Dossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012
|
|
- Isabelle Raymond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ossier de presse Comité de suivi des programmes européens 29 juin 2012
2 ommaire Le comité de suivi... 4 es visites vertes : programme... 5 L intervention des fonds européens dans la région Nord as-de-calais durant la période Les chiffres clés... 7 Zoom sur le fonds européen agricole pour le développement rural (FA)... 8 Trois politiques au service du développement économique, social et environnemental...15 Quatre fonds européens pour quatre priorités...16 Contacts presse : ervice régional de la communication interministérielle, réfecture du Nord Tél. : fax : Courriel : pref-communication@nord.gouv.fr ôle urope, ecrétariat Général pour les Affaires égionales Charline ouillon Tél. : fax : Courriel : charline.rouillon@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr Crédits photo : tock.xchng 2
3 nvitation presse M. ominique Bur, préfet de la région Nord as-de-calais et M. aniel ercheron, président du Conseil régional vous invitent aux visites des projets européens le 29 juin 2012 dans le cadre du comité de suivi des programmes européens, en présence des représentants de la Commission européenne M. atrice Baillieux, de la G egio, M. Carlo Neri, de la G mploi, t Mme Agnieszka Gogolewska, de la G Agri. rogramme des visites 9h30 Visite d une exploitation agricole ayant bénéficié du programme FA à Comines et témoignage des exploitants. 10h45 résentation de la CUMA (coopérative d utilisation de matériel agricole) de la Croix au Bois, Frelinghien. 11h00 sur le site de la coopérative «Au anier Vert», Frelinghien : - résentation du plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB), - résentation d un projet Campus Vert, dans le cadre du dispositif de diversification vers des activités non agricoles, - estitution des actions menées dans le cadre des «circuits alimentaires de proximité» par le éseau rural & périurbain Nord as-de-calais. A l occasion du comité de suivi, les membres représentant les instances nationales et communautaires visitent des projets afin d observer les réalisations permises par les fonds européens. 3
4 Le comité de suivi Le comité de suivi assure la cohérence et la complémentarité de l action des différents fonds en région. l approuve les programmes, leur révision et leur clôture, avant leur soumission à la Commission européenne. l assure le bon avancement de ces programmes et supervise la politique de communication et d évaluation relative aux fonds européens. Les représentants de la Commission européenne, du monde socio-économique, de l tat et les élus composant le comité de suivi se réunissent deux fois par an. Cette instance est précédée de visites de projets afin de présenter des réalisations aux membres de la Commission européenne. Ces rencontres permettent aux porteurs de projet de faire part de leur expérience et c est également le moment d évoquer les enjeux des crédits sur le territoire. Le comité du 29 juin 2012 Les visites organisées durant la matinée du 29 juin concernent des opérations menées grâce au fonds européen agricole de développement rural (FA). Au cours de cette matinée, des intervenants présenteront les différentes mesures du FA ainsi que leurs résultats. Les porteurs de projet quant à eux témoigneront de leur expérience. 4
5 es visites vertes : programme 9h30 Visite de l exploitation agricole de M. et Mme ubois - Visite des installations permises par le plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) (logement des bovins, nurserie et salle de traite) - résentation d un projet de diversification vers des activités non agricoles (Campus Vert) 10h45 résentation de la CUMA (coopérative d utilisation de matériel agricole) de la Croix au Bois, Frelinghien. 11h00 sur le site de la coopérative «Au anier Vert», Frelinghien - résentation du plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) - résentation d un projet Campus Vert, dans le cadre du dispositif diversification vers des activités non agricoles - estitution des actions menées dans le cadre des «circuits alimentaires de proximité» par le éseau rural & périurbain Nord as-de-calais. 5
6 L intervention des fonds européens dans la région Nord as-de-calais durant la période
7 Les chiffres clés lus d un milliard d euros seront investis en région Nord as-de-calais d ici 2013 : 700,9 millions d euros au titre du fonds européen de développement régional (F) 380 millions d euros au titre du fonds social européen (F) 63 millions d euros au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FA) lus de projets financés entre 2007 et projets soutenus par le F projets soutenus par le F projets soutenus par le FA Au programme de l année 2012 es visites de projets cofinancés par les fonds européens sur le territoire régional La refonte du site nternet dédié aux fonds européens en région : L urope s engage en Nord as-de-calais La participation au alon Créer
8 Zoom sur le fonds européen agricole pour le développement rural (FA) epuis le 1 er janvier 2007, la politique de développement rural, second pilier de la politique agricole commune (AC), est financée par un fonds unique : le fonds européen agricole pour le développement rural (FA). Avec cet outil, l Union européenne contribue à la réalisation de quatre priorités : - amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture (axe 1), - gestion de l'espace rural et amélioration de l'environnement (axe 2), - amélioration de la qualité de vie et promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale (axe 3), - soutien au développement des territoires ruraux au travers de l axe 4 - LA (Liaison entre actions de développement de l économie rurale). - L axe 5, assistance technique et réseau rural, permet de contribuer au financement des actions afférentes à la préparation, la gestion, le suivi, l évaluation, l information (plan de communication) et le contrôle des interventions du programme de développement rural hexagonal, dont la mise en œuvre de l axe LA et du réseau rural. Ces priorités sont déclinées dans un programme national, le plan de développement rural hexagonal (H). l se compose d un socle commun à toutes les régions (volet national piloté par le ministère en charge de l agriculture) et d un volet régional piloté par la direction régionale de l'alimentation, de l agriculture et de la forêt (AAF). 8
