Les droits du patient face ä la biomedecine
|
|
- Marie-Françoise Ratté
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dominique Manai Professeure ä la Faculte de droh de l'universite de Geneve Les droits du patient face ä la biomedecine Stämpfli Editions SA Berne 2006
2 Bibliographie XIII Abreviations XVII Introduction 1 Premiere partie : Le droit, la mcdecine et les äges de la vie 7 Chapitre I er : Le respect de la dignite humaine 9 1. Retour aux sources de la dignite humaine 9 2. Quels sont les enjeux contemporains du deploiement de la dignite humaine? Quels droits peut-on deduire du respect de la dignite humaine? Quels sont les contours du respect de la dignite humaine dans lajurisprudence? 24 Reperes pour une Synthese 29 Pour en savoir plus 29 Chapitre II: L'autodetermination du patient De l'autonomie du patient aurefiis de traitement Comment evaluer l'aptitude ä prendre une decision? Et si le refus du patient est contraire ä son interet therapeutique? Le medecin peut-il refuser un traitement demande? Un traitement administre sans le consentement du patient est-il toujours illicite? 49 Reperes pour une Synthese 58 Pour en savoir plus 58 Chapitre III: La liberte du choix Autonomie de la volonte et liberte de decision Qu'est-ce qu'un choix libre? Quelle est l'etendue de la marge d'appreciation du medecin? 69 Reperes pour une Synthese 73 Pour en savoir plus 73 Chapitre IV : L'information du patient Le partage de l'information entre le patient et le medecin Selon quels criteres une decision est-elle eclairee? Quelles informations reveler? Informer oui. mais selon quelles modalites? Le medecin a-t-il un droit au silence? Le patient a-t-il un droit ä la verite? Quand le medecin peut-il invoquer le consentement hypothetique du patient? 96 VII
3 Reperes pour une Synthese 100 Pour en savoir plus 100 Chapitre V : La consultation du dossier medical Quelles donnees le dossier medical contient-il? La consultation du dossier medical, un droit du patient? Quelles donnees le patient peut-il consulter? L'acces au dossier, oui, mais comment? Qu'en est-il en droit europeen? 117 Reperes pour une Synthese 120 Pour en savoir plus 120 Chapitre VI: La confidentialite des donnees medicales Le devoirde discretion des soignants : une exigence desuete? Quid du devoir de discretion dans la relation therapeutique? Qui est tenu au secret professionnel? Qu'en est-il de la divulgation de donnees sensibles ä des tiers? La divulgation autorisee par le patient La divulgation imposee par la loi La divulgation autorisee par la loi La divulgation permise par une autorite superieure 154 Reperes pour une Synthese 156 Pour en savoir plus 156 Chapitre VII : Les soins bucco-dentaires au miroir du droit Le devoir de diligence du medecin-dentiste Les informations confiees au medecin-dentiste La decision libre et eclairee du patient Dans quelle mesure les soins bucco-dentaires sont-ils pris en Charge par l'assurance-maladie? 175 Reperes pour une Synthese 184 Pour en savoir plus 184 Chapitre VIII : La protection du patient privs de discernement Quand un patient est-il incapable de discernement? Qui sont les tiers habilites ä representer le patient? Le patient incapable de discernement doit-il etre associe ä la prise de decision? Quand l'intention du patient peut-elle etre presumee? Qui determine l'interet du patient en neonatologie? 196 Reperes pour une Synthese 202 Pour en savoir plus 202 VIII
4 Chapitre IX : Les directives anticipees : une extension de l'autonomie du patient? Les directives anticipees, pourquoi? Les directives anticipees, pour qui? Les directives anticipees : une perception retroactive de l'autodetermination? 