AVEZ-VOUS BESOIN D UN TRANSPORT DE MALADES?

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1 AVEZ-VOUS BESOIN D UN TRANSPORT DE MALADES? Nous intervenons dans les frais.

2 3 Votre santé, notre priorité! Qui entre en considération pour cette intervention? Tous les membres qui cotisent depuis au moins 6 mois aux services complémentaires, ainsi que leur(s) personne(s) à charge. TRANSPORT URGENT DE MALADES TRANSPORT NON-URGENT DE MALADES La Mutualité Libérale du Brabant organise un service Transport de malades qui, dans le cadre des services complémentaires, accorde une intervention aux membres. L intervention varie en fonction du caractère urgent ou non-urgent du transport de malades ainsi que du type du transport de malades utilisé. QU ENTEND-ON PAR TRANSPORT URGENT DE MALADES? L apport immédiat d une aide adaptée aux membres dont la situation de santé, suite à un accident, à une maladie soudaine ou à la complication soudaine d une maladie, réclame une intervention urgente après un appel au système d appel unifié par lequel sont assurés les secours, le transport et l accueil dans un service hospitalier adéquat. DANS LE CAS D UN TRANSPORT URGENT DE MALADES? L intervention est accordée pour chaque trajet où l ayant-droit est effectivement transporté et s élève à 50% des tarifs fixés légalement pour le transport en ambulance ou en hélicoptère dans le cadre de l assurance obligatoire soins de santé et indemnités et à 10% des tarifs fixés légalement pour le transport en ambulance ou en hélicoptère dans le cadre des services complémentaires. L intervention totale s élève donc à 60% des tarifs fixés légalement. La partie de l intervention qui reste à charge des services complémentaires est limitée à 100 par trajet pour les bénéficiaires de l intervention majorée, comme prévu dans l assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et à 80 pour les autres bénéficiaires. Par trajet, nous entendons aller et retour ensemble. Introduire le document légal qui est délivré par le service de transport urgent de malades. La Mutualité Libérale du Brabant accorde aux malades et aux victimes d un accident - pour les raisons déterminées ci-après - une intervention dans le transport non-urgent de malades, dans la partie des frais de transport et d ambulance qui n est pas prise en charge par une autre législation ou assurance. L intervention varie selon que vous faites appel à une ambulance, un véhicule sanitaire léger, un taxi, un transport via une organisation de bénévoles ou que vous utilisiez votre propre véhicule, le véhicule d un tiers, ou les transports en commun. Dans le cas d un transport pour une dialyse ou un traitement du cancer (chimiothérapie, radiothérapie et suivi), une intervention spécifique est prévue. 3

3 A POUR QUELS TRANSPORTS DANS LE TRANSPORT NON-URGENT DE MALADES EST-ELLE ACCORDEE? A.1. A.2. A.3. A.4. A.5. A.6. POUR LE DEBUT ET LA FIN D UNE HOSPITALISATION POUR UNE HOSPITALISATION DE JOUR POUR UNE REVALIDATION CARDIAQUE OU MULTIDISCIPLINAIRE POUR DES SOINS POST- OPERATOIRES APRES UNE TRANSPLANTATION D ORGANE POUR LE DEBUT ET LA FIN D UNE ADMISSION DANS UN CENTRE DE CONVALESCENCE RECONNU PAR LA MUTUALITE, A CONDITION QUE LA PRISE EN CHARGE AIT LIEU IMMEDIATEMENT APRES L HOSPITALISATION POUR UN COURT SEJOUR DANS UN CENTRE RECONNU PAR LA MUTUALITE, A CONDITION QUE LE SEJOUR AIT LIEU IMMEDIATEMENT APRES L HOSPITALISATION SI, POUR UNE DES RAISONS PRECITEES, VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPEL A UNE AMBULANCE, UN VEHICULE SANITAIRE LEGER, UN TAXI OU UN TRANSPORT VIA UNE ORGANISATION DE BÉNÉVOLES? Pour ces types de transport, vous devez préalablement faire appel Mutas, qui organisera le transport pour vous et déterminera le moyen de transport le plus approprié. AMBULANCE Vous ne devrez payer au transporteur qu un montant fixe, appelé aussi ticket modérateur, à savoir : 35 pour les bénéficiaires ordinaires ; 15 pour les bénéficiaires qui, à la date du transport, peuvent prétendre à une intervention majorée, comme prévu dans l assurance obligatoire soins de santé et indemnités. VÉHICULE SANITAIRE LÉGER, TAXI OU TRANSPORT VIA UNE ORGANISATION DE BÉNÉVOLES Pour ces types de transport également, vous ne devrez payer qu un montant fixe au transporteur, à savoir : 20 pour les bénéficiaires ordinaire ; 10 pour les bénéficiaires qui, à la date du transport, peuvent prétendre à une intervention majorée, comme prévu dans l assurance obligatoire soins de santé et indemnités. payer le ticket modérateur au transporteur. La facture concernant le transport et, le cas échéant, le certificat médical seront transmis par le transporteur à la centrale 1,50 de frais administratifs. 5

