GRALE R a p p o r t d a c t i v i t é

Transcription

1 GRALE R a p p o r t d a c t i v i t é novembre 2014

2 Le Rapport d activité du Groupement de recherche sur l administration locale en Europe, GRALE, a été élaboré par : Jacques Fialaire, Professeur à l université de Nantes, Directeur du GRALE Gérard Marcou, Professeur à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRALE Géraldine Chavrier, Professeur à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRALE Le Président et les membres du Conseil scientifique du GRALE Maud Lesueur, AI CNRS, Secrétaire générale du GRALE. Il intègre les contributions des responsables des commissions thématiques et des pôles régionaux de l Observatoire national de la Décentralisation. Il se compose de trois parties : le rapport scientifique le rapport administratif et financier Le projet de convention GRALE Groupement de recherche sur l Administration Locale en Europe

3 Sommaire RAPPORT SCIENTIFIQUE 1 re PARTIE : BILAN ORGANISATIONNEL ET SCIENTIFIQUE Aspects institutionnels et politique scientifique Un réseau scientifique reposant sur un partenariat institutionnel diversifié Un fonctionnement thématique fondé sur une organisation mutualisée en réseau Les activités récurrentes du GRALE La dimension internationale Participation au programme COST Rubrique internationale du DGCT Les contributions aux recherches comparatives l administration territoriale Compte-rendu des activités scientifiques des commissions thématiques Pôle Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État»(Nicolas Kada, Grenoble, Nadine Dantonel-Cor, Nancy, Marie-Christine Steckel-Assouère, Limoges) Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» (Laurence Potvin-Solis, Caen) Pôle Solidarité, Social et Santé Collectivités territoriales, politiques sociales et santé (Hervé Rihal, Angers) Groupe de travail «Habitat et logement (Jean-Philippe Brouant, Paris 1, Gérard Marcou, Paris 1) Pôle Développement économique et attractivité des territoires Groupe de travail «Services publics locaux et concurrence» (Olivier Dupéron, Reims, Gérard Marcou, Paris-I) Commission «Tourisme et collectivités territoriales» (Jacques Spindler, Nice, Anne-Marie Mamontoff, Perpignan) Pôle Développement durable et politique énergétique Commission «Collectivités territoriales et développement durable» (Gérald Orange, Rouen, Jean-Luc Pissaloux, Dijon) Commission «Énergie et collectivités territoriales» (G. Marcou, Paris 1, F.-M. Poupeau ENPC, Paris, C. Staropoli, Paris 1)

4 2.5. Pôle Ressources et gestion publique locale Commission «Finances locales» (Robert Hertzog, Strasbourg) Commission «Gestion publique et fonction publique territoriale» (R. Le Saout, Nantes, P.-F. Fressoz, Avignon) e PARTIE : PROJET SCIENTIFIQUE Introduction Le GRALE : le besoin d une approche globale Hypothèses de départ Les réformes de L impact des politiques publiques sectorielles sur les rapports entre l Etat et les collectivités territoriales Vers un programme scientifique soutenu par un partenariat institutionnel Projets portés par les commissions thématiques Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» Le projet de recherche interrégionale sur les ARS Les projets de la Commission «Tourisme et collectivités territoriales» Projets de la Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» Projets de la Commission «Energie» Projets de la Commission «Finances locales» Projets de la Commission «Développement durable» Le rôle de l expert en matière de développement durable Projet de recherche «SOBRIÉTÉ» L innovation au service du rayonnement du GRALE Les Rencontres territoriales du contentieux de l action publique locale Les Rencontres territoriales du «Grand Sud Ouest» L appropriation des nouveaux outils de communication Annexe Annexe 2. Actions de vulgarisation scientifique Auditions Interviews Communications orales Annexe 3. Les ARS et la recomposition du système politico-administratif. Projet Annexe 4. Commission thématique «Fonction publique territoriale» Annexe 5. Commission «Collectivités territoriales et tourisme» Annexe 6. Publications

5 RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1. Organigramme du GRALE Conseil d orientation Conseil scientifique Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE... 9 Réseau national... Réseau international Finances Comptes de l exercice Comptes de l exercice Comptes de l exercice Prévisions Comptes rendus des Conseils Sommaires de la partie «Études» et chroniques du DGCT Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire Examen comparé des différentes formules de coopération scientifique PROJET DE CONVENTION 5

6 . 6

7 GRALE. RAPPORT SCIENTIFIQUE 1 re partie BILAN ORGANISATIONNEL ET SCIENTIFIQUE 7

8 8

9 GRALE Rapport d activité Aspects institutionnels et politique scientifique Le GRALE se présente comme un réseau de chercheurs présent sur tout le territoire français, possédant des correspondants en Europe, mais aussi hors d Europe. Ce n est donc ni un bureau d étude ni un «think tank». Son assise est interdisciplinaire, ce qui différencie le GRALE d une «société savante» disciplinaire. Ceci lui permet de mener à la fois des études de fond, donnant lieu à des productions doctrinales, et des analyses de politiques publiques, nourries par des enquêtes de terrain. Son champ d observation couvre ainsi un large prisme des institutions locales et des politiques locales (voir en annexe le tableau des compétences). Ses recherches sont mutualisées, donnant lieu à la production de savoirs issus de débats entre chercheurs de différentes disciplines des SHS, de discussions et d échanges d expériences entre ceux-ci et les praticiens des politiques publiques territorialisées. Le GRALE a, durant le dernier quadriennal, poursuivi la mise en œuvre de son programme scientifique en mobilisant un grand nombre de centres de recherche malgré les difficultés financières consécutives au rétrécissement de ses soutiens institutionnels et à la diminution des financements récurrents Un réseau scientifique reposant sur un partenariat institutionnel diversifié Sur le plan du partenariat institutionnel, la situation du GRALE a évolué de la manière suivante : Au cours de 2010, le GRALE a regretté le retrait des partenaires suivants : la DATAR, le secrétariat général à la ville (ex-div), et le ministère de l Intérieur. Le GRALE s est donc orienté d une part vers la consolidation des liens établis avec les partenaires existants et d autre part vers la recherche de nouveaux partenaires. Il en a résulté : la poursuite de la coopération bilatérale avec l Assemblée des communautés de France (AdCF) sur les développements institutionnels et fonctionnels de l intercommunalité ; elle a notamment permis de parfaire la méthodologie de l enquête sur «l impact des mutualisations de services entre communes et intercommunalités» réalisée entre 2012 et 2013 et dont les résultats ont été présentés au colloque de Nancy de mai 2013 sur «les mutations de l intercommunalité» ; la poursuite de la coopération bilatérale avec l Union sociale de l habitat (USH) sur les questions du logement et de l habitat ; le renforcement entre 2011 et 2013 de la coopération avec EDF, signataire de la convention instituant le GRALE, après le bon accueil réservé aux travaux réalisés par la commission de recherche pluridisciplinaire qui a produit la partie Étude : «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions» du DGCT 2013, et après le succès du colloque organisé le 16 octobre 2013 ; 9

10 GRALE Rapport d activité l élargissement de la coopération avec le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), jusqu alors limitée au Prix de thèse, par une collaboration aux Entretiens territoriaux de Strasbourg et l ouverture d une recherche sur la fonction publique territoriale en relation avec les réformes de l organisation territoriale (en particulier la mise en place des métropoles) ; l intensification du partenariat noué avec Wolters Kluwer France, éditeur de la revue mensuelle Lamy Collectivités Territoriales, au-delà du soutien déjà apporté au Prix de thèse, matérialisé par différentes contributions de chercheurs du GRALE à cette revue (chroniques de législation et de contentieux), et par le relais apporté par celleci à l information sur les manifestations scientifiques du GRALE (colloques, concours pour le Prix de thèse, etc.) ; la signature en 2013 d un accord de partenariat avec la communauté urbaine Nantes- Métropole pour le soutien au Prix de thèse des collectivités territoriales ; l établissement en 2013 d un partenariat avec l École Nationale d Administration, favorisé par la participation de l ENA au PRES, puis à la communauté d universités et d établissements HESAM, et la participation d un directeur du GRALE au comité de rédaction de sa revue (Revue française d administration publique) : ce partenariat débouche sur une coopération scientifique avec son Centre d Expertise et de Recherche Administrative (CERA), qui a commencé à produire ses premiers fruits en En témoigne l organisation d un colloque sur «l administration territoriale demain», tenu par le GRALE les 21 et 22 mai 2014 à l amphithéâtre Parodi de l ENA (Paris), en présence de M me la ministre Lebranchu, et de plusieurs députés ; conclusion en 2014 d un partenariat avec la Région Île-de-France, privilégiant le soutien à des recherches sur les thématiques des transports (intermodalité), de l énergie, du développement durable et de la planification. Plusieurs centres de recherche du réseau ont monté des projets ANR, mais, malgré des résultats encourageants, aucun n a, à ce jour, abouti à un financement et, même si cela avait été le cas, cela aurait assuré le financement du projet proposé, et non le financement des activités récurrentes du GRALE. Cependant, les ressources ou les apports en nature générés par ces divers accords ne suffisent pas à assurer le financement des activités récurrentes du GRALE. Celles-ci n ont pu se poursuivre qu en raison de l attachement au GRALE de l ensemble des centres de recherche qui forment le réseau du GRALE et son potentiel scientifique, et qui ont su trouver auprès de leurs établissements et des collectivités locales des financements complémentaires. Cette situation difficile a cependant eu l avantage de démontrer la solidité du réseau scientifique. Jusqu en 2010, les programmes scientifiques du GRALE étaient financés à 70 ou 80 % par les ressources propres collectées par le GRALE. Depuis 2011 et surtout 2012, les contributions du GRALE sont minoritaires. On aurait pu craindre que les unités de recherche se détournent du GRALE, qui n était plus une ressource significative. Il n en a rien été. De nouvelles unités de recherche ont demandé à participer au GRALE, les unités de recherche ont mobilisé des ressources de substitution dans leur environnement proche au profit de recherches collaboratives en réseau dans le cadre du GRALE. L évaluation des moyens financiers ainsi mobilisés par le GRALE est de ce fait difficile, mais le niveau d activité scientifique du GRALE n a pas baissé et cela se traduit par le nombre élevé de publications devant paraître avant la fin de 2004, et de nombreuses 10

11 GRALE Rapport d activité initiatives sont tournées vers le GRALE en raison de l intérêt que comporte l utilisation du réseau et de la bonne ambiance de collaboration qui domine au sein du réseau. L organisation actuelle du partenariat distingue désormais : un partenariat pluriannuel rassemblant aujourd hui EDF, l Association des Régions de France, l Assemblée des Communautés de France, Nantes-Métropole, le CNFPT, et auquel s adjoint en 2014 la Région Île-de-France ; des partenariats sur projets, réalisés par opération, qui ont concerné au cours du dernier quadriennal : l Union sociale pour l Habitat, le Conseil économique, social et environnemental, la Fédération des entreprises publiques locales (SCET groupe Caisse des Dépôts). L attractivité du GRALE dans le paysage universitaire et scientifique français est en tout cas confirmée par l élargissement du GRALE à de nouveaux centres de recherche qui participent désormais au réseau ; c est le cas : du Centre de recherche de Droit public de l université de Nice ; du Centre de recherche de l Université de Corte ; du CERSA (Université Paris 2) ; du Centre d Expertise et de Recherche Administrative de l ENA. Le GRALE est un réseau ouvert et le degré de participation des centres de recherche et des chercheurs dépend des thématiques que le GRALE peut développer, en fonction de ses moyens et de l évolution des coopérations avec ses partenaires Un fonctionnement thématique fondé sur une organisation mutualisée en réseau Les commissions de recherche thématique du GRALE ont fourni des contributions s articulant autour des pôles suivants : Cette structure offre au GRALE une importante efficacité organisationnelle, en lui permettant à la fois : Pôle «Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens» ; Pôle «Solidarité, Social et Santé» ; Pôle «Développement économique et attractivité des territoires» ; Pôle «Développement durable et politique énergétique» Pôle «Ressources et gestion publique locales». de répondre aux attentes et aux demandes particulières de ses partenaires institutionnels. Ainsi la commission «Énergie et collectivités territoriales», 11

12 GRALE Rapport d activité constituée en lien avec EDF, a mené des travaux avec son appui, portant sur les politiques territoriales de promotion des énergies renouvelables et de soutien à la performance énergétique. De nouveaux partenaires sont potentiellement intéressés par l essor récent des travaux du GRALE portant sur les politiques locales du tourisme, domaine devenu le premier secteur d activité de l économie française ; de mobiliser rapidement son réseau de chercheurs pour provoquer des événements scientifiques, dont certains sont en phase avec les commémorations de grands moments de la vie publique locale. Ainsi le GRALE a coorganisé avec le GRIDAUH en 2013 un colloque sur «les collectivités territoriales et la politique du logement». Il a par ailleurs apporté sa pierre aux célébrations des 30 ans du statut de la fonction publique territoriale, en organisant un colloque sur ce thème au Sénat, le 31 janvier d alimenter les grands débats d actualité, notamment sur les réformes territoriales. Ainsi le GRALE a-t-il organisé les 30 et 31 mai 2012 un colloque international à Nancy, centré sur la mise en œuvre de la généralisation de l intercommunalité prévue par la loi du 16 décembre 2010 (voir infra : 2.1.1) et un colloque à l ENA les mai 2014 : «Quelle organisation territoriale demain : région? Métropole? Département? Et la commune?», au cours duquel la ministre, M me Lebranchu a pris la parole. d assurer une veille scientifique sur les différents champs d investigation relatifs aux institutions locales et aux politiques territoriales Les activités récurrentes du GRALE L image du GRALE reste attachée à deux activités récurrentes qui ont établi son renom depuis la création de ce groupement. Parmi les moyens de valorisation des recherches conduites par les membres de son réseau, figure l édition d un annuaire Droit et gestion des collectivités territoriales, (éd. Le Moniteur) faisant voisiner : un dossier thématique ; 2010 : Les enjeux de la gestion locale de l eau, 2011 : L enjeu des dépenses locales, 2012 : transports et politiques locales de déplacement, 2013 ; collectivités territoriales et énergie, 2014 en voie de parution : Éducation, formation recherche : quelle place pour les collectivités territoriales? des chroniques législatives et jurisprudentielles et le compte rendu de recherches significatives (notamment le résumé des thèses ayant reçu le prix de thèse). Vient ensuite le prix de thèse, qui a pour but de récompenser tout chercheur en sciences sociales ayant consacré ses travaux à l étude des collectivités territoriales et de leurs prolongements, y compris dans les rapports entretenus avec les autres institutions publiques (dépendant notamment de l État ou de l Union européenne) et les acteurs privés concourant à l action publique locale. Ce prix a une vocation pluridisciplinaire, 12

13 GRALE Rapport d activité encourageant à la fois des études scientifiques menées sous des angles institutionnel, sociopolitique, économique, managérial, géographique, historique, etc., sous condition qu elles abordent des politiques publiques territorialisées. Il convient de préciser que depuis 2012, le prix de thèse aujourd hui dénommé GRALE Nantes Métropole est jumelé avec le prix de thèse du CNFPT, de telle manière que toutes les thèses candidates sont réputées concourir à la fois à l un et l autre de ces prix, lesquels sont décernés par le même jury. Les deux prix sont délivrés à l occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg organisés annuellement en décembre par l INET-CNFPT (qui se sont déroulés à Lyon en 2013). l Association des Anciens Elèves de l ENA et Wolters Kluwer France Les Éditions Lamy, revue Lamy Collectivités Territoriales soutiennent le prix de thèse et concourent à son financement 1.4. La dimension internationale Le GRALE a acquis au cours des dernières années une visibilité internationale importante, malgré les difficultés financières, qui se reflète dans sa participation et celle de ses équipes à différents événements scientifiques internationaux. Cette notoriété a permis de maintenir un certain niveau d activité internationale, le plus souvent financé par ses partenaires. La dimension internationale du GRALE s est traduite par : Participation au programme COST Le GRALE assure une participation importante au programme COST d aide à la recherche en réseau, piloté par l Université de Potsdam (Pr Sabine Kühlmann). La langue de travail est l anglais. Des chercheurs de 23 pays y participent. COST comporte quatre volets, abordés dans le cadre de conférences par groupes de travail : Services publics (réformes post NPM WG1) ; Réforme des institutions locales (réformes post NPM WG2) ; Décentralisation de l État : réforme territoriale et réforme fonctionnelle (WG3) ; Renouveau de la démocratie locale (WG4). Le GRALE participe en tant qu institution et intervient dans le cadre du volet sur les «services publics locaux aujourd hui, évolution des politiques locales», piloté par les professeurs Wollmann, Kopric et Marcou. Il a été coorganisateur de l École internationale de jeunes chercheurs qui a eu lieu à la Sorbonne, à l Université Paris 1 et à la MSH (Centre norvégien de Paris), sur les «réformes du secteur public local» du 30 septembre au 2 octobre 2013, avec la participation d une cinquantaine de jeunes chercheurs de 23 pays. Ont été présentés lors du séminaire d Édimbourg (sept.2013) plusieurs projets de recherche élaborés par I. Muller-Quoy et C. Viard (l évolution des modes de gestion du service public de l eau), J. Fialaire (l évolution des politiques relatives au logement social). 13

14 GRALE Rapport d activité Une nouvelle session s est tenue à Potsdam les mai 2013 intégrant aussi la proposition de Roselyne Allemand et Magali Dreyfus sur l impact des politiques environnementales sur l offre et la fourniture des services publics locaux, ainsi que la contribution de Gérard Marcou sur les services publics locaux dans la jurisprudence de la CJUE. Les travaux présentés par J. Fialaire et C. Viard ont pris place dans des panels d études comparées couvrant plusieurs pays. Enfin, le GRALE accueillera les 15 et 16 janvier 2015 à Paris, dans les locaux de l université Paris 1, une réunion de travail du groupe 1 du projet consacré aux services publics locaux, avec des chercheurs d une quinzaine de pays, en vue de mettre au point le programme éditorial de l ouvrage devant rassembler les contributions Rubrique internationale du DGCT Le maintien de la rubrique internationale du DGCT sous la direction du professeur Hellmut Wollmann (Université Humboldt de Berlin), en lien avec la thématique de la partie Études du DGCT. Pour ce qui est du droit européen, elle est complétée par une veille régulière portant sur l actualité des normes et rapports des instances de l UE et du Conseil de l Europe, placée sous la responsabilité du CRDT (Reims) Les contributions aux recherches comparatives l administration territoriale Alimentant les études comparées, par une politique d invitations et de séjours d études de spécialistes de pays voisins, le GRALE veille à faire connaître la participation des chercheurs de son réseau à différents événements scientifiques internationaux. Disposant dans ce domaine d un capital d expertise, acquis notamment sur la base de rapports établis pour le compte d organisations internationales telles que le Conseil de l Europe, de l OCDE ou d ONG comme «Cités et Gouvernements Locaux Unis», le GRALE organise régulièrement des colloques internationaux incluant des communications de chercheurs étrangers. Au titre des travaux réalisés en ce domaine au cours de la période , on relèvera notamment : de nombreuses expertises réalisées pour des organisations internationales : Conseil de l Europe, Union européenne, OCDE (SIGMA) ; le projet franco-russe sur les procédures administratives, en particulier dans les collectivités locales et pour l accès aux services publics locaux (Khabrieva/G. Marcou [dir.], Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l expérience européenne, Paris, Société de législation comparée, 2012, édition russe 2011) ; le projet franco-coréen : G.Marcou/In-soo Park (dir.), La décentralisation en Corée du sud et l expérience européenne, Paris, L Harmattan «GRALE», 2013 ; contributions au Handbuch Ius Publicum Europaeum, dirigé par les professeurs A. von Bogdandy, S. Cassese, P. Huber, Heidelberg, C.F. Müller (2011 à 2014); de nombreux échanges avec l Italie, universités de Rome La Sapienza, Milan statale et cattolica, Naples Federico II, Florence (université d Etat et Institut européen de Florence), en particulier : A. Lucarelli/M. Verpeaux (dir.), Régionalisme 14

15 GRALE Rapport d activité italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, L Harmattan coll. «Logiques juridiques», 2012 ; La déconcentration dans l organisation administrative. Étude comparative sur sept États unitaires européens (Angleterre, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie), Paris, SIGMA-OCDE, 2013, 169 pages (ouvrage de G. Marcou) ; Centralization-Decentralization debate revisited, sous la direction de Korel Göymen, Istanbul Policy Center, 2014, alimenté par des auteurs suggérés par le GRALE. 15

16 16

17 2. Compte rendu des activités scientifiques des commissions thématiques Moyen à la fois d étendre la gamme de ses investigations et de répondre aux attentes variées de ses partenaires, l organisation du GRALE en commissions thématiques lui a permis de constituer un potentiel de recherche stable et capable d accumuler et de diffuser les connaissances, ainsi que d offrir en outre aux institutions une expertise dans différents champs, allant de l étude des institutions locales à l analyse d un large panel de politiques territoriales. Ainsi le GRALE peut-il, en mobilisant son réseau de chercheurs, à la fois réinterroger des schémas théoriques et apporter des réponses à différents enjeux contemporains tels que : Les nouvelles configurations institutionnelles locales Territoires locaux & action sociale Les collectivités territoriales face à la transition énergétique Les politiques environnementales Les politiques touristiques locales 17

18 18

19 GRALE Rapport d activité Pôle Réformes institutionnelles et action publique locale : enjeux nationaux et européens Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» (Nicolas Kada, Grenoble, Nadine Dantonel-Cor, Nancy, Marie-Christine Steckel-Assouère, Limoges) C est la commission thématique la plus importante au sein du GRALE, tant par son champ d activité que par sa composition, en phase avec la pluridisciplinarité du réseau. Méthodologie de la recherche Elle combine étroitement le recours à des analyses dogmatico-doctrinales et à des enquêtes de terrain. Plusieurs enquêtes ont été conduites durant le quadriennal ; il s est agi : d une enquête sur la fusion des services financiers de l État ( ) ; d une enquête sur 53 préfectures, avec l appui du secrétaire général du ministère de l Intérieur, sur la réforme de l administration territoriale de l État (un colloque et plusieurs publications) ( ), d une enquête auprès des préfectures sur la révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale ( ) ; de deux enquêtes menées en sur la mutualisation des moyens et l autre sur les pôles métropolitains (voir infra). 19

20 GRALE Rapport d activité Composition de la commission Elle comprend 28 membres actifs, issus de 17 universités et 3 praticiens. Sa direction a été assurée durant le quadriennal écoulé par : Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble (2011) ; Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine ( ) ; Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Limoges (2012- ). Ses membres sont les suivants Marie-Laure Breuillé, Docteur en économie, Ingénieur à l INRA ; Floriane Boulay, Responsable des affaires juridiques et institutionnelles, AdCF ; Mathilde Boulet, Docteur en droit public, Université Franche-Comté ; David Carassus, Maître de conférences HDR en science de gestion, Université de Pau et des pays de l Adour ; Christophe Chabrot, Maître de conférences HDR en droit public, Université Lyon-II ; Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences HDR en droit public, Université Franche- Comté ; Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences HDR en droit public, Université des Antilles et de la Guyane ; Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Toulouse I Capitole ; Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine ; Nathalie Deveze, Docteur en droit public, Université de Picardie Jules Verne ; Zoumana Diarra, Doctorant en droit public, Université de Grenoble ; Jacques Fialaire, Professeur de droit public, Université de Nantes ; Damien Gardey, Docteur en science de gestion, Professeur ESC de Pau ; Anne-Sophie Gorge, Docteur en droit public, Université Aix-Marseille ; Stéphane Guérard, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lille ; Didier Guignard, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse I Capitole ; Matthieu Houser, Maître de conférences en droit public, Université Franche-Comté ; Sylvie Joubert, Maître de conférences en droit public, Université Évry ; Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble ; Mathilde Kerneis, Docteur en droit public, Université de Rouen ; Florence Lerique, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bordeaux ; Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, Université Angers ; Pierre Marin, Doctorant en science de gestion, Université de Pau et des pays de l Adour ; Gérard Marcou, directeur du GRALE Patrick Mozol, Maître de conférences en droit public, Université de Tours ; Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Picardie Jules Verne ; Bertrand Nuret, Doctorant en droit public, Avocat ; François Rangeon, Professeur de science politique, Université de Picardie Jules Verne ; Serge Regourd, Université de Toulouse I, Capitole ; Arnold Stassinet, Direction régionale équipement Île-de-France ; Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Limoges ; Claudine Viard, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Cergy Pontoise. 20

21 GRALE Rapport d activité Les travaux de la commission ont connu différentes phases Réalisation et valorisation des recherches sur l intercommunalité (2011) À la suite de la loi du 16 décembre 2010, trois axes de travail ont été retenus : axe n 1 : Élaboration d une grille d analyse sur les stratégies des préfets face à l objectif d achèvement de la carte intercommunale, au regard de la révision des schémas départementaux et des pouvoirs exceptionnels confiés temporairement aux préfets par la loi ; axe n 2 : Les réorganisations institutionnelles centrées sur la création des métropoles et pôles métropolitains, mais aussi sur la transformation de communautés existantes. A été intégrée la question de l impact de la réforme de la fiscalité intercommunale ; axe n 3 : Les enjeux spécifiques de l Ile-de-France, spécialement la création du Grand Paris et les contrats de développement territorial. Les résultats de ces investigations ont été valorisés, d une part, à l occasion du colloque sur la Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, organisé par le CRPLC (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) et le GRALE- CNRS à l Université des Antilles et de la Guyane les 15 et 16 décembre D autre part, les actes ont été publiés (Chicot [P.-Y.], [dir.], Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, Dalloz, «Thèmes et commentaires», 2013) Ouvrage : N. Kada, De la réforme territoriale à la réforme de l État, série Cerdap Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d histoire. Les contributions se rejoignent cependant toutes sur un même constat : au-delà d une simple réorganisation de l administration territoriale de l État (RéATE) et d une énième réforme des collectivités territoriales, l année 2010 est surtout synonyme d une profonde et vaste réforme de l État. Certes, il s agit avant tout d une réforme administrative, tant structurelle que fonctionnelle, mais aussi d une véritable réforme culturelle pour les préfets, les agents publics et les usagers. Dans un contexte financier pour le moins tendu, la réforme de l État obéit à des exigences très diverses, parfois contradictoires, qui relèvent tout autant de préoccupations libérales, de contraintes juridiques, d inspirations politiques que d enjeux très pratiques. Mieux appréhender les contours de la réforme et en comprendre la philosophie générale n empêche d ailleurs pas de s interroger sur les limites inhérentes à ce type de réforme : comment concevoir et justifier en effet les modalités concrètes de la réforme sans en avoir préalablement défini et exposé clairement les objectifs? Ce travail s appuie sur une enquête réalisée par les unités de recherche du GRALE auprès de 53 préfectures avec l appui du Secrétaire général du ministère de l Intérieur. 21

22 GRALE Rapport d activité Réalisation et valorisation de deux enquêtes nationales, l une sur la mutualisation des moyens et l autre sur les pôles métropolitains ( ) En partenariat avec l AdCF, des entretiens ont été réalisés auprès d un échantillon composé de 12 intercommunalités à dominantes rurale et urbaine. Les résultats ont fait l objet d une double publication : Deveze-Sanson N., Rangeon F., «Enquête nationale sur la mutualisation des services entre communes et communautés», Revue Lamy collectivités territoriales, 2013, p ; Deveze-Sanson N., Rangeon F., «La mutualisation en actes, résultats de l enquête nationale du GRALE-CNRS en partenariat avec l AdCF», in M.-Ch. Steckel- Assouère (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, Actes du colloque de Lorraine, L Harmattan, coll. GRALE-CNRS, 2014, p Le colloque de Nancy de mai 2013 intitulé «Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité» Organisation En partenariat avec le GRALE, l AdCF et l IRENEE (Institut dirigé par le professeur Stéphane Pierré-Caps de l Université de Lorraine), un colloque international a été organisé sur «les regards croisés sur les mutations de l intercommunalité» les 30 et 31 mai 2013 à la Faculté de droit de Nancy. À cette fin, un comité scientifique a été constitué (Jean-Luc Albert, Professeur à l Université d Auvergne ; Floriane Boulay, Responsable des questions institutionnelles et juridiques à l AdCF ; Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR à l université de Lorraine, coprésidente de la commission réforme territoriale du GRALE et coorganisatrice du colloque ; Jacques Fialaire, Professeur à l université de Nantes, codirecteur du GRALE ; Nicolas Kada, Professeur à l Université de Grenoble, Viceprésident du conseil scientifique du GRALE ; Gérard Marcou, Directeur du GRALE ; Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR à l Université de Limoges, coprésidente de la commission réforme territoriale du GRALE et coorganisatrice du colloque) et un appel à contribution a été lancé en France et à l étranger. Le programme arrêté se caractérise par l articulation entre des communications d universitaires de plusieurs disciplines et des tables rondes entre des élus locaux et des praticiens pour confronter les approches théoriques et pratiques. Ce colloque international et pluridisciplinaire a présenté un double intérêt. D une part, il livre les résultats de l enquête nationale sur la mutualisation des moyens et des services menée par les membres de la Commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, en partenariat avec l AdCF. D autre part, il est complété par les analyses de 33 universitaires (juristes, financiers, politologues, gestionnaires, géographe et urbaniste) français, mais aussi étrangers qui servent de grille de compréhension et d explication du passé, du présent et du devenir de l intercommunalité. Problématique scientifique La loi du 16 décembre 2010 a introduit l élection au suffrage direct des conseils des intercommunalités et entrepris la généralisation des intercommunalités. À la fin de 2013, 22

23 GRALE Rapport d activité il ne devrait plus exister de communes isolées au sens de la loi, c est-à-dire n appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, sous réserve des dispositions particulières à l Île-de-France. Le mot «intercommunalité» suggère la formation d un lien stable et permanent entre les communes associées, quelque chose qui dépasse les communes, mais ne relève pas simplement de l opportunité, de la commodité ou de l économie comme les syndicats de communes traditionnels. C est l expression, comme le dit le Code général des collectivités territoriales depuis la loi Chevènement pour chacune des catégories d EPCI à fiscalité propre, d un «espace de solidarité». Au-delà de la coopération, les communes sont associées. Vers quoi les intercommunalités peuvent-elles alors muter? La généralisation de l intercommunalité n en changera pas la nature institutionnelle et politique. Peut-elle devenir la commune de demain, ou une nouvelle collectivité territoriale, ce qui implique le maintien de la commune historique, même si des fusions réduisent quelque peu le nombre des communes les plus petites? Dans le vocabulaire usuel, la diffusion de l expression «bloc communal» qui englobe les communes actuelles et leurs établissements publics de coopération suggère une organisation communale à deux niveaux, qui peut admettre des modes différents de répartition des compétences, de fonctionnement et de financement, mais cette expression reflète l existant. Pourtant, une chose est sûre : l existant ne peut plus durer. On connaît les mérites des intercommunalités : c est la voie empirique trouvée en France pour réaliser la réforme territoriale sans sacrifier la commune historique ; elle permet de maintenir un lien de proximité au travers de la commune historique (mais cela ne suffit pas partout : de nombreuses grandes villes doivent mettre en place d autres relais avec la population, comme des arrondissements ou des comités de quartier) ; elle permet de mettre en place des autorités locales dotées de capacités administratives et financières hors de portée des communes individuelles. Mais les inconvénients et les coûts en sont bien connus également : absence de légitimité et de responsabilité démocratiques dans la mesure où l organe délibérant procède des communes membres ; le débat politique reste confiné au niveau municipal, tandis que l intercommunalité apparaît comme une instance fonctionnelle et technique, en réalité le champ clos de négociations politiques entre les maires sur la répartition des ressources et des équipements et caractère inflationniste d une organisation dans laquelle les communes conservent trop souvent les moyens en personnel qu elles auraient dû transférer à l intercommunalité, laquelle doit de son côté recruter les agents nécessaires à ses fonctions. La seule façon d en sortir est de faire de l intercommunalité une véritable collectivité territoriale. Ici, deux scénarii sont possibles : l intercommunalité devient la commune et la commune historique disparaît ; l intercommunalité devient une collectivité territoriale nouvelle, créée par la loi, qui absorbe les compétences communales de son niveau et une partie ou la totalité des compétences du département et certaines compétences de la région. Cette seconde solution a plus de chances de prospérer, car elle donne une chance à la commune historique dans un cadre institutionnel nouveau. Mais la loi devrait identifier l intercommunalité à la commune nouvelle, instituer un organe délibérant indépendant des communes par son mode d élection et préciser la place et les fonctions de la commune historique pour que les citoyens reconnaissent bien l institution correspondant à leur bassin de vie. La commune nouvelle doit être, en réalité, une commune à deux niveaux intégrés. Ce schéma n appelle pas nécessairement une révision de la 23

24 GRALE Rapport d activité Constitution : si la commune historique demeure et que ses compétences sont définies de manière suffisamment indépendante de celles de la commune nouvelle, l interdiction de toute tutelle d une collectivité territoriale sur une autre sera respectée. Mais la révision constitutionnelle pourrait se justifier pour marquer le changement de l organisation territoriale, refonder la commune sur la base que l on vient d exposer et assurer l intégration de la commune historique dans les politiques et les fonctions de la commune nouvelle. Dans ce colloque, la notion d intercommunalité est interrogée du point de vue historique et du point de vue théorique. Mais ses difficultés et ses contradictions sont également analysées. En particulier, la pression financière est aujourd hui un facteur déterminant de son évolution, tandis que la solidarité financière a été un facteur de son développement depuis 1999 et parfois le refus de la solidarité le principal obstacle. Les apports de ce colloque ont été valorisés par la publication de la synthèse dans une revue largement diffusée et par la parution des actes du colloque : Fialaire J., Le Saout R., «Synthèse du colloque», Revue Lamy collectivités territoriales, 2013, p. 65 et suivantes. Steckel-Assouere M.-Ch., (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, Préface G. Marcou, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014, 477 p L actualité de la réforme territoriale en débat Colloque international Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales? (Reims, nov. 2009) À l image de sa participation aux débats préparatoires aux processus de réformes engagés par le rapport Balladur en 2009, qui avait débouché sur l organisation d un colloque international Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales? (Reims, nov. 2009), dont les Actes ont ensuite été publiés (L Harmattan, coll. «GRALE», 2010), le GRALE a pris part aux discussions actuelles sur la refonte de la carte d administration territoriale. Préparation du numéro 141 de la Revue Française d Administration publique À la demande de la Revue Française d Administration publique (éditée par l ENA à la Documentation française), le GRALE a préparé, sous la direction scientifique de Gérard Marcou, le numéro 141 de la Revue, consacré à : «La réforme des collectivités territoriales», paru en avril Ce numéro croise les approches institutionnelles et sectorielles, fait appel au droit public, à la science politique et à l histoire pour dégager les principaux facteurs explicatifs des évolutions et des constantes du système français d administration territoriale. Il place également le système français en perspective dans le cadre européen en comparant ses évolutions et ses problématiques actuelles avec celles des autres États de l Union européenne. L actualité récente, avec le maintien des départements dans le cadre de régions élargies et l annonce du renforcement du préfet de département, confirme certaines des hypothèses avancées dans ce numéro. 24

25 GRALE Rapport d activité Colloque international : «L administration territoriale demain : Métropole? Région? Département? et la Commune?» (21-22 mai 2004) Dans le prolongement de ces réflexions, le GRALE a organisé à Paris avec le Centre d Expertise et de Recherche sur l Administration (CERA) de l ENA et le LABEX TEPSIS, un colloque international : «L administration territoriale demain : Métropole? Région? Département? et la Commune?» (21-22 mai 2004). Au cours de cet important colloque, différentes questions ont été formulées : Quels sont aujourd hui les objectifs de la réforme de décentralisation? Dans quelle mesure peut-elle affecter la forme constitutionnelle de l État? Faut-il réduire ou renforcer les attributions et les moyens des administrations déconcentrées de l État? Quelles places les régions et les départements doivent-ils prendre dans le système qui se met en place? Faut-il supprimer les départements? Que doit être la commune de demain? Au-delà de ce foisonnement d interrogations, la question fondamentale est apparue comme celle qui est le moins souvent abordée : Quelles doivent être les missions de l État dans un système d administration territoriale orienté vers le transfert de toujours plus de pouvoirs aux collectivités territoriales, sans que la vocation de celles-ci ni l organisation communale n aient été clarifiées? Ce colloque fut l occasion de confronter sur ces points les opinions des chercheurs, des responsables des administrations de l État et des parlementaires, en laissant une place aux communications d invités étrangers. Exposés et échanges ont fait ressortir à la fois : un brouillage de l image de nos institutions publiques, laissant émerger les figures de «collectivités territoriales désordonnées» et d un «État, chef désorienté» (N. Kada). Face à une situation à ce pont «chaotique» au point que l on perçoive un «État sans boussole» (B. Dolez), la quête de repères est importante. Si l on maintient l héritage républicain qui privilégie la commune comme «cadre des relations locales» (G. Marcou), alors l actualisation de cette institution devrait être la priorité. Dans la même direction, a été dégagée une forte réalité communale, assise première des rapports humains (J.-L. Albert), voire «siège d une inventivité locale» (J.-M. Pontier). L argument financier va dans le même sens si l on réalise que le «bloc communal» recèle un vrai «gisement d économies budgétaires» (B. Dolez) et présente aussi des atouts, sous les prismes de «l autonomie fiscale» et de «la liberté de gestion» (R. Hertzog) ; quelques certitudes affichées en faveur d un parachèvement de la décentralisation, parallèle à une relégitimation de l État territorial dans sa mission de contrôle (W. Gagneron). Mais les enjeux à surmonter restent essentiels, telle «l illisibilité de l action publique» (M. Piron), tandis que des incertitudes persistent quant à la traduction du «pouvoir réglementaire local d adaptation» préconisé dans le projet de réforme territoriale en cours (G. Chavrier). N. Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014, (à paraître) Cet ouvrage s inscrit dans la continuité des recherches du Groupement de recherche sur l administration locale en Europe (GRALE, CNRS, Paris 1) autour des politiques publiques locales de sécurité initiée en 2006 par la professeure Géraldine Chavrier, qui a donné lieu à l organisation de colloques suivis de diverses publications. 25

26 GRALE Rapport d activité Selon l article 2 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la sécurité est un droit fondamental et l une des conditions de l exercice des libertés individuelles et collectives. De ce fait, elle constitue une mission régalienne et relève de la responsabilité principale du pouvoir étatique, lequel doit alors en assurer l effectivité sur l ensemble du territoire de notre République «une et indivisible». La délimitation du terme «sécurité» s est avérée particulièrement complexe, car il s est agi d en délimiter les contours, de déterminer les différentes acceptions de ce terme et d orienter les réflexions autour d une ou de plusieurs directions. Le pari a été pris d opter, non pas pour une étude globale de la sécurité, intérieure et extérieure, ni sur une réflexion autour des crises et des menaces qui pèsent sur notre société démocratique, mais plus exactement de se concentrer sur les politiques publiques locales de sécurité intérieure, centralisées sur les personnes et les biens. A priori, l intitulé de l ouvrage peut paraître surprenant, eu égard à l importance de la politique nationale en matière de sécurité. Le paradoxe de premier abord est vite dissipé, car les politiques publiques locales prennent une ampleur considérable, tant au niveau déconcentré de l État qu à l échelle des collectivités territoriales. Au niveau de l État, les personnels civils et militaires sont appelés à jouer un rôle fondamental, l objectif étant d assurer la sécurité et, corrélativement, la continuité et le bon fonctionnement des services publics. Les collectivités territoriales, quant à elles, sont tantôt associées, tantôt des actrices à part entière dans la mise en œuvre de la politique de sécurité. La crise financière les amène à s impliquer volontairement ou sous contrainte étatique dans la mise en œuvre de mesures de sécurité constamment adaptées aux besoins des citoyens. Une certitude s impose dans le maelström sécuritaire. Les questions de sécurité deviennent de véritables enjeux politiques, économiques et sociaux dont les débats sont récurrents pendant les campagnes électorales et de véritables défis dans la gouvernance publique, tant nationale que locale. Les Livres blancs de 2008 et 2013 permettent de se rendre compte des évolutions incontestables de la sécurité, liées à l accentuation de la mondialisation, notamment l appréhension de l espace national et local dans sa complexité et dans sa globalité ainsi que la focalisation sur les incertitudes face aux crises de toutes natures qui peuvent affecter la sécurité des citoyens. Ce constat d un maillage global des besoins de sécurité a pour conséquence de renforcer la mobilisation de l ensemble des pouvoirs publics dans le domaine de la protection des personnes, des biens, de la défense des institutions et des intérêts nationaux, du respect des lois, du maintien de la paix et de l ordre public, conformément à l article L du Code de la sécurité intérieure. Au niveau étatique, les lois de programmation militaire mettent en œuvre les préconisations intégrées dans les livres blancs et plus particulièrement définissent les objectifs de la politique de défense et de sécurité et déterminent le cadre normatif du renseignement, tant pour le contrôle de l activité des services que pour les moyens mis à leur disposition, de la cyberdéfense, du traitement pénal des affaires militaires, de la protection juridique accordés aux ayants droit des militaires, de mesures de gestion des ressources humaines accompagnant les réductions d effectifs, de la protection des sites, installations et immeubles intéressant la défense nationale. À l évidence, pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions les mesures de sécurité préconisées, les titulaires des politiques de sécurité au niveau local sont pléthoriques. Au niveau de l État déconcentré, les autorités civiles et militaires coordonnent leurs moyens et le préfet reste le pivot de la mise en œuvre des politiques publiques locales de sécurité. Au nom du principe de subsidiarité et de l importance de la proximité avec les citoyens, les collectivités territoriales, et notamment la commune placée au cœur du dispositif, sont 26

27 GRALE Rapport d activité également aptes à s adapter aux enjeux locaux en matière de sécurité. Les collectivités territoriales concourent de plus en plus aux politiques de sécurité alliant prévention et répression, elles mettent également en place des actions décidées par les lois pour la sécurité intérieure de 2003 et De ce fait, les collaborations entre l État et les collectivités territoriales sont favorisées, voire imposées, la mise en œuvre de ces politiques communes étant qualifiée de «coproduction de la sécurité». Les personnes privées participent également de plus en plus fréquemment à la sécurité et de nombreux partenariats se nouent entre les collectivités publiques et des personnes privées, entreprises ou associations. À côté de l exercice traditionnel des pouvoirs de police administrative par les exécutifs locaux, les personnes publiques et privées collaborent dans l intérêt général afin de prévenir la délinquance et de résoudre les problèmes de sécurité ; la nécessité de trouver des solutions pérennes a été démontrée par nombre de rapports et travaux officiels depuis les années 1970, tel que le rapport Bonnemaison qui a été le précurseur de ces démarches partenariales Autres canaux de valorisation des activités Ils se manifestent au travers du soutien apportés à des manifestations scientifiques organisées par différents laboratoires et instituts, tel le colloque international «Les entités infra-étatiques et les organisations 1de coopération et d intégration régionale» (Schœlcher, mars 2013 : voir infra : annexe 3), mais aussi d actions de vulgarisation scientifique menées sous la forme d auditions et d interviews (voir infra : annexe 2) Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» (Laurence Potvin-Solis, Caen) Composition de la commission Barthélémy Claire, Docteur en droit public de l université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Codirectrice de l Institut de la Gouvernance Territoriale (IGT) à Strasbourg Caille Pascal, Maître de conférences en droit public à l université de Lorraine, IRENEE De Bernardinis Christophe, Maître de conférences en droit public à l université de Lorraine, IRENEE Dreyfus Magali, Chercheuse postdoctorale à l université des Nations Unies, Institut d études supérieures, Yokohama, Japon Godiveau Grégory, Maître de conférences en droit public à l université de Caen Basse- Normandie, CRDFED Le Chatelier Gilles, Avocat associé Cabinet Adamas, Conseiller d État en disponibilité, Professeur associé à l ENS de Lyon Noureau Aurélie, Docteur en droit public de l université de La Rochelle, Laboratoire d analyses de l action publique et de l Europe Paricio Aurélie, Docteur en droit public de l université Paris II, Panthéon-Assas Perrot Danielle, Professeur de droit public à l université des Antilles et de la Guyane, Chaire Jean Monnet, Centre de recherches sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe Potvin-Solis Laurence, Maître de conférences en droit public à l université de Lorraine, Chaire Jean Monnet, IRENEE Rigaux Anne, Maître de conférences en droit public à l université Paris I, Panthéon- Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Thieffry Patrick, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Thieffry & Associés, Professeur associé à l université Paris I, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne, Membre du CERDEAU 27

28 GRALE Rapport d activité Des ouvrages collectifs et colloques ont été organisés et publiés entre 2011 et Ils sont présentés après un bref exposé des orientations générales de la commission et des travaux individuels de son responsable Présentation générale Cette commission a été créée sous la coresponsabilité de R. Allemand, Professeure à l université de Reims, et de L. Potvin-Solis, Professeure à l université de Caen, Chaire Jean Monnet, Directrice de la collection «Colloque Jean Monnet» aux éditions Bruylant, membre du Conseil scientifique de la Maison de Robert Schuman Elle a été placée sous la responsabilité scientifique de L. Potvin-Solis en Les travaux ont été menés dans une perspective européenne et interdisciplinaire centrée sur le droit, l économie, les sciences politiques et l histoire. Leur objectif est de saisir la singularité de la situation des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des politiques européennes et de leur place dans les processus d intégration et de fédéralisation de l UE, tout particulièrement au regard de leur statut, compétences, coopérations, des rapports qu elles entretiennent avec leur État et de leur diversité et identité juridico-politique, culturelle, linguistique. Ils ont été pour certains initiés dans le cadre de la Chaire Jean Monnet accordée en 2006 à L. Potvin-Solis. Les perspectives s inscrivent dans des projets européens en cours de définition. Certains membres de la commission ont été associés à des travaux de recherches couvrant des thématiques européennes plus larges, mais comportant une dimension locale et régionale manifeste. Ainsi, certains colloques Jean Monnet parus ou à paraître sous la direction de L. Potvin-Solis dans la Collection «Colloques Jean Monnet» des éditions Bruylant (Bruxelles, collection dirigée par L. Potvin-Solis) ont comporté des analyses centrées sur les collectivités territoriales au regard des politiques de l UE tels que : Vers un modèle européen de fonction publique?, juillet 2011, 527 p. ; La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, juillet 2012, 577 p. ; Les valeurs communes dans l UE, juin 2014, 442 p ; Le principe électif dans l UE, 5 et 6 juin 2014, (à paraître), Le statut d État membre de l UE, 27 et 28 nov. 2014, (à paraître) Travaux collectifs Deux ouvrages collectifs ont été financés par le GRALE et le Ministère de l Intérieur sur Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales et sont parus dans la collection «GRALE» des éditions L Harmattan. Le premier a été publié sous la direction de R. Allemand en 2011 et mène une approche comparée entre les collectivités des différents États de l UE. Le second est paru sous la direction de L. Potvin-Solis en 2013 et propose des analyses, non pas de droit comparé, mais de droit de l UE. R. Allemand (dir.), Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales : approches comparées, sept. 2011, 430 p. Cet ouvrage dresse un tableau comparatif de l impact du droit de l UE selon les États membres et leur organisation territoriale et en fonction des différents secteurs et politiques publiques étudiés. Il réunit 18 contributions qui évaluent dans quelle mesure et pourquoi les effets du droit de l UE sont identiques ou diffèrent selon les collectivités territoriales de l UE dont les compétences, l échelle et la taille sont proches. Le premier titre est centré sur les outils juridiques et financiers et traite de l impact des fonds structurels sur les collectivités territoriales (chapitre 1 : thèmes traités : La gestion 28

29 GRALE Rapport d activité des fonds structurels : aspects comparés en France, Italie et Espagne ; Le financement des collectivités territoriales par les fonds structurels : analyse du système tchèque ; Le contentieux des fonds structurels : la gestion décentralisée confrontée à la cohésion territoriale européenne ; L impact des fonds structurels sur les collectivités locales en Roumanie : prétexte à une réflexion sur le territoire pertinent, entre politique régionale européenne et décentralisation interne) puis des effets des directives «marchés publics» (chapitre 2 : thèmes traités : Les collectivités territoriales espagnoles et le droit de la commande publique de l UE ; Le droit de l UE et les marchés publics des collectivités territoriales en Allemagne ; Les changements dans l organisation des collectivités territoriales allemandes apportés par le droit européen des marchés publics). Le second titre envisage les politiques sectorielles en analysant les effets du droit de l UE sur les politiques publiques locales de l eau (chapitre 1 : thèmes traités : L impact de la directive-cadre «eau» sur l organisation territoriale une révolution au nom de l hydrologie affectant les circonscriptions administratives traditionnelles : étude comparée : France-Allemagne ; Principe de récupération des coûts des services liés à l eau et politiques locales de l eau : étude comparée France-Italie ; L harmonisation européenne du traitement des eaux urbaines résiduaires ou comment «ne pas jeter le bébé juridique avec l eau du bain politique»! étude comparée France-Allemagne-Royaume- Uni ; L intégration d une planification communautaire des eaux dans la hiérarchie des normes d urbanisme : étude comparée France-Allemagne-Italie) puis les effets de la libéralisation du secteur de l énergie (chapitre 2 : thèmes traités : Les effets de la libéralisation sur les distributeurs : Une comparaison France-Allemagne ; La nature de droit privé du contrat de concession en matière de distribution d électricité en Allemagne ; La passation du contrat de concession de distribution d électricité en Allemagne), puis l impact des directives sur la gestion des déchets (chapitre 3 : thèmes traités : Les effets du droit européen sur la gestion des déchets ménagers en Allemagne, France et Italie ; la gestion locale des déchets d équipements électroniques et électriques à la charge des producteurs en Allemagne, Royaume-Uni et France ; Le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés à l épreuve de l UE. L exemple de La Réunion), puis les effets du droit de l UE sur la gestion des espaces naturels protégés à travers Natura 2000 (chapitre 4 sur l impact des directives «oiseaux» et «habitats» sur les législations en France et au Luxembourg et le rôle limité des collectivités territoriales dans la désignation et la gestion des sites Natura 2000). Liste des contributeurs R. Allemand, (préc.) ; C. Barthélemy, Docteur en droit, Directrice de l Institut de la gouvernance territoriale- Strasbourg ; Ch. de Bernardinis, Maître de conférences en droit public, Université de Metz ; I. Bouhadana, Maître de conférences à l Université Paris 1, Secrétaire de l Institut du Monde et du Développement (IMODEV) ; L. Dorveaux, Doctorant en droit public, Université de Metz ; H. Delzangles, Professeur de droit public à l Université de Limoges ; M. Dreyfus, Chercheuse postdoctorale à l Université des Nations Unies, Institut d études supérieures, Yokohama, Japon ; 29

30 GRALE Rapport d activité J. Germain, Maître de conférences en droit public à l Université de Metz ; W. Gilles, Maître de conférences à l Université Paris 1 (HDR), Président de l Institut du Monde et du Développement (IMODEV) ; H. Gölnitz LLM (UCT), Assistant à l Université de la Ruhr, Bochum ; S. Guérard, Maître de conférences HDR en droit public, PRES Lille Nord, Chef de Projet OLA (Observatory on local Autonomy) ; E. Guyard, Docteur en droit public, Laboratoire droit et changement social de l Université de Nantes ; J. Kypetova, Maître de conférences à l Institut CEVRO (République tchèque), experte à l Association des Villes et Communes tchèques ; N. Noupadja, doctorante en droit public, Université de Constantza, Roumanie ; A. Raccah, Enseignant-chercheur, Faculté libre de droit, Université catholique de Lille ; A. Rigaux, Maître de conférences en droit public à l Université de Paris 1, École de droit de la Sorbonne ; H. Sabatzki, Doctorant à l Université de Lille II et de Bremen ; J. Sohnle, Maître de conférences en droit public à l Université de Metz (puis Professeur à l Université de Lorraine) ; B. Tahar, Maître de conférences en droit public à l université de La Réunion ; J. Walther, Maître de conférences en droit privé, Université de Metz. L. Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l UE sur les compétences des collectivités territoriales, juill. 2013, 454 p. Cet ouvrage vise à saisir la portée matérielle des effets du droit de l UE et d en dégager les enjeux institutionnels pour l UE et ses États dans leurs rapports avec leurs collectivités territoriales. Il réunit treize contributions qui viennent enrichir de façon substantielle les réflexions sur les rapports des collectivités infra-étatiques à la construction européenne et au processus d intégration et de fédéralisation qui l anime. Le premier titre évalue le degré d encadrement des compétences des collectivités territoriales par le droit de l Union en rapportant les compétences territoriales au cadre général des effets du droit de l Union (chapitre 1 : thèmes traités : La soumission des collectivités infra-étatiques des États membres aux exigences du droit de l UE ; Les compétences des collectivités ultramarines françaises [COM] et le principe de non-discrimination entre les citoyens de l UE ; Les collectivités territoriales en droit européen de l environnement : des personnages en quête d auteur ; Les collectivités territoriales armées pour la défense de leurs compétences devant la CJUE?) puis aux libertés fondamentales du marché intérieur (chapitre 2 : thèmes traités : Les collectivités territoriales et la libre circulation des marchandises et des personnes ; Les collectivités locales face au droit européen des aides d État : des sujets par procuration en voie d émancipation ; Octroi de mer et baisse des prix : enjeux et perspectives d une compétence fiscale des régions ultramarines). Le second titre traite de l effet du droit de l UE sur les modalités d exercice des compétences des collectivités territoriales en analysant cet effet sur les instruments et modes de gestion des services publics locaux (chapitre 1 : thèmes traités : L effet du droit de l UE sur la passation des marchés publics par les collectivités territoriales ; La régulation des compétences des collectivités territoriales en matière de services publics 30

31 GRALE Rapport d activité par le droit de l UE ; Subsidiarité et service public européen : le défi du droit de l UE : l éclairage des transports publics locaux) puis l effet du droit de l UE sur les moyens et les méthodes de l action publique locale (chapitre 2 : thèmes traités : L effet du droit de l UE sur la gestion des ressources humaines des fonctions publiques nationales ou territoriales ; Les enjeux juridiques nationaux et européens de la mutualisation des services après l intervention de la loi du 16 décembre 2010 ; Les compétences régionales et la gestion des fonds structurels : les enseignements de l expérimentation alsacienne). Liste des contributeurs Cl. Barthélémy (préc.) ; Ch. De Bernardinis, (préc.) ; P. Caille, Maître de conférences en droit public à l Université de Lorraine, IRENEE ; G. Le Chatelier, Avocat associé, Conseiller d État en disponibilité, Professeur associé à l ENS de Lyon ; M. Dreyfus, (préc.) ; G. Godiveau, Maître de conférences en droit public à l Université de Caen, CRDFED ; A. Noureau, Docteur en droit public de l Université de La Rochelle, Laboratoire d Analyses de l Action publique et de l Europe ; A. Paricio, Docteur en droit public de l Université Paris 2 ; D. Perrot, Professeur de droit public à l Université des Antilles et de la Guyane, Chaire Jean Monnet, Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe ; L. Potvin-Solis (préc.) ; A. Rigaux, (préc.) ; P. Thieffry, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Professeur associé à l Université de Paris 1, École de droit de la Sorbonne Colloques européens et internationaux Deux colloques ont été spécifiquement centrés sur le thème des collectivités territoriales dans l UE : Les douzièmes Journées Jean Monnet (A) et l Université d autonome organisée dans le cadre de la Grande Région SAARLORLUX du projet UniGHR (B). Deux autres colloques ont consacré une bonne part de leurs travaux à la dimension territoriale et locale du thème traité : le colloque Économie de marché, droit et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie financé par le FEDER Lorraine avec un partenariat du CEEJA (Centre européen des études japonaises d Alsace) et de l IRA de Metz ainsi que Les Journées transfrontalières Jean Monnet à la Maison de Robert Schuman, sur Le principe électif dans l UE, organisées avec le soutien du Conseil général de la Moselle, de la Maison de Robert Schuman, du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de Caen (CRDFED) et du Comité des Régions. Enfin, les collectivités territoriales sont directement concernées par les Journées Jean Monnet qui se dérouleront à l Université de Caen les 27 et 28 novembre 2014, sur Le statut de l État membre de l UE, qui appellent des contributions sur celui des collectivités territoriales à l égard de leur État et de l UE, et auxquelles les membres du GRALE seront associés. L autonomie locale et régionale dans l UE, douzièmes journées Jean Monnet, colloque européen annuel, oct Ce colloque s est tenu les 17 et 18 octobre 2012 à l Université de Metz et à la Maison de Robert Schuman de Scy-Chazelles et a bénéficié d un soutien de la Commission européenne, du GRALE, du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Général de 31

32 GRALE Rapport d activité Moselle, de Metz Métropole, Communauté d agglomération, et de la Maison de Robert Schuman. Il a rassemblé 21 contributions dans une approche juridique européenne ouverte à l interdisciplinarité (économie, gestion, histoire) en cours de parution aux éditions Bruylant. Les travaux ont été structurés autour de trois sessions, permettant d envisager l autonomie locale sous tous les angles d approches saisis par l UE, tant d un point de vue institutionnel et organisationnel qu au regard des politiques territoriales et de leurs instruments. La première session s interroge sur la réception de l autonomie locale et régionale par l UE (thèmes traités : Autonomie locale et régionale et identité constitutionnelle nationale des États ; Autonomie locale et régionale et situations purement internes ; Autonomie locale et régionale et droit administratif transnational ; Autonomie locale et régionale et accès des entités infra-étatiques aux juridictions de l Union ; Autonomie locale et régionale : le cas des régions frontalières ; L autonomie locale et régionale et le cadre de la coopération transfrontalière ; Autonomie locale et responsabilité étatique : L imputation des manquements au droit de l Union ; Stratégie européenne de développement économique et autonomie des acteurs régionaux et locaux). La deuxième session traite des effets de la soumission de l autonomie locale et régionale par l UE (thèmes traités : Autonomie de gestion des services publics locaux et droit de l UE ; Autonomie locale et régionale et droit européen des contrats publics ; L autonomie financière des collectivités territoriales à l épreuve du droit de l UE ; L autonomie des territoires douaniers infra-étatiques dans le droit de l OMC et ses rapports avec le droit de l UE ; Autonomie des Collectivités d Outre-Mer et droit de l UE ; L autonomie financière des collectivités locales en Europe à l épreuve de la crise économique). La troisième session est centrée sur la promotion par l UE de l autonomie locale et régionale au plan national (thèmes traités : Principe d égalité entre les citoyens en droit national et européen et autonomies régionales ; Les États et la représentation des intérêts locaux et régionaux sur la scène européenne ; Le Comité des Régions ; Principe de subsidiarité et mobilité du partage des compétences revenant aux échelons infra-nationaux dans le droit de l UE ; Vers l émergence d un droit du territoire de l UE? Les évolutions en matière de pilotage par la performance publique locale au niveau européen : des logiques à la fois descendantes et ascendantes à harmoniser). Liste des contributeurs R. Allemand, (préc.) ; Cl. Barthélémy, (préc.) ; F. Berrod, Professeur de droit public à l Université de Strasbourg ; M. Boulet, Docteur en droit public de l Université de Paris XIII ; A. Buzelay, Professeur émérite de l Université de Lorraine ; D. Carassus, Maître de conférences en sciences de gestion, HDR, Université de Pau et des Pays de l Adour/IAE ; Ph. Cerf, Consul de France à Sarrebruck ; N. Cuglesan, PhD in International Relations and European Studies, Babes-Bolyai University Cluj-Napoca, Roumanie ; O. Dubos, Professeur de droit public à l Université de Bordeaux IV ; L. Dubouis, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université ; P. Eckly, Maître de conférences HDR en droit public à l Université de Strasbourg ; Ch. Favoreu, Professeur, Toulouse Business School ; H. Ferjani, Doctorante à l Université de Nantes ; 32

33 GRALE Rapport d activité G. Godiveau, (préc.) ; M. Guenoun, Maître de conférences en sciences de gestion, Université d Aix-Marseille/IMPGT ; D. Huron, Maître de conférences HDR à l Université de Nice Sophia Antipolis, IAE ; G. Marcou, Professeur à l Université de Paris I, Directeur du GRALE (Paris I - UMR de Droit comparé) ; F. Martucci, Professeur de droit public à l Université de Paris 2 ; A. Moine, Maître de conférences en droit public à l Université de Lorraine ; J.-D. Mouton, Professeur de droit public, Directeur du Département de sciences juridiques et politiques du Centre européen universitaire de Nancy, Directeur du Pôle droit international de IRENEE ; Ch. Mestre, Professeur de droit public à l Université de Strasbourg, Doyen de la Faculté de droit ; L. Malo, Docteur en droit public de l Université de Pau ; A. Noureau, (préc.) ; S. Platon, Professeur de droit public à l Université Bordeaux-IV ; L. Potvin-Solis, Professeure de droit public à l Université de Caen ; J. Sohnle, (préc.) ; J. Spindler, Professeur émérite de l Université de Nice Sophia-Antipolis, IAE, École Universitaire de Management ; O. Terrien, Centre d Expertise sur la Réforme des Administrations Locales en Europe, Conseil de l Europe ; J.-F. Thull, Doctorant en histoire, Responsable du site de la Maison R. Schuman. Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, Université d automne du projet Uni-Gr, pu Nancy, oct. 2013, 292 p. Le projet Université de la Grande Région SARLORLUX a réuni sept universités dans cinq régions et quatre pays, représentant près de étudiants et enseignants. Les Universités partenaires ont poursuivi l objectif de mettre en place un groupement universitaire dont la finalité est de promouvoir simultanément la mobilité et la coopération transfrontalière. Le choix du thème de cette Université d automne organisée sous la direction scientifique de L. Potvin-Solis, Chaire Jean Monnet à l université de Lorraine, a permis de projeter la réflexion sur les valeurs européennes, induite au sein du contexte même du projet Uni-GR, dans l espace transfrontalier de la Grande Région et dans une perspective européenne et de marquer ainsi les liens entre territorialité, transfrontalité et transnationalité. La publication des actes a été co-dirigée par L. Potvin- Solis et V. Meyer (alors Vice-président du Conseil scientifique de l université de Metz). Le GRALE s est associé à ce projet. Cet ouvrage bi-langue réunit 14 contributions, en français et en allemand avec double traduction des résumés et mots-clés. Il interroge en premier lieu les valeurs dans la Grande Région SAARLORLUX dans une perspective juridique européenne et internationale dans la première partie, après une mise en perspective historique des valeurs européennes, de leurs modes de diffusion et de leurs enjeux positifs rapportés à la mobilité (thèmes traités : Libertés individuelles et relations de travail. Valeurs transeuropéennes dans une perspective internationale ; Cinquante ans de la Charte sociale européenne droits de l homme et valeurs au quotidien ; propriété intellectuelle et valeurs européennes). Puis, les analyses mettent en débat, dans la deuxième partie, le sens et la portée de la dynamique mobilité/valeurs dans les domaines du travail et de la culture (thèmes traités : Mobilité et espace. Processus de régionalisation «avant» et «arrière» 33