212 Reperes pour une Synthese 214 Pour en savoir plus 214 Chapitre X : Le patient en fin de vie La fin de vie : revers de la medaille du progres medical et/ou espoir de mieux mourir? Y a-t-il un droit ä la mort? Y a-t-il un droit au suicide medicalement assiste? Y a-t-il un droit au laisser mourir? Comment concilier autonomie et vulnerabilite? Qu'en est-il des choix en fin de vie? Comment determiner le meilleur interet du patient en fin de vie? Reperes pour une Synthese 257 Pour en savoir plus 257 Chapitre XI: La protection juridique de la personne decedee Vers une definition legale de la mort En droit, quand la mort survient-elle? Quel Statut juridique pour la personne decedee? En quoi consiste le respect de la personne decedee? Respect du defunt et droits des proches 284 Reperes pour une Synthese 292 Pour en savoir plus 292 Deuxieme partie : Le droit, la medecine et les choix procreatifs 295 Chapitre XII : La Sterilisation et l'autonomie procreative La Sterilisation : entre la deontologie et le droit Y a-t-il un droit ä la Sterilisation? Quels garde-fous juridiques pour prevenir les sterilisations abusives? A quelles conditions une personne incapable de discernement peut-elle etre soumise ä une Sterilisation? 307 Reperes pour une svnthese 311 Pour en savoir plus 311 Chapitre XIII: La procreation medicalement assistee La procreation : du secret des alcöves ä la mediatisation «L'enfant de la science» et le droit Y a-t-il un droit ä la procreation medicalement assistee? 321 IX
5 4. Dans quelle mesure le don de gametes est-il autorise? Y a-t-il un droit ä la connaissance de ses origines? 331 Reperes pour une Synthese 338 Pour en savoir plus 339 Chapitre XIV : Les analyses antenatales : de quel droit? Quelle protection juridique pour l'embryon et le foetus? Qu'en est-il du diagnostic prenatal? Vers une extension de la responsabilite medicale? Qu'en est-il du diagnostic preimplantatoire? 365 Reperes pour une Synthese 376 Pour en savoir plus 376 Troisieme partie : Le droit, la medecine et les biotechnologies 379 Chapitre XV : La recherche sur les cellules souches embryonnaires La recherche sur des cellules souches embryonnaires, pourquoi? De la recherche scientifique au droit La production d'embryons ä des fins de recherche est-elle licite? La recherche sur un embryon surnumeraire est-elle licite? A quelles conditions la production de cellules souches embryonnaires est-elle licite? A quelles conditions la recherche sur les cellules souches embryonnaires est-elle licite? Le clonage est-il legal? 400 Reperes pour une Synthese 407 Pour en savoir plus 407 Chapitre XVI: Les analyses genetiques humaines Chronique de l'emergence des analyses genetiques humaines Dans quelle mesure la genetique modifie-t-elle la relation therapeutique? Dans quelle mesure le droit ä l'autodetermination legitime-t-il une analyse genetique? Le medecin, un conseiller en genetique? Droit ä l'ignorance ou devoir de savoir? L'interet des proches apparentes peut-il prevaloir sur la confidentialite des donnees? La selection genetique est-elle legitime dans le domaine del'emploi? La selection genetique est-elle legitime dans le domaine de l'assurance? Test de paternite en dehors du cadre judiciaire, est-ce possible? Reperes pour une Synthese 450 Pour en savoir plus 451 X
6 Chapitre XVII: Le prelevement d'organes Le donneur d'organes, un patient ä part entiere «Primum non nocere» et prelevement d'organes : l'intervention du legislateur Le don exclut-il toute compensation? Le prelevement sur une personne decedee Le prelevement sur une personne vivante Comment les organes sont-ils attribues? Est-il licite de prelever des tissus ou des cellules sur un embryon ou un fcetus humain? Les animaux, une reserve d'organes? 484 Reperes pour une Synthese 490 Pour en savoir plus 491 Chapitre XVIII: La recherche biomedicale impliquant des etres humains La personne : beneficiaire de la recherche et sujet de droits Comment concilier l'interet public ä la recherche medicale et l'interet individuel du sujet? Quels principes fondamentaux pour encadrer la recherche? Le consentement libre et eclaire du sujet La protection specifique des personnes vulnerables La reparation des dommages Le materiel biologique humain et les donnees personnelles La recherche sur une personne decedee La recherche sur un embryon ou un foetus 534 Reperes pour une Synthese 539 Pour en savoir plus 540 Conclusion 545 XI
L Udaf de l Isère. se positionne sur. les lois de. bioéthique. Dossier de presse. janvier 2011
L Udaf de l Isère se positionne sur les lois de bioéthique Dossier de presse janvier 2011 Contact : Marie Catrice 04 76 85 13 23 - mcatrice-udaf38@orange.fr 2 rue de Belgrade, 38000 Grenoble La Bioéthique?
