PLAN PARTICULIER D INTERVENTION. PPI gare de triage de Miramas

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1 1 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE Marseille, le 18 mars 2014 PLAN PARTICULIER D INTERVENTION de la Gare de triage de Miramas (commune de Miramas)

2 2 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE REF. N Marseille, le 18 mars ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D INTERVENTION (PPI) DE LA GARE DE TRIAGE DE MIRAMAS LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D AZUR, PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l article 13 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l article 14 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l article 15 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU le décret n du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au pub lic et pris pour application de l article 8 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile VU l arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d intervention de certaines installations et pris en application de l article 8-II du décret n du 13 septembre 2005 VU l arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l élaboration du plan particulier d intervention de certaines installations et pris en application de l article 4 du décret n du 13 septembre 2005 VU l arrêté du 10 mars 2006 relatif à l information des populations pris en application de l article 9 du décret n du 13 septembre 2005 VU l arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d alerte VU l étude de danger

3 3 VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du 6 janvier au 6 février 2014 VU l avis des maires des communes de Miramas, Istres, Grans, St-Chamas, St-Martin-de-Crau VU l avis de l exploitant de la gare de triage de Miramas SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet. ARRETE ARTICLE 1 : Le plan particulier d intervention de la gare de triage à Miramas annexé au présent arrêté est approuvé. Il s intègre au dispositif ORSEC des Bouches-du-Rhône. Ce document annule et remplace celui établi en L arrêté d approbation en date du 31 octobre 2000 est abrogé. ARTICLE 2 : Les communes de Miramas, Istres, Grans, St-Chamas et St-Martin-de-Crau situées dans le périmètre PPI doivent élaborer un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions du décret sus visé. ARTICLE 3 : Les modalités d alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d intervention annexé au présent arrêté. ARTICLE 4 : MMes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'istres, le sous-préfet de l'arrondissement d'arles, le sous-préfet de l'arrondissement d'aix-en-provence, le directeur de l Etablissement Infra-Circulation PACA, le directeur de Réseau Ferré de France, les maires de Miramas, Istres, Grans, St-Chamas, St-Martin-de-Crau et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

4 4 AVERTISSEMENT Cette version a été établie sous la responsabilité du préfet (SIRACEDPC), par trois groupes de travail auxquels ont participé les municipalités de Miramas, Istres, Saint-Chamas, Grans et SaintMartin-de-Crau, ainsi que les représentants de l Etablissement Infra-Circulation PACA, de Réseau Ferré de France, de la Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement, de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer, du Conseil Général, de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée, de la Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours, de l Agence Régionale de Santé, du Service d Aide Médicale Urgente, de l Education Nationale, des services de Police et de Gendarmerie. Avant son approbation par le préfet, le projet du présent PPI a fait l objet d une procédure de consultation du public durant un mois, du 6 janvier au 6 février 2014, en mairies de Miramas, Istres, Saint-Chamas, Grans, Saint-Martin-de-Crau et en sous-préfectures. La rosace placée en fin de dossier permet la détermination des secteurs quelle que soit l échelle des cartes ou plans utilisés. TOUT MESSAGE TELEPHONIQUE DOIT RESPECTER LA REGLE DE L APPEL - RAPPEL Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissions pourraient encore être relevées. Pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour régulière est indispensable. Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler tous changements, modifications, adjonctions ou suppressions nécessaires, à : Préfecture - Cabinet - SIRACEDPC Mission Préparation et Gestion de Crise Place Félix Baret CS MARSEILLE cedex 6

5 5 SOMMAIRE Pages Arrêté d'approbation...2 Avertissement...4 Sommaire...5 Préambule...7 Liste des destinataires...8 Tableau des mises à jour...10 Définitions...11 Sigles et abréviations...12 Responsabilité de la mise en œuvre...14 A - CONTETE GENERAL I - PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT 1.1. Description de l établissement et de son environnement Plan d urgence interne (PUI)...18 Cartographie : Rose des vents...19 Rosaces de répartition des populations dans les périmètres PPI Plan simplifié des installations...22 B - PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE Schémas généraux d alerte des services II - ALERTE 2.1. Procédure Mise en alerte...28 III - MISE EN ŒUVRE 3.1. Procédure Information des services centraux...29 IV - CONTRE-MESURES ETERNES IMMEDIATES PAR L EPLOITANT 4.1. Mise en œuvre Répercussion...30 C - CONTRE-MESURES V - CONTRE-MESURES ETERNES IMMEDIATES 5.1. Alerte de la population (mise à l abri ou évacuation) Interruption des circulations de transit...33

6 6 VI- MESURES DE SAUVEGARDE COMPLEMENTAIRES 6.1. Estimation de la zone menacée Détermination de la zone menacée (bouclage et surveillance) PMA - CME Evacuation des populations - (Accueil et Orientation, Hébergement)...69 Cartographie : Localisation des barrages routiers, des CRM / PMA, du PC INTER-SERVICES D - MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ORSEC PPI VII - ORGANISATION DES SECOURS 7.1. COD PC inter-services PC.E Centre de rassemblement des moyens Articulation avec l organisation des secours à nombreuses victimes...78 VIII - TRANSMISSIONS 8.1. Liaisons entre les unités d intervention et PC inter-services Liaisons entre les PC : PC E - PC inter-services COD...79 I - ROLE DES SERVICES INFORMATION Conventions Information en phase opérationnelle Circuit d information des élus, du public, des médias et autorités centrales...83 I - FICHES PRODUITS...84 II - MOYENS SPECIALISES Moyens supra départementaux Moyens départementaux Laboratoires...85 III - SUIVI DE LA PHASE «POST-ACCIDENTELLE»...86 ANNEES ANNEE 1 : Centres d Accueil et de Regroupement...88 ANNEE 2 : Principaux établissements recevant du public (ERP) vulnérable ou sensible situés dans la zone d alerte...89 ANNEE 3 : Message de mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI...93 Message de levée des dispositions ORSEC PPI...94 ANNEE 4 : Compte rendu type de situation...95 ANNEE 5 : Annuaire - Rosace...97

7 7 PREAMBULE La loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a fixé le cadre des mesures de sauvegarde et d organisation des secours à mettre en œuvre face aux risques liés à l existence et au fonctionnement d installations ou d ouvrages dont l emprise est localisée et fixe. La préparation de l intervention en cas d accident sur ces installations se concrétise par l élaboration de plans opérationnels : Le Plan d Urgence Interne (PUI), rendu obligatoire par l arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit «arrêté TMD»), répond à la nécessité d assurer la sécurité des personnes et la préservation de l environnement lorsqu un chargement de marchandises dangereuses n offre plus, pour un motif quelconque, les garanties de sécurité prescrites par l arrêté TMD. Ce plan est élaboré par le gestionnaire de l Infrastructure délégué en application du paragraphe de l arrêté mentionné ci-dessus et en liaison avec les autorités chargées des secours et, s il y a lieu, l autorité compétente en matière de transport pour la classe 7. Dans le cadre du PUI, le Service Gestionnaire des Trafics et des Circulations (SGTC) est le directeur des opérations de secours internes. Le Plan Particulier d Intervention (PPI), établi sous l autorité du préfet, définit l organisation des secours extérieurs dans l hypothèse où les conséquences du sinistre sont susceptibles d affecter les populations et/ou l environnement. Dès qu il a connaissance d un accident grave menaçant l extérieur de l usine, le préfet met en œuvre les dispositions ORSEC PPI et prend la direction des opérations de secours. Toutefois, en cas de danger imminent, et par anticipation des dispositions ORSEC PPI, l exploitant peut être amené à prendre les mesures d urgence lui incombant avant l intervention de l autorité de police, et pour le compte de celle-ci : alerte des populations, interruption des circulations de transit. Outre les mesures de sauvegarde et de protection à mettre en œuvre, les dispositions ORSEC PPI décrivent succinctement les missions et responsabilités de chacun des intervenants. Parmi ceux-ci, Météo-France a un rôle essentiel, car ses prévisions à court terme pour le secteur considéré, permettront au directeur des secours d apprécier et d affiner d éventuelles mesures de sauvegarde complémentaires.

8 8 LISTE DES DESTINATAIRES Monsieur le préfet de police (Cabinet) Monsieur le sous-préfet d Aix-en-Provence Monsieur le sous-préfet d Arles Monsieur le sous-préfet d Istres Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet Monsieur le chef d état major interministériel de zone de défense et de sécurité sud Monsieur l officier général de zone de défense Monsieur le délégué militaire départemental Monsieur le président du conseil général des Bouches-du-Rhône Monsieur le président de l union des maires Monsieur le maire de Miramas Monsieur le maire de Saint-Chamas Monsieur le maire de Grans Monsieur le maire d'istres Monsieur le maire de St-Martin-de-Crau Monsieur le procureur de la République (TGI Marseille) Monsieur le procureur de la République (TGI Aix-en-Provence) Monsieur le procureur de la République (TGI Tarascon) Madame la directrice régionale des finances publiques Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours Monsieur le vice amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille Madame la directrice régionale de l environnement de l aménagement et du logement Monsieur le directeur général de l agence régionale de santé Monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente Monsieur le directeur de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône Monsieur le directeur zonal des C R S Sud - CRS Autoroutière Provence Monsieur le directeur du centre régional d'information et de coordination routière Monsieur le directeur d'a S F Monsieur le directeur d'escota Monsieur le directeur interdépartemental des routes Méditerranée Monsieur le directeur du Grand Port Maritime de Marseille Monsieur le directeur de l Aviation Civile Sud-Est Monsieur le directeur de FRANCE TELECOM Monsieur le directeur d'erdf

9 9 Monsieur le directeur de RTE Monsieur le directeur du centre météorologique Inter-Régional / Sud-Est Monsieur le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale Monsieur le secrétaire général de la préfecture Monsieur le chef du service régional et départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture des Bouches-du-Rhône Monsieur le président de la Croix Rouge Monsieur le président de la Croix Blanche Monsieur le président du Secours Catholique Monsieur le président de l Ordre de Malte France Monsieur le président du comité 13 des secouristes français Croix Blanche Monsieur le directeur du CYPRES Monsieur le directeur régional de l Etablissement Infra-Circulation PACA Monsieur le directeur de Réseau Ferré de France Monsieur le président du Comité de Suivi de Site Archivage - COD - SIRACEDPC

10 10 TABLEAU DES MISES A JOUR Remplacement : La date d édition ou de mise à jour figure en bas à droite de chaque page. Adjonction : Les indices a,b,c,... indiquent la ou les pages supplémentaires. Le chiffre indique le nombre de pages introduites. N DATE REFERENCE EFFECTUE LE NOM DU CORRECTEUR NOTA : Un trait est placé en tête de ligne ayant fait l objet d une modification.

