Droit civil : La famille

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1 Droit civil : La famille Auteur(s) : Bernard Beignier Présentation(s) : Professeur agrégé, Doyen de la faculté de droit de l Université des sciences sociales de Toulouse I. Leçon 1 : Introduction au droit de la famille Section 1. La famille et les familles 1. La notion de famille 2. Les familles Section 2. Les liens de famille Section 3. L'évolution du droit de la famille 1. L'évolution législative du droit de la famille 2. L'évolution des sources du droit de la famille Leçon 2 : La formation du mariage Section 1. Les règles de formation du mariage 1. Les conditions de fond A. Les conditions physiologiques : le sexe, l'âge et la santé des futurs époux B. La condition contractuelle : le consentement des futurs époux 1. L'existence du consentement 2. Le consentement libre et éclairé C. Les conditions morales et sociales : l'interdiction de la bigamie et de l'inceste 2. Les conditions de forme A. Les formalités antérieures à la célébration du mariage B. La célébration du mariage Section 2. La preuve du mariage Section 3. Les sanctions des règles de formation du mariage 1. Les sanctions civiles A. L'opposition 1. Les conditions de l'opposition 2. Les effets de l'opposition B. La nullité 1. Les cas et régime de nullités 2. Les effets de la nullité 2. Les sanctions pénales Leçon 3 : Les effets du mariage 1

2 Section 1. Les effets personnels du mariage 1. Les devoirs réciproques entre les époux A. La communauté de vie entre les époux B. Le devoir de respect C. Le devoir de fidélité D. Le devoir d'assistance 2. Le rôle des époux dans l'institution familiale Section 2. Les effets pécuniaires du mariage 1. Les devoirs pécuniaires entre époux A. Le devoir de secours B. La contribution aux charges du mariage C. La cogestion du logement familial 2. L'indépendance des époux A. L'indépendance professionnelle B. L'indépendance bancaire C. L'indépendance de gestion sur les biens meubles D. L'indépendance de gestion sur le patrimoine personnel E. L'indépendance de gestion pour les besoins de la famille 3. Les mesures de crise A. L'autorisation judicaire B. La représentation judiciaire C. Les autres mesures judiciaires Leçon 4 : La rupture du mariage (divorce et séparation de corps). Section 1. Le divorce 1. Les causes de divorce A. Le divorce par consentement mutuel B. Le divorce accepté C. Le divorce par altération définitive du lien conjugal D. Le divorce pour faute 2. La procédure de divorce A. La procédure commune aux cas de divorce 1. La compétence 2. La demande en divorce et les passerelles 3. Les mesures provisoires B. La procédure des cas de divorce autres que par consentement mutuel 1. La procédure commune des cas de divorce autres que par consentement mutuel 2. La procédure spécifique à chaque cas de divorce autres que par consentement mutuel C. La procédure du divorce par consentement mutuel Section 2. La séparation de corps des époux 1. Le cas et la procédure de la séparation de corps 2. La fin de la séparation de corps Leçon 5 : Les effets de la rupture du mariage (divorce et séparation de corps). Section 1. Les effets du divorce 1. La dissolution du mariage 2

3 A. Les effets personnels B. Les effets patrimoniaux 1. Le point de départ des effets patrimoniaux 2. Le contenu des effets patrimoniaux 2. La prestation compensatoire A. Les éléments constitutifs de la prestation compensatoire B. Le régime de la prestation compensatoire 3. Les dommages-intérêts Section 2. Les effets de la séparation de corps 1. Les effets personnels et pécuniaires de la séparation de corps 2. Les effets sur les biens de la séparation de corps Leçon 6 : Les unions hors mariage : le concubinage et le pacte civil de solidarité Section 1. Le concubinage 1. La situation de droit du concubinage A. La définition légale du concubinage B. La preuve du concubinage 2. Les effets du concubinage 3. La rupture du concubinage A. La liberté de rupture B. Le sort des biens acquis pendant le concubinage C. La participation à l'activité professionnelle du concubin D. Le décès d'un des concubins Section 2. Le pacte civil de solidarité 1. La formation du pacte civil de solidarité A. Les conditions de fond 1. Les conditions de fond de droit commun 2. Les conditions de fond spécifiques au pacte civil de solidarité B. Les conditions de forme C. Les conditions de modification 2. Les effets du pacte civil de solidarité A. Les effets personnels B. Les effets pécuniaires C. Les effets patrimoniaux 3. La dissolution du pacte civil de solidarité A. Les cas et la procédure de dissolution B. Les effets de la dissolution Leçon 7 : La filiation par nature Section 1. Les dispositions générales de la filiation par nature 1. Les principes généraux A. La liberté d'établissement de la filiation B. L'égalité des filiations C. La vérité de la filiation 2. Les modes de preuve de la filiation A. La double présomption de la période et de la date de la conception 3

4 B. La possession d'état C. La liberté de preuve dans les actions relative à la filiation : l'expertise biologique Section 2. L'établissement de la filiation par nature 1. L'établissement non contentieux A. L'établissement de la filiation par l'effet de la loi B. L'établissement de la filiation par la reconnaissance C. L'établissement de la filiation par la possession d'état 2. L'établissement contentieux : l'action en recherche de filiation A. Les dispositions communes aux actions en recherche de filiation B. La procédure des actions en recherche de filiation 1. L'action en recherche de maternité 2. L'action en recherche de paternité 3. L'action en constatation de possession d'état Section 3. La contestation de la filiation par nature Leçon 8 : La filiation singulière : les filiations adoptive et par procréation médicalement assistée Section 1. La filiation adoptive 1. L'adoption plénière A. Les conditions de l'adoption plénière 1. Les conditions communes à toute adoption 2. Les conditions particulières à chaque catégorie d'enfant adoptable B. La procédure de l'adoption plénière 1. La procédure de placement de l'enfant en vue de l'adoption 2. La procédure devant le tribunal de grande instance C. Les effets de l'adoption plénière 1. La création et l'anéantissement corrélatif des liens de filiation 2. Les droits et devoirs dans la famille adoptive 2. L'adoption simple A. Les conditions B. Les effets 1. L'instauration d'un lien de filiation avec la famille adoptive 2. Le maintien du lien de filiation avec la famille d'origine Section 2. La filiation par procréation médicalement assistée 1. Le statut des parents 2. Le statut de l'enfant Leçon 9 : L'autorité parentale Section 1. Le contenu de l'autorité parentale 1. Le contenu relatif à la personne de l'enfant A. La protection de l'enfant B. L'éducation et l'entretien de l'enfant C. L'action à fins de subsides 2. Le contenu relatif aux biens de l'enfant A. L'administration légale des biens de l'enfant 4

5 B. La jouissance légale des biens de l'enfant Section 2. L'exercice de l'autorité parentale 1. La dévolution de l'exercice de l'autorité parentale A. La dévolution de l'exercice aux parents B. La dévolution contrôlée par l'etat 1. L'assistance éducative 2. La délégation de l'autorité parentale 3. Le retrait de l'autorité parentale 2. Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale A. L'exercice en commun B. L'exercice unilatéral B. L'exercice par un tiers Leçon 10 : L'obligation familiale d'aliments Section 1. L'existence de l'obligation alimentaire 1. Les créanciers et débiteurs réciproques de l'obligation alimentaire 2. Les conditions d'existence de l'obligation alimentaire Section 2. Le régime juridique de l'obligation alimentaire 1. Les caractères de l'obligation alimentaire 2. L'exécution de l'obligation alimentaire 3. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation alimentaire 5