Plus en détailTable des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I
Table des matières Avant-propos............................. 15 Remerciements............................ 17 Introduction.............................. 19 I L assurance de la copropriété............ 23
Plus en détailAssistance médicale à la procréation. Informations pour les couples donneurs. Le don. d embryons
Assistance médicale à la procréation Informations pour les couples donneurs Le don d embryons Sommaire Le don d embryons, qu est-ce que c est? 2 Qui peut en bénéfi cier? Qui peut donner les embryons et
Plus en détailEthique, don d organe et Agence de la Biomédecine
Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine Patrick Niaudet Président du Conseil d Orientation de l ABM Servie de Néphrologie Pédiatrique Hôpital Necker-Enfants Malades, Paris Mon intervention ne
Plus en détailPage1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE
Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE 0 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de
Plus en détailAVIS N 112. Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l embryon humain in vitro
Comité Consultatif National d'éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS N 112 Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l
Plus en détailPRINCIPES DIRECTEURS DE L OMS SUR LA TRANSPLANTATION DE CELLULES, DE TISSUS ET D ORGANES HUMAINS 1 PRÉAMBULE
PRINCIPES DIRECTEURS DE L OMS SUR LA TRANSPLANTATION DE CELLULES, DE TISSUS ET D ORGANES HUMAINS 1 PRÉAMBULE 1. Ainsi que le Directeur général l a fait observer dans son rapport à la soixante-dix-neuvième
Plus en détailASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains
ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE DECLARATION D HELSINKI Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains Adoptée par la 18e Assemblée générale de l AMM, Helsinki, Finlande,
Plus en détailArticle constitutionnel concernant la recherche sur l être humain
B EIDGENÖSSISCHES DEPARTEMENT DES INNERN DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR DIPARTIMENTO FEDERALE DELL'INTERNO DEPARTAMENT FEDERAL DA L'INTERN Article constitutionnel concernant la recherche sur l être
Plus en détailLes lois de bioéthique : cinq ans après
Les lois de bioéthique : cinq ans après Sommaire Introduction... 4 Première partie Le clonage, la recherche sur l embryon et l assistance médicale à la procréation... 7 Faut-il interdire explicitement
Plus en détailLes prérogatives du mineur sur sa santé
5e Rencontres médico-juridico-sociales autour de l enfant Protection de l enfance et santé Les prérogatives du mineur sur sa santé Claire Quennesson - Doctorante CERFAP Introduction Mineur Personne âgée
Plus en détailDons, prélèvements et greffes
Dons, prélèvements et greffes Donneur : d une vie à une autre... Chaque année, en France, plus de 10000 malades attendent une greffe afin de continuer à vivre ou d améliorer une existence lourdement handicapée.