4 7 Votre santé, notre priorité! SI, POUR UNE DES RAISONS PRECITEES, VOUS UTILISEZ VOTRE PROPRE VEHICULE OU LE VÉHICULE D UN TIERS? une intervention de 0,15 par - introduire le formulaire de demande que vous pouvez obtenir dans votre section locale ; - pour certains transports, il est nécessaire d introduire un certificat médical ou une attestation. MAXIMALE? L intervention maximale s élève à par an et par bénéficiaire. TRANSPORT POUR DIALYSE ET TRAITEMENT DU CANCER (CHIMIOTHÉRAPIE, RADIOTHÉRAPIE ET SUIVI) SI, POUR UNE DIALYSE ET/ CANCER, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL A UNE AMBULANCE? Pour le transport en ambulance, l accord préalable de la mutualité est exigé. A cette fin, un rapport médical circonstancié doit être établi par un médecin hospitalier d où il ressort l impossibilité pour le membre pour les raisons médicales y détaillées de faire appel à un autre moyen de transport que le transport en ambulance. Si le transport en ambulance est accordé par la mutualité, vous devez préalablement prendre contact avec la centrale d alarme Mutas, qui organisera le transport pour vous. Pour ce type de transport, vous devrez payer un montant fixe de 7 par transport pour une dialyse ou pour un traitement du cancer (chimiothérapie, radiothérapie et suivi) au transporteur. payer le ticket modérateur au transporteur. La facture, ainsi que l attestation que l hôpital doit fournir au membre, conformément aux dispositions légales, mensuellement ou à la fin du traitement, sera transmise par le transporteur à la centrale 1,50 de frais administratifs par facture. 7

5 SI, CANCER, VOUS FAITES APPEL A UN VEHICULE SANITAIRE LEGER? Pour ce type de transport, vous devez préalablement prendre contact avec la centrale d alarme Mutas, qui organisera le transport pour vous et déterminera le moyen de transport le plus approprié. Pour ce type de transport également, vous devrez payer un montant fixe de 7 par transport pour une dialyse ou pour un traitement du cancer (chimiothérapie, radiothérapie et suivi) au transporteur. payer le ticket modérateur au transporteur. La facture, ainsi que l attestation que l hôpital doit fournir au membre, conformément aux dispositions légales, mensuellement ou à la fin du traitement, sera transmise par le transporteur à la centrale 1,50 de frais administratifs par facture. SI, CANCER, VOUS FAITES APPEL À UN TAXI OU UN TRANSPORT VIA UNE ORGANISATION DE BÉNÉVOLES? Pour ces types de transport, vous devez préalablement prendre contact avec la centrale d alarme Mutas, qui organisera le transport pour vous et déterminera le moyen de transport le plus approprié. Pour ces types de transport également, vous devrez payer un montant fixe de 5 par transport pour une dialyse ou pour un traitement du cancer (chimiothérapie, radiothérapie et suivi) au transporteur. QUELLES FORMALITÉS payer le ticket modérateur au transporteur. La facture, ainsi que l attestation que l hôpital doit fournir au membre, conformément aux dispositions légales, mensuellement ou à la fin du traitement, sera transmise par le transporteur à la centrale 1,50 de frais administratifs par facture. SI, CANCER, VOUS UTILISEZ VOTRE PROPRE VÉHICULE OU LE VÉHICULE D UN TIERS? une intervention de 0,25 par - introduire le formulaire de demande que vous pouvez obtenir dans votre section locale ; - introduire l attestation que l hôpital doit fournir au membre, conformément aux dispositions légales, mensuellement ou à la fin du traitement. SI, CANCER, VOUS UTILISEZ LES TRANSPORTS EN COMMUN? Les transports en commun sont en principe intégralement remboursés dans le cadre de l assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Si le membre ne remplit pas les conditions légales pour avoir droit au remboursement précité, ces frais sont toutefois remboursés par les services complémentaires. - introduire le formulaire de demande que vous pouvez obtenir dans votre section locale ; - introduire l attestation que l hôpital doit fournir au membre, conformément aux dispositions légales, mensuellement ou à la fin du traitement. MAXIMALE? L intervention maximale, par mois et par bénéficiaire, s élève à : par mois pour le transport en ambulance ; par mois pour le transport en véhicule sanitaire léger, taxi ou via une organisation de bénévoles ; par mois pour le transport en véhicule propre ou le véhicule d un tiers. 9