34 GRALE Rapport d activité dans la Grande Région SAARLORLUX ; Effets-frontières et transformations du travail et de l emploi dans la Grande Région ; La promotion des valeurs culturelles de la Grande Région dans le cadre des événements culturels transfrontaliers), avant d évaluer dans la troisième partie, la contribution de l éducation et des universités à cette dynamique par des expériences de coopérations transfrontalières en Europe (thèmes traités : Migration, pays et identité régionale ; Plurilinguisme : compétences-clés et transversales ; Universités transfrontalières en Europe et valeurs). Liste des contributeurs Cl. Barthélémy, (préc.) ; R. Brillat, Secrétaire exécutif du Comité européen des Droits sociaux Conseil de l Europe ; G. Crenn, Maître de conférences en sciences de l information et de la communication, Centre de recherche sur les médiations (CREM), Université de Lorraine ; J.-L. Deshayes, Maître de conférences en sociologie, Laboratoire Lorrain de Sciences Sociales (2L2S), MSH Lorraine, Université de Lorraine ; E. Bunout, Doctorante en histoire culturelle, CERCLE, Université de Lorraine ; D. Francfort, Professeur d histoire contemporaine, Université de Lorraine, Directeur de l IHCE-BG (Château de Lunéville) ; R. Marcowitz, Professeur de civilisation allemande, Université de Lorraine ; V. Meyer, Vice-Président Relations internationales de l ex-université de Metz, Centre de recherche sur les médiations (EA 3476), Professeur à l Université de Lorraine puis de Nice ; J.-D. Mouton (préc.) ; J.-L. Piotraut, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine, Chargé de cours à l Université de Trèves (Allemagne), Membre de l Institut François Gény, Codirecteur de l Institut de droit international et comparé (IDIC) ; L. Potvin-Solis (préc.) ; Ch. Reissner, Collaboratrice scientifique attachée à la Chaire de didactique du français, Université de la Sarre ; J.-M. Servais, Professeur invité aux Universités de Gérone et de Liège, Président d honneur de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Ancien Directeur au Bureau international du travail ; J.-F. Thull (préc.) ; Ch. Wille, Collaborateur scientifique Wissenschaftlicher Projektkoordinator, Faculté des lettres, des sciences humaines, des arts et des sciences de l éducation, Université du Luxembourg ; Dr. R. Wittenbrock, Directeur du Pôle Europe, Université de la Sarre ; B. Wojtyniak, Doctorante, Collaboratrice scientifique attachée à la Chaire de développement durable, Université de la Sarre. 34

35 GRALE Rapport d activité Pôle Solidarité, Social et Santé Collectivités territoriales, politiques sociales et santé (Hervé Rihal, Angers) Virginie Donier (Pr, Univ. Franche-Comté), Martine Long (MCF, Univ. Angers), Hervé Rihal (Pr, Univ. Angers) Membres permanents de la commission Structuration de la recherche Deux manifestations scientifiques ont été organisées sous la responsabilité de Virginie Donier. Journée d études du 3 décembre 2010 sur le thème : «Politique de l emploi : quelle place pour les collectivités territoriales?» Organisation et direction scientifique de la journée d études du 3 décembre 2010 sur le thème : «Politique de l emploi : quelle place pour les collectivités territoriales?», actes publiés aux éditions L Harmattan, collection «GRALE» ; rédaction d une synthèse de la journée d études afin de valoriser le fruit de ces travaux, Revue Lamy Collectivités Territoriales, avril 2011, p 63. Résumé de la recherche Si la politique de l emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique, les collectivités territoriales exercent néanmoins des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Cela se vérifie tant pour les politiques visant, directement ou indirectement, à soutenir l emploi et à lutter contre l exclusion professionnelle, que pour la politique de l emploi public (ce dernier vecteur d intervention ayant nourri la 2 e partie de l ouvrage de synthèse). Au regard des compétences exercées par les collectivités territoriales, la lutte contre le chômage apparaît ainsi comme une compétence partagée. La recherche a permis de s interroger sur la complémentarité de leurs actions respectives, et sur la marge de manœuvre dont disposent les échelons locaux. Organisation et direction scientifique d une étude consacrée à la récupération des aides sociales par les départements Cette étude a fait l objet d un dossier intitulé «Aide sociale : comment les départements font face», AJDA 8 février Ces différentes études ont donné lieu à la publication d un dossier dans le numéro du 8 février 2013 de l AJDA (p. 271 à 297), dossier consacré au financement de l aide sociale départementale et au contentieux de ce financement : V. Donier et J.-L. Albert, «La solidarité à la charge des départements», ; 35

36 GRALE Rapport d activité F. Clerc et V. Donier, «La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées» ; E. Muller, «Le contentieux de la récupération de l aide sociale des départements» ; M. Houser, «Les défis du financement de la dépendance par les départements» ; A. Ciaudo, «Le contentieux de l indu de revenu de solidarité active» Le cadre méthodologique de l étude sur la récupération des aides sociales par les départements Les départements ont traditionnellement la responsabilité des politiques de solidarité qu ils partagent et souvent cogèrent avec l État. La crise économique et sociale conjuguée à la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap (etc.) se sont traduites par une explosion des dépenses des départements et, notamment, de ceux qui concentrent les populations défavorisées. Face à ce constat, une étude consacrée au financement de l aide sociale départementale semblait opportune, étude qui visait notamment à s interroger sur les différentes sources de financement à la disposition des départements. Grâce au soutien financier du GRALE et au soutien logistique du CRJFC, une enquête par questionnaire a été menée dans une vingtaine de départements afin de mieux appréhender les comportements des départements en matière de récupération des aides sociales, qu il s agisse de la récupération opérée au décès de la personne (recours en récupération sur succession), ou en cas de retour à meilleure fortune par exemple. A été comparé l usage que font les départements de cette possibilité légale qui constituent une éventuelle source de financement de l aide sociale. À cette approche empirique, s est ajoutée une analyse du contentieux administratif de la récupération Axe «santé et collectivités territoriales» Porté par des chercheurs de l Université de Lille 2, il embrasse un cadre large concernant toutes les politiques à impact sur la santé. 36

37 GRALE Rapport d activité Colloque international «Collectivités, territoires et santé. Regards croisés sur les frontières de la santé» ; 13, 14 et 15 décembre 2012, université Lille 2 Problématique scientifique Le secteur de la santé a connu depuis quelques années en France de nombreuses interventions du législateur (une douzaine de lois de 2004 à 2009). Ces réformes, et tout particulièrement la dernière, la loi «Hôpital, patients, santé et territoire» (HPST), dite aussi «loi Bachelot», promulguée le 21 juillet 2009, en viennent à accorder une place plus centrale aux collectivités territoriales et au souci de territorialisation en matière de santé, notamment via la création des agences régionales de santé (ARS). Au même moment, la réforme des collectivités territoriales de 2010 contribue à la recomposition de leurs compétences. C est précisément dans la tension entre ces deux lois et, plus généralement, entre les deux tendances dont elles sont l illustration d un côté, la transformation contemporaine des politiques de santé ; de l autre, la place croissante accordée aux collectivités territoriales et à la territorialisation en matière de politique publique que prend sens le présent colloque. Il s agit en effet à cette occasion d interroger, sur une base pluridisciplinaire (droit, science politique, sociologie, géographie, économie, gestion, etc.), les transformations (et continuités) du rôle des collectivités locales et des acteurs territoriaux en matière de santé. Plus largement, il faut comprendre comment, à l occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de «frontières» traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire. La réflexion s est développée selon quatre axes : 1. Enjeux de santé et jeu d échelles territoriaux Direction scientifique Thomas Alam, Marion Gurruchaga et Jacques Hardy (CERAPS). Partenaires CERAPS, GRALE, CNRS, Université Lille 2, Faculté de Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, conseil général du Nord, Ville de Lille, IDP de l université de Valenciennes, IPAG, Sciences Po Lille, École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion, PRES, Barthélémy Avocats. La loi HPST a déterminé une nouvelle articulation entre problématiques de santé et problématiques territoriales, entre l État et les différentes collectivités territoriales. Quelle nouvelle répartition des compétences en matière de santé est ainsi induite? Comment, notamment, rendre compte de l émergence des ARS et plus généralement de l ensemble des réformes initiées à cette occasion? Dans quelle mesure faut-il y voir un souci de territorialisation ou, à l inverse, de recentralisation? Sur quelle conception de la «santé» ouvrent de telles réformes? Remettent-elles en question les frontières traditionnelles des politiques de santé? Enfin, comment s articulent les normes posées au niveau national avec celles existant au niveau européen et avec les pratiques locales? Ces évolutions 37

38 GRALE Rapport d activité sont-elles spécifiques au contexte français, ou conformes à celles des autres pays européens? 2. Enjeux de santé et appropriations territoriales Il ne faut cependant pas se limiter aux seules dispositions de la loi Bachelot, lesquelles ont déjà fait l objet de commentaires (Revue de droit sanitaire et social, 2009) et de manifestations scientifiques. Il s agit de s interroger aussi sur les résistances et appropriations territoriales de ces réformes initiées au niveau national. Comment ces politiques sont-elles appliquées au niveau local? Comment rendre compte de la variété de ces mises en œuvre? Quelles initiatives sont prises par les acteurs locaux au regard de ces réformes? Comment se situent-ils vis-à-vis des nécessités de restructuration de l offre de santé invoquées? Quelle place est accordée aux acteurs privés dans cette nouvelle configuration? Comment rendre compte du développement d une thématique participative en matière de santé? Comment cette thématique se traduit-elle concrètement? 3. La frontière social/médico-social/santé publique au regard du territoire La loi Bachelot tend à remettre en cause certaines des frontières qui distinguent traditionnellement les domaines sociaux, médico-sociaux et de santé publique, alors même que certains de ces domaines relèvent depuis longtemps de l action locale tandis que d autres étaient demeurés le monopole des acteurs nationaux. La remise en cause de ces frontières n est pas sans poser question aux collectivités territoriales. Il s agit donc de s interroger sur la manière dont celles-ci s adaptent à cette évolution et d éclairer les modes d articulation entre les interventions relevant de ces différents domaines. La thématique montante des inégalités sociales et territoriales de santé est l un des fils directeurs de cet axe. 4. Action locale et santé publique Sur le plan sanitaire, on ne peut résumer l action des collectivités territoriales à leurs interventions en matière de politiques de santé. En effet, bien d autres politiques publiques locales influent sur ce domaine. Il s agira donc de prendre en compte les autres biais par lesquels les acteurs locaux agissent, de manière explicite ou non, en matière de santé publique, en insistant tout à la fois sur l ancienneté de ces interventions, leurs éventuelles transformations et leurs enjeux pour ces acteurs. Dans quelle mesure les politiques publiques locales peuvent-elles être regardées comme des vecteurs de santé? Comment les acteurs locaux ont-ils pu intervenir en matière de santé publique indépendamment de toute compétence en la matière? Comment rendre compte de ce souci croissant des acteurs locaux d intervenir en matière de santé publique? On sera ainsi conduit à mettre en évidence, au-delà des inflexions liées aux lois récentes, un ensemble de continuités dans l action des collectivités et acteurs territoriaux en matière de santé. C est précisément cette question des transformations et continuités des politiques de santé dans le territoire qui permettra de croiser les perspectives académiques avec celles des professionnels de la santé et des responsables politiques locaux. 38

39 GRALE Rapport d activité Publication T. Alam, M. Gurruchaga (dir.), préface J. Hardy, Collectivités, territoires et santé. Regards croisés sur les frontières de la santé, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014, en cours. Cet axe connaît de nouveaux développements à partir de 2014 à travers le lancement d un projet de recherche sur «les ARS et la recomposition du système politico-administratif», sous la responsabilité d Hervé Rihal (voir infra : annexe 3) Groupe de travail «Habitat et logement» (Jean-Philippe Brouant, Paris 1, Gérard Marcou, Paris 1) Composition de la commission Brouant Jean-Philippe, Maître de conférences à l École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirecteur de SERDEAUT De Jong Rudy, Expert et Consultant du logement social, Pays-Bas Droste Christiane, Docteur, Institut d urbanisme de Berlin, Urban Plus Fol Sylvie, Professeur en aménagement et urbanisme, Université Pari 1 Panthéon-Sorbonne, UMR Géographie GEO-CITÉ IANNELLO Carlo, Professeur, Université de Naples 2 JÉGOUZO Yves, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marcou Gérard, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne, UMR de droit comparé, Directeur du Département de Droit public de l Économie de l IRJS, Directeur du GRALE Marie Soazic, Maître de conférences, Université Paris Est Créteil Taieb Guy, Économiste et Consultant en politiques locales et habitat Lancée à partir de 2011, une collaboration s est établie entre le GRALE d une part, l Union sociale de l habitat (USH) et le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l aménagement, de l urbanisme et de l habitat (GRIDAUH). Elle a débouché sur la tenue d un colloque en Colloque «Les collectivités territoriales et la politique du logement», Palais du Luxembourg, Paris, 18 janvier 2013 Direction scientifique M. Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences de droit public à l université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne, Codirecteur du SERDEAUT (IRJS). M. Gérard Marcou, Professeur de droit public à l université Paris-1 Panthéon- Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne, Directeur du GRALE. Partenaires GRALE, GRIDAUH, USH, ADCF, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (SERDEAUT). 39

40 GRALE Rapport d activité Problématique scientifique Trente ans après la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences qui concerne indirectement la politique de l habitat, et à la veille d une nouvelle réforme de la décentralisation, il est apparu nécessaire de faire un bilan sur la place des collectivités territoriales dans la politique du logement. Quels sont les outils d identification des besoins sur les territoires? Comment la programmation nationale et locale intègre-t-elle ces besoins? Quels rapports entre documents d urbanisme et politique de l habitat? Quels sont les moyens de mobilisation du foncier pour la production de logement? Les collectivités territoriales ont-elles la capacité de réguler les marchés locatifs locaux? Quel a été l impact de la politique de rénovation urbaine? Le logement et l urbanisme sont deux domaines qui illustrent de manière exemplaire la complexité et l ambiguïté des rapports entre les collectivités territoriales et l État, et les désordres de notre organisation administrative. Le logement est, globalement, une compétence de l État, qui correspond d ailleurs à l objectif de valeur constitutionnelle que toute personne dispose d un logement décent 3. Mais la loi a confié aux collectivités territoriales, au fil du temps, des attributions de plus en plus nombreuses et importantes par lesquelles elles partagent avec l État la responsabilité de la mise en œuvre de cette politique dont les objectifs et le dispositif sont définis par la loi. En revanche, le législateur a clairement eu l intention de décentraliser les compétences en matière d urbanisme, depuis la loi du 7 janvier Toutefois, il a introduit, avec l article L.110 du code de l urbanisme, le principe selon lequel le «territoire français est le patrimoine commun de la nation» et l obligation pour les collectivités publiques d harmoniser l exercice de leurs compétences qui s y rapportent, et notamment en matière d habitat. Sur ce fondement, le code de l urbanisme réserve également d importants pouvoirs à l État, pour certaines zones ou pour certains projets. Autrement dit, en matière de logement, l État est compétent, mais le rôle des collectivités territoriales n a cessé de s étendre, tandis qu en matière d urbanisme les communes et les intercommunalités sont compétentes, mais l État conserve les moyens d imposer ses priorités dans certaines zones ou dans certains domaines. Dans les deux cas, l avenir des responsabilités locales dépend de la réforme du système d administration territoriale, et en premier lieu de la réforme du premier niveau communes et intercommunalités pour lequel la création des métropoles marque une étape importante. Mais c est précisément le problème du logement qui est à l origine des évolutions les plus marquantes des dernières années, ainsi que des réformes en cours. Le logement est même devenu le levier de l intervention de l État en matière d urbanisme. Trois lois nouvelles vont introduire des changements importants dans ces domaines : la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l action publique et l affirmation des métropoles (MAPAM), la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ces deux dernières étant en discussion au Parlement au moment de la préparation du colloque. S y ajoutent le projet de loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, dont certaines dispositions nous rappellent les conflits qui peuvent exister pour l accès au foncier entre l urbanisation et les usages agricoles. Pour comprendre la portée de ces réformes, il faut les mettre en perspective avec celles des dernières années, surtout depuis de la loi SRU. 40

41 GRALE Rapport d activité Trois tendances se dégagent à la lumière desquelles nous analyserons les apports des lois nouvelles, en tentant de les mettre en cohérence : 1. le logement et l habitat ont pris une place croissante dans les instruments de planification urbaine ; 2. le problème du logement conduit au renforcement des intercommunalités et à l extension de leurs compétences en ce domaine, et il ne s agit pas seulement de la création des métropoles ; 3. l État reste le «chef de file» en matière de logement, et cela conduit à l apparition de nouveaux instruments à sa disposition en matière d urbanisme. Publications Brouant, J.-Ph., Marcou, G., Pontier, J.-M., Quilichini, P. : La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l habitat et le logement, Rapport du GRALE pour l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts, septembre 2011, 152 p. (publié et diffusé par la Caisse des Dépôts et Consignations). J.-P. Brouant, G. Marcou, Les collectivités territoriales et la politique du logement, Hommage à J.-P. Brouant, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014, 295 p. 41

42 42 GRALE Rapport d activité

43 GRALE Rapport d activité Pôle Développement économique et attractivité des territoires Groupe de travail «Services publics locaux et concurrence» (Olivier Dupéron, Reims, Gérard Marcou, Paris-I) Créé au cours du quadriennal il a parachevé ses travaux par la publication d un ouvrage collectif : O. Dupéron (dir.), Les services publics locaux et la concurrence, L Harmattan, coll. «GRALE», Ce livre, comme celui, dirigé par les professeurs Marcou et Wollmann et issu d un programme avec la Villa Vigoni,The provision of public services in Europe. Between State, local government and market, Cheltenham, Elgar, 2010, ont servi de base à l engagement du GRALE dans le projet COST. Deux grandes tendances sont révélées dans cette somme d études : d une part, «l attachement des collectivités territoriales à la liberté de choisir le mode de gestion de leurs services publics. L exception in house et son élargissement par la jurisprudence récente de la CJUE, répondent dans une certaine mesure à une inquiétude des élus locaux devant la diffusion du droit de la concurrence dans les secteurs de service public». d autre part, s il est admis désormais que «l intérêt général exige qu en matière économique les règles de concurrence soient respectées», il apparaît que lorsque «les activités économiques sont aussi des services publics, leur efficacité ne peut plus se mesurer seulement au résultat d exploitation ; elle doit se mesurer aussi à la réalisation des objectifs du service public. C est en fonction de ceux-ci que doivent être posés les problèmes du partage des coûts et, le cas échéant, des risques d exploitation» (G. Marcou, Avantpropos, p. 8-9). 43

44 GRALE Rapport d activité Commission «Tourisme et collectivités territoriales» (Jacques Spindler, Nice, Anne-Marie Mamontoff, Perpignan) Composition de la commission Badot Olivier, Professeur, (ESCP Europe et IAE de Caen-Basse Normandie) Bailly Éric, Maître de conférences (université Nice Sophia Antipolis, CMMC-EA 1193 et Institut Ulysse) BarrÈre Christian, Professeur des universités (université de Reims, Laboratoire REGARDS- EA 6292 et ISMEA) Camus Sandra, Maître de conférences (université d Angers, GRANEM-UMR 49, ITBS- ESTHUA) Christofle Sylvie, Maître de conférences (université Nice Sophia Antipolis, ESPACE UMR 7300 et Institut Ulysse) Clergeau Cécile, Professeur des universités (université d Angers, GRANEM-UMR 49, ITBS- ESTHUA) et Professeur associé à La Rochelle Business School of Tourism Coulibaly Mantiaba, Maître de conférences (université de Nice Sophia Antipolis, IAE, Institut d Administration des Entreprises, GRM-EA 4711) Etcheverria Olivier, Maître de conférences (université d Angers, ESO-UMR 6590), GALLI Gregory, Cofondateur Tokidev (Chef de projet MBDS) Lemoine Jean-François, Professeur des universités (universitécofondateur Tokidev [Chef de projet MBDS] Paris-I Panthéon Sorbonne, PRISM-EA 4101 et ESSCA École de Management) Mamontoff Anne-Marie, Professeur des universités (université de Perpignan, Doyenne de la Faculté de Tourisme, Hôtellerie Internationale, THI) Miranda Serge, Professeur des universités (Directeur du MBDS, université de Nice Sophia Antipolis) Papetti Catherine, Maître de conférences (université de Nice Sophia Antipolis, IAE, Institut d Administration des Entreprises, GRM-EA 4711) Piriou Jérôme, Docteur, Professeur-assistant (Groupe Sup de Co La Rochelle et CEREGE- EA 1722) Sotiriadis Marios, Visiting Professor (Department of Transport Economics, Logistics & Tourism, University of South Africa (UNISA), Pretoria, Afrique du Sud) Sok Kimheng, Professeur (GIC, Institut de Technologie du Cambodge, Phnom Penh), SPINDLER Jacques, Professeur émérite, Agrégé des universités (université de Nice Sophia Antipolis, IAE, Institut d Administration des Entreprises, GRM-EA 4711) Van der Yeught Corinne, Maître de conférences (IAE, université de Toulon, Groupe de Recherche en Management GRM, EA 4711) Van Zyl Cinà, Professor (Head of Department of Transport Economics, Logistics & Tourism, University of South Africa (UNISA), Pretoria, Afrique du Sud). Plus récemment constituée au sein du GRALE, cette commission présente un bilan formé de la tenue de deux colloques entre 2013 et 2014 (voir infra) et par la sortie d un ouvrage collectif portant sur «l immatériel touristique» (voir infra). Cette commission présente les caractéristiques suivantes : Elle traduit fortement la pluridisciplinarité des recherches menées au sein du GRALE. Ouverte sur un large éventail de chercheurs de diverses disciplines des SHS, elle est animée par un professeur émérite en sciences de gestion (J. Spindler) et par une professeure en sociologie (A.-M. Mamontoff). 44

45 GRALE Rapport d activité Elle œuvre en étroite relation avec d autres commissions thématiques du GRALE. Ainsi un de ses membres est-il chargé de rédiger une notice sur le thème du «Tourisme Durable» pour le dictionnaire préparé par la commission «Collectivités territoriales et développement durable» (voir infra). Colloque «Attractivités des territoires par les patrimoines», université de Perpignan Via Domitia, 14 mars 2014 Il s inscrit dans le cadre de la concurrence entre territoires du fait de la mondialisation et de l internationalisation des activités. Pour affronter cette concurrence, l État et les collectivités territoriales doivent développer des stratégies afin de rendre leurs territoires plus attractifs. Leurs patrimoines ont un rôle fondamental dans cette compétitivité. Ce colloque présentera des travaux de recherche à partir de différentes approches disciplinaires (sociologie, droit, économie, gestion, psycho-sociologie, géographie sociale, histoire de l art ) permettant un dialogue et une confrontation entre chercheurs. Ce croisement de regards doit amener un éclairage sur les dynamiques à mobiliser pour mettre en lumière et exploiter les potentialités liées aux territoires et aux patrimoines. Direction scientifique Anne-Marie Mamontoff, professeur à l université de Nice Sophia Antipolis Partenaires GRALE, Université de Perpignan. Colloque «Territoires en concurrence», université de Nice, 6 décembre 2013 Problématique scientifique L environnement du jeu concurrentiel n est plus réservé aux seules entreprises. Désormais les territoires sont également soumis à ce mode de régulation, devenu aujourd hui un impératif européen. Dans le même temps, il ressort des politiques publiques nationales et européennes que la cohésion territoriale est également un but à atteindre. Or ces objectifs peuvent être contradictoires. L objet de ce colloque est d explorer précisément la difficile conciliation de ces deux impératifs, cette situation ayant des incidences sur le contenu des politiques publiques territoriales et sur les modalités d organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales. Deux approches complémentaires ont été développées. La première s intéresse aux stratégies territoriales mises en œuvre dans le nouveau contexte concurrentiel. La seconde se préoccupe des modes de gouvernance mis en place au sein des territoires pour affronter ce contexte. 45

46 GRALE Rapport d activité Direction scientifique A.-M. Mamontoff. Publication Publication dans Pouvoirs locaux, n 101, Première publication de la commission C. Clergeau, J. Spindler, L immatériel touristique, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014, Quand Starbucks, Zara ou McDonald sont présents partout dans le monde, et quand les groupes hôteliers sont mondialisés offrant des prestations standardisées aux touristes, que reste-t-il aux destinations pour se singulariser? L inscription par l Unesco du repas gastronomique des Français et celle du fest-noz sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l humanité ont mis en lumière les enjeux de ces ressources pour le tourisme. Les territoires tendent à se singulariser par leurs atouts locaux identitaires, dont la cuisine ou la gastronomie locales, les savoir-faire liés à l artisanat, les arts techniques et traditions, les manifestations folkloriques mais aussi, par la mise en scène d atmosphères locales, l authenticité, l image ou la virtualité. Autrement dit tous ces éléments qui constituent «L immatériel touristique», dont les auteurs de cet ouvrage montrent l intérêt stratégique pour développer un tourisme de qualité. 46

47 GRALE Rapport d activité Pôle Développement durable et politique énergétique Commission «Collectivités territoriales et développement durable» (Gérald Orange, Rouen, Jean-Luc Pissaloux, Dijon) Composition de la commission R. Allemand, N. Dantonel-Cor, R. Degron, J. Fialaire, M. Goze, D. Huron, S. Joubert, Fl. Lerique (F.), N. Lerousseau, G. Orange, J.-L. Pissaloux, J.-M. Pontier, J. Spindler, Y. Veyret Deux grandes séries de pistes programmatiques avaient été dégagées en 2010 en matière de développement durable et en fort lien avec les collectivités territoriales : Cette loi constitue en quelque sorte la «feuille de route» des Pouvoirs publics pour la prochaine décennie pour leurs actions dans des domaines considérés comme essentiels voire stratégiques, à savoir : le bâtiment, l urbanisme, les transports, l énergie, la biodiversité, l eau, l agriculture (et la sylviculture), la recherche, la santé, les déchets, la gouvernance (y compris l État exemplaire), sans oublier l Outre-mer. Dans tous ces domaines, d autres textes, à commencer par la loi Grenelle 2, sont censés préciser, affiner, et compléter les dispositions de la loi Grenelle 1, et rendre en somme celle-ci opérationnelle 1. Le train de mesures législatives et réglementaires qui a suivi la loi Grenelle 1 a eu des répercussions très fortes sur les décisions des collectivités territoriales en matière d orientation de programmes et d efforts de financement. Cette question des conséquences des textes issus du Grenelle de l environnement a donc fait l objet par les différentes équipes du GRALE, et notamment celle de la Commission «Collectivités territoriales et développement durable» de recherches appuyées sur des études et des investigations de terrain. La première concerne la méthode originale des lois Grenelle 1 & 2 de l environnement, à la fois concertation de nature démocratique et fixation des priorités et des agendas publics. La loi «Grenelle 1 de l environnement»1 est en effet une loi originale à la fois : par son processus d élaboration, qui a consacré une démarche participative, consensuelle, et en outre très largement développée à l écart du Parlement ; par son statut de loi de programmation ; et enfin et surtout, par son contenu et sa portée eu égard aux objectifs qu elle promeut. 1 Rappelons les mots de J.-L. Borloo : «le Grenelle 2 n est que la boîte à outils pour l application du Grenelle 1» (Allocation à l AN le 17 septembre 2008). 47

48 GRALE Rapport d activité Un des aspects majeurs de la politique de lutte contre le changement climatique, dont la compétence n échappe pas aux collectivités territoriales, concernait et continue de concerner les plans de mise aux normes environnementales des logements anciens, sociaux ou privés, collectifs et individuels. Le bâtiment et l urbanisme sont en effet deux des domaines prioritaires du Grenelle de l environnement (lois Grenelle 1 & 2). Un effort tout particulier a été mis sur le secteur du bâtiment, étant observé que le Plan Bâtiment Grenelle avait été en vérité lancé dès janvier 2009, avant même l adoption de la loi Grenelle 1 ; ce plan a des objectifs particulièrement ambitieux (notamment : tous les nouveaux bâtiments seront à «basse consommation» en 2012 et «à énergie positive» en 2020 ; logements seront rénovés par an à compter de 2013, et logements sociaux les plus «énergivores» d ici 2020). Si les actions les plus efficaces résident dans les économies d énergie, les programmes de travaux exigent une planification importante en matière de formation d intervenants qualifiés, de labellisation des PME et des artisans, d aides incitatives à destination des propriétaires et/ou des locataires, de concertation avec l État, les autres collectivités territoriales et les agences (comme l ADEME), de contrôle et d évaluation Diverses questions en effet se posaient alors et continuent de se poser au niveau des collectivités territoriales, notamment les suivantes : 1. Comment les collectivités territoriales vont-elles s engager pour aider leurs administrés à s investir dans le Plan Bâtiment Grenelle? 2. Comment les collectivités territoriales elles-mêmes vont-elles aborder la question de la rénovation énergétique de leurs bâtiments? 3. De nouvelles dispositions financières ou réglementaires seront-elles nécessaires? Plusieurs pistes de travail et de recherche au sein du GRALE pouvaient donc dès lors être envisagées : 1. La connaissance de l état du patrimoine et la mise en place d un bilan énergétique des bâtiments, qui passe par l établissement de références et d outils permettant aux collectivités d identifier simplement l état de leur patrimoine ; 2. La recherche de solutions pour les réalisations futures afin que la commande publique et les politiques territoriales suivent la voie du Grenelle de l environnement : 3. La participation à l effort de sensibilisation sur les maîtres d ouvrage, les maîtres d œuvre et le grand public pour répondre au besoin d information et engager une dynamique auprès des collectivités territoriales : 4. La recherche d incitations possibles à destination des collectivités, notamment financières et permettant un financement optimisé et bonifié des investissements. 5. L évolution des documents d urbanisme, dans la mesure où la mise en œuvre des objectifs touchant le secteur du bâtiment est évidemment facilitée par un urbanisme mieux maîtrisé et plus respectueux de l environnement. Au regard de ce programme et de ces pistes, ont été organisés au sein de la Commission «Collectivités territoriales et développement durable» deux colloques dans la période , étant observé qu un autre colloque est d ores et déjà programmé en 2015 ; a aussi été déposé un projet ANR ; et a également été réalisé un dictionnaire encyclopédique «Collectivités territoriales et développement durable». 48

49 GRALE Rapport d activité Colloques organisés Colloque «La ville durable après le Grenelle de l environnement», Paris, 14 et 15 septembre 2011 Partenariat GRALE, Revue Lamy Collectivités Territoriales (RLCT) et université Paris 1 Direction scientifique : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l Université de Bourgogne Le Grenelle de l environnement, après bien des rapports officiels et un nombre non négligeable d expériences urbaines, françaises et étrangères, a imposé la nécessité de repenser la ville autrement. Le bâtiment et l urbanisme, on l a souligné, sont en effet deux des domaines prioritaires du Grenelle de l environnement (loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010). Comment les collectivités territoriales, et en particulier, les communes et les intercommunalités, vont-elles s engager sur cette voie ou ont-elles déjà commencé à le faire? Quels sont les enjeux et les déclinaisons de la ville durable dans le prolongement du Grenelle de l Environnement? Tel était l objet du colloque organisé dans le cadre de la Commission «Développement économique, innovation et gestion durable» du GRALE, rebaptisée «Collectivités territoriales et développement durable», et associant des juristes, des économistes et des gestionnaires, ainsi que des urbanistes et des sociologues. Ce colloque a donc privilégié une approche des évolutions à venir dans une optique pluridisciplinaire et prospective. Ce colloque a donné lieu à un ouvrage publié chez L Harmattan : La ville durable après le Grenelle de l environnement. (sous la dir. de Jean-Luc Pissaloux & Gérald Orange, avec un avant-propos et une bibliographie indicative de Jean-Luc Pissaloux), L Harmattan, février 2013, 258 p. Colloque «Planification, développement durable et action publique locale», Dijon, 24 & 25 octobre 2013 Partenariat GRALE, Gridauh, Université de Bourgogne, Ville de Dijon, Communauté d agglomération du Grand Dijon Direction scientifique : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l Université de Bourgogne Comité scientifique Jean-Luc Pissaloux (Président), Patrice Raymond (Vice-président), Jacques Fialaire, Gérald Orange Le colloque «Planification, développement durable et action publique locale» a eu pour objet d analyser les liens existant entre la planification, le développement durable et l action publique locale après le Grenelle de l environnement. 49

50 GRALE Rapport d activité Les lois Grenelle 1 et 2 ont en effet considérablement renforcé les instruments de planification que doivent élaborer et mettre en œuvre les collectivités locales, instruments qui tout à la fois posent des principes de gestion et d action et constituent des outils de référence contentieux. Ces lois ont d abord profondément remanié la planification urbaine, tant au niveau de l économie générale que du contenu normatif des documents d urbanisme : en particulier, leur caractère intercommunal est de plus en plus prononcé (et cette tendance est du reste confirmée dans les projets en cours), et la prise en compte obligatoire du développement durable est généralisée. Ces lois et d autres ont aussi modifié et/ou instauré de nouveaux instruments de planification, tels que les schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (SRCAE), les plans climat-énergie territorial (PCET), ou encore les schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique (SDTAN) destinés à répondre aux grands défis actuels (comme la lutte contre les changements climatiques, la maîtrise de la demande d énergie, la fracture numérique). L objet du colloque a été en somme de dresser un bilan des différents instruments de planification à la disposition des collectivités territoriales, d évaluer leur importance et leur rôle dans l action publique locale, de recenser les difficultés que posent notamment la prise en compte désormais imposée du développement durable ainsi que leur caractère de plus en plus intercommunal. Les Actes du colloque sont en cours de publication ; l ouvrage sortira chez L Harmattan, coll. «GRALE», avant la fin de l année Dictionnaire encyclopédique «collectivités territoriales et développement durable» Lors de la réunion du 28 novembre 2013 de la Commission «Collectivités territoriales et développement durable», a aussi été lancé le projet d un dictionnaire encyclopédique «Collectivités territoriales et développement durable». Cet ouvrage comportera des développements à caractère non seulement théorique, mais aussi opérationnel : il est à destination à la fois des chercheurs (aspects conceptuels) et des praticiens et élus locaux (aspects opérationnels), en lien avec l obligation pesant sur les collectivités territoriales depuis la loi Grenelle 2 de présenter un rapport annuel sur la mise en œuvre du développement durable. Cet ouvrage comprendra des développements préliminaires substantiels, s interrogeant sur cette notion même de développement durable : l approche et la signification du développement durable sont-elles les mêmes pour l élu local, le juriste, l économiste, le gestionnaire, l urbaniste, le géographe, l urbaniste, le sociologue ou encore le philosophe? Les entrées au nombre d une centaine ont été définies en faisant débattre des spécialistes de diverses disciplines et en passant au crible les compétences des collectivités territoriales et en les confrontant aux objectifs du développement durable. Chaque auteur est invité à illustrer ses développements par des exemples concrets afin de donner un caractère opérationnel à son article ; il fournira également une bibliographie spécialisée comportant au maximum cinq références significatives récentes, étant précisé qu outre ces bibliographies spécialisées à la fin de chaque entrée il y aura une bibliographie générale et aussi exhaustive que possible à la fin du dictionnaire. 50

51 GRALE Rapport d activité Ce projet a rencontré une très forte adhésion des membres de la Commission, et a attiré de nombreux membres extérieurs à celle-ci et même au GRALE : à l heure actuelle, il y a plus d une trentaine d auteurs, juristes, économistes, gestionnaires, géographes, urbanistes, historiens, politistes, philosophes, sociologues. Les auteurs sont invités à remettre leur contribution au plus tard le 31 octobre 2014, afin que l ouvrage soit lui-même remis à l éditeur avant la fin de l année Commission «Énergie et collectivités territoriales» (G. Marcou, Paris 1, F.-M. Poupeau ENPC, Paris, C. Staropoli, Paris 1) Composition de la commission Allemand Roselyne, Professeur, université de Reims Champagne Ardenne, CRDT EA 3312 Boutaud Benoit, Ingénieur de recherche à l European Institute for Energy Research (Karlsruhe, Allemagne). Doctorant au LATTS (Université Paris Est, École des Ponts ParisTech, CNRS) Calandri Laurence, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse-I - Capitole, IDETCOM (EA785) Chong Eshien, IAE de Paris (Université Paris I), Chaire EPPP Delzangles Hubert, Professeur de droit public, Institut d études politiques de Bordeaux. Membre associé du CRIDEAU (Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l environnement, de l aménagement et de l urbanisme), Université de Limoges Dubois Ute, Enseignant-chercheur à l Institut Supérieur de Gestion Eiller Anne-christine, EDF Gabillet Pauline, Doctorante au LATTS, Université Paris-Est, École des Ponts ParisTech Huron David, Maître de Conférences HDR en sciences de gestion Girault Pascal, Eifer Krolik Christophe, Docteur en droit public. Post-doctorant à l université de Pau et des Pays de l Adour GIS-GRALE-CNRS Le Lannier Aude, IAE de Paris (Université Paris-I), Chaire EPPP Libbe Jens, Collaborateur scientifique à l Institut allemand d urbanisme (Difu) à Berlin Long Martine, Maître de conférences en droit public (HDR), Université d Angers, DCS 3128 Université de Nantes Marcou Gérard, Professeur à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne, UMR de Droit comparé. Directeur du GRALE et du Département de Droit public économique de l Institut de Recherche juridique de la Sorbonne Mayer Inès, Chercheur à l Institut européen de recherche sur l énergie (EIFER) McEldowney John, Professeur de droit, School of Law, University of Warwick Mozol Patrick, Maître de conférences à l Université François-Rabelais de Tours, Membre du Laboratoire d Étude et de Recherche sur l Administration Publique (EA 2103) Nicinski Sophie, Professeur agrégé de droit public à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne Pál Valentiny, Institute of Economics, CERS HAS Pissaloux Jean-Luc, Professeur à l Université de Bourgogne, membre et Vice-président du Conseil scientifique du GRALE Pontier Jean-Marie, Professeur à l Université d Aix-Marseille Poupeau François-Mathieu, Chercheur CNRS au LATTS (Université Paris Est) Prontera Andrea, Professeur, Université de Macerata Staropoli Carine, Centre d Économie de la Sorbonne (Université Paris-I) et Chaire EPPP Wollmann Helmutt, Professeur (ém.), Université Humboldt de Berlin, Allemagne 51

52 GRALE Rapport d activité DGCT 2013 et colloque Les collectivités territoriales et l Énergie : ambitions et contradictions, 16 octobre 2013, Maison des Sciences économiques, Paris Direction scientifique Gérard Marcou, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli Partenaires GRALE, Électricité de France, Assemblée des communautés de France, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Département de Droit public de l Économie). Problématique scientifique Le développement rapide des énergies renouvelables a profondément transformé les perspectives de la production et du marché de l électricité. La hausse importante du prix de détail de l électricité et du gaz pose des problèmes nouveaux, du point de vue social, et augmente l importance des efforts destinés à réduire la consommation d énergie. Les réseaux doivent être adaptés à une production de plus en plus diffuse et de plus en plus sujette à d amples variations (en fonction du vent et du soleil par exemple), ce qui accroît la complexité des fonctions d équilibrage et d effacement. Ces transformations placent les collectivités territoriales dans une situation caractérisée à la fois par de forts enjeux et par une faible visibilité à long terme. De nouvelles opportunités s offrent à l initiative des collectivités territoriales, dans le domaine des économies d énergie, au travers de toutes les fonctions qu elles contrôlent et qui déterminent une consommation d énergie. Mais les collectivités qui s intègrent dans un système énergétique complexe qui est, en dépit des apparences, de plus en plus interdépendant. Elles sont beaucoup plus régulées que régulatrices. Cette recherche se poursuit avec un colloque qui aura lieu les 26 et 27 novembre 2014 : «Performance et innovations dans les systèmes énérgétiques : quel rôle pour les collectivités territoriales?». Publication DGCT, «Les collectivités territoriales et l énergie, ambitions et contradictions», Le Moniteur, 2013 (sous la direction de G. Marcou, F.-M. Poupeau et C. Staropoli). Cette publication a été présentée lors d un colloque organisée à la Maison des Sciences économiques de Paris 1, avec la participation d EDF. 52

53 GRALE Rapport d activité Pôle Ressources et gestion publique locale Commission «Finances locales» (Robert Hertzog, Strasbourg) RGPP et réformes des collectivités territoriales, colloque Reims, 25 et 26 janvier 2012 La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un programme en cours d une grande portée pour la réforme de l État français, dont un aspect clé réside dans la refondation de l État «territorial». Quel est l impact de la RGPP sur l administration territoriale de l État et quelle est son incidence sur les collectivités locales? La dépense locale Composition de la commission Marie-Christine Steckel Assouère, Robert Hertzog, C. Delpech, M me Breuillet, William Gilles, Christophe Ruprich, Guy Siat, Sylvie Joubert, Marc Leroy, V. De Briant, Marie-Estelle Binet, Corinne Delon, G. Desmoulin, Antoinette Hastings-Marchadier, Loic Marten, Jean-luc Pissaloux, R. Degron, M me Navarre, C. Sinnassamy Ce sujet a été retenu comme thème de recherche suite à un premier travail portant sur la dépense des collectivités locales et qui avait fait l objet de la partie «doctrine» de l Annuaire du GRALE (voir la couverture supra). On avait alors constaté la grande richesse et variété des sujets et angles d approche qu il offrait. Comparé aux ressources des collectivités locales (impôts, prix des services publics, dotations et emprunts, essentiellement) qui ont donné lieu à d innombrables publications et qui sont arrivées à un certain pallier de stabilisation, les dépenses sont la partie mal connue des financiers et même des juristes, probablement parce qu en tant que telles elles ne sont pas un objet de réglementation directe, alors que les recettes précitées n existent que par des régimes fort élaborés, en fréquente réforme et très critiqués tant par les responsables locaux que par des redevables ou des tiers. Les dépenses locales sont aussi très importantes en raison de leur masse et de leur évolution. 53

54 GRALE Rapport d activité S agissant du volume, il a été observé qu on a des chiffres assez disparates selon les sources : documents budgétaires ou comptabilité économique (APUL). Il y a également un biais important dû au fait que certaines statistiques incluent les syndicats et d autres non. Enfin on peut raisonner sur les chiffres bruts ou sur des données consolidées qui éliminent les importants mouvements financiers qui se font entre collectivités ; cette consolidation est généralement limitée au secteur communal. Se poserait également le problème des satellites et des délégations de services publics. Bref : le périmètre même des dépenses locales est loin d être bien défini et mesuré. Vient ensuite le second grand sujet d intérêt : la rapide progression des dépenses locales, décrite et critiquée dans un grand nombre de rapports, qui demandent que les collectivités freinent cette hausse et participent à l effort de maîtrise des finances publiques 2. En ne prenant que le dernier rapport, celui de la Cour des comptes de 2013, on y lit que les dépenses des collectivités, soit 245 milliards d euros par an, «sont celles qui ont progressé le plus fortement au cours des trente dernières années, en passant de 8,6 % en 1983 à 11,7 % du PIB à fin 2011, avec une croissance moyenne en volume de 3,1 % par an». L argument des transferts de compétences est écarté par le constat que «le niveau élevé et la dynamique des dépenses locales n en résultent que pour un peu plus de la moitié (1,67 %). Le reste de la hausse, soit 1,38 point de PIB a eu lieu à champ de compétences constant». Ce phénomène méritait en soi analyse, car la hausse n a pas été la même dans toutes les collectivités ; elle a été la plus importante dans les EPCI. Et elle ne concerne pas également toutes les fonctions ou catégories de dépenses. Le facteur principal, également mis en lumière par les rapports précités, est la FPT qui a connu, sur une courte période, une croissance de 50 %, plus rapide que toutes les autres administrations, y compris dans les années de crise ( par ex). Cette évolution a été possible parce que les recettes avaient suivi, tant les dotations versées par l État, que la fiscalité dont une part non négligeable est supportée par l État (dégrèvements, compensations ). Or cette situation est appelée à se modifier assez brutalement. Ce qui était attendu depuis un certain temps, la réduction du montant net de dotations versées par l État se concrétise en 2014 et doit se continuer sur les années suivantes. Ceci représente une rupture brutale et oblige dorénavant les responsables 2. M. CAMDESSUS, Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France, La Doc. Française, 2004 ; M. PEBEREAU, Rompre avec la facilité de la dette publique, La Doc. Franç.2004 ; Pierre RICHARD, Solidarité et performance Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, 12/2006. E. BALLADUR, Il est temps de décider, Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, JORF 6 mars CARREZ-THENAULT, Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, 20 mai P. CHAMPSAUR, Jean-Philippe COTIS (INSEE), Rapport sur la situation des finances publiques, avril Cour des comptes : Les finances publiques locales (oct. 2013). M. MALVY, A. LAMBERT, Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l engagement de chacun, avril Rapports annuels de l Observatoire des finances locales. 54

55 GRALE Rapport d activité locaux à arbitrer beaucoup plus vigoureusement leurs dépenses qui sont devenues des variables d ajustement, car la fiscalité atteint aussi un niveau difficile à dépasser. C est donc toute la politique financière des collectivités locales qui doit être révisée dans ses fondements mêmes. Le groupe de travail mis en place suite à un appel à manifestation d intérêt comportait une douzaine de membres dont la participation aux réunions successives a été fluctuante. Il comportait des universitaires juristes, sociologues et économistes ainsi que des praticiens des collectivités locales ou des CRC. Composition de la commission Marie-Estelle Binet, Maître de conférences en économie, HDR, Université de Rennes ; Marie-Laure Breuillet, INRA, CESAER Dijon ; Vincent de Briant, Docteur en droit, enseignant de l Université Paris-est-Créteil (UPEC), Chercheur au Largotec ; Corinne Delon-Desmoulin, Maître de Conférences de droit public Rennes ; Robin Degron, Chambre régionale des comptes Centre-Limousin ; Claire Delpech, Responsable finances, fiscalité Assemblée des communautés de France, AdCF ; William Gilles, Maître de conférences de droit public, Université de Paris 1 ; Robert Hertzog, Prof. Em. Université de Strasbourg ; Sylvie Joubert, Maître de conférences de droit public ; Matthieu Leprince, Maître de conférences, CREM (UMR 6211 CNRS), Université de Rennes-I ; Marc Leroy, Professeur de sociologie, Directeur des études du CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne ; Antoinette Marchadier-Hastings, Professeure de droit public, Université de Vannes ; Loïc Marten, Chargé d études et d analyses. Service des études et des ressources financières Conseil Général de Moselle ; Bernard Poujade, Professeur de droit public, Université de Paris V ; Christophe Ruprich-Robert, Docteur en Sciences de gestion de l Université Paris IX Dauphine, Directeur Général Adjoint conseil général de Vaucluse ; Guy Siat, Maître de conférences de droit public Université de Strasbourg ; Marie-Christine Steckel, Maître de conférences de droit public, Limoges Plusieurs fils rouges, à valeur doctrinale, destinés à mettre les études sur une ligne commune et une problématique partagée ont été définis. 1. L idée du «pouvoir dépensier», avec des conjugaisons vers l autonomie dans la dépense (et non seulement dans/par les ressources) et des considérations de sociologie ; à défaut de pouvoir normatif étendu, les autorités locales ont comme principal levier d action la dépense (création d équipements et de services publics ; versement d aides diverses). 2. La tension sur les ressources des collectivités impose des politiques plus sélectives et de profondes révisions des dépenses : nature, caractères économiques, missions [compétences] assumées, etc. La performance est-elle enfin au centre des préoccupations des élus et gestionnaires? 3. Quels effets systémiques sur la répartition des rôles et compétences entre organismes publics? Optimum dimensionnel et subsidiarité deviennent-ils des préoccupations pressantes des acteurs? [Fusion de collectivités, mutualisation, chef de file ]. 4. Assiste-t-on à un usage plus intense des instruments de gestion, de planification pluriannuelle, d évaluation des politiques? 55

56 GRALE Rapport d activité Sur la base des considérations qui précèdent a été élaboré un programme de recherche comportant trois entrées 1. la dépense locale vue par les acteurs [organismes] 2. les domaines de dépenses [Compétences] 3. les thématiques de la dépense locale [Crise ; autonomie de dépense ; l investissement ; maîtrise des dépenses de fonctionnement (principalement de la masse salariale)] ; politique pluriannuelle des dépenses, instruments et pratiques (pas simple art. sur AP- AE/CP) ; la performance de/dans la dépense ; la décision de dépenser]. En pratique, il a été très difficile de faire coïncider les souhaits de communication exprimés par les membres du groupe avec les axes et thèmes de recherche identifiés et le coordonnateur a dû chercher des contributeurs extérieurs, ce qui n a pas été facile vu l originalité relative de la matière. Une réunion de coordination aura lieu début juillet pour un colloque final fin septembre ou début octobre Enquête : Sociologie de la dépense locale Rapport d activité Groupe thématique La dépense locale Responsable : Marc Leroy, Professeur, Directeur des études du CRDT, Université de Reims Mai Recueil des données L enquête s est inscrite dans le cadre d une recherche programmée pour le groupe thématique «La dépense locale» du GRALE, animé par le professeur Robert Hertzog. La campagne d entretiens semi-directifs, à partir d une grille thématique a été menée auprès des régions, des départements et du bloc communal composé des communes et d intercommunalités. Une cinquantaine d entretiens [54] a été réalisée majoritairement auprès des directeurs financiers, mais aussi auprès d autres services, soit une durée totale d environ 100 heures : 12 entretiens ont été effectués dans le cadre du financement du GRALE, le reste ayant été effectué à l occasion de mes missions pour d autres objets [jurys, colloques, etc.], ou sur mes deniers privés. Les étudiants des Masters décentralisation du CRDT ont réalisé des entretiens pour des petites collectivités. La recherche a été complétée par une analyse financière de la marge de manœuvre des CT et par une analyse de contenu des rapports d observation définitifs [ROD] des Chambres régionales des comptes [CRC]. 2. Résultats La recherche permet de suivre l impact et l effectivité du «référentiel» de la rigueur budgétaire sur le terrain de la décision financière des collectivités territoriales françaises. Les enjeux pour les finances locales de l évolution du contexte institutionnel et économique considérée dans sa triple dimension internationale, européenne et nationale sont pris en compte. L étude de terrain permet de retracer le processus concret de la décision financière dans les collectivités territoriales selon une approche de sociologie financière de l action publique, champ de spécialité du porteur de projet. Elle rend compte du rôle 56

57 GRALE Rapport d activité effectif des acteurs de la décision financière à travers les directeurs financiers et leurs relations avec les autres acteurs, élus ou administratifs. Elle permet de comprendre l élaboration des budgets locaux et de connaître les choix et contraintes qui structurent leurs décisions, en mettant en évidence les différents schémas de préparation, de négociation et de gestion du budget local qui existent dans les collectivités locales. Une typologie de la décision financière locale se dégage ainsi en fonction de la place plus ou moins centrale du directeur financier, de l exécutif élu, des autres élus et des autres services. Des perspectives pour la réforme des CT se dégagent aussi. 3. Valorisation de la recherche une communication de Marc Leroy s est appuyée sur cette enquête par entretiens (complétée par d autres données) au Congrès des associations de science politique, Luxembourg avril 2013 (Atelier «Gouverner l action publique par la rigueur budgétaire»). À terme les résultats de l enquête seraient inclus dans un ouvrage plus large, consacré à la décision financière locale face à la crise. Perspectives de publication aux éditions Economica ou Bruylant (Groupe Larcier/De Boeck) dans la collection «Finances Publiques/public Finance». 4. Orientation et prolongements Une enquête systématique auprès des élus locaux permettrait d approfondir ce volet de la recherche. Une comparaison avec d autres pays serait aussi scientifiquement intéressante Commission «Gestion publique et fonction publique territoriale» (R. Le Saout, Nantes, P.-F. Fressoz, Avignon) Le lancement de cette commission, prévu pour l automne 2014, a été préfiguré par l organisation, en partenariat avec le CNFPT, d un colloque à l occasion du «trentenaire» de l apparition du statut de la Fonction publique territoriale, résultant de la loi du 26 janvier Le projet de recherche de la nouvelle commission thématique est présenté dans la partie «projet scientifique» du présent rapport d activité du GRALE. Colloque «Les 30 ans de la fonction publique territoriale», Paris, Palais du Luxembourg, 31 janvier 2014 Direction scientifique Conseil scientifique du GRALE Partenaires GRALE, Centre national de la fonction publique territoriale. Les repères Problématique scientifique 57

58 GRALE Rapport d activité La loi du 26 janvier 1984 participait de l unité de la Fonction publique tout en affirmant la spécificité de la «Territoriale». L accroissement des responsabilités des pouvoirs locaux résultant de l Acte 1 de la décentralisation nécessitait le renforcement de leurs capacités administratives. L objectif était donc de la fonder sur les mêmes principes que la fonction publique de l État, et la porter au même niveau. La parité entre les fonctions publiques devait permettre la mobilité. Ces repères sont-ils encore pertinents aujourd hui? Les interrogations Des réformes successives et les contraintes résultant de la dispersion des employeurs ont accentué les différences avec la fonction publique d État. La référence au métier, la multiplication des emplois fonctionnels, l assouplissement du recrutement des contractuels peuvent-ils remettre en cause l édifice statutaire? Les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté régulièrement depuis les années 1980 et les transferts de personnels ne représentent qu une faible partie de cet accroissement. Quel diagnostic porter sur cette évolution? Que nous enseigne la jurisprudence administrative sur les adaptations dont la fonction publique territoriale a besoin? Les enjeux Les enjeux de la FPT sont-ils les mêmes que ceux des réformes de la fonction publique de l État? Quelles sont les implications de la mutualisation des services sur l organisation de la FPT et la gestion des ressources humaines? Quelle doit être la place de la formation initiale et de la formation continue à l avenir? Faut-il poursuivre, ou reprendre, le rapprochement entre la FPT et la fonction publique de l État, y compris au moyen de réformes statutaires comme le préconise le rapport Pécheur? Est-il possible de résorber les différences entre les régimes indemnitaires, freins à la mobilité? Quelle place pour la formation continue dans l évolution professionnelle? Publication J. Fialaire/G. Marcou (dir.), Les trente ans de la fonction publique territoriale, L Harmattan, coll. «GRALE»,

59 2 e partie PROJET SCIENTIFIQUE

60

61 GRALE Rapport d activité Introduction 1. Le GRALE : le besoin d une approche globale : au cours de la période qui s ouvre les recherches menées par le GRALE et l expertise qu il peut apporter aux décideurs seront plus importantes qu ils ne l ont jamais été depuis que le GRALE existe, c est-à-dire depuis les années Rappelons que le GRAL (sans E) a d abord été créé comme GDR du CNRS en 1980 et a développé son activité sous cette forme jusqu en 1998, avant de devenir, en 1999, un groupement d intérêt scientifique, associant à ses travaux des institutions et des entreprises extérieurs au mode académique. Il suffit de parcourir la série des publications annuelles et les chroniques qu elles réunissent depuis 1980 pour prendre la mesure des étapes que la réforme de la décentralisation a connues en France. Sans aucun doute, la période qui s ouvre sera la plus importante depuis la réforme de Depuis 2012, on voit se chevaucher deux tendances différentes, même s il existe aussi des éléments de complémentarité et de continuité entre elles. La première s inscrit dans le prolongement des réformes consécutives à celle de : renforcement des pouvoirs locaux et transferts de compétences. Mais la seconde, engagée dès 2013, pourrait modifier la constitution politique de la France, même sans révision constitutionnelle, personne n étant cependant en mesure à l heure actuelle, d en apprécier la portée réelle, dans la mesure où les problèmes fondamentaux ne sont ni vus ni posés dans le débat politique. Le GRALE est donc aujourd hui plus nécessaire que jamais dans le paysage scientifique français des sciences sociales afin de permettre une approche globale des réformes qui s engagent et sortir du discours idéologique, fût-il habillé du vocabulaire académique ou masqué par un discours technique, d inspiration juridique, managériale ou économique. Dans la période qui s ouvre, la communication devra occuper une place beaucoup plus importante dans l activité du GRALE afin de s adresser à l opinion publique et aux organismes ou groupes qui la façonnent, car l influence directe des travaux scientifiques et même des avis qui sont donnés dans le cadre de consultations ou d expertises est faible. 2. Hypothèses de départ Résumons le point de départ des travaux qui devront être menés. Les réformes de n ont pas permis au système français d administration territoriale de trouver un nouvel équilibre. La réforme a opéré un nouveau partage du pouvoir entre les institutions de l État central et les élus locaux. D une certaine manière, elle a donné une réalité institutionnelle et politique au principe de libre administration des collectivités territoriales, inscrit dans la constitution de 1958, comme il l était dans la constitution de Mais, cette réforme fondamentale a déclenché une dynamique institutionnelle et politique dont l État a progressivement, et en partie par choix, perdu le contrôle, notamment à la fin des années À la suite d une réforme avortée du Sénat que le Premier ministre d alors, Lionel Jospin, avait annoncée, la décentralisation devient l objet d une surenchère politique entre la droite et la gauche. C est à ce moment qu apparaît l étrange métaphore théâtrale des «actes» de la décentralisation, avec cette différence avec une œuvre théâtrale que personne n avait pensé la fin de la pièce et que la décentralisation devient alors une fin en soi. Cette compétition politique a été alimentée au parlement par la généralisation du cumul des mandats : si cette pratique est apparue 61

62 GRALE Rapport d activité sous la Troisième République, et a contribué à modérer la centralisation administrative, elle a pris sous la Cinquième République une ampleur sans précédent, 80 % des députés et sénateurs exerçant en même temps au moins un mandat local et souvent plusieurs, ce taux étant encore plus élevé à l Assemblée Nationale qu au Sénat. Plus que jamais, la souveraineté nationale est investie par le local ; les réformes de la décentralisation n ont pas seulement renforcé les pouvoirs locaux, elles ont aussi renforcé l emprise du local sur l État. Pourtant, les réformes de cette période n ont pas eu la portée qui en était attendue. La révision constitutionnelle de 2003 n a eu de conséquences concrètes que pour l outremer. L affirmation constitutionnelle selon laquelle l «organisation de la République» est «décentralisée» n a eu aucun impact. L expérimentation de l article 72 n a connu qu une seule application, d ailleurs inutile à propos du remplacement du RMI par le RSA. Enfin, la loi de 2004 sur les responsabilités locales s inscrivait dans le prolongement des lois de en matière de transferts de compétences, et elle a été de moindre portée que ces dernières. D ailleurs, quelques années plus tard, le Rapport Balladur, s il proposait des réformes de structures dont l objectif ultime était la disparition du département, ne proposait pas de nouveaux transferts de compétences de la part de l État, sauf sur des questions de détail. En définitive, on pouvait constater à la fin de la première décennie des années 2000, la forte résilience du système français d administration territoriale, issu des cadres territoriaux et institutionnels fixés par la Révolution française : un système reposant sur la commune et le maire, d une part, l autorité locale de l État incarnée par le préfet d autre part. La transformation du département et de la région en collectivités territoriales de plein exercice par la réforme de 1982, qui a transposé à ces deux niveaux les institutions municipales, sous réserve de quelques particularités (mode de scrutin, comité économique et social régional ), a fini par faire oublier cette donnée essentielle, et par réorienter le débat sur l avenir ou la suite de la décentralisation. Tandis que la loi Chevènement, de 1999, est à l origine de la généralisation de l intercommunalité à fiscalité propre, pratiquement achevée à la fin de 2012, les enjeux du débat politique se sont déplacés vers les niveaux intermédiaires (département et région) et se sont appuyés sur l argument européen, selon la logique apparente que le cadre européen, plus vaste, de l action publique appelle des circonscriptions locales également plus vastes. Mais il faut rappeler aussi que la critique de l inadéquation de la circonscription départementale à la mise en œuvre de la politique économique n est pas nouvelle ; elle a été développée entre les deux guerres mondiales, puis dans les années 1950 (projet Debré) et 60 (projet du Club Jean Moulin), et les circonscriptions d action régionale des années 1950, auxquelles correspondent encore les régions de 1982, ont été créées pour les besoins de la mise en œuvre de la politique de développement régional de l État. Ce qui est nouveau, c est que la région est désormais promue comme un sujet politique autonome qui prétend à une suprématie sur les autres collectivités territoriales et même sur l État dans son territoire, et fait l objet d un investissement politique porté par cette orientation. On peut se demander ce qui explique ce glissement, alors que, sur le plan administratif, il est évident pour tout observateur attentif, que le problème majeur du système français d administration territoriale n est pas celui des niveaux intermédiaires, ou la question de savoir s il en faut un ou deux, mais le niveau municipal : une carte communale qui a peu évolué depuis le début du XIX e siècle ( communes après les réformes de l An VIII), tandis que la France urbaine regroupe aujourd hui plus de 80 % de la population. Il ne s agit pas de répondre ici à cette question, mais on peut au moins avancer l hypothèse que pour les parlementaires élus locaux il est plus facile de toucher aux niveaux intermédiaires que de toucher au mandat municipal et au maire. 62