Plus en détailErol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET
Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET SOMMAIRE REMERCIEMENTS ET PRÄSENTATION DES RELECTEURS III PRÄSENTATION DES CO-AUTEURS V AVERTISSEMENT VII PREAMBULE XVII PREMIERE
Plus en détailASSOCIATION HENRI CAPITANT JOURNEES SUISSES LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN RAPPORT LUXEMBOURGEOIS. Rapporteur : Florence TURK, Avocat à la Cour
ASSOCIATION HENRI CAPITANT JOURNEES SUISSES LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Rapporteur : Florence TURK, Avocat à la Cour Le présent rapport est rédigé dans le cadre des travaux
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailGestion éthique des banques de recherche
Gestion éthique des banques de recherche Jean-Marie Therrien, Ph.D. Président du Comité d éthique de la recherche, CHU Sainte-Justine 30 octobre 2012 Plan Justification éthique et scientifique Principes
Plus en détailCharte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon
Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. DEFINITIONS... 2 3. CADRE LEGAL... 3 4. ORGANISATION DE LA BACG... 4 5. PRESTATIONS DE LA BACG... 5 6. MODALITES DE CONTRIBUTION ET D UTILISATION DES SERVICES... 5 7. REGLES
Plus en détailTable des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables
Table des matières Partie 1 : Anticiper un investissement 1.1. Un investissement........................................... 3 1.2. Pour qui est-ce intéressant?.................................. 3 1.3.
Plus en détailAvis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques. Rapport.
Avis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques. Rapport. N 8-15 décembre 1986 Sommaire Avis Recommandations générales Recommandations relatives
Plus en détailGuide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne
Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites
Plus en détailINFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT
INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT Les étapes du don de rein DONNER UN REIN DE SON VIVANT PEUT concerner CHACUN le don du vivant 3 /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Plus en détaildes banques pour la recherche
ADN, cellules, tissus... des banques pour la recherche FÉVRIER 2009 Les banques d échantillons de matériel biologique (tissus, cellules, ADN ), appelées biobanques, mettent à disposition des chercheurs
Plus en détailRegistre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires. Qu est-ce qu une greffe de rein par échange de bénéficiaires?
Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires Qu est-ce qu une greffe de rein par échange de bénéficiaires? Le Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires. Notre
Plus en détailDU PRELEVEMENT A LA GREFFE : REFLEXIONS LEGALES ET ETHIQUES
DU PRELEVEMENT A LA GREFFE : REFLEXIONS LEGALES ET ETHIQUES Préambule. Ce cours nous présentera le regard d un praticien non éthicien (Benoît AVERLAND) exerçant en «honnête homme» avec un regard relativement
Plus en détailDonneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches.
L Agence de la biomédecine DON D ORGANES le guide L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par
Plus en détailUsagers, vos droits. Charte de la personne hospitalisée
Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée l objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies
Plus en détailDON D ORGANES Donneur ou pas
Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par la loi de bioéthique du 6
Plus en détailLA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
Bertrand RICHARD Dominique MIELLET LA DYNAMIQUE DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Préface par Michel BON, 2003 ISBN: 2-7081-2850-7 Sommaire Sommaire PRÉFACE par Michel Bon... XI INTRODUCTION...XV Chapitre 1.
Plus en détailTELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151. (avec répondeur) TELEFUNKEN TC 101 MODE D EMPLOI
TELEPHONE SANS FIL TELEFUNKEN TC 151 TELEFUNKEN TC 101 (avec répondeur) MODE D EMPLOI MODE D EMPLOI TELEPHONE SANS FIL NUMERIQUE DECT TELEFUNKEN TC101/TC151 I. Instructions de sécurité... 4 II. Contenu
Plus en détailLe contexte de la profession en santé dentaire publique...5
Table des matières Introduction...1 Module 1 Le contexte de la profession en santé dentaire publique...5 Chapitre 1..Historique de la profession d hygiéniste dentaire en santé dentaire publique au Québec...7
Plus en détailGroupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5
Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Introduction.................................................. 1 Mesurer l efficacité des services informatiques................. 1 La réduction des coûts......................................