11 11 DEFINITIONS Centre accueil-orientation : point vers lequel est dirigée toute personne ne pouvant pénétrer dans la zone menacée (zone interdite ) et désirant des informations complémentaires. Centre d hébergement : centre où les personnes peuvent séjourner tant que l interdiction d accès dans la zone menacée est maintenue. Coordonnées polaires : repérage par rapport à un point donné pour un angle constant et une distance variable selon l échelle du document. Coordonnées DFCI : coordonnées géographiques orthogonales dont l unité de base est un carré de 2 km de côté subdivisé en 5 parties sensiblement égales Mise à l abri dans un lieu fermé. C est la meilleure protection contre la plupart des menaces. Contre-mesures externes immédiates : contre-mesures préétablies et mises en œuvre automatiquement sans réflexion. Migrants : personnes n ayant pas leur résidence principale dans le secteur considéré, mais s y trouvant à titre temporaire (élèves - sportifs - clients supermarché - usines - etc ). Périmètre de sécurité : enveloppe de la zone interdite. Résidents : personnes recensées comme ayant leur résidence principale dans le secteur considéré. Zone d alerte : zone couverte par le signal sonore d alerte aux populations. Elle correspond au périmètre d application du PPI. Schéma transmission : (cf. schéma général d alerte, partie B du document). Autorité Exécutant

12 12 SIGLES ET ABREVIATIONS ADRASEC : Association Départementale des Radio Amateurs au Service de la SÉcurité Civile APHM : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille ARS : Agence Régionale de Santé ASF : Autoroutes du Sud de la France BMPM : Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille CARE : Centre d'accueil et de Regroupement CEPOL : CEllule dépollution (SDIS) CEPREN : CEllule de PRotection de l ENvironnement (SDIS) CG : Conseil Général CHG : Centre Hospitalier Général CHR : Centre Hospitalier Régional CIAT : CommissarIAT(de Police) CIC : Centre d'information et de Commandement (DDSP) CIE : CompagnIE (de Gendarmerie) CIGT : Centre d Ingénierie et de Gestion du Trafic CIP : Cellule d Information du Public CIS : Centre d Incendie et de Secours CLIC : Comité Local d Information et de Concertation CME : Centres Médicaux d Evacuation CMIR/SE : Centre de Météorologie InteRrégional du Sud-Est COD : Centre Opérationnel Départemental CODIS : Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (du SDIS) COG : Centre Opérationnel de la Gendarmerie COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise COGC : Centre Opérationnel de Gestion des Circulations Ferroviaires (EIC PACA) COSSIM : Centre Opérationnel des Services de Secours et d'incendie de Marseille COS : Commandant des Opérations de Secours COZ : Centre Opérationnel de Zone CRICR : Centre Régional d'information et Coordination Routière CRM : Centre de Rassemblement des Moyens CSS : Comité de Suivi de Site (ex CLIC) DSAC Sud-Est : Direction de la Sécurité de l Aviation Civile Sud Est DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDSIS : Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours (ou SDIS) DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique DFCI : Défense de la Forêt Contre l'incendie DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises DIDSIC : Direction Interministériel Départementale des Systèmes d'information et de Communication (de la Préfecture) DIRMED : Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée DMD : Délégué Militaire Départemental

13 13 DOS : DREAL : DRFiP : DSM : DZCRS : EIC PACA : EMA : EMIAZ : EMIZDS Sud : EN : EPI : ERDF : ERP : ESCOTA : ETPB : GIE : GPMM : GPT : ICPE : ORSEC : PC : PCEx : PCIS : PCS : PK : PL : PIN : PMA : PPI : PUI : PUMP : RDT : RFF : RN : SAMU : SDIS : SIRACEDPC : SNCF : VCH : VIRT : VITD : VL : VLE : VLM : VME : VSAV : VSR : Directeur des Opérations de Secours Direction Régionale de l'environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale des Finances Publiques Directeur des Secours Médicaux Direction Zonale de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud Etablissement Infra-Circulation PACA Ensemble Mobile d Alerte Etat-Major InterArmées Zonal Etat Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Sud (Valabre) Education Nationale Equipements de Protection Individuelle Électricité Réseau Distribution France Etablissement Recevant du Public Société des Autoroutes "EStérel COTe d'azur" Etablissements de Travaux Publics et du Bâtiment Gendarmerie Grand Port Maritime de Marseille GrouPemenT (de gendarmerie) Installations Classées pour la Protection de l'environnement Organisation de la Réponse de SEcurité Civile Poste de Commandement Poste de Commandement de l Exploitant Poste de Commandement Inter-Services Plan Communal de Sauvegarde Point Kilométrique Poids Lourds Parc d Intérêt National (DDTM) Poste Médical Avancé Plan Particulier d'intervention Plan d Urgence Interne (de l exploitant) Poste d Urgence Médico Psychologique Régie Départementale des Transports Réseau Ferré de France Réserve Nationale (du Ministère de l Intérieur) Service d'aide Médicale Urgente Service Départemental d Incendie et de Secours (ou DDSIS) Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile (Préfecture) Société Nationale des Chemins de fer Français Véhicule d Intervention CHimique Véhicule d Intervention Risques Technologiques Véhicule d'intervention Transmission Départemental (Préfecture) Véhicules Légers Valeur Limite d Exposition (Exploitant) Véhicule Léger Médicalisé Valeur Moyenne d Exposition (Exploitant) Véhicule de Secours et d Assistance aux Victimes Véhicule de Secours Routier

14 14 RESPONSABILITE DE LA MISE EN ŒUVRE Seul le préfet peut mettre en œuvre les dispositions ORSEC PPI. Cette mise en œuvre lui confère la direction des opérations de secours (DOS). Il est assisté d un commandant des opérations de secours (COS), chargé de mettre en œuvre les décisions du préfet et de superviser les interventions sur le terrain. Dans le présent PPI, le COS serait le directeur du SDIS. Toutefois, dans le cas d un accident brutal avec conséquences imminentes ou concomitantes à l extérieur de l usine, le directeur de l établissement (ou son représentant habilité) : Déclenche le signal sonore d alerte aux populations ; Applique les contre-mesures externes immédiates d'interruption des circulations ; Demande au préfet la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI. N.B. : Par convention et commodité, le directeur de l'e I C PACA (ou son représentant habilité) sont dénommés dans ce document «l exploitant».

15 15 A CONTETE GENERAL I - PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT 1.1 Description de l établissement et de son environnement 1.2 Plan d Urgence Interne (P U I) Cartographie : Rose des vents Rosace de répartition des populations dans le périmètre PPI Plan simplifié des installations Carte du périmètre d application du PPI (zone d alerte des populations)

16 16 I - PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT 1.1. Description de l établissement et de son environnement Etablissement : Gare de triage de Miramas Implantation Météorologie Environnement Accès à l établissement Activités Miramas Istres (arrondissement Istres) Voir la rose des vents en fin de ce chapitre. Le climat de la Crau est caractérisé par un vent dominant, le mistral, qui souffle en direction nord-ouest/sud-est en moyenne 110 jours/an. Ses rafales peuvent atteindre 120 km/h. Les zones exposées au risque lié au triage ont une densité de population réduite au sud-est de celui-ci. Les vents marins (secteur est/sud-est) sont importants dans la région. Ils soufflent environ 50 jours/an, plus particulièrement en automne. Les zones menacées ont une forte densité de population. Cependant si l'on s'en tient à la carte, un vent d'est qui soufflerait sur le triage constituerait une menace sur un secteur très peu urbanisé, sauf pour Entressen. Le triage de Miramas, bien que partiellement implanté sur cette ville, est essentiellement localisé sur la commune d'istres. L'urbanisation environnante se présente comme suit : à l'ouest, Entressen à l'est, Miramas (25823 habitants) au sud et au nord, Istres (43651 habitants) recensement 2010 Est également concernée la Base Aérienne 125 (5000 personnes). Le triage est la partie la plus importante de l'ensemble ferroviaire qui s'étend sur environ 60 ha. Attenant au faisceau triage, se trouve le faisceau relais. Les installations ferroviaires comprennent également le parc BAL, le relais-crau et le dépôt de locomotives (non concernés par les activités de tri des wagons). Dans l'environnement immédiat du triage se trouvent des usines, une piste d'essais automobiles, Le 4ème RMAT, un terrain, la SOMEDAT et quelques exploitations agricoles. Axes routiers : - axe nord/sud (reliant Istres à Miramas) - autoroute A 56 - nationale N départementale D 5 ralliant : CD 10 (accès triage côté nord) N 569 (accès triage côté sud) Axes ferroviaires : - voies principales 1 et 2 de la ligne Paris-Marseille - ligne Avignon-Marseille qui passe sous l'autoroute A 56 côté nord La traversée du site est possible au moyen soit de points sous-voies, soit de passages routiers aménagés. La vocation première du triage de Miramas est de recevoir des trains en provenance d'autres triages ou d'autres gares. Ils sont généralement composés de wagons dits «isolés» qui sont triés, et en fonction de leur destination, incorporés dans d'autres trains constitués à Miramas. Ces trains sont ensuite dirigés vers d'autres triages ou

17 17 vers les gares destinataires de la zone, ou même encore vers des réseaux étrangers. Un autre mode de transport ferroviaire ne nécessitant pas les opérations liées au tri des wagons, consiste à acheminer les envois par trains «entiers» ; ces trains entiers sont constitués en gare expéditrice et ne connaissent pas de remaniement jusqu'à leur destination finale. Ils sont généralement reçus sur le faisceau relais, constitué de 5 voies réservées à cet usage. Le tri des wagons, quant à lui, nécessite les installations suivantes : - un faisceau «réception» de 16 voies de 700 m sur lequel sont reçus les trains qui doivent être triés - un faisceau «triage» de 48 voies de 900 m sur lequel sont dirigés les wagons en fonction de leur destination et où sont constitués les trains au départ - un faisceau «attente/départ» de 11 voies de 710 m où stationnent les rames en attente de départ. La gare de Miramas dispose également de voies de circulation qui permettent notamment aux mouvements ferroviaires d'accéder aux différents faisceaux ou d'en sortir. Scénario 1 : Fuite de produit inflammable avec risque d'incendie, de blève ou de Vapour Cloud Explosion. Dans ces conditions, le périmètre enveloppe retenu suite à un effet de surpression est de m. Hypothèses accidentelles Scénario 2 : Fuite d'un gaz toxique (hors scénario ruine totale d'un wagon de chlore). Le scénario de fuite d'un gaz toxique résulterait de la perte de confinement (brèche ou rupture totale) d'un wagon-citerne. Le périmètre enveloppe retenu suite à la dispersion d'un nuage de produit toxique est de 3000 m. Coordonnées du centre arbitraire des risques ( ) Dans la mesure où le wagon incriminé peut se situer en divers endroits de la gare, il est pris comme hypothèse que le scénario accidentel se produit dans la zone de plus grande densité humaine, c'est-à-dire au niveau de la limite Est du site. Dangers Voir chapitre I «fiches produits». Périmètre d application du PPI* Scénario 1 : 1500 mètres de rayon. Scénario 2 : 3000 mètres de rayon Habitat dans la zone du PPI Miramas (25823), Istres (43651), St-Chamas (7934), Grans (4349), St-Martin-de-Crau (11396) Populations dans la zone du PPI Voir la rosace de répartition des populations en fin de chapitre. Caractéristiques du signal Conforme à l arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d alerte (cf. 5.1). Caractéristiques des sirènes 6 sirènes existantes de type électroniques (portée de 136 db à 1m) installées sur mats de 10 m de hauteur, comprenant 4 * 2 pavillons chacune (exceptée celle du poste C de Miramas qui comporte 4 pavillons) qui seront complétées par 7 sirènes de caractéristiques équivalentes. Ces sirènes sont reliées par une liaison radio à un pupitre de commande localisé au PRS