63 GRALE Rapport d activité Deux autres facteurs, moins commentés, sont susceptibles d influencer les scénarios que dessinent les projets de réforme engagés en En premier lieu, et jusqu à la fin de 2010, les efforts de limitation ou de réduction des dépenses publiques n ont été supportés que par les administrations de l État, tandis que les dépenses, et les recettes, des collectivités territoriales, y compris les transferts financiers de l État, ont continué de progresser, comme d ailleurs celles de la Sécurité sociale jusqu à la fin de 2013 (notamment la DGF : voir les rapports annuels de l Observatoire des finances locales). En conséquence, les moyens de l État «territorial» ont régressé, et les gouvernements successifs ont tenté de pallier cette situation en réorganisant les préfectures et les services déconcentrés, ce qui a été réalisée entre 2007 et 2009, et en redéfinissant les priorités de l État. Il s est ainsi produit sur une période de dix ans environ un affaiblissement important de la capacité administrative de l État, bien au-delà des transferts de moyens et de personnels qui étaient la conséquence logique de la poursuite de la décentralisation. En second lieu, de très nombreuses législations sectorielles ont eu un impact important sur les collectivités territoriales, mais dont la dimension politique et institutionnelle n a jamais fait l objet d une évaluation globale et complexe. Ces législations ont souvent renforcé également les pouvoirs d orientation et de contrôle des autorités déconcentrées de l État ou de certains opérateurs de l État (par exemple l ANRU pour la mise en œuvre des programmes nationaux de rénovation urbaine) en contradiction avec la diminution de leurs moyens. Certaines de ces législations sont étroitement liées à des politiques et à des réglementations de l Union européenne. 3. Les réformes de Telle est la toile de fond qu il faut avoir en tête pour analyser les réformes engagées en 2014, et dont l issue, et davantage encore la mise en œuvre sont affectées de forts coefficients d incertitude, mais ces réformes posent les questions les plus fondamentales pour notre organisation territoriale depuis 1982, et sans doute aussi depuis que les bases en ont été posées par la Révolution française et le Consulat. La loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 s inscrit encore dans la continuité des réformes précédentes et notamment de celles de , en ce qu elle parachève la généralisation de l intercommunalité, et donc d un système municipal à deux degrés, avec une élection au suffrage direct des organes délibérants, consacrée par la loi du 17 mai Elle donne aussi aux principales agglomérations urbaines des institutions mieux adaptées, pouvant prendre en charge des compétences attribuées par la loi aux départements et aux régions, notamment en matière de développement économique, à l intérieur de leur périmètre. En revanche, la mise en place des «conférences territoriales de l action publique» et des «conventions territoriales d exercice concerté des compétences», ainsi que les dispositions définissant les domaines d exercice de la fonction de «chef de file» pour les régions, les départements et les intercommunalités à fiscalité propre institutionnalisent la négociation politique sur l exercice des compétences locales, ce qui entérine la démission de l État et du législateur quant à la détermination de l organisation territoriale. Les deux autres projets de loi sur la démocratie locale et sur les compétences ont été abandonnés au cours de l année 2013, bien que certains éléments du premier aient été repris dans la loi du 17 mai Précisément, au cours de cette période, deux réformes fondamentales ont été adoptées : la première met fin au cumul du mandat parlementaire avec toute fonction exécutive au niveau local ; la seconde introduit un nouveau système électoral pour les conseils 63

64 GRALE Rapport d activité départementaux (nouveau nom des conseils généraux). La loi organique du 14 février 2014 met fin ainsi à ce que l on peut considérer comme la coutume constitutionnelle le mieux établie de la République depuis plus d un siècle. Cependant, elle n entrera en vigueur qu avec les élections de 2017 et ne change donc rien au fonctionnement parlementaire actuel. De plus, elle n institue pas le mandat unique : si le mandat de conseiller départemental et celui de conseiller régional restent incompatibles, l un et l autre pourront être cumulés avec divers autres mandats locaux. Quelles seront alors les stratégies des appareils politiques en présence de cette nouvelle règle du jeu? Le municipalisme aura-t-il raison du régionalisme par le cumul des mandats ou au contraire, celui-ci servira-t-il l hégémonie régionale par les stratégies de leadership des élus? L autre réforme visait à renouveler la légitimité des conseils généraux : avec un nom plus moderne (conseils départementaux), renouvellement en une fois du conseil et non plus par moitiés tous les trois ans ; introduction de la parité tout en maintenant une élection dans le cadre cantonal élargi. La suppression des conseils généraux n étaient pas à l ordre du jour à ce moment-là. Mais dès le 14 janvier une nouvelle orientation était annoncée par le Président de la République : le renforcement des compétences régionales, notamment par l attribution d un «pouvoir réglementaire local d adaptation» des lois pour tenir compte de la «spécificité» des territoires. Bientôt, ont été avancés par les Premiers ministres successifs, la suppression des départements, la création de «grandes» régions, la modification des élections locales Au terme de nombreuses hésitations, et dans un contexte marqué par les défaites de la majorité aux élections municipales et aux élections européennes, ont été déposés un projet de loi tendant à réduire à 13 le nombre des régions et un projet de loi renforçant les compétences régionales, lequel ne sera cependant pas discuté au parlement avant décembre La suppression des conseils départementaux n est plus envisagée : selon la déclaration du Premier ministre au Sénat le 28 octobre sur la réforme territoriale, le rôle des conseils départementaux est «bien sûr indispensable» pour la protection des populations les plus fragiles et le soutien aux communes ; et l on verra après 2020 comme le «cadre départemental» pourra évoluer. Il est certain que, dans un contexte de renforcement des intercommunalités, la création de grandes régions est plus favorable au maintien des conseils départementaux que le maintien des régions actuelles, même si, sur le modèle lyonnais, on devait soustraire à l avenir les métropoles aux compétences des conseils départementaux, voire de certaines compétences régionales, ce qui est cependant conflictuel avec les ambitions des régions. Le gouvernement annonce de même son intention de renforcer le niveau départemental dans l administration territoriale de l État, à l inverse de l orientation consacrée par la RéATE et le décret du 16 février 2010 sur les pouvoirs des préfets de région. Cependant, le projet de loi sur la «nouvelle organisation territoriale de la République» (NOTRE) prévoit plusieurs transferts de compétences du département à la région (collèges, voirie routière, ports maritimes, pouvoirs de police sur le domaine routier ). Sans nul doute, cette question donnera lieu à de vifs débats à l Assemblée Nationale et au Sénat au cours de l année Cette réforme aura inévitablement des effets sur l organisation territoriale de l État comme sur la mise en œuvre de la loi MAPAM. Le redécoupage des régions imposera une réorganisation des services déconcentrés de l État et des préfectures de région. Ce processus d adaptation est déjà engagé : ainsi, la circulaire du Premier ministre du 28 octobre redéfinit les rapports entre les administrations centrales et les préfets afin d assurer à ces derniers une plus large responsabilité dans l exercice de leurs missions, notamment pour l élaboration de la stratégie de l État en région. Un projet de réforme du corps préfectoral est annoncé à la suite d un récent référé de la Cour des Comptes sur la 64

65 GRALE Rapport d activité gestion du corps préfectoral. L adoption d un statut d emploi risquerait de mettre en cause la professionnalisation des préfets, permise par le recrutement par l ENA et le statut du corps, et de favoriser la politisation ; un renforcement de la professionnalisation de la fonction suppose au contraire le maintien du statut de corps. En outre, si les compétences des régions sont ainsi renforcées, il est probable que le rôle des CTAP ne sera plus le même ; la négociation politique région-métropole primera sans doute sur la négociation département-région. Le changement le plus important dans les compétences régionales sera sans doute le changement de nature du schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADT), qui deviendra un document prescriptif : les documents d urbanisme locaux, les plans de déplacement urbains, et les plans climat-énergie territoriaux devront être compatibles avec les règles générales déterminées par le schéma. De plus, le SRADT a vocation à intégrer d autres documents de planification de niveau régional prévus par la loi (art. 6 du projet de loi : L ). Le pouvoir réglementaire ne comporte pas d extension significative, le projet de loi se conforme ici à l avis du Conseil d État du 15 novembre 2012, excluant tout pouvoir réglementaire qui n aurait pas pour objet l exercice des compétences régionales. Toutefois, et une fois de plus, la suppression annoncée de la clause générale de compétence s avère trompeuse : elle sera cette fois bien réelle pour les conseils départementaux, mais pour les régions elle sera compensée par les termes très larges de l article L du Code général des collectivités territoriales (le conseil régional «a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l aménagement de son territoire»), auxquels le projet de loi prévoit d ajouter «l accès au logement» et «l amélioration de l habitat» ; cela ouvre un large champ à la réglementation régionale, comme c est d ailleurs déjà le cas. Son rôle est étendu de manière emphatique, et sans doute illusoire, en matière de développement économique (la région est «responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique» : art. 2, L I CGCT) ; cela se traduit par une participation aux décisions de la Banque publique d investissement et par de nouvelles possibilités d intervention en capital dans les entreprises. Le projet de loi de revient cependant pas sur les pouvoirs propres de l État en matière de logement, d habitat et d environnement, et laisse entre les mains de celui-ci un certain nombre de verrous : notamment l approbation par arrêté du préfet de région du schéma régional de développement économique, ainsi que du SRADT, auquel il peut d ailleurs imposer des modifications. Il faut s attendre à ce que le projet connaisse de nombreux amendements au cours des débats parlementaires, d autant plus que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le débat s engage sur la base du texte de la commission et non sur celui du gouvernement. L ensemble des dispositions concourt donc à donner à la région une prééminence sur les autres collectivités territoriales, et à substituer la région à l État dans certaines fonctions, notamment de planification spatiale, même si l État conservera juridiquement certains leviers importants, mais qu il lui sera politiquement plus difficile d utiliser. Là se situe sans doute le changement majeur, s il se confirme, et même si la nature unitaire de l État n est pas remise en cause sur le plan juridique. Il est remarquable que depuis quelques années le discours politique personnifie «les territoires», alors que du point de vue juridique, jusqu à la loi du 16 décembre 2010, seuls l État et les communes avaient un territoire. De même, les références à l «identité» se font plus fréquentes dans les discours, comme on le remarque dans les débats sur la définition des «grandes» régions et du soi-disant «droit d option» des départements. D un système d administration territoriale fondé sur le couple État-commune, passera-t-on à un système d administration territoriale fondé sur un couple région-intercommunalité, dans lequel l État sera tenu en 65

66 GRALE Rapport d activité lisière, les régions développant par ailleurs leur action à l échelle de l Union européenne, en devenant gestionnaires des fonds structurels, comme la loi du 27 janvier 2014 leu en a déjà ouvert la possibilité? Si cette évolution se réalise, elle représentera un changement majeur dans l organisation politique et administrative française, sans cependant qu il ait été présenté et délibéré comme tel. 4. L impact des politiques publiques sectorielles sur les rapports entre l État et les collectivités territoriales Une telle évolution n est cependant pas acquise. L Etat reste le «chef de file» dans des domaines majeurs par leur importance sociale et budgétaire : l éducation, la santé, la protection sociale, le logement, l enseignement supérieur et la recherche publique. Pour la première fois depuis le rapport Guichard «Vivre ensemble» de 1976, le gouvernement a engagé une réflexion sur les fonctions que l État doit conserver. L étude du rapport de la Mission Thierry Mandon sera du plus grand intérêt, mais on peut prévoir qu il dressera une liste minimaliste des missions de l État, compte tenu du contexte budgétaire et économique. C est pourtant dans les réformes sectorielles, plus que dans les réformes institutionnelles, que se décidera l avenir des relations entre l État et les collectivités territoriales et des rapports entre les différentes catégories de collectivités territoriales. À chaque grand bloc législatif correspondent un régime de relations qui peut lui être particulier et des enjeux qui lui sont propres. On ne peut l évoquer ici que rapidement : La fonction publique : bien que le gouvernement et le rapport Pêcheur aient réaffirmé leur adhésion au statut général de , les pressions ne cessent pas pour un «assouplissement» du statut et plus de facilité pour recruter des contractuels, contre les recommandations explicites du rapport Pêcheur., et malgré les risques accrus de politisation des recrutements qui en résulteraient. La santé : la loi de 2009 a consacré l organisation du système sanitaire sur la base d une déconcentration au niveau régional, sur les agences régionales de santé, dont la compétence s étend à toutes les activités et à toutes les populations ; les collectivités territoriales y participent par certaines de leurs attributions mais une décentralisation du système sanitaire paraît exclue. Le projet de loi sur la santé, déposé le 15 octobre à l Assemblée Nationale, vise à mieux garantir l accès aux soins et impliquer tous les professionnels, mais il maintient les ARS au centre du dispositif, les collectivités territoriales étant seulement consultées sur le programme régional de santé et sa mise en œuvre. L habitat et le logement : si l urbanisme a été décentralisé, le logement reste une compétence de l État, dans ses dimensions réglementaires (typologie des logements, aides à la pierre et aux personnes) comme dans ses dimensions financières et fiscales. Le rôle des collectivités territoriales a été étendu au cours des dernières années, notamment en matière de planification (programmes locaux de l habitat) mais cette décentralisation a eu pour objet de peser sur les choix en matière d urbanisme des communes et de leurs groupements pour atteindre les objectifs énoncés par le législateur en matière de mixité sociale et d accès à un logement décent. Les résultats n ont pas été à la hauteur des objectifs et la loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé la réglementation et les pouvoirs des autorités de l État pour que les documents d urbanisme prennent en compte les objectifs de la politique du logement pour recourir à des formes de planification contractuelle pour la réalisation 66

67 GRALE Rapport d activité de grandes opérations (contrats de développement territorial de la loi sur le Grand Paris de 2010 ; projets d intérêt majeur de la loi ALUR). Éducation, enseignement supérieur et recherche : là encore, la législation fait apparaître la compétence générale de l État, ce qui n exclut pas l attribution de compétences aux collectivités territoriales qui s intègrent dans un système national piloté par l État (cf la loi du 8 juillet 2013 sur l école art. 18 et suiv. sur les collectivités territoriales ; loi du 22 juillet 2013 sur l enseignement supérieur et la recherche). Dans de nombreux domaines, le renforcement du recours aux sanctions administratives pour garantir l application de la loi a pour conséquence de renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations de l État, placées sous l autorité du préfet département dans la plupart des cas, sous le contrôle du juge administratif, puisque la répression ne dépend plus seulement de l engagement de poursuites pénales : par exemple, ordonnance de 2012 sur les polices administratives en matière d environnement, loi du 14 mars 2014 sur la consommation, projet de loi sur la transition énergétique. Énergie : le projet de la loi sur la transition énergétique renforce la réglementation en matière de construction, d urbanisme, de transports, afin de promouvoir les économies d énergie, mais donne aussi aux collectivités territoriales de nouveaux moyens d action : service public de la performance énergétique, sociétés de tiers financement, accès aux certificats d économie d énergie, zones circulation restreinte pour limiter la pollution atmosphérique, schéma régional biomasse (conjointement avec l État), investissement participatif dans les projets de production d énergie renouvelable, programmes régionaux pour l efficacité énergétique et soutien à l implantation de «plateformes territoriales de la rénovation énergétique» au niveau des intercommunalités Cependant, le système énergétique repose sur un pilotage national (programmation des investissements, autorisation administratives des nouvelles capacités de production ) et une régulation nationale et européenne à laquelle les collectivités territoriales sont soumises. La sécurité intérieure : Dans ce domaine, traditionnellement considéré comme «régalien», l implication des collectivités territoriales s est considérablement accrue depuis les années 1980, du fait d une politique délibérée de l État, au travers d un élargissement des pouvoirs de police des maires, du renforcement des polices municipales, même si leurs effectifs restent modestes par rapport à ceux de la Police nationale et de la gendarmerie, et de dispositifs partenariaux dans lesquels la responsabilité des élus locaux a gagné en importance, notamment dans le développement de technologies modernes de surveillance. La sécurité au quotidien est de plus en plus une affaire locale, dans le cadre d un système piloté par l État (cf l ouvrage dirigé par Nadine Dantonel-Cor, Les politiques locales de sécurité intérieure, 2014). 5. Vers un programme scientifique soutenu par un partenariat institutionnel Les orientations scientifiques du GRALE visent à répondre à ces différentes questions. Quel sera le système d administration territoriale qui sortira de ces réformes et de ces évolutions? Quelles en seront les caractéristiques, les continuités et les ruptures avec le système que nous connaissons? Comment les différentes politiques publiques, nationales 67

68 GRALE Rapport d activité et européennes vont-elles conditionner la formation de ce système? En quoi se distinguet-il des réformes et des évolutions observables dans les pays voisins? Les orientations de recherche élaborées par différentes commissions thématiques s inspirent de ces réflexions générales et doivent contribuer à une compréhension globale des évolutions en cours. Celles qui sont exposées dans ce qui suit ont un caractère partiel et doivent encore être problématisées après la signature de la nouvelle convention. C est le rôle du conseil scientifique du GRALE de mettre en relation les résultats des recherches des différentes commissions. La structure des commissions thématiques n est pas figée et est susceptible d évoluer en fonction des décisions que prendra le Conseil scientifique, soit pour créer de nouvelles commissions, soit pour regrouper certaines d entre elles. Elle ne sera arrêtée qu en fonction du partenariat constitué pour la période , dans la mesure où les axes prioritaires seront déterminés avec les partenaires, dans le cadre de la problématique qui vient d être esquissée. Ce mode de fonctionnement et d organisation de la recherche a fait la preuve de son efficacité, à la fois sur le plan quantitatif (par l organisation régulière de colloques et par le lancement de différents projets de recherche, souvent enrichis par le recours à des enquêtes, et par le nombre des publications auxquelles les travaux ont donné lieu), et sur un plan qualitatif par les résultats obtenus (voir la première partie du rapport d activité) et par l attention portée à la valorisation des travaux des chercheurs. Il conviendra aussi d être attentifs aux méthodes et aux moyens à mettre en œuvre afin d accroître le rayonnement du GRALE dans un contexte d accélération des mutations technologiques affectant les outils de communication. 68

69 GRALE Rapport d activité Projets portés par les commissions thématiques 3.1. Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» Lors de sa réunion tenue à Grenoble le 3 avril 2014, la commission a retenu comme axe central de ses recherches à partir de 2015 : «Décentralisation et recomposition territoriale sous contraintes : enjeux et résistances (juridiques, financières, politiques, managériales, etc.)». Ce programme s exécutera selon les orientations suivantes : Méthodologie Approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, économistes et gestionnaires, droit comparé, droits européens), rétrospective et prospective. Approche empirique (enquêtes de terrain pour certains thèmes) et théorique pour élaborer des classifications dont les critères sont pertinents au regard de l évolution du contexte juridique, politique et économique, etc. Objectifs Organisation d un colloque avec publication d une synthèse par la Revue Lamy collectivités territoriales et des actes dans un ouvrage aux éditions L Harmattan coll. «GRALE». Préfiguration et suggestion de pistes de recherche conceptualisation : Définition des territoires, des collectivités territoriales, des EPCI, des métropoles. Quels sont les critères opérationnels aujourd hui? (atténuation des critères de distinction, apparition de nouveaux critères?) ; élaboration d une classification des collectivités territoriales, EPCI (spécificités et diversité) ; investigation et détermination des enjeux (impératifs économiques rationalisation dans le cadre de la nouvelle gestion publique, obligations juridiques : engagements européens, dispositions constitutionnelles et législatives [LO 2012], répercussion indirecte de la LOLF, etc.) ; investigation et détermination des contraintes (flux et reflux des réformes, cumul des mandats, alternance politique multiplication des rapports et des acteurs) ; classification des enjeux (gouvernance, privatisation de la gestion, etc.) et des résistances (résistances au changement, etc., contournement, détournement et obstacles juridiques, politiques, économiques, gestionnaires, historiques, culturels, sociologiques, etc.) ; les réformes sont-elles nécessaires? légitimes? constituent-elles la solution? (pragmatisme ou opportunisme) Échelon efficace, légitime, optimal? métropoles (Nadine Dantonel-Cor) ; calendrier des réformes à relier aux échéances électorales ; 69

70 GRALE Rapport d activité clause générale de compétences, subsidiarité (Nadine Dantonel-Cor) ; cas intéressant de Lyon (réforme par le bas, statut sui generis) ; autonomie financière (Marie-Christine Steckel-Assouère) ; la régionalisation et la diminution du nombre des régions (fusion) avec démarche comparatiste (Nadine Dantonel-Cor, Nathalie Deveze, Stéphane Guérard, François Rangeon) ; suppression des conseillers généraux (et le département en qualité de collectivité territoriale => révisions) ; intercommunalité/bassins de vie (du volontarisme à la contrainte, incitation par les dépenses, question de la mutualisation du personnel) ; coopération transfrontalière (GECT) (Jacques Fialaire). 3.2 Projet de recherche interrégionale sur les ARS Projet de recherche interrégionale sur «les ARS et la recomposition du système politicoadministratif territorial», Séminaire de préfiguration d une recherche interrégionale, 13 mars Ce projet a été planifié sur la période suivant des orientations adoptées lors du séminaire de préfiguration tenu à l université Paris 1 le 13 mars 2014 (Voir infra : annexe 3). 3.3 Projets de la Commission «Tourisme et collectivités territoriales» Trois grandes pistes ont été évoquées. D abord, un nouveau colloque, afin de couvrir tous les aspects du tourisme immatériel, et tout particulièrement ceux qui n ont pas été abordés dans l ouvrage collectif ni lors du colloque de Perpignan. Cette manifestation aurait pour but de réunir tous les enseignants-chercheurs et praticiens se sentant concernés par cette thématique en cherchant toujours à répondre, dans l optique du GRALE, aux attentes des acteurs locaux. Ensuite, une étude des premiers «contrats de destination» qui fédèrent les acteurs du tourisme (dont les collectivités territoriales avec les OTSI, les CDT, les CRT) sur la base d une destination touristique clairement identifiée et cohérente. Ces contrats, dont les premiers ont été signés récemment, peuvent transcender les découpages administratifs. Au-delà, c est une réflexion sur la gouvernance des politiques touristiques locales qui peut être envisagée. Enfin, il conviendrait de voir ce que le GRALE peut apporter en réponse aux initiatives qui viennent d être lancées par les plus hauts responsables de l État : «Le tourisme grande cause nationale», «Les Assises nationales du Tourisme». 1. Concernant la première piste, il semble se dégager un intérêt tout particulier à organiser une manifestation autour du «Tourisme de mémoire» qui, s il a déjà donné lieu à des réflexions intéressantes, conduit, pour certains événements, à proposer des destinations aux périmètres atypiques. Un appel à communications sera étudié lors d une prochaine réunion en abordant la thématique de la manière la plus originale possible, 70

71 GRALE Rapport d activité d autant que ce sujet est largement investi par le ministère de la défense. Parmi les questions importantes qu il convient de se poser, il faut se demander comment on peut valoriser les territoires par le «Tourisme de mémoire» qui contribue à un enrichissement civique et culturel des individus? Existe-t-il une politique du «Tourisme de mémoire»? Dans l affirmative, quelles sont ses incidences sur les territoires? Une recherche sur le «Tourisme de mémoire» peut être d autant plus originale qu elle se trouvera liée à la deuxième piste de réflexion. 2. Le «Tourisme de mémoire» peut en effet être couplé aux «Contrats de destination» Sylvia Pinel, ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Kader ARIF, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, ont signé le 14 novembre 2013 à Lille le contrat de Destination «Centenaire de la Grande Guerre» qui, outre un certain nombre de partenaires associés, concerne dix collectivités et associations : Mission du Centenaire de la Grande Guerre, Région Champagne- Ardenne, Région Lorraine, Région Nord-Pas-de-Calais, Département de l Aisne, Département de la Meuse, Département de la Somme, Collectivités du Pôle d Excellence Rurale (PER) «Tourisme de Mémoire 14-18» Front des Vosges, Association «Tourisme et mémoire de la Grande Guerre» 8. D une manière générale, les «contrats de destination» méritent d être étudiés en profondeur, car ils peuvent préfigurer une nouvelle organisation territoriale du tourisme et voir dans quelles conditions des événements touristiques éphémères peuvent être durables. Plus globalement, de telles recherches visent à interroger la création, la définition et aussi la mesure de la valeur de la culture pour un territoire touristique ainsi que la contribution des touristes eux-mêmes à ce processus. En ce sens, on peut penser à d autres événements que les conflits : par exemple les fêtes médiévales, qui se développent un peu partout, font appel à l imaginaire du Moyen-Âge qui est un facteur d attractivité touristique. Mais peut-être faudra-t-il différencier imaginaire touristique et tourisme de mémoire. Par ailleurs, il conviendra de se demander s il faut ou non élargir la notion de «Tourisme de mémoire». En l état actuel des propositions, il est apparu intéressant de travailler sur un projet de colloque et/ou de publication liant «Tourisme de mémoire» et «Contrats de destination» en s interrogeant notamment sur les points suivants, en plus des questions précédentes : alors qu il est déjà très difficile de mettre en œuvre des décisions sur des territoires aux périmètres bien définis, qu en sera-t-il avec les contrats de destinations qui font apparaître de nouvelles organisations territoriales? Y aura-t-il des autorités «chefs de file» ou autorités organisatrices? Une dimension internationale pourra être pertinente au regard des conflits : il existe en effet des conventions passées entre la France et l Allemagne, les États-Unis, la Grande-Bretagne. La Commission a proposé de mettre en place un «observatoire» dans les différentes régions, pour identifier ce qui peut relever d un «Tourisme de mémoire» et/ou d un «Contrat de destination». (Voir infra Annexe 5). 71

72 GRALE Rapport d activité Projets de la Commission «Collectivités territoriales et Union européenne» Participation du GRALE aux journées annuelles Jean Monnet de Caen dont les prochaines auront lieu les 27 et 28 novembre sur le «Statut d État membre de l UE», collectivités territoriales comprises. Participation du GRALE aux «Journées transfrontalières annuelles Jean Monnet» à la Maison de Robert Schuman, sur la base d un partenariat entre des institutions universitaires, des partenaires européens et des institutions impliquées dans la coopération franco-allemande. Les dernières se sont tenues les 5 et 6 juin 2014 et ont porté sur le principe électif dans l UE. Organisation annuelle des Journées Jean Monnet (chaque année après 2014) dont certaines seront spécifiquement centrées sur le thème des collectivités territoriales et l UE (thèmes en cours de définition sur : les régions en Europe, sur la démocratie locale européenne et «l Europe et la citoyenneté locale»). Préparation et publication de deux ouvrages collectifs l un pour fin 2015 et l autre pour fin 2016 sur Les identités régionales et locales dans l Union européenne, l un dans une approche de droit de l UE, l autre dans une approche comparée avec une ouverture de chacun à l interdisciplinarité. Préparation d un «Dictionnaire sur les collectivités territoriales et l UE» pour fin Projets de la Commission «Énergie» Dans la perspective de la poursuite du partenariat avec EDF, l ADCF et l ARF, la Commission se concentrera sur l étude de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique. Elle analysera les politiques locales en matière énergétique en replaçant les collectivités territoriales et leurs actions dans le système énergétique considéré globalement, et en distinguant selon l objet des politiques locales : action sur la consommation d énergie (urbanisme, construction, déplacements, conseils au moyen du service public de la performance énergétique, commande publique pour les installations municipales ) et action sur la production d énergie (soutien au développement de la production à partir de sources renouvelables) ; action sur l amélioration des réseaux ; planification (niveau régional et niveau local). La transition énergétique est une politique nationale et européenne visant à réduire la consommation d énergies fossiles et à développer l exploitation de sources d énergie renouvelables. Elle s accompagne pour les collectivités territoriales de contraintes réglementaires nouvelles (notamment en matière de construction) mais aussi d opportunités avec la mise à la disposition par la loi de nouveaux instruments d intervention. La complexité des problèmes technologiques et du système énergétique lui-même place cependant les collectivités territoriales en situation d infériorité par rapport aux entreprises de fourniture, de production ou de réseau sur le plan de l expertise. Il s agira alors d étudier les politiques locales, du point de vue de leurs objectifs, de leur mode de réalisation, en prenant en compte notamment les nouveaux outils juridiques créés par la loi (sociétés de tiers financement, sociétés d économie mixte à opération 72

73 GRALE Rapport d activité unique, documents de planification régionale ), et du point de vue de leurs relations avec les autres acteurs du système énergétique : entreprises de fourniture ou de réseau, entreprises utilisatrices et consommateurs domestiques, autorités de régulation. C est sur la consommation que les collectivités territoriales disposent, de part leurs compétences, des leviers d action les plus puissants, compte tenu de l impact sur la consommation d énergie des choix urbanistiques, des techniques de construction et des modes déplacement. On devra cependant étudier aussi leur action sur la production, du point de vue de leur capacité à soutenir des innovations technologiques ou institutionnelles. 3.6 Projets de la Commission «Finances locales» Les finances locales vont occuper une place de tout premier rang dans les préoccupations des responsables politiques et financiers du pays au plan national comme au plan local pour au moins quatre motifs qui sont autant de registres où le GRALE devra mener des études et assurer des publications. 1. Elles resteront une variable d ajustement de la politique de maîtrise des finances publiques : réduction durable des concours financiers de l État ; volonté de contenir leurs dépenses et leur endettement malgré les pressions sur les dépenses courantes (social, transports, services publics, environnement, etc.) et l enjeu économique d un niveau élevé d investissement. Les négociations entre l État et les responsables locaux seront d une nature bien différente que dans le passé. L État cherchera sans doute à reprendre des propositions qui avaient déjà été examinées, notamment la régulation nationale des évolutions des grandes masses de finances locales (frais de personnel, subventions, dette, etc.). 2. De ce fait les ajustements des politiques locales continueront à solliciter l imagination gestionnaire des responsables locaux, et à les pousser à revoir en profondeur leurs politiques de dépenses : personnels, cofinancements et contrats de plan, investissements générateurs d économies (énergie, environnement) ou de recettes futures. 3. Des réformes institutionnelles portant sur les structures des collectivités et sur leurs compétences vont exiger le réaménagement des financements, notamment dans les régions et les métropoles et des réorientations de leurs politiques de dépenses. Le devenir de la fonction sociale du département sera rediscuté, soit en termes de rattachement institutionnel, soit en financement, soit dans les deux aspects. 4. Des réformes spécifiquement financières sont en préparation ou en attente. Il faudra se préoccuper de l amélioration des péréquations dans le sens préconisé par le rapport des inspections générales des Finances et de l Administration de juillet 2013 et par le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales d octobre 2014 : clarifier les péréquations verticales et renforcer les péréquations horizontales, notamment pour accompagner la réduction des dotations de l État. De nouveaux perfectionnements sont en attente dans les règles et modèles de comptabilité. Le projet de certification des comptes de certaines catégories de collectivités devrait finir par aboutir à une décision. *** 73

74 GRALE Rapport d activité Le GRALE continuera donc de jouer son rôle d observatoire de l évolution des finances locales grâce à la chronique sur ce sujet dans l Annuaire «Droit et gestion des collectivités territoriales». Comme cela a été le cas dans le passé, la dimension financière sera présente dans les études sur les réformes institutionnelles et des compétences. Des études spécifiques seront engagées quand on verra plus clair sur l orientation des réformes actuellement en discussion ou en préparation (finances régionales, coûts avantages du statut de métropole, recomposition des régions départements, et point 4 cidessus), Il va de soi que ces travaux seront menés en collaboration avec les administrations ou juridictions concernées, avec des praticiens et avec d autres réseaux scientifiques intéressés par ces sujets, comme par exemple la Société Française de Finances Publiques. 3.7 Projets de la Commission «Développement durable» Le rôle de l expert en matière de développement durable Au cours de la réunion du 28 novembre 2013 de la Commission «Collectivités territoriales et développement durable», a été lancé un projet d un colloque dédié au rôle de l expert en matière de développement durable. Actualité du terme L expert est désormais omniprésent, et son rôle de plus en plus prégnant dans notre société si complexe, notamment en matière de développement durable : cette notion, qui peut faire l objet de diverses approches, irrigue de plus en plus la vie des collectivités publiques, et donne lieu à de multiples manifestations concrètes, qui tout au moins s en recommandent et/ou se targuent de la mettre en œuvre. En bref, le développement durable est désormais incontournable, tout en constituant un facteur de complexification supplémentaire. Aussi, une manifestation dédiée au rôle de l expert dans le fonctionnement des collectivités locales confrontées à la mise en œuvre du développement durable constitue-t-elle un thème porteur et d actualité. Orientations envisagées Il apparaît opportun de s interroger sur le rôle de l expertise : est-ce une aide à la décision, un instrument de légitimation de l expertise externe (notamment par rapport à l expertise en interne), un instrument de pouvoir? Un axe central du colloque devra s interroger sur le lien existant entre les experts et les décideurs et tous ceux qui sont impactés par l expertise. Un autre axe de discussion portera sur la question de la légitimité des experts (d où le rôle et l importance de la contre-expertise et des citoyens) et celle de la transparence de l expertise. Il conviendra aussi de prendre en compte le fait qu une réflexion sur l expertise ne peut faire l économie d une réflexion sur l évaluation, sur la performance, sur les indicateurs de performance, sur l existence de nouveaux outils en cours de développement. 74

75 GRALE Rapport d activité Esquisse de programme Seront envisagées et étudiées les questions suivantes : l importance, le rôle et la nécessité de l expert ; le statut et la légitimité de l expert :. la concurrence des experts (experts publics, experts privés ; experts judiciaires, experts d assurance) ;. le temps de l expertise (à quel moment l expert doit-il intervenir pour être vraiment utile et efficace? combien de temps doit durer l expertise?) ;. les effets de l expertise ;.. l expertise citoyenne. Les résultats de cette recherche seront présentés au cours d un colloque de dimension internationale Projet de recherche «SOBRIÉTÉ» Résumé du projet Les inquiétudes nées des changements climatiques sont toujours vives et la raréfaction des ressources corrélatives à des utilisations industrielles et privées sans limites, participent à l intégration grandissante de l environnement dans les politiques publiques. Dans ce contexte, le très vaste et très lourd chantier que constitue la réhabilitation des bâtiments ne peut faire l impasse sur cette prise en compte de l environnement. Celle-ci doit s opérer à tous niveaux : par la puissance publique, les professionnels et les particuliers. L épuisement des ressources, d une part, et le vieillissement du parc privé et social des bâtiments, d autre part, sont deux problématiques que l émergence du service public de l efficacité énergétique vise à résoudre. Mais alors, quel cadre juridique donner à ce service public en cours de création? Le développement du service public de l efficacité énergétique est, semble-t-il, un moyen de regrouper chacune de ces catégories d individus, en vue d évoluer dans la même direction : la diminution de la production, des consommations et des pertes d énergie. C est donc bien l intérêt général qui guide la création du service public de l efficacité énergétique. L ambition d un tel service public se situe essentiellement au niveau de l habitat, mais vise aussi à le dépasser, dans la mesure où il peut être organisé de telle sorte qu il vienne en appui de financements et d informations pour les professionnels et les particuliers désireux d investir dans les énergies renouvelables ; il viendrait donc en appui des politiques d aménagement du territoire. Il est temps, par ailleurs, de venir combler un vide juridique préjudiciable : l absence de consécration d un service public de l environnement. Car la création d un tel service public de l efficacité énergétique est au croisement de deux branches du droit bien connues : le droit du service public et le droit de l environnement. Mais n ayant jamais eu l occasion de fusionner, l intégration de l environnement n est que partielle. De telles évolutions interrogent également sur les compétences futures à conférer aux collectivités territoriales. Ce nouveau service public est l occasion de marquer un pas en avant dans ces domaines fondamentaux. L ensemble de ces considérations a conduit à proposer la création d un Service d Observation, de Régulation et d Information pour l EfficaciTé Énergétique (SObRIÉTÉ). 75

76 GRALE Rapport d activité Quelle forme juridique donner au service public de la performance énergétique? Comment peut-il être financé? Quelles pourraient être les missions de gestion et d organisation de ce service? Dans quelle mesure lui appliquer les grands principes directeurs du service public que sont l égalité, la continuité, l adaptabilité et, plus largement désormais, la transparence et la qualité? Comment sensibiliser et impliquer les citoyens? Si l on considère que l échelon local est le plus pertinent pour développer un tel service public, sur quelles considérations territoriales doit-il s appuyer? N y aurait-il pas également le risque de voir apparaître des inégalités territoriales? Si des analyses parcellaires sur ces problématiques ont pu être poursuivies, la nécessité d une analyse globale et approfondie sur la création effective du service public de l efficacité énergétique se révèle nécessaire. Les réponses à ces interrogations pourraient être le fruit d une recherche fondamentale approfondie, qui regroupe des chercheurs spécialisés dans diverses branches du droit (droit des services publics, droit des collectivités territoriales, droit des finances publiques, droit des marchés publics, droit de l urbanisme et de la construction, droit du logement, etc.), du droit public économique et, plus largement, du droit de l environnement et du droit de l énergie ainsi que des chercheurs en économie. Suites du projet Il a fait l objet d une réponse infructueuse à appel à projets de l ANR. Sur 37 candidatures, 8 projets seulement ont été retenus en raison des restrictions budgétaires : le projet SOBRIÉTÉ est arrivé 9 e, et donc 1 er sur la liste complémentaire des réponses à AO rattachées au sous-thème 4.2. «Gouvernance, production et aménagement de l espace urbain», étant observé que l ANR a relevé la qualité du projet et sa pertinence au regard des enjeux énergétiques, et la région Ile-de-France a manifesté son intérêt pour la poursuite de cette recherche. Le projet SOBRIÉTÉ a été actualisé et orienté avec une dimension plus «bourguignonne», pour être déposé auprès de la Région Bourgogne pour la période La thématique est ainsi désormais définie : «le service public de l efficacité énergétique à l aune des nouveaux outils de planification urbaine». Les principaux partenaires institutionnels sont : le Groupement de recherche sur l administration locale en Europe (GRALE-Paris) ; le CREDESPO [laboratoire de l Université de Bourgogne (UB)] ; le laboratoire Droit et changement social (DCS, Nantes) ; l Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (laboratoire de Paris 1) ; le laboratoire de géographie de Dijon (ThéMA) ; et le laboratoire d économie de l UB. Deux séminaires intermédiaires thématiques et pluridisciplinaires sont prévus (droit, géographie, économie, sociologie). Livrable attendu : Création d un outil d aide (préconisations et cartographies) à l intégration des enjeux de l efficacité énergétique dans l élaboration du PLUi du Grand Dijon. Le projet devrait pouvoir bénéficier d un cofinancement, grâce à un autre projet porté par des économistes de l UB, qui porte sur l évaluation de la valeur verte des logements. 76

77 GRALE Rapport d activité L innovation au service du rayonnement du GRALE Une part essentielle des activités du GRALE a été prise depuis dix ans par le fonctionnement de l Observatoire de la décentralisation, prenant appui sur ses pôles régionaux. Alors que la mobilisation des équipes au sein de cet observatoire a pu pendant deux quadriennaux successifs être entretenue par un soutien financier substantiel du ministère de l Intérieur (Centre d études et de prospective, puis Délégation à la prospective et à la stratégie), cette source de financement a disparu au cours du quadriennal écoulé. Pour autant, le GRALE ne doit pas négliger sa mission de stimulation de recherches sur projets, portés par les équipes et laboratoires qui lui sont rattachés. Dans ce sens il donnera son appui aux initiatives prises par ses membres et partenaires, tendant à promouvoir des rencontres décentralisées autour des thèmes d actualité de l action publique locale. À côté de cette innovation organisationnelle, des vecteurs d innovation technologique doivent aussi être investis par le GRALE en vue de rendre plus efficace sa communication Les Rencontres territoriales du contentieux de l action publique locale Ce projet inédit, qui aura vocation à se reproduire chaque année selon un principe de rotation entre les universités françaises, se matérialise par une journée annuelle croisant les analyses des universitaires et des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats), afin de dresser un bilan contentieux le plus large possible et régulièrement actualisé de l action publique territoriale. Le laboratoire CERDHAP de Grenoble, présidé par Nicolas Kada, a inauguré cette formule tenue à la MSH Alpes de Grenoble le 4 avril dernier. Une valorisation particulièrement efficace des travaux des chercheurs et praticiens réunis pour ces Rencontres a été retenue grâce au partenariat entretenu par le GRALE avec les éditions Wolters Kluwer. Le principe d une édition régulière annuelle de ces Rencontres durant la 1 re quinzaine d avril ayant été adopté, les Actes de celles-ci seront publiés chaque année dans le numéro de juin de la revue Lamy Collectivités territoriales. Au vu du succès rencontré par la 1 re édition de ces rencontres, cette formule sera prorogée suivant un rythme annuel. D ores et déjà il a été prévu que la 2 e édition de ces journées se tiendrait à Nantes en avril L association avec les magistrats administratifs et les avocats sera renforcée, cette rencontre devant être organisée localement par l association IFSA OUEST (section Ouest de l Institut Français des Sciences Administratives) et se dérouler dans les locaux du tribunal administratif de Nantes. Un appel à communications sera lancé dès septembre Une enveloppe de financement récurrent sera prévue dans le budget du GRALE pour soutenir cette manifestation. Ces manifestations apporteront au cours des prochaines 77

78 GRALE Rapport d activité années une puissante contribution au dynamisme du réseau de chercheurs se rattachant au GRALE Les Rencontres territoriales du «Grand Sud-Ouest» Florence Lerique (MCF Bordeaux), en lien avec des collègues toulousains, est à l origine de ce projet présenté en janvier Il s agit ici de promouvoir l étude des institutions locales et des politiques territoriales, autour de questions d actualité et d expériences à dimension régionale. Courts exposés et débats alterneront ces rencontres ouvertes aux praticiens et aux chercheurs des universités situées en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin. Pour l heure une 1 re édition a été planifiée en 2015 à Bordeaux sur le thème de «La péréquation en France, une impérieuse nécessité». Cette manifestation connaîtra un rythme annuel. Ce projet a reçu l aval de la commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État». Le principe d un appui financier du GRALE a été retenu par son conseil scientifique dès L appropriation des nouveaux outils de communication Le GRALE peut d ores et déjà tirer parti du perfectionnement de sa Lettre électronique, diffusée mensuellement, suivant une formule éditoriale conçue par Maud Lesueur, secrétaire générale du GRALE, en lien avec Laurent Delpas, technicien informatique (mis à disposition du GIS par l Université de Reims). À l initiative de Nicolas Kada, une revue électronique a vu le jour, ALTER (administration locale et territoire), administrée à l université de Grenoble. 78

79 GRALE Rapport d activité Annexe 1 Colloque «Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d intégration régionale» ; Schœlcher, Martinique mars Chaire Unesco «Intégrations régionales» de 2013 Direction scientifique Pr Ilan BIZGERG, Centre d Études Internationales, El Colegio de Mexico, Université Mexico (Mexique) Pr Isabelle BOSSE-PLATIERE, professeur de droit public, Université Rennes 1, directrice du CEDRE/IODE UMR-CNRS 6262, Centre d excellence Jean Monnet Pr Danielle CHARLES-LE BIHAN, professeur de droit public, Université Rennes 2, CEDRE, Centre d excellence Jean Monnet Pr Suthiphand CHIRATHIVAT, Faculté de Sciences économiques de l Université Chulalongkorn de Bangkok (Thaïlande) Pr Catherine FLAESCH-MOUGIN, professeur émérite de droit public, Université Rennes 1, Responsable de la Chaire UNESCO «Intégrations régionales» et du Groupement de recherche internationale du CNRS, «Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences», coordonnatrice scientifique du Centre d excellence Jean Monnet, Chaire Jean Monnet ad personam M. Luc-Marius IBRIGA, Maître-assistant, Centre Emile Noël, Université de Ouagadougou II (Burkina-Faso) Pr Emmanuel JOS, professeur de droit public, Université Antilles-Guyane, CRPLC Pr Gérard MARCOU, professeur de droit public, Directeur du GIS «Groupe de Recherche sur l Administration Locale en Europe» (GRALE), Université Paris I Pr Martha OLIVAR JIMENEZ, professeur de droit public, Université Fédérale du Rio Grande Do Sul (Porto Alegre), Brésil Pr Danielle PERROT, professeur de droit public, Université Antilles-Guyane, CRPLC Chaire Jean Monnet M. Jacques TENIER, Conseiller-maître à la Cour des Comptes, chercheur au Centre d excellence Jean Monnet. Partenaires Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, UMR CNRS 8053, (CRPLC), UAG Centre excellence Jean Monnet de Rennes avec le soutien de la Commission européenne : DG Éducation et culture Programme éducation et formation tout au long de la vie (EACEA) Chaire Unesco «Intégrations régionales», Rennes GDRI CNRS «Intégrations régionales dans le monde convergences et divergences» CEntre De Recherche Européennes de Rennes (CEDRE) Institut Ouest Droit Europe IODE UMR 6262, Université Rennes 1 GIS CNRS «Groupement de recherche sur l Administration locale en Europe» (GRALE) 79

80 GRALE Rapport d activité GIS CNRS «Institut des Amériques» (IdA) Centre d Étude et de Recherche en Économie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée (CEREGMIA) Faculté de droit et d économie de la Martinique Université des Antilles et de la Guyane (UAG), Conseil scientifique Sir Arthur Lewis Institute of Social and Economic Studies (SALISES), University of the West Indies, Mona (Jamaïque) Centre de Recherche Émile Noel, Université de Ouagadougou II (Burkina Faso) Centre de Recherches sur l Action Politique en Europe (CRAPE), UMR CNRS 6051, IEP de Rennes Ministère des Outre-mer Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche Conseil régional de la Martinique Conseil général de la Martinique Conseil régional de la Guyane Collectivité (COM) de Saint-Martin Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) Communauté d agglomération de l Espace Sud (Martinique) Association Martiniquaise pour la Promotion de l Industrie (AMPI) Société Nouvelle des Établissements Modernes de Boissons Gazeuses (SNEMBG), Martinique Entreprise Distillerie Neisson Entreprise Habitation Clément Problématique scientifique Compte tenu de la diversité des organisations régionales regroupant des États voisins, l étude porte aussi bien sur celles que l on classe habituellement parmi celles d intégration, que sur celles qui sont répertoriées comme étant de coopération ; en outre, des évolutions sont possibles, dans un sens et dans l autre ; aussi le champ de l étude porte sur les organisations d intégration et de coopération régionales (OICR), particulièrement sur celles qui sont présentes dans les diverses régions représentées dans le Réseau Chaire Unesco (Asie du Sud-Est ; Amérique du Sud ; Amérique du Nord ; Caraïbes ; Europe ; Afrique de l Ouest et centrale). Concernant les entités infra-étatiques, elles sont également diverses, tant par la taille (commune État fédéré), que par le statut juridique (personnalité juridique ou non) ou le degré de décentralisation, fédéralisation.. Particulièrement, toutes celles que l on pourrait identifier ne correspondent pas toujours à ce qui est entendu en droit français, sous le vocable «collectivités territoriales». C est pourquoi, surtout si certaines ne sont pas dotées de personnalité juridique, les chercheurs sollicités pourront retenir, en tant que de besoin, des entités relevant d un processus de déconcentration. Le travail projeté doit donc permettre d identifier des situations éventuelles de juxtaposition, d enchevêtrement, de complémentarité : par exemple, en cas de chevauchement de diverses organisations [ex. en Europe : Union européenne et Conseil de l Europe ]. De même, concernant les entités infra-étatiques, la recherche entreprise doit permettre d identifier, s il y a lieu, les divers éventuels palliatifs à l insuffisance de moyens juridiques à leur disposition [ex. : des formes de déconcentration, pour gérer des fonds destinés à la cohésion territoriale, s ils existent]. 80

81 GRALE Rapport d activité Le colloque doit donc permettre d identifier une pluralité d articulations possibles entre les caractéristiques des différentes Organisations et des diverses entités infra-étatiques. Cela peut se remarquer lors de différentes sessions du programme projeté, où sont attendues des communications émanant des personnes faisant état des problématiques propres à chaque Région examinée ; il est également attendu des participants, des interventions comparatives dans les débats oraux. Publication D. Perrot (dir.), Les entités infrétatiques et les organisations de coopération et d intégration régionale, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014 (en cours). 81

82 82 GRALE Rapport d activité

83 GRALE Rapport d activité Annexe 2 Actions de vulgarisation scientifique Auditions Audition sur les services collectifs par le CESER Bretagne de Martine LONG. G. Marcou : entretien au cabinet du Premier ministre le 26 mai ; G. Marcou : Audition par les rapporteurs des nouveaux projets de loi à l Assemblée nationale, 1 er juillet 2014 ; G. Chavrier : Audition par la délégation à la décentralisation du Sénat. Interviews Chicot (P.-Y.), La politique de cohésion économique et sociale : la programmation , Conférence pour les journalistes de France-Télévision (Guadeloupe 1 re Télévision et radio), février 2014 Chicot (P.-Y.), depuis 2011 Chroniqueur mensuel au magazine économique interrégional «Interentreprises» (Guadeloupe, Guyane, Martinique), Chicot (P.-Y.), depuis octobre 2013, Chroniqueur, Magazine hebdomadaire «Débriefing», Canal 10 Télévision de Guadeloupe, tv.com/emissions.php3 Chicot (P.-Y.), Chroniqueur au magazine hebdomadaire, «Nouvelles Semaines», Guadeloupe. Cazenave (S.), «Un millefeuille territorial indigeste Interview de Steckel-Assouere (M.- Ch.)», La dépêche du midi, 25 avril 2014, < Fialaire (J.), entretien avec Alexis de Fontenioux sur «le rôle des CESER», Revue Administration (revue du corps préfectoral), N spécial sur l anniversaire du CESER Ile-de-France, juillet 2013 Rangeon (F.), conférence sur «Les mutations de l action publique et le partenariat entre les collectivités territoriales» devant l assemblée générale annuelle des maires de la Seine-Maritime, Rouen le 28 sept Vincent (D.), «L article à lire pour comprendre le big band territorial de Manuel Valls Interview de Steckel-Assouere (M.-Ch.), Francetvinfo, 19 avril 2014, < 83

84 GRALE Rapport d activité France experience in tackling energy poverty lessons for Poland, Novembre 2013, interview avec Agnieszka Tomaszewska, Institute for Sustainable Development, Varsovie, ( et Communications orales 2014 Conférence finale du projet européen ACHIEVE, Bruxelles, 5 mars 2014 Workshop EVALUATE, Bruxelles, 27 février 2014, «Approaches for assessing energy precariousness in France: From poverty to vulnerability?» Table ronde «Fuel poverty and energy efficiency», organisée par l Institut du Développement Durable (ISD) de Varsovie, 31 janvier 2014, «Interlinks between energy and social policies: the role of energy efficiency in combating energy poverty in France» 2013 Conférence départementale sur le climat et l énergie organisée par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, Bobigny, 13 novembre 2013, «La précarité énergétique en Europe : quels enseignements pour la France?» Atelier de l Observatoire National de la Précarité Énergétique, Paris, 18 octobre 2016, «La lutte contre la précarité énergétique en Allemagne» (avec Ines Mayer) Séminaire «Précarité énergétique», Union départementale des CCAS des Deux Sèvres, 23 septembre 2013, «Précarité énergétique : vers des aides qui bénéficient au plus grand nombre de personnes» Conférence européenne de l IAEE, Düsseldorf, 20 août 2013, «Energy poverty in France and in Germany : perceptions and policy approaches (avec Ines Mayer) Réunion de lancement du réseau «Précarité énergétique» dans les Yvelines, 13 juin 2013, «L identification des ménages en précarité énergétique» Energy Action European Fuel Poverty Conference, Dublin, Mars 2013, «Recent developments in French fuel poverty policies» 2012 Conférence ALE 37 Alter énergies, Tours, 9 octobre 2012, «La rénovation thermique : quels enjeux sociaux?» 84

85 GRALE Rapport d activité Annexe 3 Les ARS et la recomposition du système politico-administratif Projet Problématique En créant les agences régionales de santé, la loi HPST du 21 juillet 2009 a mis en place un nouvel «objet juridique», qui a suscité des commentaires doctrinaux, lesquels n ont pas été pour l instant enrichis par des enquêtes de terrain. Quatre ans après leur mise en place, il est temps de remédier à ce manque. Le projet envisagé a pour premier but d analyser ces agences comme un élément majeur de compréhension de la réforme de l administration territoriale de l État et de ses incidences pour les collectivités territoriales. Il s agit d envisager les incidences de la mise en place et de l action des ARS en termes de recomposition du système politico-administratif territorial. À cette fin les approches en termes de gouvernance et de régulation seront mobilisées dans une perspective multidisciplinaire. Il s agira notamment de traiter de la problématique du décloisonnement et de la rationalisation de l action publique à l échelon territorial en abordant le rôle et l action des ARS de manière concrète afin de savoir comment et dans quelle mesure elles permettent : De rapprocher le sanitaire du médico-social, De répondre à des enjeux de santé publique et de réduction des inégalités d accès aux soins et services, Une meilleure coordination des acteurs autour du patient/usager et une réduction des hospitalisations évitables, Le tout en contribuant au contrôle des dépenses publiques. À cette fin, il est envisagé de faire porter l analyse sur des instruments d action publique dont le déploiement soulève la question de l articulation des orientations et stratégies de l État central et des collectivités territoriales, par exemple les contrats pluriannuels d objectifs et de moyens, les appels à projets ou encore les programmes territoriaux de santé. Les incidences du déploiement de ces instruments dans le champ médico-social seront également prises en compte, dans la mesure où l accompagnement et la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap constituent des enjeux politiques et financiers importants pour les collectivités territoriales. À partir de ces cas, il s agira donc d analyser les relations qui se créent, depuis l institution des ARS par la loi HPST, entre l État et les collectivités territoriales. 85

86 GRALE Rapport d activité En quoi les départements et les régions sont-ils aujourd hui compétents en matière sanitaire et médico-sociale? En quoi les relations des départements avec les ARS sont-elles différentes de celles auparavant entretenues avec les préfets et les anciennes administrations déconcentrées (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)? Les relations entre les ARS (établissements publics) et les collectivités territoriales sontelles équilibrées? On sait que le Code de l action sociale et des familles a mis en place de nombreuses procédures conjointes, nouvelles et originales : recours aux appels à projets organisé par le décret du 26 juillet 2010, contrôle des établissements (pouvoir d inspection, d injonction, de désignation d administrateurs provisoires, de fermeture). Quel est l impact des nouveaux plans élaborés par les ARS sur les schémas départementaux qu ils sont censés prendre en compte? Il s agira ensuite de savoir dans quelle mesure les directeurs généraux disposent d une autonomie dans les choix d organisation, dans les relations entre les services centraux de l ARS et les délégations territoriales, ainsi que de s interroger sur les relations entre les ARS et les préfets de région et entre les ARS et leurs ministères de tutelle, les instances nationales (Comité national de pilotage, Caisse nationale de solidarité pour l autonomie). Enfin, l un des objectifs ultérieurs du projet est d effectuer des analyses de droit et de politiques publiques comparés avec d autres pays européens (la Grande-Bretagne, le Danemark et l Italie) ainsi qu avec le Canada. Le questionnement portera alors sur : Les formes de gouvernance et de régulation des politiques sanitaire et médico-sociale dans ces différents pays, les relations qui s établissent entre les États centraux et les collectivités territoriales dans ce secteur. L idée serait de construire un réseau d étude et de recherche sur les problématiques des politiques sanitaires et médico-sociales locales en relation avec l État et les collectivités territoriales. Il serait ainsi possible de diffuser les résultats de la recherche effectuée notamment par le biais de publications et de colloques associant des collectivités territoriales et de répondre à des appels à projets de recherche nationaux et européens. Méthodologie La méthodologie reposera sur des entretiens semi-directifs, des enquêtes sur le terrain (observation) et une étude juridique, sociologique et managériale des documents et schémas produits par les agences régionales de santé. Elle pourra être complétée par une enquête par questionnaire. 4 régions présentant des caractéristiques géographiques, sociodémographiques et organisationnelles différentes, seront étudiées à titre principal (Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Provence-Alpe-Côte d Azur) et 18 autres en mobilisant les équipes locales associées au GRALE. Protocole d étude visant toutes les régions (phase 1) Analyse des données géographiques et sociodémographiques (en particulier en ce qui concerne les populations âgées et en situation de handicap) ; 86

87 GRALE Rapport d activité Analyse de la structure organisationnelle de l ARS, des conseils régionaux et départementaux (avec une focalisation sur les thématiques relatives aux populations âgées et handicapées dans les deux derniers cas). Une attention particulière sera accordée aux dispositifs institutionnalisés de coopération entre ARS et collectivités territoriales autour des thématiques évoquées. Analyse des schémas régionaux d organisation des services médico-sociaux, des appels à projets et des programmes territoriaux de santé (lorsque ces derniers dispositifs sont en place). Entretiens avec des responsables clés (en fonction de la taille des régions) : Au sein de l administration préfectorale. Au sein des ARS : direction ou missions clés en ce qui concerne les questions étudiées (par exemple, démocratie sanitaire et relations avec les collectivités territoriales ; stratégie ; missions relatives aux dispositifs étudiés conventions pluriannuelles d objectifs et de moyens, appels à projets, programmes territoriaux de santé). Au sein des conseils régionaux et généraux : élus et hauts fonctionnaires territoriaux intervenants sur les questions relatives aux populations âgées et handicapées en relation avec les agences régionales de santé. Enquête par questionnaire Protocole d étude visant les régions étudiées de manière approfondie (phase 2) Dans les quatre régions étudiées de manière approfondie, la phase 1 permettra d identifier les interlocuteurs (y compris associatifs et socioprofessionnels) susceptibles d apporter des éléments supplémentaires à propos des questions suivantes (15 entretiens dans chaque région) : Les enseignements tirés de la phase d élaboration des premiers plans, programmes et schémas dans le champ médico-social ; Les lieux de discussion et de négociation formelle et informelle autorisant des compromis sur : les programmes territoriaux de santé, les appels à projet dans le secteur et la distribution des ressources (ce dernier point impliquant un questionnement quant aux marges et mécanismes d ajustement du Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie PRIAC) ; L évolution du rôle de l assurance-maladie et de ces agents. Une étude documentaire détaillée des processus d élaboration et d évaluation des appels à projets et programmes territoriaux de santé en vue d une identification des différentes orientations exprimées et des protagonistes qui les portent (à partir des avis émis par les conseils régionaux y compris les conseils économiques, sociaux et environnementaux et généraux, comptes rendus de réunions de conférences de territoire par exemple, ou de comptes rendus des résultats d appels à projets). Le travail documentaire sera complété par un travail d observation des débats conduits dans les commissions médico-sociales et conférences territoriales des ARS, lors des débats pertinents au sein des conseils régionaux et généraux, au sein des comités spécialisés de ces derniers (personnes âgées et handicapées). Dans le cas des conseils généraux et compte tenu des variations de calendrier qui peuvent exister entre 87

88 GRALE Rapport d activité départements, les phases d élaboration et d évaluation des schémas personnes âgées et personnes handicapées pourront également faire l objet d observations. Restitution et discussion des résultats (phase 3) À l issue de la recherche, deux journées d études régionales (à Marseille et Brest ou Rennes) et un colloque national seront organisés pour présenter les résultats et les soumettre à discussion. Élus, fonctionnaires territoriaux, acteurs socioprofessionnels et associatifs seront invités. La recherche donnera lieu à la publication d un rapport, d articles dans des revues scientifiques et professionnelles ainsi que, après le colloque national, à la publication d un ouvrage. Calendrier Étude interrégionale (phase 1) : mai 2014 février 2015 Étude approfondie des 4 régions (phase 2) : mars 2015 novembre 2015 Journées d études régionales : novembre 2015 Colloque national : décembre 2015 Équipe Le projet de recherche exploratoire et de renforcement de réseau engage quatre partenaires français et, pour l instant, 2 partenaires étrangers. L équipe actuelle comporte des juristes, sociologues de l action publique, gestionnaires et démographes, mais pourra être ouverte à d autres chercheurs des disciplines des sciences sociales (science politique, économique ou géographie). Hervé Rihal, professeur, droit public, directeur du centre de recherche juridique et politique Jean Bodin (EA 4337) ; Albéric Baumard, docteur en droit public, attaché temporaire d enseignement et de recherche, Université d Angers. Hervé Hudebine, maître de conférences en sociologie, université de Bretagne occidentale, Brest, Laboratoire d études et de recherches sociologiques (LABERS EA 3149). Corinne Grenier, professeur, HDR, sciences de gestion ; Anne-Gaëlle Rimbert-Pirot, doctorante en gestion, assistante de recherche, Kedge Business School, Marseille, Centre d Études et de recherche en gestion d Aix-Marseille, université Aix-Marseille (CERGAM EA 4225). Alain Jourdain, professeur, démographie, École des hautes études en santé publique (EHESP), Centre de recherche sur l action politique en Europe (CRAPE UMR 6051). Mobilisation d équipes régionales du GRALE. Séminaire de préfiguration 13 mars 2014 Le séminaire s est tenu à l appartement décanal (12, place du Panthéon, Paris). Programme de la journée 9 h 00 : Accueil des participants 9 h 20 : Présentation du séminaire [Gérard Marcou, professeur de droit public, université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d Études et de Recherches en Administration Publique CERAP EA 142] 88

