de cession de titres de sociétés côtées et copie du relevé de compte faisant apparaître le crédit. La vente doit avoir eu lieu dans les 3 mois qui précèdent l'opération d'assurance. Vente de société ou entreprise Epargne Copie de l'acte notarié; Il doit être accompagné soit d'un chèque de notaire avec indication précise des coordonnées du notaire ou d'un justificatif de virement du notaire ou d'une attestation du notaire indiquant le numéro de compte sur lequel le virement a été effectué. Le justificatif peut également être la copie de l'enregistrement du transfert au RCS. Le justificatif n'a de valeur que si la vente a eu lieu dans les six mois écoulés. Epargne sur livret : copie de la demande d'enregistrement de la clôture ou de débit du livret avec indication du compte sur lequel le crédit sera porté ou copie d'un relevé de compte faisant état du débit du livret et du crédit du compte à partir duquel est fait le règlement Compte courant : l'adéquation entre le montant versé et la situation patrimoniale du client doit être vérifiée par l'apporteur. La copie d'un relevé de compte de plus de six mois doit être fournie. Pour un montant de plus de l'absence de toute autre justificatif devra être préalablement soumis au responsable conformité Compte titre : relevé de situation faisant état de la cession et preuve du crédit sur le compte à partir duquel est fait le versement Héritage Donation Gain au jeu Emprunt Prime Assurances vie si contrat Ageas France : n de contrat porté sur la proposition Assurances vie si contrat d'une autre compagnie : copie de la lettre chèque - attestation de l'assureur indiquant le versement des fonds sur le compte à partir duquel est fait le versement Copie de l'acte de succession notarié ou copie de la déclaration de succession en l'absence de notaire Copie de l'acte de donation ou de l'acte sous seing privé ou du pacte adjoint à un don manuel ou de la déclaration CERFA Justificatif émis par la française des jeux. Voir le responsable conformité pour tout gain d'une autre origine. Copie du contrat de prêt et preuve du virement sur le compte à partir duquel est fait le versement Copie de la fiche de paie dont le numéro INSEE aura été noirci ou du solde de tout compte ou d'une attestation de l'entreprise faisant état de ce versement Ageas France Tableau indicatif du justificatif de l origine des fonds Personnes physiques RC
36 Tableau de performances à fin décembre Ageas Flash UC Code Isin Nom de l'opcvm Société de gestion Actions Amérique du Nord ,62-37,79 24,79 20,68 1,88 10,76 24,65 IE00B1CD3R11 Allianz US Equity AT Eur Allianz Global Investors Irel 130,16 14,83-39,02 43,82 21,12 0,58 4,99 18,89 2,25 IE00B3B2KP07 Allianz US Equity AT H EUR Allianz Global Investors Irel 135,12 16,15 44,07 11,23-2,09 6,56 23,21 2,25 FR Edmond de Rothschild US Value & Yield (C) Edmond Rothschild Asset Manag 156,54 17,34-34,43 34,20 20,30-6,82 13,69 33,04 2 LU Fidelity Funds America Fund A Eur Dis Fil Luxembourg Sa 5,54 14,70-37,78 36,17 20,25-0,61 14,29 29,89 1,5 FR FOURPOINTS America RH Eur Fourpoints Investment Managers 195,87 16,81-31,16 38,39 19,79-2,81 18,98 25,09 2,2 LU Franklin Us Opportunities Fund AE Cap Franklin Templeton Inv Mgt 7,92 18,88-38,70 38,78 29,10-0,72 7,21 33,11 1 FR Natixis Actions US Value R-E Natixis Asset Management ,90 14,91 25,66 24,55-0,10 15,30 21,95 1,8 FR OFI Palmarès America A OFI Asset Management 54,53 16,35-47,74 23,76 9,17-4,02 12,39 27,91 2 LU Oyster Us Value Eur2 Cap Oyster Asset Management Sa 183,04 17,20 29,77 13,30-10,56 9,05 31,75 1,5 LU Parvest Equity Usa Classic C Bnpp Investment Partners Lux 82,81 16,98-38,95 25,55 26,02-1,78 8,04 27,68 1,5 LU Pictet-US Equity Growth Selection-R EUR Pictet Funds (europe) Sa 118,45 17,09 18,52 4,20 8,44 28,44 2,5 LU Pioneer Funds US Pioneer Fund E Eur hedged Cap Pioneer Asset Management Sa 5,19 15,89-38,60 21,97 12,68-6,90 8,26 30,24 1,5 LU Robeco US Premium Equities D Eur Cap Robeco Luxembourg Sa 220,95 15,50 18,10 0,94 12,09 31,15 1,5 LU Robeco US Premium Equities Eur DH Robeco Luxembourg Sa 163,86 16,56-32,02 30,91 9,83-3,07 13,08 36,41 1,5 FR Tocqueville Value Amérique P Tocqueville Finance Sa 42,65 14,27-35,86 23,24 21,24-1,23 6,16 25,04 2,39 FR Union Indiciel Amérique 500 CM-CIC Asset Management 270,36 15,17-37,89 22,18 12,50 0,58 13,21 29,15 1,79 FR US Opéra C Avenir Finance Investment Mgrs 14,12 20,60-33,07 66,93 23,39-9,19 13,10 32,96 2,15 Actions Amérique latine 19,28-50,56 93,39 24,85-20,25 10,36-18,89 LU Amundi Funds Equity Latin America - SU (C) Amundi Luxembourg 374,43 20,49-50,29 113,19 25,16-21,87 4,77-17,58 2,1 FR Edmond de Rothschild Latin America E Edmond Rothschild Asset Manag 87,33-13,48 2,4 LU Fidelity Latin America Fund A Usd Cap Fil Luxembourg Sa 27,45 20,16-49,29 107,95 28,66-17,57 8,85-15,90 1,5 FR SSgA Emerging Latin America Alpha Equity Fund I EUR State Street Global Advisors 588,43 19,57-50,81 93,01 22,06-16,44 7,53-18,92 2 Actions Asie - général 13,98-40,01 29,72 22,51-14,05 12,32 6,05 LU Comgest Asia B Usd Cap Comgest Sa 2 668,17 13,55-43,86 26,94 21,01-11,25-0,13 10,73 1,5 Actions Asie hors Japon 16,09-48,00 55,01 24,48-16,48 17,10-2,37 FR CG Nouvelle Asie Comgest Sa 450,45 15,89-46,82 44,45 28,43-17,33 4,45 6,29 2,5 FR Edmond de Rothschild Asia Leaders C Edmond Rothschild Asset Manag 110,83 15,69-2,79 2 LU Fidelity Funds South East Asia Fund A Eur Dis Fil Luxembourg Sa 5,19 18,50-48,26 66,01 29,67-15,48 17,97-0,01 1,5 LU Parvest Equity Best Selection Asia Ex-Japan Classic Eur Cap Bnpp Investment Partners Lux 409,99 20,92-57,21 56,04 25,75-18,12 20,89-5,41 1,5 FR Shânti IndiAsean B Shânti Asset Management 52,88 22,00 83,58 25,01-37,81 22,06-21,40 2,5 LU Templeton Asian Growth Fund N Eur H1 Cap Franklin Templeton Inv Mgt 30,37 18,79-60,86 97,36 27,84-15,67 14,38-8,44 1,35 Actions Brésil 22,00-55,09 118,83 15,96-22,99 0,77-21,75 LU HSBC GIF Brazil Equity E Eur Cap Hsbc Investment Funds Luxembou 18,28 23,26-66,30 149,60 23,10-23,95 3,33-23,13 2,25 Actions BRIC 18,43-56,07 79,02 17,59-22,84 3,67-8,15 LU Ofi Multiselect - BRICA A Eur Cap Ofi Lux 56,03 18,25-58,56 100,17 19,62-25,86 10,29-2,44 2,4 Actions Chine 18,12-46,15 52,11 13,59-20,38 15,69 2,96 FR Edmond de Rothschild China A Edmond Rothschild Asset Manag 208,83 20,41-52,60 70,22 12,89-38,91-0,35 10,29 2 LU Fidelity China Consumer Fd A EUR Cap Fil Luxembourg Sa 13,86 19,14 22,01 1,5 LU Fidelity China Focus Fund A Eur Cap Fil Luxembourg Sa 9,65 18,47-45,63 62,59 13,01-17,62 14,36 5,12 1,5 FR OFI Ming OFI Asset Management 273,04 19,01-44,62 59,07 22,64-23,39 18,14 0,26 2,39 Actions Euro 19,25-41,84 25,06 3,16-16,02 20,08 21,72 FR Actio PEA La Francaise Des Placements 108,33 2 FR Amundi Actions Euro