ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES. Date d entrée : / / Date de sortie: / / GAZ NATUREL : DÉMARCHES LES LOCAUX

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1 ÉTAT DES LIEUX Civilité : Entrée OU M Mme Mlle Sortie L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail, conformément à l article 3 de la Loi n du 6 juillet Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié. Il est possible et recommandé de le compléter avec des photos signées des deux parties. LES LOCAUX Date d entrée : / / Date de sortie: / / Type : Appartement Maison LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) Surface : m² Nb pièces principales : Adresse : Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES CONTACT : Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30) Relevé de compteur HP : HC : Numéro de compteur N : Ancien occupant : GAZ NATUREL : DÉMARCHES CONTACT : Selectra (non surtaxé ; l-v : 8H-21H, sam : 8H30-18H30) Relevé de compteur Numéro de compteur N : CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES Chauffage électricité gaz naturel collectif autre : Prénom et nom / Dénomination sociale : Adresse : LE(S) PRENEUR(S) Civilité : M Mme Mlle Prénom et nom : Adresse (si des lieux de sortie, mentionner la nouvelle adresse de domiciliation) : Eau chaude Cuisson EAU Eau froide Relevé de compteur électricité gaz naturel collectif autre : électricité gaz naturel gaz bouteille autre : Eau chaude Relevé de compteur INTERNET TELEPHONE : DÉMARCHES Tester l éligibilité fibre optique Faire ouvrir la ligne CONTACT : Selectra (non surtaxé ; l-v : 9H-20H30, sam : 9H-18H) facilite vos démarches déménagement

2 PARTIES PRIVATIVES ATTACHÉES AU LOGEMENT Partie privative N Descriptif et Cave Parking Balcon Terrasse CLÉS Type clé Nombre Date de remise ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE Chaudière individuelle : Nombre de radiateurs à eau : Nombre de radiateurs électriques : Ballon d eau chaude :

3 Bon ÉQUIPEMENTS, AMÉNAGEMENTS, DIVERS Sonnerie Interphone Alarme Boîte aux lettres Dans la partie commentaire des pages suivantes, vous pouvez préciser les dommages existants à signaler et des détails sur chaque élément comme le type de fenêtre (porte-fenêtre, velux, bois, PVC ), de vitrage (double, simple), de sol (parquet massif, moquette ), de revêtement mural (peinture, crépis, papier peint ).

4 Bon Bon ENTRÉE SALON

5 Bon Bon SALLE À MANGER (SI DISTINCTE) CHAMBRE 1

6 Bon Bon CHAMBRE 2 CHAMBRE 3

7 Bon Bon CHAMBRE 4 CHAMBRE 5

8 Bon Bon WC 1 WC 2

9 Bon Bon SALLE DE BAIN 1 Baignoire / douche Evier(s) Robinetterie SALLE DE BAIN 2 Baignoire / douche Evier(s) Robinetterie

10 Bon CUISINE Evier(s) Evacuations eau Plaques de cuisson Lave-vaisselle Réfrigérateur Hotte Plan de travail Four AUTRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET AUTRES PIÈCES

11 SIGNATURE DES PARTIES Fait à, le, en exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un. LE BAILLEUR Renseigner le prénom, le nom ou la dénomination sociale, la mention «certifié exact» et signer : LE(S) LOCATAIRES(S) Renseigner le prénom, le nom, la mention «certifié exact» et signer : OBSERVATIONS ET RESERVES EVENTUELLES DU LOCATAIRE L des lieux peut être complété par le locataire dans les dix jours de la tenue de l' des lieux d entrée. Le locataire peut aussi compléter l des lieux d entrée avec l' des éléments de chauffage pendant le premier mois de chauffe. Document réalisé en partenariat avec la société France EDL, expert en des lieux immobilier

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