89 GRALE Rapport d activité h 45 : Genèse et problématique du projet [Hervé Hudebine, maître de conférences en sociologie, Université de Bretagne Occidentale, Brest, Laboratoire d Études et de Recherches en Sociologie, LABERS EA 3149] 10 h 15 : Table ronde n 1 : La gouvernance des politiques médico-sociales aux échelons régionaux et locaux : perspectives européenne et française Modérateur : Gérard Marcou La gouvernance des systèmes locaux d accompagnement de la perte d autonomie, une perspective comparative européenne [Olivier Giraud, chargé de recherche en science politique, Centre National des Arts et Métiers CNAM, Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie économique LISE, UMR 3320 CNRS et CNAM] Les ARS et leurs exécutifs : agences autonomes, établissements publics ou administrations soumises aux autorités centrales [Hervé Rihal, professeur de droit public, université d Angers, directeur du centre de recherche juridique et politique Jean Bodin EA 4337] Questions des participants et débat 11 h 15 : Pause café 11 h 30 : Table ronde n 2 : La recomposition des relations entre les collectivités territoriales et l État, appréhendée à travers les processus d élaboration et de mise en œuvre des schémas médico-sociaux Modérateur : Jacques Fialaire, professeur de droit public, université de Nantes, Droit et Changement Social DCS, UMR 6297, université de Nantes et CNRS : [email protected] L accompagnement de la perte d autonomie, une compétence départementale : projets, enjeux politiques, stratégiques et financiers [Jean-Pierre Hardy, chef de service, politiques sociales, Assemblée des Départements de France ADF] Les logiques de fabrication des schémas et des programmes territoriaux d organisation médicosociaux : entre dynamiques locales et verticalisation [Alain Jourdain, professeur, démographie, École des hautes études en santé publique EHESP, Centre de Recherche sur l Action Politique en Europe, CRAPE UMR 6051) Questions des participants et débat 13 h 45 : Table ronde n 3 : La recomposition des relations entre les conseils généraux et l État appréhendée à travers les dispositifs de coordination de l accompagnement des personnes en perte d autonomie [réseaux et parcours de santé]. Modérateur : Hervé Rihal La stratégie des ARS dans l intégration des Maisons pour l Autonomie et l Intégration des Malades Alzheimer [Hélène Trouvé, ingénieure de recherche, ex-fondation Nationale de Gérontologie] Le pilotage de la mise en œuvre des politiques du handicap : maîtrise des dispositifs et responsabilités des ARS et des Maisons Départementales des Personnes Handicapées [Corinne Grenier, professeur, HDR, sciences de gestion, Kedge Business School, Marseille, chercheur affilié au CERGAM, EA 4225, Aix-Marseille Université] Questions des participants et débat 14 h 45 : Pause 15 h 00 : Table ronde n 4 : préfiguration du projet de recherche interrégional Synthèse des contributions [Corinne Grenier, avec l appui de Hervé Hudebine, Alain Jourdain, Hervé Rihal] Regard des jeunes chercheurs : Alberic Baumard, Attaché temporaire d enseignement et de Recherche, université d Angers, 89

90 GRALE Rapport d activité Marion Porcherie, ingénieure de recherche, doctorante en promotion de la santé, École des hautes études en santé publique EHESP, Centre de Recherche sur l Action Politique en Europe, CRAPE UMR 6051 ; Anne-Gaelle Rimbert-Pirot, doctorante, Kedge Business School et laboratoire CERGAM, EA 4225, Aix-Marseille Université Définition des problématiques, approches, méthodes et résultats de recherche escomptés Conclusion de la journée [Gérard Marcou]. 90

91 GRALE Rapport d activité Annexe 4 Commission thématique «Fonction publique territoriale» Avant-projet du 17 mars 2014 / J. Fialaire R. Le Saout Finalités : Contribuer à dissiper l idée simplificatrice d une opposition irréductible entre le système de fonction publique de carrière et l essor de l approche métiers. Pourrait ici être conforté le diagnostic établi dans le rapport Pécheur de novembre 2013 mettant en avant la «plasticité» du statut de la Fonction publique. Approfondir la connaissance mutuelle de métiers possédant des correspondances entre la Fonction publique de l État et la Fonction publique territoriale [FPT], ce qui renvoie à un des objets prévus à l article 1 er de la convention-cadre du 29 janvier 2014 liant l État [DGAFP et DGCL], le CNFPT et la FNCDG. Éclairer les transformations affectant la fonction publique dans un contexte de crise budgétaire. Objectifs immédiats : Objectifs opérationnels : Approfondir le partenariat scientifique engagé depuis 2012 avec le CNFPT (au-delà de l organisation du «prix de thèse»). Favoriser une démarche transdisciplinaire éclairant les mutations récentes de la fonction RH dans la fonction publique. Objectifs complémentaires : Élargir le champ des institutions partenaires (DGAFP, FNCGFPT, ). Revivifier la collaboration avec des associations corporatives représentant les métiers territoriaux. Orientations et thèmes directeurs Les travaux de la commission s organiseront autour des deux lignes directrices suivantes : 1. Une comparaison entre la FPT et la fonction publique de l État 2. Un réexamen des articulations entre le système de fonction publique de carrière et l approche métiers. 91

92 GRALE Rapport d activité Méthodologie de recherche Une rencontre avec les partenaires, sous la forme d un séminaire exploratoire, sera prévue pour mieux repérer les enjeux actuels et saillants de la FPT. De cette rencontre pourrait être dégagée une série d enquêtes et d études monographiques servant de support à une remise à plat des concepts et catégories applicables à la gestion des ressources humaines, selon le modèle ci-dessous. 1. Études comparatives FPT/FPE. Il est proposé de retenir une double base de comparaison, suivant une recherche à dominante sociologique d une part, juridique d autre part : Des analyses de terrain tirées des résultats d enquêtes sociologiques et de l analyse de bilans sociaux, construites selon les bases suivantes : Choix préalable de trois ou quatre métiers possédant des correspondances entre les deux fonctions publiques (ex. : policiers), en fonction de variables de détermination : degré de proximité par rapport au «politique» ; rang hiérarchique ; degré de féminisation. L un d entre eux doit servir de base à l appréhension de phénomènes de précarité dans la fonction publique Administration et analyse d enquêtes par questionnaires complétés par des entretiens semi-directifs auprès d un échantillon d élus locaux, de DRH et de représentants du personnel, le tout étant précédé par une série d entretiens exploratoires Analyse des bilans sociaux d un échantillon d employeurs territoriaux, et à travers eux des politiques de résorption de la précarité dans la FPT. Il sera tiré parti de l obligation pesant sur l autorité territoriale, de «présenter, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité technique placé auprès d elle, un rapport sur l état de la collectivité, de l établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé» 3. Des monographies comparées des phases d élaboration et d application des règles juridiques applicables aux cadres d emplois de la FPT et aux corps de fonctionnaires d État correspondant aux branches de métiers pré-retenues (cf : 1.1.1), incluant : L analyse de leurs statuts particuliers, en établissant la place prise par les instruments propres à l approche métier L analyse du contentieux, faisant ressortir à la fois les parts respectives de la conception statutaire et de l approche métier, et les réponses apportées au phénomène de précarité dans la FPT. Des études transdisciplinaires à caractère théorique, réinterrogeant les repères applicables aux fonctions RH. Elles porteront sur : l évolution des concepts-cadres au regard du mouvement d individualisation des parcours de carrière et de la prise en compte de la précarité dans la fonction publique l essor de catégories nouvelles restituant les fonctions RH à l heure du mangement «pluriterritorial» et de la contraction des moyens au service de l action publique. Une attention spéciale sera portée aux formules de mutualisation des services. Le raisonnement adopté sera de type inductif pour le volet 1.1, et déductif pour le volet Décret n du 25 avril 1997, d application de l article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, art. 1 er. 92

93 GRALE Rapport d activité Intérêts des participants à la commission Pour tous : une visibilité sera assurée aux travaux de la commission, celle-ci étant appelée à participer ou à lancer des manifestations scientifiques (collaboration aux «rencontres du contentieux de l action publique locale», etc.). Pour les chercheurs : production d études thématiques pouvant trouver place dans la revue «Lamy collectivités territoriales», dont un représentant sera associé aux travaux de la commission. Pour les praticiens : prendre part à un processus de «fertilisation croisée» entre les savoirs académiques et les analyses de pratiques. disposer de ressources d expertise et d un «vivier» de compétences mobilisables pour des études ponctuelles. Pour les institutions partenaires : la Direction générale de l Administration et de la Fonction publique (DGAFP) pourra puiser dans les travaux de la commission des sources d information et d analyse pouvant alimenter ses propres études. Le CNFPT et la FNCDG pourront alimenter leurs réflexions en terme de «prospective de l emploi public» (art.3 3 de la convention-cadre précitée) en s appuyant sur les études théoriques de la commission, relatives aux concepts applicables aux fonctions RH et aux catégories inter-fonctions publiques. Tous pourront trouver en prenant part aux réunions de la commission, des «temps d échange facilitant la connaissance mutuelle des démarches, outils et méthodes développés dans le domaine des RH» (art.3 4 de la convention précitée). 93

94 94 GRALE Rapport d activité

95 GRALE (Rapport d activité) Annexe 5 Commission «Collectivités territoriales et tourisme» Fiche de réflexions sur le «Tourisme de mémoire» à retourner à Jacques SPINDLER ([email protected]) avant le 15 juin 2014 Cette fiche pour laquelle il est demandé des réponses assez courtes vise, après en avoir fait la synthèse, à faire apparaître d éventuelles constances et surtout voir ce que recouvre l expression «tourisme de mémoire», autrement dit «qu est-ce que l on a mis en mémoire?». Au-delà de l identification, il sera intéressant de savoir comment il est valorisé et, le cas échéant, de connaître son impact? Dans votre aire administrative et/ou géographique (française ou étrangère) de référence : Comment définit-on le «Tourisme de mémoire»?... Quels sont les principaux acteurs du «Tourisme de mémoire»?... Quels moyens humains, financiers sont mobilisés pour la mise en œuvre du «Tourisme de mémoire»?... Comment est «valorisé» le «Tourisme de mémoire»?... Quelles sont les retombées du «Tourisme de mémoire»?... Commentaires libres... Réponse rédigée par : Nom : Prénom : Qualité : Aire administrative et/ou géographique (française ou étrangère) de référence : Pays : Région : Autre collectivité territoriale. 95

96 96 GRALE (Rapport d activité)

97 GRALE (Rapport d activité) Annexe 6 Publications Les deux tableaux qui suivent rendent compte des publications du GRALE et des chercheurs de son réseau. Soulignons que ne sont pris en compte que les travaux qui se rattachent par leur objet à l activité du GRALE, et non tous les travaux de chacun des chercheurs ayant participé aux activités du GRALE au cours de la période couverte par le Rapport d activité. Le premier tableau est une synthèse statistique: il donne une idée de l ampleur du travail réalisé dans les domaines les plus variés intéressant les collectivités territoriales ou l action publique locale en général, avec notamment plus de 70 ouvrages publiés en quatre ans. Le second tableau produit une liste de ces publications, classées par commission thématique et selon le type de publication. Cette liste sous-estime en réalité le travail réalisé certaines listes de travaux n étant pas parvenues en temps utile. On attirera l attention sur la variété des thématiques et sur le caractère pluridisciplinaire de ce «bilan». Nombre de publications par type de publications TYPE PUBLICATION Total Ouvrage et direction d'ouvrage 79 Article dans revue à comité de lecture 244 Contribution à ouvrage de recherche 283 Article dans revue sans comité de lecture 17 Rapport et valorisation 136 Article dans d autres revues 40 Total général

98 GRALE (Rapport d activité) Total publications par commission et par an COMMISSION ANNEE Total Action sociale et la solidarité Total Action sociale et la solidarité 25 Collectivités territoriales et Développement durable et solidaire Total Collectivités territoriales et Développement durable et solidaire 105 Usagers et citoyens dans les dispositifs d administration locale 10 Questions d avenir pour la fonction publique territoriale Total Questions d avenir pour la fonction publique territoriale 26 Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre Total Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre 244 Finances locales Total Finances locales 113 Développement économique et attractivité des territoires Total Développement économique et attractivité des territoires 48 Politique patrimoniale et tourisme Total Politique patrimoniale et tourisme 17 Énergie et collectivités territoriales Total Énergie et collectivités territoriales 108 Collectivités territoriales et Union européenne

99 GRALE (Rapport d activité) Total Collectivités territoriales et Union européenne 100 Logement Total Logement 3 Total général

100

101 Liste des publications par commission, par année et par type de publication COMMISSION Action sociale et la solidarité (H. Rihal, M. Long) ANNEE TYPE PUBLICATION Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Article dans revue sans comité de lecture Rapports et valorisation Articles dans d autres TITRE PUBLICATION Alam T. Gurruchiaga M., Collectivités territoires et santé. Regards croisés sur les frontières de la santé, L Harmattan, coll. "GRALE", 2014 à paraître Debarge O., Diane 35 : la Commission européenne maintient la commercialisation et restreint l indication, Revue droit & santé. janvier 2014, n 57, pp Debarge O., Le financement de la politique de santé en France, in Marc Leroy, Gilbert Orsoni (dir.), Le financement des politiques publiques, Collection Finances Publiques/Public Finance Éditions Bruylant (Groupe De Boeck), 2014, communication présentée Debarge O., Les élus locaux et la santé, in Arnaud Coutant (dir.), Hommes de droit ou la place des juristes dans la société, Mare & Martin, 2014, actes de la journée en l honneur de Philippe Guillemin, 17 octobre 2013, Faculté de droit, Reims Debarge O., L éprouvante réforme de la biologie médicale, Revue droit & santé, septembre 2013, n 55, p Debarge O., Michel Modo, Jelena Kolosnjaj-Tabi, Francesca Nicholls, Wen Ling,Claire Wilhelm, Olivier Debarge, Florence Gazeau and Olivier Clement, «Considerations for the clinical use of contrast agents for cellular MRI in regenerative medicine»,... Donier V., «La récupération des aides versées aux personnes âgées : les comportements des départements» (en collaboration avec F. Clerc), contribution au dossier «Les départements face à l explosion du coût de l aide sociale», AJDA 2013, pet Debarge O., La mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale : un problème de cohérence, Revue droit & santé, Novembre 2013, n 56, pp Donier V., «La décentralisation de la solidarité» (en collaboration avec J.-L. Albert), contribution au dossier «Les départements face à l explosion du coût de l aide sociale», AJDA 2013, pet Donier V., «L égalité homme-femme en matière de formation professionnelle», colloque «La femme dans le droit de l Union européenne», 17 octobre 2013, Credespo, Université de Bourgogne, à paraître aux éditions Bruylant, 2014 Wollmann, H. 2013, Sotsial'nye i publitshnye uslugi na munitsipal'nom urovnie (soziale und öffentliche Diensteistungen auf der kommunalen Ebene), in:v.p.mokhnov (red.), Sovremennyi Munitsipalitet, Universität Perm und in: Munitsipalitet, no.8-9, pp. 16- Debarge O., Eau, environnement, santé : considérations juridiques sur les procédures d autorisation de mise sur le marché, 21 juin 2013, GREDEG, Valbonne. Marcou G., «Décentralisation et éducation. éléments pour une comparaison européenne», Administration et Éducation, 2013, n 4, pp NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 101

102 Liste des publications par commission, par année et par type de publication revues Action sociale et la solidarité (H. Rihal, M. Long) Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Rapports et valorisation Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Articles dans d autres revues Donier V. (dir.), Quelle place pour les CT dans la politique de l emploi? L Harmattan, GRALE, 2012 Donier V., «Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du revenu de solidarité active», RDSS 2012, n 1, pet Long M., «Existe-t-il un droit d accès à la restauration collective?», Contrats publics, 2012 Debarge O., «Les enjeux des territoires de santé», in Jean-Claude NEMERY (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, Paris, L Harmattan, Coll. GRALE, 2012, pp , actes du colloque éponyme organisé par le CRDT à Reims les 25 et 26 j Debarge O., «Les formes juridiques d exploitation et l ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale privés en France : une évolution contrastée», Droit et santé, mars 2012, pp Debarge O., «Les désaccords entre la France et l Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond?», Revue Générale de Droit Médical, juin 2012, pp Donier V., «Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques», in Droits des pauvres, pauvres droits? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport réalisé pour la Mission de recherche Droit et Rihal H., Action sanitaire et sociale, Memento du maire et de l action communale, Dalloz et Berger-Levrault, 2011 Long M., «Intercommunalités, communes et population âgée : la prise en compte du vieillissement par les territoires», RDSS, 2011 n 4, p Rihal H., «L articulation des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens et les contraintes législatives et réglementaires», acte du colloque organisé par l Université d Angers, Centre Jean Bodin, Les établissements sociaux et médico-sociaux Debarge O., «La distribution au détail du médicament au sein de l Union européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l exploitation des officines», Revue Internationale de Droit Economique, n 2, 2011 Rihal H., Responsabilité «Établissements et services sociaux», encyclopédie Dalloz 3e édition, à jour 2011 NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 102

103 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Collectivités territoriales et Développement durable et solidaire 2014 Ouvrage et direction d ouvrage DEGRON R., Vers un nouvel ordre territorial français en Europe, LGDJ Lextenso, (J.-L. Pissaloux, G. Orange) l Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Fialaire J. (dir.) Droit et Gestion des Collectivités territoriales (DGCT) GRALE 2014, Éducation, formation, recherche : quelle place pour les CT (dossier coord. par J. Fialaire), Le Moniteur, sept Pissaloux J.-L. (dir.), Dictionnaire encyclopédique «Collectivités territoriales et développement durable». À paraître chez L Harmattan fin 2014 ou début Pissaloux J.-L. (dir.), Planification, développement durable et action publique locale. À paraître chez L Harmattan à la fin du premier semestre DEGRON R., l inflation normative et ses conséquences financières en France : Maladie bénigne ou symptôme d une pathologie systémique de l État?, Revue Gestion et Finances publiques, n 1-2, janvier-février Long M., Les associations de solidarité, un concept à construire, Revue Administration, avril 2014, n 241 Mamontoff A.-M., Gens du voyage et espaces urbains, Minorités et intégration, Les Cahiers Européens des Sciences Sociales, à paraître. Mamontoff C., «Décryptage des phénomènes de concurrence et d inégalité entre territoires», Les nouveaux lieux de décision Attractivité, compétition, croissance, Pouvoirs locaux, II, juin, p. 82 à 87 (cosigné avec Xavier Peraldi). Mamontoff C., Équipements publics et compétitivité des territoires, Les nouveaux lieux de décision Attractivité, compétition, croissance, Pouvoirs locaux, II, juin, 2014, p. 39 à 43. Mamontoff C., Territoires en concurrence, Les nouveaux lieux de décision Attractivité, compétition, croissance, Pouvoirs locaux, II, juin, p (cosigné avec Xavier Peraldi). Pissaloux J.-L. (dir.), Dossier sur la loi ALUR. À paraître à la Revue Lamy Collectivités territoriales, n septembre Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 99 mars 2014, p Pissaloux J.-L., La notion de construction réalisée pour le compte de l État, Revue Droit administratif, aoûtseptembre 2014, commentaire n 56, p Pissaloux J.-L., La prise en compte et la mise en œuvre de l urbanisation en continuité en zone de montagne dans le cas d une déclaration d utilité publique, Revue Droit administratif, juillet 2014, commentaire n 46, p Pissaloux J.-L., Réflexions sur l évolution de la planification urbaine, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 100 d avril Fialaire J., «Les conditions d émergence d une stratégie européenne des territoires ruraux», in Paul Lees (éd.), Migrations et mobilités en Europe : vers de nouveaux marqueurs d identité? Peter Lang éds internationales, coll. «Dynamiques citoyennes NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 103

104 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Collectivités territoriales et Développement durable et solidaire (J.-L. Pissaloux, G. Orange) 2013 Rapports et valorisation Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture GOZE M., Les documents d urbanisme entre application et conception des politiques locales de l habitat, in Pissaloux J.-L. (dir.) Planification, développement durable et action publique locale, L Harmattan, Grale CNRS, Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis 2004 (responsabilité de la chronique... Orange G., Pour une anthropologie solidaire, Actes du colloque «Arts et cultures africains : vers une anthropologie solidaire», 25 janvier 2008, Rouen, Presses Universitaires de Rouen et du Havre (PURH), Pissaloux J.-L., La ville durable : utopies et réalités, in «l environnement au service des droits économiques et sociaux», ouvrage collectif publié par le PULIM. À paraître en Rihal H., «Autonomie locale et action sociale», acte du colloque organisé par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, Kaléidoscope de l autonomie locale, 10 avril 2014, à paraître LERIQUE F., Développement durable, intercommunalité et planification urbaine : simple entente ou prochain alignement?, in J.-L Pissaloux, «Planification, développement durable et action publique locale», L Harmattan à paraître. GOZE M. Le Programme d aménagement d ensemble, Outils de l aménagement, CEREMA, Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et ministère de l égalité du territoire et du logement, GOZE M. Les établissements publics d aménagement, Outils de l aménagement, CEREMA, Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et ministère de l Egalité du territoire et du logement, 2014 GOZE M., Le programme local de l habitat et le plan départemental de l habitat, Outils de l aménagement, CEREMA, Ministère de l Ecologie, du Développement durable et, 29 p.), Pissaloux J.-L. & Orange G. [dir.], (avec un avant-propos et une bibliographie indicative de J.-L. Pissaloux), La ville durable après le Grenelle de l environnement, L Harmattan, février 2013, 258 p. VEYRET Y., LAGANIER R. & BOISSIÈRE A., Atlas des risques en France : Prévenir les catastrophes naturelles et technologiques, Éditions Autrement, 96 p., Crouzatier-Durand F., «Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation», AJDA, 2013, n 34 Long M., «L exercice des droits collectifs des salariés dans les établissements sociaux et médico-sociaux», actes du colloque d Angers organisé par le Centre Jean Bodin, Les relations de travail dans le secteur social et médico-social Mamontoff A.-M., Présentation de Frontières et aménagement des territoires, Les Cahiers Européens des Sciences Sociales, n 3, p. 3 à 9, avec la participation du GRALE, Pissaloux J.-L. & DUCOL F., Les quartiers à l aune des urbanistes et des juristes, Les Cahiers européens des sciences sociales, n 5/ p., n o spécial : «Frontières et aménagement des territoires», p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 104

105 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Collectivités territoriales et Développement durable et solidaire (J.-L. Pissaloux, G. Orange) Collectivités territoriales et Contribution à ouvrage de recherche Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, mars Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 94 octobre 2013, p Pissaloux J.-L., Le nouveau service public de la performance énergétique de l habitat, Revue Lamy Collectivités Territoriales, n 93 septembre 2013, p Pissaloux J.-L., Politiques locales et précarité énergétique, in «Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions», p , Annuaire 2013 du GIS-GRALE-CNRS, Droit et gestion des Collectivités Territoriales Pissaloux J.-L., Sur l invocabilité de la Charte de l environnement, Revue Droit administratif, décembre 2013, commentaire n 84, p Rihal H., «Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT entre travailleur et usager d un établissement social», actes du colloque d Angers organisé par le Centre Jean Bodin, Les relations de travail dans le secteur social et médico-social Dantonel-Cor N., Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales, contribution à un ouvrage collectif sur la France intercommunale dirigé par P.Y. Monjal & V. Aubelle, GOZE M., Le projet Bofill de La Bastide, in Ratouis O., La construction d une agglomération : Bordeaux et ses banlieues, Genève Suisse, Métispresses, 1 volume, 10 pages, Texte, biographie, schémas, GOZE M., Planification stratégique : l apprentissage du projet d urbanisme décentralisé, in Ratouis O., La construction d une agglomération : Bordeaux et ses banlieues, Genève Suisse, Métispresses, 13 pages, Texte et schémas, GOZE M., Planification stratégique : SAM-SDAU, les déconvenues d une planification technocratique, in Ratouis O., La construction d une agglomération : Bordeaux et ses banlieues, Genève SUISSE, Métispresses, 12 p.texte, schémas, Biographie résumée Guignard D., «Quelle(s) gouvernance(s) pour les pouvoirs de police?», in P.-Y. Monjal, V. Aubelle, (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L Harmattan, coll. Grale, 2013 Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis 2004 (responsabilité de la chronique... Long M., «L action sociale : une proximité désincarnée» in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation et proximité, Dalloz, 2013 Mamontoff A.-M., Les aires d accueil des gens du voyage : point de rencontre du domaine public et de l aménagement de lieux de vie, in Mélanges en l honneur du Professeur Philippe Godfrin, contributions réunies par Michel Degoffe, Éd. Cujas, 2013, p. 31 Orange G., Le Grenelle de l environnement : de l innovation participative au renforcement du développement durable au niveau local, in La ville durable après le Grenelle de l environnement, dir. Pissaloux J.-L. & NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 105

106 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Développement durable et solidaire (J.-L. Pissaloux, G. Orange) Collectivités territoriales et 2012 Article dans revue sans comité de lecture Rapports et valorisation Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Orange G., Coll. «GRALE» Pissaloux J.-L., Réflexions sur l avenir de la ville durable, in «La ville durable après le Grenelle de l environnement», p , L Harmattan, février 2013, 258 p. Allemand R., "Effets juridiques et articulation du schéma régional climat-air-énergie avec d autres instruments de planification", in J.-L. Pissaloux (dir.) Planification, développement durable et action publique locale, L Harmattan, 2014 Long M., «L emploi des étrangers par les collectivités territoriales en France», in O. Lecucq, H. Alacaraz (dir.), Collectivités territoriales et intégration des étrangers, L Harmattan, 2013, p GOZE M., Enjeux et spécificités du logement, Aperçus d Histoire sociale, tome Travail, habitat, territoire, revue n 110, 50 p., ISSN , Dafflon B., 2013, «L économie politique et la gestion territoriale des services environnementaux», Document de travail 125, juin 2013, AFD Agence française de développement, Département de la Recherche, Paris. GOZE M. (dir.), Projet d aménagement, de développement et d embellissement de Séo My Ty, Lao Cai Vietnam, Province de Lao Cai-Région Aquitaine, 3 Tomes : 1 Orientations stratégiques et règlement, 2- Charte architecturale et paysagère, Degron R., La France, bonne élève du développement durable?, La Documentation française, VEYRET Y., ARNOULD P., SUSS C. & LEVASSEUR C., Atlas des développements durables, Éditions Autrement, 64 p., VEYRET Y., DUBRESSON A. & COLLECTIF, 10 défis pour la planète, Éditions Autrement, 157 p., Brouant J.-Ph., «Une étude de cas : le logement», RFAP n 141/2012, p Dafflon B. et S. Daguet, 2013 «Local environmental user charges in Switzerland: Implementation and Performance», in EuroEconomica, Issue 5(31) 2012, p GOZE M., Dynamiques territoriales et risques un quart de siècle après la loi littoral, in «les 25 ans de la loi Littoral, Revue juridique de l environnement, Société Française pour le Droit de l Environnement, revue n 1 de 2012, 11 p.), Numéro spécial LERIQUE F., l intercommunalité de 1992, une victoire à la Pyrrhus?, Lamy Collectivités territoriales, septembre Orange G., La discrétion du transport fluvial : une exception française!, dossier dir. De J. Fialaire, Transports et politiques locales de déplacement, Droit et gestion des Collectivités territoriales, GIS-Grale-CNRS, Éditions Le Moniteur, , 20 Pissaloux J.-L. & DUCOL F., Le recours au tramway et les nouvelles dessertes du périurbain., in «Transports et politiques locales de déplacement», p , Annuaire 2012 du GIS-GRALE-CNRS, DGCT NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 106

107 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Développement durable et solidaire (J.-L. Pissaloux, G. Orange) Collectivités territoriales et Développement Contribution à ouvrage de recherche Pissaloux J.-L., Approbation du dossier de réalisation d une ZAC et règles d urbanisme applicables, Revue Droit administratif, novembre 2012, commentaire n 93, p Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, mai 2012, p Pissaloux J.-L., De la portée du II de l article L du code de l urbanisme relatif à la préservation du patrimoine naturel et culturel montagnard, Revue Droit administratif, juillet 2012, commentaire n 70, p Pissaloux J.-L., De la responsabilité de l État à raison de ses concours aux collectivités territoriales, Revue Droit administratif, mai 2012, commentaire n 46, p Pissaloux J.-L., Les antennes relais, les maires et le juge administratif, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 82, septembre 2012, p Pissaloux J.-L., Sur la mise en œuvre du principe de précaution, Revue Droit administratif, avril 2012, commentaire n 44, p Rihal H., «Trente ans de décentralisation de l action sociale» in Dossier Trente ans de décentralisation, JCP, 5 novembre 2012, n 2352 Dantonel-Cor N., l articulation des compétences entre les métropoles et les autres structures territoriales, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de F. Lerique, Faculté de droit de Bordeaux, Université Montesquieu Bordeaux IV LERIQUE F., l articulation des compétences communes métropoles, in Réformes et mutations des collectivités territoriales, sous la dir. De S. Regourd, J. Carles et D. Guignard, L Harmattan, Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis Mamontoff C., Infrastructures aéroportuaires décentralisées : analyse de l application de la loi du 13 août 2004 au regard du développement local, in Réformes et mutations des collectivités territoriales, dir. S. Regourd, J. Carles, D. Guignard Long M., «Les interventions facultatives des collectivités territoriales en matière d insertion professionnelle et d emploi : d une action parcellaire à la construction d une véritable politique d insertion par l emploi», in V. Donier, (dir.), Mamontoff C., Le patrimoine de la métropole et la compétitivité territoriale, in A l heure de la métropolisation : quels contours juridiques, dir. F. Lerique, préf. G. Marcou, coll. «Grale», L Harmattan, 2012, p. 151 à 164. Orange G., VATTEVILLE E., La gestion démocratique des ressources naturelles : les fondations souveraines, une nouvelle gouvernance mondiale?, in «Le statut des peuples autochtones À la croisée des savoirs», dir. Pessina-Dassonville S... Pissaloux J.-L., Autour des déclinaisons locales de la RGPP, in «RGPP et réforme des collectivités territoriales», p , Édition L Harmattan, septembre 2012, 270 p. NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 107

108 Liste des publications par commission, par année et par type de publication durable et solidaire (J.-L. Pissaloux, G. Orange) Collectivités territoriales et Développement 2011 Article dans revue sans comité de lecture Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Rihal H., «Gratuité et prestations sociales», acte du colloque organisé par l UBO, La gratuité, 30 novembre 2012, à paraître Pissaloux J.-L., De la simplification des procédures d élaboration et d évolution des documents d urbanisme, Bulletin d Actualité Droit de l Immobilier, mars 2012, p Brest Ph., «Le leadership dans les organisations publiques : le cas des chefs d établissement de l enseignement secondaire», Politiques et management public, Vol 28/3 2011, mis en ligne le 1er juin 2012, URL : VEYRET Y., LE GOIX R., LUSSAULT M. & BOISSIÈRE A., Atlas des villes durables, Éditions Autrement, 87 p., Crouzatier-Durand F., «La commercialisation du maintien de l ordre», Note sous TC, 2 mai 2011, Sté Mona Parfums Holding, La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 2011, n 2197 DEGRON R., Le droit des collectivités territoriales et le droit de l environnement : Complémentarités dans une perspective de développement durable, revue JCPA, n 20-21, 16 mai Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis 2004 (responsabilité de la chronique... Lerousseau N., Le contenu des compétences locales en matière d aménagement de l espace, colloque Orléans 2010, Le nouveau pouvoir local après la loi du 16 décembre 2010, BJCL n 1/2011, p Long M. & H. Rihal, «La vocation sociale du département», AJDA 2011, 1865 Long M., «Services publics, services au public : quels services? Pour quels territoires?» Publication issue du colloque organisé à Angers en mars 2011 : Les nouveaux enjeux de l action publique : entre rationalisation et mutualisation, Lamy coll Long M., «Vers un acte III de la décentralisation?» in dossier «Action sociale : la nouvelle donne territoriale», Revue de Droit Sanitaire et Social, 2011, p Muller-Quoy, «La LOPPSI 2, nouvelle illustration de la participation des collectivités territoriales à l exercice de la compétence régalienne de sécurité», Étude, Semaine juridique, JCP Administrations et collectivités territoriales 11/04/2011, p. 39- Pissaloux J.-L. & SUPPLISSON (D., La réforme inachevée des collectivités territoriales, Rubrique «Le point sur», in Revue Française d Administration Publique, n , p Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, décembre 2011, p Pissaloux J.-L., De la difficulté de concilier la libre administration de toutes les collectivités territoriales, Gazette du Palais, 30 septembre 1er octobre 2011, n 273 à 274, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 108

109 Liste des publications par commission, par année et par type de publication durable et solidaire (J.-L. Pissaloux, G. Orange) Contribution à ouvrage de recherche Rapports et valorisation Pissaloux J.-L., La protection et la conservation du patrimoine en Pologne, in Le patrimoine culturel et la décentralisation, Presses Universitaires de Rennes, février 2011 (p ). Pissaloux J.-L., La représentation des communes dans les intercommunalités, Revue Droit administratif, mars 2011, commentaire n 26, p Pissaloux J.-L., QPC et compensation financière des transferts et extensions de compétences, Revue Droit administratif, août-septembre 2011, commentaire n 73, p Pissaloux J.-L., QPC et droit immobilier, Revue Lamy Collectivités Territoriales, octobre 2011, p Houser M., «Vulnérabilité des territoires et disparition des services publics», in Rouviere (F.), Le droit à l épreuve de la vulnérabilité?, Bruylant, 2011, p lerousseau N., La réorganisation des services de l environnement d urbanisme et du logement de l État, colloque Grenoble 18-19/11/2010, De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG 2011, p Long M., «Les services sociaux entre secteur marchand et secteur non marchand», in O. Dupeyron (dir.), Les services publics locaux et la concurrence, L Harmattan, 2011 Mamontoff C., Quel avenir pour les aéroports locaux?, in La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, dir. C. Mamontoff, préf. G. Marcou, coll. Grale, L Harmattan, 2011, p. 13 à 27. Mamontoff C., La situation aéroportuaire du Languedoc-Roussillon, in La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, dir. C. Mamontoff, préf. G. Marcou, coll. Grale, L Harmattan, 2011, p. 369 à 379. Orange G., Des chances d un développement durable centré sur l autonomie à la lumière des travaux d Illich, Girard et Beck, et de la nécessité d une RSE de seconde génération, in La responsabilité sociale de l Entreprise, Nouvelle régulation Pissaloux J.-L., La démocratie participative dans le domaine environnemental, Revue Française d Administration Publique, 2011/1 (n ), p (n spécial consacré à «La démocratie administrative»). Brouant J.-Ph., G. Marcou, J.-M. Pontier, P. Quilichini, La redéfinition des compétences locales dans la réforme des CT et ses implications pour l habitat & le logement, rapport du GRALE à l USH, 2011 GOZE M. (dir.), Schéma et règlement d urbanisme de la ville de Sapa, Lao Cai VIETNAM, Province de Lao Cai- Région Aquitaine, 02/2011, 5 tomes : 1- Projet d aménagement et de développement durable, 2- Règles générales, règles particulières par GOZE M., Compétences logement des collectivités locales, Outils de l aménagement, CERTU/DGALN, 20 pages, Collectivités territoriales et Union européenne (L. Potvin-Solis) 2014 Ouvrage et direction d ouvrage Kuhlmann, Sabine/ Wollmann, H. 2014, Public Administration and Administrative Reforms in Europe, An Introduction into Comparative Public Administration, Edward Elgar Publisher Perrot D., Les entités infraétatiques et les organisations de coopération et d intégration régionales (à paraître) NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 109

110 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Collectivités territoriales et Union européenne Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Potvin-Solis L. (dir.) Les valeurs communes dans l Union européenne, Bruylant, coll. "Colloques Jean Monnet", 2014, p Potvin-Solis L. (dir.), Le principe électif dans l Union européenne, Journées transfrontalières Jean Monnet à la Maison de Robert Schuman, 5 et 6 juin 2014, à paraître aux éditions Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet. Potvin-Solis L. (dir.), Les valeurs communes dans l Union européenne, Bruylant, Coll. Colloques Jean Monnet, 2014, 442 p. Wollmann, H. 2014, Surgimiento y ruptura de la sociología alemana: entre el Imperio, la Republica y el régimen Nazi, en Revista Barataria Cole, A. (2014) «Not Saying, Not Doing: Convergences, Contingencies and Causal Mechanisms of State Reform and Decentralisation in Hollande's France' French Politics 12 (2) : Potvin-Solis L., «Les Parlements nationaux et la citoyenneté européenne», Les Parlements nationaux et l UE, Colloque CEDECE, Université de Paris 2, F. PICOD (dir.), Revue des Affaires Européennes, 2014/1, p Dupéron O., «La théorie juridique française des AOC» in Théodore Georgopoulos (dir.), Les appellations vitivinicoles à l épreuve de l intégration européenne, Paris, Éd. Mare et Martin, 2014, p Duval E., «Vers un droit parlementaire et électoral pour l Union européenne?», Communication au colloque sur Le principe électif dans l Union européenne, L. Potvin-Solis (dir.), 5-6 juin 2014, Maison de Robert Schuman, à paraître aux éditions Bruylant Fialaire J., «Peut-on encadrer juridiquement l action internationale des collectivités territoriales?», contribution au colloque international de Grenoble des 4-6 décembre 2014 sur l action internationale des collectivités territoriales : Godiveau G., «L autonomie financière des collectivités territoriales à l épreuve du droit de l Union», Communication au Colloque sur l Autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution Godiveau G., «La place des Services d intérêt économique général (SIEG)», Potvin-Solis L. (dir.) Les valeurs communes dans l Union européenne, Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2014, p Marty F., «Politique européenne de la concurrence et économie sociale de marché», Les valeurs communes dans l Union européenne, L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2014, p Nemery J.-CL., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2014, p. 573 et s. Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH, «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2014, p. 193 et s. Potvin-Solis L., «L Europe et l autonomie locale», Les tabous de la décentralisation, N. Kada, (dir.), (en cours de publication aux éditions L Harmattan-GRALE) NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 110

111 Liste des publications par commission, par année et par type de publication (L. Potvin- Solis) Collectivités territoriales et Union européenne 2013 Article dans revue sans comité de lecture Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Potvin-Solis L., «Principe électif, principe démocratique et agencement du pouvoir normatif dans l UE», Journées transfrontalières Jean Monnet à la Maison de Robert Schuman, sur «Le principe électif dans l UE», 5-6 juin 2014, à paraître Potvin-Solis L., «Le principe d égalité dans l Union européenne et la méthode communautaire», Une «Europe des citoyens», Société civile et identité européenne de 1945 à nos jours, R. Marcowitz et A. Wilkens (dir. de), Peter Lang, coll. «Convergence... Wollmann, H. 2014, The recent reform of German federalism towards more heterogeneity and competition between the Länder? In: Korel Goymen and Omar Sazak (eds), The centralization-decentralization debate revisited, Istanbul Potvin-Solis L., Fascicule du Juris-Classeur Europe, Collectivités territoriales et UE (parution en cours). Kuhlmann, Sabine/ Wollmann, H. 2013, Verwaltung und Verwaltungsreformen in Europa. Eine Einführung in die vergleichende Verwaltungswissenschaft, VS Verlag Wiesbaden Marcou G., La décentralisation en Corée du Sud et l expérience européenne: direction avec PARK In-Soo, Paris, L Harmattan «GRALE», 2013, 304 p. Contributions personnelles : «Avant-propos»: pp.1-4 ; «Analyse comparative des réformes Marcou G., La déconcentration dans l organisation administrative. Étude comparative sur sept États unitaires européens (Angleterre, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie), Paris, SIGMA-OCDE, 2013, 169 pages. Potvin-Solis L. (dir.),les effets du droit de l UE sur les compétences des collectivités territoriales, L Harmattan, coll. GRALE, juill. 2013, 454 p. Potvin-Solis L. et V. Meyer (dir.), «Mobilité et valeurs dans le projet unigr. Mobilität und Werte im Rahmen des Projekts Uni-Gr», Propos introductifs, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, Mobilität un europaïsche Werte in der Großre Potvin-Solis L. et V. Meyer (dir.), Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, Mobilität un europaïsche Werte in der Großregion, PU de Nancy, 2013, 292 p. Guignard D., «Coopération décentralisée et intérêt public local», RGCT, n 53, 2013, p Kada N., «Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992», Revue Générale des Collectivités Territoriales, n 53, mars 2013 Kada N., «La Coopération décentralisée : un droit sous influences», JCP A, La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n 30, 2013, p.21 et s. Marcou G., «Les collectivités locales dans les constitutions des États unitaires en Europe», Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n 42, pp NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 111

112 Liste des publications par commission, par année et par type de publication (L. Potvin- Solis) Collectivités territoriales et Union européenne Contribution à ouvrage de recherche Steckel M.-Ch., «Le partage des compétences financières entre l État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l Union européenne», Revue française de finances publiques, 2013, n 121, p Guérard S., «La prééminence du maire sur le système local français», Academic Journal of Law and Governance, 2013, n 1, p Cole, A. (2013) «Les gouvernances territoriales en Grande-Bretagne». In Pasquier, R., Simoulin, V., and Weisbein, J. (2013) (eds.). La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories Paris: LGDJ, pp Dafflon B.: «Voluntary Amalgamation of Local Governments : The Swiss Debate in the European Context, chapter 8 in S. Lago-Peñas, J. Martinez-Vazquez, The Challenge of Local Government Size : Theoretical Perspectives, International Experience, and... Dreyfus M., «Subsidiarité et service public européen : le défi sous l éclairage des transports publics locaux», Les effets du droit de l UE sur les compétences des collectivités territoriales. L. Potvin-Solis (dir.), L Harmattan, GRALE, 2013, p Duval E., «La participation du citoyen au sein de l Union : une (dés)illusion?», communication au Colloque sur L Europe des citoyens et la citoyenneté européenne, Université de Nantes, novembre 2013, à paraître chez Peter Lang, dans la coll Fialaire J., «Entités infra-étatiques et aide publique au développement : entre coopération internationale décentralisée et intégration régionale en Afrique de l Ouest», contribution au colloque sur les entités infraétatiques et les organisations de Godiveau G., «Les collectivités territoriales face au droit européen des aides d État : des sujets par procuration en voie d émancipation», Les effets du droit de l UE sur les compétences des collectivités territoriales. L. Potvin-Solis (dir.),... Guérard S., D. Urbonas, «Lyginamosios mero vaidmens prancùzijoje ir lietuvoje ižvalgo (Regards croisés francolituanien sur la fonction de Maire)», in G. Mesonis (dir.), Développement du Droit public. Questions de droit et de fait, Leidykla MES, 2013, Houser M., «Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l Union européenne : entre unité et débordement», in V. Donier, B. Laperou, Bruylant, 2013 Kada N., «La Charte européenne de l autonomie locale et la décentralisation française» in P.-Y. Chicot, R. Etien, P. Teisserenc, L influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d outre-mer sur l État français, Cujas, 2013 Nemery J.-CL., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2013, p. 675 et s. Potvin-Solis L., «Les collectivités territoriales et la portée des libertés de circulation sur le territoire de l UE», Communication au colloque de l Université de Tours, Les collectivités territoriales et le droit de l Union européenne: Potvin-Solis L., «La conciliation des intérêts sur le marché européen», L Europe par l Économie? Des projets initiaux aux débats actuels, S. Schirmann (dir.), Publications de la Maison de Robert Schuman, Études et Travaux n 3, Peter Lang, Bruxelles, NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 112

113 Liste des publications par commission, par année et par type de publication (L. Potvin- Solis) Collectivités territoriales et Union 2012 Article dans revue sans comité de lecture Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Potvin-Solis L., Propos introductifs et introductions des titres de l ouvrage sur Les effets du droit de l Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, Potvin-Solis L., (dir.), (450 p. L Harmattan, coll. "GRALE", juillet 2013). Barthélémy Cl., «Les compétences régionales et la gestion des fonds structurels : les enseignements de l expérimentation alsacienne», in Les effets du droit de l UE sur les compétences des CT, L. Potvin-Solis (dir.), L Harmattan, GRALE, Barthélémy Cl. et E. Bunout, «Université transfrontalières en Europe et valeurs, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, L. Potvin-Solis et V. Meyer (dir.), PUN, 2013, p Kada N., «Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatiste» in : P.-Y. Monjal, V. Aubelle, (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L Harmattan, coll. Grale, Potvin-Solis L., «Mobilité et valeurs européennes, entre transfrontalité et transnationalité. Mobilität und europäische Werte, grenzüberschreitend bzw. Länderübergreifend», Conclusions, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, Mobilität Potvin-Solis L., Conclusions des travaux de l Université d automne de la Grande Région, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, PU Nancy, octobre 2013, V. Meyer et Potvin-Solis L. (dir.), Wollmann, Hellmut 2013, Puti razvitija i stimuly k reformam v munitsipla'bikh sistemakh evropeijskikh stran (Reform approaches in European local government systems), in; Munitsipal'nya Rossija, no.4, mai 2013, pp Potvin-Solis L. et H. Ueda (dir.), Économie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie, FEDER, Chaire Jean Monnet de Lorraine, CEJA, Maison de Robert Schuman et IRA de Metz, 2012, 224 p. Cole A. and Pasquier, R. (2012) «The impact of European integration on centre/periphery relations: Comparing France and the United-Kingdom» Politique européenne, 36,2: pp Cole A., (2012) «Serving the Nation. Devolution and the Civil Service in Wales', British Journal of Politics and International Relations vol 14, Cole, A. (2012) «Les visages de la décentralisation» Pouvoirs Locaux, 92, Cole, A. (2012) «The French State and its Territories» Public Administration Vol. 90: 2, Guerard S., «The status of French new communes», Croatian and Comparative Public Administration, 2012, p Pasquier R., A. Cole «The impact of European integration on centre/periphery relations. A Comparison France/United Kingdom» Politique européenne, n 36, p Pasquier R., Évaluation de l implication des États fédérés et des Régions dans les processus d intégration continentale et sous continentale, Rapport final, Commission européenne, Direction générale de la Politique régionale, 2012, Procédure de marché Pasquier R., «Quand le local rencontre le global : contours et enjeux de l action internationale des collectivités territoriales», Revue française d administration publique, n 141, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 113

114 Liste des publications par commission, par année et par type de publication européenne (L. Potvin- Solis) Wollmann, H. 2012, Local government reforms in (seven) European countries: between convergent and divergent, conflicting and complementary developments, in: Local Government Studies, vol. 38, no. 1, pp (ISSN ) Wollmann, H. 2012, Modernisation du système administratif local en Allemagne. Quelle RGPP territoriale Outre- Rhin?, dans Pouvoirs Locaux, no.93, pp (ISBN ) Wollmann, H. 2012, reforme territoriales des collectivités locales en Allemagne et en France dans une perspective européenne comparée, dans: Revue Est-Europa, 2012, numéro septembre Guérard S., «Autonomie locale dans les États membres de l Union européenne : expériences et axes de développement», Annales de l Université de Bucarest, 2012, n 1, p Contribution à ouvrage de recherche Cole, A. (2012) «Les Spécificités territoriales en Grande-Bretagne». In Carles, J. and Regourd, S. (eds) Réformes et mutations des collectivités territoriales Paris : l Harmattan, pp Cole, A. (2012) «Où en est la coordination territoriale en Angleterre?». In Nemery, J.-C. (ed.) RGPP et Réforme des collectivités territoriales Paris : L Harmattan, pp Dreyfus M., «Les politiques de lutte contre la pollution de l air au Japon et dans l Union européenne», Économie de marché, droit et liberté et valeurs communes en Europe et en Asie, L. Potvin-Solis et H. Ueda (dir.)., FEDER-Chaire Jean Monnet Marcou G., «La réforme des collectivités territoriales», RFAP n 141, avril 2012, direction du numéro ; contribution personnelle : «Les réformes des collectivités territoriales en Europe : problématiques communes et idiosyncrasies». Nemery J.-CL., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2012, p. 715 et s. Wollmann, H. 2012, Sravnitel niy analis munitsipaln nykh organov prinyatya i isplolneniy reshenij vo Frantsii, Anglii, Shvetsii i Germanii (Vergleichende Analyse der kommunalen Entscheidungsstrukturen in Frankreich, England, Schweden und Deutschland), i Wollmann, H. 2012: Entwicklung, Stand und Perspektive der deutschen kommunalen Selbstverwaltung im europäischen Vergleich, in: Egner, Björn/Haus, Michael/Terizakis, Georgios (Hrsg.): Regieren. Festschrift für Hubert Heinelt, VS-Verlag, Wiesbaden, Bricault J.-M., Chronique «Les travaux du Comité des Régions et du Conseil de l Europe» in GRALE «DGCT», Éd. Le Moniteur ; 2011, p ; 2012, p ; 2013, p ; 2014, p Cole A., «Les spécificités territoriales en GB», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p Rapports et valorisation Marcou G., La Charte européenne de l autonomie locale et l impact du droit communautaire sur les collectivités locales des États membres (en collaboration avec J.-F. Akandji-Kombé), Rapport pour le CDLR et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Collectivités territoriales et Union 2011 Ouvrage et direction d ouvrage Allemand R. (dir.), Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales, approches comparées, L Harmattan, GRALE, 2011, 430 p. NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 114

115 Liste des publications par commission, par année et par type de publication européenne (L. Potvin- Solis) Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Dupéron O., Service public local et concurrence (sous la direction d Olivier Dupéron), Thème de la contribution : Formes et enjeux de la prise en compte de l intérêt général au niveau local, Paris, Éd. L Harmattan, collection GRALE, Potvin-Solis L. (dir.), L autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution aux éditions Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet. Potvin-Solis L. (dir.), Vers un modèle européen de fonction publique? Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2011, 527 p. Potvin-Solis L., «Recherches sur un concept d autonomie locale et régionale en droit de l Union», Conclusions des Journées Jean Monnet sur L autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution Cole A., and Palmer, R. (2011) «Europeanising Devolution: Wales and the European Union', British Politics, vol. 6, no. 3, pp Cole, A. (2011) 'Prefects in Search of a Role in a Europeanised France' Journal of Public Policy, vol. 31, no. 3, pp Guérard S., «Étude comparative des compétences des collectivités locales hongroises et françaises», Revue Est- Europa, 2011, n 1, p Wollmann, H./Igelsias, Angel 2011, Transformación y cambio des gobierno local en Europa: Un studio comparative, iin: Bataria. Revista Castellano-Manchega de Ciencias Sociales, no 12, pp (ISSN ) Barthélémy Cl., «La gestion des fonds structurels. Aspects comparés en France, Italie et Espagne», Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales. Approches comparées, R. Allemand (dir.), L Harmattan, GRALE, 2011, p Carassus D., Ch. Favoreu, Marcel Guenoun et O. Terrien, «Les évolutions en matière de pilotage par la performance publique locale au niveau européen : des logiques à la fois descendantes et ascendantes à harmoniser», Communication au Colloque Cole A. (2011) «Logiques de Territorialité et de régionalisation en Europe de l Ouest» In Barone, S. (ed.) Les Politiques régionales en France Paris : la Decouverte, pp Cole A., (2011) «Dévolution». In Romain Pasquier, Sébastien Guignier and Alistair Cole (eds.) Dictionnaire des politiques territoriales Paris: Presses de Sciences Po. Dreyfus M., «Les effets du droit européen sur la gestion des déchets ménagers en Allemagne, en France et en Italie», Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales. Approches comparées, R. Allemand (dir.), L Harmattan, GRALE, 2011, p. Marcou G., "Regionalisation, local self-government and governability", 26 p. dans: Göymen, K. (dir.), The centralization-decentralization debate revisited, Istanbul, Sabanci University Istanbul Political Center / Friedrich Naumann Stiftung, 2014 (colloque des novembre NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 115

116 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Collectivités territoriales et Union européenne (L. Potvin- Solis) Rapports et valorisation Marty F., «Le nouveau management public et la transformation des compétences dans la sphère publique», Vers un modèle européen de fonction publique? L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2011, p Potvin-Solis L., «Recherches sur un concept d autonomie locale et régionale en droit de l Union», Conclusions des Douzièmes Journées du Pôle européen Jean Monnet, L autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011 Potvin-Solis L., «Le principe de coopération loyale», Le droit constitutionnel européen, quel droit constitutionnel européen?, Colloque de l université de La Rochelle, H. GAUDIN (dir. de), Annuaire de droit européen, Volume VI, 2011, p Rangeon F., «Local Democracy and New Territories in France» in L. Baugnet, G. Khumar, Indo-French Perspectives on Local Government and Democracy, Manohar Publishers, New-Delhi, 2011 Spindler J. et D. Huron, «L autonomie financière des collectivités locales en Europe à l épreuve de la crise économique», Communication au Colloque sur l Autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution Wollmann, H. 2011, Local government, in: Badie, Bertrand/Berg-Schlosser, Dirk/Morlino, Leonardo (eds.). International Encyclopedia of Political Science, vol.8, SAGE : London Barthélémy Cl., «Principe d égalité entre les citoyens en droit national et européen et autonomies régionales», Commun. au colloque sur l Autonomie locale et régionale en droit de l UE, octobre 2011, à paraître aux éditions Bruylant. Nemery J.-C., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique Annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2011, p. 622 et s. Marcou G., M. Akandji-Kombé, L impact du Traité de Lisbonne sur la Charte européenne de l autonomie locale, rapport au Comité européen sur la démocratie locale & régionale (Conseil de l Europe), 2011 Marcou G., La Charte européenne de l autonomie locale et l impact du droit communautaire sur les collectivités locales des États membres, Rapport pour le CDLR et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe, septembre 2011, 28 page Développement économique et attractivité des territoires (C. Mamontoff, N. Merley) 2014 Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Fialaire J., «Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d innovation : vers un renforcement de l échelon régional», Pouvoirs locaux, déc.-janv. IV/ , p Kada N., «Métropoles : vers un droit (peu) commun?», AJDA, n 11, 2014, p.619 Condurache G., S. Guérard, «Les métropoles roumaines», in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Lucarelli A., «Premières considérations concernant l institution de la ville métropolitaine en Italie», in Marie- Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Marcou G., «Le amministrazioni pubbliche in forma privatistica: l esperienza francese», Congrès de l Association italienne des professeurs de droit administratif, Milan, Université d État, septembre 2013, à paraître NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 116

117 Liste des publications par commission, par année et par type de publication dans le recueil des actes: Développement économique et attractivité des territoires (C. Mamontoff, N. Merley) 2013 Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Thuriot F., Chronique sur les avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l Annuaire des collectivités locales du GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2011, 2012, 2013, Wollmann, H. 2014, Public Services in European Countries Between Public/Municipal and Private Sector Provision - and reverse? In: Carlos Nunes Silva & Jan Bucek (Eds.) 2014, Fiscal Austerity and Innovation in Local Governance in Europe. Farnham: Ashgate Gilles W., I. Bouhadana (dir.), Droit et gouvernance des administrations publiques à l ère du numérique, Les éditions Imodev, 2013 Bricault J.-M., Rédaction de la synthèse «Entre développement économique et environnement. Quelle régulation pour le RTE?», in XXes Journées européennes des représentants territoriaux de l État (AERTE) du 6 au 8 juin 2013 (Bergen Norvège), Revue Fialaire J., «Le bilan des CESER», SOLON (revue africaine de parlementarisme et de démocratie Cameroun), vol.3, N 7, août 2013, p Pasquier R., «Gouvernance territoriale : quelles articulations entre régions et métropoles», n 96, Pouvoirs Locaux, p Pontier J.-M., Pour quelques ares de safran : refus illégal d un permis par un maire, JCP A n 2114 Wollmann, H. 2013, Introduction. Le «comeback» des communes et leurs entreprises communales dans la politique energétique dans une perspective comparative européenne, dans : Droit et Gestion de Collectivités Territoriales, Transports et Politiques Wollmann, H. 2013, La experiencia de los ordenamientos europeos: un retorno a las gestiones públicas/municipales?, en: Cuadernos de Derecho Local, febrero 2013, pp Wollmann, H. 2013, Le «comeback» des communes et de leurs entreprises communales dans la politique énergique dans une pespective comparative européenne, dans: Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, Annuaire 2013, Edition Le Moniteur, pp. 25 Joubert S., «Le processus de métropolisation à l aune de la loi du 16 décembre 2010» in P.-Y. Monjal, (dir.), La France Intercommunale, L Harmattan, 2013 Lerique F., «L articulation des compétences communes métropoles», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, 2012 Lerique F., «Métropoles, nouvel avatar de l intercommunalité ou institutionnalisation de la ville?», in P.-Y. Monjal, L Harmattan, 2013 Wollmann, H. 2012, Programmevaluation in Deutschland Entwicklungslinien und Trends, in: Schimanke, Dieter (Hrsg.) 2012, Evaluation von Förderprogrammen. Alte Aufgaben neue Architektur und Akteure? Werkstattbericht der Gesellschaft für Programmforsch Wollmann, H. 2013, Öffentliche Dienstleistungen zwischen munizipalem und privatem Sektor: - Comeback der Kommunen?, in: Kronauer, Martin/ Siebel, Walter (Hrsg.), Polarisierte Städte. Soziale Ungleichheit als NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 117

118 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Herausforderung für die Stadtpolitik, Campus: Développement économique et attractivité des territoires (C. Mamontoff, N. Merley) Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à Wollmann, H. 2013, Rekommunalisierung in europäischen Nachbarländern?, in; Matecki, Claus/ Schulten, Torsten 2013 (Hrsg.), Zurück zur Öffentlichen Hand? Rekommunalisierung öffentlicher Dienstleistungen, VSA Verlag. S , ISBN Abidi A., J. Fialaire (dir.), Quelle gouvernance au service de la mobilité durable?, L Harmattan, 2012 Fialaire J et Wollman H (dir.), DGCT GRALE 2012, Transports & politiques locales de déplacement (dossier coord. par J. Fialaire et H. Wollman), Le Moniteur, 2012 ; Lerique F. (dir.), A l heure de la métropolisation : quels contours juridiques? L Harmattan, 2012 Bricault J.-M., «L administration des espaces ruraux à l heure de la rationalisation», RFAP N 141/2012, p Fialaire J., «Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d innovation : vers un renforcement de l échelon régional», Pouvoirs locaux, déc.-janv. IV/ , p Marcou G., «L organisation des transports publics en Ile-de-France», 12 pages dans Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2012, Éd. du Moniteur. Négrier E., «Métropolisation et réforme territoriale», RFAP N 141/2012, p Wollmann, H. 2012, Introduction, dans : Droit et Gestion de Collectivités Territoriales, Transports et Politiques Locales de Déplacement, Le Moniteur, Paris,pp Wollmann, H. 2012, Prestazione dei servizi pubblici in paesi europei fra Stato, municipi e mercato - fra privatizzazione e rimunicipalizzazione, in: A. Lucarelli e R. Mastroianni (a cura di), I servizi di interesse economico generale (Rassegna di dirit Dantonel-Cor N., L articulation des compétences entre les métropoles et les autres structures territoriales, in F. Lerique, (dir.), A l heure de la métropolisation, quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012, p. 121 et s. Deveze-Sanson N., «Les maires face au nouvel enjeu de la métropolisation», in F. Lerique (dir.), A l heure de la métropolisation, quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012, p Houser M., «Le régime financier de la métropole», in A L heure de la métropolisation. Quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012, p Lerique F., «Métropoles et Grand Paris : mêmes enjeux?», in A l heure de la métropolisation : quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012 Dupéron O. (dir.), Les services publics locaux & la concurrence : entre intérêt général et marché, L Harmattan, GRALE, 2011 Mamontoff C. (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi de 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011 Mozol P., «Les compétences métropolitaines, une remise en question du rôle joué par les collectivités territoriales dans la conduite de l action publique locale?», La Semaine Juridique, Administrations et Collectivités NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 118

119 Liste des publications par commission, par année et par type de publication comité de lecture territoriales, 2011, n 2, p. 3 Développement économique et attractivité des territoires (C. Mamontoff, N. Merley) Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) 2014 Contribution à ouvrage de recherche Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Wollmann, H. 2011, Provision of public services in European countries: From public/municipal to private and reverse?, in Croatian and Comparative Public Administration, vol. 11, no. 4, p (ISSN ) Abidi A., «Monographies des aéroports décentralisés en Pays de Loire et en Bretagne», in C. Mamontoff (dir.), La Décentralisation des aéroports en France, L Harmattan, coll. du GRALE, 2011 Abidi A., et J. Fialaire, «Le contexte sociopolitique et institutionnel de la gestion décentralisée des aéroports», in C. Mamontoff (dir.), La Décentralisation des aéroports en France, L Harmattan, coll. du GRALE, 2011 Allemand R., Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques, Chapitre 10, p à , Encyclopédie Dalloz-Collectivités locales, Crouzatier-Durand F., «Les régions sous l influence des grands aéroports régionaux. La situation aéroportuaire de Midi-Pyrénées» in La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011, p. 355 Deveze-Sanson N., F. Rangeon, «L intérêt public local aéroportuaire», in C. Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011, p Deveze-Sanson N., F. Rangeon, «La situation aéroportuaire de la Picardie», in C. Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011, p Dupéron O., «Transports urbains», chapitre in Mémento pratique Francis Lefevre, Maire et action communale 2011/2012, Paris, Dalloz, 2011, p Guérard S., M. Breuillard, «La décentralisation des aéroports dans le Nord-Pas-de-Calais», in C. Mamontoff, La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, coll. «GRALE», 2011, p Pontier J.-M., Les services publics culturels et la concurrence in Les Services publics locaux et la concurrence, L Harmattan GRALE, p. 89 Wollmann, H. 2011, From Public-Sector Based to Privatized provision and reverse? Service Provision in European Countries between State, Local Government and Market, in Chinese translation, in: Comparative Economic & Social Systems (Bejing), Krolik Ch., L environnement au service des droits économiques et sociaux, codirigé avec Mme Séverine NADAUD, PULIM, à paraître dans les Chroniques de l OMIJ en Krolik Ch., Technique et droits humains, publié au titre du Réseau Européen de Recherche en Droits de l Homme (RERDH), Montchrestien, 2011, 520 pages Dubois U. «La précarité énergétique en milieu urbain : vers une analyse en termes de vulnérabilité», Annales de la Recherche Urbaine (à paraître en 2014) NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 119