ISR P Amundi 119,29 20,21-45,19 27,09 3,31-17,49 18,69 22,00 1,1 FR Best Business Models RC Montpensier Finance 185,99 17,90 19,78 9,27-13,48 22,80 23,24 2,25 LU BGF Euro-Markets Fund E2 EUR Cap Blackrock (luxembourg) Sa 21,24 19,68-40,37 30,33 8,08-16,87 29,21 26,35 1,5 FR BNP Paribas Floréal 100 Bnp Paribas Asset Management 720,57 14,87-44,27 36,69 17,96-8,04 21,89 22,67 1,5 FR Brongniart Rendement (C) CM-CIC Asset Management 290,07 11,96-28,31 18,28 5,96-11,79 7,05 14,01 2,4 FR CCR Actions Engagement Durable R CCR Asset Management 188,52 23,60-50,06 34,03 5,99-29,26 11,08 23,44 1,8 FR Edmond de Rothschild Euro Leaders C Edmond Rothschild Asset Manag 325,16 20,10-35,56 24,79 3,56-18,88 22,95 23,33 2 FR Edmond de Rothschild Euro SRI A Edmond Rothschild Asset Manag 307,07 17,54-48,20 32,66 8,32-15,72 20,85 16,72 2 FR Epargne Ethique Actions C Ecofi Investissements 57,25 24,90-45,56 29,43 0,46-25,25 12,55 22,72 2 FR Expert Actions Europe P Finance Sa 42,38 16,16-39,21 28,95-2,04-9,38 15,30 20,40 2,4 FR FCP Mon PEA R La Francaise Des Placements 153,19 18,86-18,18 32,20 22,19 2 FR Fourpoints Euro Global Leaders R Fourpoints Investment Managers 107,28 17,37-39,41 35,02 19,12-14,50 18,04 9,08 2 LU Ing (l) Invest Euro High Dividend P Cap Ing Investment Management Lux 417,12 20,65-37,26 27,23-1,22-17,15 10,76 26,01 1,5 FR Invesco Actions Euro E Invesco Asset Management Sa 51,50 20,62-39,29 24,76 7,77-15,85 17,76 38,70 2,4 FR Lazard Objectif Alpha Euro R Lazard Freres Gestion Sas 353,35 24,31 9,23-25,20 28,39 29,56 2 FR LFR Euro Développement Durable P La Financiere Responsable 87,52 19,59 16,36 5,01-21,02 21,52 15,07 2,2 FR Oddo Avenir Euro A Oddo Asset Management 182,04 15,24-38,52 43,00 23,55-17,11 22,59 20,42 2 FR R Conviction Euro F Rothschild Et Cie Gestion 155,51 27,97 1,20-27,56 22,98 36,10 1,9 FR Sycomore Eurocap R Sycomore Asset Management 156,87 19,61-39,09 27,30-0,38-12,93 16,60 21,27 2 FR Sycomore European Growth R Sycomore Asset Management 268,06 12,49-40,16 20,78 3,29-8,40 21,30 19,92 2 FR Synergy Smaller Cies R Sycomore Asset Management 450,80 15,47-47,35 45,21 21,96-20,44 18,79 31,65 2,5 FR Tocqueville Ulysse (C) Tocqueville Finance Sa 41,97 16,94-49,74 48,92 33,42-22,61 5,89 21,02 2,39 Actions Europe VL à fin décembre 2013 ( ) Privilège Gestion Active & Privilège Gestion Active Capitalisation Volatilité (%) sur 3 ans annualisée Performances annuelles (%) 15,56-42,04 26,98 10,72-11,04 18,85 20,03 FR Agressor Financiere De l'echiquier 1 592,35 16,25-46,83 48,32 28,15-17,83 26,45 21,79 2,39 FR Agressor PEA Financiere De l'echiquier 280,88 16,78-47,10 46,74 27,98-18,87 27,24 22,99 2,39 LU Alken Fund European Opportunities R Cap Alken Luxembourg Sarl 185,14 19,00-47,63 41,19 17,34-11,93 27,81 33,73 1,5 FR Ambiose C Avenir Finance Investment Mgrs 11,33 22,81-41,59 14,77 0,28-23,55 14,13 19,89 2,15 FR Anthracite FinanciÈre De La Cite 1 466,18 13,88-35,75 32,28 20,31-9,18 12,87 32,58 1,5 FR BG Long Term Value R Boussard Et Gavaudan Gestion 2 217,15 22,93 27,14 2 LU BGF European Fund E2 EUR Blackrock (luxembourg) Sa 91,66 15,62-40,41 37,97 12,43-10,86 19,85 21,18 1,5 FR BNP Paribas Euro Valeurs Durables (C) Bnp Paribas Asset Management 186,61 20,50-40,19 32,64 11,91-14,95 18,95 21,38 1,5 FR Bryan Garnier Opportunités Bryan Garnier Asset Management 53,49 19,34-56,72 3,66 17,63-22,33 14,72 10,54 2,4 FR Carmignac Euro-Entrepreneurs A Eur acc Carmignac Gestion 238,63 12,82-45,14 40,75 18,99-12,97 22,59 19,40 1,5 LU Digital Funds Stars Europe Eur Cap CHAHINE CAPITAL J 577,52 17,46-48,28 37,03 32,57-15,95 22,69 35,98 1,5 FR DNCA Value Europe C DNCA Finance 194,96 14,46-30,05 22,59 3,67-5,19 16,93 29,28 2,39 FR Echiquier Agenor Financiere De l'echiquier 224,05 14,91-48,54 56,45 36,34-27,87 23,06 24,31 2,39 FR Echiquier Major Financiere De l'echiquier 193,48 15,65-36,84 38,36 26,64-13,65 24,17 18,59 2,39 FR Edmond de Rothschild Europe Flexible A Edmond Rothschild Asset Manag 131,77 10,90 7,53-7,21 4,26 7,14 2 FR Edmond de Rothschild Europe Midcaps A Edmond Rothschild Asset Manag 316,49 17,87-52,62 41,98 24,50-19,91 25,19 17,72 2 FR Edmond de Rothschild Europe Synergy A Edmond Rothschild Asset Manag 131,88 15,45-34,61 33,44 16,96-8,70 17,45 16,58 2 FR Edmond de Rothschild Europe Value & Yield (C) Edmond Rothschild Asset Manag 102,98 15,10-29,49 24,92 6,81-7,15 13,65 18,80 2 Frais de gestion max de l'opcvm Source: EuroPerformance Document à caractère publicitaire Ageas France: 1 rue Blanche, Paris. Société d'assurance vie. S.A. capital de ,33 euros RCS paris /6
37 Tableau de performances à fin décembre Ageas Flash UC Code Isin Nom de l'opcvm Société de gestion VL à fin décembre 2013 ( ) Privilège Gestion Active & Privilège Gestion Active Capitalisation Volatilité (%) sur 3 ans annualisée 2008 Performances annuelles (%) FR Entrepreneurs Flinvest 428,36 12,75-27,86 29,65 15,33-6,60 19,11 23,15 1,8 FR FCOM Actions Flexible Europe P FinanceCom Asset Management 1 524,39 12,50 11,23-22,79 12,60 25,29 2 FR Fidelity Europe Fil Gestion 40,01 16,33-47,80 38,48 13,82-8,64 23,11 20,95 1,9 LU Fidelity European Growth Fund E Dis Fil Luxembourg Sa 28,63 16,86-45,95 28,30 15,39-15,45 16,11 18,60 1,5 LU Fidelity Funds European Aggressive Fund E Fil Luxembourg Sa 15,26 17,76-65,19 34,65 15,86-14,09 18,73 19,78 1,5 LU Fidelity Funds European Dynamic Growth Fund A Eur Dis Fil Luxembourg Sa 36,58 15,11-43,38 36,07 22,57-10,57 29,27 18,20 1,5 LU Fidelity Funds European Larger Companies Fund A Dis Fil Luxembourg Sa 37,72 15,99-37,77 22,79 5,78-2,66 22,08 19,52 1,5 LU Fidelity Funds European Smaller Companies Fund A Eur Dis Fil Luxembourg Sa 34,88 14,68-55,56 62,58 32,04-18,66 25,31 28,49 1,5 LU Franklin Mutual European Fund A Eur Cap Franklin Templeton Inv Mgt 22,87 15,11-37,92 21,02 11,76-8,22 17,97 24,84 1 FR HSBC Valeurs Haut Dividende A (C) HSBC Global AM France 148,95 18,65-51,58 41,48 11,36-15,59 12,34 16,16 1,5 LU Invesco Funds Pan European Equity Fd E Invesco Management Sa 16,05 18,20-42,52 33,20 14,27-9,14 20,32 32,86 2 FR Invest Actions Europe A Invest Am 96,08 15,03-38,15 23,55 12,56-14,92 16,26 19,22 2 FR Invest Latitude Europe A Invest Am 89,76 13,46-33,15 20,09 5,69-14,10 13,19 15,60 2 IE J O Hambro Capital Mgmt Umbrella European Select Values Ret Eur J O HAMBRO CAPITAL MANAGEMENT1,82 14,62-49,25 57,53 25,95-6,27 20,23 26,49 1,25 FR KBL Richelieu Spécial C Kbl Richelieu Gestion 182,05 13,77-46,08 21,23 9,60-9,32 13,02 21,89 2,39 FR LFP Europe Alpha R La Francaise Des Placements 87,86 16,46-43,31 30,54 18,35-11,56 6,82 11,07 1,85 FR LFP Europe Impact Emergent R La Francaise Des Placements 1 280,83 15,66-43,78 28,59 21,97-10,41 11,15 7,74 2,2 GB M&G Pan European Fund Eur Acc M&G