Avis d'appel public à la concurrence

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1 Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 66 Annonce No Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC THEATRE DE L'ARCHIPEL. Correspondant : M. le président, avenue du Général Leclerc - B.P Perpignan Cedex tél. : télécopieur : courriel : e.lapeyre@theatredelarchipel.org. Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : impression, fabrication, diffusion et routage des éléments de communication de la saison du Théâtre de l'archipel - lots n o 2 à n o 18. Catégorie de services : 15. CPV - Objet principal : Objets supplémentaires : Lieu d'exécution : Code NUTS : FR815. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, sur offres de prix unitaires fermes. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum par lot, passé en application de l'article 77 du Code susdit. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prix applicables sont les prix figurant au bordereau de prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaires. Les variantes facultatives sont autorisées uniquement pour les prestations n o 1 / 2 / 3 / 4 / 20/ 21 /22 du lot n o 2 " Impression divers supports - petits formats ". Dans les deux cas (présentation ou non présentation d'une variante facultative), le soumissionnaire est obligé de présenter une offre pour la solution de base. Le lot n o 2 comporte également une variante obligatoire pour la prestation n o 19. Le soumissionnaire est obligé de présenter une offre à la fois pour la solution de base et pour la variante obligatoire. Les variantes facultatives et obligatoires doivent être détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot n o 2. Les conditions minimales que les variantes doivent respecter sont précisées dans le C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ou alternatives ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, non renouvelable. Le délai global d'exécution du présent marché est fixé à 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter da la date de notification du bon. Le candidat s'engage à effectuer les livraisons aux jours indiqués dans le c.c.t.p. Durant l'analyse des offres, une négociation pourra être menée auprès de tous les candidats Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte une seule tranche ferme composée de 17 lots: Lot n o 2 : Impression divers supports - petits formats Lot n o 3 : Impression affiches - grands formats Lot n o 4 : Impression, fabrication et pose de PLV d'extérieur - divers formats Lot n o 5 : Diffusion d'affiches Pyrénées Orientales - petits formats

2 Lot n o 6 : Diffusion d'affiches Aude - petits formats Lot n o 7 : Diffusion d'affiches Hérault - petits formats Lot n o 8 : Diffusion d'affiches Hérault - grands formats Lot n o 9 : Diffusion d'affiches Pyrénées Orientales et Aude - grands formats Lot n o 10 : Diffusion d'affiches Midi Pyrénées - petits formats Lot n o 11 : Diffusion d'affiches Midi Pyrénées - grands formats Lot n o 12 : Diffusion d'affiches en Espagne-Catalogne - divers formats Lot n o 13 : Diffusion de programmes et flyers Pyrénées Orientales Lot n o 14 : Diffusion de programmes et flyers Aude Lot n o 15 : Diffusion de programmes et flyers Hérault (Montpellier) Lot n o 16 : Diffusion de programmes et flyers Midi-Pyrénées (Toulouse) Lot n o 17 : Diffusion de programmes et flyers Espagne (Catalogne Sud) Lot n o 18 : Routage et affranchissement Le montant maximum par lot est fixé à : Lot n o 2 : euros ht Lot n o 3 : euros ht Lot n o 4 : euros ht Lot n o 5 : 8000 euros ht Lot n o 6 : 2800 euros ht Lot n o 7 : 500 euros ht Lot n o 8 : 1000 euros ht Lot n o 9 : euros ht Lot n o 10 : 500 euros ht Lot n o 11 : 1000 euros ht Lot n o 12 : 6600 euros ht Lot n o 13 : euros ht Lot n o 14 : 2000 euros ht Lot n o 15 : 1000 euros ht Lot n o 16 : 1000 euros ht Lot n o 17 : 4800 euros ht Lot n o 18 : euros Nombre de reconductions éventuelles : 0 Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Théâtre de l'archipel. Mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 II. Du Code des Marchés Publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation :

3 Critères de sélection des candidatures : - Références pour des prestations similaires - capacité technique à réaliser la prestation qualitativement et dans les délais. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des

