L Audit Energétique obligatoire: Contrainte ou Opportunité? Forges fonderies Le 3 février 2015

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1 L Audit Energétique obligatoire: Contrainte ou Opportunité? Forges fonderies Le 3 février 2015

2 AFNOR Normalisation Opérateur et animateur central pour la production de normes et référentiels normatifs. Membre français des organisations internationales de normalisation CEN, ISO, CENELEC, IEC - promotion des positions françaises à l international (88% de normes françaises d origine européenne & internationale). Des domaines d actions correspondant aux attentes des acteurs économiques : Produits, services, risques, accessibilité, commerce équitable, environnement, énergie, Acteurs impliqués : industriels, entrepreneurs, administrations, services publics, associations de consommateurs, de protection de l environnement, professions libérales, artisans professionnels impliqués. 2

3 La normalisation en France, en Europe et dans le monde Normes internationales : reprise volontaire UIT ISO CEI Niveau international AFNOR* * Peut se faire représenter par un BNS ETSI CEN CENELEC Niveau français Niveau européen 3 Télécommunications Autres domaines Électricité Électrotechnique Normes européennes : reprise obligatoire 3 Mise à jour : 08/03/2012

4 L organisation de la normalisation Un système à deux niveaux Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) Comités Stratégiques Comités Stratégiques Comités Stratégiques (CoS) AFNOR Commissions de normalisation (CN) AFNOR ou BN Mise à jour : 24/01/2014

5 Rôle des Instances de normalisation Les différents niveaux d instances Structures de pilotages stratégiques CoS Utilisation Rationnelle de l énergie Forum sectoriel européen de Management de l Energie Structures d élaboration de Normes- Programme Audit Energétique et management de l énergie CN ENERSYS-AE ISO CEN/JWG1 Audit Energétique ISO/TC 242 Management de l Energie Rédaction des projets de normes GE 1 Audits Energétiques GE 2.. GE 3. WG 1 Energy Audit WG 2 Energy Audit EN BP X

6 6 LA DIRECTIVE EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE ET LES NORMES EN 16247«AUDITS ÉNERGÉTIQUES» ET ISO 50001«SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE»

7 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN 16247«Audits énergétiques» et ISO 50001«Système de Management de l énergie» Audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises effectués de manière indépendante par des experts ou des auditeurs internes qualifiés Pour les PME des incitations à développer des audits énergétiques et une sensibilisation aux systèmes de management de l'énergie Directive européenne 2012/27/EU sur l efficacité énergétique Article 8 Audits énergétiques et systèmes de management de l énergie Article 5 Rôle exemplaire des bâtiments des organismes publics,. 7 Les collectivités territoriales encouragées à mettre en place des systèmes de management de l énergie, des audits énergétiques. Les normes ISO et EN sont citées dans la directive. Certification ISO permet aux grandes entreprises de répondre à l obligation d audit énergétique

8 Transposition Article 8 dans la législation nationale française (1/5) LOI DDADUE : L'article 40 de la loi n du 16 juillet 2013 portant Diverses Dispositions d Adaptation au Droit de l'union Européenne dans le domaine du développement durable 8 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN et ISO Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises Premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015 puis tous les 4 ans. Audit énergétique est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents Entreprises qui mettent en œuvre un système de management de l énergie certifié sont exemptées de l obligation d audit énergétique (Art L233-2) Sanctions: «jusqu à 2 % du chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à 4 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.»

9 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN et ISO Transposition Article 8 dans la législation nationale française (2/5) L article 40 renvoie à 2 décrets d application : le décret du 4 déc fixe les seuils de bilan/ca/effectifs au-delà desquels une entreprise devra réaliser un audit énergétique: Effectif de plus de 250 personnes ou CA annuel excédant 50 millions d'euros ou Total du bilan annuel excédant 43 millions d'euros 9

10 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN et ISO Transposition Article 8 dans la législation nationale française (3/5) Modalités de l audit énergétique: décret simple + arrêté du 24 Novembre 2014 Méthode de l audit énergétique conforme à la norme EN16247 Parties 1 à 4 Possibilité pour l entreprise de recours à l audit énergétique et/ou à un système de management de l énergie certifié ISO (SME) Périmètre de l audit énergétique et/ou du SME ISO 50001: au moins 80% du montant des factures énergétiques de l entreprise (N de SIREN) Pour le premier audit énergétique ( 2015) > 65% (par dérogation) 10