Securities Limited 14,89 16,29-44,30 38,04 11,36-13,21 20,14 16,59 1,5 FR Mandarine Valeur R Mandarine Gestion 457,73 22,80-53,59 48,20 11,95-20,06 20,74 21,14 2,2 FR Metropole Sélection A Metropole Gestion 542,77 21,29-40,44 35,24 17,02-19,30 23,33 28,44 1,5 LU Mfs Meridian Funds European Value Fund A1 Mfs International Ltd 28,10 12,33-34,50 29,49 13,43 0,00 17,48 19,47 1,05 FR Montbleu Etoiles Montbleu Finance 7,71 17,38 36,02-4,30-29,00 17,44 12,23 2,4 LU Nordea 1 European Opportunity Fund BP Eur Cap NORDEA INVESTMENT FUNDS SA 9,77 19,00-48,41 35,52 22,55-14,81 18,79 15,35 1,5 LU OFI Multiselect Europe SRI A EUR Ofi Lux 61,05 17,09-45,35 33,14 18,91-15,98 17,64 20,94 2,1 FR OFI Nemo C OFI Asset Management 220,33 16,33-37,51 33,14 14,34-15,51 13,51 17,00 1,3 FR OFI Value Europe A OFI Asset Management 48,71 16,54-42,94 33,29 4,30-18,14 11,78 16,64 0,1 LU Oyster European Opportunities EUR Cap Oyster Asset Management Sa 379,87 16,14-45,08 30,25 21,05-15,22 23,35 19,87 1,75 LU Parvest Equity Best Selection Europe Classic Cap Eur Bnpp Investment Partners Lux 186,73 15,97-39,79 29,56 14,94-6,68 21,36 18,38 1,5 LU Parvest Equity Europe Small Cap Classic C Bnpp Investment Partners Lux 140,05 17,36-49,53 53,23 26,69-14,40 35,05 25,73 1,75 FR R Opal Europe Special Rothschild Hdf Investment Solu 62,82 15,91-43,10 29,95 17,38-19,29 18,94 20,83 2,3 FR Renaissance Europe C Comgest Sa 105,68 12,25-29,09 20,91 15,72 1,98 29,18 14,82 1,75 FR Rouvier Europe Rouvier Associes 257,74 17,88-34,21 40,49 13,45-22,01 26,44 23,83 1,8 FR Sycomore Partners Fund P Sycomore Asset Management 1 275,95 9,24 9,04-6,40 10,77 11,69 1,8 FR Tocqueville Dividende (C) Tocqueville Finance Sa 19,35 14,70-39,06 27,37 7,34-15,04 7,92 15,45 2,39 FR Tocqueville Megatrends C Tocqueville Finance Sa 11,77 19,48-37,68 27,63 9,33-23,25 16,45 19,61 2,39 FR Tocqueville Value Europe P Tocqueville Finance Sa 166,88 12,01-38,91 30,95 13,02-9,10 14,77 23,52 2,39 Actions Europe du Nord ,44-50,08 42,81 31,50-13,04 21,04 19,39 FR Norden Lazard Freres Gestion Sas 148,86 18,77-47,42 70,85 33,83-13,44 18,77 15,45 2 Actions Europe émergente 19,59-63,82 64,80 21,47-25,43 24,16-2,59 LU AXA WF Framlington Europe Emerging E Eur Cap Axa Funds Management Sa 119,04 20,49-67,04 75,38 29,87-26,17 21,86-1,01 1,5 FR CPR Europe Nouvelle P CPR Asset Management 3 970,93 21,72-55,36 38,14 18,03-28,06 29,27-6,93 1,8 SE East Capital Baltic fund East Capital Asset Management 5,60 11,27-62,56 23,68 57,45-22,21 19,72 8,54 2,5 SE East Capital Eastern European Fund East Capital Asset Management 3,88 18,82-68,68 96,86 35,24-28,90 18,56-3,30 2,5 FR OFI RCM Europe de l'est OFI Asset Management 368,96 18,93-66,37 89,04 21,83-24,02 23,66-6,93 2,63 LU Parvest Equity Europe Emerging Classic Eur Cap Bnpp Investment Partners Lux 1 150,03 20,88-67,13 82,41 20,59-25,21 16,87-1,50 1,75 LU Pictet-Eastern Europe-R EUR Pictet Funds (europe) Sa 319,43 21,45-74,20 133,85 27,96-27,58 23,25-6,52 2,9 Actions Europe hors Royaume-Uni 16,47-39,21 25,69 12,80-9,76 24,07 22,20 LU Henderson HF European Growth R1 Dis Henderson Fund Management Sa 12,72 16,07-11,80 20,62 20,23 1,75 Actions France 18,68-39,51 27,03 4,48-15,37 19,7 20,94 FR Aesope Actions Françaises Aesope Gestion De Portefeuille 246,80 10,36-33,07 24,59 11,54-12,42 10,37 24,17 1,79 FR Centifolia (C) DNCA Finance 262,69 18,34-30,48 22,70 2,99-13,16 14,16 23,77 2,39 FR CPR Middle Cap France D CPR Asset Management 436,87 18,11-37,56 38,35 21,18-19,37 26,09 30,36 1,5 FR Dorval Manageurs C Dorval Finance 167,81 17,79-36,60 22,66 16,38-20,58 19,30 27,95 2 FR Echiquier Value Financiere De l'echiquier 140,20 39,06 2,39 FR Edmond de Rothschild Tricolore Rendement (C) Edmond Rothschild Asset Manag 284,60 19,12-28,33 20,37 0,17-16,43 14,78 24,31 2 FR Elan France Bear Rothschild Et Cie Gestion 391,42 20,66 50,64-27,47-6,35 7,22-20,82-20,93 0,25 LU Fidelity Funds France Fund A Dis Fil Luxembourg Sa 44,21 18,68-40,94 30,61 5,60-14,64 28,20 18,24 1,5 FR Gallica (C) DNCA Finance 226,61 19,01-37,13 29,62 0,87-14,16 20,68 36,53 2,39 FR Hixance Dividendes (C) Hixance Asset Management 91,02 17,12 20,80-2,53-17,36 8,38 10,09 2,4 FR KBL Richelieu Croissance PME C Kbl Richelieu Gestion 138,04 14,99-39,37 33,93 19,73-20,35 16,56 31,64 2,39 FR KBL Richelieu France C Kbl Richelieu Gestion 385,52 17,63-40,80 25,92 2,76-14,98 12,56 23,90 2,39 FR Mandarine Opportunités R Mandarine Gestion 824,44 16,75 29,52 12,55-11,26 27,06 17,58 2,2 FR Moneta Multi Caps (C) Moneta Asset Management 181,51 17,79-31,55 32,25 9,11-15,59 30,65 32,32 1,8 FR Montbleu France C Montbleu Finance 9,88 17,52 39,78 12,94-25,40 15,89 13,82 2,4 FR Patrimoine (C) HSBC Global AM France 569,63 16,11-37,59 37,34 9,50-12,11 18,87 24,35 1,5 FR Proxy Active Investors A Phitrust Active Investors 92,03 19,72-39,95 24,27-1,02-12,58 18,97 19,60 1,44 FR RP Sélection France Ste Privee Gestion Patrimoine 102,25 16,17-40,61 23,62 1,35-19,38 12,90 17,27 2,39 FR Sycomore Francecap R Sycomore Asset Management 333,31 19,53-42,63 31,56 8,44-16,95 25,38 30,77 2 FR Tocqueville Odyssée (C) Tocqueville Finance Sa 46,83 16,59-46,82 40,10 26,24-15,75 16,87 28,06 2,39 Actions Inde 20,13-58,57 77,97 30,59-33,03 22,17-8,85 IE00B03DF997 Comgest Growth India Usd Cap Comgest Asset Management Ltd 17,42 18,28-53,00 92,28 26,62-29,39 18,62-18,42 2 FR Edmond de Rothschild India E Edmond Rothschild Asset Manag 90,49 19,70 86,09 22,39-27,87 12,60-10,01 2,4 LU Hsbc Gif Indian Equity E Eur Cap Hsbc Investment Funds Luxembou 89,22 26,12-69,12 125,31 21,18-44,26 36,38-17,81 2 Actions Internationales 13,20-39,81 25,68 16,09-6,56 12,57 17,58 FR Avenir Finance Sélection Monde C Avenir Finance Investment Mgrs 191,81 14,38-45,74 25,49 14,57-15,00 9,78 20,39 2,09 LU AXA WF Framlington Talents Global E Cap Axa Funds Management Sa 253,45 14,53-52,70 43,21 22,26-17,21 6,70 22,11 1,5 LU Bnp Paribas L1 Obam Equity World Classic EUR Bnpp Investment Partners Lux 119,04 19,39-65,40 62,95 9,45-23,55 8,43 12,12 1,5 FR Carmignac Investissement A Eur Carmignac Gestion 1 008,41 13,66-29,88 42,58 15,76-9,95 8,90 14,27 1,5 FR Carmignac Investissement Latitude A EUR acc Carmignac Gestion 252,03 12,67-16,21 30,66 15,03-9,81 10,44 11,52 0,5 FR Comgest Monde C Comgest Sa 1 098,00 12,08-31,21 31,38 19,12-7,04 11,84 19,71 2 FR Edmond de Rothschild Global Value A Edmond Rothschild Asset Manag 158,75 17,23 49,92 14,88-14,85 13,78 31,78 2 FR Invest Actions Monde A Invest Am 109,31 2 FR LFP Trend Prévention P La Francaise Des Placements 101,57 15,44-34,63 15,73 12,32-6,58 5,29 7,64 2,4 GB M&G Global Basics Fund Eur A Acc M&G Securities Limited 23,94 16,04-44,00 45,60 31,36-9,93 3,38 0,71 1,75 Frais de gestion max de l'opcvm Source: EuroPerformance Document à caractère publicitaire Ageas France: 1 rue Blanche, Paris. Société d'assurance vie. S.A. capital de ,33 euros RCS paris /6