Plus en détailPRÉLÈVEMENTS ET GREFFES. par Henri CAILLAVET Avocat honoraire (cour d appel de Paris), Membre du Comité consultatif national d éthique
PRÉLÈVEMENTS ET GREFFES par Henri CAILLAVET Avocat honoraire (cour d appel de Paris), Membre du Comité consultatif national d éthique La loi de 1976 la première sur les prélèvements d organes a une histoire
Plus en détaille guide DON D ORGANES : DONNEUR OU PAS, je sais pour mes proches, ils savent pour moi L Agence de la biomédecine
le guide L Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine est un établissement public national de l État créé par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement
Plus en détailSommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2e édition... XXI Définir le tableau de bord...1
Sommaire Préface...XV Introduction générale... XVII Introduction à la 2 e édition... XXI 1 Définir le tableau de bord...1 1 Quelle définition peut-on donner au vocable tableau de bord?...3 2 Quelle est
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres
TABLE DES MATIÈRES Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres 1 2 Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres ASSURANCE 1. L aide financière aux victimes d actes intentionnels
Plus en détailITIL. optimal. pour un service informatique. 2 e édition C H R I S T I A N D U M O N T. Préface de Patrick Abad
C H R I S T I A N D U M O N T Préface de Patrick Abad ITIL pour un service informatique optimal 2 e édition Groupe Eyrolles, 2006, 2007, ISBN : 978-2-212-12102-5 Introduction..................................................
Plus en détailLe guide. pour tout comprendre. Agence relevant du ministère de la santé
DON D ORGANES, IL SUFFIT DE LE DIRE. MAINTENANT. Le guide pour tout comprendre Agence relevant du ministère de la santé La greffe D organes comment s y prendre? des vies La greffe d organes est un acte
Plus en détailLe secrett Ibaimcalire-
UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTÉ DE DROIT Le secrett Ibaimcalire- Sa portée dans le temps, dans l'espace et dans les groupes de sociétés. THESE de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de
Plus en détailPARTIE 1. Phénoménologie
TABLE DES MATIÈRES Du même auteur........................................ Table des matières....................................... Abréviations........................................... Sigles.................................................
Plus en détailL'ECONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Fondée par Paul Durand f Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris BIBLIOTHÈQUE DE DROIT SOCIAL TOME 53 Dirigée par Antoine Mazeaud Professeur à l'université Panthéon-Assas
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT
CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT Sommaire Comment se fait la recherche sur un nouveau médicament? (page 1) A quoi sert la recherche sur un nouveau médicament? (page
Plus en détailAMAMI Anaïs 3 C LORDEL Maryne. Les dons de cellules & de tissus.
AMAMI Anaïs 3 C LORDEL Maryne Les dons de cellules & de tissus. Introduction : Une greffe (don) de cellules consiste à administrer à un patient dont un organe vital ne fonctionne plus correctement, une
Plus en détailLES DROITS DE LA PERSONNALITE
UNIVERSITE Faculté de Droit et de Science Politique Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ANTLPPAS LES DROITS DE LA PERSONNALITE DE L'EXTENSION AU DROIT ADMINISTRATIF D'UNE THÉORIE FONDAMENTALE
Plus en détailPUIS-JE DONNER UN REIN?
Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires PUIS-JE DONNER UN REIN? Réponses aux questions que se posent les personnes souhaitant faire un don de rein non dirigé Vous vous posez beaucoup
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE
STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association
Plus en détailJOURNEES COLOMBIENNES
JOURNEES COLOMBIENNES 24 28 SEPTEMBRE 2007 Questionnaire relatif au thème n 1 LES CONTRATS DU CONSOMMATEUR Monsieur le Recteur Fernando HINESTROSA Professeur à l Université Externado de Colombie Calle
Plus en détailDroits des malades en fin de vie. Connaître la loi Leonetti et l appliquer
Droits des malades en fin de vie Connaître la loi Leonetti et l appliquer Lorsque la médecine trouve ses limites et que la personne, avec ses proches, se situe dans la perspective d une échéance annoncée,
Plus en détailLe guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches.