4 certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : mode de calcul (offres/moyenne des offres) x coefficient : 45 %; - qualités techniques des propositions : mode de calcul : 1 - (note/10) x coefficient : 40 %; - respect des délais : mode de calcul (délai indiqué dans l'acte d'engagement / délai indiqué dans le c.c.t.p) x coefficient : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MTHEAPA33. Renseignements complémentaires : les critères avec leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont les mêmes pour les solutions de base et les variantes. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à l'article 6 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPCC Théâtre de l'archipel. Correspondant : melle Fanny Vallat, avenue du Général Leclerc - B.P , Perpignan Cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : f.vallat@theatredelarchipel.org. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPCC Théâtre de l'archipel. Correspondant : melle Adeline Montes, avenue du Général Leclerc - B.P , Perpignan Cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : a.montes@theatredelarchipel.org. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPCC Théâtre de l'archipel. Correspondant : melle Emmanuelle Lapeyre, avenue du Général Leclerc - B.P , Perpignan Cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : e.lapeyre@theatredelarchipel.org. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPCC Théâtre de l'archipel. Correspondant : melle Emmanuelle Lapeyre, avenue du Général Leclerc - B.P , Perpignan Cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : e.lapeyre@theatredelarchipel.org. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex 2tél. : courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.frtélécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex 2tél. : courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frtélécopieur : Renseignements relatifs aux lots :

5 Lot(s) 2. - impression divers supports petits formats. Impression divers supports petits formats : montant maximum du lot : euros C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 3. - impression affiches grands formats. Impression affiches grands formats : montant maximum du lot : euros C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 4. - impression, fabrication et pose de PLV d'extérieur - divers formats. Impression, fabrication et pose de bâches - oriflammes - vitrophanie - divers formats : montant maximum du lot : euros C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) 5. - diffusion d'affiches Pyrénées Orientales petits formats. Diffusion d'affiches Pyrénées Orientales petits formats : montant maximum du lot : 8000 euros Lot(s) 6. - diffusion d'affiches Aude petits formats. Diffusion d'affiches Aude petits formats : montant maximum du lot : 2800 euros Lot(s) 7. - diffusion d'affiches Hérault petits formats. Diffusion d'affiches Hérault petits formats : montant maximum du lot : 500 euros Lot(s) 8. - diffusion d'affiches Hérault grands formats. Diffusion d'affiches Hérault grands formats : montant maximum du lot : 1000 euros Lot(s) 9. - diffusion d'affiches Pyrénées Orientales et Aude grands formats. Diffusion d'affiches Pyrénées Orientales et Aude grands formats : montant maximum du lot : euros Lot(s) diffusion d'affiches Midi Pyrénées petits formats. Diffusion d'affiches Midi Pyrénées petits formats : montant maximum du lot : 500 euros Lot(s) diffusion d'affiches Midi Pyrénées grands formats. Diffusion d'affiches Midi Pyrénées grands formats : montant maximum du lot : 1000 euros Lot(s) diffusion d'affiches en Espagne-Catalogne divers formats. Diffusion d'affiches en Espagne-Catalogne divers formats : montant maximum du lot : 6600 euros Lot(s) diffusion de programmes et flyers Pyrénées Orientales. Diffusion de programmes et flyers Pyrénées Orientales : montant maximum du lot : euros Lot(s) diffusion de programmes et flyers Aude. Diffusion de programmes et flyers Aude : montant maximum du lot : 2000 euros

6 Lot(s) diffusion de programmes et flyers Hérault - montpellier. Diffusion de programmes et flyers Hérault - montpellier : montant maximum du lot : 1000 euros Lot(s) diffusion de programmes et flyers Midi-Pyrénées -Toulouse. Diffusion de programmes et flyers Midi-Pyrénées -Toulouse : montant maximum du lot : 1000 euros Lot(s) diffusion de programmes et flyers Espagne - catalogne Sud. Diffusion de programmes et flyers Espagne - catalogne Sud : montant maximum du lot : 4800 euros Lot(s) routage et affranchissement. Routage et affranchissement : montant maximum du lot : euros Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Produits de l'édition; produits imprimés ou reproduits Services fournis principalement aux entreprises