11 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN et ISO Transposition Article 8 dans la législation nationale française (4/5) Pour l audit énergétique, échantillonnage autorisé sur bâtiments avec activités similaires Sous-ensemble = bâtiments avec activités et usages énergétiques similaires Dans chaque sous-ensemble: taille de l échantillon = (x sites) Possibilité également de développer un audit énergétique EN dans le cadre d un système de management de l environnement ISO certifié Auditeurs énergétiques : Prestataire (externe) qualifié ou Auditeur interne compétent 11

12 Transposition Article 8 dans la législation nationale française (5/5) Conditions de l exemption d audit énergétique obligatoire en cas de système de management de l énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO Certifié par organisme de certification accrédité SME certifié couvre l ensemble des activités de l entreprise sur périmètre défini Compétences des auditeurs énergétiques Prestataire externe : qualifié selon les dispositions de la norme NFX «Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs» par un organisme de qualification accrédité par le COFRAC + critères réglementaires AFNOR Certification en cours d accréditation Auditeur interne/personnel d audit : reconnu compétent selon conditions décrites dans l arrêté (formation + expérience professionnelle); Indépendance - le prestataire qualifié ou l auditeur interne ne participent pas directement à l activité auditée Transmission de la synthèse des rapports d audits + certificats ISO au préfet de région (+ rapport d audit complet si transmission électronique) 12

13 13 LES NORMES EN 16247«AUDITS ÉNERGÉTIQUES» ET ISO 50001«SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE»

14 Un programme de normalisation cohérent (européen et international) Connaître sa situation Comment mieux gérer l énergie? Calculer ses économies d énergie Réaliser un Audit Energétique Norme Audit Energétique EN Exigences Générales 2-Bâtiments 3-Procédés Améliorer sa performance énergétique ISO pr ISO Situation énergétique de référence et Indicateurs de performance énergétique Utiliser une méthodologie de calcul Norme ISO Mesure/calcul/ vérification des économies d énergie Pr ISO Méthodologie Gale Pr ISO Projets 14 4-Transport 5- compétences pr ISO Mesure et vérification de la performance énergétique Pr ISO Entreprises Pr ISO Territoires

15 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme «Audits énergétiques» en 5 parties Répondant à la commande de la Commission Européenne aux organismes de normalisation Sept 2012 EN Exigences générales Juin 2014 EN Bâtiments EN Procédés EN Transport Mi 2015 EN Compétences des auditeurs énergétiques 15

16 Un ensemble de normes venant en appui à la Directive Européenne «Efficacité Energétique» Directive Efficacité Energétique 2006 Programme Normalisation Européen Syst. Management Énergie (SMÉ) EN Audits Energétiques EN puis par secteur Directive Efficacité Energétique 2012/27 SMÉ Influence à l international: EN ISO Reprise en NF en 2011 Audits Energétiques: NF EN Publiée Rédaction des parties : 2 bâtiment, 3 Industrie, 4 Transports Transposition en Droit Français Des outils de mise en œuvre: NF EN ISO Série NF EN , EN Bâtiments EN Procédés EN Transports 16 Référence

17 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audits énergétiques Partie 1 Exigences générales Publiée en Septembre

18 La norme NF EN Audits énergétiques Partie 1 Exigences générales Domaine d application La Norme européenne spécifie: les exigences générales d un audit énergétique de haute qualité la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique Elle s applique à : tous les types d établissements et d'organismes, toutes les formes d énergie et tous les usages énergétiques. 18

19 NF EN Audits énergétiques Partie 1: Exigences générales Quelle approche de l audit énergétique? Traiter de la méthodologie de l audit énergétique Une approche globale des usages énergétiques Un bilan complet des flux énergétiques Quelles exigences de qualité? Le processus d audit énergétique doit être: approprié au domaine d application, aux objectifs exhaustif bilan complet représentatif données fiables et pertinentes traçable possibilité de remonter aux données utile Analyse cout/efficacité des mesures vérifiable permettre d évaluer les améliorations 19

20 La norme NF EN ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Réunion de clôture 20

21 La norme NF EN ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Se mettre d accord sur le périmètre et les objectifs de l audit énergétique. L adapter aux besoins, au contexte et aux contraintes de l entreprise auditée Analyse Rapport Réunion de clôture 21

22 La norme NF EN ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport S organiser pour lancer un audit énergétique efficace en s appuyant sur les personnes de l entreprise, en disposant des moyens nécessaires. Avoir une personne contact au sein de l entreprise en charge de l audit et avoir informé les personnels concernés Réunion de clôture 22

23 La norme NF EN ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Collecter les données - les vérifier et les compléter par le travail sur site - données historiques de consommations, facteurs d ajustement, des conditions d exploitation Réunion de clôture 23