18 18 de Miramas. Ce dispositif de liaison sera complété par un système déporté activable au COGC de Marseille. Désignation Implantation des sirènes PPI Localisation Coordonnées Lambert 93 S1 MAS POINTU Istres ,64/ ,12 S2 CLESUD Miramas ,32/ ,4 S3 GRANS Grans ,01/ ,89 S4 St-CHAMAS St-Chamas ,22/ ,22 S5 ISTRES Istres ,35/ ,58 S6 POSTE C Miramas ,63/ ,57 S7 ENTRESSEN Istres ,05/ S8 POSTE B Istres ,25/ ,69 S9 Bâtiment VOYAGEUR gare de Miramas Miramas ,28/ ,28 S10 RACCORDEMENT Miramas SUD de Miramas (vers Fos) ,05/ ,7 S11 Voies FOS Miramas ,74/ ,22 S12 Voies PLM direction St- Miramas Chamas ,91/ ,18 S13 Voies AMS au Nord- Miramas Ouest de Miramas ,94/ ,46 Nota : les sirènes S1 à S6 sont existantes, elles seront complétées par les sirènes S8 à S Plan d Urgence Interne (PUI) La législation fait obligation aux établissements présentant des risques importants, de prévoir l organisation des secours en cas de sinistre, par un PUI. Le PUI, rédigé par l exploitant, sous sa responsabilité, définit les réactions immédiates à appliquer en cas d accident, et pour mettre rapidement les installations dans un état de sûreté acceptable. Il implique une étude préalable de dangers et des scénarios d accidents. En cas d accident, le PUI est déclenché par l exploitant, qui a la responsabilité d en informer les maires, les services de secours, le préfet, et qui assure, à l intérieur des installations, la direction des opérations de secours, jusqu à la mise en œuvre éventuelle des dispositions ORSEC PPI par le préfet. Le PUI de la gare de triage a été réalisé le 23/12/2011.

19 19 Rose des vents

20 20 Rosace de répartition des populations dans le périmètre PPI N Rayon PPI = 1500 mètres RESIDENTS MIGRANTS 7 6

21 21 Rosace de répartition des populations dans le périmètre PPI N Rayon PPI = 3000 mètres RESIDENTS MIGRANTS 7 6

22 Plan simplifié des installations

23 23 B PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE NB : SCHEMA GENERAL D ALERTE DES SERVICES (Page suivante) II - ALERTE 2.1 Procédure 2.2 Mise en alerte III - MISE EN ŒUVRE 3.1 Procédure 3.2 Information des services centraux IV - CONTRE-MESURES ETERNES IMMEDIATES PAR L EPLOITANT 4.1 Mise en œuvre 4.2 Répercussion

24 24 Schéma général d alerte des services Scénario n 1 PREFET Préfet de police EPLOITANT CODIS PREFET Dir. Cab. SIRACEDPC DDSP GPT GIE CIC COG ARS CIS Miramas Istres SAMU AP-HM Gestionnaires routiers : Communes CG 13 DIRMED DDTM DREAL Sous-préfecture d'istres Circonscription Sécu Publique Marseille Mairies de Miramas et Istres DZ CRS SUD permanence SDEN PROC DSAC sud-est CRS autoroutière CIC Gestionnaires routiers : CG 13 DIRMED Communes CRS autoroutière CIC Météo sud-est DIDSIC DDSP 13 CIC Mairie Miramas et Istres GPT GIE COG Préfet Dir Cab Si accident à cinétique rapide (PPI en mode Réflexe) COZ Sud Autorités Ministérielles

25 25 Scénario n 2 PREFET Préfet de police EPLOITANT CODIS PREFET Dir. Cab. SIRACEDPC DDSP GPT GIE CIC COG ARS Circonscription Sécu Publique Marseille CIS Miramas Istres Grans Saint-Chamas St-Martin-de-Crau SAMU AP-HM Gestionnaires routiers : Communes CG 13 DIRMED DDTM DREAL Sous-préfecture Istres, Aix-enProvence et Arles Mairies Miramas Istres, Grans, Saint-Chamas, St-Martin-de-Crau DZ CRS SUD permanence PROC DSAC sud-est CRS autoroutière CIC Gestionnaires routiers : CG 13 DIRMED communes CRS autoroutière CIC Météo sud-est SDEN DIDSIC DDSP 13 CIC GPT GIE COG Mairie Miramas, Istres, Grans, Saint-Chamas, St-Martin-de-Crau Préfet Dir Cab Si accident à cinétique rapide (PPI en mode Réflexe) COZ Sud Autorités Ministérielles

26 26 Lorsque l évolution de l accident dans le temps permet un délai d analyse et de prise de décision, la procédure de mise en œuvre se fait en deux temps : MISE EN ALERTE (Chapitre II pages suivantes) MISE EN ŒUVRE (Chapitre III) Or la situation peut se présenter sous trois aspects différents : 1/ Accident susceptible d avoir des conséquences hors de l enceinte de la gare de triage. 2/ Accident dont l évolution aura des conséquences à l extérieur de la gare de triage dans un délai plus ou moins long. 3/ Accident brutal avec des conséquences imminentes ou concomitantes à l extérieur de la gare de triage. Dans ce troisième cas, l exploitant, agissant en qualité d auxiliaire bénévole de la puissance publique, appliquera les contre-mesures externes immédiates. C est la raison pour laquelle, outre l ALERTE et la MISE EN ŒUVRE, cette partie du document traite des CONTRE MESURES ETERNES IMMEDIATES appliquées par l EPLOITANT (Chapitre IV) Le schéma général d alerte de la page précédente récapitule pour chacune de ces hypothèses, les services concernés, qui veilleront à rediffuser l alerte à leurs interlocuteurs. Le dispositif d'alerte des autorités et services de secours par l'eic PACA obéit à la configuration suivante : 1/ avertissement des personnes sur site par haut-parleur selon la procédure habituelle sous la responsabilité du chef de site 2/ alerte téléphonique du SDIS par le COGC 3/ alerte téléphonique des maires, de la préfecture et de la DREAL par le Dirigeant Circulation

27 27 II - ALERTE 2.1. Procédure Le chef d'établissement ou son représentant désigné est seul habilité à proposer au préfet la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI : Soit par l intermédiaire du CODIS ; Soit directement - en application de la convention d'information (cf infra) ; Soit par l'intermédiaire du directeur de Cabinet ou du sous-préfet de permanence. Il informe le sous-préfet d arrondissement Schéma de transmission téléphonique Exploitant Sous-préfet d'istres CODIS Directeur de cabinet ou sous-préfet de permanence Message télécopie de confirmation Mention d'urgence "IMMEDIAT" DE : DIRECTEUR DE L'EIC PACA A: PREFET DES BdR CABINET : MARSEILLE CODIS 13 INFO : SOUS-PREFET d'istres OBJET : ORSEC PPI DE gare de triage de Miramas TETE : SUITE A ACCIDENT SURVENU A L ETABLISSEMENT GARE DE TRIAGE de MIRAMAS A... HEURE VOUS PROPOSE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ORSEC PPI -STOP ET FIN-

28 Mise en alerte Des services Le préfet peut mettre les services opérationnels du PPI en ALERTE, s'il a été avisé par l exploitant, Soit par le message de mise en œuvre du Plan d'intervention et de Sécurité ; Soit dans le cadre de la convention d'information (cf. infra 10.1) Schéma de transmission Cette mise en ALERTE s'effectue, à la demande du préfet (Cabinet) par le canal du CODIS, suivant le schéma général d alerte des services Message téléphoné par le CODIS «Suite à accident (à préciser brièvement) à la gare de triage de Miramas, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la mise en ALERTE IMMEDIATE de tous les services à maintenir jusqu'à nouvel ordre. Faire connaître les coordonnées de votre responsable de permanence au N de téléphone du CODIS suivant : » Message télécopié de confirmation par le CODIS Mention d'urgence "IMMEDIAT" DE : PREFET BdR - Cabinet - CODIS A: SERVICES CONCERNES DU SCHEMA GENERAL D'ALERTE. REF : MON MESSAGE TELEPHONIQUE DE... HEURE. OBJET : ORSEC PPI DE GARE DE TRIAGE DE MIRAMAS TETE : PRIMO : SUITE A UN ACCIDENT SURVENU A LA GARE DE TRIAGE DE MIRAMAS VOUS DEMANDE MISE EN ALERTE IMMEDIATE DE VOS SERVICES - PRENEZ TOUTES LES MESURES PREVUES POUR EVENTUELLE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ORSEC PPI. SECUNDO : INDIQUEZ DES A PRESENT AU CODIS : NOM, QUALITE, COORDONNEES TELEPHONIQUES (ADMINISTRATIVES ET PRIVEES) DU RESPONSABLE PLACE EN ASTREINTE. TERTIO : PRENEZ TOUTES MESURES POUR REPONDRE SANS DELAI A TOUTE CONVOCATION DE MA PART. -STOP ET FIN Information des services centraux Le préfet, par le canal du CODIS, via le COZ Sud, informe les autorités centrales suivant le schéma général d alerte.

29 29 III - MISE EN ŒUVRE 3.1. Procédure Transmission aux services de l'ordre de mise en œuvre Dès que le préfet a pris la décision de mettre en œuvre les dispositions ORSEC PPI, celles-ci sont répercutées à tous les services par le CODIS, suivant le schéma général d alerte Message téléphoné par le CODIS Les dispositions ORSEC PPI de la gare de triage de Miramas sont mises en œuvre ce jour à.heure. Prenez toutes les mesures opérationnelles vous concernant. Le PC inter-services est activé à... Le COD va être activé à la préfecture des Bouches-du-Rhône Message télécopié de confirmation par le CODIS Mention d'urgence "IMMEDIAT" DE : PREFET BdR - Cabinet CODIS A: SERVICES CONCERNES DU SCHEMA GENERAL D'ALERTE. REF : MESSAGE TELEPHONIQUE ET TELEGRAMME DE MISE EN ALERTE OBJET : MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ORSEC PPI DE... à... TETE : PRIMO : LES DISPOSITIONS ORSEC PPI DE... ONT ETE MISES EN ŒUVRE CE JOUR... A...Heure METTRE EN APPLICATION LES DIRECTIVES VOUS CONCERNANT. SECUNDO : LE COD EST ACTIVE A LA PREFECTURE DE REGION. JE DEMANDE AU REPRESENTANTS DES SERVICES SUIVANTS DE S'Y RENDRE SANS DELAI : SDIS BMPM - DREAL - ARS - SAMU PREFET POLICE - DDSP - GENDARMERIE DDTM - CG13 - METEO FRANCE - EPLOITANT TERTIO : LE PC INTER-SERVICES EST ACTIVE A :... JE DEMANDE AU REPRESENTANTS DES SERVICES SUIVANTS DE LE REJOINDRE SANS DELAI : SDIS - SAMU - DREAL - DDSP - GENDARMERIE - DIRMED - MAIRIE DE.. QUARTO : LES AUTRES SERVICES DU SCHEMA GENERAL D ALERTE PRENDRONT TOUTE DISPOSITION POUR UNE EVENTUELLE REPRESENTATION A MA DEMANDE. QUINTO : VOUS DEMANDE MISE EN ŒUVRE DES CONTRE MESURES ETERNES IMMEDIATES DES DISPOSITIONS ORSEC PPI VOUS CONCERNANT. -STOP ET FIN Information des services centraux Le préfet, via le COZ Sud, informe les autorités centrales suivant le schéma général d alerte.