38 Tableau de performances à fin décembre Ageas Flash UC Code Isin Nom de l'opcvm Société de gestion VL à fin décembre 2013 ( ) Privilège Gestion Active & Privilège Gestion Active Capitalisation Volatilité (%) sur 3 ans annualisée 2008 Performances annuelles (%) GB00B39R2S49 M&G Global Dividend Fund A Eur M&G Securities Limited 18,44 13,87 37,74 23,31 0,33 13,69 20,45 1,75 FR Multiselect O AC Turgot Asset Management 106,07 9,42 2,2 FR OPA Monde HSBC Global AM France 267,69 16,00-49,15 54,93 14,78-15,20 14,38 15,80 1,5 LU Placeuro PG World Cap Sicav Placeuro (conseil) Sa 37,12 16,26 20,87-18,55-23,44-12,86-29,57-17,44 1,65 LU Prestige A7 Picking Cap Lga Investissement Associe 125,43 5,72-12,24 2,65 1,16-3,62 12,48 9,79 1,75 FR R Opal Biens Réels C Rothschild Hdf Investment Solu 1 521,25 13,99-35,35 29,00 22,10-14,72 5,89-5,57 2 FR R Opal Biens Réels F Rothschild Hdf Investment Solu 84,02 13,99-35,70 28,29 21,43-15,18 5,30-6,08 2 FR Sextant Autour du Monde A Amiral Gestion 128,76 16,69-62,95 59,20 21,30-21,86 8,97 20,91 2,25 FR Uncia Global High Growth R Uncia AM 101,37 2,3 FR Valeur Intrinsèque P Pastel & Associes Sa 2 379,37 17,74-38,14 57,25 19,70-17,35 22,58 26,82 2,25 Actions Japon ,97-28,16 0,80 19,75-10,67 5,02 20,62 FR Echiquier Japon Financiere De l'echiquier 148,33 14,08-29,35 3,67 15,86-7,55 2,25 28,74 2,39 FR Edmond de Rothschild Selective Japan C Edmond Rothschild Asset Manag 103,46 15,96-12,14 0,19 17,53 2 FR Elan Japindice C Rothschild Et Cie Gestion 84,07 19,55-43,95 1,04-3,19-18,79 16,13 44,13 1,19 LU Fidelity Funds Japan Fund A Eur Dis Fil Luxembourg Sa 1,11 16,18-35,84 11,71 21,83-14,94 3,75 14,55 1,5 FR Objectif Japon Couvert Lazard Freres Gestion Sas 697,17 20,25-54,14 7,47 0,54-19,70 20,25 52,00 0,1 LU Parvest Equity Japan Classic C Bnpp Investment Partners Lux 31,22 16,42-35,87 7,38 22,69-12,82 4,69 26,04 1,5 Actions Marchés émergents - général 16,18-52,41 66,16 25,47-19,14 15,54-6,45 LU AXA WF Framlington Emerging Markets E Eur Cap Axa Funds Management Sa 89,55 17,84-51,97 66,47 29,64-21,63 15,27-9,40 2,5 FR Carmignac Emergents A Eur Carmignac Gestion 709,09 15,80-55,88 68,41 30,93-12,09 17,28-6,17 1,5 FR Echiquier Global Emergents Financiere De l'echiquier 98,78 2,39 FR Edmond de Rothschild Global Emerging E Edmond Rothschild Asset Manag 100,51 16,36-20,64 11,11-2,89 2,4 FR Gemequity R GEMWAY ASSETS 105,87-1,35 2,1 FR HMG Globetrotter (C) Hmg Finance Sa 198,31 9,77-32,81 48,20 35,30-7,31 18,58 2,15 2,39 LU Hsbc Gif Global Emerging Markets Equity E Cap Hsbc Investment Funds Luxembou 10,25 21,40-55,15 60,08 22,72-25,38 17,80-14,10 2 FR Magellan C Comgest Sa 16,83 15,27-43,72 57,67 27,63-17,90 10,69 2,38 1,75 LU Robeco Emerging Markets Equities D Eur Robeco Luxembourg Sa 130,08 18,61-53,60 84,27 23,60-18,23 15,16-9,76 1,5 LU Robeco Emerging Stars Equities D Cap Robeco Luxembourg Sa 154,57 18,98-55,04 99,19 20,74-15,90 17,71-3,05 1,5 Actions MENA 11,86-48,35 34,17 31,98-17,37 11,39 11,21 LU Fidelity Funds Emerging Europe Middle East Africa E Cap Fil Luxembourg Sa 14,32 18,09-48,36 75,54 37,60-19,28 20,28 2,29 1,5 Actions Sectorielles 13,45-33,16 7,01-0,77-8,71 1,36 10,43 LU Aberdeen Global Em Markets Infrastructure Eq A2 Hedged Eur Cap Aberdeen Global Services Sa 8,16 16,06-14,20 25,51-9,20 1,75 FR AXA Aedificandi E AXA Investment Managers 310,20 19,01 15,58-15,82 24,62 7,57 2,39 FR AXA Or et Matières Premières (C) AXA Investment Managers 32,87 20,57-45,32 55,25 25,44-15,30-2,41-16,17 2 LU AXA WF Framlington Europe Real estate Securities E Eur cap Axa Funds Management Sa 132,30 17,22-44,58 36,47 13,31-10,84 26,52 13,27 1,5 LU AXA WF Framlington Junior Energy A EUR Cap Axa Funds Management Sa 114,06 23,68-59,60 55,62 41,75-12,13-1,10 13,96 2,5 LU BGF New Energy Fund E2 EUR Blackrock (luxembourg) Sa 5,48 15,09-51,93 16,86-6,88-19,28 1,12 20,97 1,75 LU BGF World Energy Fund E2 EUR Blackrock (luxembourg) Sa 16,93 19,06-44,00 31,86 24,62-11,09-9,86 11,60 1,75 LU BGF World Gold Fund E2 EUR Blackrock (luxembourg) Sa 17,81 27,86-31,45 43,63 45,14-15,69-10,26-50,43 1,75 LU BGF World Gold Hedged Fund E2 EUR Blackrock (luxembourg) Sa 4,43 30,07-38,55 45,06 32,96-19,58-9,51-48,85 1,75 LU BGF World Mining Fund A2 EUR Blackrock (luxembourg) Sa 33,06 25,95-62,28 98,18 38,58-26,40-4,85-27,07 1,75 LU BGF World Mining Fund E2 EUR Blackrock (luxembourg) Sa 30,79 25,94-62,47 97,20 37,87-26,76-5,31-27,45 1,75 LU Bnp Paribas L1 Real Estate Securities Europe Classic EUR Bnpp Investment Partners Lux 186,32 18,33-55,85 52,83 11,50-15,52 23,51 10,12 1,5 LU Carmignac Portfolio Commodities A EUR acc Carmignac Gestion Luxembourg 265,86 21,73-54,54 70,27 42,02-21,12-9,65-8,55 0,84 FR CM-CIC Or et Mat C CM-CIC Asset Management 20,02 30,74-29,29 41,39 46,05-17,80-12,24-52,00 2 FR Compagnie Immobilière Acofi A (C) Acofi Gestion 264,19 16,12-36,31 37,50 10,67-15,95 15,76 7,87 2,09 LU Credit Suisse Fund (Lux) Commodity Index Plus (Usd) R EUR Cap Credit Suisse Fd Management Sa 68,57-11,24 1,4 LU DNCA INVEST Infrastructures (LIFE) B Cap DNCA FINANCE Luxembourg 109,72 15,24-36,70 26,79 9,79-13,48 18,01 21,71 2,4 LU DWS Invest Global Agribusiness LC Cap DWS Investment SA 121,93 16,09-51,86 72,67 24,06-11,39 15,23-2,88 1,5 FR Edmond De Rothschild Geo Energies C Edmond Rothschild Asset Manag 149,48 18,07-37,21 36,91 17,24-18,05-4,42-1,12 2 FR Edmond de Rothschild Premiumsphere A Edmond Rothschild Asset Manag 150,00 15,51-52,85 65,26 41,86 0,85 18,49 17,65 2 FR FCM New Deal P C&m Finances 101,26 4 LU Fidelity Funds Global Health Care Fund A Eur Cap Fil Luxembourg Sa 15,60 12,52-21,14 21,43 12,06 2,38 13,66 27,56 1,5 LU INVESCO Funds Asia Infrastructure Fund A Cap Invesco Management Sa 9,83 16,24-53,39 42,80 26,80-14,65 8,82-9,09 1,5 LU INVESCO Funds Asia Infrastructure Fund E Invesco Management Sa 9,32 16,00-54,35 43,43 25,92-15,26 8,06-9,69 2,25 LU JB Multipartner SAM Smart Energy Fund E EUR Cap Swiss & Glb Asset Mngmt Lux Sa 15,85 13,92-54,83 76,31-8,68-15,00 0,81 5,88 1,5 LU JPMORGAN Europe Technology A Eur Cap Jpmorgan Asset Management Eur 21,98 18,16-48,74 54,16 29,56-11,54 21,93 39,20 1,5 FR KBL Richelieu Invest-Immo (C) Kbl Richelieu Gestion 608,58 18,75-42,15 34,14 10,51-19,83 20,72 5,92 2,39 FR Objectif Actifs Réels (C) Lazard Freres Gestion Sas 751,15 19,85-35,38 32,41 14,89-19,13 21,10 7,71 1,5 LU Parvest Equity World Energy Classic Cap Bnpp Investment Partners Lux 640,14 19,18-47,69 34,86 17,72-2,35-1,70 10,30 1,5 LU Parvest Equity World Technology Classic C Bnpp Investment Partners Lux 384,81 17,09-44,52 45,84 17,16-4,74 7,51 