24 La norme NF EN ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Réunion de clôture Analyse Examen critique des données Evaluer le bilan énergétique complet Identifier les opportunités d amélioration Rapport Audit énergétique: les choix, qté données, mesures, La situation existante de la performance énergétique Les opportunités d amélioration efficacité énergétique 24

25 AUDITS ÉNERGÉTIQUES Les parties sectorielles: NF EN Bâtiments NF EN Industrie NF EN Transport 25

26 Principes des normes sectorielles La norme doit être appliquée conjointement à la NF EN «Exigences générales» qu elle complète. En cas de point non traité dans la partie sectorielle se reporter à la partie 1. Selon le cas : si un procédé, un bâtiment ou des transports sur site sont inclus L auditeur peut choisir d appliquer la partie correspondante Même plan que la partie 1 Quand pas d ajouts d exigences pour le secteur renvoi à la partie 1 26

27 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Partie 2 Bâtiments Publiée en Juillet 2014 Audits énergétiques 27

28 NF EN Audits énergétiques Partie 2 Bâtiments Domaine d application La norme NF EN traite des audits énergétiques dans les bâtiments. Elle précise les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l'exclusion des habitations individuelles privées. Quels types de bâtiment? similaires ou non techniquement simples et nombreux uniques, complexes et très techniques (hôpitaux, piscines, spas, avec ou sans systèmes techniques 28

29 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments Approche globale des usages énergétiques Bilan complet des flux énergétiques : Exemple en annexe de la norme Limite de l énergie fournie Gains solaires par les fenêtres Charge de chaleur provenant des personnes Énergie renouvelable Produite sur le site BESOINS EN ÉNERGIE DANS LES ESPACES Chauffage Refroidissement Ventilation Eau Chaude Sanitaire Éclairage Équipements DEMANDE D ÉNERGIE Énergie de chauffage Énergie de refroidissement Électricité SYSTÈMES TECHNIQUES DU BÂTIMENT Perte du système et conversions d énergie ÉNERGIE FOURNIE Électricité Chauffage urbain Refroidissement urbain Combustibles Pertes de chaleur dans l enveloppe Flux d'énergie d'un bâtiment (NF EN ) 29

30 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments La fourniture de services concernés : La consommation d énergie dépend : Procédés Chauffage Refroidiss ement Comportements des occupants et du régime de fonctionnement Conditions climatiques locales Caractéristiques de l enveloppe du bâtiment Systèmes de transports Eau Chaude Sanitaire Usages Eclairage Ventilation Activités et procédés se déroulant dans le bâtiment Facteurs pertinents Caractéristiques et paramétrages des systèmes techniques du bâtiment Conception des conditions d environneme nt intérieur 30

31 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments L échantillonnage Lorsqu une méthode d échantillonnage est utilisée, tout échantillon sélectionné d espaces, de systèmes ou d équipements doit être représentatif du bâtiment dans son ensemble ou d un groupe de bâtiments. Se mettre d accord sur l échantillonnage avec le client dés l étape du contact préliminaire En annexe D3 Possibilités d échantillonnage pour les équipement s, systèmes techniques, éclairages etc. L identification des parties prenantes pertinentes Le propriétaire L occupant Le gestionnaire L exploitation, la maintenance Rôle dans le bâtiment, impacts, intérêts relatifs aux usages énergétiques et aux consommations énergétiques 31

32 La norme NF EN Bâtiments ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Réunion de clôture Inspecter le site par rapport aux données collectées Les niveaux de service (qualité air, éclairement, température, etc.) Les performances des équipements, de l enveloppe, Rechercher les opportunités d amélioration (benchmark, état systèmes techniques, méthodes d exploitation, ) 32

33 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Partie 3 Procédés Publiée en Juillet 2014 Audits énergétiques 33

34 NF EN Audits énergétiques Partie 3 Procédés Domaine d application La norme NF EN s applique aux sites où la consommation d énergie est due aux procédés. Quels procédés? Un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site. Un audit énergétique pourrait couvrir la globalité du site ou une partie de celui-ci. 34

35 NF EN Audits énergétiques Partie 3 Procédés Les usages énergétiques En général, l énergie est consommée : Directement par un procédé ex: four, séchoir à feu direct D autres procédés ex: équipements de stérilisation dans les hôpitaux, hottes aspirantes, laboratoires Sources des consom mations Indirectement par un procédé ex : échange thermique, distillation, extrusion Par des utilités ex: systèmes à moteurs (ventilateurs, pompes, compresseurs), vapeur, eau chaude 35

36 NF EN Audits énergétiques Partie 3 Procédés Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) La qualité de l audit énergétique dépend de la connaissance des procédés, du site et des données et informations disponibles. 36