Don d organes. Donneur ou pas à mes proches. Le guide Pourquoi et comment je le dis Don d organes. Pourquoi est-ce si important d en parler? En matière de don et de greffe d organes, la loi française prévoit
Plus en détailMinistère de la Santé et de la Qualité de la Vie. Colloque sur le prélèvement de tissus et d organes Humains
Ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie Colloque sur le prélèvement de tissus et d organes Humains Venue: Salle de Conférence Hôtel Gold Crest Quatre Bornes Jeudi 27 août à 14 heures 1 Miss How
Plus en détailErreur médicale au cabinet
Plan Erreur médicale au cabinet Prof. Philippe Ducor Médecine communautaire 13 avril 2011 1. Evolution récente en Suisse dérive à l américaine? 2. Aspects juridiques 3. Aspects psychologiques 4. Apects
Plus en détailNOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À l'intention DES LOGOPÉDISTES
NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À l'intention DES LOGOPÉDISTES 1. Les bases juridiques applicables et autres informations La protection des données en logopédie est régie par la loi fédérale sur la
Plus en détailAspects réglementaires du don et de la transplantation des organes. Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès
Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès Cadre législatif au Maroc Loi 16/98 relative au don, au prélèvement
Plus en détail2 - LES APPLICATIONS :
- 17 - Version pré-print : pour citer cet article : «La notion de personne en droit : à quel moment commence et termine la personne»? in La personne dans les sociétés techniciennes,dir. R. Mache, l Harmattan,
Plus en détailLa nouvelle législation relative aux volontaires
O Les dossiers d'asbl Actualités Co3 2007 - Dossier n 1 La nouvelle législation relative aux volontaires Sous la coordination de Michel DAVAGLE Michel DAVAGLE Daniel DUMONT Christian FISCHER Julie HENKINBRANT
Plus en détailEducation à l'orientation
Atelier Education à l'orientation CONNAISSANCE DES FORMATIONS Niveau : 3 ème Groupe : Classe Durée : 1 heure Périodes : Fin 1 er trimestre Matériel : - mini-guide 3 ème - questionnaire ACTION DESCRIPTION
Plus en détailEléments d'information. sur le Téléthon
Eléments d'information sur le Téléthon 2 Sommaire P. 3 Avant-propos La recherche sur l embryon P. 4 - L AFM-Téléthon soutient la recherche sur les cellules souches embryonnaires. P. 5 - C est quoi les
Plus en détailCOMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES?
COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? Que dit exactement la Loi Lagarde? Publiée en juillet 2010, et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations
Plus en détailLe Fair use et le Fair dealing : Étude de droit comparé
Le Fair use et le Fair dealing : Étude de droit comparé Monsieur Pierre EL Khoury On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ.
Plus en détailPUIS-JE DONNER UN REIN?
Registre de donneurs vivants jumelés par échange de bénéficiaires PUIS-JE DONNER UN REIN? Réponses aux questions que se posent les personnes souhaitant faire un don de rein non dirigé UN DON DE REIN DE
Plus en détailApproche philosophique et anthropologique du don et du prélèvement d organes et de tissus sur des personnes en mort encéphalique.
Approche philosophique et anthropologique du don et du prélèvement d organes et de tissus sur des personnes en mort encéphalique. E. Lepresle, docteur en médecine, docteur en philosophie Nice 31 mai 2007
Plus en détailLA BIOÉTHIQUE EST- ELLE UN FREIN À LA SCIENCE?