16,87 1,5 LU Parvest Equity World Utilities Classic Cap Bnpp Investment Partners Lux 113,16 12,00-39,16 1,44 1,98-4,54-1,01 11,52 1,5 FR Performance Vitae A Financière De Champlain 87,34 15,01-41,97 17,97-4,98-14,76 16,69 17,61 2,39 LU Pictet-Biotech-R EUR Pictet Funds (europe) Sa 370,35 22,36-10,51-4,49 14,65-4,66 23,63 46,60 2,9 LU Pictet-Clean Energy-R EUR Pictet Funds (europe) Sa 59,38 16,24-55,22 42,63-1,84-19,58 0,52 28,97 2,9 LU Pictet-Digital Communication R Eur Cap Pictet Funds (europe) Sa 137,63 16,10 39,51 28,84-4,73 9,53 33,84 2,9 LU Pictet-Timber-R EUR Pictet Funds (europe) Sa 105,83 18,01 53,53 19,61-12,69 25,77 9,74 2,9 FR R Mines d'or Rothschild Et Cie Gestion 41,57 29,70-48,37 85,37 51,34-20,02-12,95-53,11 2,39 FR SG Actions Energie C Société Générale Gestion 645,69 18,61-41,08 27,79 18,03-3,91-2,38 6,58 2,4 FR SG Actions Or C Société Générale Gestion 191,44 32,72-23,58 35,11 41,44-20,31-14,46-53,28 2,4 LU Share Gold C2 Eur Cap Degroof Gestion Inst Lux 28,65 36,51 49,18-28,98-19,41-51,50 0,5 Actions Thématiques 14,88-45,13 24,30 3,76-17,32 10,68 20,67 LU Julius Baer Multipartner RobecoSAM Sust Climate Fund E Eur Cap Swiss & Glb Asset Mngmt Lux Sa 93,68 17,55 44,65 2,43-23,22 12,71 17,64 2,25 LU Julius Baer Multipartner RobecoSAM Sust Water Fund Eur E Swiss & Glb Asset Mngmt Lux Sa 184,25 14,12-41,98 32,94 14,26-16,00 17,64 24,06 2,25 LU Parvest Global Environment Classic C Bnpp Investment Partners Lux 135,93 16,29 29,85 16,47-12,66 17,51 23,60 1,75 FR Performance Environnement A Cap Financière De Champlain 70,32 16,98-52,20 17,85-19,20-34,37-20,26 21,22 2,99 LU Pictet-Water-R EUR Pictet Funds (europe) Sa 180,06 14,51-34,50 19,47 21,53-3,67 12,85 16,33 2,9 LU Schroder ISF Global Climate Change Equity B Eur Cap Schroder Investment Mgt Lux Sa 10,89 16,23-41,50 36,92 11,36-10,09 8,73 24,89 1,5 Actions Turquie 30,17-60,28 91,52 30,67-34,28 61,41-25,94 LU Parvest Equity Turkey Classic Eur Cap Bnpp Investment Partners Lux 182,77 30,35-63,77 100,84 26,10-33,16 62,68-31,12 1,75 Diversifiés Euro 9,54-21,18 15,17 2,35-8,77 13,38 11,24 FR Alterna Plus Actis Asset Management 14,26 6,34-24,08 24,34 6,29-7,00 16,40 9,78 0,95 FR Carmignac Euro-Patrimoine A Eur acc Carmignac Gestion 303,92 6,08-15,98 9,19 7,70-1,19 8,43 1,27 1,5 FR Echiquier Patrimoine Financiere De l'echiquier 851,92 2,21-6,49 8,35 2,59-2,70 4,47 6,14 1,19 Frais de gestion max de l'opcvm Source: EuroPerformance Document à caractère publicitaire Ageas France: 1 rue Blanche, Paris. Société d'assurance vie. S.A. capital de ,33 euros RCS paris /6
39 Tableau de performances à fin décembre Ageas Flash UC Code Isin Nom de l'opcvm Société de gestion VL à fin décembre 2013 ( ) Privilège Gestion Active & Privilège Gestion Active Capitalisation Volatilité (%) sur 3 ans annualisée 2008 Performances annuelles (%) FR Ecofi Patrimoine Diversifié P Ecofi Investissements 161,82 5,57 1,4 FR Ekité Sagesse AC Turgot Asset Management 105,07 1,83 1,25 FR Epargne Patrimoine C Haas Gestion 136,34 4,58-16,24 25,24 8,07-4,11 9,32 8,34 1,6 FR Eurose C DNCA Finance 333,70 4,79-6,86 16,77 4,52-0,91 10,14 10,86 1,4 FR GTA France Actis Asset Management 90,91 20,36 35,53-2,23-19,54 19,29 18,56 1,7 FR Hixance Patrimoine C Hixance Asset Management 130,01 3,38 12,29 1,22-5,11 11,37 6,96 1,4 FR KBL Richelieu Harmonie 50 Kbl Richelieu Gestion 143,35 6,14-16,26 9,00 4,75-7,92 4,41 6,30 1,19 FR Keren Patrimoine Keren Finance Sa 1 597,76 6,79-8,58 18,38 6,73-9,95 18,49 12,57 1,5 FR Multiselect S AC Turgot Asset Management 104,03 1,24 1,8 FR Ultima Equilibre Acer Finance 89,02 8,88-23,50 14,27 0,95-13,03 10,25 8,79 2,4 Diversifiés Europe ,23-23,17 16,73 6,20-6,49 11,36 9,52 FR Arty Financiere De l'echiquier 1 388,57 6,41 22,63 7,61-6,77 13,46 8,25 1,5 FR Choix Solidaire (C) Ecofi Investissements 67,68 6,59-12,31 10,97 0,95-6,66 6,28 9,30 0,9 FR Mandarine Reflex R Mandarine Gestion 688,52 8,76 13,00-9,11 11,82 8,16 2 FR Montbleu Cordee C Montbleu Finance 11,33 10,49 16,81 5,48-18,31 11,75 9,26 1,5 Diversifiés Internationaux 7,32-22,35 15,95 7,93-6,54 9,96 8,16 FR AF Patrimoine Réactif Amilton Asset Management 108,93 5,66 7,46 1,40-5,04-3,83 7,28 2 FR Alize P Athymis Gestion 113,58 10,43-23,20 25,13 12,54-12,82 10,30 8,98 2,39 FR Aramis Patrimoine C Aesope Gestion De Portefeuille 110,20 4,69 1,5 FR Arc Patrimoine Financière de l'arc 4,16 7,13-4,26 4,88-0,35-12,29 9,70 2,21 1,9 FR Carmignac Patrimoine A EUR acc Carmignac Gestion 570,28 7,90 0,01 17,59 6,93-0,76 5,42 3,53 1,5 LU Carmignac Portfolio Emerging Patrimoine E EUR acc Carmignac Gestion Luxembourg 95,40 13,62-14,27 2,25 FR Carmignac Profil Réactif 50 A Eur acc Carmignac Gestion 164,07 7,12-15,20 13,21 9,99-4,29 7,48-1,22 1 FR CPR Croissance Prudente P CPR Asset Management 296,41 3,16-5,06 7,29 5,74 4,72 6,52 4,11 1,15 FR CPR Croissance Réactive P CPR Asset Management 387,03 7,02-16,14 13,14 11,96 3,23 10,34 11,54 1,35 FR Dynamique Bnp Paribas Asset Management 111,27 11,04-36,11 27,06 12,27-11,04 11,19 10,84 2,1 FR Edmond De Rothschild Allocation Dynamique C Edmond Rothschild Asset Manag 137,18 10,40-29,34 21,18 10,42-10,87 10,93 14,74 2 FR Edmond De Rothschild Allocation Patrimoine C Edmond Rothschild Asset Manag 137,84 5,65-23,42 17,39 8,73-9,55 4,06 8,90 1,7 FR Edmond De Rothschild Allocation Rendement C Edmond Rothschild Asset Manag 143,82 3,07-11,38 11,17 5,01-5,14 3,66 5,66 1,4 FR EOS Réactif Turgot Asset Management 102,16 4,24-1,64 2 FR Equilibre Bnp Paribas Asset Management 112,92 8,21-29,58 22,74 9,70-7,72 9,82 8,26 1,6 FR Eurus P Athymis Gestion 114,45 5,85 7,23-8,33 9,13 4,45 1,4 LU FF Fidelity Patrimoine A Eur Fil Luxembourg Sa 10,92 5,85-22,57 20,41 8,77-4,02 10,48 6,44 1,5 FR Independance Selection Patrimoines Et Selections 94,38 9,74 17,92 6,75-14,45 6,75 9,14 2,09 FR Infinitio DNCA Finance 103,11 1,2 LU INVESCO Funds Balanced-Risk Allocation Fund E Cap Invesco Management Sa 14,12 7,20 12,75 11,05 6,61 0,64 1,75 FR Invesco Multi Patrimoine E Invesco Asset Management Sa 21,92 3,80-12,19 4,13 3,17-2,55 4,29 3,64 2,27 FR Invest Latitude Euro A Invest Am 1 128,16 8,83 3,06 2 GB00B56H1S45 M&G Dynamic Allocation Fund A Eur Cap M&G Securities Limited 12,61 8,62 7,73-0,52 9,47 6,50 1,75 GB00B1VMCY93 M&G Optimal Income Fund A Eur Acc M&G Securities Limited 17,66 3,91-5,79 34,16 9,12 6,30 12,96 7,18 1,25 FR Multisélection 25 Patrimoines Et Selections 117,85 5,27-13,07 8,52 1,84-9,74 4,57 3,91 2,03 FR OCTALFA 360 Enjeux D'avenir C 360 Asset Managers 1 477,71 16,87-5,39-20,47 3,46 18,65 2 FR Patrimoblig D Sunny Asset Management 105,78 5,48 1,8 FR Patrimoine Pro-Actif Primonial Asset Management 103,44 6,92 16,41 6,81-10,12 7,90 2,44 2 FR Prado Croissance Lazard Freres Gestion