120 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) 2013 Contribution à ouvrage de recherche Rapports et valorisation Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Poupeau, F.-M., Central-Local Relations in French Energy Policy-Making: Towards a New Pattern of Territorial Governance, Environmental Policy and Governance, 4, 3, 2014, pages Krolik Ch., Les aspects juridiques et institutionnels du développement des réseaux régionaux d énergie, à paraître dans l ouvrage collectif Energies renouvelables et marché intérieur, sous la direction de Cl.BOITEAU,.. Dubois Ute Conférence finale du projet européen ACHIEVE, Bruxelles, 5 mars 2014 Dubois Ute Table ronde «Fuel poverty and energy efficiency», organisée par l Institut du Développement Durable (ISD) de Varsovie, 31 janvier 2014, «Interlinks between energy and social policies: the role of energy efficiency in combating energy pover Dubois Ute Workshop EVALUATE, Bruxelles, 27 février 2014, «Approaches for assessing energy precariousness in France: From poverty to vulnerability?» Poupeau F.-M., Participation au film documentaire (issu de l ouvrage corédigé avec Emmanuel Bellanger, 2013) : «Lumières sur la banlieue. Histoire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (S Poupeau, F.-M., Local authorities and the control over energy transition steering in France: actors, interests, institutional conflicts, 2nd Conference of the International Energy and Society Network, Institute of Sociology (JagiellonianUniversity),... Poupeau, F.-M., «Des passeurs vers la modernité : les conseils généraux et l électrification de la France durant l entre-deux-guerres», colloque Mission du Centenaire, AHCIF, Comité d histoire du MEDDE «Travaux publics de guerre et d après-guerre : a Poupeau, F.-M., «Les collectivités territoriales et la gouvernance de la transition énergétique : acteurs, logiques, enjeux», intervention à la 3e Journée CNRS de Dialogue sur la Transition Energétique, Paris, Auditorium du CNRS. Krolik Ch., CJUE, 28 novembre 2013, Conseil / Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, aff. C 348/12 P, RJE, à paraître dans le n Krolik Ch., CJUE, 28 novembre 2013, Conseil de l Union européenne contre Fulmen et Fereydoun Mahmoudian, aff. C 280/12 P, RJE, à paraître dans le n Krolik Ch., Trib. UE, 12 décembre 2013, Ghasem Nabipour et autres contre Conseil de l Union européenne, aff. T- 58/12, RJE, à paraître dans le n Marcou G., «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions», direction de la partie étude de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2013, contribution personnelle: «Électricité, marché unique et Marcou G., H. Wolmann (dir.), DGCT GRALE 2013, L énergie et les CT (dossier coord. par G. Marcou), Le Moniteur, 2013 Bellanger, E., Poupeau, F.-M., Lumières sur la banlieue. Histoire du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), Paris, Les Éditions de l Atelier, NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 120

121 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Article dans revue sans comité de lecture Krolik Ch., Le régime juridique des antennes relais : des solutions pragmatiques pour des intérêts discordants, Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 2013 p Krolik Ch., Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, RJE, n , p. 425 Staropoli C., "L importance des institutions d échange : une mise en perspective par les expériences de marché" (avec Stéphane Robin), Revue Française d Économie, Vol. XXVIII Staropoli C., "Enchères ou négociations dans les marchés publics : une analyse empirique" (avec Eshien Chong et Anne Yvrande-Billon), Revue d Économie Industrielle, n 141, 49-70, 2013 Staropoli C., "Les contrats de performance énergétique à l heure du bilan: l éclairage de l économie des contrats" (avec Eshien Chong et Aude Le Lannier), Economie et Sociétés, Série "Economie de l Energie", Vol. 2, n 12, pet , Poupeau, F.-M., «Les schémas régionaux climat air énergie : la démarche vue par les conseils régionaux», Droit et gestion des collectivités locales, Annuaire 2013 du GRALE, Poupeau, F.-M., «Quand l État territorialise la politique énergétique. L expérience des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie», Politiques et Management Public, 30, 4, octobre-décembre 2013, pages Allemand R., Les effets juridiques du schéma régional climat-air-énergie, in «Droit et gestion des collectivités territoriales», éd. Le moniteur, 2013, p Mozol P., «L évolution du rôle joué par les syndicats d électrification dans la distribution publique d électricité : entre statu quo et progression», Annuaire Européen d Administration Publique (2012), PUAM, 2013, p Krolik Ch., Les évolutions des relations entre concessionnaires et autorités concédantes face au smart grid : du smart grid à la smart city avec M. le professeur Hubert DELZANGLES, in GRALE-GIS-CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Staropoli C., "La rénovation énergétique des bâtiments: les collectivités territoriales au milieu du gué" (avec Eshien Chong et Aude Lelannier) in Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2013 : "Les collectivités territoriales et l Energie. Amb Staropoli C., Auction vs. Negotiation : looking for New Empirical Evidences (avec Eshien Chong et Anne Yvrande-Billon). In Manufacturing Markets, Ed. By E. Brousseau et J-M. Glachant. Cambridge University Press. à paraître Dubois Ute et Ines Mayer (2013) "La problématique de la précarité énergétique : un état des lieux francoallemand, à paraître dans Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, Edition 2013 Poupeau, F.-M., «Simples territoires ou actrices de la transition énergétique? Les villes françaises dans la gouvernance multi-niveaux de l énergie», Urbia Les Cahiers du développement urbain durable, n 15, février 2013, pages NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 121

122 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) Rapports et valorisation Krolik Ch., Le nouveau paradigme énergétique. Les énergies fossiles, quelle(s) alternative(s)?.colloque «Les transitions énergétiques dans l Union Européenne», Centre de droit international, Université Lyon 3 Krolik Ch., Du mouvement naturel à la production énergétique,colloque «Mouvement et environnement. Considérations sur le déplacement en droit de l environnement», Institut de Droit de l Environnement, Université Lyon 3 Krolik Ch., Les évolutions des relations entre concessionnaires et autorités concédantes face au smart grid : du smart grid à la smart city. Colloque organisé par le Groupement de recherche sur l Administration locale en Europe GRALE (GIS-CNRS) pour Staropoli C., ISNIE Conference, Firenze juin Staropoli C., Seminari "Concorrenza e Regolamentazione", Université de Padova, 16 avril 2013 (invitation) Chevalier, J.-M., Couturier, C., Criqui, P., Gioda, A., Laponche, B., Magnin, G., Pappalardo, M., Poupeau, F.-M., Roger-Lacan, C., «Quelle gouvernance territoriale au service de la transition énergétique?», Mediapart, 22 juin Dubois Ute France experience in tackling energy poverty lessons for Poland, Novembre 2013, interview avec Agnieszka Tomaszewska, Institute for Sustainable Development, Varsovie, ( Dubois Ute Atelier de l Observatoire National de la Précarité Energétique, Paris, 18 octobre 2013, «La lutte contre la précarité énergétique en Allemagne» (avec Ines Mayer) Dubois Ute ATRI MedEnergie du LabexMed «Consommation, Précarité énergétique, Habitat périurbain», Marseille, 12 novembre 2013, «La diversité des précarités énergétiques en Europe» Dubois Ute Colloque du GRALE, Université Paris 1, 16 octobre 2013, «La problématique de la précarité énergétique : un état des lieux franco-allemand» (avec Ines Mayer) Dubois Ute Conférence départementale sur le climat et l énergie organisée par le Conseil Général de Seine-Saint- Denis, Bobigny, 13 novembre 2013, «La précarité énergétique en Europe : quels enseignements pour la France?» Dubois Ute Conférence européenne de l IAEE, Düsseldorf, 20 août 2013, Energy poverty in France and in Germany : perceptions and policy approaches (avec Ines Mayer) Dubois Ute Conférence IAS-STS, Graz, 6-7 mai 2013, Implementing fuel poverty policy: the challenge of identification of fuel poor households Dubois Ute Energy Action European Fuel Poverty Conference, Dublin, Mars 2013, Recent developments in French fuel poverty policies Dubois Ute IEA Workshop Capturing the multiple benefits of energy efficiency, Copenhague, Avril 2013, Identifying fuel poor populations to maximize the effectiveness of energy efficiency interventions Dubois Ute Journée d études Précarité énergétique, Communauté d agglomération Terres de France, Villepinte, 19 septembre 2013 «Agir contre la précarité énergétique : un enjeu européen, des approches locales» Dubois Ute Journée d études du réseau RAPPEL, 15 octobre 2013, «Les analyses territoriales de la précarité énergétique» (avec Sophie Barbarit) NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 122

123 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) 2012 Articles dans d autres revues Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Rapports et valorisation Dubois Ute Réunion de lancement du réseau Précarité énergétique dans les Yvelines, 13 juin 2013, «L identification des ménages en précarité énergétique» Dubois Ute Séminaire Précarité énergétique, Union départementale des CCAS des Deux Sèvres, 23 septembre 2013, «Précarité énergétique : vers des aides qui bénéficient au plus grand nombre de personnes» Poupeau F.-M., «La péréquation tarifaire de l électricité en France : une difficile «recherche en paternité»», CLER Infos, 96, septembre-octobre 2013, p. 13. Poupeau F.-M., «Les collectivités locales, bras armé de l État?», interview par Olivier Chenets pour l article «Transition énergétique. Les collectivités veulent un vrai pouvoir», La Gazette des communes, article du 4 mars 2013, pages 8-9 Poupeau, F.-M., «SRCAE : la démarche vue par les conseils régionaux», Colloque GRALE «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions», Paris, Maison des sciences économiques. Krolik Ch., CJUE, 13 juin 2013, Commission c/ République italienne, aff. C 345/12, RJE, n , p. 546 Krolik Ch., TUE, 7 mars 2013, République de Pologne c/ Commission, aff. T 370/11, RJE, n Dubois Ute (2013) «Repérer les ménages en précarité énergétique : l importance des coûts de transaction», Newsletter Achieve n 5, octobre 2013 Dubois Ute et Ines Mayer (2013) «La transition énergétique allemande et le débat sur la précarité énergétique», Focus Précarité énergétique n 11, Juin 2013 Dubois U. (2012) «From targeting to implementation: the role of identification of fuel poor households, Energy Policy, Volume 49, Octobre 2012, Pages Krolik Ch., Rio+20 : Des objectifs communs pour l énergie, RJE, n , p. 661 Krolik Ch., La prévention des risques nucléaires civils, in J.-M. LAVIEILLE, J. BETAILLE et M. PRIEUR, Les catastrophes écologiques et le droit, Bruylant, 2012, p.386 Krolik Ch., Le bilan énergétique. Deuxième Université d été franco-allemande et européenne en droit de l énergie et de l environnement, Université Paris X, Nanterre Krolik Ch., The right to Energy. Colloque «Energy Law for Sustainable Development» organisé par la Fondation Getulio Vargas, Rio de Janeiro, Brésil Krolik Ch., La transition vers des énergies de paix. Rencontre mondiale des juristes de l environnement pour Rio+20, Rio de Janeiro, Brésil Krolik Ch., El concepto de patrimonio mundial de la humanidad. Colloque «Sin retorno la construcción de los fundamentos del principio deno regresión en materia ambiental», Université du littoral de Santa-Fe, Argentine Krolik Ch., La participation citoyenne à la gestion des risques naturels. Premières assises nationales des risques naturels, Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, Bordeaux NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 123

124 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) Articles dans d autres revues Staropoli C., Workshop Public Procurement: Current Research Trends, Higher School of Economics (Moscou), octobre 2012 (invitation) Staropoli C., Journée d Etude de la Chaire EPPP The challenges of Green Public Procurement, Paris, 21 septembre 2012 Staropoli C., 130th European Association Agricultural Economics (EAAE) Seminar, SLU Sweden, 30 août - 1er septembre 2012 (Keynote Speech) Staropoli C., Conference on the Economics of the Public-Private Partnerships, IESE Business School, Barcelona, avril 2012 Dubois Ute Conférence ALE 37 Alter énergies, Tours, 9 octobre 2012, La rénovation thermique : quels enjeux sociaux? Dubois Ute Conférence européenne de l IAEE, Venise, 9-12 septembre 2012, Implementing fuel poverty policy: the challenge of identification of fuel poor households Dubois Ute Conférence IAS-STS, Graz, 8-9 mai 2012, Household vulnerability and energy conservation behaviour (avec Eshien Chong) Poupeau F.-M., Participation au film documentaire «Histoire de la distribution d électricité en France» réalisé par Olivier Pinte (production Ligne de Front), Poupeau, F.-M., «L invention du tarif universel de l électricité. La théorie marginaliste à l épreuve de la politique ( )», Séminaire «Sociologie du travail et de l activité économique», Université Paris Ouest Nanterre. Poupeau, F.-M., Discutant dans le panel «Marchés, organisations, territoires : les appropriations locales des dispositifs», Séminaire «Énergie, technologie et société» du GRETS (EDF R&D), Paris, Hôtel de l industrie. Krolik Ch., CJUE (Gde. Ch.), 21 décembre 2011, aff. C-366/10, Air Transport Association of America e.a., Environnement et développement durable, mai 2012, p. 19 Krolik Ch., CJUE, 29 mars 2012, Commission c/ République d Estonie, aff. C 505/09 P, RJE, n , p. 587 Krolik Ch., CJUE, 29 mars 2012, Commission c/ Royaume de Suède, aff. C 607/10, RJE, n , p. 588 Krolik Ch., CE, 16 novembre 2011, Sté Ciel et terre e.a., n , RJE, n , p. 385 Krolik Ch., CAA Bordeaux, 2 novembre 2011, Ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, n 10BX02174, RJE, n , p. 387 Krolik Ch., CJUE, (Gde. Ch.), 21 décembre 2011, Commission c/ République d Autriche, aff. C-28/09, RJE, n , p. 395 Merk, O., Saussier, S., Staropoli, C., Slack, E., Kim, J-H (2012), Financing Green Urban Infrastructure, OECD Regional Development Working Papers 2012/10, OECD Publishing; Chong E., Lelannier A., Staropoli C. (2012) Les conditions d efficacité des contrats de performance énergétique en France, NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 124

125 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) 2011 Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Article dans revue sans comité de lecture Rapports et valorisation Dubois Ute (2012) «Précarité énergétique et logement social au Royaume Uni», Focus Précarité énergétique n 10, Décembre 2012 Staropoli Carine Efficacité des Contrats de Performance Energétique, Projet financé par le Conseil Français de l Énergie (contrat CFE-62) Porteur du projet. (avec Eshien Chong et Aude Lelannier) Jeannot, G., Poupeau, F.-M., «Enfin clients?», dossier pour la revue Flux, n 84, avril-juin Krolik Ch., Un code primeur pour la naissance du droit de l énergie, RJE, n , p. 483 Poupeau, F.-M., «Analyser la relation client dans les services en réseaux. Quelques hypothèses autour d une grille de lecture à trois niveaux», Flux, n 84, avril-juin 2011, pages Krolik Ch., Le droit à l énergie, in RERDH, Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, p. 387 Poupeau, F.-M., «Les collectivités locales et l énergie, une longue histoire» (pages 11-13) et «Quelle place pour les communautés dans la gouvernance énergétique territoriale?» (pages ), contributions à une étude ADCF «Les communautés au Krolik Ch., L énergie et le droit. Forum sur l histoire, les dimensions économiques, sociales et géostratégiques de l énergie», Espace Mendès France, Poitiers Krolik Ch., Présidence de la session parallèle du colloque «Rio+20 quelle ambition pour l environnement? Intervention sur le thème : La transition globale vers l énergie propre. Troisième réunion mondiale des juristes de l environnement, Université de Krolik Ch., Les fondements du droit de l énergie. Rencontres Doctorales Euroméditerranéennes, Université Nice Sophia Antipolis Krolik Ch., El desastre nuclear en Japón : una mirada desde el Derecho Energetico. Conférence sur la catastrophe de Fukushima et ses implications juridiques, Université du littoral de Santa-Fe, Argentine Staropoli C., ISNIE Conference, San Francisco, juin 2011 Staropoli C., International Conference Contracts, Procurement and Public-Private Agreements, Paris, mai 2011 Poupeau F.-M., «Energie : le prix de la libéralis ation», Le Journal du Blanc Mesnil, interview rubrique Grand Angle, n 142, page 7, 2 décembre Dubois Ute 3rd ELAEE Conference, Buenos Aires, avril 2011, Access to affordable energy and fuel poverty policies in Europe (avec Jean-Michel Glachant) Dubois Ute Energy and People Conference, Oxford, September 2011, Household vulnerability and energy conservation behaviour (avec Eshien Chong) NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 125

126 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Énergie et Collectivités territoriales (G. Marcou, C. Straropoli, F.-M. Poupeau) Finances locales (R. Hertzog) 2014 Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Dubois Ute Incluesev Workshop Towards a transatlantic dialogue on energy efficiency, energy poverty and fairness in climate policy, Durham, North Carolina, October 6th-7th 2011 The three worlds of fuel poverty policy (avec Jean-Michel Glachant) Dubois Ute Workshop Low carbon cities, resilience and social justice, Birmingham, October 17th 2011, What is specific about urban fuel poverty? The case of France Poupeau F.-M., «La libéralisation des marchés énergétiques : quelles conséquences pour les citoyens et consommateurs français?», conférence à l Université Populaire du Blanc Mesnil, 8 décembre Poupeau, F.-M., Agence d urbanisme de Bordeaux, participation à la table ronde «Villes et énergie : nouveaux territoires et nouvelle gouvernance», Bordeaux. Krolik Ch., CJUE, 26 mai 2011, Stichting Natuur en Milieu et a., aff. C à , RJE, n , p. 654 Krolik Ch., CJUE, 11 novembre 2010, André Grootes c/ Amt für Landwirtschaft Parchim, aff. C-152/09, RJE, n , p. 384 Krolik Ch., CJUE, 11 novembre 2010, Hogan Lovells International LLP c/ Bayer CropScience AG, aff. C-229/09, RJE, n , p. 384 Krolik Ch., CJUE, 7 octobre 2010, Commission c/ Slovénie, aff. C-49/10, RJE, n , p. 384 Leroy M., «Taxation and Policies», in Leroy M., Orsoni G. (dir.), Le financement des politiques publiques. Une comparaison internationale, Bruxelles/Paris, Bruylant (De Boeck), 2014, p (696 p. : ouvrage comparatif entre la France et Leroy M., La décision financière des collectivités territoriales face à la crise, Paris, Economica, à paraître (ouvrage individuel, accord du 29 janvier 2014) Leroy M.,Traduction en chinois (Taiwan) de son ouvrage «La Sociologie de l Impôt» (avril 2012, 181 pages) vient de paraître aux éditions Acropolis de Taiwan, avec une nouvelle introduction. Houser M., «La clarification imaginaire du financement de l action publique locale», JCP A, 2014 Leroy M., «Compte-rendu du livre de P. Bezes et al. : L invention de la gestion des finances publiques», Revue française de science politique, 2014, vol. 64, n 4. Leroy M., «L administration fiscale», article pour le Dictionnaire d administration publique, Presses Universitaires de Grenoble, 2014 à paraître. Leroy M., «Le discours antifiscal à l épreuve de la sociologie fiscale», Revue française de finances publiques, n 128, novembre 2014, p Leroy M., «Compte-rendu de livre de J. Barthas : L argent n est pas le nerf de la guerre. Essai sur une prétendue erreur de Machiavel», Revue Archives Européenne de Sociologie, à paraître. Leroy M. «Pareto, Fondateur méconnu de la sociologie des finances publiques», Revue Sociologies, novembre 2014, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 126

127 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Finances locales (R. Hertzog) Contribution à ouvrage de recherche Rapports et valorisation Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Dafflon B., Charging for local services: why and, how? A critical assessment of Swiss practices in the last two decades, in Kim J. and J. Lotz, Interaction between local expenditure responsibilities and local tax policy, The Korea Institute of... Dupéron O.,» Le financement des transports» in Marc Leroy et Gilbert Orsoni (dir.), Le financement des politiques publiques, Bruxelles, Bruylant, 2014, p Houser M., «La difficile évaluation des économies budgétaires lors d une mutualisation» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Leroy M., «Idéologie de la contrainte et performance budgétaire», in Djouldem M., Tellier G., De Visscher C. (dir.), La réforme des finances publiques, Bruxelles/Paris, Bruylant (De Boeck), 2014, 20 p. Leroy M., «La régulation bureaucratique du conflit fiscal», in T. Lambert, Le contentieux fiscal en débats, Paris, LGDJ, 2014, p Leroy M., «Sociologie de l impôt légitime : Contre les poncifs économiques de l incivisme fiscal», in Ayrault L., Garnier F. (dir.) Le discours fiscal, Passé et présent, Bruxelles/Paris, Bruylant (De Boeck), 2014, 18 p. Leroy M., «Finances Publiques/Public Finance» dirigée par Marc Lery aux Éditions Bruylant. Le premier ouvrage de la collection, intitulé «Les réformes des finances publiques, Enjeux politiques et gestionnaires», est paru en avril 2014, sous Leroy M., «Histoire du discours fiscal» sous la direction de Ludovic Ayrault et Florent Garnier est à paraître avant l été. D autres ouvrages sont programmés dans la collection qui dispose d un Conseil scientifique international : pour d autres Leroy M., «La régulation bureaucratique du conflit fiscal» dans l ouvrage collectif Le contentieux fiscal en débats, Paris, LGDJ, coll. «Grands Colloques», 2014, p Leroy M., La soutenabilité du consentement à l État fiscal face à la crise systémique européenne» in Colliat R. et Echinard Y. (dir.), La soutenabilité des systèmes fiscaux européens, Grenoble, PUG, 2014, 25 p. Binet M.-E, A. Guengant, M. Leprince, «Overlapping jurisdictions and demand for local public services: does spatial heterogeneity matter?", in Thill J.C., "Innovations in Urban and Regional Systems - Contribution from GIS&T, Spatial Analysis and Location Leroy M., «Gouverner les finances publiques en situation de crise», Présidence, Sélection des intervenants et Introduction du Panel sur les Finances Publiques, 23e Congrès de l International Political Science Association, Montréal, juillet Leroy M., «Justice sociale, inégalités et sociologie fiscale», (invité unique) au séminaire «Justice sociale», École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Paris 8 avril Leroy M., «La déviance fiscale», Conclusion du Colloque La fraude et l argent, Faculté de droit d Angers, 13 novembre Leroy M., «Perspectives de réforme pour l impôt sur le revenu», table ronde Prospective du Colloque «Centenaire des lois Caillaux», Université de Paris 1-Sorbonne, 6 juin NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 127

128 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Finances locales (R. Hertzog) 2013 Articles dans d autres revues Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Leroy M., Congrès de l Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP), organisé et animé (présidence, sélection des intervenants et introduction) le Panel «Gérer et/ou gouverner (par) les finances publiques : Quelle dialectique Long M., «La tarification, un outil de solidarité?», Revue du grand Lyon, 2014 Breuillé M.-L.,S. Zanaj, «Mergers in Fiscal Federalism», Journal of Public Economics, 2013, vol 105, pet Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, «Factors that determine or influence managerial innovation in public contexts : The case of local performance management», Public Organization Review, 2013, vol. 13, n 1 Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, C. Maurel, «Les déterminants de l adoption et de la mise en œuvre d un management par la performance : application aux collectivités locales françaises», Finance Contrôle Stratégie, 2013 Houser M., «Acte III de la décentralisation : les enjeux financiers, fiscaux et budgétaires locaux», JCP A, 2013 Houser M., «Les défis du financement de la dépendance par les départements», AJDA, 2013, p Pontier J.-M., Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l État, les collectivités territoriales et les personnes privées, Rev. Des fin. Pub., p. 53 Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Dafflon B., 2013, «Transferts financiers entre collectivités publiques», chapitre 33 in Andreas Ladner, Jean-Loup Chappelet, Yves Emery, Peter Knoepfel, Luzius Mader, Nils Soguel, Frédéric Varone (Herausgeber), Manuel d administration publique suisse, Leroy M., «Justice sociale et impôt sur le revenu. Une perspective sociologique», in Vapaille L. (dir.), Quel impôt sur le revenu pour demain?, Paris, L Harmattan, coll. «Finances Publiques», Leroy M., «Sociologia da decisào financeira pùblica», (p ), dans l ouvrage collectif Fiscalidade, Outros Olhares, éditions VidaEconomca, Porto, Leroy M.,«La décision à l aune de la sociologie des finances publiques», in Desmoulin C et al (dir.), La décision financière publique, Paris, LGDJ, Coll. Systèmes, 2013, à paraître Leroy M. «Justice sociale et impôt sur le revenu» (p ), dans l ouvrage collectif Refonder l impôt sur le revenu, éditions L Harmattan, 2013 (coll. «Finances Publiques»). Long M., «La tarification de l énergie : la libéralisation au prisme de l usager» in Les collectivités territoriales et l Énergie. Ambitions et contradictions, éd. Le Moniteur, 2013 Steckel M.-Ch., «L histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlés», in J. Carles, D. Guignard, S. Regourd (dir.), La décentralisation 30 ans après, LGDJ, coll. Travaux de l Institut fédératif de recher Steckel M.-Ch., «Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l autonomie financière», in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, Dalloz, «Thèmes et NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 128

129 Liste des publications par commission, par année et par type de publication commentaires», 2013, p Finances locales (R. Hertzog) 2012 Rapports et valorisation Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Wollmann, H. 2013, Administrative reforms and New Public Management modernization of (local level) public administration in Germany, in: Madureira, César/ Asensio, Anna (eds.), Handbook de Administracao Pública, INA Edition, Lisboa, pp , ISBN 978 Wollmann, H. 2013, Evaluierung von Verwaltungshandeln. Entwicklung, Ansätze und Verwendung: Reichard, Christoph/ Schröter, Eckart (Hrsg.), Zur Organisation öffentlicher Aufgaben, Verlag Barbara Budrich: Opladen, S , ISBN Wollmann, H. 2014, Evaluation und Nutzung von Evaluationsergebnissen in Politik und Verwaltung Ein vernachlässigtes Forschungsfeld? In: Kropp, Sabine/ Kuhlman, Sabine (Hrsg.), Wissen und Expertise in Politik und Verwaltung, "der moderne staat") (Sonderh Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, «Évaluation démocratique et performance des politiques publiques territoriales : les enseignements d une analyse comparative à l échelle internationale», in C. Du Boys, R. Fouchet, B. Tiberghien, Eds, Management Leroy M., «Fiscalité et société», Animation du Séminaire du 20 juin 2013, Institut du travail de l université de Rennes 2 (public : responsables d associations et syndicats). Leroy M., «L impact de la rigueur budgétaire sur la décision financière : Le cas des collectivités locales françaises», Communication au Congrès des Associations francophones de science politique, Luxembourg avril Leroy M., «La régulation bureaucratique du conflit fiscal», Communication au Colloque Le contentieux fiscal, Université d Aix-Marseille, novembre Leroy M., «Les finances comme moyens de l élite au pouvoir dans la sociologie de Pareto», Communication au Congrès de l Association française de Sociologie, Nantes, 2013 Leroy M., «Réflexion sur la déviance fiscale à l aune de la sociologie des finances publiques», Communication au Séminaire L argent public et la fraude en France et en Espagne du Moyen-Âge à nos jours, Université d Auvergne, juin Leroy M., «Réflexion sur la sociologie de la déviance fiscale», Communication au Colloque international «La fraude fiscale», Clermont-Ferrand, juin Leroy M., Discutant des communications de l Atelier «Impôt et politiques publiques», Congrès de l Association Française de Science Politique (AFSP), juillet Némery J.-C. (dir.), RGPP & réforme des CT, L Harmattan, GRALE, 2012 Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, P. Marin, 2012, «La caractérisation et le management des déviances organisationnelles liées à la mise en œuvre d une démarche de performance publique : application au contexte local français», Hertzog R., «La réforme des collectivités territoriales : une ambition financière», RFAP N 141/2012, p Houser M., «La construction de la péréquation intercommunale», RFFP, n 119, 2012, p Leroy M., «Compte-rendu du livre de T. Lambert (dir.) : La fin des paradis fiscaux?», Revue Petites Affiches, NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 129

130 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Finances locales (R. Hertzog) Contribution à ouvrage de recherche juin Leroy M., «Démocratie fiscale et justice sociétale», Revue Tunisienne de Fiscalité, 2012, n 18, p Leroy M., «La soutenabilité des finances publiques à l épreuve de la crise internationale : Le questionnement de la sociologie fiscale», Revue de l Union européenne, juillet 2012, p Leroy M., «Les périmètres publics et privés des finances», Revue française de finances publiques, novembre 2012, n 120, p Leroy M., «Réflexion sur la crise des financements», Revue française d administration publique, fin Leroy M., «Justice sociale et impôt sur le revenu», à la revue Gestion et Finances Publiques, n 5, Leroy M., Taxation», Encyclopedia of Global Social Issues, New York, M. E. Sharpe, 2012, 13 pages. Long M., «De l intercommunalité à la coopération territoriale : des réalités multiples», Revue Lamy Coll. Territoriales, n 85, déc. 2012, p.54 Long M., «Les enjeux financiers du choix du mode de gestion du service public local», RGCT, n 52, 2012 Long M., «Quel avenir pour le prix du service public dans un contexte financier contraint?» in Les ressources publiques : crise et stratégies, RFAP, 2012, p. 953 Steckel M.-Ch., «La réorganisation territoriale par la recentralisation financière», Politeia, n 22, 2012, p Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Guignard D., «Réflexions sur la relation collectivités territoriales crise : un singulier retour de balancier», in Crise(s) et droit, Presses de l université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, Toulouse 2012, p Leprince M., «Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d impôts et mutualiser les dotations», chapitre 7, p ; in Rémy Le Saout (dir.) Leroy M., «Paradigme démocratique et réforme des finances publiques», Mélanges en l honneur de J.-P. Lassale, G. Montagnier et L. Saïdj, L Harmattan, 2012, p Leroy M., «Référentiel de la RGPP et régulation des finances locales», in Némery J.C. (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, Paris, Grale, 2012, p Marcou G., «La RGPP et la recomposition des territoires», dans: Némery, J.-Cl. (dir.), La RGPP et la réforme des collectivités locales, Paris, L Harmattan «GRALE», Steckel M.-Ch., «L autonomie financière locale altérée», in J. Carles, D. Guignard, S. Regourd (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, coll. GRALE, 2012, p Wollmann, H. 2012, Herkünfte, Phasen und Ansätze der Evaluationsforschung, in: Schimanke, Dieter u.a. (Hrsg.), Bürokratie im Irrgarten der Politik, Zum Gedenken an Hans-Ulrich Derlien, Nomos: Baden-Baden, S (ISBN ) Wollmann, H./Thurmaier, Kurt 2012, Reforming Local Government Institutions and the New Public Management, in: Karen Moosberger/Susan Clarke/Peter John (eds.), The Oxford Handbook of Urban Politics, Oxford University Press, pp (ISBN NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 130

131 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Finances locales (R. Hertzog) 2011 Rapports et valorisation Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Leroy M., «Démocratie fiscale et justice sociétale», Communication programmée au Colloque international Impôt et Démocratie, Université de Sfax, 5-7 avril Leroy M., «Finances Publiques et Valeurs Publiques, une lecture sociologique», Communication introductive au colloque international Valeurs Publiques, Université Sorbonne Panthéon-Assas, 5-6 décembre Leroy M., «Issues and Topics on the Fiscal Sociology», Conférence (invité unique) du 16 avril 2012, Université de Vérone (Italie), Département d économie (et de Public Finance). Leroy M., «Justice sociale et impôt sur le revenu», Communication au colloque de l Institut International de science fiscale, Quel Impôt sur le revenu de demain?, Chambre des notaires Paris, 20 janvier Leroy M., «Lecture historique et sociologique de l endettement», Communication au Colloque international de l université de Sfax (Tunisie) Endettement et Impôt, novembre Leroy Marc «La soutenabilité du consentement social à l État fiscal face à la crise systémique européenne», Communication programmée au colloque «Soutenabilité des systèmes fiscaux européens SFR Europe et International», Upmf, Grenoble, 31 mai Steckel M.-Ch., «La taxe d habitation», Collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2012, 2e édition, n 7830, p. 1-7 et n 7832, p Leroy M., Taxation, the State and Society. The Fiscal Sociology of Interventionist Democracy. Brussels, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien: Éditions Peter Lang, 2011, 400 pages (ouvrage individuel). Albert J.-L., L. Saidj (collab.), Finances publiques, Dalloz, Cours, 2011, 7e éd. Hertzog R. (dir.), DGCT GRALE 2011, L enjeu de la dépense locale (dossier coord. Par R. Hertzog), Le Moniteur, 2011 Houser M., «Actualité de la stratégie financière intercommunale», Revue Lamy des collectivités territoriales, 2011, n 69, p Houser M., «La péréquation entre départements», RFDA, 2011, n 1, p Le Saout R., S. Segas, 2011, «La domination politique par les dispositifs financiers L exemple de la dotation de solidarité communautaire (DSC)», Politix, 2011/1 (n 93) Leprince M., «Intégration fiscale et financière : d où viennent les différences entre intercommunalités à fiscalité propre?», Pouvoirs locaux, 2011, n 88, p Leroy M., The Concrete Rationality of Taxpayers, article en anglais, Revue Sociologia del diritto, University of Milano, April Leroy M., «Anomie, déviance fiscale et régulation biaisée de la globalisation économique», Socio-logos, 2011, n 6, 35 p. Leroy M., «Compétitivité et justice fiscale», article accepté, Revue Gestion et Finances Publiques, automne Leroy M., «Compte-rendu du livre de H. Jalat : Analyse genre de la politique fiscale au Maroc. Cas de l impôt sur le revenu», Revue Petites Affiches, août 2011, n 154. NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 131

132 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Finances locales (R. Hertzog) Contribution à ouvrage de recherche Rapports et valorisation Leroy M., «La mise en œuvre de la Lolf au niveau déconcentré de l État : un point de vue de sociologie financière», Revue Gestion et Finances Publiques, avril Leroy M., «La sociologie fiscale», article pour le Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, à paraître Leroy M., «Le risque de la performance budgétaire néolibérale», Revue Pôle Sud, à paraître Leroy M., «Les cofinancements», article in Dictionnaire des Politiques Territoriales, La Découverte, juin Leroy M., «The Concrete Rationality of Taxpayers», article en anglais, Revue Sociologia del diritto, 2011, vol. 38, Issue 2, p (article accompagné d une présentation spéciale du directeur de la revue). Marcou G., «Реформа мiсцевогосамоврядувания у Францiï як поглибления мiжмунципального спiврабiтництва» [La réforme des collectivités locales en France par l approfondissement de la coopération intercommunale], Науковий Вiсник 2011/2, pp Pontier J.-M.,Compensation financière pour le transfert de la voirie nationale aux départements : pas de QPC, JCP A n 2058 Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Carassus D. (dir.) et M.-Ch. Steckel, «Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l État?», in A. Hastings-Marchadier, (dir.), La performance des contrôles de l État Leroy M., «Sociologie financière de l action publique régionale», In Nouvelles perspectives sur les politiques régionales, Paris, La Découverte, 2011, à paraître. Steckel M.-Ch., «L État et la réforme financière des collectivités territoriales : l autonomie financière dans tous ses états», in N. Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, p Wollmann, H./Kuhlmann, Sabine 2011, Evaluierung von Verwaltungsmodernisierung, in ; Blanke, B. et al. (Hrsg.), Handbuch zur Verwaltungsreform, 4. Aufl., VS Verlag Wiesbaden, S (ISBN ) Leroy M., «Globalisation économique, idéologie néolibérale et nouvelles formes de déviance fiscale», Communication (acceptée) au congrès de l Association française de sociologie (AFS), Groupe sociologie des normes et des déviances, Grenoble, 5-7 juill Leroy M., «La décision à l aune de la sociologie des finances publiques», Communication au Colloque international de l IEP de Rennes et de l Université de Rennes 2, La décision financière publique, octobre Leroy M., «La soutenabilité des finances publiques à l épreuve de la crise internationale. Le questionnement de la sociologie fiscale», Communication au colloque de l Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), Saint-Quentin Leroy M., «Les périmètres publics et privés des finances», Communication au Colloque «Finances Publiques, Finances privées. Autonomie, antinomie, antonymie», CRPLC et CERFF, Schœlcher, décembre NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 132

133 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Leroy M., «Réflexion sur la crise des financements», Communication au Colloque du Pôle européen d administration publique (PEAP), ENA Strasbourg, 3 et 4 novembre Leroy M., «Réflexion sur le développement de la sociologie fiscale», Communication au congrès de l Association française de sociologie (AFS), Groupe sociologie de la connaissance, Grenoble, 5-7 juillet Logement (G. Marcou) Politique patrimoniale et tourisme (J. Spindler) Ouvrage et direction d ouvrage Contribution à ouvrage de recherche Rapports et valorisation Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Rapports et valorisation Marcou G., Brouant J.-P. (dir.), Les collectivités territoriales et la politique du logement, L'Harmattan, coll. «GRALE», 2014 Marcou G., Les collectivités territoriales et la politique du logement, colloque sous la direction de Gérard Marcou et Jean-Philippe Brouant, Contributions personnelles : Introduction p ; Rapport introductif «Politique du logement et planification urbaine», p Marcou G., La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l habitat et le logement (en collaboration avec J.-Ph. Brouant, J.-M. Pontier et P. Quilichini), Rapport du GRALE Clergeau C., J. Spindler (dir.) L immatériel touristique, L Harmattan, coll. "GRALE", 2014 Thuriot F., The Governance in Cultural Organizations in a Creative City: Reims, in Biljana Mickov and James Doyle, dir., The Creative City - A New European perspective, Gower Publishing Ltd, UK, 2014 (to be published), 7 p. Spindler J., Nombreux concours d associations corporatives / professionnelles : réseau des enseignants-chercheurs de l Association Francophone de Management du Tourisme (AFMAT) + réseau des experts de la Cité Européenne de la Culture et du Tourisme Dura Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Ouvrage et direction d ouvrage Contribution à ouvrage de recherche Thuriot F., «Années 1980 : les dépenses des collectivités étaient supérieures à celles de l État», News Tank Culture, 9/01/2013, 2 p., en réponse à l article de Jean-Paul Cluzel, «L essentiel de l activité de la RMN se situe Thuriot F., «Centres de culture scientifique, technique et industrielle, CSTI, tutelle d Universcience et projet de réforme de décentralisation», in OCIM, CCSTI, centres de sciences et assimilés. Enquête Données 2011, Observatoire du Patrimoine et de Thuriot F., Debarge O., Museums and Globalisation, in Biljana Mickov and James Doyle, dir., Sustainable Cultural Development. Unified Systems and New Governance in Cultural Life, Gower Publishing Ltd, UK, 2013, p Pontier J.-M., J. Léger (dir.), Les services publics culturels, PUAM, Thuriot F., More or Less Governance inside Cultural Organisations and in Territories in France?, in Giep Hagoort, Aukje Thomassen and Rene Kooyman, dir., Pioneering Minds Worldwide: On the Entrepreneurial Principles of the Cultural and Creative Indust NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 133

134 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Politique patrimoniale et tourisme (J. Spindler) Questions d avenir pour la fonction publique territoriale (J. Fialaire, R. Le Saout) Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Ouvrage et direction d ouvrage Contribution à ouvrage de recherche Le Louarn P. (dir.), Le patrimoine culturel & la décentralisation, PU Rennes, 2011 Chicot P.-Y., «L article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique», Revue La Semaine Juridique (Administration et Collectivités Territoriales), n 9, 28 février 2011, p Pontier J.-M., Décentralisation et patrimoine in Le patrimoine culturel et la décentralisation, PUR, p. 93 Thuriot F., L analyse comparative des politiques culturelles infranationales : réflexion sur le cas canadien, sous la direction de Monica Gattinger (Université d Ottawa) et Diane Saint-Pierre (Institut national de la recherche scientifique, Québec Thuriot F., Les musées sur fond de réforme des collectivités territoriales, Actualité Juridique des Collectivités Territoriales (AJCT), n 4, avril 2011, p , version plus longue en ligne pour les abonnés de la revue sur Thuriot F., Statistiques de la culture. Ce que nous apprend le Québec, La Scène, III-2011, p Deveze-Sanson N., F. Rangeon, «Les politiques patrimoniales des collectivités territoriales entre tourisme et identité : l exemple de la Picardie», in P. Le Louarn, (dir.), Le patrimoine culturel et la décentralisation, Presses Universitaires de Renne Thuriot F., La mise en question de l étatisme culturel : les exemples corse, écossais et francophone belge, communication au colloque international sur les 50 ans d action culturelle du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Thuriot F., The transfer of monuments from the State to local authorities in France, communication en anglais au colloque international S.A.V.E. Heritage, Faculty of Architecture, Second University of Napoli, Aversa & Capri, 9-11 juin 2011, 6 p., acte... Fialaire J., G. Marcou, 30 ans de la Fonction publique territoriale : contradictions et adaptations, L Harmattan, GRALE, oct Marcou G., L accès aux emplois publics, Paris, Lextenso (fin 2014) Crouzatier-Durand F., «L impact de la réforme territoriale de l État sur l emploi public», in N. Kada, De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p. 175 Crouzatier-Durand F., Didier Guignard, «Intercommunalité et mutualisation : la gouvernance partagée» in Marie- Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Derboulles L., «Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique Le point sur le I», contribution lors d une journée d études en l honneur de Philippe Guillemin, Reims, 17 octobre 2013, à paraître. Fialaire J., «Fonction publique et finalités de l État», in Ch. Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires : 30 ans et après? Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 134

135 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Questions d avenir pour la fonction publique territoriale (J. Fialaire, R. Le Saout) Ouvrage et direction d ouvrage Contribution à ouvrage de recherche Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2014 Marcou G., «La modernisation de la fonction publique et la fonction publique territoriale à la lumière des rapports sur sa réforme»" in G. Marcou et J. Fialaire (dir.) Les Trente ans de la fonction publique territoriale, colloque du GRALE Devèze-Sanson N., «La mutualisation en actes résultats de l enquête nationale GRALE/ADCF» in Marie- Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Crouzatier-Durand F., «D un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d évolution de la fonction publique territoriale», in La décentralisation. 30 ans après, Lextenso-éditions, coll. Travaux de l IFR, 2014 Derboulles L., L essentiel du Droit de la fonction publique.- Paris : Ellipses, Coll. Fiches de cours Cas pratiques corrigés, avril 2013, 160 p. Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2013 Crouzatier-Durand F., «Performance, efficience: le personnel de la fonction publique en mutation», Droit administratif, 2012, n 3 Derboulles L., «À propos d une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction note sous CAA Nantes, 11 mai 2012, n 11NT01348, Mme Emilia Dos Santos Fernandes c./ Cne Derboulles L., «La dissémination d une rémunération génétiquement modifiée : la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale».- Revue Lamy Collectivités territoriales, avril 2012, n 78, 2164, p Fialaire J., «Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations subies par les agents publics territoriaux», RLCT N 100/2014, p Crouzatier-Durand F., «L impact des réformes sur le statut : Peut-on sauver le fonctionnaire territorial?» in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p Derboulles L., Unité U 255, «Autres personnels territoriaux : la responsabilité de l agent non titulaire et du salarié», Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, avril Devèze-Sanson N., «La mutualisation des services : nouvelle forme d action des collectivités territoriales», in S.Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, 2012, p Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2012 Houser M., «L impact de la décentralisation sur l emploi public local», in DONIER (V.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l emploi?, L Harmattan, 2012, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 135

136 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Rapports et valorisation Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Crouzatier-Durand F., «L évolution du droit applicable au transfert automatique d agent lors d un transfert de compétences», in Le point de vue des agents sur l évolution de leur cadre professionnel en communauté, Étude AdCF-CNFPT, 2012 Derboulles L., De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service note sous CE, 16 février 2011, req. n , Mme Marie-Alix J. c./ Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Cher».- Pontier J.-M., Professeurs territoriaux de musique : prestations en dehors des obligations de service, JCP A n 2250 Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2011 Crouzatier-Durand F., «L évolution de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique», Annales de l Université Toulouse 1 Capitole, 2011 Chavrier G., Édition annotée du Code général des Collectivités territoriales (en collaboration), Dalloz, à paraître Donier V., Droit des collectivités territoriales, Dalloz, coll. Mémento, avril 2014, 190 p. Kada N. (dir.), Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, à paraître : oct.2014 Pasquier R., L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses Universitaire de Rennes, Rennes (avec Tudi Kernalegenn) Steckel M.-Ch. (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, Préface Gérard Marcou,2014 (477 p.) Devès Cl., Vivre et travailler dans les espaces à faible, L Harmattan, coll. "GRALE", 2014, à paraître Chicot P.-Y., «L ordre territorial nouveau : à la recherche d un modèle maximaliste de droit commun : les exemples de la Guyane et de la Martinique», Pouvoirs Locaux, n 99, décembre-janvier, 2014, p Frère Q., M. Leprince et S. Paty, The impact of inter-municipal cooperation on local public spending, Urban Studies (2014), June, vol. 51 no. 8, 2014, p ; Pasquier R. «Bonnets rouges : un laboratoire pour une France girondine», n 99, Pouvoirs Locaux, p Pissaloux J.-L., Planification et intercommunalité, Intervention au colloque «Planification, développement durable et action publique locale», Dijon, 24 & 25 octobre À paraître chez L Harmattan à la fin du premier semestre Wollmann, H. 2014, La gouvernance des territoires en France et en Allemagne. Quelles tendances européennes en matière de réformes territoriales?, dans : Pouvoirs Locaux, no. 101, pp Bricault J.-M., Rédaction de la synthèse «Sécurité et énergie : le rôle du représentant territorial de l État», in XXIe Journées européennes des représentants territoriaux de l État (AERTE) du juin 2014 (Liège, NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 136

137 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Belgique), Revue Administration Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Contribution à ouvrage de recherche Chavrier G., «Quels pouvoirs juridiques pour l exercice des compétences», colloque L administration territoriale demain : métropole? région? département? et la commune?, à paraître, 2014 Chavrier G., «La répartition du pouvoir normatif entre l État et les collectivités territoriales», in Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales Dalloz, mai 2014 Dantonel-Cor N., «Les pôles métropolitains, métropoles du pauvre ou monstres tentaculaires?» in Marie- Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Debarge O., Chronique du Rapport public du Conseil d État, in GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, Paris, Éditions Le Moniteur, septembre Derboulles L., Chronique «Rapport de la Cour des comptes». Droit et gestion des Collectivités territoriales.- Paris : Éd. Le Moniteur, 2014, 2013, 2012, 2011, Fialaire J., «Regionalism and Decentralization in France: Appeal and Limits of Institutional Asymmetry», contribution au colloque international d Innsbruck des novembre 2013 sur Regionalims : Lessons from Europe and America, organisé par l Instit Fialaire J., R. Le Saout, «Conclusions générales sur les mutations de l intercommunalité» in M.-Ch. Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Joubert S., «L émiettement intercommunal, du supra-communal au supra-intercommunal» in M.-Ch. Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Kada N., «Peut-on rationaliser l intercommunalité?» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Kada N., «Peut-on rationaliser l intercommunalité?» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Kerneis M., «L État et la réforme de l intercommunalité», in N. Kada, (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p Lerique F., «Le schéma départemental de coopération intercommunale» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Marcou G., «A la recherche du local: prospective de la décentralisation», p , et «Préface», pp dans: Steckel-Assouère, M.-Chr. (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, Paris, L Harmattan «GRALE», Marcou G., «L État et les collectivités territoriales: de la centralisation à l impuissance», dans: Kada, N. (dir.), Les tabous de la décentralisation, à paraître Muller-Quoy I., «Gouvernement local et intercommunalité aux États-Unis», in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, «GRALE», 2014, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 137

138 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Article dans revue sans comité de lecture Rapports et valorisation Nemery J.-CL., Introduction du colloque L administration territoriale demain : métropole? région? département? et la commune?, colloque GRALE (UMR de Droit comparé, Université Paris 1) ENA, (CERA), HESAM (TEPSIS) Université de Reims Champagne-Ar Pasquier R. «Conclusion» dans T. Kernalegenn et Pasquier R. (dir.) L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses universitaires de Rennes, Rennes, p Pasquier R. «Introduction» dans T. Kernalegenn et Pasquier R. (dir.) L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses universitaires de Rennes, Rennes, p Pasquier R. «Régionalisme et compétition politique en France» dans T. Kernalegenn et Pasquier R. (dir.) L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses universitaires de Rennes, Rennes, p Pasquier R., «Cohésion territoriale, coopération décentralisée et processus d intégration régionale : quel rôle pour les autorités sub-étatiques?», dans Global local Forum : le dialogue des territoires 2013, Paris, Éditions du Secteur Public, p Thuriot F., Chronique Aménagement du territoire, Annuaire français du Droit de l Aménagement, de l Urbanisme et de l Habitat, GRIDAUH, Le Moniteur, 2010, 2011, 2012, 2013, Viard Cl., «Grand Paris et intercommunalité», in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Allemand R., Impact of environmental and energy policies related obligations on the provision of local services, Journées d étude, projet européen COST sur les évolutions du secteur public local en Europe, 15 et 16 mai 2014, univ. de Postdam Bricault J.-M., Chronique «Aménagement du territoire» in GRIDAUH" Droit de l urbanisme et de l aménagement", Éd. Le Moniteur ; 2011, p ; 2012, p ; 2013, p ; 2014, p Bricault J.-M., «Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide», in GRALE "DGCT", Éd. Le Moniteur, 2014, p Participation au séminaire de restitution, MSH A. Guépin de Nantes, 21 nov. 20 Derboulles L. «De la politique publique de sécurité civile» in Marc Leroy ( dir.), Le financement des politiques publiques, Une comparaison internationale, Éditions Bruylant, coll. «Finances Publiques / Public Finance», à paraître Pasquier R. «Élections municipales dans l Ouest : le reflux en bon ordre du socialisme municipal», Métropolitiques, Chavrier G., «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle», 28 mai La Gazette des communes et La gazette.fr Chavrier G., Audition par la direction générale de l administration (DGA) dans le cadre du rapport au Président de la République sur «La dépense locale» (A. Lambert et Malvy), avril 2014 NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 138

139 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) 2013 Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Chavrier G.,"Manuel VALLS veut supprimer les départements : faisable mais pas gagné d avance", Le nouvel obs plus, 10 avril 2014, Chavrier G.,"Pas de super-pouvoirs pour les supers régions", Lefigaro.fr, 27 juin 2014 Chavrier G.,"Rythmes scolaires : les maires peuvent-ils désobéir?» Libération.fr, 3 septembre 2014 Chavrier G.,"Un maire élu au bénéfice de l âge : pourquoi sa rivale pourrait attaquer", Le nouvel obs plus, 31 mars 2014 Chavrier G.,Audition par la commission de simplification législative de l Assemblée nationale, 23 janvier 2014, sur la simplification normative et la décentralisation Pasquier R., Réussir la Région au service du citoyen, de la croissance et de la République, Paris, Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation. Thuriot F., Communication avec Diane Saint-Pierre, professeure à l INRS-UCS, Québec, et Serge Belley, professeur à l ENAP, Québec, Apport des approches territoriales croisées France/Québec à travers l exemple des politiques culturelles, au séminaire Thuriot F., Synthèse des politiques nationale et régionales de jeunesse au séminaire DRJSCS-Région Champagne- Ardenne et CRDT "Co-construction d une politique régionale de jeunesse", le 3 février 2014 à l Université de Reims Champagne-Ardenne. Marcou G., «Commune, département, région : concurrence ou complémentarité?», Pouvoirs locaux, n 101, juin 2014, pp Marcou G., «Décentralisation: où en sommes-nous?», Les Cahiers français, avril Bricault J.-M., Coordination d un ouvrage collaboratif avec l AERTE (ouvrage de vulgarisation), «Le représentant territorial de l État face au développement urbain. Synthèse des actes de Marrakech, oct Paris, mars 2012», Éd. L Harmattan, Paris Chicot P.-Y. (dir.), Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l action publique locale, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2013 Chicot P.-Y., R. Etien, P. Teisserinc, L influence des régimes des collectivités territoriales d Outre mer sur l action publique locale, Cujas, 2013 Kada N., De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, coll. «Cerdhap», 2011, 293 p. Pasquier R., La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, coll. «droit et société» Classics, 2nd édition (avec V. Simoulin et J. Weisbein) Chavrier G.,"Décentralisation et collectivités territoriales : un couple à l âge de raison", AJDA, numéro spécial sur les enjeux de la réforme des collectivités territoriales, 1er juillet 2013, p Fialaire J., «Planification régionale et territorialisation du droit», Pouvoirs locaux, sept.-oct. V/2013, p Kada N., «Recomposition territoriale : l État, auteur-compositeur-interprète», Pouvoirs locaux, n 96, 2013 NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 139

140 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Contribution à ouvrage de recherche Kada N., «Liberté, égalité, fraternité : la loi MAPAM ou le tryptique républicain revisité», Pouvoirs locaux, n 99, 2013, p. 46 et s Long M., «La fin de la clause générale de compétence», BJCL, 2013, n 10/13, p. 645 Marcou G., «L État et les collectivités territoriales: où va la décentralisation?», AJDA, 28 juillet Muller-Quoy I., «Le département une collectivité à abattre?, in «Collectivités locales : éclairage autour de quelques questions», BJCL, 2013, n 10/13 Pasquier R. «Gouvernance territoriale : quelles articulations entre régions et métropoles», n 96, Pouvoirs Locaux, p Pasquier R., Gouvernance territoriale : paramètres et scénarios de changement», Revue Lamy Collectivités territoriales, n 92, juillet/août, p Pontier J.-M., L aménagement du territoire, rêve enfui, AJDA p Pontier J.-M., L évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales. À propos de la loi portant création d un Conseil national d évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, JCP A Pontier J.-M., Les relations entre l État et les collectivités territoriales dans la loi sur la refondation de l école de la République, JCP A n 666 Wollmann, H. 2013, Élargissement des compétences législatives des Länder allemands : Quelles leçons pour les régions françaises?, dans: Pouvoirs Locaux, no. 98, pp Bricault J.-M., Intervention à la journée d étude «Hommes de droit», Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne du 17 oct. 2013, «Le dialogue État-collectivités territoriales au niveau local. Bilan et (manque de Dantonel-Cor N., «Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales», in P.-Y. Monjal, V. Aubelle, (dir.), L Harmattan, 2013, p. 126 Debarge O., Chronique du Rapport public du Conseil d État, in GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, Paris, Éditions Le Moniteur, Septembre Derboulles L., «La Sécurité civile : le territoire au service de la troisième force nationale de sécurité publique» in Franck Durand (dir.), Études de Sécurité et de Défense : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives, Paris : Éd. L Harmattan Guignard D., «Gouvernance et décentralisation», in Bousoltane M., (dir.), La bonne gouvernance : contrôle et responsabilité, 2013, p Guignard D., «La région en question(s)», in S. Regourd, J. Carles, Guignard D., (dir.), La décentralisation, 30 ans après, LGDJ/Lextenso/Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2013, p Kada N., «Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité?», in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation et proximité, Dalloz, 2013, p. 77 et ss. Kada N., «Le préfet est mort, vive le préfet!» in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), La décentralisation, 30 ans après, LGDJ/Lextenso/Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2013, p. 95 et s. NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 140

141 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Article dans revue sans comité de lecture Rapports et valorisation Kada N., «Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé» in Guglielmi G., Les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, 2013 Marcou G., «Новые законопроекты во Франции о борьбе против тяжких экономических и финансовых преступлений и обеспечении прозрачности политических деятельностей» [De nouveaux projets de loi en France relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et Muller-Quoy I., «Les articulations entre la notion de territorialisation et de proximité», Dalloz, coll. «Actes», 2013, p Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH, «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2013, p. 177 et s. Pasquier R. «La gouvernance territoriale : une perspective toujours aussi plurielle», in Pasquier R., V. Simoulin et J. Weisbein, La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories, Paris, LGDJ, Lextenso, 2nd édition, coll. Classics, p. 2 Pasquier R. «Local and regional governance», in A. Cole, S. Meunier et V. Tiberj, eds., Developments in French Politics 5, Basingstoke, Palgrave Macmilan, p (avec A. Cole). Pasquier R. «Multi-level governance in France», in The British Academy and The Learned Society of Wales, eds, Wales, the United Kingdom and Europe, London, 2013, p Pasquier R. «Regional citizenship and scales of governance in France», in A. Henderson, C. Jeffery and D. Wincott, eds, Citizenship after Nation-State, London, Palgrave, Macmillan, p Pontier J.-M., La clarification des compétences entre l État et les collectivités territoriales, in Global Legal Issues (III) KLRI (Séoul), p. 105 Pontier J.-M., La diversification des compétences de la région, Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, p à Pontier J.-M., La réforme constitutionnelle de 2003 et les collectivités territoriales, in La décentralisation en Corée du sud et l expérience européenne, L Harmattan-GRALE, p. 169 Pontier J.-M., Les entreprises locales de gaz et d électricité, in Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Annuaire GRALE, Le Moniteur, p. 109 Wollmann, H. 2013, L «empowerment «politique des citoyens locaux», dans: Sedjari, A., (ed.); «Droits humains et développement des territoires. Vers un nouveau modèle de gouvernance», Rabbat Wollmann, H. 2013, Stadt im Blick der Kommunalwissenschaft, in Mieg, Harald/ Heyl, Christoph (Hrsg.), Stadt. Ein interdisziplinäres Handbuch, Metzler Verlag, S Allemand R., Situation comparative des gouvernements locaux en Europe, Séminaire sur les collectivités intermédiaires en Europe du 22 mars 2013, réseau Partenalia, conseil général du Val-de-Marne Pasquier R. «Métropoles et régions : un match à l issue incertaine», n 13, Place publique, p Bricault J.-M., Conférence portant sur «Les évolutions récentes des institutions administratives et leur impact sur les territoires ruraux», AMF Charente, 10 juin NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 141

142 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) 2012 Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Chavrier G.,"Gagnons le pari de l intelligence territoriale! «(avec jacques Auxiette), le Huffington post, 25 novembre 2013, Chavrier G.,"Le chef de file n a absolument aucun pouvoir de contrainte", le 5 juillet 2013, La Gazette des communes et la gazette.fr Chavrier G.,"Loi de modernisation de l action publique : la notion de chef de file est vidée de sa substance", 11 septembre 2013, La Gazette des communes et La gazette.fr Chavrier G.,"Normes : de l adaptabilité à la proportionnalité", 27 février 2013, La Gazette des communes et la gazette.fr Chavrier G.,Audition par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, L adaptabilité des normes par l accroissement du pouvoir normatif local, 16 avril 2013, Comptes-rendus de la délégation aux collectivités territoriales : Chavrier G.,Audition par M. P. YVIN, conseiller au cabinet du Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles, novembre 2013 Debarge O., L enseignement de l intelligence économique à la Faculté de Pharmacie de Reims, intervention effectuée lors du symposium organisé le 13 février 2013 par le ministère de l Enseignement supérieur sur l enseignement de l intelligence économique Pasquier R., Métropoles &Régions : quelles règles du jeu? Rapport pour l Institut de la gouvernance territoriale, Paris. Thuriot F., Communication sur l emploi artistique en région Champagne-Ardenne au colloque sur l emploi artistique et l économie de la création au 81e congrès de l ACFAS à l Université Laval de Québec les 9-10 mai 2013, publication en ligne sur Thuriot F., Conférences en français et en anglais sur les collectivités locales et sur les politiques culturelles en France à l Université Matej Bel de Banska Bystrica, Slovaquie, en avril Thuriot F., Intervention sur la CST à l heure de l Acte III de la décentralisation aux 2es Rencontres de l Observatoire de l OCIM à Dijon, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques, Conseil régional de Bourgogne, Dijon, les novembre Thuriot F., Introduction de la rencontre professionnelle Artistes, lieux et collectivités : le territoire comme espace de coopération. Comment les initiatives artistiques forgent-elles les territoires?, 18 mai 2013, organisé par THEMAA dans le cadre Pontier J.-M., Conventions types de coordination en matière de police municipale, JCP A n 244 Pontier J.-M., Les territoires de la décentralisation, Lamy collectivités territoriales, p. 54 Marcou G., «La réforme des collectivités territoriales», RFAP n 141, avril 2012, direction du numéro ; contribution personnelle : «Introduction. Changements et permanences dans le système français d administration territoriale». NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 142