30 30 IV - CONTRE MESURES ETERNES IMMEDIATES PAR L EPLOITANT 4.1. Mise en œuvre Dans le cas exceptionnel où l exploitant juge la situation telle que les contre-mesures d alerte des populations prescrivant la mise à l abri et l'interruption des circulations de transit, doivent être appliquées immédiatement, il procède suivant le schéma général d alerte des services. ( procédure d urgence). L exploitant prend ces mesures avant l intervention de l autorité de police, pour le compte de celle-ci : Diffusion de l alerte aux populations voisines ; Interruption des circulations et des réseaux au voisinage du site Message téléphone aux services concernés par la procédure d urgence «ICI le directeur de l'eic PACA, en raison d'un accident grave sur le site, vous demande d appliquer sans délai les CONTRE-MESURES ETERNES IMMEDIATES vous concernant» Répercussion Après avoir appliqué les contre-mesures externes immédiates, l exploitant demande aussitôt au préfet la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI (cf. procédure de mise en œuvre - chapitre III) Message téléphone à la préfecture «ICI le directeur de l'eic PACA, en raison d un accident grave sur le site, j ai appliqué les contre mesures externes immédiates et vous demande de mettre en œuvre les dispositions ORSEC PPI».

31 31 C CONTRE - MESURES V - CONTRE-MESURES ETERNES IMMEDIATES 5.1 Alerte de la population (mise à l abri ou évacuation) 5.2 Interruption des circulations de transit VI - MESURES DE SAUVEGARDES COMPLEMENTAIRES 6.1 Estimation de la zone menacée 6.2 Détermination de la zone menacée (bouclage et surveillance) 6.3 PMA - CME 6.4 Evacuation des populations - (Accueil et Orientation, Hébergement)

32 32 Pour protéger les populations, la mise à l abri et l interruption des circulations de transit constituent les premières mesures réflexes. Deux éventualités sont envisageables : En cas d accident brutal, sans signes précurseurs, l absence de données précises sur les quantités en cause et sur les conditions météorologiques exactes, doit conduire l exploitant à appliquer les CONTRE-MESURES ETERNES IMMEDIATES que sont la mise à l abri et l interruption des circulations de transit. Les services chargés de les appliquer sur le terrain le feront dans les délais les plus rapides, en mode réflexe. Ces contre-mesures externes immédiates ne pourront par la suite, être renforcées, allégées ou annulées, que sur décision du préfet. Si l accident est en cours d évolution relativement lente, la procédure de mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI est classique, par l alerte des services. Le préfet, directeur des opérations de secours a pu obtenir des données précises sur les quantités en cause, les conditions météorologiques, les moyens disponibles, etc... Il lui est donc possible de mettre en œuvre des MESURES DE SAUVEGARDES COMPLEMENTAIRES, réfléchies. Le chapitre V traite des CONTRE-MESURES ETERNES IMMEDIATES. Le chapitre VI traite des MESURES DE SAUVEGARDES COMPLEMENTAIRES.

33 33 V - CONTRE MESURES ETERNES IMMEDIATES 5.1. Alerte de la population La mise à l abri est la seule mesure conservatoire instantanée. L exploitant déclenche le signal d alerte. Le signal consiste en trois cycles successifs d une durée de 1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes d un son modulé en amplitude ou en fréquence. Le signal de fin d alerte comporte un cycle unique consistant en une seule période de fonctionnement au régime nominal d une durée de 30 secondes min 41 sec secondes 1 min 41 sec secondes 1 min 41 sec A l audition de ce signal, la population doit se mettre à l abri et écouter la radio (RADIO FRANCE ou les radios locales). La population doit se conformer strictement aux instructions des autorités, qui selon l évolution de la situation décideront : Le maintien de la mise à l abri ; Une éventuelle évacuation organisée ; Ou la fin de l alerte (signal sonore continu de 30 secondes) Interruption des circulations de transit Circulation routière Les contre-mesures immédiates d interruption des circulations seront mises en œuvre par les forces de Police ou de Gendarmerie pour : Interdire l accès dans le périmètre de sécurité ; En faciliter le dégagement. Les blocages s effectueront aux points définis dans ce chapitre. Les barrages seront placés à l amorce des voies pour éviter aux usagers toutes manœuvres. Ils sont représentés sur la carte par le symbole ①.

34 34 A chaque barrage, un dispositif interdisant le passage sera mis en place par les services gestionnaires de la voirie concernée et tenu par les forces de l ordre territorialement compétentes. Toutes les voies accédant au périmètre de sécurité seront barrées. La gare de triage de Miramas étant en «zone police», c est la Police nationale qui est chargée de la coordination des divers services de police intervenants. N.B. : Le bouclage du périmètre PPI réalisé par les points de barrage routiers doit rester perméable : aux secours d'urgence (SAMU, sapeurs pompiers ) ; aux renforts destinés à l'exploitant pour la gestion interne de l'accident. Un "laissez-passer PIS / PPI" est délivré par le directeur de l'eic PACA, et sous sa seule et entière responsabilité, au personnel auquel il donnera l'ordre de rejoindre le site pour procéder à la remise en sûreté des installations. Ces laissez-passer au format badge magnétique sont nominatifs, avec photo et fonction de leur détenteur. Les forces de police et de gendarmerie sont informées de cette procédure Circulation routière de transit A. SCENARIO n 1 : Périmètre de sécurité de 1500m (risque d incendie) Rappel du paragraphe «Alerte de la population» : Afin d'optimiser la stratégie de blocage de la circulation, l'«agglomération d'entressen» est comprise dans le périmètre de sécurité de 1500m.

35 35 POINT : 1 Rond-point d'italie Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au boulevard d'espagne vers Miramas Centre EMPLACEMENT Rond-point d'italie / bd d'espagne MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Bd d'espagne Demi tour Rond-point de Cassin / bd de France Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Services de la ville de Miramas

36 36 POINT : 2 Falconnet / Lauriers -Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à la rue des lauriers en direction de Miramas centre EMPLACEMENT Intersection rue Falconnet / rue des lauriers MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Rue des lauriers Rue Falconnet Rond-point de Cassin / bd de France Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Services de la ville de Miramas

37 37 POINT : 3 Pastré/ l'amoulaire Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à l'allée du Pastré et la rue de l'amoulaire EMPLACEMENT Intersection rue du Pastré / rue de l'amoulaire MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Rue du Pastré / rue de l'amoulaire Demi-tour Rond-point de Cassin / bd de France Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Services de la ville de Miramas

38 38 POINT : 4 U Rond-point Cassin Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à l'avenue du 8 mai 1945 vers Miramas centre EMPLACEMENT Rond-point Cassin MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Avenue du 8 mai 1945 Demi-tour - Signalisation Pré-signalisation Services de la ville de Miramas -

39 39 POINT : 5 Levant / Saint-Exupéry Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au bd Saint-Exupéry vers Miramas centre EMPLACEMENT Rond-point bd StExupéry / av. du Levant MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Bd St-Exupéry / av. Daniel Paul Avenue du Levant Rond-point de Cassin / avenue de l'arc-en-ciel Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Services de la ville de Miramas

40 40 POINT : 6 Couvent / chemin sud du lac de St-Suspy (dit VPVN) Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au chemin sud du lac de St-Suspy vers Miramas centre EMPLACEMENT Intersection chemin du convent et chemin sud du lac de St-Suspy (dit VPVN) MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin sud du lac de St-Suspy (reliant le chemin du couvent et l'avenue Daniel Paul) dit VPVN Demi-tour Rond-point chemin du creux / chemin du convent Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Services de la ville de Miramas

41 41 POINT : 7 Saint-Suspy / Bouquières Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au chemin de Saint-Suspy vers Miramas centre EMPLACEMENT Intersection chemin de St-Suspy et chemin des Bouquières MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin de StSuspy (vers le chemin du moulin) Demi-tour Rond-point intersection chemin du creux / chemin du couvent Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Services de la ville de Miramas

42 42 POINT : 8 Cyprès/Noyers Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à la rue des cyprès vers Miramas centre EMPLACEMENT Intersection rue des cyprès / rue des noyers MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS Rue des cyprès Rue des noyers Signalisation Pré-signalisation PRESIGNALISATION - Services de la ville de Miramas -

43 43 POINT : 9 Taussane/ Noyers Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au chemin de la Taussane vers Miramas centre EMPLACEMENT Intersection chemin de la Taussane / le clos de Craponne / rue des noyers MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin de la Taussane Clos de Craponne - Signalisation Pré-signalisation Services de la ville de Miramas -

44 44 POINT : 10 Moulin / Concorde Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au chemin de la Concorde vers Miramas centre EMPLACEMENT Intersection chemin du moulin / chemin de la Concorde (à hauteur du poste EDF) MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin de la Concorde vers Miramas Chemin du moulin vers D10 - St-Chamas - Signalisation Pré-signalisation Services de la ville de Miramas -

45 45 POINT : 11 Moulin / Cèdres Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au chemin du moulin vers Miramas centre EMPLACEMENT COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Intersection chemin du moulin / chemin des cèdres Chemin du moulin vers Miramas Chemin du moulin vers D10 - St-Chamas - MISE EN PLACE Signalisation Pré-signalisation Services de la ville de Miramas -

46 46 POINT : 12 Moulin / Est Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au chemin de l'est vers Miramas centre EMPLACEMENT COUPURES Intersection chemin Chemin de l'est du moulin / chemin vers Miramas de l'est MISE EN PLACE Signalisation Pré-signalisation DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin du moulin vers D10 - St-Chamas - Services de la ville de Miramas -

47 47 POINT : 13 U Moulin / Barièles Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à la D 10 vers Miramas centre EMPLACEMENT Intersection chemin du moulin / D 10 (chemin des Barièles) MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION D 10 vers Miramas et Rond-point des quatre chemin du Demi-tour vers St-Chamas saisons (intersection D10 moulin vers / D16) Miramas centre Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône

48 48 POINT : 14 Les Magdeleines Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès au chemin des Magdeleines vers Miramas centre EMPLACEMENT Chemin des Magdeleines à hauteur du n 375 (Domaine de Monteau) MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin des Magdeleines vers Miramas centre Demi-tour D 16 / chemin de Cacholle Signalisation Services de la ville de Miramas Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône

49 49 POINT : 15 U Intersection D 53a/D569n Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à la D569n vers Miramas EMPLACEMENT COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Intersection D 53a / D 569n D 569n vers Miramas D53a / D569n vers Istres Intersection D 5 / D569 n MISE EN PLACE Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône

50 50 POINT : 16 U Rond-point Transhumance Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à la N 1569 vers Miramas EMPLACEMENT COUPURES N 1569 Rond-point de la transhumance MISE EN PLACE N 1569 vers Miramas DEVIATIONS PRESIGNALISATION Demi-tour Echangeur route du camp d'aviation / avenue Guynemer / N 1569 et PMV (N 568 Fos Est) Signalisation DIRMED Pré-signalisation DIRMED

51 51 POINT : 17 U D5 - Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 avec en appui la Police municipale Interdire l'accès à la D5 vers Entressen EMPLACEMENT D5 à hauteur du terrain militaire (dépôt d'essence) MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION D5 vers Entressen Demi-tour vers Istres Intersection D 5 / D569 n Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône

52 52 POINT : 18 U Rond-point D5 / Crau - Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 / en mesure d'urgence GGD 13 Interdire l'accès à la D5 vers Entressen EMPLACEMENT Rond-point D 5 / Avenue de la Crau MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION D5 et l'avenue de la Crau vers Entressen Demi-tour vers la D 113 Intersection D 113 / D5 Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône

53 53 POINT : 19 U Intersection D5 / D10 - Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENUE ACTIONS DDSP 13 / en mesure d'urgence GGD 13 Interdire l'accès à la D10 vers Miramas EMPLACEMENT Rond-point D5 / D10 MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION D10 vers Miramas Demi-tour vers la D 113 Intersection D 113 / D 5 Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône

54 54. SCENARIO n 2 : Périmètre de sécurité de 3000m (risque de fuite de produits toxiques hors chlore). POINT 1 U COMPÉTENCE TERRITORIAL E TENU PAR ACTIONS EMPLACEMEN T Rond point D69/N569 MISE EN PLACE Rond point de la Toupiguière - Commune de Grans Gendarmerie Nationale GGD13 avec en appui la police municipale/en mesure d'urgence la DDSP Interdire l accès à l'avenue du 8 mai 1945 vers Miramas COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Avenue du Nord (N569) et avenue Marco Polo D69/N569 A54 et carrefour D19/D69 Signalisation DIRMED Présignalisation DIRMED et Conseil Général des Bouches-du-Rhône 1U Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

55 55 POINT 2 COMPÉTENCE TERRITORIAL E TENU PAR ACTIONS Menarde/Couvent - Commune de Grans Gendarmerie Nationale GGD13 avec en appui la police municipale Interdire l accès au chemin du couvent et le chemin de la Menarde vers Miramas EMPLACEMEN T COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Intersection Chemin de la Menarde / chemin du couvent Chemin de la Menarde / chemin du couvent en direction de Miramas Demi tour Chemin de la Menarde/chemin du couvent/chemin André Humbrecht MISE EN PLACE Signalisation Services de la ville de Grans Présignalisation Services de la ville de Grans 2 Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

56 56 POINT 3 COMPÉTENCE TERRITORIAL E TENU PAR ACTIONS EMPLACEMEN T Intersection Chemin de Miramas à Grans/D16 MISE EN PLACE Chemin de Miramas à Grans/D16 - Commune de Grans Gendarmerie Nationale GGD13 avec en appui la police municipale Interdire l accès au chemin du couvent et le chemin de la Menarde vers Miramas COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin de Miramas à Grans Demi tour vers Grans - Signalisation Services de la ville de Grans Présignalisation - 3 Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

57 57 POINT 4 COMPÉTENCE TERRITORIAL E TENU PAR ACTIONS EMPLACEMEN T Intersection D16/D16b/D70d MISE EN PLACE Chemin de Belleval - Commune de Miramas Police Nationale DDSP13 avec en appui la police municipale Interdire l accès au chemin du Belleval en direction de Miramas COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Chemin de Belleval (D16) vers Miramas D16b / D70d Intersection D16/D19 Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Présignalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône 4 Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

58 58 POINT 5 D10/chemin des pins - Commune de Miramas COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENU PAR DDSP13 avec en appui la police municipale ACTIONS Interdire l accès au vieux Miramas et à Miramas EMPLACEMENT COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Intersection D10/chemin des pins D10 vers Miramas et chemin des pins vers le vieux Miramas D10 vers St Chamas Intersection D10/D15 MISE EN PLACE Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône 5 Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

59 59 POINT 6 D16 Route de St Chamas - Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENU PAR DDSP13 avec en appui la police municipale ACTIONS Interdire l accès à Miramas par la D16 EMPLACEMENT Chemin de l'etang (dit chemin du Delà) au niveau n 1772 et de la station de pompage MISE EN PLACE COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION D16 vers Miramas Demi tour vers Istres - Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Pré-signalisation 6 Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

60 60 POINT 7 Rond point du 19 mars Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENU PAR DDSP13 avec en appui la police municipale ACTIONS Interdire l accès à Miramas par la D16 EMPLACEMENT COUPURES Rond point du 19 mars 1962 D16 vers Miramas (D16/D53/corniche de Suffren) MISE EN PLACE Signalisation DEVIATIONS PRESIGNALISATION Demi tour vers Istres - Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Pré-signalisation 7 Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

61 61 POINT 8U Intersection D53a/D569n Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENU PAR DDSP13 avec en appui la police municipale ACTIONS Interdire l'accès à la D569n vers Miramas EMPLACEMENT COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Intersection D53a (chemin de sorbes)/d569n D569n vers Miramas D53a / D569n vers Istres Intersection D5/D569n MISE EN PLACE Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône 8U Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

62 62 POINT 9U Intersection D569n/D5 Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENU PAR DDSP13 avec en appui la police municipale ACTIONS Interdire l'accès à la D5 vers Entressen et la D569n vers Miramas EMPLACEMENT COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION Intersection D569n/D5 D5 vers Entressen et D569n vers Miramas Demi tour vers Istres Intersection Chemin des Bellons /D569n MISE EN PLACE Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône 8U 9U Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

63 63 POINT 10U Rond point de la Transhumance Commune d'istres COMPÉTENCE TERRITORIALE Police Nationale TENU PAR DDSP13 avec en appui la police municipale ACTIONS Interdire l'accès à la N1569 vers Miramas EMPLACEMENT COUPURES DEVIATIONS N1569 Rond point de la transhumance N1569 vers Miramas Demi tour vers istres MISE EN PLACE Signalisation DIRMED Pré-signalisation DIRMED PRESIGNALISATION Echangeur route du camp d'aviation / avenue Guynemer/ N1569 et PMV (N568 Fos Est) 10U Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

64 64 POINT 11U COMPÉTENCE TERRITORIAL E TENU PAR ACTIONS EMPLACEMEN T Intersection D5/D113 MISE EN PLACE Intersection D5/D113 Commune de St Martin de Crau Gendarmerie Nationale GGD13 avec en appui la police municipale Interdire l'accès à la D5 vers Entressen COUPURES DEVIATIONS PRESIGNALISATION D5 vers Entressen D113 - Signalisation Conseil Général des Bouches-du-Rhône Pré-signalisation - 11U Carte publiée par l'application CARTELIE /DDTM13 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

65 Circulation ferroviaire A l'occasion du déclenchement du PPI, le COGC fait prendre les mesures suivantes : A. SCENARIO n 1 : Périmètre de sécurité de 1500m (risque d incendie) Circulations impaires (sens Paris Marseille) Elles sont arrêtées dans les gares de Saint-Martin-de-Crau et Cavaillon. Les circulations qui ont franchi ces points sont arrêtées au plus tôt, par les moyens disponibles (radio sol-train, ) avant de pénétrer dans le zone PPI entre le km 804 et le km 811. Dans tous les cas, le PRS de Miramas maintient à la fermeture les signaux d'arrêt 203 et 507 (entrée de gare). Circulations paires (sens Marseille Paris) Elles sont arrêtées dans les gares de Rognac, Martigues ou Fos Cossoul, poste de Lavalduc, voie 2, au signal 104, km et voie 2bis, au signal Carré 102 au km Les circulations qui ont franchi ces points sont arrêtées au plus tôt : côté Rognac, soit au signal 662 des Roques, soit au signal 652 de Miramas en dernière limite, côté Lavalduc, par les moyens disponibles (radio sol-train, ). Dans tous les cas, le PRS de Miramas maintient à la fermeture les signaux d'arrêt 652 et 802. Les circulations (impaires ou paires) ayant dépassé ces signaux, ou ne pouvant être arrêtées dans des conditions normales avant de pénétrer dans la zone PPI située du km 804 au km 811, doivent la dégager le plus rapidement possible. Le PRS ou le COGC avise les conducteurs des trains présents dans cette zone afin de couper la ventilation (chauffage, climatisation) et de maintenir les vitres fermées. Si présence d'un train dans le périmètre, aviser l'entreprise Ferroviaire pour mise en œuvre des mesures complémentaires( avis, prise en charge voyageurs ). B. SCENARIO n 2 : Périmètre de sécurité de 3000m (risque de fuite de produits toxiques hors chlore) Circulations impaires (sens Paris Marseille) Elles sont arrêtées dans les gares de Saint-Martin-de-Crau et Cavaillon. Les circulations qui ont franchi ces points sont arrêtées au plus tôt, par les moyens disponibles (radio sol-train, ) avant de pénétrer dans le zone PPI située à partir du km 801 côté StMartin-deCrau ; km 63 côté Cavaillon. Circulations paires (sens Marseille Paris) Elles sont arrêtées dans les gares de Rognac, Martigues ou poste de Lavalduc, voie 2, au signal 104, km et voie 2bis, au signal Carré 102 au km

66 66 Les circulations qui ont franchi ces points sont arrêtées au plus tôt : côté Rognac avant le km 814 (protection assurée par fermeture des Carrés C662 et C664 par le PRS de Miramas) côté Lavalduc, par les moyens disponibles (radio sol-train, ) avant le km 817. Les circulations (impaires ou paires) ayant dépassé ces signaux, ou ne pouvant être arrêtées dans des conditions normales avant de pénétrer dans la zone PPI doivent la dégager le plus rapidement possible. Le PRS ou le COGC avise les conducteurs des trains présents dans cette zone afin de couper la ventilation (chauffage, climatisation) et de maintenir les vitres fermées. Si présence d'un train dans le périmètre, aviser l'entreprise Ferroviaire pour mise en œuvre des mesures complémentaires( avis, prise en charge voyageurs ) Circulation maritime et fluviale Sans objet Circulation aérienne La direction de l Aviation Civile Sud Est mettra en œuvre toutes les mesures qui s avéreraient nécessaires, et le préfet pourra prendre un arrêté interdisant le survol à basse altitude d une zone où interviendraient des secours aériens.

67 67 VI MESURES DE SAUVEGARDES COMPLEMENTAIRES 6.1. Estimation de la zone menacée Données physiques Les éléments concernant : L importance de l accident et l évaluation de ses conséquences ; Les conditions météorologiques immédiates et à court terme ; Les moyens en matériel et en effectif ; Etc.... doivent permettre au préfet, directeur des opérations de secours, de définir la zone menacée Action Le préfet prendra alors les mesures de sauvegarde complémentaires les mieux adaptées se traduisant par : Une évacuation partielle des groupes réputés «sensibles» (hôpitaux, maisons de retraite, établissements scolaires...) ; Une évacuation totale organisée ; Ou une mise à l abri générale. Chacune de ces mesures sera portée à la connaissance des populations par tous moyens appropriés (les véhicules équipés d un dispositif d alerte et de diffusion, des services municipaux, ou de ceux de la police et de la gendarmerie, médias, ) Détermination de la zone menacée - bouclage et surveillance Tenir compte de l évolution permanente des données météorologiques La participation effective du Centre Météorologique Interrégional Sud-Est permettra d obtenir des prévisions précises sur les conditions météorologiques pour les heures à venir Définition de l action La délimitation de la zone atteinte est confiée à la cellule «Secours-soins médicaux et/ou sécurité sanitaire» du COD et du PC inter-services qui a pour mission de : Définir les points de mesures ; Assurer les mesures et prélèvements éventuels ; Acheminer les prélèvements vers les laboratoires d analyse ; En fonction du résultat des mesures effectuées, déterminer le périmètre de la zone à boucler en concertation avec les forces de police et de gendarmerie.