6 c Si TRANSPORT POUR UNE CONSULTATION A L HOPITAL SI, POUR UNE CONSULTATION À L HÔPITAL, VOUS FAITES APPEL À UNE AMBULANCE, UN VÉHICULE SANITAIRE LÉGER, UN TAXI OU UN TRANSPORT VIA UNE ORGANISATION DE BÉNÉVOLES? une intervention de 0,25 par SI, POUR UNE CONSULTATION A L HOPITAL, VOUS UTILISEZ LE VEHICULE D UN TIERS? une intervention de 0,15 par vous faites appel, pour ces types de transport, à une ambulance, un véhicule sanitaire léger, un taxi, un transport via une organisation de bénévoles ou le véhicule d un tiers, vous devrez payer le prix plein au transporteur. Vous pourrez ensuite effectuer une demande d intervention auprès de la mutualité. - introduire la facture du transporteur dans le cas d un transport en ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi ou un transport via une organisation de bénévoles OU le formulaire de demande que vous pouvez obtenir dans votre section locale, dans le cas d un transport par le véhicule d un tiers ; - introduire une attestation où le médecin déclare que le membre doit être transporté pour raisons médicales en ambulance, en véhicule sanitaire léger, en taxi, par une organisation de bénévoles ou par le véhicule d un tiers. MAXIMALE? L intervention maximale s élève à par an et par bénéficiaire. MODALITES GENERALES DE REMBOURSEMENT Pour le calcul du montant de l intervention ainsi que des montants maximums et des montants fixes à charge du membre, un trajet aller-retour est considéré comme un seul transport lorsqu il a lieu le même jour. Si pour le transport de malades, une intervention est prévue dans l assurance obligatoire soins de santé et indemnités, celle-ci est alors portée en déduction. Les interventions ne peuvent en aucun cas dépasser le montant à charge du membre. Dans tous les cas, il doit s agir d un transport entre le lieu de l accident, le domicile du patient ou sa résidence principale en Belgique et l établissement de soins en Belgique le plus proche ou le plus adéquat, et vice versa. Il n y a aucune intervention accordée pour d éventuels temps d attente et/ou suppléments. Pour le transport par véhicule particulier, le nombre de kilomètres est calculé selon l itinéraire le plus court, le plus rapide ou le plus habituel entre le domicile du membre ou le lieu où le membre est pris en charge et l établissement de soins. Pour le transport par véhicule particulier, seul un trajet (aller et retour ensemble) par jour est remboursé. Par transport par véhicule particulier, nous entendons transport avec la voiture du membre même, de son conjoint ou d une personne habitant sous le même toit que le membre. En cas de transport simultané de plusieurs patients, qui n est pas organisé par Mutas, l intervention n est accordée qu une seule fois et répartie proportionnellement entre les différents bénéficiaires. QUAND N Y A-T-IL PAS D INTERVENTION DANS LE TRANSPORT DE MALADES? Pour un transport à l étranger, sauf dans le cas d un traitement pour lequel le médecin-conseil a donné son accord préalable en assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Pour un transport, aller-retour le même jour, entre deux établissements de soins. Pour un transport aller-retour par suite d une autorisation obtenue par une personne hospitalisée de passer quelques jours ailleurs que dans l institution où elle est hospitalisée. Votre santé, notre priorité! Pour un transport du domicile du membre à une maison de repos ou de soins, ou inversement. Pour un transport vers une institution dans le but d y suivre une cure thermale. Pour un transport pour se rendre à un contrôle médical prévu dans le cadre de l assurance maladie-invalidité obligatoire. Pour un transport d une dépouille mortelle. Pour un transport résulant d un accident de travail où la responsabilité civile d un tiers est engagée. 11

7 Les avantages énumérés dans cette brochure sont uniquement octroyés aux membres qui cotisent régulièrement aux services complémentaires. Ce document reprend les avantages d application au 01/01/2015 et n a qu une valeur informative. Seuls les statuts de la mutualité définissent les droits et devoirs des membres. Si vous avez encore des questions, n hésitez pas à prendre contact avec la Mutualité Libérale du Brabant au numéro : E.R.: R. Félicé Place de la Reine 51/ Bruxelles Place de la Reine Bruxelles Fax : transport@mut403.be