37 NF EN Audits énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Champs d application et limites: Procédés inclus, utilités fournies par des prestataires inclues ou non Nécessité d audits énergétiques détaillés? ex: pompes ( ISO 14414, air comprimé (ISO 11011, etc ) Analyse Rapport 37 Réunion de clôture

38 NF EN Audits énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Données sur : le site, les procédés de fourniture des utilités, les procédés de fabrication (qualité, conditions et contraintes de fabrication) Analyse Rapport 38 Réunion de clôture

39 NF EN Audits énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Identifier et évaluer les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique : réduction ou récupération des pertes en énergie, remplacement, modification ou ajout d'équipements, fonctionnement plus efficace et optimisation continue, amélioration de la maintenance 39 Réunion de clôture

40 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Partie 4 Transport Publiée en Juillet 2014 Audits énergétiques 40

41 NF EN Audits énergétiques Partie 4 Transport Domaine d application Cette norme est destinée à couvrir les audits énergétiques des actifs mobiles, par exemples, les véhicules routiers, les trains, les navires, les aéronefs et les centrales mobiles. Différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) Transports locaux et longue distance Transports de personnes, de marchandises 41

42 NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) Afin d effectuer l audit de manière correcte, l auditeur énergétique doit avoir un accès direct aux personnes qui, au sein de l organisme, son responsables des domaines suivants: Finances Planification Opérations Opérateurs de transport Services de la formation des opérateurs Acteurs concernés Ressources humaines Maintenance Aspects technique et achats 42

43 La norme NF EN Transport ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Réunion de clôture Identifier et évaluer les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique: Parcours et plages horaires Composition du parc de véhicules Dispositifs de comptage carburant ou d électricité Distance parcourues ou nb d heures Sous-traitance Maintenance 43

44 La norme NF EN Transport ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Réunion de clôture Selon périodes de l année, Les facteurs incidents: Programmation, routes, horaires, marchandises, des transports, formation conducteur, vitesse, etc.. Indicateurs de performance: Ex: Energie/distance, Distance x poids net, Energie x nb passagers 44

45 LA NORME ISO Système de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre 45

46 ISO Fiche d identité Titre : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre NF EN ISO 50001: Norme Internationale, européenne et Française: Origine : 50 pays, dont 12 européens, ont participé à sa rédaction sous le leadership des USA, du Brésil, de la Chine et du Royaume Uni, France. L ISO s inspire largement de la norme européenne EN (2009) Objectif : permettre à tout organisme de parvenir, par une gestion méthodique, à l amélioration continue de sa performance énergétique, résultats mesurables liés à l efficacité, l usage et la consommation énergétiques. Norme «Système» : Elle n établit pas de niveau de performance énergétique initial ou à atteindre

47 ISO Caractéristiques Fournit un cadre pour améliorer sa performance énergétique de façon pérenne Concerne toutes les énergies Structure similaire à celle de la norme ISO ISO est applicable à l ensemble des activités que l organisme maîtrise Norme de système de management certifiable 47

48 Pourquoi un système de management de l énergie? Les leviers d actions sur la performance énergétique Les achats Energie Équipements Matériel Contrat de services énergétiques Investissements en conception Méthodes, travaux neufs R&D - DD Fonction Achat Système de gestion de l énergie Innovations/Sauts technologiques Les consignes, réglages et paramètres Maintenance Les pratiques du personnel ou des occupants (comportement) Management - RH 48

49 49 AUDIT ÉNERGÉTIQUE : ARTICULATION AVEC LES NORMES DE SYSTÈME DE MANAGEMENT ISO ET ISO 14001

50 Comment répondre à l obligation d audit énergétique? Périmètre concerné : au moins 80 % des factures énergétiques de l ensemble des établissements (65% avant le 5 décembre 2015) Certification ISO Les entreprises certifiées ISO sont exemptées La certification doit couvrir l ensemble du périmètre des sites concernés par la certification Audit énergétique Réalisé soit par un auditeur interne, Soit par une entreprise externe qualifiée, ==> Basé sur les normes EN , 2, 3, 4. Approche mixte Certification ISO sur une partie du périmètre Audit énergétique sur l autre partie du périmètre 50

51 ISO Contenu 1 Plan Responsabilité de la direction Politique énergétique Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do Compétence, formation, sensibilisatio Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check Suivi, mesure et analyse (Plan de mesure) Revue de management Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences Audit interne NC, corrections, AC et AP (**) (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Maîtrise des enregistrements Exigences spécifiques à l ISO par rapport à l ISO