68 68 Afin de permettre à la cellule «Secours-soins médicaux et/ou sécurité sanitaire» de réaliser les mesures et prélèvements adéquats, l exploitant lui aura fourni, dès que le sinistre se sera produit, la liste précise des produits toxiques susceptibles d être dégagés par le sinistre Bouclage Dès que la zone des effets perceptibles de l accident majeur est bien définie, le bouclage serré de cette zone est effectué par les forces de police ou de gendarmerie en liaison avec la DDTM Postes Médicaux Avances - Centres Médicaux d Evacuation Postes médicaux avances (PMA) Les PMA seront installés sommairement aux endroits répertoriés ci-dessous, ou en cas de nombreuses victimes- dans des établissements (ERP, autres...) choisis en fonction des conditions du moment. Voir carte à la fin du chapitre. Périmètre 1500 m Secteur COMMUNES géographique DESIGNATION COORDONNEES DFCI H (*) Nord/Est Miramas Salle des fêtes Tristani rue des Lauriers KD04 H.5 Oui Nord/Est Miramas Gymnase Saint-Suspy Chemin du creux KD04 H.5 Oui DESIGNATION COORDONNEES DFCI H (*) KD04 H.1 Oui KD04 H.5 Oui Périmètre 3000 m Secteur COMMUNES géographique Nord/Est Miramas Sud Istres (*)H Bâtiment du Domaine des Molières ZI CLESUD Gymnase Hubert Parage La Bayanne route N D de la Crau : Hélisurface Centres médicaux d évacuation (CME) Après régulation par le SAMU, les Centres Médicaux d Evacuation (CME) seront ouverts dans les Centres Hospitaliers Généraux (CHG) et le Centre Hospitalier Régional (CHR), peu éloignés du lieu du sinistre.

69 Evacuation des populations (bouclage et surveillance) Réf. : Cf. dispositions générales ORSEC Centres d accueil et de regroupement (CARE) Locaux désignés par le maire, dont la maintenance est assurée par le personnel municipal, où seront orientées, dès la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI par le préfet : - Les personnes déplacées ou évacuées ; - Les personnes bloquées aux barrages routiers et ne pouvant regagner leur domicile. Les populations, accueillies dans ces centres, y seront renseignées et éventuellement orientées vers un centre d hébergement. La liste des locaux retenus figure dans le Plan Communal de Sauvegarde de Miramas Centres d hébergement Le préfet, directeur des opérations de secours, peut demander au(x) maire(s), l ouverture et l activation d un ou plusieurs centres d hébergement. Selon les circonstances, en liaison avec le Commandant des Opérations de Secours (COS), le(s) maire(s) sélectionne(nt) le ou les centres d hébergement les mieux adaptés à la nature du sinistre et aux conditions du moment.

70 70 CARTES DE LOCALISATION DES BARRAGES ROUTIERS, DES CRM, DU PC INTERSERVICES, DES PMA (pages suivantes)

71 71

72 72 D MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ORSEC PPI VII - ORGANISATION DES SECOURS 7.1 Centre Opérationnel Départemental (COD) 7.2 Poste de Commandement Inter-Services (PCIS) 7.3 Poste de Commandement Exploitant (PC Ex) 7.4 Point de Rassemblement des Moyens (PRM) 7.5 Articulation avec l organisation des secours à nombreuses victimes VIII - TRANSMISSIONS 8.1 Liaisons entre les unités d intervention et PC Inter-services 8.2 Liaisons entre les PC : COD PC inter-services PC Ex I - ROLE DES SERVICES - INFORMATION 10.1 Conventions 10.2 Information en phase opérationnelle 10.3 Circuit d information I - FICHES PRODUITS II - MOYENS SPECIALISES 12.1 Moyens supra départementaux 12.2 Moyens départementaux 12.3 Laboratoires III - SUIVI DE LA PHASE «POST-ACCIDENTELLE»

73 73 VII ORGANISATION DES SECOURS Avec la mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI, les secours s organisent à partir de trois postes de commandement, sous la responsabilité du Directeur des Opérations de Secours (DOS) : LE PREFET. Sur le terrain, la mise en œuvre de ses décisions et la coordination des actions de secours est assurée par un Commandant des Opérations de Secours (COS). Le COD est activé dans les locaux de la préfecture. Le PC inter-services est implanté à proximité de la zone sinistrée. S y trouvent réunis, sous l autorité du sous-préfet d arrondissement, les représentants des services ayant une action sur le terrain. Le PC E (poste de commandement de l exploitant) est situé dans les locaux de l établissement (cf. PUI). Le directeur de l établissement, ou son représentant habilité, y assure, en coordination avec le préfet, la direction de la lutte contre la source du sinistre. Le préfet dirige les opérations de secours, du PC qui lui parait le plus approprié, en fonction des circonstances du moment Centre Opérationnel Départemental COD Implantation Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral - locaux du Cabinet.

74 Organigramme Sous l autorité du préfet, le COD est dirigé par un membre du corps préfectoral habituellement le directeur de Cabinet (ou le sous-préfet de permanence). Direction du COD (préfet ou son représentant) Cellule animation et soutien SIRACEDPC Cabinet Cellule ordre public / circulation / transports / travaux - PREFET POLICE (DDSP 13, GGD 13, DZCRS Sud) - DDTM - Conseil Général - Gestionnaires de la voirie Cellule secours / soins médicaux et/ou sécurité sanitaire - SDIS - SAMU et APHM - ARS - Education Nationale* Cellule d'expertise technique / évaluation - Ingénieur de la DREAL - Officier risque technologique SDIS - Représentant de l'exploitant - Météo-France Cellule transmission - Préfecture (DIDSIC) - Représentant France Telecom et/ou autres opérateurs Cellule de suivi post-acciodent Cellule communication Préfecture Cellule d'information du public SG Préfecture - DRFIP - Préfecture (secrétariat général) - Sous-préfet d'arrondissement le cas échéant * En fonction de l'événement.

75 Missions Organe d aide à la décision et base arrière de la direction des opérations de secours qu exerce le préfet, le COD assure : Le suivi et la synthèse de la situation ; La recherche de moyens complémentaires demandés par le PC inter-services ; L information des autorités centrales, via l EMIZDS Sud ; La réflexion permettant d anticiper l évolution de l événement et de ses conséquences. Cellules Missions Orientation des opérations de secours sur le terrain par l intermédiaire du PC inter-services ; Mise en place de la chaîne médicale ; Suivi des centres d accueil et d hébergement municipaux. Bouclage et protection de la zone sinistrée ; Régulation de la circulation ; Ordre Public Centralisation et exploitation du renseignement ; Circulation Identification des victimes ; Réalisation des enquêtes sur directives du Parquet. Mise en place des moyens, matériels et personnels demandés par le PC inter-services ; Transports Travaux Gestion des Centres de Rassemblement des Moyens ; Maintenance des moyens engagés. Aide à la décision et conseil du directeur des opérations de secours sur tout problème spécifique concernant le produit en cause, ses Expertise technique conséquences, l évolution de la situation, les conditions de retour à la Evaluation normale. Secours / soins médicaux et/ou sécurité sanitaire Transmissions Coordination et maintenance de tous moyens de transmission nécessaires. Seule instance habilitée par le préfet, à délivrer des informations (en articulation avec le COD, le PC inter-services et le PC E) ; Presse Active, si nécessaire, et sur ordre du préfet, un pôle presse (salle de l antichambre - 1er étage). Communication des messages préalablement approuvés par le Information du Public directeur du COD et rédigés à partir des informations recueillies auprès (le cas échéant) de l État-major. Anticiper la reconfiguration du COD pour la gestion de la phase post-accidentelle (organisation de remise en sécurité des installations, Suivi aide aux victimes éventuelles, remise en état et nettoyage de «post-accident» l environnement) - voir Chapitre III. Animation Synthèse / points de situation ; Remontée d information sur l outil «Portail ORSEC».

76 Poste de Commandement Inter-services (PCIS) Implantation Le PCIS pourra être localisé soit : - périmètre de 1500 m au Centre de Secours de Miramas - périmètre de 3000 m au Nord, au domaine des Molières dans la ZI CLESUD au Sud, à Istres, au Groupe Scolaire de la Bayanne, allée des Micocouliers. - au sein d'une cellule de commandement mobile mise à disposition par le SDIS 13 et implantée à proximité du Poste de Commandement de site des Sapeurs-Pompiers Organigramme Le PCIS est dirigé par le sous-préfet d arrondissement. Le directeur du SDIS ou son représentant assure les fonctions de COS. Dans la mesure du possible, il est calqué sur celui du COD. Direction du PC Inter-services (membre du corps préfectoral) Représentant du Commandant des Opérations de Secours (COS) SDIS Cellule secours / soins médicaux et/ou sécurité sanitaire - Officier du SDIS - SAMU - Représentant des mairies Cellule ordre public / circulation - Police - Gestionnaires de la voirie (DIRMED, CG13, Mairies) - Représentant des Mairies Missions Assurant le commandement tactique des opérations sur site, son rôle est de : Conduire les opérations sur le terrain ; Coordonner l action des différents services engagés sur zone ; Demander des moyens complémentaires au COD qu'il tient systématiquement et régulièrement informé de l'évolution de la situation.

77 Poste de Commandement Exploitant (PC E) Le Chef d'incident Local (CIL) est la personne désignée pour gérer l'événement de sécurité sur le lieu où il s'est produit. Le CIL étant au plus près de l'incident, il est le correspondant privilégié du commandant des opérations de secours. Une salle de crise est située dans les locaux du Centre Opérationnel de la Gestion des Circulations (COGC) à Marseille. Elle est placée sous l'autorité du Directeur d'etablissement, ou de son représentant, le Dirigeant Régional Circulation (DRC), dont la mission est d'animer et coordonner les actions des personnels et des services intervenant dans la gestion des événements de sécurité. L'activation / désactivation de la salle de crise fait l'objet d'un avis systématique, dans le cadre du PIS, aux Préfets territorialement compétents. Dans les cas les plus extrêmes, où les événements les justifieraient, un local SNCF pourrait être réquisitionné par le CIL (hall de gare, poste d'aiguillage, salle de réunion...). La détermination de ce local dépendra du lieu et l'importance de l'incident Centre de rassemblement des moyens (CRM) Ces centres seront pré-signalisés par le ou les service(s) gestionnaire(s) de la voirie concernée (cf. carte Circulation Routière du 5.2 supra). Les renforts, c est-à-dire tous les moyens arrivant sur zone, doivent obligatoirement se présenter au centre de rassemblement qui leur sera désigné avant d être engagés dans l intervention. L accueil au centre de rassemblement sera assuré par chacun des services concernés, qui devra également assurer le guidage vers le lieu d engagement. Les centres de rassemblement des moyens sont situés : - périmètre de 1500 m au Centre de Secours de Miramas - périmètre de 3000 m CRM au sud : parking du magasin Weldom, avenue Clément Ader (ZI Tubé nord). A défaut, un autre parking d'une surface de vente située à proximité sera désigné. CRM au nord : parking PL à l'entrée de la ZI CLESUD Ils sont repérés sur la carte "Circulation Routière" par le symbole

78 Articulation avec l organisation des secours à nombreuses victimes Les principes de commandement prévus dans les dispositions générales ORSEC des Bouches-du-Rhône approuvées le 07 février 2012, seront mis en application pour tout ce qui concerne la partie médicale du PPI. Désigné par le préfet, directeur des opérations de secours, le directeur des secours médicaux (DSM) serait : Le médecin-chef du BMP, à Marseille, Le médecin-chef du SAMU, sur l aéroport de Marseille-Provence, Le médecin-chef du SDIS, dans le reste du département. En conséquence, dans le cas d un accident survenu à la gare de triage de Miramas, le DSM serait le médecin-chef du SDIS 13. Le DSM, en concertation avec le SAMU, décide de l activation du Poste d Urgence Médico Psychologique (PUMP) En cas de nécessité de renforts médicaux, le SAMU peut demander le renfort de SAMU extra-départementaux.