Sas 113,07 12,82 1,2 FR Profiléa Monde Multigestion Dynamique C Bnp Paribas Asset Management 23,21 12,18-38,66 21,53 8,94-11,11 13,30 17,46 1,6 FR R Club F Rothschild Et Cie Gestion 135,19 18,53-14,52 34,77 5,81-19,80 22,62 29,10 1,9 FR Schelcher Athymis Fourpoints Interest And Return Athymis Gestion 101,77 1,4 FR Sunny Euro Strategic R Sunny Asset Management 118,26 16,06 7,16 1,5 Obligation euro très court terme 0,27 2,51 2,63 0,97 0,80 1,52 0,53 FR Confiance Solidaire (C) Ecofi Investissements 166,74 0,53 3,95 1,67 0,75 0,52 2,44 0,65 0,6 FR R Credit Horizon 12M (C) Rothschild Et Cie Gestion 130,56 1,52 17,19 2,83 0,04 6,94 1,25 0,7 Obligations convertibles euro 5,81-20,74 23,02 4,14-8,54 13,57 8,74 FR CPR Convexité (C) CPR Asset Management 385,08 6,20-15,43 16,41 3,82-9,37 10,86 9,76 1,19 FR CPR Convexité (D) CPR Asset Management 277,28 6,25-15,42 16,40 3,82-9,37 10,86 9,76 1,19 FR Edmond de Rothschild Europe Convertibles A Edmond Rothschild Asset Manag 559,45 6,93-15,81 25,32 4,20-12,00 16,71 12,64 1,2 FR OFI Convertibles Taux Euro (C) OFI Asset Management 316,12 3,40-13,06 21,57 5,34-4,11 7,02 5,92 1,1 Obligations convertibles Europe 7,11-23,78 28,24 6,82-9,58 15,78 10,30 LU Aberdeen Global Ii European Convertibles BondA2 Eur Cap Aberdeen Global Services Sa 15,74 7,91-23,75 29,38 11,26-9,81 16,39 8,52 1,2 FR OFI Convertibles (C) OFI Asset Management 70,23 6,90-19,39 21,06 5,82-6,85 9,59 10,90 1,1 LU Parvest Convertible Bond Europe Classic C Bnpp Investment Partners Lux 148,70 7,45-28,78 31,39 8,05-8,15 14,13 9,40 1,2 FR R Conviction Convertibles Europe Rothschild Et Cie Gestion 256,30 12,22-21,04 46,69 1,08-22,87 21,75 16,94 1,21 FR Sunny Convertibles R Sunny Asset Management 108,24 1,6 Obligations convertibles internationales 6,00-24,42 24,90 10,47-7,10 8,83 8,04 FR Echiquier Global Convertibles Financiere De l'echiquier 104,90 1,5 FR Edmond de Rothschild Global Convertibles E Edmond Rothschild Asset Manag 131,59 7,21 7,64-10,48 11,34 8,96 2 GB00B1Z68494 M&G Global Convertibles Eur A Acc M&g Investment Management Ltd 12,92 8,16-18,57 25,64 16,15-5,47 9,39 10,71 1,5 LU Parvest Convertible Bond World Classic Eur Cap Bnpp Investment Partners Lux 148,57 6,38-30,35 27,40 7,69-5,88 8,82 14,52 1,2 Obligations euro à échéance 3,18 3,95-0,52 15,68 4,08 FR Axiom 2014 R Axiom Alternative Investments 1 046,91 0,90 1,3 FR DNCA Rendement 2017 C DNCA Finance 120,77 4,91 1,2 FR Keren 2016 Keren Finance Sa 119,80 13,38 5,75 1,2 FR LFP Rendement 4x4 R La Francaise Des Placements 120,93 14,34 3,74 0,6 Obligations euro court terme 1,00 4,12 4,68 0,74 0,99 4,04 1,32 FR Rendement Euro Plus (C) Twenty First Capital 105,76 5,76 1,5 Obligations euro inflation 6,62 2,34 7,52 0,28-1,80 11,35-2,17 LU Amundi Funds Bond Euro Inflation - AE (C) Amundi Luxembourg 136,34 6,87 3,26 8,53 0,24-2,78 10,04-1,75 0,75 LU Parvest Bond Euro Inflation-Linked Classic C Bnpp Investment Partners Lux 124,17 7,09 3,70 7,16-1,80-3,17 10,37-3,18 0,75 Obligations euro long terme 3,37 5,36 7,84 2,28 1,89 11,09 2,27 FR Natixis Souverains Euro 5-7 Natixis Asset Management 4 460,78 4,85 8,77 5,11-0,97 2,54 12,80 3,48 0,4 FR R Euro Crédit F Rothschild Et Cie Gestion 134,24 4,69 4,34-5,03 22,66 7,08 0,9 Obligations euro moyen terme 2,26 4,25 6,71 1,63 0,67 8,35 2,39 FR Carmignac Sécurité A Eur acc Carmignac Gestion 1 668,09 1,69 3,64 9,61 2,72 0,81 5,24 2,56 1 FR Edmond De Rothschild Signatures Euro Investment Grade (C) Edmond Rothschild Asset Manag 318,02 3,71-2,69 15,89 3,41-3,08 13,85 2,60 1 Frais de gestion max de l'opcvm Source: EuroPerformance Document à caractère publicitaire Ageas France: 1 rue Blanche, Paris. Société d'assurance vie. S.A. capital de ,33 euros RCS paris /6
40 Tableau de performances à fin décembre Ageas Flash UC Code Isin Nom de l'opcvm Société de gestion VL à fin décembre 2013 ( ) Privilège Gestion Active & Privilège Gestion Active Capitalisation Volatilité (%) sur 3 ans annualisée 2008 Performances annuelles (%) FR Keren Corporate R Keren Finance Sa 150,48 4,54 15,10 8,24-6,09 16,47 10,44 1,2 FR Natixis Souverains Euro 3-5 R (C) Natixis Asset Management 115,44 3,40 1,12 1,52 7,82 2,13 0,7 LU Parvest Bond Euro Corporate Classic C Bnpp Investment Partners Lux 163,43 3,42-2,48 12,57 4,08-0,26 12,75 2,63 0,75 LU Pictet-EUR Corporate Bonds-P Pictet Funds (europe) Sa 176,18 3,72-4,77 18,40 3,48-1,15 14,22 1,98 0,9 FR Rouvier Patrimoine Rouvier Associes 54,24 4,02 0,66 11,88 3,65-1,51 10,80 7,45 0,9 Obligations euro toutes maturités ,08 3,31 6,77 2,31 1,40 10,34 1,65 FR Allianz Euro Investment Grade R/C Allianz Global Investors Fra ,85 4,27-2,19 17,20 4,31-3,34 17,32 4,04 0,65 FR Amundi Invest Euro Gov Duration A Amundi ,62 4,29 9,16 4,20 1,46 3,93 8,01 4,18 0,5 FR Dexia Ethique Gestion Obligataire (C) Dexia Asset Management France 176,37 3,28 5,72 4,23 0,16 1,56 6,98-1,27 1 LU Fidelity Funds Euro Bond Fund A EUR Dis Fil Luxembourg Sa 12,25 3,88-6,67 15,85 5,60 1,55 15,34 2,12 0,75 LU Fidelity Funds Euro Corporate Bond Fund A Cap Fil Luxembourg Sa 27,22 3,30 6,80 1,53 14,57 2,10 0,75 LU Invesco Funds Euro Corporate Bond E Invesco Management Sa 15,72 6,00-6,87 29,89 6,05-1,66 20,04 2,96 1,25 FR OCTO Crédit Convictions B Octo Asset Management 1 090,02 3,31 1,1 FR OFP Euro Sovereign Bond Fund C Oaks Field Partners 111,08 4,77 9,83 6,13-4,09 0,95 LU Parvest Bond Euro Classic C Bnpp Investment Partners Lux 197,65 3,50 6,96 7,89 1,94-1,06 10,68 1,83 0,75 LU Parvest Bond Euro Government Classic C Bnpp Investment Partners Lux 339,24 4,37 8,96 4,83 0,74 0,27 10,48 1,70 0,7 BE Petercam Bonds EUR B Cap Petercam Asset Management 68,28 4,29 8,47 4,59 0,76-0,97 11,18 1,61 0,4 FR R Euro Aggregate C Rothschild Et Cie Gestion 102,49 2,63 0,7 FR SSgA EMU Government Bond Index Fund I (C) State Street Global Advisors 542,27 4,52 8,83 4,07 0,75 2,99 10,45 1,88 0,4 FR SSgA Euro Corporate Industrials Bond Index Fund P State Street Global Advisors 189,46 2,97 0,06 14,37 4,99 3,64 9,51 1,03 0,4 Obligations euro très long terme 6,06 8,74 4,32 2,44 4,80 14,01 0,83 FR CPR 7-10 Euro SR P CPR Asset Management 718,95 5,62 11,29 5,11-2,02 1,78 11,79 2,69 0,45 FR LFP Protectaux I La Francaise Des Placements 768,76 7,54-5,43-0,06-5,51-13,85-8,65 1,91 0,53 Obligations europe 2,95-0,95 7,28 3,22 1,33 10,27 2,31 LU Oyster European Corporate Bonds Oyster Asset Management Sa 246,14 4,34-1,04 17,11 2,43-1,41 18,93 5,27 1 FR R Opal Absolu Rothschild Hdf Investment Solu 249,59 4,42 2,76 6,21 1,65-7,87 12,35 5,19 1,08 Obligations haut rendement 7,28-30,62 40,16 15,11 2,22 13,85 2,58 FR Allianz Euro High Yield R/C Allianz Global Investors Fra 260,98 7,38-24,27 66,26 15,79-5,74 22,68 7,19 0,95 FR Axiom Obligataire R Axiom Alternative