52 NF EN & ISO NF EN ISO Situation de la performance énergétique Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Evaluation des opportunités d amélioration de perf. énergétique Revue énergétique (périodique) Identification des Usages Energétiques Significatifs (mesures, données, facteurs énergétiques, ) usages les plus consommateurs usages à potentiel d amélioration Identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d amélioration Situation énerg. + Indicateurs Plan d actions Compétence et formation des personnes en lien avec des UES Maitrise opérationnelle Achats Surveillance et mesure Rapport 52 Réunion de clôture Sur le périmètre et les activités concernés

53 Audit énergétique & ISO NF EN Audits énergétiques ISO Systèmes de Management de l énergie Processus linéaire et circonscrit dans le temps : Contact préliminaire Réunion de clôture Approche PDCA d amélioration continue Projet d entreprise Objectif de l audit énergétique : Identifier les flux énergétiques et les potentiels d amélioration de l efficacité énergétique et en rendre compte Objectif du SMÉ : Permettre à l organisme de parvenir, par une démarche méthodique, à l amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l efficacité, l usage et la consommation énergétiques. L audit énergétique s arrête à la proposition de solutions d amélioration de l efficacité énergétique Engagement de l organisme à améliorer sa performance énergétique et mise en œuvre d actions d amélioration Pilote = Auditeur énergétique, le plus souvent externe à l entité auditée, qualifié et objectif, et respectueux d exigences de transparence et de confidentialité Pilote = Représentant(s) de la direction avec aptitudes et compétences adéquates pour mettre en œuvre le SMÉ 53

54 Exigences additionnelles clés dans le cadre d un système de management l acquisition de compétences dans le domaine de l énergie représentant de la direction «apte et compétent» personnel lié aux usages énergétiques significatifs (UES) la méthodologie de la revue énergétique et d identification des UES (usages énergétiques significatifs) les consommations / situations énergétiques de références les indicateurs de performance énergétique les plans de mesurages les exigences liées à la conception (considérer les opportunités d amélioration de la performance énergétique et les éléments de maitrise opérationnelle). les exigences liées aux achats de services énergétiques, de produits et d équipements 54

55 Audit énergétique et ISO NF EN Collecte des données Situation de la performance énergétique Analyse Evaluation des opportunités d amélioration de perf. énergétique Données sur les émissions dans l air, les rejets dans Données le sol sur et l utilisation dans l eau, des matières premières Données sur et des les déchets ressources et les sous-produits naturelles Données sur la sensibilité du milieu et la Analyse environnementale Identification des aspects environnementaux Significatifs de ses activités, produits et services Déterminer ceux qui ont un impact significatif sur l environnement Sur le périmètre et les activités/ services concernés ISO Plan d actions Compétence et formation des personnes en lien avec des AES Maitrise opérationnelle Surveillance et mesure

56 OBLIGATION D AUDIT ÉNERGÉTIQUE : COMMENT ALLER PLUS LOIN? 56

57 Comment aller plus loin? Pour mieux Comprendre mieux la réglementation Site de la DGEC, «Economies d énergie»: Questions/Réponses sur l Audit Energétique réglementaire: 57 Référence

58 Comment aller plus loin? Les étapes de la réflexion: Identifier si son entreprise est concernée ( grande entreprises)(décret du 4 décembre 2013) Rassembler les factures énergétiques de son entreprise ( N de Siren) Etablir son périmètre, voir les activités à retenir dans les 65% pour le 1 er Audit avant le 5 Janvier 2015 (ou 80% d ici 4 ans) Identifier les audits énergétiques que vous auriez déjà réalisés pouvant être retenus comme premier audit (Voir article 6 du Décret du 24 Novembre) Décider entre l approche Audit énergétique ou l approche ISO Si l approche «Audit énergétique» est retenue, décider entre faire appel à un prestataire extérieur qualifié ou à un auditeur énergétique interne ( compétences décrites dans arrëté du 24 Novembre, Annexe II.2) 58 Référence

59 59 Les prestations normalisation qui peuvent vous aider? En participant à la commission de normalisation «Audit Energétique et management de l énergie GE Audits Energétiques Rassemble les questions sur les normes et propose des réponses Répond aux besoins au plan national: Elaboration de référentiels de bonnes pratiques sur secteurs en particulier Suit et contribue à l élaboration des normes européennes et internationales En participant à la plate-forme d échanges «Performance énergétique» Ile de France Aide à la mise en œuvre de l ISO et de la norme audit énergétique EN Actualités réglementaire et normative Echanges entre entreprises, retours d expérience Fiches de bonnes pratiques Référence

60 Merci de votre attention! Contacts: Sylvie Fernandez Tél: Marie- Emmanuelle Crozet Tél: Référence