143 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Article dans revue à comité de lecture Marcou G., Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l expérience européenne, direction en collaboration avec Talia Khabrieva, Paris, Société de Législation Comparée, 2012 (édition russe, Moscou, ed. Statut, 2011, 314 pages).... Pasquier R., Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, Paris, Presses de Sciences Po (coll. Références). Regourd S., J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012 Bricault J.-M., «L administration des espaces ruraux à l heure de la rationalisation», in n spécial La Réforme des collectivités territoriales, R.F.A.P. n 141, 2012/1 (mai 2012), pp Chavrier G.,"La vocation du niveau intermédiaire : stratégies et prospective?» RFAP, n 141, p Dantonel-Cor N., «La réforme territoriale du 16 décembre 2010 et le débat sur les conseillers territoriaux, l adieu aux régionales : crise du vote et réforme territoriale», Revue Civitas Europa, Éditions Bruylant, 2012, p. 49 Kada N., «Des territoires intercommunaux s imposant par la norme : entre rêves et réalités», Revue Lamy Collectivités Territoriales, n 85, 12/2012 Kada N., «Des territoires intercommunaux s imposant par la norme : entre rêves et réalités», Revue Lamy Collectivités Territoriales, n 85, 12/2012 Kada N., «La réforme de l État territorial», RFAP n 141/2012, p Long M., «L expression de l opposition dans un bulletin municipal peut-elle être un don électoral?» AJDA, 2012, p Marcou G., «Les trente ans de la région : et demain?», AJDA 2012, n 14, 16 avril, p Mozol P., «Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo?», Revue de la Recherche Juridique (RRJ), 2012, n 3, p Mozol P., «Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales», Revue Lamy Collectivités Territoriales (RLCT), mars 2012, n 77, p Pasquier R. «Une régionalisation de la décentralisation est-elle plausible?», Pouvoirs Locaux, n 92, p Pasquier R., «Comparer les espaces régionaux : stratégie de recherche et mise à distance du nationalisme méthodologique», Revue internationale de politique comparée, 19/2, p Pasquier R., «The impact of European integration on centre/periphery relations. A Comparison France/United Kingdom», Politique européenne, n 36, p (avec A. Cole) Pasquier R., Quand le local rencontre le global : contours et enjeux de l action internationale des collectivités territoriales», Revue française d administration publique, n 141, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 143

144 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Contribution à ouvrage de recherche Pontier J.-M., «Compétences locales et politiques publiques», RFAP n 141/2012, p Pontier J.-M., Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité JCP A n 2068 Pontier J.-M., Déféré préfectoral et contrat : la pesée des intérêts, JCP A n 2291 Pontier J.-M., Gestion durable des risques environnementaux en milieu urbain, in La ville durable après le Grenelle de l environnement, L Harmattan-GRALE, p. 171 Pontier J.-M., L ambiguïté des relations entre l État et les collectivités territoriales. L exemple du domaine social, in Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l emploi? L Harmattan, p. 17 Pontier J.-M., La multiplication des polices spéciales : pourquoi? JCP A n 2113 Pontier J.-M., Le Grand Paris, Rev. Gestion et finances publiques, p. 124 et Courrier juridique des finances, n 68, p. 17 Pontier J.-M., Le régalien dans le culturel, AJDA, p Pontier J.-M., Les transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales, JCP A n 2348 Pontier J.-M., Pouvoirs des préfets, organisation et action de l État, JCP A n 273 Bricault J.-M., Intervention au colloque du GRALE, «RGPP et réforme des collectivités territoriales» les 25 et 26 janv portant sur «Des conséquences de la RGPP en milieu rural», publication in «RGPP et réforme des collectivités territoriales» Chavrier G.,"Révision générale des politiques publiques et pouvoir normatif local", in RGPP et réforme des collectivités territoriales (dir : J.-C. Némery), L Harmattan, coll. GRALE sept Chicot P.-Y., «Trente ans de décentralisation dans les collectivités d outre-mer de droit commun», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, 2012 Derboulles L., «RGPP : la sécurité civile passée en revue», in Jean-Claude Némery (dir.).- RGPP et réforme des collectivités territoriales.- Paris : Éd. L Harmattan, Coll. GRALE, octobre 2012, p Kada N., «Les institutions locales et la décentralisation» in M. Verpeaux (dir.), Institutions et vie politique sous la Cinquième République, La Documentation française, 2012 Kada N., «Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales» in J. Arlettaz, S. Nicot, Le cadre juridique de la campagne présidentielle, L Harmattan, coll. Questions contemporaines, 2012 Kuhlmann, Sabine/Wollmann, H. 2012, The evaluation of institutional reforms at sub-national government levels (in chinesischer Übersetzung), in: Comparative Economic & Social Systems, Bejing, 2012, no. 3, pp Leske + Budrich, S. 47 ff. Marcou G., «Quel avenir pour la région en France : décentralisation ou autonomies régionales?», pp dans : Verpeaux, M. (dir.), «Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux», Marcou G., «Villes et agglomérations: les solutions mises en œuvre par les pouvoirs publics», 24 pages dans: Annuaire européen d Administration publique, 2012 «Villes et agglomérations», PU Aix-Marseille. NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 144

145 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Article dans revue sans comité de lecture Muller-Quoy, «La réforme de la carte intercommunale : évolution ou révolution?» in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p Némery J.-C., «Les mutations de la démocratie locale», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p Nemery J.-CL. Intervention : Conférence «Les compétences économiques des collectivités territoriales en France et en Europe», séminaire du 13 et 14 novembre 2012 à Athènes, dans le cadre du programme européen Léonard de Vinci (EETAA). Nemery J.-CL., «Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural», article publié in Annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2012, p. 55 s. Nemery J.-CL., «RGPP et réforme des collectivités territoriales. Un couple sous tension», communication au colloque international CRDT GIS GRALE CNRS organisé à l université de Reims Champagne-Ardenne en janvier 2012 sur le thème «RGPP et réforme des Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH, «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2012, p. 175 et s. Pontier J.-M., L État de proximité : quel rôle pour la déconcentration? in Décentralisation et proximité, Dalloz, p. 29 Pontier J.-M., Les incidences de la RGPP sur les collectivités territoriales, in La RGPP et les collectivités territoriales, L Harmattan-GRALE, p. 71 Pontier J.-M., Villes et agglomérations, Introduction à l Annuaire européen d administration publique, PUAM, p. 13 Thuriot F., More or Less Governance inside Cultural Organisations and in Territories in France?, in Giep Hagoort, Aukje Thomassen and Rene Kooyman, dir., Pioneering Minds Worldwide: On the Entrepreneurial Principles of the Cultural and Creative I... Thuriot F., «Rapport de synthèse de la session 1 sur RGPP et développement territorial», in Jean-Claude Némery, dir., RGPP et réforme des collectivités territoriales, Éd. L Harmattan, 2012, p Allemand R., Les liens entre la réforme territoriale de l État et la réforme des collectivités territoriales : incidences sur la région, colloque " RGPP et la réforme des collectivités territoriales", 25-26/01/2012, univ. de Reims, CRDT-GRALE Allemand R., Incidences sur la Région des réformes de l État et des collectivités territoriales, in «RGPP et réforme des collectivités territoriales», sous la direction de Jean-Claude Némery, éd. L Harmattan, coll. "GRALE", 2012, p Pasquier R. «Collectivités territoriales : les instruments de la coopération internationale», Pasquier R. «Collectivités territoriales : paramètres et enjeux de l action internationale», NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 145

146 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) 2011 Rapports et valorisation Articles dans d autres revues Ouvrage et direction d ouvrage Pasquier R. «La fabrique des espaces régionaux : retour sur une France différenciée», Wollmann, H./Markwart, Emil 2012, Otstraneniya ot dolzhnosti burgomistrov v Germanii (Amtsenthebung der Bürgermeister in Deutschland), in: Praktika Munitsipal nog o Upravleniya, 2012, no. 6 Chavrier G.,"Les relations entre les acteurs de la décentralisation : l inflation normative et la confiance due aux collectivités territoriales", Journal officiel de la République, compte-rendu des états généraux de la démocratie locale, 8 octobre 2012 Pasquier R., Évaluation de l implication des États fédérés et des Régions dans les processus d intégration continentale et sous continentale, Rapport final, Commission européenne, Direction générale de la Politique régionale, Procédure de marché n 2011C Thuriot F., Décentralisation et action culturelle : les politiques publiques de l art et de la culture et leurs rapports aux territoires, conférence donnée le 24 avril 2012 aux étudiants du Master 2 Hispano-Français de langue française appliquée Thuriot F., Les usages du label du patrimoine mondial sur les vignobles, communication (ppt en anglais intitulé VINEYARDS USES OF WORLD HERITAGE LABEL: A FRENCH PERSPECTIVE) dirigée par Anne Gombault et financée par Bordeaux Management School, en coll Thuriot F., Debarge O., Décentralisation culturelle et territoires, communication aux 3 es Journées de la Géomatique organisées par les laboratoires GEGENAA (EA 3795) et CReSTIC (EA 3804) le 15 mai 2012 à l URCA, Thuriot F., Intervention sur Collectivités territoriales, politiques culturelles et stratégie Europe 2020 au Campus européen des territoires pour la culture, association Les Rencontres, Cité internationale universitaire de Paris, 22/11/2012. Thuriot F., Synthèse des Ateliers-débats sur Secteurs sauvegardés, secteurs protégés. Label Ville et Pays d art et d histoire. Quelles attentes et projets des collectivités?, ANVPAH, Sénat, 4 juillet 2012, 2 p. Pontier J.-M., Compétences locales et politiques publiques, RFAP n 141, p. 139 Pontier J.-M., La nouvelle répartition des compétences : entre rupture et continuité, Lamy collectivités territoriales, p. 85 Pontier J.-M., Trente ans de répartition et de redistribution des compétences entre l État et les collectivités territoriales, BJCL, p. 275 Chavrier G.,"Le pouvoir normatif local, enjeux et débats", LGDJ, collection système, août 2011, 161p. Chicot P.-Y., R. Etien, P. Teisserinc, La recomposition territoriale en Guadeloupe, Presses Universitaires des Antilles et de la Guyane, Publibook, 2011 Daniel J. (dir.), Les Outre-mer à l épreuve du changement, L Harmattan, 2011 NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 146

147 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Article dans revue à comité de lecture Derboulles L., L essentiel des institutions administratives.- Paris : Ellipses, Coll. Fiches de cours - Cas pratiques corrigés, 144 p., février Nemery J.-CL. (dir.), «Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises», Éd. L Harmattan, coll. GRALE, février 2010, 367 p. Article de l auteur «Vers un nouveau pacte État-collectivités territoriales», 2011, p. 15 et s. Pasquier R., Dictionnaire des politiques territoriales, Paris, Presses de Sciences Po (avec S. Guigner et A. Cole). Bricault J.-M., «L impact de la RGPP sur le contrôle de légalité», R.F.A.P., 2010/4 (mai 2011), n 136, pp Bricault J.-M., «La rationalisation de la représentation territoriale de l État à l échelon des sous-préfectures», Revue Pouvoirs Locaux n 91, IV/ 2011 (décembre), pp ; Chabrot Ch., «Le Pouvoir constituant peut-il modifier l Accord de Nouméa?», Politéia, 2011, p Chabrot Ch., M. Chauchat, «Le régime politique calédonien», Politéia n 20, 2011, p Dantonel-Cor N., «La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité», Revue Droit administratif, 2011 Donier V., «Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences», contribution au dossier consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales, AJDA 2011, n 2, pet Guérard S., «État des lieux des contrôles exercés par l État sur l administration décentralisée en France», Revue Est-Europa, 2011, n 2, p Guérard S., «Identité européenne, Identité nationale et Identité locale. Le point de vue d un juriste sur le concept d identité», Revue d études et de recherches en sciences sociales et juridiques, 2012, p. 5-8 Houser M., «Recherches sur le concept de recentralisation», RRJ, 2011, n 2, p Kada N., I. Muller-Quoy, «Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l Administration Territoriale de l État)», AJDA, 2011, n 14, p. 765 Marcou G., «Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales», AJDA n 3/2011, 31 janvier, p Marcou G., «Le département et les communes: complémentarité et concurrence», AJDA septembre 2011, et direction du dossier sur le département. Mozol P., «Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences», Revue Générale des Collectivités Territoriales (RGCT), juin 2011, n 49, p Muller-Quoy I., «Le niveau intercommunal rationalisé?», Semaine juridique JCP Administration et collectivités territoriales, 4/04/2011, p Pasquier R. «Les élus régionaux à la croisée des chemins», Pouvoirs Locaux, n 88, p Pasquier R., «Langue et politique. Les mobilisations ethnolinguistiques en Europe», Cultures & Conflits, n 79-80, p (avec J. B Harguindeguy) NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 147

148 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Contribution à ouvrage de recherche Pontier J.-M., Clarification des compétences : le rapport Lefèvre JCP A n 2092 Pontier J.-M., Délégations de l article L du CGCT : quelle nature? JCP A Pontier J.-M., Dissolution d un syndicat mixte : sort d une action fondée sur un contrat arrivé à échéance avant la dissolution, JCP A n 2221 Pontier J.-M., En attendant la prochaine loi, AJDA 2011, p. 185 Pontier J.-M., La simplification des normes concernant les collectivités territoriales, JCP A n 162 Pontier J.-M., Le nouveau préfet, AJDA 2010, p Pontier J.-M., Le transfert des pouvoirs de police du maire, JCP A n 2362 Pontier J.-M., Pouvoirs de police propres du préfet en matière d ouverture des débits de boissons, JCP A n 2318 Pontier J.-M., Requiem pour une clause générale de compétence JCP A n 2015 Pontier J.-M.,Changement des délégués de la commune au sein d un EPCI, JCP A n 2079 Pontier J.-M.,La métamorphose d une institution, le département AJDA, p Pontier J.-M.,Qualité du droit (?), AJDA, p Wollmann, H. 2011, Reorganizing local governments. Between territorial consolidiation and intermunicipal cooperation, in: Croatian and Comparative Public Administration, vol. 11, no. 3, pp Wollmann, H./Kuhlmann, Sabine 2011, The evaluation of institutional reforms at sub-national government levels: A still neglected research agenda, in: Local Government Studies, vol. 37, no. 5, pp (ISSN /print ) Devèze-Sanson N., F. Rangeon, «Les préfets dans la réforme», in N. Kada, (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p Dupéron O., «Les aéroports en Champagne-Ardenne : entre politiques volontaristes et déclin progressif d activité», in Catherine Mamontoff (dir.), La décentralisation aéroportuaire à l épreuve des faits, Paris, Éd. L Harmattan, 2011, p Guérard S., «La réforme de l intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du 16 décembre 2010», in G. Protière, La réforme territoriale. Une politique en faux-semblant?, L Harmattan, coll. «Administration et aménagement du terri Kerneis M., «L État et la réforme de l intercommunalité», in KADA N., (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p Kerneis M., «La spécialisation des administrations intermédiaires, la consécration en trompe-l œil de la région», in G. Protière (dir.), La réforme territoriale. Une politique en faux-semblant?, L Harmattan, 2011, p Marcou G., «L autonomie dans la République : jusqu où?», colloque Destins des collectivités politiques d Océanie, Nouméa, 7-10 mars 2011, à paraître, sous la direction de Jean-Yves Faberon / Viviane Fayaud / Jean-Marc Régnault, Aix-en-Provence, PUAM, NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 148

149 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Article dans revue sans comité de lecture Rapports et valorisation Marcou G., «La procédure de normalisation et l innovation», RFDA n 1/2011, janvier-février, pp Marcou G., «Réforme des collectivités territoriales : le département», Jurisclasseur des Collectivités territoriales, Fascicule 302, Muller-Quoy I., «La mise en œuvre de la réforme de l administration territoriale de l État, Synthèse de l enquête du GRALE», in N. Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011 Nemery J.-CL., «Les mutations de la démocratie locale», communication au colloque international «Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l action locale», IDET COM GRALE, Toulouse, octobre Nemery J.-CL., «Projet de réforme des collectivités territoriales et mutualisation des services», communication au colloque INET-ENACT de Nancy, , publication CNFPT Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2011, p. 157 et s. Pasquier R. «Cities, regions and the new territorial politics», in E. Jones, P. M Heywood, M. Rhodes & U. Sedelmeier, eds., Developments in European politics, Palgrave Macmillan, p Pontier J.-M., Des compétences régaliennes in Destin des collectivités politiques d Océanie, PUAM, p. 745 Pontier J.-M., L enchevêtrement des compétences, in Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales, L Harmattan GRALE 2010, p. 107 Pontier J.-M., La réforme territoriale et le couple déconcentration-décentralisation, in De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, p. 271 Pontier J.-M., Préface thèse A.-S. Gorge, Le principe d égalité entre les collectivités territoriales, Dalloz-Sénat Dantonel-Cor N., «Vers un renforcement de l intercommunalité», Les Cahiers français : trente ans de décentralisation, La Documentation française, 2011, p. 19 Pasquier R. «Les collectivités territoriales et l Union européenne : quels pouvoirs? Quelles stratégies?», Cahiers français, n 362, p Pasquier R. «Les systèmes territoriaux de l Union européenne», Cahiers français, n 362, p Wollmann, H./Kuhlmann, Sabine 2011, Kontseptsii i podkhodi k otzsenke institutsional nikh reform (concepts and approaches of evaluating institutional reforms), in: proektirovanie, monitoring i otsenka, 2011, no. 1, p Allemand R., Départements et régions après la réforme : quelle gouvernance? quelles compétences? Les ateliers de la réforme, CNFPT-INSET, 25 janvier 2011, Nancy, synthèse mise en ligne : la réforme Bricault J.-M., Présidence de la Table ronde «Développement urbain durable et cohésion sociale» in 1er Observatoire Euro-méditerranéen de l action territoriale de l État (AERTE) et «Évolutions institutionnelles relatives au gouverneur civil au Portugal NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 149

150 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Bricault J.-M., Présidence de la Table ronde «Le contrôle de légalité» in 18e Journées européennes des représentants territoriaux de l État (AERTE), La place du RTE dans les relations entre pouvoir central et collectivités territoriales, 20 mai 2011, Chavrier G.,"Normes : l adaptabilité des normes permettrait de parachever la décentralisation", 7 novembre 2011, La Gazette des communes et la gazette.fr Marcou G., [L État aujourd hui : ses missions, ses structures], rapport introductif de la VIe École internationale de jeunes juristes de l Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie, Moscou mai 2011 Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre (M.-Ch. Steckel- Assouère) Nemery J.-CL., Audition : «Regards sur la décentralisation en France», audition Sénat, devant la délégation à la décentralisation, , cf. travaux du Sénat. Thuriot F., La mise en question de l étatisme culturel : les exemples corse, écossais et francophone belge, communication au colloque international sur les 50 ans d action culturelle du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Thuriot F., Evolution of cultural policies in France and economic crisis: a political question, communication en anglais au 7e séminaire international du réseau ORACLE / 7th International Seminar ORACLE Network, Madrid, 31 mars-3 avril 2011, 11 p. Thuriot F., The transfer of monuments from the State to local authorities in France, communication en anglais au colloque international S.A.V.E. Heritage, Faculty of Architecture, Second University of Napoli, Aversa & Capri, 9-11 juin 2011, 6 p.,... Articles dans d autres revues Marcou G., «La réforme des collectivités territoriales : pourquoi?», Les Cahiers français, n 362, mai-juin 2011, pp.30-35, La Documentation française. Marcou G., «Le contrôle de l administration aujourd hui», Annales de l Université de Novi Sad, 2011, 16 pages. Pontier J.-M., Action culturelle territoriale : l État initiateur et coordinateur, Pouvoirs locaux, n 91, p. 62 Pontier J.-M., Conclusion du colloque de Tours, BJCL 2011, p. 68 Pontier J.-M., Mort ou survie de la clause générale de compétence, BJCL 2011, p. 11 Usagers et citoyens dans les dispositifs d administration locale 2014 Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Mozol P., «Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d une réforme (toujours) en attente de concrétisation, Revue de la Recherche Juridique, 2014 Dupéron O., «Autour de la démocratie locale : évolution ou révolution? in Arnaud Coutant (dir.), Hommes de Droit ou la place des juristes dans la société, Paris, Éd. Mare et Martin, à paraître Long M., «L élection au SUD des conseillers communautaires, véritable démocratisation du fonctionnement des structures intercommunales?» in M.-Ch. Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p. 23 NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 150

151 Liste des publications par commission, par année et par type de publication Ouvrage et direction d ouvrage Article dans revue à comité de lecture Contribution à ouvrage de recherche Articles dans d autres revues Contribution à ouvrage de recherche Marceau A. (dir.), La démocratie locale à la recherche d un nouveau souffle, L Harmattan, GRALE, 2013 Pontier J.-M., La charte entre les personnes publiques et les associations JCP A n 763 Deveze-Sanson N., D. Guignard, «Le service public au prisme de la notion de proximité : un nouveau Janus», in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation et proximité, Dalloz, 2013, p Pontier J.-M., La place de la loi «Démocratie de proximité» dans l histoire du droit de la décentralisation in La démocratie de proximité, Berger-Levrault 2013, p. 17 Kerneis M., «La subordination des processus d évolution / transformation à la consultation populaire», in CHICOT (P.-Y.), (dir.), L influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d outre-mer sur l évolution de l État français, éd. Cu Muller-Quoy I., «Démocratie Locale», fasc , Jurisclasseur Administratif, 2013 Mozol P., «L introduction de l élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure», Annuaire Européen d Administration Publique (2011), P.U.A.M., 2012, p NB : Le logiciel tronque les titres longs. Le lecteur retrouvera le titre intégral des publications dans la liste complète qui figure à la suite de ce tableau 151

152 GRALE Rapport d activité TITRE PUBLICATIONS Abidi A., «Monographies des aéroports décentralisés en Pays de Loire et en Bretagne», in C. Mamontoff (dir.), La Décentralisation des aéroports en France, L Harmattan, coll. du GRALE, 2011 Abidi A., et J. Fialaire, «Le contexte sociopolitique et institutionnel de la gestion décentralisée des aéroports», in C. Mamontoff (dir.), La Décentralisation des aéroports en France, L Harmattan, coll. du GRALE, 2011 Abidi A., J. Fialaire (dir.), Quelle gouvernance au service de la mobilité durable?, L Harmattan, 2012 Alam T. Gurruchiaga M., Collectivités territoires et santé. Regards croisés sur les frontières de la santé, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014, à paraître Albert J.-L., L. Saidj (collab.), Finances publiques, Dalloz, Cours, 2011, 7e éd. Allemand R. (dir.), Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales, approches comparées, L Harmattan, GRALE, 2011, 430 p. Allemand R., «Effets juridiques et articulation du schéma régional climat-air-énergie avec d autres instruments de planification», in J.-L. Pissaloux (dir.) Planification, développement durable et action publique locale, L Harmattan, 2014, (à paraître). Allemand R., Départements et régions après la réforme : quelle gouvernance? quelles compétences? Les ateliers de la réforme, CNFPT-INSET, 25 janvier 2011, Nancy, synthèse mise en ligne : la réforme Allemand R., Impact of environmental and energy policies related obligations on the provision of local services, Journées d étude, projet européen COST sur les évolutions du secteur public local en Europe, 15 et 16 mai 2014, univ. de Postdam Allemand R., Incidences sur la Région des réformes de l État et des collectivités territoriales, in «RGPP et réforme des collectivités territoriales», sous la direction de Jean-Claude Némery, éd. L Harmattan, coll. «GRALE», 2012, p Allemand R., Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques, chapitre X, p à , Encyclopédie Dalloz-Collectivités locales, Allemand R., Les effets juridiques du schéma régional climat-air-énergie, in «Droit et gestion des collectivités territoriales», éd. Le moniteur, 2013, p Allemand R., Les liens entre la réforme territoriale de l État et la réforme des collectivités territoriales : incidences sur la région, colloque «RGPP et la réforme des collectivités territoriales», janvier 2012, univ. de Reims, CRDT-GRALE Allemand R., Situation comparative des gouvernements locaux en Europe, Séminaire sur les collectivités intermédiaires en Europe du 22 mars 2013, réseau Partenalia, conseil général du Val-de-Marne Barthélémy Cl. et E. Bunout, «Université transfrontalières en Europe et valeurs, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région», L. Potvin-Solis et V. Meyer (dir.), PUN, 2013, p Barthélémy Cl., «La gestion des fonds structurels. Aspects comparés en France, Italie et Espagne», Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales. Approches comparées, R. Allemand (dir.), L Harmattan, GRALE, 2011, p Barthélémy Cl., «Les compétences régionales et la gestion des fonds structurels : les enseignements de l expérimentation alsacienne», in Les effets du droit de l UE sur les compétences des CT, L. Potvin-Solis (dir.), L Harmattan, GRALE, Barthélémy Cl., «Principe d égalité entre les citoyens en droit national et européen et autonomies régionales», Commun. au colloque sur l Autonomie locale et régionale en droit de l UE, octobre 2011, à paraître aux éditions Bruylant. Bellanger, E., Poupeau, F.-M., Lumières sur la banlieue. Histoire du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), Paris, Les Editions de l Atelier, 151

153 GRALE Rapport d activité Binet M.-E, A. Guengant, M. Leprince, «Overlapping jurisdictions and demand for local public services : does spatial heterogeneity matter?», in Thill J.C., «Innovations in Urban and Regional Systems - Contrib. from GIS&T, Spatial Analysis and Location Modeling», Advances in Spatial Science Series, Springer, 2014 (à par.) Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Binet M.-E., A. Guengant, M. Leprince et J.-M. Uhaldeborde ; Chronique annuelle «Économie et finances locales», in DGCT GRALE, Le Moniteur Brest Ph., «Le leadership dans les organisations publiques : le cas des chefs d établissement de l enseignement secondaire», Politiques et management public, Vol 28/3 2011, mis en ligne le 1er juin 2012, URL : Breuillé M.-L., S. Zanaj, «Mergers in Fiscal Federalism», Journal of Public Economics, 2013, vol 105, p Bricault J.-M., «L impact de la RGPP sur le contrôle de légalité», R.F.A.P., 2010/4 (mai 2011), n 136, pp Bricault J.-M., «La rationalisation de la représentation territoriale de l État à l échelon des sous-préfectures», Revue Pouvoirs Locaux n 91, IV/2011 (décembre), pp Bricault J.-M., «L administration des espaces ruraux à l heure de la rationalisation», in n spécial La Réforme des collectivités territoriales, R.F.A.P. n 141, 2012/1 (mai 2012), pp Bricault J.-M., «L administration des espaces ruraux à l heure de la rationalisation», RFAP N 141/2012, p Bricault J.-M., «Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide», in GRALE «DGCT», Éd. Le Moniteur, 2014, p Participation au séminaire de restitution, MSH A. Guépin de Nantes, 21 nov («Éducation, formation professionnelle, rechercheinnovation : quelles implications des collectivités territoriales?») Bricault J.-M., Chronique «Aménagement du territoire» in GRIDAUH «Droit de l urbanisme et de l aménagement», Éd. Le Moniteur ; 2011, p ; 2012, p ; 2013, p ; 2014, p Bricault J.-M., Chronique «Les travaux du Comité des Régions et du Conseil de l Europe» in GRALE «DGCT», Éd. Le Moniteur ; 2011, p ; 2012, p ; 2013, p ; 2014, p Bricault J.-M., Conférence portant sur «Les évolutions récentes des institutions administratives et leur impact sur les territoires ruraux», AMF Charente, 10 juin Bricault J.-M., Coordination d un ouvrage collaboratif avec l AERTE (ouvrage de vulgarisation), «Le représentant territorial de l État face au développement urbain. Synthèse des actes de Marrakech, oct Paris, mars 2012», Éd. L Harmattan, Paris, 2013, 184 p. (ouvrage publié en français/anglais). Bricault J.-M., Intervention à la journée d étude «Hommes de droit», Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne du 17 oct. 2013, «Le dialogue État-collectivités territoriales au niveau local. Bilan et (manque de) perspectives!», publication, Éd. Mare et Martin, 2014, p , en cours de publication Bricault J.-M., Intervention au colloque du GRALE, «RGPP et réforme des collectivités territoriales» les 25 et 26 janv portant sur «Des conséquences de la RGPP en milieu rural», publication in «RGPP et réforme des collectivités territoriales», Jean-Claude Némery (dir.), Éd. L Harmattan, Coll. Grale, Paris, 2012, 268 p., pp

154 GRALE Rapport d activité Bricault J.-M., Présidence de la Table ronde «Développement urbain durable et cohésion sociale» in 1er Observatoire Euro-méditerranéen de l action territoriale de l État (AERTE) et «Évolutions institutionnelles relatives au gouverneur civil au Portugal», et 29 oct. 2011, Marrakech (Maroc). Bricault J.-M., Présidence de la Table ronde «Le contrôle de légalité» in 18 e Journées européennes des représentants territoriaux de l État (AERTE), La place du RTE dans les relations entre pouvoir central et collectivités territoriales, 20 mai 2011, Budapest, Hongrie. Bricault J.-M., Rédaction de la synthèse «Entre développement économique et environnement. Quelle régulation pour le RTE?», in XX es Journées européennes des représentants territoriaux de l État (AERTE) du 6 au 8 juin 2013 (Bergen Norvège), Revue Administration (français-anglais), sept-oct. 2013, n 239, p Bricault J.-M., Rédaction de la synthèse «Sécurité et énergie : le rôle du représentant territorial de l État», in XXIe Journées européennes des représentants territoriaux de l État (AERTE) du juin 2014 (Liège, Belgique), Revue Administration (français-anglais), sept-oct. 2014, en cours de publication. Brouant J.-Ph., «Une étude de cas : le logement», RFAP n 141/2012, p Brouant J.-Ph., G. Marcou, J.-M. Pontier, P. Quilichini, La redéfinition des compétences locales dans la réforme des CT et ses implications pour l habitat & le logement, rapport du GRALE à l USH, 2011 Carassus D. (dir.) et M.-Ch. Steckel, «Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l État?», in A. Hastings-Marchadier, (dir.), La performance des contrôles de l État sur les collectivités locales, LGDJ, coll. Décentralisation et Développement local, 2011, p Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, «Évaluation démocratique et performance des politiques publiques territoriales : les enseignements d une analyse comparative à l échelle internationale», in C. Du Boys, R. Fouchet, B. Tiberghien, Eds, Management Public Durable : dialogue autour de la Méditerranée, 2012, Bruylant, Bruxelles Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, «Factors that determine or influence managerial innovation in public contexts : The case of local performance management», Public Organization Review, 2013, vol. 13, n 1 Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, C. Maurel, «Les déterminants de l adoption et de la mise en œuvre d un management par la performance : application aux collectivités locales françaises», Finance Contrôle Stratégie, 2013 Carassus D., C. Favoreu, D. Gardey, P. Marin, 2012, «La caractérisation et le management des déviances organisationnelles liées à la mise en œuvre d une démarche de performance publique : application au contexte local français», Management International, vol. 16, n 3, p Carassus D., Ch. Favoreu, Marcel Guenoun et O. Terrien, «Les évolutions en matière de pilotage par la performance publique locale au niveau européen : des logiques à la fois descendantes et ascendantes à harmoniser», Communication au Colloque sur l Autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution aux éditions Bruylant. Chabrot Ch., «Le Pouvoir constituant peut-il modifier l Accord de Nouméa?», Politéia, 2011, p Chabrot Ch., M. Chauchat, «Le régime politique calédonien», Politéia n 20, 2011, p

155 GRALE Rapport d activité Chavrier G., «Quels pouvoirs juridiques pour l exercice des compétences», colloque L administration territoriale demain : métropole? région? département? et la commune?, à paraître, 2014 Chavrier G., «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle», 28 mai La Gazette des communes et La gazette.fr Chavrier G., Audition par la direction générale de l administration (DGA) dans le cadre du rapport au Président de la République sur «La dépense locale» (A. Lambert et Malvy), avril 2014 Chavrier G., Édition annotée du Code général des Collectivités territoriales (en collaboration), Dalloz, à paraître Chavrier G.,» La répartition du pouvoir normatif entre l État et les collectivités territoriales", in Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales Dalloz, mai 2014 Chavrier G., «Décentralisation et collectivités territoriales : un couple à l âge de raison», AJDA, numéro spécial sur les enjeux de la réforme des collectivités territoriales, 1 er juillet 2013, p Chavrier G., «Gagnons le pari de l intelligence territoriale!»(avec Jacques Auxiette), le Huffington post, 25 novembre 2013, Chavrier G., «La vocation du niveau intermédiaire : stratégies et prospective?» RFAP, n 141, p Chavrier G., «Le chef de file n a absolument aucun pouvoir de contrainte», le 5 juillet 2013, La Gazette des communes et la gazette.fr Chavrier G.," Le pouvoir normatif local, enjeux et débats", LGDJ, collection système, août 2011, 161 p. Chavrier G.," Les relations entre les acteurs de la décentralisation : l inflation normative et la confiance due aux collectivités territoriales", Journal officiel de la République, compte-rendu des états généraux de la démocratie locale, 8 octobre 2012 Chavrier G., «Loi de modernisation de l action publique : la notion de chef de file est vidée de sa substance», 11 septembre 2013, La Gazette des communes et La gazette.fr Chavrier G., «Manuel VALLS veut supprimer les départements : faisable mais pas gagné d avance», Le nouvel obs plus, 10 avril 2014, Chavrier G.," Normes : de l adaptabilité à la proportionnalité", 27 février 2013, La Gazette des communes et la gazette.fr Chavrier G.," Normes : l adaptabilité des normes permettrait de parachever la décentralisation", 7 novembre 2011, La Gazette des communes et la gazette.fr Chavrier G.," Pas de super-pouvoirs pour les supers régions", Lefigaro.fr, 27 juin 2014 Chavrier G.," Révision générale des politiques publiques et pouvoir normatif local", in RGPP et réforme des collectivités territoriales (dir : J.-C. Némery), L Harmattan, coll. GRALE sept

156 GRALE Rapport d activité Chavrier G.," Rythmes scolaires : les maires peuvent-ils désobéir?» Libération.fr, 3 septembre 2014 Chavrier G.," Un maire élu au bénéfice de l âge : pourquoi sa rivale pourrait attaquer", Le nouvel obs plus, 31 mars 2014 Chavrier G., Audition par la commission de simplification législative de l Assemblée nationale, 23 janvier 2014, sur la simplification normative et la décentralisation, Chavrier G., Audition par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, L adaptabilité des normes par l accroissement du pouvoir normatif local, 16 avril 2013, Comptes-rendus de la délégation aux collectivités territoriales : Chavrier G., Audition par M. P. YVIN, conseiller au cabinet du Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles, novembre 2013 Chicot P.-Y. (dir.), Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l action publique locale, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2013 Chicot P.-Y., «L article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique», Revue La Semaine Juridique (Administration et Collectivités Territoriales), n 9, 28 février 2011, p Chicot P.-Y., «L ordre territorial nouveau : à la recherche d un modèle maximaliste de droit commun : les exemples de la Guyane et de la Martinique», Pouvoirs Locaux, n 99, décembre-janvier, 2014, p Chicot P.-Y., «Trente ans de décentralisation dans les collectivités d outre-mer de droit commun», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, 2012 Chicot P.-Y., R. Etien, P. Teisserinc, L influence des régimes des collectivités territoriales d Outre mer sur l action publique locale, Cujas, 2013 Chicot P.-Y., R. Etien, P. Teisserinc, La recomposition territoriale en Guadeloupe, Presses Universitaires des Antilles et de la Guyane, Publibook, 2011 Chong E., Lelannier A., Staropoli C. (2012) «Les conditions d efficacité des contrats de performance énergétique en France», Clergeau C., J. Spindler (dir.) L immatériel touristique, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014 Cole A. (2011) «Logiques de Territorialité et de régionalisation en Europe de l Ouest» In Barone, S. (ed.) Les Politiques régionales en France Paris : la Decouverte, pp Cole A. and Pasquier, R. (2012) «The impact of European integration on centre/periphery relations : Comparing France and the United-Kingdom» Politique européenne, 36,2 : pp Cole A., (2011) «Dévolution». In Romain Pasquier, Sébastien Guignier and Alistair Cole (eds.) Dictionnaire des politiques territoriales Paris : Presses de Sciences Po. Cole A., (2012) «Serving the Nation. Devolution and the Civil Service in Wales, British Journal of Politics and International Relations vol 14, Cole A., «Les spécificités territoriales en GB», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p

157 GRALE Rapport d activité Cole A., and Palmer, R. (2011) «Europeanising Devolution : Wales and the European Union, British Politics, vol. 6, no. 3, pp Cole, A. (2011) Prefects in Search of a Role in a Europeanised France Journal of Public Policy, vol. 31, no. 3, pp Cole, A. (2012) «Les Spécificités territoriales en Grande-Bretagne». In Carles, J. and Regourd, S. (eds) Réformes et mutations des collectivités territoriales Paris : l Harmattan, pp Cole, A. (2012) «Les visages de la décentralisation» Pouvoirs Locaux, 92, Cole, A. (2012) «Où en est la coordination territoriale en Angleterre?». In Nemery, J.-C. (ed.) RGPP et Réforme des collectivités territoriales Paris : L Harmattan, pp Cole, A. (2012) «The French State and its Territories» Public Administration Vol. 90 : 2, Cole, A. (2013) «Les gouvernances territoriales en Grande-Bretagne». In Pasquier, R., Simoulin, V., and Weisbein, J. (2013) (eds.). La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories Paris : LGDJ, pp Cole, A. (2014) «Not Saying, Not Doing : Convergences, Contingencies and Causal Mechanisms of State Reform and Decentralisation in Hollande s France French Politics 12 (2) : Condurache G., S. Guérard, «Les métropoles roumaines», in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Crouzatier-Durand F., «L évolution de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique», Annales de l Université Toulouse 1 Capitole, 2011 Crouzatier-Durand F., «La commercialisation du maintien de l ordre», Note sous TC, 2 mai 2011, Sté Mona Parfums Holding, La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 2011, n 2197 Crouzatier-Durand F., «D un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d évolution de la fonction publique territoriale», in La décentralisation. 30 ans après, Lextenso-éditions, coll. Travaux de l IFR, 2014 Crouzatier-Durand F., «L évolution du droit applicable au transfert automatique d agent lors d un transfert de compétences», in Le point de vue des agents sur l évolution de leur cadre professionnel en communauté, Étude AdCF-CNFPT, 2012 Crouzatier-Durand F., «L impact de la réforme territoriale de l État sur l emploi public», in N. Kada, De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p. 175 Crouzatier-Durand F., «L impact des réformes sur le statut : Peut-on sauver le fonctionnaire territorial?» in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p Crouzatier-Durand F., «Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation», AJDA, 2013, n 34 Crouzatier-Durand F., «Les régions sous l influence des grands aéroports régionaux. La situation aéroportuaire de Midi-Pyrénées» in La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011, p. 355 Crouzatier-Durand F., «Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation», Droit administratif, 2012, n 3 Crouzatier-Durand F., Didier Guignard, «Intercommunalité et mutualisation : la gouvernance partagée» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p

158 GRALE Rapport d activité Dafflon B. et S. Daguet, 2013 «Local environmental user charges in Switzerland : Implementation and Performance», in EuroEconomica, Issue 5(31) 2012, p Dafflon B., 2013, «L économie politique et la gestion territoriale des services environnementaux», Document de travail 125, juin 2013, AFD Agence française de développement, Département de la Recherche, Paris. Dafflon B., 2013, «Transferts financiers entre collectivités publiques», chapitre 33 in Andreas Ladner, Jean- Loup Chappelet, Yves Emery, Peter Knoepfel, Luzius Mader, Nils Soguel, Frédéric Varone (Herausgeber), Manuel d administration publique suisse, Presses Polytechniques et universitaires romandes, Lausanne, pages Dafflon B., Charging for local services : why and, how? A critical assessment of Swiss practices in the last two decades, in Kim J. and J. Lotz, Interaction between local expenditure responsibilities and local tax policy, The Korea Institute of Public Finance, Seoul, and the Danish Ministry of Social Welfare, Copenhagen, forthcoming. Dafflon B. : «Voluntary Amalgamation of Local Governments : The Swiss Debate in the European Context, chapter 8 in S. Lago-Peñas, J. Martinez-Vazquez, The Challenge of Local Government Size : Theoretical Perspectives, International Experience, and Policy Reform, 2013 Edward Elgar, Cheltenham, p Daniel J. (dir.), Les Outre-mer à l épreuve du changement, L Harmattan, 2011 Dantonel-Cor N., «La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité», Revue Droit administratif, 2011 Dantonel-Cor N., «La réforme territoriale du 16 décembre 2010 et le débat sur les conseillers territoriaux, l adieu aux régionales : crise du vote et réforme territoriale», Revue Civitas Europa, Éditions Bruylant, 2012, p. 49 Dantonel-Cor N., «Les pôles métropolitains, métropoles du pauvre ou monstres tentaculaires?» in Marie- Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Dantonel-Cor N., «Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales», in P.-Y. Monjal, V. Aubelle, (dir.), L Harmattan, 2013, p. 126 Dantonel-Cor N., «Vers un renforcement de l intercommunalité», Les Cahiers français : trente ans de décentralisation, La Documentation française, 2011, p. 19 Dantonel-Cor N., l articulation des compétences entre les métropoles et les autres structures territoriales, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de F. Lerique, Faculté de droit de Bordeaux, Université Montesquieu Bordeaux IV, L Harmattan, mai 2012, p. 121 et s. Dantonel-Cor N., L articulation des compétences entre les métropoles et les autres structures territoriales, in F. Lerique, (dir.), A l heure de la métropolisation, quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012, p. 121 et s. Dantonel-Cor N., Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales, contribution à un ouvrage collectif sur la France intercommunale dirigé par P.Y. Monjal & V. Aubelle, Faculté de droit Paris 13, L Harmattan, juin 2013, p. 126 et s. Debarge O., La mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale : un problème de cohérence, Revue droit & santé, Novembre 2013, n 56, pp Debarge O., «Les enjeux des territoires de santé», in Jean-Claude NEMERY (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, Paris, L Harmattan, Coll. GRALE, 2012, pp , actes du colloque éponyme organisé par le CRDT à Reims les 25 et 26 janvier Debarge O., «Les formes juridiques d exploitation et l ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale privés en France : une évolution contrastée», Droit et santé, mars 2012, pp Debarge O., Chronique du Rapport public du Conseil d État, in GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, Paris, Éditions Le Moniteur, Septembre

159 GRALE Rapport d activité Debarge O., Chronique du Rapport public du Conseil d État, in GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, Paris, Éditions Le Moniteur, septembre Debarge O., Diane 35 : la Commission européenne maintient la commercialisation et restreint l indication, Revue droit & santé. janvier 2014, n 57, pp Debarge O., Eau, environnement, santé : considérations juridiques sur les procédures d autorisation de mise sur le marché, 21 juin 2013, GREDEG, Valbonne. Debarge O., L enseignement de l intelligence économique à la Faculté de Pharmacie de Reims, intervention effectuée lors du symposium organisé le 13 février 2013 par le ministère de l Enseignement supérieur sur l enseignement de l intelligence économique. Debarge O., L éprouvante réforme de la biologie médicale, Revue droit & santé, septembre 2013, n 55, pp Debarge O., Le financement de la politique de santé en France, in Marc Leroy, Gilbert Orsoni (dir.), Le financement des politiques publiques, Collection Finances Publiques/Public Finance Éditions Bruylant (Groupe De Boeck), 2014, communication présentée aussi le 25 septembre 2014 lors du colloque intitulé Le financement des politiques publiques : un enjeu pour les territoires, organisé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Reims par le CRDT. Debarge O., Les élus locaux et la santé, in Arnaud Coutant (dir.), Hommes de droit ou la place des juristes dans la société, Mare & Martin, 2014, actes de la journée en l honneur de Philippe Guillemin, 17 octobre 2013, Faculté de droit, Reims, (à paraître). Debarge O., Michel Modo, Jelena Kolosnjaj-Tabi, Francesca Nicholls, Wen Ling,Claire Wilhelm, Olivier Debarge, Florence Gazeau and Olivier Clement, «Considerations for the clinical use of contrast agents for cellular MRI in regenerative medicine», Contrast Media & mollecular imaging, Volume 8, Issue 6, November/December 2013, pp Debarge O., «Les désaccords entre la France et l Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond?», Revue Générale de Droit Médical, juin 2012, pp Debarge O., «La distribution au détail du médicament au sein de l Union européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l exploitation des officines», Revue Internationale de Droit Economique, n 2, 2011, pp DEGRON R., l inflation normative et ses conséquences financières en France : Maladie bénigne ou symptôme d une pathologie systémique de l État?, Revue Gestion et Finances publiques, n 1-2, janvier-février Degron R., La France, bonne élève du développement durable?, La Documentation française, DEGRON R., Le droit des collectivités territoriales et le droit de l environnement : Complémentarités dans une perspective de développement durable, revue JCPA, n 20-21, 16 mai DEGRON R., Vers un nouvel ordre territorial français en Europe, LGDJ Lextenso, Derboulles L. «De la politique publique de sécurité civile» in Marc Leroy ( dir.), Le financement des politiques publiques, Une comparaison internationale, Éditions Bruylant, coll. «Finances Publiques/Public Finance», à paraître Derboulles L., «À propos d une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction note sous CAA Nantes, 11 mai 2012, n 11NT01348, Mme Emilia Dos Santos Fernandes c./cne du Relecq-Kerhuon», Revue Lamy Collectivités territoriales, juillet-août 2012, n 81, 2255, p Derboulles L., «La dissémination d une rémunération génétiquement modifiée : la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale». Revue Lamy Collectivités territoriales, avril 2012, 158

160 GRALE Rapport d activité n 78, 2164, p Derboulles L., «La Sécurité civile : le territoire au service de la troisième force nationale de sécurité publique» in Franck Durand (dir.), Études de Sécurité et de Défense : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives, Paris : Éd. L Harmattan, Collection «Droit de la Sécurité et de la Défense», Derboulles L., «Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique Le point sur le I», contribution lors d une journée d études en l honneur de Philippe Guillemin, Reims, 17 octobre 2013, à paraître. Derboulles L., «RGPP : la sécurité civile passée en revue», in Jean-Claude Némery (dir.). RGPP et réforme des collectivités territoriales. Paris : Éd. L Harmattan, Coll. GRALE, octobre 2012, p Derboulles L., Chronique «Rapport de la Cour des comptes». Droit et gestion des Collectivités territoriales. Paris : Éd. Le Moniteur, 2014, 2013, 2012, 2011, Derboulles L., De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service note sous CE, 16 février 2011, req. n , Mme Marie-Alix J. c./centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Cher». Revue Lamy Collectivités territoriales, mai 2011, 1913, n 68, p Derboulles L., L essentiel des institutions administratives. Paris : Ellipses, Coll. Fiches de cours Cas pratiques corrigés, 144 p., février Derboulles L., L essentiel du Droit de la fonction publique. Paris : Ellipses, Coll. Fiches de cours Cas pratiques corrigés, avril 2013, 160 p. Derboulles L., Unité U 255, «Autres personnels territoriaux : la responsabilité de l agent non titulaire et du salarié», Lamy Collectivités territoriales Responsabilités, avril Devès Cl., Vivre et travailler dans les espaces à faible, L Harmattan, coll. «GRALE», 2014, à paraître Devèze-Sanson N., «La mutualisation en actes résultats de l enquête nationale GRALE/ADCF» in Marie- Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Devèze-Sanson N., «La mutualisation des services : nouvelle forme d action des collectivités territoriales», in S.Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, 2012, p Deveze-Sanson N., «Les maires face au nouvel enjeu de la métropolisation», in F. Lerique (dir.), A l heure de la métropolisation, quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012, p Deveze-Sanson N., D. Guignard, «Le service public au prisme de la notion de proximité : un nouveau Janus», in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation et proximité, Dalloz, 2013, p Deveze-Sanson N., F. Rangeon, «L intérêt public local aéroportuaire», in C. Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011, p Deveze-Sanson N., F. Rangeon, «La situation aéroportuaire de la Picardie», in C. Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011, p Deveze-Sanson N., F. Rangeon, «Les politiques patrimoniales des collectivités territoriales entre tourisme et identité : l exemple de la Picardie», in P. Le Louarn, (dir.), Le patrimoine culturel et la décentralisation, Presses Universitaires de Rennes, 2011, p Devèze-Sanson N., F. Rangeon, «Les préfets dans la réforme», in N. Kada, (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p Donier V. (dir.), Quelle place pour les CT dans la politique de l emploi? L Harmattan, GRALE, 2012 Donier V., «Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences», contribution au dossier consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales, AJDA 2011, n 2, p Donier V., «L égalité homme-femme en matière de formation professionnelle», colloque «La femme dans le droit de l Union européenne», 17 octobre 2013, Credespo, Université de Bourgogne, à paraître aux 159

161 GRALE Rapport d activité éditions Bruylant, 2014 Donier V., «La décentralisation de la solidarité» (en collaboration avec J.-L. Albert), contribution au dossier «Les départements face à l explosion du coût de l aide sociale», AJDA 2013, p Donier V., «La récupération des aides versées aux personnes âgées : les comportements des départements» (en collaboration avec F. Clerc), contribution au dossier «Les départements face à l explosion du coût de l aide sociale», AJDA 2013, p Donier V., «Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques», in Droits des pauvres, pauvres droits? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport réalisé pour la Mission de recherche Droit et Justice, sous la direction de Diane Roman, novembre 2010, p Rapport publié également à la Revue des Droits de l Homme, 2012, n 1 Donier V., «Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du revenu de solidarité active», RDSS 2012, n 1, p Donier V., Droit des collectivités territoriales, Dalloz, coll. Mémento, avril 2014, 190 p. Dreyfus M., «Les effets du droit européen sur la gestion des déchets ménagers en Allemagne, en France et en Italie», Les effets du droit de l UE sur les collectivités territoriales. Approches comparées, R. Allemand (dir.), L Harmattan, GRALE, 2011, p Dreyfus M., «Les politiques de lutte contre la pollution de l air au Japon et dans l Union européenne», Économie de marché, droit et liberté et valeurs communes en Europe et en Asie, L. Potvin-Solis et H. Ueda (dir.)., FEDER-Chaire Jean Monnet de Lorraine-CEEJA, 2012, p Dreyfus M., «Subsidiarité et service public européen : le défi sous l éclairage des transports publics locaux», Les effets du droit de l UE sur les compétences des collectivités territoriales. L. Potvin-Solis (dir.), L Harmattan, GRALE, 2013, p Dubois U. (2012) «From targeting to implementation : the role of identification of fuel poor households, Energy Policy, Volume 49, Octobre 2012, Pages Dubois U. «La précarité énergétique en milieu urbain : vers une analyse en termes de vulnérabilité», Annales de la Recherche Urbaine (à paraître en 2014) Dubois Ute (2012) «Précarité énergétique et logement social au Royaume Uni», Focus Précarité énergétique n 10, Décembre 2012 Dubois Ute (2013) «Repérer les ménages en précarité énergétique : l importance des coûts de transaction», Newsletter Achieve n 5, Octobre 2013 Dubois Ute «France experience in tackling energy poverty lessons for Poland», Novembre 2013, interview avec Agnieszka Tomaszewska, Institute for Sustainable Development, Varsovie, ( et Dubois Ute 3rd ELAEE Conference, Buenos Aires, avril 2011, Access to affordable energy and fuel poverty policies in Europe (avec Jean-Michel Glachant) Dubois Ute Atelier de l Observatoire National de la Précarité Energétique, Paris, 18 octobre 2013, «La lutte contre la précarité énergétique en Allemagne» (avec Ines Mayer) Dubois Ute ATRI MedEnergie du LabexMed «Consommation, Précarité énergétique, Habitat périurbain», Marseille, 12 novembre 2013, «La diversité des précarités énergétiques en Europe» Dubois Ute Colloque du GRALE, Université Paris 1, 16 octobre 2013, «La problématique de la précarité énergétique : un état des lieux franco-allemand» (avec Ines Mayer) Dubois Ute Conférence ALE 37 Alter énergies, Tours, 9 octobre 2012, «La rénovation thermique : quels enjeux sociaux?» 160

162 GRALE Rapport d activité Dubois Ute Conférence départementale sur le climat et l énergie organisée par le Conseil Général de Seine- Saint-Denis, Bobigny, 13 novembre 2013, «La précarité énergétique en Europe : quels enseignements pour la France?» Dubois Ute Conférence européenne de l IAEE, Düsseldorf, 20 août 2013, «Energy poverty in France and in Germany : perceptions and policy approaches (avec Ines Mayer) Dubois Ute Conférence européenne de l IAEE, Venise, 9-12 septembre 2012, «Implementing fuel poverty policy : the challenge of identification of fuel poor households» Dubois Ute Conférence finale du projet européen ACHIEVE, Bruxelles, 5 mars 2014 Dubois Ute Conférence IAS-STS, Graz, 6-7 mai 2013, «Implementing fuel poverty policy : the challenge of identification of fuel poor households» Dubois Ute Conférence IAS-STS, Graz, 8-9 mai 2012, Household vulnerability and energy conservation behaviour (avec Eshien Chong) Dubois Ute Energy Action European Fuel Poverty Conference, Dublin, Mars 2013, «Recent developments in French fuel poverty policies» Dubois Ute Energy and People Conference, Oxford, September 2011, Household vulnerability and energy conservation behaviour (avec Eshien Chong) Dubois Ute et Ines Mayer (2013) «La problématique de la précarité énergétique : un état des lieux francoallemand», à paraître dans Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, Edition 2013 Dubois Ute et Ines Mayer (2013) «La transition énergétique allemande et le débat sur la précarité énergétique», Focus Précarité énergétique n 11, Juin 2013 Dubois Ute IEA Workshop Capturing the multiple benefits of energy efficiency, Copenhague, Avril 2013, Identifying fuel poor populations to maximize the effectiveness of energy efficiency interventions Dubois Ute Incluesev Workshop Towards a transatlantic dialogue on energy efficiency, energy poverty and fairness in climate policy, Durham, North Carolina, October 6th-7th 2011 The three worlds of fuel poverty policy (avec Jean-Michel Glachant) Dubois Ute Journée d études «Précarité énergétique», Communauté d agglomération Terres de France, Villepinte, 19 septembre 2013 «Agir contre la précarité énergétique : un enjeu européen, des approches locales» Dubois Ute Journée d études du réseau RAPPEL, 15 octobre 2013, «Les analyses territoriales de la précarité énergétique» (avec Sophie Barbarit) Dubois Ute Réunion de lancement du réseau «Précarité énergétique» dans les Yvelines, 13 juin 2013, «L identification des ménages en précarité énergétique» Dubois Ute Séminaire «Précarité énergétique», Union départementale des CCAS des Deux Sèvres, 23 septembre 2013, «Précarité énergétique : vers des aides qui bénéficient au plus grand nombre de personnes» Dubois Ute Table ronde «Fuel poverty and energy efficiency», organisée par l Institut du Développement Durable (ISD) de Varsovie, 31 janvier 2014, «Interlinks between energy and social policies : the role of energy efficiency in combating energy poverty in France» Dubois Ute Workshop Low carbon cities, resilience and social justice, Birmingham, October 17th 2011, What is specific about urban fuel poverty? The case of France» Dubois Ute Workshop EVALUATE, Bruxelles, 27 février 2014, «Approaches for assessing energy precariousness in France : From poverty to vulnerability?» Dupéron O. (dir.), Les services publics locaux & la concurrence : entre intérêt général et marché, L Harmattan, GRALE, 2011 Dupéron O., «Autour de la démocratie locale : évolution ou révolution? in Arnaud Coutant (dir.), Hommes de Droit ou la place des juristes dans la société, Paris, Éd. Mare et Martin, à paraître Dupéron O., La théorie juridique française des AOC in Théodore Georgopoulos (dir.), Les appellations vitivinicoles à l épreuve de l intégration européenne, Paris, Éd. Mare et Martin, 2014, p

163 GRALE Rapport d activité Dupéron O., Les aéroports en Champagne-Ardenne : entre politiques volontaristes et déclin progressif d activité, in Catherine Mamontoff (dir.), La décentralisation aéroportuaire à l épreuve des faits, Paris, Éd. L Harmattan, 2011, p Dupéron O., Transports urbains, chapitre in Mémento pratique Francis Lefevre, Maire et action communale 2011/2012, Paris, Dalloz, 2011, p Dupéron O., Service public local et concurrence (sous la direction d Olivier Dupéron), Thème de la contribution : Formes et enjeux de la prise en compte de l intérêt général au niveau local, Paris, Éd. L Harmattan, collection GRALE, Dupéron O.,» Le financement des transports» in Marc Leroy et Gilbert Orsoni (dir.), Le financement des politiques publiques, Bruxelles, Bruylant, 2014, p Duval E., «La participation du citoyen au sein de l Union : une (dés) illusion?», communication au Colloque sur L Europe des citoyens et la citoyenneté européenne, Université de Nantes, novembre 2013, à paraître chez Peter Lang, dans la coll. «Dynamiques citoyennes en Europe». Duval E., «Vers un droit parlementaire et électoral pour l Union européenne?», Communication au colloque sur Le principe électif dans l Union européenne, L. Potvin-Solis (dir.), 5-6 juin 2014, Maison de Robert Schuman, à paraître aux éditions Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet. Fialaire J et Wollman H (dir.), DGCT GRALE 2012, Transports & politiques locales de déplacement (dossier coord. par J. Fialaire et H. Wollman), Le Moniteur, 2012 ; Fialaire J. (dir.) Droit et Gestion des Collectivités territoriales (DGCT) GRALE 2014, Éducation, formation, recherche : quelle place pour les CT (dossier coord. par J. Fialaire), Le Moniteur, sept Fialaire J., «Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations subies par les agents publics territoriaux», RLCT N 100/2014, p Fialaire J., «Entités infra-étatiques et aide publique au développement : entre coopération internationale décentralisée et intégration régionale en Afrique de l Ouest», contribution au colloque sur les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d intégration régionales, Univ. Schœlcher Martinique, mars 2013, à paraître : LHarmattan, coll. «GRALE», Fialaire J., «Fonction publique et finalités de l État», in Ch. Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires : 30 ans et après? Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014, p Fialaire J., «Le bilan des CESER», SOLON (revue africaine de parlementarisme et de démocratie Cameroun), vol.3, N 7, août 2013, p Fialaire J., «Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d innovation : vers un renforcement de l échelon régional», Pouvoirs locaux, déc.-janv. IV/ , p Fialaire J., «Le rôle des collectivités territoriales dans le processus d innovation : vers un renforcement de l échelon régional», Pouvoirs locaux, déc.-janv. IV/ , p Fialaire J., «Les conditions d émergence d une stratégie européenne des territoires ruraux», in Paul Lees (éd.), Migrations et mobilités en Europe : vers de nouveaux marqueurs d identité? Peter Lang éds internationales, coll. «Dynamiques citoyennes en Europe», à paraître 2014 Fialaire J., «Peut-on encadrer juridiquement l action internationale des collectivités territoriales?», contribution au colloque international de Grenoble des 4-6 décembre 2014 sur l action internationale des collectivités territoriales : des politiques publiques en recherche, à paraître Lettre de la coopération décentralisée, Fialaire J., «Planification régionale et territorialisation du droit», Pouvoirs locaux, sept.-oct. V/2013, p Fialaire J., «Regionalism and Decentralization in France : Appeal and Limits of Institutional Asymmetry, contribution au colloque international d Innsbruck des novembre 2013 sur Regionalims : Lessons from Europe and America, organisé par l Institut universitaire français d Innsbruck, à paraître : Research Centre Federalism (Politics and Law) Review, University of Innsbruck, Fialaire J., G. Marcou, 30 ans de la Fonction publique territoriale : contradictions et adaptations, L Harmattan, GRALE, oct

164 GRALE Rapport d activité Fialaire J., R. Le Saout, «Conclusions générales sur les mutations de l intercommunalité» in M.-Ch. Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Frère Q., M. Leprince et S. Paty, The impact of inter-municipal cooperation on local public spending, Urban Studies (2014), June, vol. 51 no. 8, 2014, p ; Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2011 Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2013 Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2014 Fressoz P.-F., Chronique annuelle «Fonction publique territoriale», in DGCT GRALE 2012 Gilles W., I. Bouhadana (dir.), Droit et gouvernance des administrations publiques à l ère du numérique, Les éditions Imodev, 2013 Godiveau G., «L autonomie financière des collectivités territoriales à l épreuve du droit de l Union», Communication au Colloque sur l Autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution aux éditions Bruylant. Godiveau G., «La place des Services d intérêt économique général (SIEG)», Potvin-Solis L. (dir.) Les valeurs communes dans l Union européenne, Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2014, p Godiveau G., «Les collectivités territoriales face au droit européen des aides d État : des sujets par procuration en voie d émancipation», Les effets du droit de l UE sur les compétences des collectivités territoriales. L. Potvin-Solis (dir.), L Harmattan, GRALE, 2013, p GOZE M. (dir.), Projet d aménagement, de développement et d embellissement de Séo My Ty, Lao Cai Vietnam, Province de Lao Cai-Région Aquitaine, 3 Tomes : 1 Orientations stratégiques et règlement, 2 Charte architecturale et paysagère, gestion des réseaux, 3 Gestion écotouristique, Région Aquitaine Province de Lao Caï, 04/10/2013, Édition en Français et édition en Vietnamien, GOZE M. (dir.), Schéma et règlement d urbanisme de la ville de Sapa, Lao Cai VIETNAM, Province de Lao Cai-Région Aquitaine, 02/2011, 5 tomes : 1 Projet d aménagement et de développement durable, 2 Règles générales, règles particulières par zones charte de qualité architecturale et paysagère, Plan d embellissement et de sauvegarde du centre-ville, 5 Schéma directeur des réseaux. Version française et vietnamienne, GOZE M. Le Programme d aménagement d ensemble, Outils de l aménagement, CEREMA, Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et ministère de l égalité du territoire et du logement, GOZE M. Les établissements publics d aménagement, Outils de l aménagement, CEREMA, Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et ministère de l Egalité du territoire et du logement, 2014 GOZE M., Compétences logement des collectivités locales, Outils de l aménagement, CERTU/DGALN, 20 pages, GOZE M., Dynamiques territoriales et risques un quart de siècle après la loi littoral, in «les 25 ans de la loi Littoral, Revue juridique de l environnement, Société Française pour le Droit de l Environnement, revue n 1 de 2012, 11 p.), Numéro spécial : Les 25 ans de la loi Littoral GOZE M., Enjeux et spécificités du logement, Aperçus d Histoire sociale, tome Travail, habitat, territoire, revue n 110, 50 p., ISSN , GOZE M., Le programme local de l habitat et le plan départemental de l habitat, Outils de l aménagement, CEREMA, Ministère de l Ecologie, du Développement durable et, 29 p.),