9 L agriculture et les territoires ruraux du Nord as-de-calais bénéficient pour la période de programmation de 63 millions d euros : - 12,8 millions d euros au titre des mesures nationales, notamment le soutien à l installation des jeunes agriculteurs, - 50,2 millions d euros au titre du document régional de développement rural (), La dotation du volet régional (50,2 millions d euros) se répartit suivant les 5 axes du FA : - 25 millions d euros pour l axe 1 : amélioration de la compétitivité de l agriculture et de la sylviculture, - 11,5 millions d euros pour l axe 2 : gestion de l espace rural et amélioration de l environnement, - 7,4 millions d euros pour l axe 3 : amélioration de la qualité de vie et promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale, - 5,8 millions d euros pour la mise en œuvre de l approche LA, - environ euros pour l assistance technique (la mise en œuvre des actions). Au 31 mai 2012, près de 43 millions d euros de FA sont engagés sur le socle national et le volet régional. 9
10 outien à l installation des jeunes agriculteurs : les prêts bonifiés (axe 1) Les aides à l installation ont pour objet de contribuer au renouvellement des générations d agriculteurs en Nord as-de-calais. nviron 500 départs sont prévus chaque année et de nombreux chefs d exploitation n ont pas de successeur. l est donc important d inciter les jeunes à reprendre des exploitations pérennes et de faciliter leur installation dans des conditions économiques satisfaisantes. Ces nouvelles installations doivent permettre le maintien d une activité agricole dans les zones rurales et périurbaines et éviter le démantèlement des exploitations. Le soutien à l installation comporte deux types d aides : - une dotation en capital versée après le constat d installation, - des prêts bonifiés pour financer la reprise du capital d exploitation et réaliser au moins une partie des investissements nécessaires à la mise en place du projet économique. Ce dispositif est cofinancé par l tat et le FA. Le bénéficiaire doit avoir moins de 40 ans à la date de son installation et réaliser une première installation. n fonction de leur âge, les candidats doivent justifier d un niveau minimal de diplôme éventuellement complété par un plan de professionnalisation. Les aides à l installation ont pour objet de faciliter l installation des jeunes sur la base d un plan de développement de leur exploitation élaboré pour une période de cinq ans. Mesure 112 ispositif 121 B rêts bonifiés projets accompagnés depuis 2007 en Nord as-de-calais soit en moyenne près de 350 projets par an. 5,6 millions d euros de FA alloués à ce dispositif. 4,1 millions d euros de FA engagés depuis 2007 en région. 10
11 Accompagnement à la modernisation des bâtiments d élevage (axe 1) Le plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB), a pour objectif d améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicoles. l accompagne financièrement les éleveurs dans l adaptation et la modernisation de leur outil de production. Le plan de modernisation des bâtiments d élevages permet de financer la construction de bâtiments neufs, l extension et la rénovation de bâtiments existants. Le ministère chargé de l agriculture a centré son intervention sur les filières bovine, ovine et caprine. Le Conseil régional du Nord as-de-calais intervient sur ces filières tout en apportant un soutien aux autres filières d'élevage en ciblant son intervention sur les petites et moyennes exploitations. La modernisation et l adaptation des bâtiments et équipements d élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations. Ce dispositif favorise le maintien d une activité d élevage respectueuse de l environnement sur l ensemble du territoire. lle contribue également à l amélioration du bien-être animal, des conditions de travail et de production sur l exploitation. Mesure 121 ispositif 121 A - plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) rès de projets soutenus depuis 2007 en Nord as-de-calais soit soit entre 100 et 350 projets par an 14 millions d euros de FA alloués à cette mesure. 11,8 millions d euros de FA engagés depuis 2007 en région. 11
12 Aide à la diversification vers des activités non agricoles (axe3) Cette mesure cofinancée par le Conseil régional et le FA vise la création d activités nouvelles et le renforcement d activités par des ménages agricoles hors production et transformation agricole. lle contribue à diversifier les sources de revenus des ménages agricoles et à lutter contre la tendance à la diminution du nombre d exploitations. lle participe à la valorisation des ressources locales et la création de nouveaux débouchés. La diversification intervient en réponse aux attentes des clientèles permanentes et touristiques des espaces ruraux. Campus vert : un exemple réussi de diversification vers des activités non-agricoles l s agit d un concept créé en 1995 par trois agriculteurs. es agriculteurs aménagent d anciens bâtiments de leur exploitation agricole en logements étudiants. Ce concept permet de maintenir et valoriser le patrimoine rural tout en offrant des conditions de vie et de travail de qualité aux étudiants face à la crise du logement en milieu urbain. Mesure 311 diversification des activités non-agricoles 305 projets soutenus depuis 2007 en région soit entre 10 et 150 projets par an. 3,6 millions d euros de FA alloués à cette mesure. 2,5 millions d euros de FA engagés depuis 2007 en Nord as-de-calais. 12
