CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS ACCORD CADRE (art.76 du Code des Marchés Publics) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 du Code des Marchés Publics) Référence de la consultation : Le présent CCP comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. Accepté le Cachet et signature du candidat 1

2 SOMMAIRE 1. CADRE GÉNÉRAL DESCRIPTIF TECHNIQUE FOURNITURE ET MARQUAGE D OBJETS PROMOTIONNELS DÉVELOPPEMENT DURABLE OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE CONFIDENTIALITÉ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SOUS-TRAITANCE FRAIS DE DÉPLACEMENT OBJET DE L ACCORD-CADRE DOCUMENTS RÉGISSANT L ACCORD CADRE NATURE DE L ACCORD-CADRE DURÉE DE L ACCORD-CADRE ATTRIBUTION DE L ACCORD-CADRE MONTANT DE L ACCORD-CADRE REMISE EN COMPÉTITION CONDITIONS DES REMISES EN COMPÉTITION CRITÈRES D ATTRIBUTION DES BONS DE COMMANDE LES PRIX CONTENU DES PRIX FORME DES PRIX MODALITÉ DE DÉTERMINATION DES PRIX CONDITIONS D EXÉCUTION DÉLAI D'EXÉCUTION CONDITIONS ET LIEU DE LIVRAISON ADMISSION MODALITÉS DE RÈGLEMENT INTERETS MORATOIRES PÉNALITÉS RÉSILIATION DÉROGATION AU CCAG CONTENTIEUX-LITIGES

3 1. CADRE GÉNÉRAL CLAUSES TECHNIQUES Créée en 1993, l École Nationale Supérieure des Mines d Albi-Carmaux est une grande école d ingénieurs placée sous la tutelle du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie. Elle fait partie l Institut Mines-Télécom qui bénéficie d une longue expérience de formation de futurs cadres dirigeants à la pointe du développement de l industrie et des services à l industrie. Elle est membre associé de l Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées. L École des Mines d Albi Carmaux a pour mission de former des ingénieurs. C est aussi un pôle de recherche au service de l industrie et un partenaire des entreprises dans le cadre du développement économique et territorial. Les actions de communication de l École des Mines d Albi Carmaux visent à promouvoir l Établissement et ses différentes activités (formation, recherche, valorisation) auprès de différentes cibles (candidats aux concours, communauté scientifique, entreprises, institutions, etc.) et à accroître sa notoriété. Le présent CCP concerne la fourniture d objets promotionnels pour l École des Mines d Albi- Carmaux. Les fournitures d objets promotionnels nécessitant des compétences spécifiques (comme par exemple des créations d objets avec un design particulier) n entrent pas dans le cadre de ce marché. Important : les différentes réalisations listées dans les bordereaux des prix sont mentionnées à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement de l École des Mines d Albi Carmaux. Elles peuvent ne pas être réalisées au cours de la période concernée. Elles sont inscrites dans le cadre d un plan de communication soumis à l arbitrage de la Direction de l Ecole des Mines d Albi Carmaux. 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE 2.1 Fourniture et marquage d objets promotionnels Les objets promotionnels contribuent à la promotion de l École des Mines d Albi Carmaux Ces objets sont destinés à la communication externe (partenaires, salons La prestation consiste à fournir des objets promotionnels pour l École des Mines d Albi Carmaux avec, a minima, le logo en une ou plusieurs couleurs, quel que soit le type de marquage (sérigraphie, broderie, etc..). Un «bon à tirer» est systématiquement produit par le prestataire et validé par la personne publique. Les objets commandés pourront être des objets standards ou sur mesure. Préalablement à toute commande, le prestataire devra fournir des échantillons. Les demandes seront généralement initiées par la Délégation à la communication de l École des Mines d Albi Carmaux (DCOM). Dans des cas plus particuliers (colloques, etc.) d autres services de l École des Mines d Albi Carmaux pourront initier les demandes de devis auprès des titulaires. 3

4 2.2 Développement durable Le candidat doit disposer d une gamme de produits respectueux de l environnement (recyclés et/ou recyclables, écolabélisés, biodégradables, textiles biologiques, produits équitables, etc.). Il joindra son catalogue pour ce type de produits. Le recours à des produits respectueux de l environnement ne sera pas systématisé. 3. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 3.1 Confidentialité Le prestataire est tenu au secret professionnel. Il s engage à ne communiquer aucune indication à des tiers sur les activités et les missions de l École des Mines d Albi Carmaux ou de ses partenaires dont il serait amené à prendre connaissance pendant l intervention. 3.2 Propriété intellectuelle Quelle que soit la nature de la prestation réalisée, les deux parties conviennent que, tous les droits de propriété sur objets créés sont cédés à l École des Mines d Albi Carmaux pour toute utilisation ultérieure sans que le prestataire puisse élever de contestation à ce sujet. Le prestataire s engage à assurer le libre droit de diffusion et d utilisation par l École des Mines d Albi Carmaux des objets créés et fournis. 3.3 Sous-traitance L École des Mines d Albi Carmaux n accepte pas la sous-traitance des prestations. 3.4 Frais de déplacement Aucun frais de déplacement ni débours ne seront remboursés au(x) titulaire(s). Les prix indiqués sur le bordereau des prix sont réputés intégrer ce type de frais. 4