Version pré-print - pour citer cet article : «La bioéthique est-elle un frein à la science?» in dix ans de bioéthique, n spécial de la Revue Générale de Droit Médical, 2006, p. 165 LA BIOÉTHIQUE EST- ELLE
Plus en détailNouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir
Extrait Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 avril 2012 Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir La dynamique du plan greffe 2000-2003 a généré un essor sans précédent de près de 50 % de
Plus en détailENSEIGNEMENTS ET SÉMINAIRES
CHAIRE ESSEC-AVENTIS ÉTHIQUE & BIOTECHNOLOGIES Dans un marché comme celui du médicament où les clients sont d abord des patients, les biotechnologies sont appelées à répondre à un double défi, à la fois
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailL INSUFFISANCE CARDIAQUE
L INSUFFISANCE CARDIAQUE EXISTE-T-IL DES TRAITEMENTS À BASE DE CELLULES SOUCHES POUR L INSUFFISANCE CARDIAQUE? Bien qu aucun traitement à base de cellules souches pour l insuffisance cardiaque n ait encore
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailAspects juridiques de la transplantation hépatique. Pr. Ass. F. Ait boughima Médecin Légiste CHU Ibn Sina, Rabat
Aspects juridiques de la transplantation hépatique Pr. Ass. F. Ait boughima Médecin Légiste CHU Ibn Sina, Rabat CONTEXTE - La greffe, longtemps image expérimentale, est une thérapeutique éprouvée - Première
Plus en détailExtension de garantie Protection juridique
REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté
Plus en détailFONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE
FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE 1999 La Fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires
Plus en détailDONUM VITAE - Le Don de la Vie
DONUM VITAE - Le Don de la Vie INTRODUCTION 1. La recherche biomédicale et l'enseignement de I Église Le don de la vie que Dieu, Créateur et Père, a confié à l'homme, impose à celui-ci de prendre conscience
Plus en détailCOBIT (v4.1) INTRODUCTION COBIT
COBIT (v4.1) Un référentiel de «bonnes pratiques» pour l informatique par René FELL, ABISSA Informatique INTRODUCTION Le Service Informatique (SI) est un maillon important de la création de valeur dans
Plus en détailmodifiant la loi sur la santé (révision partielle)
Loi du 8 mai 2009 Entrée en vigueur :... modifiant la loi sur la santé (révision partielle) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 16 décembre 2008 ; Sur la proposition
Plus en détailL'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE. Controle et assurance. Jacques Charbonnier. larcier
L'ASSURANCE DU R1SQUE AUTOM OB1LE Controle et assurance Jacques Charbonnier larcier TABLE DES MATTERES Du meme auteur Table des matieres Abreviations Sigles Remerciements Avant-propos VII ix XVII XIX xxi
Plus en détailLES 10 ANS DU REGISTRE FRANCE GREFFE DE MOELLE A L AGENCE DE LA BIOMEDECINE
LES 10 ANS DU REGISTRE FRANCE GREFFE DE MOELLE A L AGENCE DE LA BIOMEDECINE Dr Evelyne MARRY Directrice DIRECTION PRELEVEMENT GREFFE - CSH Agence de la biomédecine 1 LE REGISTRE FRANCE GREFFE DE MOELLE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après
Plus en détailPARTENAIRES POUR UNE PLUS GRANDE QUALITÉ DES SOINS DE SANTÉ LA LOI RELATIVE AUX DROITS DU PATIENT
LA LOI RELATIVE AUX DROITS DU PATIENT PARTENAIRES POUR UNE PLUS GRANDE QUALITÉ DES SOINS DE SANTÉ Service Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de l Environnement
Plus en détailDon d organes. Notre pays a une nouvelle loi sur la transplantation depuis juillet 2007.