13 Témoignage d un couple de jeunes agriculteurs M. et Mme ubois possèdent une exploitation agricole de 40 hectares avec 35 vaches laitières (pour un quota laitier d environ litres par an). n 2007, ils ont bénéficié d un prêt bonifié à l installation leur permettant de mettre aux normes leurs installations d élevage. ls ont également bénéficié d un plan de modernisation des bâtiments d élevage (MB) pour le logement des bovins, la nurserie et la salle de traite. ans le cadre d une mesure de diversification vers des activités non agricoles, ils ont réalisé en 2009 une étude pour la création de six logements «Campus vert» pour une création en Un complément de revenu intéressant pour le couple. 13
14 Le réseau rural et périurbain (&) Nord - as de Calais (axe 5) La AAF et le Conseil régional co-pilotent et co-financent depuis début 2010 le éseau ural et ériurbain (&) Nord as-de-calais, initié par l Union européenne dans le cadre de la programmation de développement rural on objectif est de fédérer les acteurs du développement rural. ès 2010, suite à une large consultation régionale, la thématique des circuits alimentaires de proximité (CA) a été adoptée comme un premier axe de travail fédérateur du réseau. Un programme pluriannuel de neuf actions a été ensuite défini par l ensemble des acteurs afin de connaître et valoriser les circuits alimentaires de proximité et mieux accompagner les acteurs régionaux se lançant dans de tels projets. Colloques, groupes de travail et travaux de capitalisation ont permis de réaliser des supports téléchargeables sur le site nternet du réseau rural et périurbain Nord- as-de-calais : Les actions du & s inscrivent dans le calendrier de la programmation FA La réflexion est en cours quant à l élaboration d un nouveau thème de travail pour la fin de programmation, soit jusqu en décembre de FA engagés depuis 2010 en faveur du réseau rural et périurbain Nord as-de-calais (&) 6 publications réalisées dans le cadre du &, téléchargeables sur «Circuits alimentaires de proximité : les bonnes adresses pour monter un projet en Nord as-de-calais», annuaire réalisé par la Chambre d agriculture de égion. «Circuits alimentaires de proximité : mettre en place un circuit-court en Nord as-de-calais, du projet à la réalité», guide réalisé par la Chambre d agriculture de égion. «Circuits alimentaires de proximité : vers une stratégie territoriale Cap sur les projets territoriaux!», anorama réalisé par le C en partenariat avec l Université de Lille 1. «Circuits alimentaires de proximité : les initiatives collectives privées», anorama réalisé par le C en partenariat avec la F CUMA. «njeux et dynamiques des circuits alimentaires de proximité, regards croisés en Nord as-de-calais», synthèse réalisée par la Chambre d agriculture de égion. «L approvisionnement de la restauration collective en circuits de proximité dans le Nord as-de-calais», recueil d expériences et guides des bonnes pratiques, réalisé par A B. 14
15 Trois politiques au service du développement économique, social et environnemental Grâce à l urope, le Nord as-de-calais bénéficie d un environnement plus sain, de nouvelles liaisons de transport, de nouveaux emplois, de territoires ruraux dynamiques L urope intervient directement au niveau régional par le biais de trois politiques : la politique de cohésion : le Nord as-de-calais bénéficie de cette politique au travers du fonds européen de développement régional (F) et du fonds social européen (F) ; la politique agricole commune (AC) : le fonds européen agricole pour le développement rural (FA) constitue avec le fonds européen agricole de garantie (FAGA) l instrument financier de la politique agricole commune (AC). Le FAGA intervient dans le soutien aux marchés agricoles ; le FA finance, quant à lui, les programmes de développement rural. la politique commune de la pêche (C) : le Nord as-de-calais en bénéficie par le biais du fonds européen pour la pêche (F). Ces fonds de plus d un milliard d euros pour la période sont injectés au niveau régional et permettent de financer chaque année des milliers de projets. Leur objectif est clair : améliorer la vie quotidienne des habitants du Nord as-de-calais. 15
16 Quatre fonds européens pour quatre priorités Le F, fonds européen de développement régional, a pour objectif de renforcer la compétitivité de l économie régionale par le développement de ses capacités de recherche et d innovation. l garantit le caractère durable de ce développement en intervenant sur l environnement, les transports, la société de l information et le développement territorial. Le F intervient dans le cadre d un programme opérationnel spécifique au Nord as-de-calais. l finance aussi le développement de la coopération territoriale européenne. Le F, fonds social européen, quant à lui, a vocation à soutenir les politiques nationales et locales en matière de formation, d emploi et d insertion professionnelle. l soutient les initiatives destinées à anticiper et gérer les mutations économiques, à combattre le chômage, à favoriser l insertion sociale, à lutter contre les discriminations dans le monde du travail, à promouvoir le capital humain, les innovations et l égalité des chances pour tous. Le F intervient dans le cadre du programme opérationnel national «Compétitivité régionale et emploi» dont la mise en œuvre est fortement déconcentrée au niveau régional. Le FA, fonds européen agricole de développement rural, est destiné à améliorer la compétitivité de l agriculture et de la sylviculture, tout en agissant sur l environnement et la qualité de la vie dans les zones rurales. l est le second pilier de la politique agricole commune (AC). Le FA intervient dans le cadre d un programme national de développement rural hexagonal (H), composé d un socle national et de 21 documents régionaux de développement rural (). nfin, le F, fonds européen pour la pêche, vise à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture. 16