79 79 VIII - TRANSMISSIONS 8.1. Liaisons entre les unités d intervention et PC inter-services Chaque service intervenant dispose, à proximité immédiate du PC inter-services, d un véhicule radio, afin d assurer une veille permanente sur leurs fréquences internes utilisées pendant l opération. Les transmissions de commandement entre les divers chantiers et le PC inter-services se font par l intermédiaire unique du réseau Secours-Sauvetage sur les fréquences désignées par le préfet, directeur des opérations de secours Liaisons entre les PC : PC E PC INTER-SERVICES - COD Les liaisons entre les PC s effectuent par le réseau FRANCE TELECOM. Un PC de Site des services de secours sera placé à proximité du PCO en vue de renforcer ou suppléer les liaisons téléphoniques. Les fréquences, conférences et talk groups sont attribués par le Préfet, directeur des opérations de secours. Le PCO implanté à la sous-préfecture d'istres est pré-équipé d'un ensemble de lignes téléphoniques permettant la mise en œuvre de postes téléphoniques pour les différentes fonctions dont au moins une dédiée à l'utilisation d'un télécopieur. Ces équipements sont à disposition permanente dans les locaux de la sous-préfecture qui se chargera de leur installation en cas d'activation du PCO. En cas de nécessité, la DIDSIC est susceptible de fournir également différents équipements complémentaires : Téléphonie mobile, Radio, Transmission de l'écrit, Communication par satellite. 1 2 Radio : Terminaux ACROPOL Communication par Satellite : valise INMARSAT avec interface fax et téléphonie. Il peut également être fait appel au personnel et moyens de l Association Départementale des radio amateurs au Service de la Sécurité Civile (ADRASEC).

80 80 I - RÔLE DES SERVICES Cf. chapitre I «acteurs publics et privés» des dispositions générales ORSEC des Bouches-du-Rhône.

81 81 - INFORMATION Conventions Entre l exploitant et le préfet En période normale d activité, les échanges de renseignements entre le directeur de l établissement et l autorité préfectorale sont régis par une convention d information. Cette convention détermine leurs responsabilités respectives, dans le domaine de l information des services publics, des élus, de la population et des médias. Entre le ministre de l Intérieur et Radio France (cf. décret de 2005 relatif au Code d Alerte National) Une convention d information nationale a été signée entre le ministre de l Intérieur et le président directeur général de Radio France, afin d assurer l information de la population : - Avant la crise : il s agit principalement d informer la population sur les risques et les mesures de prévention et de protection à appliquer ; - Pendant la crise : la diffusion d informations a pour objet d établir un lien entre les autorités de l Etat et la population et de relayer les consignes comportementales desdites autorités ; - Après la crise : l information de la population est assurée en vue de faciliter un retour à une situation normale aussi rapide que possible. (Art. 1 de la convention signée le 25 juin 2005) Entre le préfet et les radios locales, susceptibles de prendre le relais de Radio France. - La liste des conventions signées avec les radios locales est mise à jour par le SIRACEDPC qui les transmet au service communication de la préfecture. - En cas d accident, le service communication met ces conventions en œuvre, et communique aux radios le texte du message d alerte à diffuser avec les consignes à appliquer. - Les radios interrompent leur programme pour assurer la diffusion de ces messages répétés tout au long de l événement. MESSAGE TYPE que le service communication du préfet de région compléterait en fonction des circonstances et ferait diffuser par les radios en cas d'alerte : ATTENTION Risque (préciser la nature de l'événement) sur : la zone de. les communes de.. les quartiers de

82 82 Pour votre sécurité, vous devez impérativement vous mettre à l abri et respecter les consignes suivantes : Entrez dans le bâtiment en dur le plus proche, fermez portes, fenêtres et écoutez la radio Ne fumez pas : pas de flammes ni d'étincelles N'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer Ne téléphonez pas : le réseau doit rester libre pour les services de secours Restez à l'écoute de la radio qui vous donnera les informations sur l'évolution de la situation et sur la conduite à tenir. Attendez la fin d alerte (annoncée par sirène et par radio) pour sortir CECI EST UN MESSAGE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Bons réflexes en cas de risque industriel majeur (Extraits du DDRM) ALERTE Sirène ou services de secours fermez et calfeutrez portes, fenêtres et ventilations rentrez rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche éloignez-vous-en écoutez la radio respectez les consignes des autorités n'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours ne fumez pas, pas de flamme ni d'étincelle Information en phase opérationnelle Avant l activation du COD Les informations à diffuser dans ce laps de temps, sont traitées dans le cadre de la convention d information mutuelle qu ont signée le préfet et l exploitant, par des messages définis d un commun accord entre la DREAL, l exploitant et le préfet.

83 COD La cellule presse (service de communication de la préfecture et/ou sous-préfet porte-parole ), est seule habilitée à rédiger et à proposer au directeur des opérations de secours, en concertation avec l'exploitant, les messages destinés à l information : - Des médias ; - Des élus ; - Des populations concernées. Il est demandé à chaque intervenant, quelle que soit sa responsabilité dans le cadre du PPI, de ne prendre aucune initiative dans ce domaine, et d orienter toute demande de renseignements vers la cellule presse du COD. Au regard de la saturation éventuelle des standards de la préfecture et de celui des marins-pompiers par le flux des appels de populations inquiètes, le Préfet peut décider l'activation d'une cellule d'information du public en préfecture. Elle a pour mission essentielle d'assurer une réponse personnalisée aux demandes des appelants, en s'appuyant sur les informations et consignes vérifiées et validées par le COD. Elle est armée par du personnel de préfecture volontaire et équipée par la DIDSIC Circuit information des élus, du public, des médias et des autorités centrales Elus locaux Médias Public PREFET EPLOITANT PCIS ou COD PC E Cellule presse Cellule d'information du public COZ Sud Valabre Autorités ministérielles

84 84 I - FICHES PRODUITS Les Marchandises Dangereuses sur le site de Miramas ne sont ni produites, ni modifiées par le gestionnaire du site. De ce fait, l'eic ne détient pas de Fiches Produits. Cependant, pour répondre à une demande des services de secours, ou du Préfet, le COGC demandera au chargeur (expéditeur), par l'intermédiaire de l'ef (trensporteur) de communiquer la fiche produit concernée. Cette fiche comporte : l identification du produit, sa composition et ses dangers, ses caractéristiques physiques, sa réactivité, les risques pour la santé, la prévention, les précautions spéciales, la conduite à tenir, la réglementation. Ces fiches sont tenues à jour dans une banque de données que sont autorisés à consulter les services de secours. Ceux-ci les tiendront à la disposition du préfet, directeur des opérations de secours. Le trafic de Marchandises Dangereuses (MD) en gare de triage de Miramas est sujet à fluctuation pour des raisons liées à l'évolution générale du transport, à la conjoncture économique (voire climatique pour les produits de chauffage) et aux modification éventuelles des plans de transport. Le trafic de certaines marchandises peut être en outre saisonnier pour la constitution de stocks par exemple. En 2010, 103 MD différentes ont été traitées en phase de triage, associées à 36 numéros d'identification du danger, dont les plus représentatifs sont : N identification du danger Signification Proportion 23 Gaz inflammable 39,57 % 30 Liquide inflammable 16,78 % 239 Gaz inflammable pouvant produire spontanément une réaction violente 13,04 % 33 Liquide très inflammable 11,93 % 336 Liquide très inflammable et toxique 5,56 % 265 Gaz toxique et comburant 2,47 % 263 Gaz toxique, inflammable 1,64 % 268 Gaz toxique et corrosif 1,5 %

85 85 II - MOYENS SPECIALISES Moyens supra départementaux Toute demande de matériels et personnels, en renfort des moyens départementaux, transiterait donc par le COZ Sud, au sein de l État-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Sud Moyens départementaux Chaque service de secours (SDIS ou BMPM) détient des moyens spécifiques portés à la connaissance du préfet. La DDTM recense dans le logiciel «Parades», les entreprises de travaux publics et de bâtiments (ETPB) ainsi que celles de transports (Parc d Intérêt National), qui peuvent être mobilisées en cas de nécessité et d urgence pour effectuer des travaux et déblaiements sur site ou pour le transport collectif des impliqués à déplacer Laboratoires Les listes en sont détenues par la DREAL, l ARS et les services de secours.

86 86 III - SUIVI DE LA PHASE «POST ACCIDENTELLE» La levée des dispositions spécifiques ORSEC PPI correspond : A la fin des opérations de secours / sauvetage stricto sensu et des mesures de sauvegarde des populations en phase opérationnelle ; Au début de la gestion de «l après crise» et de la phase post-accidentelle. Cette gestion de la phase post-accidentelle qui s inscrit dans la durée, dépend bien sûr de la nature, de l ampleur du sinistre et de ses conséquences, et ne peut a priori être définie dans le détail. Elle implique toutefois : Pour l exploitant : de procéder, sous le contrôle de l Etat, à la mise en sécurité des installations, à la remise en état et au nettoyage, à long terme, de l environnement dégradé par l accident. Si nécessaire, un arrêté préfectoral complémentaire, pris au titre du code de l environnement, précisera les conditions d élimination des déchets ou matériaux pollués, récupérés après l accident. Pour tous les acteurs intervenus en phase opérationnelle du PPI, de rester mobilisés dans le but d évaluer toutes les conséquences du sinistre, de prévoir les conditions du retour à la normale, d établir un bilan global. Les missions non exhaustives du COD porteront notamment sur l organisation : De l aide d urgence aux victimes, Des actions de sécurité publique par les forces de l ordre, D hébergements d urgence, Du suivi épidémiologique sous tous ses aspects, De la surveillance, de la protection et de la réhabilitation environnementales, Du suivi de l impact économique de l accident. Outre la cellule de suivi «post-accident» évoquée supra 7.1.3, le COD, sous l autorité du préfet, adaptera sa configuration aux missions spécifiques à accomplir, avec le concours de tous services, organismes, partenaires utiles, sollicités en fonction des circonstances.