Investments 1 662,39 15,11-27,58 39,78 13,83 2,5 FR BNP Paribas Obliselect Nordic HY 2015 Hedged Classic (C) Bnp Paribas Asset Management 104,02 4,35 1,15 FR Epargne Global Haut Rendement 2018 Haas Gestion 105,82 1,3 LU Fidelity Funds European High Yield Fund A Eur Dis Fil Luxembourg Sa 10,25 6,03-32,80 67,84 13,18-2,95 22,57 8,79 1 IE Muzinich Funds Americayield Euro Hedge Cap R Muzinich & Co (ireland) Ltd 248,34 4,83-17,24 29,71 12,01 4,34 11,24 4,64 1,5 IE Muzinich Funds Europeyield Acc Hedged EUR Muzinich & Co (ireland) Ltd 184,63 7,26-24,08 53,20 15,53-6,81 23,17 8,02 1,5 FR Oddo Haut Rendement 2017 A Oddo Asset Management 117,06 5,13 1,4 FR Oddo Haut Rendement Monde 2018 A Oddo Asset Management 106,52 1,4 FR Oddo Rendement 2017 A Oddo Asset Management 125,31 16,33 5,06 1,4 FR OFI Euro High Yield I OFI Asset Management 88,71 6,53 42,69 12,42-4,24 20,77 9,22 1 LU Parvest Bond Euro High Yield Classic Eur Cap Bnpp Investment Partners Lux 176,09 6,62-34,62 59,87 13,72-7,15 20,64 6,83 1,2 GB00B42R2118 Threadneedle European High Yield Bond Fund 1 Retail Gross Eur Threadneedle Asset Managmt Ltd 1,95 6,46-27,23 56,24 13,34-2,05 20,30 8,04 1,25 Obligations internationales 4,96-1,30 8,17 9,33 3,76 5,75-3,03 FR Amundi Oblig Internationales EUR P Amundi 166,61 9,05 8,10 20,51 13,98-10,53 23,61-2,75 1 FR Axiom 2018 C Axiom Alternative Investments 1 034,43 1,5 LU Fidelity Global Strategic Bond Fund A Eur Hedged Cap Fil Luxembourg Sa 10,88 6,70-1,00 1,15 FR Groupama Etat Monde I Groupama Asset Management 589,82 2,87 8,83 2,14 2,00 4,12 3,94-1,07 1 FR H2O Multibonds R H2o Am Llp 137,65 10,46-8,54 38,62 10,84 1,1 FR LFP Rendement Global 2018 R La Francaise Des Placements 104,60 1,2 GB00B739JW74 M&G Global Macro Bond Fund B Gross EUR M&G Securities Limited 10,77 9,44-2,64 1,75 LU Parvest Flexible Bond World Classic Eur Bnpp Investment Partners Lux 35,75 9,45 11,99 0,48 13,54 8,34 4,08-5,22 0,75 LU Templeton Global Total Return Fund NEH Eur Cap Franklin Templeton Inv Mgt 19,53 7,90-3,98 31,71 15,12-1,82 17,96 2,52 0,75 Obligations internationales inflation 6,10-3,54 5,44 9,83 9,60 4,56-9,12 LU AXA WF Global Inflation Bonds E Eur Cap Axa Funds Management Sa 126,92 5,25-0,33 7,94 3,97 12,09 4,78-7,14 0,6 Obligations pays émergents 7,99-14,01 25,47 20,14 1,79 12,29-10,43 FR Amundi Oblig Emergents P (C) Amundi 589,16 7,79-39,72 69,91 15,94 4,59 22,46-4,15 1,2 LU AXA World Funds Global Emerging Markets Bonds E Eur (H) Cap Axa Funds Management Sa 149,87 6,73-9,67 23,09 11,38 6,27 14,16-8,60 1,25 FR Objectif Oblig Emergentes 2018 (C) Lazard Freres Gestion Sas 94,28-10,94 1,25 FR Objectif Oblisphère Emergente 2018 C Lazard Freres Gestion Sas 96,41-6,10 1,3 OPCVM garantie totale 1,82-4,11 4,78 1,10 0,96 4,22 0,45 LU BNP Paribas Plan Target Click 2014 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 61,67 1,37-1,17 7,15 2,83 2,12-0,28 0,26 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2015 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 64,19 1,96-2,25 7,52 3,66 3,48 2,90 0,45 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2016 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 65,29 2,40-3,01 8,40 4,49 3,72 3,33 1,07 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2017 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 64,10 2,86-3,94 8,71 5,23 4,01 3,98-0,16 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2018 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 63,72 3,34-5,07 9,23 5,21 4,65 4,61-1,21 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2019 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 63,39 3,92-6,02 9,47 5,60 4,41 5,80-1,83 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2020 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 62,68 4,11-7,05 9,83 5,75 5,02 5,31-1,89 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2021Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 61,95 4,67-7,82 9,87 5,89 4,76 5,86-2,32 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2022 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 61,85 5,18-8,56 9,40 5,65 5,72 6,59-2,74 1,25 LU BNP Paribas Plan Target Click 2023 Cla Cap Bnpp Investment Partners Lux 60,30 5,42-9,17 8,89 5,86 5,79 6,69-3,07 1,25 Performance Absolue - arbitrage 7,49 8,71 3,09 4,15 0,95-3,60-11,62 LU Amundi Funds Absolute Volatility Euro Equities - AE (C) Amundi Luxembourg 134,52 4,52 22,58 5,76 7,12 2,34-1,82-11,05 1 IE00B3T5WH77 BNY Mellon Absolute Return Equity Fund R Eur Hedged Bny Mellon Global Am 1,12 5,44 5,48 1,5 FR CCR Arbitrage Volatilité 150 R CCR Asset Management 1 316,36 0,83 5,53 2,05 0,47 0,40 1,13 1,88 0,6 FR CCR Long Vol R CCR Asset Management 955,84 14,95 24,95-9,10 8,84 14,40-19,24-25,00 1 LU DNCA INVEST- Miura B Cap DNCA FINANCE Luxembourg 115,03 5,34 5,06-1,15 3,70 6,94 2 FR LFP Multistratégies Obligataires R La Francaise Des Placements 112,14 3,74 8,44-1,47-4,65 8,16 2,70 1,2 FR Objectif Crédit Fi R Lazard Freres Gestion Sas 276,69 9,22-1,03-16,36 31,49 7,46 1 FR OFP 150 C Oaks Field Partners 108,62 2,50 6,12-1,60 6,48 1,41-4,67 1,25 FR OFP 150 U Oaks Field Partners 742,68 10,08 6,33 9,38 0,02-8,39 0,9 FR Sycomore L/S Market Neutral R Sycomore Asset Management 101,54 2,86-9,30 1,60-1,40 2,06 2,84 0,99 1,2 FR Sycomore L/S Opportunities R Sycomore Asset Management 292,21 11,11-16,28 10,10 2,26-5,20 15,91 9,73 2 FR Uncia Global Long Short Equity R Uncia AM 97,63 2,3 Performance Absolue - autres stratégies 3,29-3,42 4,94 5,16-2,09 1,68 0,07 FR AFIM Eonos 5 C Avenir Finance Investment Mgrs 92,13 4,25-5,38-6,51 2,54 2,42 1,95 FR Dexia Index Arbitrage Classique Eur Dexia Asset Management France 1 358,13 0,64 5,52 2,96 1,54 2,12 0,81 1,33 0,8 Frais de gestion max de l'opcvm Source: EuroPerformance Document à caractère publicitaire Ageas France: 1 rue Blanche, Paris. Société d'assurance vie. S.A. capital de ,33 euros RCS paris /6