Don d organes Donner ses organes et ses tissus à son décès est un geste généreux qui permet de sauver la vie de plusieurs personnes et d en aider de nombreuses autres à recouvrer la santé. La transplantation
Plus en détailLa responsabilité juridique des soignants
La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques
Plus en détailFécondation in vitro avec don d ovocytes
Fécondation in vitro avec don d ovocytes Ref. 155 / abril 2009 Service de Médecine de la Reproduction Gran Vía Carlos III 71-75 08028 Barcelona Tel. (+34) 93 227 47 00 Fax. (+34) 93 491 24 94 international@dexeus.com
Plus en détailCommission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS
Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE octobre 2011 PORTAGE DE REPAS DRÔME - DOUCE VIE SERVICES A LA PERSONNE page 1/6
PORTAGE DE REPAS DRÔME - DOUCE VIE SERVICES A LA PERSONNE page 1/6 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir la gamme de services proposés par PORTAGE DE REPAS DRÔME - DOUCE VIE. Elles
Plus en détailWIPO/GRTKF/IC/7/3 ANNEXE I
ANNEXE I RESUME DU PROJET D OBJECTIFS DE POLITIQUE GENERALE ET DE PRINCIPES FONDAMENTAUX CONCERNANT LA PROTECTION DES EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES OU EXPRESSIONS DU FOLKLORE La présente annexe
Plus en détailLa protection de vos données médicales chez l assureur
La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de
Plus en détailCHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux
Plus en détailINFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT
INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT QUELS RÉSULTATS POUR LE RECEVEUR? QUELS RISQUES POUR LE DONNEUR? DONNER UN REIN DE SON VIVANT PEUT CONCERNER CHACUN /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Plus en détailL essentiel du tableau de bord
Alain Fernandez L essentiel du tableau de bord Méthode complète et mise en pratique avec Microsoft Excel Quatrième édition 7273_.indb 3 04/03/13 17:35 Sommaire Introduction...1 Une méthode en 5 étapes
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la mise en œuvre d une information générale sur
Plus en détailTransfusions sanguines, greffes et transplantations
Transfusions sanguines, greffes et transplantations Chiffres clés en 2008 La greffe d organes est pratiquée depuis plus de 50 ans. 4 620 malades ont été greffés. 1 563 personnes ont été prélevées. 222
Plus en détailARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE
ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE Réf. Art.90 du 20/01/2001 au 31/12/2001 01/01/2002 S DES MISSIONS DE BASE D2012-349 D2001-52 D2001-512 D2003-853 D2004-1406 D2007-1151 D2008-1486
Plus en détailResponsabilité de l'expert-comptable
Litec Libraire de la Cnnr He rassation - 27. olace Dauohine - 75001 Paris Anne-Claire Maddoli-Restoux avocat á la Cour d'appel de París Responsabilité de l'expert-comptable Risques judiciaires et préventions
Plus en détailTable des matières I. GÉNÉRALITÉS
TABLE DES MATIÈRES Table des matières VII I. GÉNÉRALITÉS LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE ET ARRÊTÉS D'EXÉCUTION 25 JUIN 1992. LOI sur le contrat d'assurance terrestre. (Mon. 20 août 1992) 3 24
Plus en détailPeut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr
Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr Actualités en Médecine Gériatrique, Paris 17 juin 2015 Conflit d intérêt Remerciements au Dr O. Faraldi Une réponse triviale?
Plus en détailmédecins Loi de bioéthique : les enjeux de la révision Bulletin d information de l Ordre national des médecins NUMÉRO SPÉCIAL NOV.-DÉC.
médecins NUMÉRO SPÉCIAL NOV.-DÉC. 2010 Bulletin d information de l Ordre national des médecins Loi de bioéthique : les enjeux de la révision 2 MÉDECINS NUMÉRO SPÉCIAL BIOÉTHIQUE NOV.-DÉC. 2010 sommaire
Plus en détail- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER
- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER Principes généraux Article premier Responsabilité de
Plus en détailPROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE
PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION DIPLOMATIQUE...
TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... VII PRÉFACE....IX LISTE DES ABRÉVIATIONS... XXVII INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION
Plus en détailFaculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2
Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Le cours FIS-734 a pour but d'amener l'étudiant à une maîtrise du calcul des impôts des sociétés, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Plus en détailLoi fédérale sur la transplantation d organes, de tissus et de cellules
Loi fédérale sur la transplantation d organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) Modification du Projet L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Free Lance - Prestataire internet
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Free Lance - Prestataire internet Page 1 sur 16 IL EST CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNEES : - [ ], société [ ] au capital de [ ], dont le siège social est [ ], immatriculée
Plus en détail