87 87 ANNEES ANNEE 1 - Centres d accueil et de regroupement ANNEE 2 - Principaux établissements recevant du public (ERP) vulnérable ou sensible situés dans la zone d alerte ANNEE 3 - Message de mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI Message de levée des dispositions ORSEC PPI ANNEE 4 - Compte rendu type de situation ANNEE 5 - Annuaire - rosace

88 88 ANNEE 1 CENTRES D ACCUEIL ET DE REGROUPEMENT Cf. Plans Communaux de Sauvegarde des communes impactées

89 89 ANNEE 2 PRINCIPAU ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VULNERABLE* OU SENSIBLE SITUES DANS LA ZONE D ALERTE * Etablissements recevant des populations à fort impact médiatique (jeunes enfants, ) et / ou dépendantes (handicapés, personnes âgées, ) ou représentant un effectif de public important. Ainsi, ont été retenu dans le recensement : - 1ère et 2ème catégorie : tous les types d'erp - 3ème et 4ème catégorie : types M, O, U, J, R - 5ème catégorie : types U, J, R - quelques établissements dont la spécificité est indiquée dans la colonne «observations» Les ICPE, bien que ne constituant pas des ERP, sont également recensées dans cette annexe. Commune de MIRAMAS Localisation Etablissement Adresse Complexe sportif DES MOLIERES Boulevard de l'olympie Z.I. Les Molières Av. du 8 mai 1945 Centre Commercial INTERMARCHE Magasin BRICOMARCHE Stade MEANO Médiathéque INTERCOMMUN ALE Théâtre de la COLONNE Salle des Fêtes TRISTANI Piscine municipale Stade de COUVENT Collége MIRAMARIS Lycée JEAN COCTEAU Collége ALBERT CAMUS Complexe Sportif 1500 m Av Marcel Paul Rue des Lauriers Boulevard de l'olympie Avenue du Levant Av du LEVANT Boulevard Saint-Exupéry Quartier Saint- Secteur rosace Capacité d accueil Type 2 > 1500 pers. PA 2 > 1500 pers. M à 1500 pers M pers PA à 1500 pers S Boulevard de France - Zac des Molières Av. Jean Moulin Av de la République Les Chirons 3000 m 3 1/2 2 2/3 2/ à 1500 pers 701 à 1500 pers 701 à 1500 pers 701 à 1500 pers 701 à 1500 pers 701 à 1500 pers 701 à 1500 pers 701 à Observations Ensemble commercial avec INTERMARCHE et G.M. L L PMA pour le 1500 m PA PA R R R PMA pour le 1500

90 90 SAINT SUSPI Magasin CARREFOUR MARKET Suspi - Chemin du creux Boulevard Docteur Jacques Minet Magasin DIA Magasin NETTO Groupe Scolaire LA CARRAIRE Groupe Scolaire GERARD PHILIPPE mat/prim Groupe Scolaire JEAN MACE Groupe Scolaire PAUL CEZANNE prim Lycée LES ALPILLES Gymnase MOLIERES Lycée Agricole FONTLONGUE Gymnase JEAN MOULIN Gymnase CONCORDE Groupe Scolaire VAN GOGH Maison de Retraite LES JARDINS DE LA CRAU Magasin ALDI Magasin ALMA INVEST Magasin EURO DISCOUNT Groupe Scolaire MAILLE 2 Magasin CHAMPION Clinique de soins Groupe Scolaire DES MOLIERES mat Groupe Scolaire MAILLE III Centre Social JEAN GIONO Centre aéré de CABASSE Bd Théodore Aubanel 1500 pers 4/5 Rue Carnot Hameau du Mas Neuf - Av Auguste PONS Rue Carnot Place des Jonquilles ZAC la Rousse ZAC des Molières - Rue des Lauriers ZAC des Molières Bd Théodore Aubanel Av Adrien Mazet 84 Chemin du Coup Perdu Avenue du Ponant 3 Angle RN 569 / av de l'arc-enciel M R R pers R à 700 pers R à 700 pers RH M 301 à 700 pers 301 à 700 pers 301 à 700 pers 301 à 700 pers 301 à 700 pers 301 à 700 pers RH R à 700 pers J à 700 pers M ZAC la Rousse 301 à 700 pers 301 à 700 pers 301 à 700 pers M 4/5 3 Rue de l'europe ZAC des Molières La Maille 2 Rue P. Cézanne Bd Jacques Minet Bd Jacques Minet Cité des Molières - Rue Albert Camus Avenue de l Arc en Ciel Place des Balladins Domaine de Cabasse à 1500 pers m à 700 pers 301 à 700 pers 301 à 700 pers M M R 4/ pers M 4/5 209 pers U 3 < 300 4éme Cat R < 300 4éme Cat < 300 4éme Cat < 300 4éme Cat R L/R R

91 91 Collège LA CARRAIRE Groupe Scolaire JEAN GIONO Groupe Scolaire CHANTEGRIVE Groupe Scolaire JEAN MOULIN Groupe Scolaire MARCEL GRESSET RPA - LES JARDINS FLEURIS Salle Polyvalente JULES FERRY Groupe Scolaire JOURDAN - mat Groupe Scolaire JEANNE D'ARC PRIVE CATHOLIQUE Centre social ALBERT SCHWEITZER Crèche LA MAILLE 2 EQUIPEMENT SPORTIF Maison d'enfants LE TRAIT D'UNION Groupe Scolaire JULES FERRY prim Crèche ANCEL MARIE LOUISE Groupe Scolaire GAROUVIN - mat Crèche LA CARRAIRE SESSAD LA CHRYSALIDE Zone de CLESUD = 23 entrepôts (d'une surface unitaire de à m2 ) Novatrans - plateforme multimodale ZI des Molières = 130 entreprises (activité:garage, vente, bricolage, ) Dépôt SNCF Rue Carnot Place Vents Provençaux Avenue de la Camargue Avenue Jean Moulin 3 2 2/ pers < 300 4éme Cat < 300 4éme Cat < 300 4éme Cat R R R R Boulevard Olympie Bd Aristide Briand Rue Henry Lang Rue Jourdan Boulevard Théodore Aubanel Rue Victor Hugo Rue Henri Lang Chemin des écoliers Quartier Garouvin Pôle La Carraire - rue de l'oustau Allée des Colquiches pers U 2 3 < 300 4éme Cat < 300 4éme Cat R 3 < 300 4éme Cat R 3 < 300 4éme Cat R 2 3 < 300 4éme Cat < 300 4éme Cat R 3 5éme cat. R 2/3 5éme cat. R 2 5éme cat. R 4 5éme cat. R 4 5éme cat. R 2 5éme cat. R R La Maille II 5 Boulevard du 14-Juillet ZAC la Rousse - La Maille II 2 Commune de Grans et de Miramas Zone de Clésud 1 ICPE 1 ICPE 2 ICPE nord triage ICPE Av du Maréchal Juin Contigu triage

92 92 Commune d ISTRES Localisation Etablissement Adresse Stade d'entressen Groupe Scolaire LA CLEF DES CHAMPS Gymnase OSVALDO ARCELLI Av. de la Crau Entressen Avenue des Piboules Entressen Rue des Intimes Entressen 1500 m 3000 m D10 - Terrain SNCF Sté MIDI CONCASSAGE Parc de l'artillerie D10 - Entressen Sté Atelier de Provence Av Fallabreges Circuit BMW D51 Type 9/10 3 PA 10 3 R 10 3 Observations D10 Sté SOMEDAT Capacité d accueil 4éme RMAT Secteur rosace nord triage ICPE Site militaire soumis à PPI/Munitions Contigu nord triage ICPE Transport d'automobiles 10 ICPE Contigu sud triage Contigu sud triage ICPE Matériel ferroviaire roulant ICPE

93 93 ANNEE 3 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU l arrêté préfectoral n.. du..portant approbation du PPI de la gare de triage de Miramas Le préfet prend la direction des opérations de secours ce jour à compter de..h.. et met en œuvre les dispositions ORSEC PPI de la gare de triage de Miramas. Le Centre Opérationnel Départemental est activé. Fait à Marseille, le le Préfet

94 94 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU l arrêté préfectoral n.. du..portant approbation du PPI de... VU le message du à..de mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI de la gare de triage de Miramas Le préfet lève les dispositions ORSEC PPI de la gare de triage de Miramas ce jour à compter de..h.. Le Centre Opérationnel Départemental est désactivé. Fait à Marseille, le le Préfet

95 95 ANNEE 4 MODELE DE COMPTE-RENDU ETABLI A TITRE INDICATIF DE (PC.. Tél.. Fax. à (PC Tél Fax... DEGRE D URGENCE : normal, urgent., très urgent. OBJET : Date et heure de rédaction : Primo : EVENEMENT 11 - Quand 12 - Quoi 13 - Où (préciser localisation de l installation.. ) 14 - Comment (complément d information sur les circonstances) Secundo : CONSEQUENCES 21 - sur les personnes personnel de l'établissement populations riveraines. dont..impliquées (préciser.). dont.estimées mises à l abri 22 - sur l environnement (dommages) 23 - sur l évolution prévisible d après météo d après les effets du produit en cause, etc. Tertio : MESURES PRISES 31 - Alerte des populations par sirènes (dans le périmètre.. ) par l exploitant par le préfet 32 - Message d alerte et consignes données via les radios 33 - Alerte des services PPI ordre d activer COD et PC inter-services de 34 - Mise en œuvre des contre-mesures externes immédiates mise à l abri/mise à l écoute interruption des circulations (zone ) 35 - Mise en œuvre des dispositions ORSEC PPI (message du.. de. heure) 36 - Concertation avec instances nationales de conseil et d expertise 37 - Communiqué de presse, point presse Consignes de sauvegarde complémentaires (.)

96 96 Quarto : OPERATIONS EN COURS 41 - Moyens terrestres de secours engagés (missions, zone, effectif..) 42 - Moyens spécifiques des mesures dans l environnement (missions, zone, effectif..) 43 - Autres moyens engagés (missions, zone, effectif..) Quinto : PERCEPTION DE L EVENEMENT 51 - Population riveraine 52 - Elus des communes concernées (activation cellule de crise municipale, du Plan Communal de Sauvegarde..) 53 - Médias 54 - Autres Sexto : EVOLUTION PREVISIBLE 61 - Difficultés opérationnelles rencontrées 62 - Besoin de renforts en moyens opérationnels personnel matériel 63 - Besoins spécifiques 64 - Autres Signature * compte-rendu type dont les rubriques à renseigner sont évolutives et hiérarchisées au fur et à mesure de la conduite des opérations.

97 97 ANNEE 5 ANNUAIRE NOTA : Se référer à l annuaire ORSEC départemental, réalisé par le SIRACEDPC. Ce document est diffusé aux exploitants de sites soumis à PPI, aux 119 maires, ainsi qu à l ensemble des services départementaux ou organismes susceptibles d intervenir en situation d urgence. Sa mise à jour est annuelle. Il appartient à chaque service concerné par l application du PPI : D établir son annuaire spécifique en tenant à jour les coordonnées de ses interlocuteurs (cf. schéma général d alerte) par lesquels il est alerté et auxquels il doit répercuter l alerte ; De rédiger la fiche réflexe de son intervention, selon les consignes propres à son organisation interne. ROSACE Cf. 1.6 et rhodoïd ci-joint. Son application sur les cartes, en faisant coïncider l orientation et le signe du centre arbitraire des risques, facilite, en phase opérationnelle, l action des services d intervention du PPI et le repérage de secteurs où seraient prescrites des mesures de sauvegarde complémentaires.

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