41 Tableau de performances à fin décembre Ageas Flash UC Code Isin Nom de l'opcvm Société de gestion VL à fin décembre 2013 ( ) Privilège Gestion Active & Privilège Gestion Active Capitalisation Volatilité (%) sur 3 ans annualisée 2008 Performances annuelles (%) FR LGA Coverage C Lga Investissement Associe 97,55-2,43 1 Performance Absolue - multi stratégies ,47-6,23 6,61 4,01-1,95 2,46 1,82 FR AFIM More Global Macro C Avenir Finance Investment Mgrs 96,38-0,66-4,14 1,95 FR Amundi Global Macro 4 Amundi 6 585,67 3,51-9,58 22,33 1,70-8,43 2,54 2,89 0,6 FR Betamax P Fideas Capital Sas 1 125,31 7,57-5,25 6,45 7,02 1,5 IE00B4Z6HC18 BNY Mellon Global Real Return Fd Eur A Bny Mellon Global Am 1,17 6,24 0,79 3,46 3,02 1,5 LU Carmignac Portfolio Capital Plus A Eur Cap Carmignac Gestion Luxembourg 1 141,20 1,43 1,32 0,36 1,96 1,62 4,92 3,23 0,44 FR CPR Global Return Bond P CPR Asset Management 57,40 2,64 9,24 0,70 2,27 5,26 2,87 0,43 0,71 FR Edmond De Rothschild Quadrim 4 E Edmond Rothschild Asset Manag 98,89 0,59-1,37-0,03 0,14 1,5 FR OFP 400 C Oaks Field Partners 103,26 6,23 0,68 14,14 1,85-15,07 1,75 FR Optimix Amilton Asset Management 101,78 1,45 FR Optimum B Amaika Asset Management 106,95 1,59 3,34-0,86-0,27 5,26 1,5 LU Parvest Absolute Return Growth Classic Cap Bnpp Investment Partners Lux 107,39 1 LU Parvest Flexible Bond Europe Corporate Classic C Bnpp Investment Partners Lux 120,83 2,37-37,18 22,34 8,63-2,48 6,70 2,85 0,9 FR Rivoli Equity Fund Eur Rivoli Fund Management 165,40 7,27 8,77 8,11 17,45-10,66-4,50 19,92 2 FR Schelcher Euro Rendement (C) Schelcher Prince Gestion 105,92 1,5 FR Union Reactif Valorisation A CM-CIC Asset Management 1 378,42 6,11-3,46 8,37-2,57 1,62-10,23 1,32 0,6 Performance Absolue - stratégies directionnelles 7,08-25,12 16,08 6,45-8,96 7,58 7,40 FR AD Anticipation C Acer Finance 1 014,52 1,71 2 LU AISM Low Volatility Fund R Eur Cap ALPHA INVESTOR SERVICES MNGT1 120,86 3,29 2 FR Aliénor Optimal A Alienor Capital 126,34 7,88-1,13 16,44-3,89-15,40-4,71-3,40 2 LU AXA WF Optimal Income E Eur Cap Axa Funds Management Sa 155,21 5,73-22,80 5,96 8,17-2,48 7,29 7,78 1,2 FR BBM V-Flex AC Montpensier Finance 270,49 12,85-32,42 16,51 9,98-9,85 16,16 18,54 1,79 FR Carmignac Profil Réactif 100 A EUR acc Carmignac Gestion 178,73 10,87-39,10 26,46 19,08-11,76 14,75 3,43 1 FR Carmignac Profil Réactif 75 A Eur acc Carmignac Gestion 198,02 8,98-27,12 19,19 14,34-8,66 11,89 1,54 1 FR Champlain Opportunité Financière De Champlain 70,80 7,46-47,15 9,57 1,86-6,14-4,14 4,29 2,39 FR Convictions Premium P Convictions Asset Mngt 1 597,67 5,53-3,59 15,27 3,03-12,32 7,72 2,01 2 FR DNCA Evolutif C DNCA Finance 107,91 10,73-15,08 24,18 4,72-6,51 9,26 18,10 2,39 FR DNCA Evolutif PEA DNCA Finance 137,87 10,58-14,53 17,12 3,24-6,30 7,93 16,61 2,39 FR Dorval Convictions P Dorval Finance 126,18 9,19-3,29 11,22 1,06-9,56 10,87 15,76 1,6 FR Edmond de Rothschild Monde Flexible A Edmond Rothschild Asset Manag 239,09 8,88-35,69 28,37 6,05-13,57 3,07 11,27 1,7 FR Edmond de Rothschild Patrimoine A Edmond Rothschild Asset Manag 194,24 6,26-1,63 6,47 3,26-6,62 5,56 4,88 1,4 FR Elite N Rothschild Hdf Investment Solu 88,15 8,16 5,96-7,27 8,40 9,87 2,29 FR Emergio Flexible OFI Asset Management 90,33 2,2 FR Euroquant Primonial Asset Management 102,88 0,19 1,2 FR Flex 360 P 360 Asset Managers 69,12 8,09 8,09 4,04-14,73 12,17 7,01 2 FR FRN 360 PEA P 360 Asset Managers 100,35 2,2 FR Génération Monde Hixance Asset Management 112,84 8,37 1,3 FR Gestion Proactive FC Cap Dorval Finance ,02 6,48 10,52 6,35-10,79 8,23 6,33 2 FR Ginjer Actifs 360 A Ginjer Am 119,75 7,58 11,04 1,85 FR H2O Multistrategies R H2o Am Llp 132,72 22,73-29,91 39,49 31,89 0,85 FR Harmonis Patrimoine C Avenir Finance Investment Mgrs 188,77 3,71 0,22 3,81-1,63-1,18 5,26-3,06 1,25 FR Harmonis Réactif C Avenir Finance Investment Mgrs 12,76 8,55-18,02 15,95 5,89-0,93 12,92 5,80 1,75 FR Hixance Exclusive Partners (C) Hixance Asset Management 106,25 1,55 FR Hixance Flexible International R Hixance Asset Management 168,13 9,21 2,15 FR Invest Latitude Monde A Invest Am 1 010,76 10,46-25,09 17,63 8,43-11,12 8,04 8,87 2 FR Investifinance Réactif Monde Aesope Gestion De Portefeuille 79,73 7,14-29,67 16,95 7,00-18,74 8,59 5,49 2,4 FR KBL Richelieu Flexible (C) Kbl Richelieu Gestion 612,86 9,23-23,09 8,38 5,08-6,88 7,28 10,07 2,39 FR LCF Multi Réactif 70 C Edmond Rothschild Asset Manag 133,23 5,75-20,05 15,07 6,75-6,45 3,78 9,23 1,95 FR LFP Allocation 7 P La Francaise Des Placements 110,28 4,11-14,41 9,47 0,81-2,16 4,32 0,92 2 FR LFP Patrimoine Emergent P La Francaise Des Placements 100,47 10,55-36,34 46,89 16,23-11,30 12,26-12,56 2 FR Montbleu Terra Montbleu Finance 7,05 22,09 43,27 15,10-20,37-3,92-15,47 2,4 FR Oddo Proactif Europe A Oddo Asset Management 172,53 10,09-23,57 21,95 8,50-0,79 12,95 9,39 1,6 FR OFI Palmarès Flex OFI Asset Management 101,63 6,72 9,37 4,60-5,53 7,46 2,72 1,8 FR Ofi Prim KappaStocks R Prim Finance 1 374,15 12,34-8,69 16,66-7,70 6,80 11,86 10,89 2 FR Orientation Profil Optimum 360 Asset Managers 1 019,65-1,18 2,00 1,8 LU Pareturn Primonial Systematic F Eur Cap Mdo Management Company 111,87 4,16 1,01 1,65 LU Pareturn Primonial Systematic Plus F Eur Cap Mdo Management Company 115,25 5,28 6,83 1,8 FR Patrimoine Leader Amilton Asset Management 104,24 11,01 2,35-13,17 6,79 5,77 2 FR R Valor F Rothschild Et Cie Gestion 1 231,74 17,61-41,62 36,49 25,52-10,20 8,52 23,59 1,8 AT0000A0SE25 Raiffeisen-GlobalAllocation-StrategiesPlus RVT Raiffeisen Kapitalanlage Gmbh 134,25-7,25 1,8 FR Rouvier Valeurs Rouvier Associes 96,09 18,52-29,94 37,68 14,64-23,89 22,29 17,08 1,8 FR Royance Selection Internationale OFI Asset Management 104,10 11,28-16,42 15,35 4,84-10,31 10,68 3,71 2,2 FR Sycomore Allocation Patrimoine R Sycomore Asset Management 111,65 5,07-17,08 2,68 6,11-6,79 6,63 7,68 1,8 FR Union Réactif Patrimoine C CM-CIC Asset Management 1 218,28 5,83-6,11 4,62 7,71-10,39 4,90 2,13 1 FR Varenne Valeur A Varenne Capital Partners 234,25 12,44-29,15 25,20 16,01-5,42 16,10 20,60 1,79 FR Vision 360 P 360 Asset Managers 164,68 4,15 3,09-9,16 6,36-0,80 2 Trésorerie 0,05 3,28 0,81 0,43 0,88 0,60 0,19 LU Fidelity Funds Euro Cash Fund A Dis Fil Luxembourg Sa 9,27 0,13 3,74 0,41 0,05 0,25 0,26 0,01 0,4 FR OCTO Tréso-Crédit Octo Asset Management 1 024,55 1,30 0,65 0,25 FR OFI Trésor ISR OFI Asset Management 4 375,89 0,07 4,23 1,34 0,60 1,03 0,79 0,11 0,23 FR OFI Tresor Plus ISR (C) OFI Asset Management ,17 0,07 4,45 1,45 0,76 1,18 1,00 0,33 0,1 Trésorerie court terme 0,04 3,29 0,60 0,26 0,69 0,22 0,05 FR Aviva Investors Monétaire (C) Aviva Investors France 2 254,36 0,07 4,56 1,30 0,62 1,26 0,81 0,22 0,1 FR BNP Paribas Money Prime Euro I (C) Bnp Paribas Asset Management 1 191,14 0,07 4,42 1,11 0,57 1,09 0,36 0,04 0,25 FR BNP Paribas Trésorerie M Bnp Paribas Asset Management 203,07 0,66 0,15 0,25 FR CPR Cash P CPR Asset Management ,97 0,06 4,44 0,96 0,52 1,11 0,54 0,21 0,03 FR ETF11 Monétaire P Ecofi Investissements 215,35 0,12 1,67 1,18 0,31 0,07 0,3 FR Ofi Court Terme ISR (C) Macif Gestion 193,91 0,06 4,44 1,03 0,43 0,98 0,57 0,15 0,24 Trésorerie PEA 0,04 3,17 0,30 0,17 0,52 0,05 0,01 FR AXA PEA Régularité (C) AXA Investment Managers 97,81 0,05 3,19 0,35 0,13 0,57 0,01 0,04 1 FR R Sérénité PEA (C) Rothschild Et Cie Gestion 1 053,01 0,04 3,34 0,31 0,15 0,63 0,06 0,00 0,5 Frais de gestion max de l'opcvm Source: EuroPerformance Document à caractère publicitaire Ageas France: 1 rue Blanche, Paris. 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