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailPAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailPJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni
PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailPrésentation de la réforme de la PAC 2014-2020
Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailUniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux
Le réseau des épiceries solidaires A.N.D.E.S. Uniterres Assurer la sécurité alimentaire des plus démunis et soutenir une agriculture durable et locale Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux
Plus en détailN abandonnons pas notre héritage commun.
N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailEPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE
CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailLe réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril
Plus en détailDISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :
Plus en détailLes leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité
Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité Lycée agricole Edgar Pisani, Montreuil-Bellay (49) 11 octobre 2012 1. La PRI Jules Rieffel 1.1 Les
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailAVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO
AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation
Plus en détail22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE
ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailStratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services
1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de
Plus en détailGroupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»
Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailLa Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire
Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailAfin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :
D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailLes titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
Plus en détailQHSE HARMONISe energie
QHSE HARMONISe energie ormation accréditée PAr la conférence FDES grandes ÉCOLES. contexte et Objectifs du mastère spécialisé Fort de plus de vingt ans d existence et d expérience, le Mastère Spécialisé
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailLa Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité. Septembre, 2014
La Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité Septembre, 2014 SOMMAIRE Modèle commercial catalan Résistance du modèle Action du Gouvernement de la Catalogne MODÈLE COMMERCIAL CATALAN Le
Plus en détailImpact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca
Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront
Plus en détailSYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailRéforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Plus en détailENTREPRISES FAMILIALES VITICOLES DE COGNAC (FRANCE, 1997-2005)
BNDES, Rio de Janeiro, 23 octobre 2009. Colloque Sécurité alimentaire et sécurité énergétique : stratégies d expansion de la production d aliments et d agrocarburants en Europe et au Brésil. SESSION n
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détailCOMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT
COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle
Plus en détailDéplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique
Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les
Plus en détailG"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012
G"#$ &'()#*+ PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL Tableau récapitula.f Janvier 2012 PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif des projets PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif
Plus en détailNote de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan
Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT»
REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT» Version : 31 mars 2014 VU : - Règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 sept embre 2005 concernant le soutien
Plus en détailPlan de soutien à l élevage français
Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants
Plus en détailLes compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailProposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec
Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins
Plus en détailPartenariats pour le renforcement de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises
Le groupe AFD et la RSE dans le secteur bancaire Partenariats pour le renforcement de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises La RSE, qu est-ce que c est? La Commission Européenne
Plus en détailMESURES D ACCOMPAGNEMENT
LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS
Plus en détailLa loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue
La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailImpact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University
Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse
Plus en détailLa création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?