165 GRALE Rapport d activité GOZE M., Le projet Bofill de La Bastide, in Ratouis O., La construction d une agglomération : Bordeaux et ses banlieues, Genève Suisse, Métispresses, 1 volume, 10 pages, Texte, biographie, schémas, GOZE M., Les documents d urbanisme entre application et conception des politiques locales de l habitat, in Pissaloux J.-L. (dir.) Planification, développement durable et action publique locale, L Harmattan, Grale CNRS, GOZE M., Planification stratégique : l apprentissage du projet d urbanisme décentralisé, in Ratouis O., La construction d une agglomération : Bordeaux et ses banlieues, Genève Suisse, Métispresses, 13 pages, Texte et schémas, GOZE M., Planification stratégique : SAM-SDAU, les déconvenues d une planification technocratique, in Ratouis O., La construction d une agglomération : Bordeaux et ses banlieues, Genève SUISSE, Métispresses, 12 p.texte, schémas, Biographie résumée d Olivier Guichard, Guérard S., «La prééminence du maire sur le système local français», Academic Journal of Law and Governance, 2013, n 1, p Guerard S., «The status of French new communes», Croatian and Comparative Public Administration, 2012, p Guérard S., «La réforme de l intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du 16 décembre 2010», in G. Protière, La réforme territoriale. Une politique en faux-semblant?, L Harmattan, coll. «Administration et aménagement du territoire», 2011, p Guérard S., «Autonomie locale dans les États membres de l Union européenne : expériences et axes de développement», Annales de l Université de Bucarest, 2012, n 1, p Guérard S., «État des lieux des contrôles exercés par l État sur l administration décentralisée en France», Revue Est-Europa, 2011, n 2, p Guérard S., «Identité européenne, Identité nationale et Identité locale. Le point de vue d un juriste sur le concept d identité», Revue d études et de recherches en sciences sociales et juridiques, 2012, p. 5-8 Guérard S., D. Urbonas, «Lyginamosios mero vaidmens prancùzijoje ir lietuvoje ižvalgo (Regards croisés franco-lituanien sur la fonction de Maire)», in G. Mesonis (dir.), Développement du Droit public. Questions de droit et de fait, Leidykla MES, 2013, p Guérard S., M. Breuillard, «La décentralisation des aéroports dans le Nord-Pas-de-Calais», in C. Mamontoff, La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, coll. «GRALE», 2011, p Guignard D., «Coopération décentralisée et intérêt public local», RGCT, n 53, 2013, p Guignard D., «Gouvernance et décentralisation», in Bousoltane M., (dir.), La bonne gouvernance : contrôle et responsabilité, 2013, p Guignard D., «La région en question(s)», in S. Regourd, J. Carles, Guignard D., (dir.), La décentralisation, 30 ans après, LGDJ/Lextenso/Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2013, p Guignard D., «Quelle(s) gouvernance(s) pour les pouvoirs de police?», in P.-Y. Monjal, V. Aubelle, (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L Harmattan, coll. Grale, 2013 Guignard D., «Réflexions sur la relation collectivités territoriales crise : un singulier retour de balancier», in Crise(s) et droit, Presses de l université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, Toulouse 2012, p Hertzog R. (dir.), DGCT GRALE 2011, L enjeu de la dépense locale (dossier coord. Par R. Hertzog), Le Moniteur, 2011 Hertzog R., «La réforme des collectivités territoriales : une ambition financière», RFAP N 141/2012, p Houser M., «Recherches sur le concept de recentralisation», RRJ, 2011, n 2, p

166 GRALE Rapport d activité Houser M., «Acte III de la décentralisation : les enjeux financiers, fiscaux et budgétaires locaux», JCP A, 2013 Houser M., «Actualité de la stratégie financière intercommunale», Revue Lamy des collectivités territoriales, 2011, n 69, p Houser M., «L impact de la décentralisation sur l emploi public local», in DONIER (V.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l emploi?, L Harmattan, 2012, p Houser M., «La clarification imaginaire du financement de l action publique locale», JCP A, 2014 Houser M., «La construction de la péréquation intercommunale», RFFP, n 119, 2012, p Houser M., «La difficile évaluation des économies budgétaires lors d une mutualisation» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Houser M., «La péréquation entre départements», RFDA, 2011, n 1, p Houser M., «Le régime financier de la métropole», in A L heure de la métropolisation. Quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012, p Houser M., «Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l Union européenne : entre unité et débordement», in V. Donier, B. Laperou, Bruylant, 2013 Houser M., «Les défis du financement de la dépendance par les départements», AJDA, 2013, p Houser M., «Vulnérabilité des territoires et disparition des services publics», in Rouviere (F.), Le droit à l épreuve de la vulnérabilité?, Bruylant, 2011, p Jeannot, G., Poupeau, F.-M., «Enfin clients?», dossier pour la revue Flux, n 84, avril-juin Joubert S., «L émiettement intercommunal, du supra-communal au supra-intercommunal» in M.-Ch. Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Joubert S., «Le processus de métropolisation à l aune de la loi du 16 décembre 2010» in P.-Y. Monjal, (dir.), La France Intercommunale, L Harmattan, 2013 Kada N. (dir.), Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, à paraître : oct.2014 Kada N., «Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992», Revue Générale des Collectivités Territoriales, n 53, mars 2013 Kada N., «Des territoires intercommunaux s imposant par la norme : entre rêves et réalités», Revue Lamy Collectivités Territoriales, n 85, 12/2012 Kada N., «Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité?», in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation et proximité, Dalloz, 2013, p. 77 et ss. Kada N., «Le préfet est mort, vive le préfet!» in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), La décentralisation, 30 ans après, LGDJ/Lextenso/Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2013, p.95 et s. Kada N., «Les institutions locales et la décentralisation» in M. Verpeaux (dir.), Institutions et vie politique sous la Cinquième République, La Documentation française, 2012 Kada N., «Peut-on rationaliser l intercommunalité?» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p

167 GRALE Rapport d activité Kada N., «Recomposition territoriale : l État, auteur-compositeur-interprète», Pouvoirs locaux, n 96, 2013 Kada N., «Des territoires intercommunaux s imposant par la norme : entre rêves et réalités», Revue Lamy Collectivités Territoriales, n 85, 12/2012 Kada N., «La Charte européenne de l autonomie locale et la décentralisation française» in P.-Y. Chicot, R. Etien, P. Teisserenc, L influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d outre-mer sur l État français, Cujas, 2013 Kada N., «La Coopération décentralisée : un droit sous influences», JCP A, La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n 30, 2013, p.21 et s. Kada N., «La réforme de l État territorial», RFAP n 141/2012, p Kada N., «Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatiste» in : P.-Y. Monjal, V. Aubelle, (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L Harmattan, coll. Grale, 2013 Kada N., «Liberté, égalité, fraternité : la loi MAPAM ou le tryptique républicain revisité», Pouvoirs locaux, n 99, 2013, p.46 et s Kada N., «Métropoles : vers un droit (peu) commun?», AJDA, n 11, 2014, p.619 Kada N., «Peut-on rationaliser l intercommunalité?» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Kada N., «Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé» in Guglielmi G., Les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, 2013 Kada N., «Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales» in J. Arlettaz, S. Nicot, Le cadre juridique de la campagne présidentielle, L Harmattan, coll. Questions contemporaines, 2012 Kada N., De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, coll. «Cerdhap», 2011, 293 p. Kada N., I. Muller-Quoy, «Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l Administration Territoriale de l État)», AJDA, 2011, n 14, p. 765 Kerneis M., «L État et la réforme de l intercommunalité», in KADA N., (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p Kerneis M., «L État et la réforme de l intercommunalité», in N. Kada, (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011, p Kerneis M., «La spécialisation des administrations intermédiaires, la consécration en trompe-l œil de la région», in G. Protière (dir.), La réforme territoriale. Une politique en faux semblant?, L Harmattan, 2011, p Kerneis M., «La subordination des processus d évolution/transformation à la consultation populaire», in CHICOT (P.-Y.), (dir.), L influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d outre-mer sur l évolution de l État français, éd. Cujas, 2013 Krolik Ch., CAA Bordeaux, 2 novembre 2011, Ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, n 10BX02174, RJE, n , p.387 Krolik Ch., CE, 16 novembre 2011, Sté Ciel et terre e. a., n , RJE, n , p.385 Krolik Ch., CJUE (Gde. Ch.), 21 décembre 2011, aff. C-366/10, Air Transport Association of America e. a., Environnement et développement durable, mai 2012, p. 19 Krolik Ch., CJUE, (Gde. Ch.), 21 décembre 2011, Commission c/république d Autriche, aff. C-28/09, RJE, n , p.395 Krolik Ch., CJUE, 11 novembre 2010, André Grootes c/ Amt für Landwirtschaft Parchim, aff. C-152/09, RJE, n , p

168 GRALE Rapport d activité Krolik Ch., CJUE, 11 novembre 2010, Hogan Lovells International LLP c/ Bayer CropScience AG, aff. C- 229/09, RJE, n , p.384 Krolik Ch., CJUE, 13 juin 2013, Commission c/république italienne, aff. C 345/12, RJE, n , p. 546 Krolik Ch., CJUE, 26 mai 2011, Stichting Natuur en Milieu et a., aff. C à , RJE, n , p.654 Krolik Ch., CJUE, 28 novembre 2013, Conseil/Manufacturing Support & Procurement Kala Naft, aff. C 348/12 P, RJE, à paraître dans le n Krolik Ch., CJUE, 28 novembre 2013, Conseil de l Union européenne contre Fulmen et Fereydoun Mahmoudian, aff. C 280/12 P, RJE, à paraître dans le n Krolik Ch., CJUE, 29 mars 2012, Commission c/république d Estonie, aff. C 505/09 P, RJE, n , p.587 Krolik Ch., CJUE, 29 mars 2012, Commission c/royaume de Suède, aff. C 607/10, RJE, n , p.588 Krolik Ch., CJUE, 7 octobre 2010, Commission c/slovénie, aff. C-49/10, RJE, n , p.384 Krolik Ch., Du mouvement naturel à la production énergétique, Colloque «Mouvement et environnement. Considérations sur le déplacement en droit de l environnement», Institut de Droit de l Environnement, Université Lyon 3 Krolik Ch., El concepto de patrimonio mundial de la humanidad. Colloque «Sin retorno la construcción de los fundamentos del principio deno regresión en materia ambiental», Université du littoral de Santa-Fe, Argentine Krolik Ch., El desastre nuclear en Japón : una mirada desde el Derecho Energetico. Conférence sur la catastrophe de Fukushima et ses implications juridiques, Université du littoral de Santa-Fe, Argentine Krolik Ch., L énergie et le droit. Forum sur l histoire, les dimensions économiques, sociales et géostratégiques de l énergie», Espace Mendès France, Poitiers Krolik Ch., L environnement au service des droits économiques et sociaux, codirigé avec Mme Séverine NADAUD, PULIM, à paraître dans les Chroniques de l OMIJ en Krolik Ch., La participation citoyenne à la gestion des risques naturels. Premières assises nationales des risques naturels, Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, Bordeaux Krolik Ch., La prévention des risques nucléaires civils, in J.-M. LAVIEILLE, J. BETAILLE et M. PRIEUR, Les catastrophes écologiques et le droit, Bruylant, 2012, p.386 Krolik Ch., La transition vers des énergies de paix. Rencontre mondiale des juristes de l environnement pour Rio+20, Rio de Janeiro, Brésil Krolik Ch., Le bilan énergétique. Deuxième Université d été franco-allemande et européenne en droit de l énergie et de l environnement, Université Paris X, Nanterre Krolik Ch., Le droit à l énergie, in RERDH, Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, p. 387 Krolik Ch., Le nouveau paradigme énergétique. Les énergies fossiles, quelle(s) alternative(s)?. Colloque «Les transitions énergétiques dans l Union Européenne», Centre de droit international, Université Lyon 3 Krolik Ch., Le régime juridique des antennes relais : des solutions pragmatiques pour des intérêts discordants, Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 2013 p Krolik Ch., Les aspects juridiques et institutionnels du développement des réseaux régionaux d énergie, à paraître dans l ouvrage collectif Energies renouvelables et marché intérieur, sous la direction de Mme le Professeur Claudie BOITEAU, Bruylant, 2014 Krolik Ch., Les évolutions des relations entre concessionnaires et autorités concédantes face au smart grid : du smart grid à la smart city avec M. le professeur Hubert DELZANGLES, in GRALE-GIS-CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2013, p

169 GRALE Rapport d activité Krolik Ch., Les évolutions des relations entre concessionnaires et autorités concédantes face au smart grid : du smart grid à la smart city. Colloque organisé par le Groupement de recherche sur l Administration locale en Europe GRALE (GIS-CNRS) pour présenter l ouvrage «Droit et Gestion des Collectivités Territoriales» 2013, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne Krolik Ch., Les fondements du droit de l énergie. Rencontres Doctorales Euroméditerranéennes, Université Nice Sophia Antipolis Krolik Ch., Présidence de la session parallèle du colloque «Rio+20 quelle ambition pour l environnement? Intervention sur le thème : La transition globale vers l énergie propre. Troisième réunion mondiale des juristes de l environnement, Université de Limoges Krolik Ch., Rio+20 : Des objectifs communs pour l énergie, RJE, n , p. 661 Krolik Ch., Technique et droits humains, publié au titre du Réseau Européen de Recherche en Droits de l Homme (RERDH), Montchrestien, 2011, 520 pages Krolik Ch., The right to Energy. Colloque «Energy Law for Sustainable Development» organisé par la Fondation Getulio Vargas, Rio de Janeiro, Brésil Krolik Ch., Trib. UE, 12 décembre 2013, Ghasem Nabipour et autres contre Conseil de l Union européenne, aff. T-58/12, RJE, à paraître dans le n Krolik Ch., TUE, 7 mars 2013, République de Pologne c/commission, aff. T 370/11, RJE, n Krolik Ch., Un code primeur pour la naissance du droit de l énergie, RJE, n , p.483 Krolik Ch., Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, RJE, n , p. 425 Kuhlmann, Sabine/ Wollmann, H. 2013, Verwaltung und Verwaltungsreformen in Europa. Eine Einführung in die vergleichende Verwaltungswissenschaft, VS Verlag Wiesbaden Kuhlmann, Sabine/Wollmann, H. 2014, Public Administration and Administrative Reforms in Europe, An Introduction into Comparative Public Administration, Edward Elgar Publisher Kuhlmann, Sabine/Wollmann, H. 2012, The evaluation of institutional reforms at sub-national government levels (in chinesischer Übersetzung), in : Comparative Economic & Social Systems, Bejing, 2012, no. 3, pp Leske + Budrich, S. 47 ff. Le Louarn P. (dir.), Le patrimoine culturel & la décentralisation, PU Rennes, 2011 Le Saout R., S. Segas, 2011, «La domination politique par les dispositifs financiers L exemple de la dotation de solidarité communautaire (DSC)», Politix, 2011/1 (n 93) Leprince M., «Intégration fiscale et financière : d où viennent les différences entre intercommunalités à fiscalité propre?», Pouvoirs locaux, 2011, n 88, p Leprince M., «Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d impôts et mutualiser les dotations», chapitre 7, p ; in Rémy Le Saout (dir.), Réformer l intercommunalité. Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales, Presses Universitaires de Rennes, 2012, 256 p. Lerique F. (dir.), A l heure de la métropolisation : quels contours juridiques? L Harmattan, 2012 LERIQUE F., l intercommunalité de 1992, une victoire à la Pyrrhus?, Lamy Collectivités territoriales, septembre Lerique F., «L articulation des compétences communes métropoles», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, 2012 Lerique F., «Le schéma départemental de coopération intercommunale» in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p

170 GRALE Rapport d activité Lerique F., «Métropoles et Grand Paris : mêmes enjeux?», in A l heure de la métropolisation : quels contours juridiques?, L Harmattan, 2012 Lerique F., «Métropoles, nouvel avatar de l intercommunalité ou institutionnalisation de la ville?», in P.-Y. Monjal, L Harmattan, 2013 LERIQUE F., Développement durable, intercommunalité et planification urbaine : simple entente ou prochain alignement?, in J.-L Pissaloux, «Planification, développement durable et action publique locale», L Harmattan à paraître. LERIQUE F., l articulation des compétences communes métropoles, in Réformes et mutations des collectivités territoriales, sous la dir. De S. Regourd, J. Carles et D. Guignard, L Harmattan, Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis 2004 (responsabilité de la chronique, coécrite avec des collègues du LERAP : B. DELAUNAY, C. MANSON Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis 2004 (responsabilité de la chronique, coécrite avec des collègues du LERAP : B. DELAUNAY, C. MANSON Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis 2004 (responsabilité de la chronique, coécrite avec des collègues du LERAP : B. DELAUNAY, C. MANSON Lerousseau N., contribution annuelle à la chronique «Administration et acteurs de l aménagement et de l urbanisme», in Droit de l aménagement de l urbanisme et de l habitat, GRIDAUH, éd. Le Moniteur, depuis 2004 (responsabilité de la chronique, coécrite avec des collègues du LERAP : B. DELAUNAY, C. MANSON lerousseau N., La réorganisation des services de l environnement d urbanisme et du logement de l État, colloque Grenoble 18 19/11/2010, De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG 2011, p Lerousseau N., Le contenu des compétences locales en matière d aménagement de l espace, colloque Orléans 2010, Le nouveau pouvoir local après la loi du 16 décembre 2010, BJCL n 1/2011, p Leroy M., The Concrete Rationality of Taxpayers, article en anglais, Revue Sociologia del diritto, University of Milano, April Leroy M., «Anomie, déviance fiscale et régulation biaisée de la globalisation économique», Socio-logos, 2011, n 6, 35 p. Leroy M., «Compétitivité et justice fiscale», article accepté, Revue Gestion et Finances Publiques, automne Leroy M., «Compte-rendu du livre de H. Jalat : Analyse genre de la politique fiscale au Maroc. Cas de l impôt sur le revenu», Revue Petites Affiches, août 2011, n 154. Leroy M., «Compte-rendu du livre de P. Bezes et al. : L invention de la gestion des finances publiques», Revue française de science politique, 2014, vol. 64, n 4. Leroy M., «Compte-rendu du livre de T. Lambert (dir.) : La fin des paradis fiscaux?», Revue Petites Affiches, juin Leroy M., «Démocratie fiscale et justice sociétale», Communication programmée au Colloque international Impôt et Démocratie, Université de Sfax, 5-7 avril Leroy M., «Démocratie fiscale et justice sociétale», Revue Tunisienne de Fiscalité, 2012, n 18, p

171 GRALE Rapport d activité Leroy M., «Finances Publiques et Valeurs Publiques, une lecture sociologique», Communication introductive au colloque international Valeurs Publiques, Université Sorbonne Panthéon-Assas, 5-6 décembre Leroy M., «Fiscalité et société», Animation du Séminaire du 20 juin 2013, Institut du travail de l université de Rennes 2 (public : responsables d associations et syndicats). Leroy M., «Globalisation économique, idéologie néolibérale et nouvelles formes de déviance fiscale», Communication (acceptée) au congrès de l Association française de sociologie (AFS), Groupe sociologie des normes et des déviances, Grenoble, 5-7 juillet Leroy M., «Gouverner les finances publiques en situation de crise», Présidence, Sélection des intervenants et Introduction du Panel sur les Finances Publiques, 23e Congrès de l International Political Science Association, Montréal, juillet Leroy M., «Idéologie de la contrainte et performance budgétaire», in Djouldem M., Tellier G., De Visscher C. (dir.), La réforme des finances publiques, Bruxelles/Paris, Bruylant (De Boeck), 2014, 20 p. Leroy M., «Issues and Topics on the Fiscal Sociology», Conférence (invité unique) du 16 avril 2012, Université de Vérone (Italie), Département d économie (et de Public Finance). Leroy M., «Justice sociale et impôt sur le revenu», Communication au colloque de l Institut International de science fiscale, Quel Impôt sur le revenu de demain?, Chambre des notaires Paris, 20 janvier Leroy M., «Justice sociale et impôt sur le revenu. Une perspective sociologique», in Vapaille L. (dir.), Quel impôt sur le revenu pour demain?, Paris, L Harmattan, coll. Finances Publiques», Leroy M., «Justice sociale, inégalités et sociologie fiscale», (invité unique) au séminaire «Justice sociale», École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Paris 8 avril Leroy M., «L administration fiscale», article pour le Dictionnaire d administration publique, Presses Universitaires de Grenoble, 2014 à paraître. Leroy M., «L impact de la rigueur budgétaire sur la décision financière : Le cas des collectivités locales françaises», Communication au Congrès des Associations francophones de science politique, Luxembourg avril Leroy M., «La décision à l aune de la sociologie des finances publiques», Communication au Colloque international de l IEP de Rennes et de l Université de Rennes 2, La décision financière publique, octobre Leroy M., «La déviance fiscale», Conclusion du Colloque La fraude et l argent, Faculté de droit d Angers, 13 novembre Leroy M., «La mise en œuvre de la Lolf au niveau déconcentré de l État : un point de vue de sociologie financière», Revue Gestion et Finances Publiques, avril Leroy M., «La régulation bureaucratique du conflit fiscal», Communication au Colloque Le contentieux fiscal, Université d Aix-Marseille, novembre Leroy M., «La régulation bureaucratique du conflit fiscal», in T. Lambert, Le contentieux fiscal en débats, Paris, LGDJ, 2014, p Leroy M., «La sociologie fiscale», article pour le Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, à paraître Leroy M., «La soutenabilité des finances publiques à l épreuve de la crise internationale : Le questionnement de la sociologie fiscale», Revue de l Union européenne, juillet 2012, p Leroy M., «La soutenabilité des finances publiques à l épreuve de la crise internationale. Le questionnement de la sociologie fiscale», Communication au colloque de l Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), Saint-Quentin-en-Yvelines, 30 juin et 1er juillet Leroy M., «Le discours antifiscal à l épreuve de la sociologie fiscale», Revue française de finances publiques, n 128, novembre 2014, p Leroy M., «Le risque de la performance budgétaire néolibérale», Revue Pôle Sud, à paraître 170

172 GRALE Rapport d activité Leroy M., «Lecture historique et sociologique de l endettement», Communication au Colloque international de l université de Sfax (Tunisie) Endettement et Impôt, novembre Leroy M., «Les cofinancements», article in Dictionnaire des Politiques Territoriales, La Découverte, juin Leroy M., «Les finances comme moyens de l élite au pouvoir dans la sociologie de Pareto», Communication au Congrès de l Association française de Sociologie, Nantes, 2013 Leroy M., «Les périmètres publics et privés des finances», Communication au Colloque «Finances Publiques, Finances privées. Autonomie, antinomie, antonymie», CRPLC et CERFF, Schœlcher, décembre Leroy M., «Les périmètres publics et privés des finances», Revue française de finances publiques, novembre 2012, n 120, p Leroy M., «Paradigme démocratique et réforme des finances publiques», Mélanges en l honneur de J.-P. Lassale, G. Montagnier et L. Saïdj, L Harmattan, 2012, p Leroy M., «Perspectives de réforme pour l impôt sur le revenu», table ronde Prospective du Colloque «Centenaire des lois Caillaux», Université de Paris 1 Sorbonne, 6 juin Leroy M., «Référentiel de la RGPP et régulation des finances locales», in Némery J.C. (dir.), RGPP et réforme des collectivités territoriales, Paris, Grale, 2012, p Leroy M., «Réflexion sur la crise des financements», Communication au Colloque du Pôle européen d administration publique (PEAP), ENA Strasbourg, 3 et 4 novembre Leroy M., «Réflexion sur la crise des financements», Revue française d administration publique, fin Leroy M., «Réflexion sur la déviance fiscale à l aune de la sociologie des finances publiques», Communication au Séminaire L argent public et la fraude en France et en Espagne du Moyen-Âge à nos jours, Université d Auvergne, juin Leroy M., «Réflexion sur la sociologie de la déviance fiscale», Communication au Colloque international «La fraude fiscale», Clermont-Ferrand, juin Leroy M., «Réflexion sur le développement de la sociologie fiscale», Communication au congrès de l Association française de sociologie (AFS), Groupe sociologie de la connaissance, Grenoble, 5-7 juillet Leroy M., «Sociologie de l impôt légitime : Contre les poncifs économiques de l incivisme fiscal», in Ayrault L., Garnier F. (dir.) Le discours fiscal, Passé et présent, Bruxelles/Paris, Bruylant (De Boeck), 2014, 18 p. Leroy M., «Finances Publiques/Public Finance» dirigée par Marc Lery aux Éditions Bruylant. Le premier ouvrage de la collection, intitulé «Les réformes des finances publiques, Enjeux politiques et gestionnaires», est paru en avril 2014, sous la direction de M. Djouldem, G. Tellier et C. de Visscher. Marc Leroy a rédigé dans cet ouvrage le chapitre «Idéologie de la contrainte et performance budgétaire», p Leroy M., «Histoire du discours fiscal» sous la direction de Ludovic Ayrault et Florent Garnier est à paraître avant l été. D autres ouvrages sont programmés dans la collection qui dispose d un Conseil scientifique international : pour d autres informations cf. le site de l éditeur Bruylant/Larcier/De Boeck. Leroy M., «Justice sociale et impôt sur le revenu», à la revue Gestion et Finances Publiques, n 5, Leroy M., «La régulation bureaucratique du conflit fiscal» dans l ouvrage collectif Le contentieux fiscal en débats, Paris, LGDJ, coll. «Grands Colloques», 2014, p Leroy M., «Sociologia da decisào financeira pùblica», (p ), dans l ouvrage collectif Fiscalidade, Outros Olhares, éditions VidaEconomca, Porto, Leroy M., «Taxation and Policies», in Leroy M., Orsoni G. (dir.), Le financement des politiques publiques. Une comparaison internationale, Bruxelles/Paris, Bruylant (De Boeck), 2014, p (696 p. : ouvrage comparatif entre la France et une douzaine de pays). Leroy M., «The Concrete Rationality of Taxpayers», article en anglais, Revue Sociologia del diritto, 2011, vol. 38, Issue 2, p (article accompagné d une présentation spéciale du directeur de la revue). 171

173 GRALE Rapport d activité Leroy M., Compte-rendu de livre de J. Barthas : L argent n est pas le nerf de la guerre. Essai sur une prétendue erreur de Machiavel», Revue Archives Européenne de Sociologie, à paraître. Leroy M., Congrès de l Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP), organisé et animé (présidence, sélection des intervenants et introduction) le Panel «Gérer et/ou gouverner (par) les finances publiques : Quelle dialectique des fins et des moyens» ; «Gérer et/ou gouverner (par) les finances publiques», Université d Aix-Marseille, mai Leroy M., Discutant des communications de l Atelier «Impôt et politiques publiques», Congrès de l Association Française de Science Politique (AFSP), juillet Leroy M., La décision financière des collectivités territoriales face à la crise, Paris, Economica, à paraître (ouvrage individuel, accord du 29 janvier 2014) Leroy M., La soutenabilité du consentement à l État fiscal face à la crise systémique européenne» in Colliat R. et Echinard Y. (dir.), La soutenabilité des systèmes fiscaux européens, Grenoble, PUG, 2014, 25 p. Leroy M., Sociologie financière de l action publique régionale», In Nouvelles perspectives sur les politiques régionales, Paris, La Découverte, 2011, à paraître. Leroy M., Taxation», Encyclopedia of Global Social Issues, New York, M. E. Sharpe, 2012, 13 pages. Leroy M., Taxation, the State and Society. The Fiscal Sociology of Interventionist Democracy. Brussels, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien : Éditions Peter Lang, 2011, 400 pages (ouvrage individuel). Leroy M., «La décision à l aune de la sociologie des finances publiques», in Desmoulin C et al (dir.), La décision financière publique, Paris, LGDJ, Coll. Systèmes, 2013, à paraître Leroy M., Traduction en chinois (Taiwan) de son ouvrage «La Sociologie de l Impôt» (avril 2012, 181 pages) vient de paraître aux éditions Acropolis de Taiwan, avec une nouvelle introduction. Leroy M. «Pareto, Fondateur méconnu de la sociologie des finances publiques», Revue Sociologies, novembre 2014, p Leroy M.«Justice sociale et impôt sur le revenu» (p ), dans l ouvrage collectif Refonder l impôt sur le revenu, éditions L Harmattan, 2013 (coll. «Finances Publiques»). Leroy Marc«La soutenabilité du consentement social à l État fiscal face à la crise systémique européenne», Communication programmée au colloque «Soutenabilité des systèmes fiscaux européens SFR Europe et International», Upmf, Grenoble, 31 mai et 1er juin Long M. & H. Rihal, «La vocation sociale du département», AJDA 2011, 1865 Long M., «La fin de la clause générale de compétence», BJCL, 2013, n 10/13, p. 645 Long M., «De l intercommunalité à la coopération territoriale : des réalités multiples», Revue Lamy Coll. Territoriales, n 85, déc. 2012, p.54 Long M., «Existe-t-il un droit d accès à la restauration collective?», Contrats publics, 2012 Long M., «Intercommunalités, communes et population âgée : la prise en compte du vieillissement par les territoires», RDSS, 2011 n 4, p Long M., «L action sociale : une proximité désincarnée» in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation et proximité, Dalloz, 2013 Long M., «L élection au SUD des conseillers communautaires, véritable démocratisation du fonctionnement des structures intercommunales?» in M.-Ch. Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Long M., «L emploi des étrangers par les collectivités territoriales en France», in O. Lecucq, H. Alacaraz (dir.), Collectivités territoriales et intégration des étrangers, L Harmattan, 2013, p

174 GRALE Rapport d activité Long M., «L exercice des droits collectifs des salariés dans les établissements sociaux et médico-sociaux», actes du colloque d Angers organisé par le Centre Jean Bodin, Les relations de travail dans le secteur social et médico-social, 28 et 29 novembre 2013, RDSS 2014, n 1, p.28 Long M., «L expression de l opposition dans un bulletin municipal peut-elle être un don électoral?» AJDA, 2012, p Long M., «La tarification de l énergie : la libéralisation au prisme de l usager» in Les collectivités territoriales et l Énergie. Ambitions et contradictions, éd. Le Moniteur, 2013 Long M., «La tarification, un outil de solidarité?», Revue du grand Lyon, 2014 Long M., «Les enjeux financiers du choix du mode de gestion du service public local», RGCT, n 52, 2012 Long M., «Les interventions facultatives des collectivités territoriales en matière d insertion professionnelle et d emploi : d une action parcellaire à la construction d une véritable politique d insertion par l emploi», in V. Donier, (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l emploi?, L harmattan, 2012 Long M., «Les services sociaux entre secteur marchand et secteur non marchand», in O. Dupeyron (dir.), Les services publics locaux et la concurrence, L harmattan, 2011 Long M., «Quel avenir pour le prix du service public dans un contexte financier contraint?» in Les ressources publiques : crise et stratégies, RFAP, 2012, p. 953 Long M., «Services publics, services au public : quels services? Pour quels territoires?» Publication issue du colloque organisé à Angers en mars 2011 : Les nouveaux enjeux de l action publique : entre rationalisation et mutualisation, Lamy coll. Territoriales, 2011 Long M., «Vers un acte III de la décentralisation?» in dossier «Action sociale : la nouvelle donne territoriale», Revue de Droit Sanitaire et Social, 2011, p Long M., Les associations de solidarité, un concept à construire, Revue Administration, avril 2014, n 241 Lucarelli A., «Premières considérations concernant l institution de la ville métropolitaine en Italie», in Marie- Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Mamontoff A.-M., Gens du voyage et espaces urbains, Minorités et intégration, Les Cahiers Européens des Sciences Sociales, à paraître. Mamontoff A.-M., Les aires d accueil des gens du voyage : point de rencontre du domaine public et de l aménagement de lieux de vie, in Mélanges en l honneur du Professeur Philippe Godfrin, contributions réunies par Michel Degoffe, Éd. Cujas, 2013, p. 313 à 337. Mamontoff A.-M., Présentation de Frontières et aménagement des territoires, Les Cahiers Européens des Sciences Sociales, n 3, p. 3 à 9, avec la participation du GRALE, Mamontoff C. (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi de 2004 à l épreuve des faits, L Harmattan, 2011 Mamontoff C., «Décryptage des phénomènes de concurrence et d inégalité entre territoires», Les nouveaux lieux de décision Attractivité, compétition, croissance, Pouvoirs locaux, II, juin, p. 82 à 87 (cosigné avec Xavier Peraldi). Mamontoff C., Équipements publics et compétitivité des territoires, Les nouveaux lieux de décision Attractivité, compétition, croissance, Pouvoirs locaux, II, juin, 2014, p. 39 à 43. Mamontoff C., Infrastructures aéroportuaires décentralisées : analyse de l application de la loi du 13 août 2004 au regard du développement local, in Réformes et mutations des collectivités territoriales, dir. S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, préf. J. Carles et S. Regourd, L Harmattan, coll. «GRALE», 2012, p. 439 à

175 GRALE Rapport d activité Mamontoff C., Le patrimoine de la métropole et la compétitivité territoriale, in A l heure de la métropolisation : quels contours juridiques, dir. F. Lerique, préf. G. Marcou, coll. «Grale», L Harmattan, 2012, p. 151 à 164. Mamontoff C., Quel avenir pour les aéroports locaux?, in La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, dir. C. Mamontoff, préf. G. Marcou, coll. Grale, L Harmattan, 2011, p. 13 à 27. Mamontoff C., Territoires en concurrence, Les nouveaux lieux de décision Attractivité, compétition, croissance, Pouvoirs locaux, II, juin, p (cosigné avec Xavier Peraldi). Mamontoff C., La situation aéroportuaire du Languedoc-Roussillon, in La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, dir. C. Mamontoff, préf. G. Marcou, coll. Grale, L Harmattan, 2011, p. 369 à 379. Marceau A. (dir.), La démocratie locale à la recherche d un nouveau souffle, L Harmattan, GRALE, 2013 Marcou G., M. Akandji-Kombé, L impact du Traité de Lisbonne sur la Charte européenne de l autonomie locale, rapport au Comité européen sur la démocratie locale & régionale (Conseil de l Europe), 2011 Marcou G., «La modernisation de la fonction publique et la fonction publique territoriale à la lumière des rapports sur sa réforme»» in G. Marcou et J. Fialaire (dir.) Les Trente ans de la fonction publique territoriale, colloque du GRALE, 31 janvier 2014, Palais du Luxembourg, en collaboration avec le CNFPT, L Harmattan, coll. «GRALE». Contribution personnelle : «15 p. Marcou G., [L État aujourd hui : ses missions, ses structures], rapport introductif de la VIe École internationale de jeunes juristes de l Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie, Moscou mai 2011, [L État dans un monde en mutation], Moscou, 2012, pp Marcou G., «Реформа мiсцевогосамоврядувания у Францiï як поглибления мiжмунципального спiврабiтництва» [La réforme des collectivités locales en France par l approfondissement de la coopération intercommunale], Науковий Вiсник 2011/2, pp (travaux de l Académie d Administration municipale de Kiev). Marcou G., «A la recherche du local : prospective de la décentralisation», pp , et «Préface», pp dans : Steckel-Assouère, M.-Chr. (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, Paris, L Harmattan «GRALE», Marcou G., «Commune, département, région : concurrence ou complémentarité?», Pouvoirs locaux, n 101, juin 2014, pp Marcou G., «Décentralisation et éducation. éléments pour une comparaison européenne», Administration et Éducation, 2013, n 4, pp Marcou G., «Décentralisation : où en sommes-nous?», Les Cahiers français, avril Marcou G., «L autonomie dans la République : jusqu où?», colloque Destins des collectivités politiques d Océanie, Nouméa, 7-10 mars 2011, à paraître, sous la direction de Jean-Yves Faberon /Viviane Fayaud /Jean-Marc Régnault, Aix-en-Provence, PUAM, Marcou G., «L Etat et les collectivités territoriales : de la centralisation à l impuissance», dans : Kada, N. (dir.), Les tabous de la décentralisation, à paraître Marcou G., «L État et les collectivités territoriales : où va la décentralisation?», AJDA, 28 juillet Marcou G., «L organisation des transports publics en Ile-de-France», 12 pages dans Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2012, Éd. du Moniteur. Marcou G., «La procédure de normalisation et l innovation», RFDA n 1/2011, janvier-février, pp Marcou G., «La réforme des collectivités territoriales : pourquoi?», Les Cahiers français, n 362, mai-juin 2011, pp.30-35, La Documentation française. 174

176 GRALE Rapport d activité Marcou G., «La réforme des collectivités territoriales», RFAP n 141, avril 2012, direction du numéro ; contribution personnelle : «Les réformes des collectivités territoriales en Europe : problématiques communes et idiosyncrasies». Marcou G., «La réforme des collectivités territoriales», RFAP n 141, avril 2012, direction du numéro ; contribution personnelle : «Introduction. Changements et permanences dans le système français d administration territoriale». Marcou G., «La RGPP et la recomposition des territoires», dans : Némery, J.-Cl. (dir.), La RGPP et la réforme des collectivités locales, Paris, L Harmattan «GRALE», Marcou G., «Le amministrazioni pubbliche in forma privatistica : l esperienza francese», Congrès de l Association italienne des professeurs de droit administratif, Milan, Université d État, septembre 2013, à paraître dans le recueil des actes : Le amministrazioni pubbliche in forma privatistica, Marcou G., «Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales», AJDA n 3/2011, 31 janvier, p.129. Marcou G., «Le contrôle de l administration aujourd hui», Annales de l Université de Novi Sad, 2011, 16 pages. Marcou G., «Le département et les communes : complémentarité et concurrence», AJDA septembre 2011, et direction du dossier sur le département. Marcou G., «Les collectivités locales dans les constitutions des États unitaires en Europe», Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n 42, pp Marcou G., «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions», direction de la partie étude de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2013, contribution personnelle : «Électricité, marché unique et transition énergétique : les contradictions du nouveau système électrique et les collectivités territoriales» Marcou G., «Les trente ans de la région : et demain?», AJDA 2012, n 14, 16 avril, pp Marcou G., «Quel avenir pour la région en France : décentralisation ou autonomies régionales?», pp dans : Verpeaux, M. (dir.), «Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux», L Harmattan coll. «Logiques juridiques», Marcou G., «Réforme des collectivités territoriales : le département», Jurisclasseur des Collectivités territoriales, Fascicule 302, Marcou G., «Villes et agglomérations : les solutions mises en œuvre par les pouvoirs publics», 24 pages dans : Annuaire européen d Administration publique, 2012 «Villes et agglomérations», PU Aix-Marseille. Marcou G., «Новые законопроекты во Франции о борьбе против тяжких экономических и финансовых преступлений и обеспечении прозрачности политических деятельностей» [De nouveaux projets de loi en France relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et à la transparence des activités politiques], Forum anti-corruption de l Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie, Moscou, Cour des Comptes, 4 juin 2013 (à paraître avec les actes du colloque). Marcou G., H. Wolmann (dir.), DGCT GRALE 2013, L énergie et les CT (dossier coord. par G. Marcou), Le Moniteur, 2013 Marcou G., L accès aux emplois publics, Paris, Lextenso (fin 2014) Marcou G., La Charte européenne de l autonomie locale et l impact du droit communautaire sur les collectivités locales des États membres (en collaboration avec J.-F. Akandji-Kombé), Rapport pour le CDLR et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe, septembre 2011, 28 Marcou G., La Charte européenne de l autonomie locale et l impact du droit communautaire sur les collectivités locales des États membres, Rapport pour le CDLR et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe, septembre 2011, 28 pages. 175

177 GRALE Rapport d activité Marcou G., La décentralisation en Corée du Sud et l expérience européenne : direction avec PARK In-Soo, Paris, L Harmattan «GRALE», 2013, 304 p. Contributions personnelles : «Avant-propos» : pp.1-4 ; «Analyse comparative des réformes des collectivités territoriales en Europe», pp ; «En guise de conclusion : qu est-ce que le local en Corée et en Europe?», pp Marcou G., La déconcentration dans l organisation administrative. Étude comparative sur sept États unitaires européens (Angleterre, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie), Paris, SIGMA-OCDE, 2013, 169 pages. Marcou G., La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l habitat et le logement (en collaboration avec J.-Ph. Brouant, J.-M. Pontier et P. Quilichini), Rapport du GRALE pour l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts, septembre 2011, 152 pages. Marcou G., Les collectivités territoriales et la politique du logement, colloque sous la direction de Gérard Marcou et Jean-Philippe Brouant, Contributions personnelles : Introduction p ; Rapport introductif «Politique du logement et planification urbaine», p Marcou G., Brouant J.-P. (dir.), Les collectivités territoriales et la politique du logement, L'Harmattan, coll. «GRALE», 2014 Marcou G., "Regionalisation, local self-government and governability", 26 p. dans: Göymen, K. (dir.), The centralization-decen debate revisited, Istanbul, Sabanci University Istanbul Political Center / Friedrich Naumann Stiftung, 2014 (colloque novembre Marcou G., Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l expérience européenne, direction en collaboration avec Talia Khabrieva, Paris, Société de Législation Comparée, 2012 (édition russe, Moscou, ed. Statut, 2011, 314 pages). Contribution personnelle : «Introduction» (avec Talia Khabrieva). Marty F., «Le nouveau management public et la transformation des compétences dans la sphère publique», Vers un modèle européen de fonction publique? L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2011, p Marty F., «Politique européenne de la concurrence et économie sociale de marché», Les valeurs communes dans l Union européenne, L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2014, p Merk, O., Saussier, S., Staropoli, C., Slack, E., Kim, J-H (2012), Financing Green Urban Infrastructure, OECD Regional Development Working Papers 2012/10, OECD Publishing; Mozol P., «L évolution du rôle joué par les syndicats d électrification dans la distribution publique d électricité : entre statu quo et progression», Annuaire Européen d Administration Publique (2012), PUAM, 2013, p Mozol P., «L introduction de l élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure», Annuaire Européen d Administration Publique (2011), P.U.A.M., 2012, p Mozol P., «Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo?», Revue de la Recherche Juridique (RRJ), 2012, n 3, p Mozol P., «Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo?», Revue de la Recherche Juridique (RRJ), 2012, n 3, p Mozol P., «Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d une réforme (toujours) en attente de concrétisation, Revue de la Recherche Juridique, 2014 Mozol P., «Les compétences métropolitaines, une remise en question du rôle joué par les collectivités territoriales dans la conduite de l action publique locale?», La Semaine Juridique, Administrations et Collectivités territoriales, 2011, n 2, p

178 GRALE Rapport d activité Mozol P., «Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales», Revue Lamy Collectivités Territoriales (RLCT), mars 2012, n 77, p Mozol P., «Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences», Revue Générale des Collectivités Territoriales (RGCT), juin 2011, n 49, p Muller-Quoy I., «Démocratie Locale», fasc , Jurisclasseur Administratif, 2013 Muller-Quoy I., «Gouvernement local et intercommunalité aux États-Unis», in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, «GRALE», 2014, p Muller-Quoy I., «La mise en œuvre de la réforme de l administration territoriale de l État, Synthèse de l enquête du GRALE», in N. Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, PUG, 2011 Muller-Quoy I., «Le département une collectivité à abattre?, in «Collectivités locales : éclairage autour de quelques questions», BJCL, 2013, n 10/13 Muller-Quoy I., «Le niveau intercommunal rationalisé?», Semaine juridique JCP Administration et collectivités territoriales, 4/04/2011, p Muller-Quoy I., «Les articulations entre la notion de territorialisation et de proximité», Dalloz, coll. «Actes», 2013, p Muller-Quoy, «La LOPPSI 2, nouvelle illustration de la participation des collectivités territoriales à l exercice de la compétence régalienne de sécurité», Étude, Semaine juridique, JCP Administrations et collectivités territoriales 11/04/2011, p Muller-Quoy, «La réforme de la carte intercommunale : évolution ou révolution?» in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p Négrier E., «Métropolisation et réforme territoriale», RFAP N 141/2012, p Némery J.-C. (dir.), RGPP & réforme des CT, L Harmattan, GRALE, 2012 Nemery J.-C., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique Annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2011, p. 622 et s. Némery J.-C., «Les mutations de la démocratie locale», in S. Regourd, J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012, p Nemery J.-CL. (dir.), «Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises», Éd. L Harmattan, coll. GRALE, février 2010, 367 p. Article de l auteur «Vers un nouveau pacte État-collectivités territoriales», 2011, p. 15 et s. Nemery J.-CL. Intervention : Conférence «Les compétences économiques des collectivités territoriales en France et en Europe», séminaire du 13 et 14 novembre 2012 à Athènes, dans le cadre du programme européen Léonard de Vinci (EETAA). Nemery J.-CL., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2012, p. 715 et s. Nemery J.-CL., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2013, p. 675 et s. Nemery J.-CL., «Les collectivités territoriales et les institutions européennes», chronique annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2014, p. 573 et s. 177

179 GRALE Rapport d activité Nemery J.-CL., «Les mutations de la démocratie locale», communication au colloque international «Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l action locale», IDET COM GRALE, Toulouse, octobre Nemery J.-CL., «Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural», article publié in Annuaire du GIS GRALE CNRS, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2012, p. 55 s. Nemery J.-CL., «Projet de réforme des collectivités territoriales et mutualisation des services», communication au colloque INET-ENACT de Nancy, , publication CNFPT Nemery J.-CL., «RGPP et réforme des collectivités territoriales. Un couple sous tension», communication au colloque international CRDT GIS GRALE CNRS organisé à l université de Reims Champagne- Ardenne en janvier 2012 sur le thème «RGPP et réforme des collectivités territoriales», publié aux éditions L Harmattan, collection GRALE, septembre 2012, 262 pages, Direction scientifique du colloque et de l ouvrage. Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2011, p. 157 et s. Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH, «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2012, p. 175 et s. Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH, «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2013, p. 177 et s. Nemery J.-CL., Annuaire du GRIDAUH, «Chronique aménagement du territoire», Le Moniteur, 2014, p. 193 et s. Nemery J.-CL., Audition : «Regards sur la décentralisation en France», audition Sénat, devant la délégation à la décentralisation, , cf. travaux du Sénat. Nemery J.-CL., Introduction du colloque L administration territoriale demain : métropole? région? département? et la commune?, colloque GRALE (UMR de Droit comparé, Université Paris 1) ENA, (CERA), HESAM (TEPSIS) Université de Reims Champagne-Ardenne (CRDT), Paris, ENA, mai 2014, à paraître dans la collection du GRALE aux éd. L Harmattan. Orange G., Des chances d un développement durable centré sur l autonomie à la lumière des travaux d Illich, Girard et Beck, et de la nécessité d une RSE de seconde génération, in La responsabilité sociale de l Entreprise, Nouvelle régulation du capitalisme? Dir. N. Postel, D. Cazal, F. Chavy et R. Sobel, Presses Universitaires Septentrion, Orange G., La discrétion du transport fluvial : une exception française!, dossier dir. De J. Fialaire, Transports et politiques locales de déplacement, Droit et gestion des Collectivités territoriales, GIS-Grale-CNRS, Éditions Le Moniteur, , Orange G., Le Grenelle de l environnement : de l innovation participative au renforcement du développement durable au niveau local, in La ville durable après le Grenelle de l environnement, dir. Pissaloux J.-L. & Orange G., Collection du Groupement de recherche sur l Administration Locale en Europe (Grale), L Harmattan, février Orange G., Pour une anthropologie solidaire, Actes du colloque «Arts et cultures africains : vers une anthropologie solidaire», 25 janvier 2008, Rouen, Presses Universitaires de Rouen et du Havre (PURH), Orange G., VATTEVILLE E., La gestion démocratique des ressources naturelles : les fondations souveraines, une nouvelle gouvernance mondiale?, in «Le statut des peuples autochtones À la croisée des savoirs», dir. Pessina-Dassonville S., Cahiers d anthropologie du droit , Karthala, Pasquier R., A. Cole «The impact of European integration on centre/periphery relations. A Comparison France/United Kingdom» Politique européenne, n 36, p Pasquier R., Dictionnaire des politiques territoriales, Paris, Presses de Sciences Po (avec S. Guigner et A. Cole). 178

180 GRALE Rapport d activité Pasquier R., Évaluation de l implication des États fédérés et des Régions dans les processus d intégration continentale et sous continentale, Rapport final, Commission européenne, Direction générale de la Politique régionale, 2012, Procédure de marché n 2011CE160AT022 Pasquier R., La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, coll. «droit et société» Classics, 2nd édition (avec V. Simoulin et J. Weisbein) Pasquier R. «Bonnets rouges : un laboratoire pour une France girondine», n 99, Pouvoirs Locaux, p Pasquier R. «Cities, regions and the new territorial politics», in E. Jones, P. M Heywood, M. Rhodes & U. Sedelmeier, eds., Developments in European politics, Palgrave Macmillan, p Pasquier R. «Collectivités territoriales : les instruments de la coopération internationale», Pasquier R. «Collectivités territoriales : paramètres et enjeux de l action internationale», Pasquier R. «Conclusion» dans T. Kernalegenn et Pasquier R. (dir.) L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses universitaires de Rennes, Rennes, p Pasquier R. «Élections municipales dans l Ouest : le reflux en bon ordre du socialisme municipal», Métropolitiques, Pasquier R. «Gouvernance territoriale : quelles articulations entre régions et métropoles», n 96, Pouvoirs Locaux, p Pasquier R. «Introduction» dans T. Kernalegenn et Pasquier R. (dir.) L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses universitaires de Rennes, Rennes, p Pasquier R. «La gouvernance territoriale : une perspective toujours aussi plurielle», in Pasquier R., V. Simoulin et J. Weisbein, La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories, Paris, LGDJ, Lextenso, 2nd édition, coll. Classics, p (avec J. Weisbein). Pasquier R. «La fabrique des espaces régionaux : retour sur une France différenciée», Pasquier R. «Les collectivités territoriales et l Union européenne : quels pouvoirs? Quelles stratégies?», Cahiers français, n 362, p Pasquier R. «Les élus régionaux à la croisée des chemins», Pouvoirs Locaux, n 88, p Pasquier R. «Les systèmes territoriaux de l Union européenne», Cahiers français, n 362, p Pasquier R. «Local and regional governance», in A. Cole, S. Meunier et V. Tiberj, eds., Developments in French Politics 5, Basingstoke, Palgrave Macmilan, p (avec A. Cole). Pasquier R. «Métropoles et régions : un match à l issue incertaine», n 13, Place publique, p Pasquier R. «Multi-level governance in France», in The British Academy and The Learned Society of Wales, eds, Wales, the United Kingdom and Europe, London, 2013, p Pasquier R. «Regional citizenship and scales of governance in France», in A. Henderson, C. Jeffery and D. Wincott, eds, Citizenship after Nation-State, London, Palgrave, Macmillan, p Pasquier R. «Régionalisme et compétition politique en France» dans T. Kernalegenn et Pasquier R. (dir.) L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses 179

181 GRALE Rapport d activité universitaires de Rennes, Rennes, p Pasquier R. «Une régionalisation de la décentralisation est-elle plausible?», Pouvoirs Locaux, n 92, p Pasquier R., «Cohésion territoriale, coopération décentralisée et processus d intégration régionale : quel rôle pour les autorités sub-étatiques?», dans Global local Forum : le dialogue des territoires 2013, Paris, Éditions du Secteur Public, p Pasquier R., «Comparer les espaces régionaux : stratégie de recherche et mise à distance du nationalisme méthodologique», Revue internationale de politique comparée, 19/2, p Pasquier R., «Gouvernance territoriale : quelles articulations entre régions et métropoles», n 96, Pouvoirs Locaux, p Pasquier R., «Langue et politique. Les mobilisations ethnolinguistiques en Europe», Cultures & Conflits, n 79-80, p (avec J. B Harguindeguy) Pasquier R., «Quand le local rencontre le global : contours et enjeux de l action internationale des collectivités territoriales», Revue française d administration publique, n 141, p Pasquier R., «The impact of European integration on centre/periphery relations. A Comparison France/United Kingdom», Politique européenne, n 36, p (avec A. Cole) Pasquier R., Évaluation de l implication des États fédérés et des Régions dans les processus d intégration continentale et sous continentale, Rapport final, Commission européenne, Direction générale de la Politique régionale, Procédure de marché n 2011CE16 Pasquier R., Gouvernance territoriale : paramètres et scénarios de changement», Revue Lamy Collectivités territoriales, n 92, juillet/août, p Pasquier R., L Union Démocratique Bretonne : un parti autonomiste dans un État unitaire, coll. «Histoire», Presses Universitaire de Rennes, Rennes (avec Tudi Kernalegenn) Pasquier R., Le pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, Paris, Presses de Sciences Po (coll. Références). Pasquier R., Métropoles & Régions : quelles règles du jeu? Rapport pour l Institut de la gouvernance territoriale, Paris. Pasquier R., Quand le local rencontre le global : contours et enjeux de l action internationale des collectivités territoriales», Revue française d administration publique, n 141, p Pasquier R., Réussir la Région au service du citoyen, de la croissance et de la République, Paris, Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation. Perrot D., Les entités infraétatiques et les organisations de coopération et d intégration régionales (à paraître) Pissaloux J.-L. & DUCOL F., Le recours au tramway et les nouvelles dessertes du périurbain., in «Transports et politiques locales de déplacement», p , Annuaire 2012 du GIS-GRALE-CNRS, Droit et gestion des Collectivités Territoriales, Éditions Le Moniteur, 838 pages, septembre Pissaloux J.-L. & DUCOL F., Les quartiers à l aune des urbanistes et des juristes, Les Cahiers européens des sciences sociales, n 5/ p., numéro spécial intitulé : «Frontières et aménagement des territoires», p Pissaloux J.-L. & Orange G. [dir.], (avec un avant-propos et une bibliographie indicative de J.-L. Pissaloux), La ville durable après le Grenelle de l environnement, L Harmattan, février 2013, 258 p. Pissaloux J.-L. & SUPPLISSON (D., La réforme inachevée des collectivités territoriales, Rubrique «Le point sur», in Revue Française d Administration Publique, n , p

182 GRALE Rapport d activité Pissaloux J.-L. (dir.), Dictionnaire encyclopédique «Collectivités territoriales et développement durable». À paraître chez L Harmattan fin 2014 ou début Pissaloux J.-L. (dir.), Dossier sur la loi ALUR. À paraître à la Revue Lamy Collectivités territoriales, n septembre Pissaloux J.-L. (dir.), Planification, développement durable et action publique locale. À paraître chez L Harmattan à la fin du premier semestre Pissaloux J.-L., Approbation du dossier de réalisation d une ZAC et règles d urbanisme applicables, Revue Droit administratif, novembre 2012, commentaire n 93, p Pissaloux J.-L., Autour des déclinaisons locales de la RGPP, in «RGPP et réforme des collectivités territoriales», p , Édition L Harmattan, septembre 2012, 270 p. Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, décembre 2011, p Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, mai 2012, p Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, mars Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 94 octobre 2013, p Pissaloux J.-L., Chronique de droit de l urbanisme, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 99 mars 2014, p Pissaloux J.-L., De la difficulté de concilier la libre administration de toutes les collectivités territoriales, Gazette du Palais, 30 septembre 1er octobre 2011, n 273 à 274, p Pissaloux J.-L., De la portée du II de l article L du code de l urbanisme relatif à la préservation du patrimoine naturel et culturel montagnard, Revue Droit administratif, juillet 2012, commentaire n 70, p Pissaloux J.-L., De la responsabilité de l État à raison de ses concours aux collectivités territoriales, Revue Droit administratif, mai 2012, commentaire n 46, p Pissaloux J.-L., De la simplification des procédures d élaboration et d évolution des documents d urbanisme, Bulletin d Actualité Droit de l Immobilier, mars 2012, p Pissaloux J.-L., La démocratie participative dans le domaine environnemental, Revue Française d Administration Publique, 2011/1 (n ), p (n spécial consacré à «La démocratie administrative»). Pissaloux J.-L., La notion de construction réalisée pour le compte de l État, Revue Droit administratif, aoûtseptembre 2014, commentaire n 56, p Pissaloux J.-L., La prise en compte et la mise en œuvre de l urbanisation en continuité en zone de montagne dans le cas d une déclaration d utilité publique, Revue Droit administratif, juillet 2014, commentaire n 46, p Pissaloux J.-L., La protection et la conservation du patrimoine en Pologne, in Le patrimoine culturel et la décentralisation, Presses Universitaires de Rennes, février 2011 (p ). 181

183 GRALE Rapport d activité Pissaloux J.-L., La représentation des communes dans les intercommunalités, Revue Droit administratif, mars 2011, commentaire n 26, p Pissaloux J.-L., La ville durable : utopies et réalités, in «l environnement au service des droits économiques et sociaux», ouvrage collectif publié par le PULIM. À paraître en Pissaloux J.-L., Le nouveau service public de la performance énergétique de l habitat, Revue Lamy Collectivités Territoriales, n 93 septembre 2013, p Pissaloux J.-L., Les antennes relais, les maires et le juge administratif, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 82, septembre 2012, p Pissaloux J.-L., Planification et intercommunalité, Intervention au colloque «Planification, développement durable et action publique locale», Dijon, 24 & 25 octobre À paraître chez L Harmattan à la fin du premier semestre Pissaloux J.-L., Politiques locales et précarité énergétique, in «Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions», p , Annuaire 2013 du GIS-GRALE-CNRS, Droit et gestion des Collectivités Territoriales, Éditions Le Moniteur, 789 pages, août Pissaloux J.-L., QPC et compensation financière des transferts et extensions de compétences, Revue Droit administratif, août-septembre 2011, commentaire n 73, p Pissaloux J.-L., QPC et droit immobilier, Revue Lamy Collectivités Territoriales, octobre 2011, p Pissaloux J.-L., Réflexions sur l avenir de la ville durable, in «La ville durable après le Grenelle de l environnement», p , L Harmattan, février 2013, 258 p. Pissaloux J.-L., Réflexions sur l évolution de la planification urbaine, Revue Lamy Collectivités territoriales, n 100 d avril Pissaloux J.-L., Sur l invocabilité de la Charte de l environnement, Revue Droit administratif, décembre 2013, commentaire n 84, p Pissaloux J.-L., Sur la mise en œuvre du principe de précaution, Revue Droit administratif, avril 2012, commentaire n 44, p Pontier J.-M., «Compétences locales et politiques publiques», RFAP n 141/2012, p Pontier J.-M., Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité JCP A n 2068 Pontier J.-M., Action culturelle territoriale : l Etat initiateur et coordinateur, Pouvoirs locaux, n 91, p. 62 Pontier J.-M., Clarification des compétences : le rapport Lefèvre JCP A n 2092 Pontier J.-M., Compétences locales et politiques publiques, RFAP n 141, p. 139 Pontier J.-M., Conclusion du colloque de Tours, BJCL 2011, p. 68 Pontier J.-M., Conventions types de coordination en matière de police municipale, JCP A n

184 GRALE Rapport d activité Pontier J.-M., Décentralisation et patrimoine in Le patrimoine culturel et la décentralisation, PUR, p. 93 Pontier J.-M., Déféré préfectoral et contrat : la pesée des intérêts, JCP A n 2291 Pontier J.-M., Délégations de l article L du CGCT : quelle nature? JCP A Pontier J.-M., Des compétences régaliennes in Destin des collectivités politiques d Océanie, PUAM, p. 745 Pontier J.-M., Dissolution d un syndicat mixte : sort d une action fondée sur un contrat arrivé à échéance avant la dissolution, JCP A n 2221 Pontier J.-M., En attendant la prochaine loi, AJDA 2011, p. 185 Pontier J.-M., Gestion durable des risques environnementaux en milieu urbain, in La ville durable après le Grenelle de l environnement, L Harmattan-GRALE, p. 171 Pontier J.-M., J. Léger (dir.), Les services publics culturels, PUAM, Pontier J.-M., L ambiguïté des relations entre l Etat et les collectivités territoriales. L exemple du domaine social, in Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l emploi? L Harmattan, p. 17 Pontier J.-M., L aménagement du territoire, rêve enfui, AJDA p Pontier J.-M., L enchevêtrement des compétences, in Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales, L Harmattan GRALE 2010, p. 107 Pontier J.-M., L Etat de proximité : quel rôle pour la déconcentration? in Décentralisation et proximité, Dalloz, p. 29 Pontier J.-M., L évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales. A propos de la loi portant création d un Conseil national d évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, JCP A n 2366 Pontier J.-M., La charte entre les personnes publiques et les associations JCP A n 763 Pontier J.-M., La clarification des compétences entre l Etat et les collectivités territoriales, in Global Legal Issues (III) KLRI (Séoul), p. 105 Pontier J.-M., La diversification des compétences de la région, Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, p à Pontier J.-M., La multiplication des polices spéciales : pourquoi? JCP A n 2113 Pontier J.-M., La nouvelle répartition des compétences : entre rupture et continuité, Lamy collectivités territoriales, p. 85 Pontier J.-M., La place de la loi «Démocratie de proximité» dans l histoire du droit de la décentralisation in La démocratie de proximité, Berger-Levrault 2013, p. 17 Pontier J.-M., La réforme constitutionnelle de 2003 et les collectivités territoriales, in La décentralisation en Corée du sud et l expérience européenne, L Harmattan-GRALE, p. 169 Pontier J.-M., La réforme territoriale et le couple déconcentration-décentralisation, in De la réforme territoriale à la réforme de l Etat, PUG, p. 271 Pontier J.-M., La simplification des normes concernant les collectivités territoriales, JCP A n 162 Pontier J.-M., Le Grand Paris, Rev. Gestion et finances publiques, p. 124 et Courrier juridique des finances, n 68, p. 17 Pontier J.-M., Le nouveau préfet, AJDA 2010, p