5 CLAUSES ADMINISTRATIVES 4. OBJET DE L ACCORD-CADRE Le présent cahier des clauses particulières concerne la fourniture et le marquage d objets promotionnels pour l École des Mines d Albi carmaux. 5. DOCUMENTS RÉGISSANT L ACCORD CADRE Le marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics (articles 28 et 76) Les documents contractuels le régissant sont, dans l'ordre de priorité décroissant : - l'acte d'engagement et son bordereau des prix - les bons de commande - le présent cahier des clauses particulières dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) 6. NATURE DE L ACCORD-CADRE Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de bons de commande (art. 76 du Code des Marchés Publics). 6.1 Durée de l accord-cadre L accord-cadre sera conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable explicitement deux (2) fois pour une même durée, soit un total maximum de trente six (36) mois. Les bons de commande subséquents seront attribués pendant la durée de validité de l accordcadre. Leur exécution ne pourra pas dépasser la date limite de validité de l accord. 6.2 Attribution de l accord-cadre L accord-cadre sera attribué à un maximum de trois (3) titulaires qui seront systématiquement remis en concurrence dès l apparition d un besoin. 7. MONTANT DE L ACCORD-CADRE Montant minimum global de l accord-cadre pour une période de 12 mois : HT tout titulaires confondus. 5

6 8. REMISE EN COMPÉTITION 8.1 Conditions des remises en compétition La remise en compétition a lieu dans des formes et délais identiques pour tous les candidats sélectionnés en assurant la confidentialité des réponses. Le contenu de chaque réponse sera enregistré et conservé. Les différentes remises en concurrence pourront intégrer plusieurs «affaires». Ces dernières seront cependant traitées séparément. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d attribuer plusieurs bons de commande à chaque remise en concurrence. Les réponses des entreprises seront transmises par tout moyen (courrier électronique ou télécopie) permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception de la réponse. Le délai de réponse maximum est de trois jours ouvrés à compter de la date de la demande sauf si une étude particulière est nécessaire. En cas de non-réponse dans les délais impartis, le Pouvoir Adjudicateur pourra commander chez le ou les titulaires ayant répondu. Il n existe aucun engagement quant au nombre et au montant des bons de commandes qui seront attribués à chacun des titulaires de l accord-cadre. 8.2 Critères d attribution des bons de commande Les critères d attribution du bon de commande après remise en compétition, sont les suivants : - la qualité des objets proposés - le prix - la diversité de la gamme - le délai de livraison (engagement du titulaire sur le bordereau des prix) 9. LES PRIX 9.1 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison. 9.2 Forme des prix Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées et livrées franco de port et d emballage. 9.3 Modalité de détermination des prix Les prix de l accord comprennent la fourniture, le marquage et éventuellement les frais techniques. 6

7 10. CONDITIONS D EXÉCUTION 10.1 Délai d'exécution Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai indiqué par le service demandeur lors de la remise en concurrence (devis) Conditions et lieu de livraison Livraison : du lundi au vendredi et 8 h 00 à 12h 00 à l adresse suivante : 11. ADMISSION ÉCOLE DES MINES D'ALBI-CARMAUX Rue Henri Moissan, Z.I. de Jarlard ALBI Les vérifications qualitatives et quantitatives seront assurées par le service demandeur. L admission de la prestation se traduira par l acceptation des factures dans les délais conformes au CCAG/FCS. 12. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Chaque livraison résultant d'une commande donnera lieu à une facture (un original et un duplicata) adressée à : ÉCOLE DES MINES D'ALBI-CARMAUX Service Dépenses/marchés Campus Jarlard, Route de Teillet ALBI CT Cedex 09 Outre les mentions légales, la facture indiquera : le numéro de l accord-cadre le numéro du bon de commande la nature des prestations le montant HT, le taux et le montant de la TVA, le montant TTC s il y a lieu, le taux et le montant de la remise tels qu indiqués dans le devis Les règlements seront effectués par virement administratif au compte bancaire du titulaire selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 13. INTERETS MORATOIRES En cas de retard dans le règlement, le titulaire est en droit de percevoir des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. 7

8 14. PÉNALITÉS Les pénalités applicables au(x) titulaires (s) dans le cadre de l accord sont les suivantes : - En cas de dépassement du délai de livraison tel qu indiqué sur le devis, le titulaire du bon de commande encourt une pénalité de 50 TTC par jour de retard. - En cas de livraison non conforme, le titulaire encourt une pénalité de 10 % du montant du bon de commande à laquelle se rajoutera, s il y a lieu, une pénalité de 50 TTC par jour de retard. Les livraisons non conformes ne seront pas facturées. Elles pourront, le cas échéant, être reprises par le prestataire à ses seuls frais. 15. RÉSILIATION Le présent marché est résiliable dans les conditions prévues au CCAG/FCS. 16. DÉROGATION AU CCAG Néant. 17. CONTENTIEUX-LITIGES Le droit applicable est le droit français. En cas de désaccord, le litige sera porté devant le Tribunal compétent. Lu et accepté le Le Candidat (cachet et signature) à 8