La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première
Plus en détailR y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009
Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailNextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)
NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient
Plus en détailAFD Danielle Segui. Financer les petites et très petites entreprises des pays du Sud
L AFD et la mésofinance AFD Danielle Segui Financer les petites et très petites entreprises des pays du Sud Besoins de financements 100 000 Grandes PME Banque traditionnelle TPE/PE {Chaînon manquant Les
Plus en détail2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1
2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B RÈGLEMENT (CE) n o 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailGuide ALSACE. L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP
Guide Vous êtes chef d entreprise et vous avez besoin d un financement pour votre projet? L Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ALSACE Sommaire Connaissez-vous le FEDER, le
Plus en détailCAPITAL INVEST PME 2014
FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du
Plus en détailFoire Aux Questions Cocagne Investissement
Foire Aux Questions Cocagne Investissement POURQUOI SOUSCRIRE?... 1 En quoi Cocagne Investissement est-il un fonds citoyen et solidaire?... 1 Quelles sont les modalités d intervention de Cocagne Investissement
Plus en détailSEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNET RURAL SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION Communication
Plus en détailvendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi
vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner
Plus en détailOeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores
Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores La pauvreté rurale aux Comores Depuis leur indépendance en 1975, les Comoriens ont souffert de l instabilité politique
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailÉtiquettes approuvées pour les bisons
Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de
Plus en détailPlan d orientations stratégiques 2012-2016
Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser
Plus en détailLa lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012
La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailConsultation publique
Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique
Plus en détailNOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL
2014 NOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL GOUVERNANCE DES MOTS ET DES ACTES Nous avons voulu traduire cette année notre bilan par des mots et derrière chaque mot des actes. C est notre ambition chaque
Plus en détail«Les Potagers de Marcoussis»
«Les Potagers de Marcoussis» Chantier d insertion par le maraîchage biologique Le «Projet conserverie» : Création d une unité de transformation de fruits et légumes locaux, sous forme de structure d insertion
Plus en détailLes Fondations du groupe Bouygues
Les Fondations du groupe Bouygues Depuis près de 20 ans, le groupe Bouygues participe au développement économique et social des régions et pays dans lesquels il est implanté, que ce soit par des initiatives
Plus en détailPLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L économie SOCIALE ET SOLIDAIRE PREDESS 2014-2020. Bourgogne. éco
PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L économie SOCIALE ET SOLIDAIRE PREDESS 2014-2020 Bourgogne éco 2020 PREAMBULE Un contexte global de crise : rechercher de nouveaux modèles de développement économique
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailPLAN DEVELOPPEMENT EXPLOITATION - DESCRIPTION DE L EXPLOITATION REPRISE - 1 Caractéristiques globales LES FACTEURS DE PRODUCTION Productions SAU FONCIER Mécanisé (en %) Irrigué (O/N) Autres Observations
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailIndice de Confiance agricole Crelan 2015
Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Résultats marquants La confiance des agriculteurs est à la baisse en Belgique et surtout dans le secteur laitier L appréciation du résultat financier recule en
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailInvestir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
Plus en détailPascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE
Un exemple de coopération franco-hongroise dans le cadre du programme européen LEADER en partenariat avec les élus locaux Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE EPL Edgard Pisani, lycée agricole de Tulle-Naves
Plus en détailPréparation des programmes européens 2007-2013
Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic
Plus en détailAgriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général
Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre
Plus en détailDEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE!
DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE! Journée de la Fondation Cœur et Artères 23 septembre 2009 Palais du Luxembourg Paris DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détailUNE INITIATIVE DE : ASSOCIÉS A :
UNE INITIATIVE DE : ASSOCIÉS A : Cette charte est le résultat de trois années de travaux de consultations nationales et locales menées en région Rhône-Alpes, visant à identifier et adapter les principes
Plus en détailTravaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc
Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE
ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive
Plus en détailFormation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Plus en détail