185 GRALE Rapport d activité Pontier J.-M., Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l Etat, les collectivités territoriales et les personnes privées, Rev. Des fin. Pub., p. 53 Pontier J.-M., Le régalien dans le culturel, AJDA, p Pontier J.-M., Le transfert des pouvoirs de police du maire, JCP A n 2362 Pontier J.-M., Les entreprises locales de gaz et d électricité, in Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Annuaire GRALE, Le Moniteur, p. 109 Pontier J.-M., Les incidences de la RGPP sur les collectivités territoriales, in La RGPP et les collectivités territoriales, L Harmattan-GRALE, p. 71 Pontier J.-M., Les relations entre l Etat et les collectivités territoriales dans la loi sur la refondation de l école de la République, JCP A n 666 Pontier J.-M., Les services publics culturels et la concurrence in Les Services publics locaux et la concurrence, L Harmattan GRALE, p. 89 Pontier J.-M., Les territoires de la décentralisation, Lamy collectivités territoriales, p. 54 Pontier J.-M., Les transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales, JCP A n 2348 Pontier J.-M., Mort ou survie de la clause générale de compétence, BJCL 2011, p. 11 Pontier J.-M., Pour quelques ares de safran : refus illégal d un permis par un maire, JCP A n 2114 Pontier J.-M., Pouvoirs de police propres du préfet en matière d ouverture des débits de boissons, JCP A n 2318 Pontier J.-M., Pouvoirs des préfets, organisation et action de l Etat, JCP A n 273 Pontier J.-M., Préface thèse A.-S. Gorge, Le principe d égalité entre les collectivités territoriales, Dalloz-Sénat Pontier J.-M., Professeurs territoriaux de musique : prestations en dehors des obligations de service, JCP A n 2250 Pontier J.-M., Requiem pour une clause générale de compétence JCP A n 2015 Pontier J.-M., Trente ans de répartition et de redistribution des compétences entre l Etat et les collectivités territoriales, BJCL, p. 275 Pontier J.-M., Villes et agglomérations, Introduction à l Annuaire européen d administration publique, PUAM, p. 13 Pontier J.-M., Changement des délégués de la commune au sein d un EPCI, JCP A n 2079 Pontier J.-M., Compensation financière pour le transfert de la voirie nationale aux départements : pas de QPC, JCP A n 2058 Pontier J.-M., La métamorphose d une institution, le département AJDA, p Pontier J.-M., Qualité du droit (?), AJDA, p Potvin-Solis L. (dir.) Les valeurs communes dans l Union européenne, Bruylant, coll. «Colloques Jean Monnet», 2014, p Potvin-Solis L. (dir.), L autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution aux éditions Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet. 184

186 GRALE Rapport d activité Potvin-Solis L. (dir.), Le principe électif dans l Union européenne, Journées transfrontalières Jean Monnet à la Maison de Robert Schuman, 5 et 6 juin 2014, à paraître aux éditions Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet. Potvin-Solis L. (dir.), Les valeurs communes dans l Union européenne, Bruylant, Coll. Colloques Jean Monnet, 2014, 442 p. Potvin-Solis L. (dir.), Vers un modèle européen de fonction publique? Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet, 2011, 527 p. Potvin-Solis L. (dir.), Les effets du droit de l UE sur les compétences des collectivités territoriales, L Harmattan, coll. GRALE, juill. 2013, 454 p. Potvin-Solis L., «L Europe et l autonomie locale», Les tabous de la décentralisation, N. Kada, (dir.), (en cours de publication aux éditions L Harmattan-GRALE) Potvin-Solis L., «Les collectivités territoriales et la portée des libertés de circulation sur le territoire de l UE», Communication au colloque de l Université de Tours, Les collectivités territoriales et le droit de l Union européenne : Quelle responsabilité?, P.-Y. MONJAL (dir.), octobre 2013 (parution en cours) Potvin-Solis L., «Principe électif, principe démocratique et agencement du pouvoir normatif dans l UE», Journées transfrontalières Jean Monnet à la Maison de Robert Schuman, sur «Le principe électif dans l UE», 5-6 juin 2014, à paraître aux éditions Bruylant-Larcier, Coll. «Colloques Jean Monnet» Potvin-Solis L., Fascicule du Juris-Classeur Europe, Collectivités territoriales et UE (parution en cours). Potvin-Solis L. et H. Ueda (dir.), Économie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie, FEDER, Chaire Jean Monnet de Lorraine, CEJA, Maison de Robert Schuman et IRA de Metz, 2012, 224 p. Potvin-Solis L. et V. Meyer (dir.), «Mobilité et valeurs dans le projet unigr. Mobilität und Werte im Rahmen des Projekts Uni-Gr», Propos introductifs, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, Mobilität un europaïsche Werte in der Großregion, Potvin-Solis L. et V. Meyer (dir.), PUN, 2013, p Potvin-Solis L. et V. Meyer (dir.), Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, Mobilität un europaïsche Werte in der Großregion, PU de Nancy, 2013, 292 p. Potvin-Solis L., «Recherches sur un concept d autonomie locale et régionale en droit de l Union», Conclusions des Douzièmes Journées du Pôle européen Jean Monnet, L autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011 (parution en cours) Potvin-Solis L., «Recherches sur un concept d autonomie locale et régionale en droit de l Union», Conclusions des Journées Jean Monnet sur L autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution aux éditions Bruylant, coll. Colloques Jean Monnet. Potvin-Solis L., «La conciliation des intérêts sur le marché européen», L Europe par l Économie? Des projets initiaux aux débats actuels, S. Schirmann (dir.), Publications de la Maison de Robert Schuman, Études et Travaux n 3, Peter Lang, Bruxelles, 2013, p Potvin-Solis L., «Le principe d égalité dans l Union européenne et la méthode communautaire», Une «Europe des citoyens», Société civile et identité européenne de 1945 à nos jours, R. Marcowitz et A. Wilkens (dir. de), Peter Lang, coll. «Convergences», 2014, p Potvin-Solis L., «Le principe de coopération loyale», Le droit constitutionnel européen, quel droit constitutionnel européen?, Colloque de l université de La Rochelle, H. GAUDIN (dir. de), Annuaire de droit européen, Volume VI, 2011, p

187 GRALE Rapport d activité Potvin-Solis L., «Les Parlements nationaux et la citoyenneté européenne», Les Parlements nationaux et l UE, Colloque CEDECE, Université de Paris 2, F. PICOD (dir.), Revue des Affaires Européennes, 2014/1, p Potvin-Solis L., «Mobilité et valeurs européennes, entre transfrontalité et transnationalité. Mobilität und europäische Werte, grenzüberschreitend bzw. Länderübergreifend», Conclusions, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, Mobilität un europaïsche Werte in der Großregion, Potvin-Solis L. et V. Meyer (dir.), PUN, 2013, p Potvin-Solis L., Conclusions des travaux de l Université d automne de la Grande Région, Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région, PU Nancy, octobre 2013, V. Meyer et Potvin-Solis L. (dir.), 292 p Potvin-Solis L., Propos introductifs et introductions des titres de l ouvrage sur Les effets du droit de l Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, Potvin-Solis L., (dir.), (450 p. L Harmattan, coll. «GRALE», juillet 2013). Poupeau F.-M., «Energie : le prix de la libéralis ation», Le Journal du Blanc Mesnil, interview rubrique Grand Angle, n 142, page 7, 2 décembre Poupeau F.-M., «La libéralisation des marchés énergétiques : quelles conséquences pour les citoyens et consommateurs français?», conférence à l Université Populaire du Blanc Mesnil, 8 décembre Poupeau F.-M., «La péréquation tarifaire de l électricité en France : une difficile recherche en paternité», CLER Infos, 96, septembre-octobre 2013, p. 13. Poupeau F.-M., «Les collectivités locales, bras armé de l Etat?», interview par Olivier Schneid pour l article «Transition énergétique. Les collectivités veulent un vrai pouvoir», La Gazette des communes, article du 4 mars 2013, pages 8-9 (interview complète en ligne à l adresse : Poupeau F.-M., Participation au film documentaire (issu de l ouvrage corédigé avec Emmanuel Bellanger, 2013) : «Lumières sur la banlieue. Histoire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (Sippérec)», réalisé par Jeanne Menjoulet (Centre d histoire sociale, Paris 1), Lien sur Youtube : https : // Poupeau F.-M., Participation au film documentaire «Histoire de la distribution d électricité en France» réalisé par Olivier Pinte (production Ligne de Front), Poupeau, F.-M., «Central-Local Relations in French Energy Policy-Making : Towards a New Pattern of Territorial Governance, Environmental Policy and Governance, 4, 3, 2014, pages Poupeau, F.-M., «Local authorities and the control over energy transition steering in France : actors, interests, institutional conflicts, 2nd Conference of the International Energy and Society Network, Institute of Sociology (JagiellonianUniversity), Krakow, Poland. Poupeau, F.-M., «Analyser la relation client dans les services en réseaux. Quelques hypothèses autour d une grille de lecture à trois niveaux», Flux, n 84, avril-juin 2011, pages Poupeau, F.-M., «Des passeurs vers la modernité : les conseils généraux et l électrification de la France durant l entre-deux-guerres», colloque Mission du Centenaire, AHCIF, Comité d histoire du MEDDE «Travaux publics de guerre et d après-guerre : administration, politiques et expertises autour d un ministère civil mobilisé pour la guerre de et la reconstruction». Poupeau, F.-M., «L invention du tarif universel de l électricité. La théorie marginaliste à l épreuve de la politique ( )», Séminaire «Sociologie du travail et de l activité économique», Université Paris Ouest Nanterre. 186

188 GRALE Rapport d activité Poupeau, F.-M., «Les collectivités locales et l énergie, une longue histoire» (pages 11-13) et «Quelle place pour les communautés dans la gouvernance énergétique territoriale?» (pages ), contributions à une étude ADCF «Les communautés au cœur des politiques locales d énergie», septembre Poupeau, F.-M., «Les collectivités territoriales et la gouvernance de la transition énergétique : acteurs, logiques, enjeux», intervention à la 3e Journée CNRS de Dialogue sur la Transition Energétique, Paris, Auditorium du CNRS. Poupeau, F.-M., «Les schémas régionaux climat air énergie : la démarche vue par les conseils régionaux», Droit et gestion des collectivités locales, Annuaire 2013 du GRALE, Poupeau, F.-M., «Quand l Etat territorialise la politique énergétique. L expérience des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie», Politiques et Management Public, 30, 4, octobre-décembre 2013, pages Poupeau, F.-M., «Simples territoires ou actrices de la transition énergétique? Les villes françaises dans la gouvernance multi-niveaux de l énergie», Urbia Les Cahiers du développement urbain durable, n 15, février 2013, pages Poupeau, F.-M., «SRCAE : la démarche vue par les conseils régionaux», Colloque GRALE «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions», Paris, Maison des sciences économiques. Poupeau, F.-M., Agence d urbanisme de Bordeaux, participation à la table ronde «Villes et énergie : nouveaux territoires et nouvelle gouvernance», Bordeaux. Poupeau, F.-M., Discutant dans le panel «Marchés, organisations, territoires : les appropriations locales des dispositifs», Séminaire «Energie, technologie et société» du GRETS (EDF R&D), Paris, Hôtel de l industrie. Rangeon F., «Local Democracy and New Territories in France» in L. Baugnet, G. Khumar, Indo-French Perspectives on Local Government and Democracy, Manohar Publishers, New-Delhi, 2011 Regourd S., J. Carles, D. Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, GRALE, 2012 Rihal H., «Autonomie locale et action sociale», acte du colloque organisé par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, Kaléidoscope de l autonomie locale, 10 avril 2014, à paraître Rihal H., «Gratuité et prestations sociales», acte du colloque organisé par l UBO, La gratuité, 30 novembre 2012, à paraître Rihal H., «L articulation des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens et les contraintes législatives et réglementaires», acte du colloque organisé par l Université d Angers, Centre Jean Bodin, Les établissements sociaux et médico-sociaux : quelle place pour les contrats, 1er et 2 décembre 2011, RDSS 2012 p Rihal H., «Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT entre travailleur et usager d un établissement social», actes du colloque d Angers organisé par le Centre Jean Bodin, Les relations de travail dans le secteur social et médico-social, 28 et 29 novembre 2013, RDSS 2014, n 1, p Rihal H., «Trente ans de décentralisation de l action sociale» in Dossier Trente ans de décentralisation, JCP, 5 novembre 2012, n 2352 Rihal H., Action sanitaire et sociale, Memento du maire et de l action communale, Dalloz et Berger-Levrault, 2011 Rihal H., Responsabilité «Établissements et services sociaux», encyclopédie Dalloz 3e édition, à jour 2011 Spindler J. et D. Huron, «L autonomie financière des collectivités locales en Europe à l épreuve de la crise économique», Communication au Colloque sur l Autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, octobre 2011, en cours de parution aux éditions Bruylant. 187

189 GRALE Rapport d activité Spindler J., Nombreux concours d associations corporatives/professionnelles : réseau des enseignants chercheurs de l Association Francophone de Management du Tourisme (AFMAT) + réseau des experts de la Cité Européenne de la Culture et du Tourisme Durable (CECTD) GRM EA 4711 (Nice) + réseau des enseignants chercheurs de l Association Francophone de Management du Tourisme (AFMAT) + réseau des experts de la Cité Européenne de la Culture et du Tourisme Durable (CECTD) Staropoli C., «Enchères ou négociations dans les marchés publics : une analyse empirique» (avec Eshien Chong et Anne Yvrande-Billon), Revue d Economie Industrielle, n 141, 49-70, 2013 Staropoli C., «La rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités territoriales au milieu du gué» (avec Eshien Chong et Aude Lelannier) in Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2013 : «Les collectivités territoriales et l Energie. Ambitions et contradictions», éd. Le Moniteur. (sept. 2013) Staropoli C., «Les contrats de performance énergétique à l heure du bilan : l éclairage de l économie des contrats» (avec Eshien Chong et Aude Le Lannier), Economie et Sociétés, Série «Economie de l Energie», Vol. 2, n 12, p , Staropoli C., «L importance des institutions d échange : une mise en perspective par les expériences de marché» (avec Stéphane Robin), Revue Française d Economie, Vol. XXVIII Staropoli C., Auction vs. Negotiation : looking for New Empirical Evidences (avec Eshien Chong et Anne Yvrande-Billon). In Manufacturing Markets, Ed. By E. Brousseau et J-M. Glachant. Cambridge University Press. à paraître Staropoli C., 130th European Association Agricultural Economics (EAAE) Seminar, SLU Sweden, 30 août -1 septembre 2012 (Keynote Speech) Staropoli C., Conference on the Economics of the Public-Private Partnerships, IESE Business School, Barcelona, avril 2012 Staropoli C., International Conference «Contracts, Procurement and Public-Private Agreements», Paris, mai 2011 Staropoli C., ISNIE Conference, Firenze juin Staropoli C., ISNIE Conference, San Francisco, juin 2011 Staropoli C., Journée d Etude de la Chaire EPPP «The challenges of Green Public Procurement», Paris, 21 septembre 2012 Staropoli C., Seminari «Concorrenza e Regolamentazione», Université de Padova, 16 avril 2013 (invitation) Staropoli C., Workshop Public Procurement : Current Research Trends, Higher School of Economics (Moscou), octobre 2012 (invitation) Staropoli Carine «Efficacité des Contrats de Performance Energétique», Projet financé par le Conseil Français de l Energie (contrat CFE-62) Porteur du projet. (avec Eshien Chong et Aude Lelannier) Steckel M.-Ch. (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, Préface Gérard Marcou, 2014 (477 p.) Steckel M.-Ch., «Le partage des compétences financières entre l État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l Union européenne», Revue française de finances publiques, 2013, n 121, p Steckel M.-Ch., «L autonomie financière locale altérée», in J. Carles, D. Guignard, S. Regourd (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L Harmattan, coll. GRALE, 2012, p Steckel M.-Ch., «L État et la réforme financière des collectivités territoriales : l autonomie financière dans tous ses états», in N. Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l État, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, p Steckel M.-Ch., «L histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlés», in J. Carles, D. Guignard, S. Regourd (dir.), La décentralisation 30 ans après, LGDJ, coll. Travaux de l Institut fédératif de recherche en droit, 2013, p

190 GRALE Rapport d activité Steckel M.-Ch., «La réorganisation territoriale par la recentralisation financière», Politeia, n 22, 2012, p Steckel M.-Ch., «La taxe d habitation», Collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2012, 2e édition, n 7830, p. 1-7 et n 7832, p Steckel M.-Ch., «Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l autonomie financière», in P.-Y. Chicot (dir.), Décentralisation de proximité : la territorialisation de l action, Dalloz, «Thèmes et commentaires», 2013, p Thuriot F., «Décentralisation et action culturelle : les politiques publiques de l art et de la culture et leurs rapports aux territoires», conférence donnée le 24 avril 2012 aux étudiants du Master 2 Hispano-Français de langue française appliquée dans le cadre d une mobilité enseignante Erasmus pour les 1res journées de la gestion culturelle à l Université Complutense de Madrid du 22 au 26 avril 2012 Thuriot F., «L analyse comparative des politiques culturelles infranationales : réflexion sur le cas canadien», sous la direction de Monica Gattinger (Université d Ottawa) et Diane Saint-Pierre (Institut national de la recherche scientifique, Québec), en collaboration avec Alexandre Couture-Gagnon (Université de Carleton, Canada), Anne-Marie Autissier (Université de Paris 8) et Kevin Mulcahy (Louisiana State University, Etats-Unis), Loisir & Société, Presses de l Université du Québec, vol. 34, n 2, automne 2011, p Thuriot F., «La mise en question de l étatisme culturel : les exemples corse, écossais et francophone belge», communication au colloque international sur les 50 ans d action culturelle du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, HEC Montréal (invité), 4-5 avril 2011, 12 p., publiée dans les actes sur CD-Rom. Thuriot F., «La mise en question de l étatisme culturel : les exemples corse, écossais et francophone belge», communication au colloque international sur les 50 ans d action culturelle du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, HEC Montréal (invité), 4-5 avril 2011, 12 p., publiée dans les actes sur CD-Rom. Thuriot F., «Les musées sur fond de réforme des collectivités territoriales», Actualité Juridique des Collectivités Territoriales (AJCT), n 4, avril 2011, p , version plus longue en ligne pour les abonnés de la revue sur Thuriot F., «Les usages du label du patrimoine mondial sur les vignobles», communication (ppt en anglais intitulé VINEYARDS USES OF WORLD HERITAGE LABEL : A FRENCH PERSPECTIVE) dirigée par Anne Gombault et financée par Bordeaux Management School, en collaboration avec Sylvie Jolly, doctorante à l Université de Paris 1 et assistante de recherche au Research Centre for Wine-Place de Reims Management School, au colloque international «Tourisme et développement durable» sous l égide de l UNESCO à Libreville (Gabon) du 1er au 6 juin Thuriot F., «Statistiques de la culture. Ce que nous apprend le Québec», La Scène, III-2011, p Thuriot F., Evolution of cultural policies in France and economic crisis : a political question, communication en anglais au 7e séminaire international du réseau ORACLE / 7th International Seminar ORACLE Network, Madrid, 31 mars-3 avril 2011, 11 p. Thuriot F., More or Less Governance inside Cultural Organisations and in Territories in France?, in Giep Hagoort, Aukje Thomassen and Rene Kooyman, dir., Pioneering Minds Worldwide : On the Entrepreneurial Principles of the Cultural and Creative Industries : Actual Insights Into Cultural and Creative Entrepreneurship Research, Eburon in cooperation with University of Chicago Press, 2012, 4 p., et participation à la Conférence internationale Research on Cultural Entrepreneurship : A Contribution to a Sustainable world?, Utrecht University/Utrecht School of the Arts, March Thuriot F., More or Less Governance inside Cultural Organisations and in Territories in France?, in Giep Hagoort, Aukje Thomassen and Rene Kooyman, dir., Pioneering Minds Worldwide : On the Entrepreneurial Principles of the Cultural and Creative Industries : Actual Insights Into Cultural and Creative Entrepreneurship Research, Eburon in cooperation with University of Chicago Press, 2012, 4 p., et participation à la Conférence internationale Research on Cultural Entrepreneurship : A Contribution to 189

191 GRALE Rapport d activité a Sustainable world?, Utrecht University/Utrecht School of the Arts, March Thuriot F., The Governance in Cultural Organizations in a Creative City : Reims, in Biljana Mickov and James Doyle, dir., The Creative City - A New European perspective, Gower Publishing Ltd, UK, 2014 (to be published), 7 p. Thuriot F., The transfer of monuments from the State to local authorities in France, communication en anglais au colloque international S.A.V.E. Heritage, Faculty of Architecture, Second University of Napoli, Aversa & Capri, 9-11 juin 2011, 6 p., actes sur CD-Rom. Thuriot F., The transfer of monuments from the State to local authorities in France, communication en anglais au colloque international S.A.V.E. Heritage, Faculty of Architecture, Second University of Napoli, Aversa & Capri, 9-11 juin 2011, 6 p., actes sur CD-Rom Thuriot F., «Années 1980 : les dépenses des collectivités étaient supérieures à celles de l État», News Tank Culture, 9/01/2013, 2 p., en réponse à l article de Jean-Paul Cluzel, «L essentiel de l activité de la RMN se situe dans le secteur commercial», 8/01/2013, 5 p., (accès abonnés). Thuriot F., «Centres de culture scientifique, technique et industrielle, CSTI, tutelle d Universcience et projet de réforme de décentralisation», in OCIM, CCSTI, centres de sciences et assimilés. Enquête Données 2011, Observatoire du Patrimoine et de la Culture Scientifiques et Techniques OPSCT, OCIM, nov. 2013, p Thuriot F., «Rapport de synthèse de la session 1 sur RGPP et développement territorial», in Jean-Claude Némery, dir., RGPP et réforme des collectivités territoriales, Éd. L Harmattan, 2012, p Thuriot F., Chronique Aménagement du territoire, Annuaire français du Droit de l Aménagement, de l Urbanisme et de l Habitat, GRIDAUH, Le Moniteur, 2010, 2011, 2012, 2013, Thuriot F., Chronique sur les avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l Annuaire des collectivités locales du GRALE, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2011, 2012, 2013, Thuriot F., Communication avec Diane Saint-Pierre, professeure à l INRS-UCS, Québec, et Serge Belley, professeur à l ENAP, Québec, «Apport des approches territoriales croisées France/Québec à travers l exemple des politiques culturelles», au séminaire du Centre de Recherche sur le Développement Territorial (CRDT), réseau de recherche regroupant des chercheurs de 6 universités du Québec, sur la différenciation des territoires, les mars 2014 à l hôtel Sepia-Galopin, Québec. Thuriot F., Communication sur l emploi artistique en région Champagne-Ardenne au colloque sur l emploi artistique et l économie de la création au 81e congrès de l ACFAS à l Université Laval de Québec les 9-10 mai 2013, publication en ligne sur ; Thuriot F., Conférences en français et en anglais sur les collectivités locales et sur les politiques culturelles en France à l Université Matej Bel de Banska Bystrica, Slovaquie, en avril Thuriot F., Debarge O., Décentralisation culturelle et territoires, communication aux 3e Journées de la Géomatique organisées par les laboratoires GEGENAA (EA 3795) et CReSTIC (EA 3804) le 15 mai 2012 à l URCA, Thuriot F., Debarge O., Museums and Globalisation, in Biljana Mickov and James Doyle, dir., Sustainable Cultural Development. Unified Systems and New Governance in Cultural Life, Gower Publishing Ltd, UK, 2013, p Thuriot F., Intervention sur «Collectivités territoriales, politiques culturelles et stratégie Europe 2020 au Campus européen des territoires pour la culture, association Les Rencontres, Cité internationale universitaire de Paris, 22/11/

192 GRALE Rapport d activité Thuriot F., Intervention sur la CST à l heure de l Acte III de la décentralisation aux 2es Rencontres de l Observatoire de l OCIM à Dijon, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques, Conseil régional de Bourgogne, Dijon, les novembre Thuriot F., Introduction de la rencontre professionnelle Artistes, lieux et collectivités : le territoire comme espace de coopération. Comment les initiatives artistiques forgent-elles les territoires?, 18 mai 2013, organisé par THEMAA dans le cadre du festival de marionnettes Orbis Pictus à Reims les mai Thuriot F., Synthèse des Ateliers-débats sur Secteurs sauvegardés, secteurs protégés. Label Ville et Pays d art et d histoire. Quelles attentes et projets des collectivités?, ANVPAH, Sénat, 4 juillet 2012, 2 p. Thuriot F., Synthèse des politiques nationale et régionales de jeunesse au séminaire DRJSCS-Région Champagne-Ardenne et CRDT Co-construction d une politique régionale de jeunesse, le 3 février 2014 à l Université de Reims Champagne-Ardenne. VEYRET Y., ARNOULD P., SUSS C. & LEVASSEUR C., Atlas des développements durables, Éditions Autrement, 64 p., VEYRET Y., DUBRESSON A. & COLLECTIF, 10 défis pour la planète, Éditions Autrement, 157 p., VEYRET Y., LAGANIER R. & BOISSIÈRE A., Atlas des risques en France : Prévenir les catastrophes naturelles et technologiques, Éditions Autrement, 96 p., VEYRET Y., LE GOIX R., LUSSAULT M. & BOISSIÈRE A., Atlas des villes durables, Éditions Autrement, 87 p., Viard Cl., Grand Paris et intercommunalité, in Marie-Christine Steckel (dir.), Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité, L Harmattan, GRALE, 2014, p Wollmann, H. 2011, From Public-Sector Based to Privatized provision and reverse? Service Provision in European Countries between State, Local Government and Market, in Chinese translation, in : Comparative Economic & Social Systems (Bejing), 2011, no. 4 Wollmann, H. 2011, Local government, in : Badie, Bertrand/Berg-Schlosser, Dirk/Morlino, Leonardo (eds.). International Encyclopedia of Political Science, vol.8, SAGE : London Wollmann, H. 2011, Provision of public services in European countries : From public/municipal to private and reverse?, in : Croatian and Comparative Public Administration, vol. 11, no. 4, pp (ISSN ) Wollmann, H. 2011, Reorganizing local governments. Between territorial consolidiation and intermunicipal cooperation, in : Croatian and Comparative Public Administration, vol. 11, no. 3, pp Wollmann, H. 2012, Herkünfte, Phasen und Ansätze der Evaluationsforschung, in : Schimanke, Dieter u.a. (Hrsg.), Bürokratie im Irrgarten der Politik, Zum Gedenken an Hans-Ulrich Derlien, Nomos : Baden- Baden, S (ISBN ) Wollmann, H. 2012, Introduction, dans : Droit et Gestion de Collectivités Territoriales, Transports et Politiques Locales de Déplacement, Le Moniteur, Paris, pp Wollmann, H. 2012, Local government reforms in (seven) European countries : between convergent and divergent, conflicting and complementary developments, in : Local Government Studies, vol. 38, no. 1, pp (ISSN ) Wollmann, H. 2012, Modernisation du système administratif local en Allemagne. Quelle RGPP territoriale Outre-Rhin?, dans Pouvoirs Locaux, no.93, pp (ISBN ) Wollmann, H. 2012, Prestazione dei servizi pubblici in paesi europei fra Stato, municipi e mercato - fra privatizzazione e rimunicipalizzazione, in : A. Lucarelli e R. Mastroianni (a cura di), I servizi di interesse economico generale (Rassegna di diritto pubblico europeo, n. 1/2012) Wollmann, H. 2012, Programmevaluation in Deutschland Entwicklungslinien und Trends, in : Schimanke, Dieter (Hrsg.) 2012, Evaluation von Förderprogrammen. Alte Aufgaben neue Architektur und Akteure? 191

193 GRALE Rapport d activité Werkstattbericht der Gesellschaft für Programmforschung Wollmann, H. 2012, reforme territoriales des collectivités locales en Allemagne et en France dans une perspective européenne comparée, dans : Revue Est-Europa, 2012, numéro septembre Wollmann, H. 2012, Sravnitel niy analis munitsipaln nykh organov prinyatya i isplolneniy reshenij vo Frantsii, Anglii, Shvetsii i Germanii (Vergleichende Analyse der kommunalen Entscheidungsstrukturen in Frankreich, England, Schweden und Deutschland), in : Evropejskij Klub Ekspertov (ed.), Sistema organov mestnogo camoupravleniya i munitsipal nye vybory v Rossii i Germanii, Moskau (ISBN ) Wollmann, H : Entwicklung, Stand und Perspektive der deutschen kommunalen Selbstverwaltung im europäischen Vergleich, in : Egner, Björn/Haus, Michael/Terizakis, Georgios (Hrsg.) : Regieren. Festschrift für Hubert Heinelt, VS-Verlag, Wiesbaden, Wollmann, H. 2013, Administrative reforms and New Public Management modernization of (local level) public administration in Germany, in : Madureira, César/ Asensio, Anna (eds.), Handbook de Administracao Pública, INA Edition, Lisboa, pp , ISBN Wollmann, H. 2013, Élargissement des compétences législatives des Länder allemands : Quelles leçons pour les régions françaises?, dans : Pouvoirs Locaux, no. 98, pp Wollmann, H. 2013, Evaluierung von Verwaltungshandeln. Entwicklung, Ansätze und Verwendung : Reichard, Christoph/ Schröter, Eckart (Hrsg.), Zur Organisation öffentlicher Aufgaben, Verlag Barbara Budrich : Opladen, S , ISBN Wollmann, H. 2013, Introduction. Le comeback des communes et leurs entreprises communales dans la politique energétique dans une perspective comparative européenne, dans : Droit et Gestion de Collectivités Territoriales, Transports et Politiques Locales de Déplacement, Le Moniteurs, Paris, pp Wollmann, H. 2013, L «empowerment politique des citoyens locaux, dans : Sedjari, A., (ed.); Droits humains et développement des territoires. Vers un nouveau modèle de gouvernance, Rabbat Wollmann, H. 2013, La experiencia de los ordenamientos europeos : un retorno a las gestiones públicas/municipales?, en : Cuadernos de Derecho Local, febrero 2013, pp Wollmann, H. 2013, Le comeback des communes et de leurs entreprises communales dans la politique énergique dans une pespective comparative européenne, dans : Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, Annuaire 2013, Edition Le Moniteur, pp Wollmann, H. 2013, Öffentliche Dienstleistungen zwischen munizipalem und privatem Sektor : - Comeback der Kommunen?, in : Kronauer, Martin/ Siebel, Walter (Hrsg.), Polarisierte Städte. Soziale Ungleichheit als Herausforderung für die Stadtpolitik, Campus : Frankfurt/New York, S Wollmann, H. 2013, Rekommunalisierung in europäischen Nachbarländern?, in; Matecki, Claus/ Schulten, Torsten 2013 (Hrsg.), Zurück zur Öffentlichen Hand? Rekommunalisierung öffentlicher Dienstleistungen, VSA Verlag. S , ISBN Wollmann, H. 2013, Sotsial nye i publitshnye uslugi na munitsipal nom urovnie (soziale und öffentliche Diensteistungen auf der kommunalen Ebene), in :V.P.Mokhnov (red.), Sovremennyi Munitsipalitet, Universität Perm und in : Munitsipalitet, no.8-9, pp Wollmann, H. 2013, Stadt im Blick der Kommunalwissenschaft, in Mieg, Harald/ Heyl, Christoph (Hrsg.), Stadt. Ein interdisziplinäres Handbuch, Metzler Verlag, S Wollmann, H. 2014, Evaluation und Nutzung von Evaluationsergebnissen in Politik und Verwaltung Ein vernachlässigtes Forschungsfeld? In : Kropp, Sabine/ Kuhlman, Sabine (Hrsg.), Wissen und Expertise in Politik und Verwaltung, "der moderne staat") (Sonderheft 1), S Wollmann, H. 2014, La gouvernance des territoires en France et en Allemagne. Quelles tendances européennes en matière de réformes territoriales?, dans : Pouvoirs Locaux, no. 101, pp

194 GRALE Rapport d activité Wollmann, H. 2014, Public Services in European Countries Between Public/Municipal and Private Sector Provision - and reverse? In : Carlos Nunes Silva & Jan Bucek (Eds.) 2014, Fiscal Austerity and Innovation in Local Governance in Europe. Farnham : Ashgate ISBN : Wollmann, H. 2014, Surgimiento y ruptura de la sociología alemana : entre el Imperio, la Republica y el régimen Nazi, en Revista Barataria Wollmann, H. 2014, The recent reform of German federalism towards more heterogeneity and competition between the Länder? In : Korel Goymen and Omar Sazak (eds), The centralization-decentralization debate revisited, Istanbul Wollmann, H./Igelsias, Angel 2011, Transformación y cambio des gobierno local en Europa : Un studio comparative, iin : Bataria. Revista Castellano-Manchega de Ciencias Sociales, no 12, pp (ISSN ) Wollmann, H./Kuhlmann, Sabine 2011, Evaluierung von Verwaltungsmodernisierung, in ; Blanke, B. et al. (Hrsg.), Handbuch zur Verwaltungsreform, 4. Aufl., VS Verlag Wiesbaden, S (ISBN ) Wollmann, H./Kuhlmann, Sabine 2011, Kontseptsii i podkhodi k otzsenke institutsional nikh reform (concepts and approaches of evaluating institutional reforms), in : proektirovanie, monitoring i otsenka, 2011, no. 1, p Wollmann, H./Kuhlmann, Sabine 2011, The evaluation of institutional reforms at sub-national government levels : A still neglected research agenda, in : Local Government Studies, vol. 37, no. 5, pp (ISSN /print ) Wollmann, H./Markwart, Emil 2012, Otstraneniya ot dolzhnosti burgomistrov v Germanii (Amtsenthebung der Bürgermeister in Deutschland), in : Praktika Munitsipal nog o Upravleniya, 2012, no. 6 Wollmann, H./Thurmaier, Kurt 2012, Reforming Local Government Institutions and the New Public Management, in : Karen Moosberger/Susan Clarke/Peter John (eds.), The Oxford Handbook of Urban Politics, Oxford University Press, pp (ISBN ) Wollmann, Hellmut 2013, Puti razvitija i stimuly k reformam v munitsipla bikh sistemakh evropeijskikh stran (Reform approaches in European local government systems), in; Munitsipal nya Rossija, no.4, mai 2013, pp

195 RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER 1

196 GRALE Rapport administratif et financier Sommaire 1. Organigramme du GRALE Conseil d orientation Conseil scientifique Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE... 9 Réseau national... Réseau international Finances Comptes de l exercice Comptes de l exercice Comptes de l exercice Prévisions Comptes rendus des Conseils Sommaires de la partie «Études» et chroniques du DGCT Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire Examen comparé des différentes formules de coopération scientifique

197 1. Organigramme Conseil d orientation Centre national de la recherche scientifique Assemblée des Communautés de France Association des Régions de France Électricité de France Institut d Études politiques d Aix-en-Provence Univ. de Lille-II Univ. de Paris I Panthéon- Sorbonne Univ. de Reims-Champagne Ardenne Juillet 2014 Conseil d'orientation les partenaires du GRALE Gestionnaire comptable Y. Haddadi CERAPS, univ. Lille II Directeurs : Pf G. Marcou Pf J. Fialaire Pf G. Chavrier Secrétaire générale Maud Lesueur Informaticien L. Delpas CRDT, univ. Reims 3 Secrétaire C. Aphorsin Univ. Paris1 Conseil scientifique Président : J.-C. Nemery Dir. du CRDT, Reims Réseau national du GRALE : 77 Centres de recherche, institutions et associations scientifiques. Réseau européen et international : 99 centres de recherche, 36 pays. Secrétaire M. Cordier Univ. Aix-en- Provence Conseil scientifique Mme Roselyne ALLEMAND, Univ. de Reims M. Michel BORGETTO, Univ. Paris-I Mme Géraldine CHAVRIER, Univ. Paris-I M. Alistair COLE, Univ. de Cardiff (UK) M. Jean-Gabriel CONTAMIN, Univ. de Lille- II M. Bernard DAFFLON, Univ. de Fribourg M. Bernard DOLEZ, Univ. Paris-I M. Jean-Claude DOUENCE, Prof. émérite M. Jacques FIALAIRE, Univ. de Nantes M. Pierre-François FRESSOZ, Univ. d Avignon M. Guy GILBERt, ENS M. Stéphane GUERARD, Univ. de Lille-II M. Robert HERTZOG, ém. IEP Strasbourg M. Nicolas KADA, Univ. de Grenoble M. Éric KERROUCHE, IEP de Bordeaux M. Patrick LE LIDEC, Univ. Paris-II M. Rémy LE SAOUT, Univ. de Nantes M. Matthieu LEPRINCE, Univ. de Rennes-I, CREM (UMR CNRS) M. Emmanuel NEGRIER, CEPEL, Montpellier M. Jean-Claude NEMERY, Univ. de Reims M. Gérald ORANGE, Univ. de Rouen M. Romain PASQUIER, Sciences-Po Rennes M. Jean-Luc PISSALOUX, Univ. de Bourgogne M. Jean-Marie PONTIER, Univ. d'aix- Marseille Mme Laurence SOLIS-POTVIN, Univ. de Caen M. François RANGEON, Univ. de Picardie Jules-Vernes M. Jacques SPINDLER, ém., Univ. de Nice - Sophia-Antipolis M. Michel VERPEAUX, Univ. Paris-I M. Hellmut WOLLMANN, ém. Univ. de Berlin (All.) Chargée de mission : Mme Marie-Luce Pavia

198 GRALE Rapport administratif et financier

199 GRALE Rapport administratif et financier Conseil d orientation Président : Centre national de la recherche scientifique M. Le Directeur adjoint du département SHS. Assemblée des Communautés de France Le Président 22, rue Joubert Paris Association des Régions de France Le Président 282, boulevard Saint Germain Paris Électricité de France Direction avenue de Wagram Paris Cedex 08 Institut d Études politiques d Aix-en-Provence M. Christian Duval Professeur au CESPU 25 rue Gaston de Saporta Aix-en-Provence Université de Lille-II M. Gabriel Contamin Professeur, Directeur du CERAPS (CNRS) 1, place Déliot - BP Lille Cedex Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Le Président 12, Place du Panthéon Paris Université de Reims-Champagne Ardenne Le Président 57 bis rue Pierre Taittinger Reims Cedex 5

200 GRALE Rapport administratif et financier

201 GRALE Rapport administratif et financier Conseil scientifique Mme Roselyne ALLEMAND Professeur de droit public à l université de Reims Champagne-Ardenne M. Michel BORGETTO Professeur de droit public à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne Mme Géraldine CHAVRIER Professeur de droit public à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne M. Alistair COLE Professeur de science politique à l université de Cardiff (UK) M. Jean-Gabriel CONTAMIN Professeur de science politique à l université de Lille-II - Nord-de-France M. Bernard DAFFLON Professeur de finances publiques à l université de Fribourg, directeur du Centre d Études sur l Économie du Secteur Public (Suisse) M. Bernard DOLEZ Professeur de droit public à l université Paris-I Panthéon-Sorbonne M. Jean-Claude DOUENCE Professeur émérite de droit public M. Jacques FIALAIRE Professeur de droit public à l université de Nantes, membre de DCS M. Pierre-François FRESSOZ Maître de conférences de droit public à l université d Avignon et des Pays de Vaucluse M. Guy GILBERT Professeur de sciences économiques à l École nationale supérieure de Cachan M. Stéphane GUERARD Maître de conférences de droit public à l université de Lille-II Nord-de-France M. Robert HERTZOG Professeur émérite de droit public à l Institut d Études Politiques de Strasbourg (CERAFI Centre d Études et de Recherches Administratives et Financières) M. Nicolas KADA Professeur de droit public à l université de Grenoble M. Éric KERROUCHE Directeur de recherches CNRS, Institut d Études Politiques de Bordeaux M. Patrick LE LIDEC Chargé de recherches CNRS, CERSA, université Paris- II 7

202 GRALE Rapport administratif et financier M. Rémy LE SAOUT Professeur de sociologie à l université de Nantes et directeur de l UFR de sociologie M. Matthieu LEPRINCE Maître de conférences en économie à l Université de Rennes-I, CREM (UMR CNRS) M. Emmanuel NEGRIER Directeur de recherches CNRS, CEPEL (Centre d Études Politiques de l Europe Latine), Montpellier M. Jean-Claude NEMERY Professeur de droit public à l université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du CRDT (Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale). M. Gérald ORANGE Professeur de sciences de gestion à l université de Rouen IAE, ex-directeur du NIMEC M. Romain PASQUIER Directeur de recherches au CNRS, Directeur-adjoint du Centre de recherches sur l action politique en Europe (CRAPE) de Sciences-Po Rennes M. Jean-Luc PISSALOUX Professeur de droit public à l université de Bourgogne M. Jean-Marie PONTIER Professeur de droit public à l université d'aix- Marseille Mme Laurence SOLIS- Professeur de droit public à l université de Caen POTVIN M. François RANGEON Professeur de science politique à l université de Picardie Jules-Vernes M. Jacques SPINDLER Professeur éméritede sciences de gestion à l université de Nice - Sophia-Antipolis, Directeur de l IAE M. Michel VERPEAUX Professeur de droit constitutionnel à l université Paris- I, Directeur du Centre de Recherche de droit constitutionnel M. Hellmut WOLLMANN Professeur émérite de science politique à l université Humboldt de Berlin (All.) Chargée de mission du Conseil scientifique : Mme Marie-Luce Pavia, Professeur à l université Montpellier-I. 8

203 GRALE Rapport administratif et financier Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE Réseau national Alsace Centre de Recherches Administratives et Financières (CERAFI), université Robert Schumann, Strasbourg. Aquitaine Centre Émile Durkheim, UMR Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux IRDPB, université Bordeaux-IV. Centre d Études des Collectivités Locales, Faculté de Droit, université de Pau et des Pays de l Adour. Institut d Études Juridiques Ibériques et Ibéro-Américaines IEJIIA, université de Pau et des Pays de l Adour. Auvergne Centre Michel de l Hospital, université d Auvergne, Clermont-Ferrand. Basse-Normandie Centre de Recherche et d Étude en droit et science politique (CREDESPO). Bourgogne Centre de Recherche de Droit Public Économique (CRDPE), université de Bourgogne, Dijon. 9

204 GRALE Rapport administratif et financier Bretagne Centre de Recherche en Économie et Management (CREM), université Rennes- I. Centre de Recherche sur l Action Politique en Europe (CRAPE), IEP de Rennes. Institut de recherche sur l Environnement Juridique des Entreprises (IRETE), université de Bretagne Sud. Laboratoire IREA, Pôle de recherches «Collectivités locales», université de Bretagne Sud. Centre Laboratoire d Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation, université de Tours. Laboratoires des Collectivités Locales, Faculté de Droit, université d Orléans. Champagne-Ardenne Centre de Recherche et de Documentation Administratives sur la Décentralisation du Territoire CRDT, université de Reims. Institut d Aménagement du Territoire et de l Environnement de l université de Reims (IATEUR). Franche-Comté Centre de Recherches Juridiques de l université de Franche-Comté, Besançon. Haute-Normandie Normandie Innovation Marché Entreprise Consommation (NIMEC). Centre Universitaire Rouennais d Études Juridiques (CUREJ), au 1 er janv Île-de-France Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne : Sorbonne Etudes et Recherches en Droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) Département de Droit public de l'economie UMR de Droit comparé (n 8103): Centre d'etude et de Recherche sur l'administration publique (CERAP) Centre de Recherchce de Droit constitutionnel (CRDC) Centre d Études et de Recherches de Sciences Administratives et politiques (CERSA), université Paris-II Panthéon-Assas. 10

205 GRALE Rapport administratif et financier Centre d Étude et de Recherche Fondement du Droit public, université Cergy- Pontoise. Centre d Étude des Mouvements Sociaux CEMS, EHESS Paris. Centre d Études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), université Paris-II. Centre d Études de la Vie Politique Française (CEVIPOF), FNSP Paris. Laboratoire de Sociologie du Changement des Institutions (LSCI), IRESCO, Paris. Laboratoire d Analyse des Systèmes Politiques (LASP), université Paris-X Nanterre. Centre de Sociologie des Organisations (CSO), Paris. Laboratoire d Anthropologie des Institutions et des Organisations Sociales (LAIOS), IRESCO, Paris. Laboratoire d Économie Sociale, Économie des Ressources Humaines et Gestion du Non Marchand, université Paris-I. Cultures et Sociétés Urbaines CSU, IRESCO, Paris. Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces, université Paris-I. Laboratoire de Recherche sur la Gouvernance Publique (LARGOTEC), université Paris-XII. Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés (LATTS), ENPC Noisy-le- Grand. Laboratoires des Organisations Urbaines Espace Sociétés, Temporalités (LOUEST), université Paris-X Nanterre. Modélisation appliquée, transformations institutionnelles et stratégies socioéconomiques (MATISSE), université Paris-I. Mutations Espace et Environnement de Travail et Emploi METIS, université Paris-I. Régulation Ressources Humaines et Économie Publique, CEPREMAP, Paris. Théorie des Mutations Urbaines (TMU), Institut Français d Urbanisme, Champs-sur-Marne. Théorie Économique Modélisation et Application (THEMA), universités Cergy- Pontoise et Nanterre. Languedoc-Roussillon Centre Comparatif d Études des Politiques Publiques et des Espaces Locaux (CEPEL) université Montpellier-I. Centre d Étude et de Recherche Territoire, Administration et Politique, université de Perpignan. Centre d Étude et de Recherche Constitutionnelle et Politique (CERCOP), université Montpellier-I. 11

206 GRALE Rapport administratif et financier Limousin Centre de Recherche Interdisciplinaires en droit de l Environnement de l Aménagement et de l Urbanisme (CRIDEAU), université de Limoges. Lorraine Centre d Études et de Recherches Européennes et Internationales (CERDI) université de Lorraine (Nancy). Groupe de Recherches d Études Politiques (GREP), université de Lorraine (Nancy). Institut Droit et Économie des Dynamiques en Europe (ID2), université de Lorraine (Nancy). Institut de Recherches sur l Évolution de la Nation et de l État en Europe (IRENEE), université de Lorraine (Nancy). Réseau d Échanges entre Enseignants-Chercheurs en Management Public (RESEMAP), université de Lorraine (Nancy). Midi-Pyrénées IFR Droit Institut du Droit de l'espace, du Territoire et de la Communication, (IDETCOM), Université Toulouse Capitole Nord-Pas-de-Calais Centre d Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS), université de Lille-II. Pays de Loire Centre Jean-Bodin, Recherche juridique et politique, université d Angers. Droit et Changement social, université de Nantes. Picardie Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (CURAPP), université Jules-Verne, Amiens. Poitou-Charentes Centre d Études Juridiques de La Rochelle, université de La Rochelle. Institut de Droit Public, université de Poitiers. 12

207 GRALE Rapport administratif et financier Provence-Alpes-Côte d Azur Centre d Études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), université de Nice Sophia Antipolis. Centre d Étude des Services Publics (CESPU), IEP d Aix-en-Provence. Centre de Recherches Administratives, université Aix-Marseille-III. Groupement de Recherche en Économie, Droit et Gestion GREDEG, université de Nice Sophia Antipolis. Laboratoire d Analyse Spatiale Quantitatives, université de Nice. Rhône-Alpes Centre d Étude et de Recherche de l Institut d Études Politiques CERIEP, université Lyon-II. Centre de Recherches en Finances Publiques et en Fiscalité, université Lyon-III. Centre de Recherches sur les Institutions Publiques, université Lyon-II. Centre d Études et de Recherche sur le Droit, l Histoire et l Administration Publique (CERDHAP), université Grenoble-II. Centre d Étude et de Recherche en Administration Publique de Saint-Étienne. Centre de Recherches et d Études Sociologiques Appliquées de la Loire (CRESAL), université de Saint-Étienne. Centre Lyonnais de Recherche en Sciences de Gestion, université Lyon-III. Environnement Ville et Société (EVS), université Lyon-III. Institut d Études Administratives, université Jean-Moulin Lyon-III. Centre de recherche sur le Politique, l Administration, Ville et Territoire (CERAT), IEP de Grenoble, université Grenoble-II. Martinique Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC), université Antilles-Guyane. 13

208 GRALE. Rapport administratif et financier Réseau international La liste qui suit recense les institutions scientifiques et les organisations internationales avec lesquelles ou pour lesquelles le GRALE a mené des actions de recherche, ou dont les membres ont participé aux travaux du GRALE, ou qui ont fait appel aux chercheurs du GRALE. Ils sont classés ci-dessous par grande région géographique, après les organisations internationales. Organisations internationales intergouvernementales Banque mondiale. Conseil de l Europe. Union européenne (programme SIGMA mis en œuvre par l OCDE). Organisations non gouvernementales Association européenne des Représentants territoriaux de l État (AERTE). Cités et Gouvernements Locaux Unis (Barcelone). Eastern Region Organization of Public Administration (EROPA Manille). Unions des Dirigeants Territoriaux en Europe (UDITE). Local Government Initiative (Budapest, Open University). Programme de Développement Municipal (Afrique). Europe Allemagne Académie d Aménagement du Territoire et de Recherche sur le Territoire (Hanovre). École supérieure allemande des Sciences administratives (Spire). Université Humboldt, Berlin. Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit. Université de Fribourg-en-Brisgau. Université de Heidelberg et Institut Max Planck de Heidelberg. Université de Postdam. Autriche Université de Salzbourg. Belgique Université de Liège. Université de Louvain-la-Neuve. 14

209 GRALE. Rapport administratif et financier Espagne Institut national d Administration Publique (INAP, Madrid). Institut d Administration locale (Barcelone). Université d Alcala de Henares. Université de Barcelone. Université de Jaén. Université de Malaga. Université de Saint-Jacques-de-Compostelle. Université de Saragosse. Grèce Université Capodistria d Athènes. Hongrie Ministère de l Intérieur (Direction générale des Collectivités locales). Institut de Gestion publique (Budapest). Université de Debrecen. Université de Szeged. Institut de l État et du Droit de l Académie des Sciences. Italie Université de Milan. Université Catholique de Milan et Piacenza. Université de Naples Federico II. Université de Naples II (Seconda Università di Napoli SUN). Université de Rome La Sapienza. Université de Rome LLUIS Guido Carli. Université de Pavie. Centro Interuniversitario di Finanza Régionale e Locale, université de Ferrare. Norvège Université d Oslo. Pays-Bas Ministère des Affaires intérieures. Université de Tilburg. Université d Utrecht. 15

210 GRALE. Rapport administratif et financier Pologne Université de Varsovie. Institut de l État et du Droit de l Académie polonaise des sciences. Portugal Université de Coimbra. Roumanie Université de Bucarest (Faculté de droit et Institut d administration publique). Royaume-Uni Université de Warwick (School of Law). Université de Cardiff. Université de Birmingham. Université de Leicester (Montfort University). Department for International Development. Russie Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie (Moscou). École supérieure d Économie, Université d État (Moscou). Serbie Université de Novi Sad. Slovénie Université de Ljubljana. Suède Université d Uppsala. Université Södertörn de Stockholm. Suisse Université de Genève. Université de Lausanne. Institut de Recherches Économiques et Régionales, université de Neuchâtel, Suisse. Institut des Sciences Économiques et Sociales, université de Fribourg, Suisse. 16

211 GRALE. Rapport administratif et financier Ukraine Académie d études municipales (Kiev). Center for Adaptation of the Civil Service to the Standards of the European Union. Afrique Afrique du Sud South African League of Local Authorities (SALGA). Égypte Université du Caire. Conseil d État d Égypte. Maroc Université de Rabat. Ministère de l Intérieur, Direction générale des collectivités locales. Tunisie Université Tunis 1. Amérique du Nord Canada Université Laval (Québec). Université de Montréal. États-Unis Georges Washington University (Washington). Université de Californie du Sud (Los Angeles). 17

212 GRALE. Rapport administratif et financier Amérique latine Mexique Université Nationala Autonome de Mexico. Costa Rica Université nationale de Costa Rica. Colombie Université Collegio Mayor del Rosario. Brésil Université de Sao Paulo. Fondation Getulio Vargas. Université de Porto Alegre. Université de Curitiba. Argentine Université de Buenos Aires. Université El Salvador. Asie occidentale et Moyen-Orient Turquie Université Galatasaray d Istanbul. Université d Ankara. Université Sabanci, Istanbul Liban CESMO (Tripoli). Iran Université de Téhéran (faculté de droit). 18

213 GRALE. Rapport administratif et financier Asie et Pacifique Chine Université de Pékin, Association chinoise d Administration publique. Université nationale de Taïwan, Taipeh. Université Sun Yat Sen, Taïwan. Corée Université Yeungnam. Association coréenne de Droit des collectivités locales. Institut coréen de Recherche sur la Législation (KLRI). Japon Fondation Sasakawa. Université Meiji (Tokyo). Graduate and Research Institute of Political Studies (GRISP) (Tokyo). CLAIR (agence japonaise de coopération internationale sur les collectivités locales). 19

214

215 5. Finances Comptes de l exercice 2011 Comptes de l exercice 2012 Comptes de l exercice 2013 Prévisions

216 GRALE - Budget 2011 Comptes du GRALE gérés par le CNRS - DR 18 (Lille). Exercice 2011 CRÉDIT HT DÉBIT HT Reste Libellé Montant Total Libellés Factures (a) engagé (b) Total dépenses Compte 95 GRRP Report 2010 sur ,67 Équipement 195,54 0,00 195,54 Subvention Min. Int ,00 Disque dur 195,54 0,00 195,54 Total compte 95 GRRP ,67 Fonctionnement 5 889, , ,59 Compte 95 GRSE Report 2010 sur ,52 SB CNRS ,00 Univ. Paris 1, Tél. (4e trim. 2010, 1er et 2e trim. 2011) Univ. Paris 1 Affranchis. 4e trim. 2010, 2e trim Fournitures informatiques, encre 99,77 300,00 399, , , , ,08 126, ,86 Total compte 95 GRSE ,52 Papeterie et menues dépenses 2 500,10 0, ,10 Frais de Personnel 3 485, , ,90 En attente Vacations , , ,90 Participation 2011CNFPT au prix de thèse 5 000,00 ADCF ,00 EDF ,00 ARF ,00 PACA ,00 Réunions, séminaires , , ,13 Réunions Conseil scient , , ,62 Autres réunions du GRALE 1 607,05 144, ,51 Publications ,33 168, ,13 Publications GRALE, diffusion ,33 168, ,13 DGCT , , ,87 Achat de 200 ex. du DGCT 2011 Achat de 200 ex. du DGCT 2010 (report) DGCT, préparation 2 547, , , ,00 0, , ,48 0, ,48 Prix de thèse 778,50 181,00 959,50 Organisation, Réception Prog. de recherche 2011 Prog. Obs. Décentralisation Activité des pôles régionaux 778,50 181,00 959, , , , , , , ,24 91, ,25

217 GRALE - Budget 2011 Pôle Champ. - Ardennes Colloque 2009 (1) (report) 1 748,24 91, ,25 Colloque Reims 2011 (2) 500,00 0,00 500,00 Commissions thématiques , , ,58 Pôle Structures et institutions Comm. "Interco., réf. Territoriale" Réunions, vacations Colloque Nantes 2010 (report) (3) Colloque Toulouse 2010 (report) (4) Colloque Grenoble 2010 (report) (5) Colloque Guadeloupe 2011 (6) Colloque Martinique 2011 (7) , , ,97 362,50 104,42 466, ,59 397, ,48 359,85 474,10 833, ,61 628, , ,00 0, ,00 Colloque Rennes 2011 (8) 1 922, , ,21 Commissions transversales Commission "Politique européenne" Vacations, droits d'auteur 6 591, , ,08 Colloque Metz 2011 (9) 1 207,55 431, ,09 Commission 'Finances" 1 393,88 87, ,05 Pôle social Commission "Politiques sociales locales" Coll. Angers 2010 (10) 159,00 0,02 159,02 Com. "Santé" 422,62 77,39 500,01 Pôle Economie et Ecologie Com. "Dev. économique et attractivité des territoires" Colloque Nice, 2011 (11) Com. "Ouverture à la concurrence et SPL" Commission "CT et devel. durable et solidaire" 3 194, , ,55 0,00 180,60 180,60

218 GRALE - Budget 2011 Coll. Paris, 2011 (12) Commission Energie Reunions et journée étude (13) 4 742,05 671, , ,55 339, ,19 Programme USH 4 039, , ,00 Droits d'auteurs 4 039, , ,00 Activités internationales 6 097,83 0, ,84 Participation au rapport Gold II 5 279,22 0, ,22 ColI. Italie, 2011 (14) 818,61 0,01 818,62 Total , , ,32 (2) (3) (4) Disponible sur factures (1)-(2) ,60 Disponible sur engagements (1)- (4) ,87 CNRS, crédit total (1) ,19 CNRS, débit total ,19 Quelle nouvelle réforme pour les 1 Colloque Reims collectivités territoriales françaises? J.-Cl. Nemery 2009 Acteurs privés et politiques publiques. La privatisation des politiques culturelles à 2 Journée d'études Reims l'épreuve de l'analyse empirique J.-Cl. Nemery 2011 Quelle gouvernance au service de la 3 Colloque Nantes mobilité durable? Fialaire juin-10 4 Colloque Toulouse "Réformes et mutations des collectivités territoriales MM. Regourd, Carles, Guignard 2010 " De la réforme territoriale à la réforme de 5 Colloque Grenoble l'état" N. Kada nov Les collectivités françaises situées outremer à l'épreuve des évolutions statutaires 6 Colloque Guadeloupe et de la réforme territoriale CRPLC dec 2011 "Les collectivités territoriales situées outremer à l'épreuve des évolutions statutaires 7 Colloque Martinique et de la réforme territoriale" J. Daniel 2010 "Associées ou rivales? Métropoles, régions et les nouvelles dynamiques 8 Colloque Rennes territoriales" Pasquier Colloque Metz Chaire Jean-Monet Mme Solis-Potvin "Les nouveaux enjeux de l'action publique : 10 Colloque Angers entre mutualisation et rationalisation" M. Long et al Colloque Nice Les nouveaux usages de l'internet M. Spindler 2011 MM. Orange et 12 Colloque Paris Ville et developpement durable Pissaloux Journée d'étude Paris Detail Colloques Performance energétique et énergie renouvelable Poupeaux, Calendri Colloque Italie, Univ. Lluis. Réforme communale 2011

219 GRALE - Budget 2011 Compte du GRALE géré à la Fondation de France, euros HT CREDIT Versements : détails DEBIT Reste engagé Total dépenses Libellé Montant total Facturé Versement Prix Report 2010 sur ,81 de thèse 2011 (Boulet, Nez, Guyon) 5 000,00 0, ,00 Versements Cotisation Lamy Territorial Frais de gestion 1 000, pour prix de thèse * FDF 80,00 0,00 80,00 En attente sur 2012 Total 5 080,00 0, ,00 Virement CGLU pour traductions 4500 (2) (3) (4) = (2)+(3) Frais sur virement -420 Disponible sur factures : (1)-(2) 6 751,81 Disponible sur engagements (1) ,81 (4) Fondation de Fondation de France, ,81 France, débit crédit total (1) total ,81 Comptes du GRALE géré à l'université Paris-I (2011) Llibellé CREDIT Total Report contrats GRALE 5 096,04 Contrat Union sociale pour l'habitat* ,00 DEBIT Opérations : Reste Total Facturé détails engagé dépenses Préparation manuscrits 2 409, , ,88 Préparation DGCT 1 204, , ,40 Total 3 614, , ,28 (2) (3) (4) Disponible sur factures : (1)-(2) ,16 Univ. Paris-I, crédit total (1) Disponible sur engagement (1) ,76 (4) ,04 Univ. Paris-I, débit total ,04 * Pour mémoire, Financement du Prix de thèse : 6500 euros (1er prix : 3500E, 2e prix : 1500E, prix spécial du jury dont : Cotisation Lamy 2011 : 1000 euros; Cotisation AAEENA 2011, remise au lauréat : 1500 euros ; Participation GRALE : 4000 euros " Evolution future des compétences territoriales et plus particulièrement sur le devenir des compétences habitat logement et politique de la ville" 13/07/ /01/2011, TTC : Euros

220 GRALE - Budget 2011 Comptes du GRALE consolidés. Exercice 2011 ( Euros HT) Organismes gestionnaires Dépenses facturées Libellés CNRS Lille (95GRRP + 95GRSE) FDF Univ. Paris-I Facturé Total facturé % Reports 2010 sur , , ,04 Activité scientifique Obs. nat. Decent. Programme USH ,22 90,3% ,76 39,9% 4 039,00 3,6% Subventions (31000 ) Subvention Min. Int ,00 Activités internationales 6 097,83 5,4% Soutien de base CNRS ,00 Publication DGCT ,83 14,1% Cotisation Lamy Territorial (Prix de thèse) 1 000,00 Réunions, séminaires ,06 10,4% Total/organisme gestionnaire , , ,04 (1) (2) (3) Publications, Achat ,25 11,7% documents Prix de thèse du 5 778,50 5,2% GRALE Dépenses liées à la ,21 9,7% structure Fonctionneme nt 7 094,77 6,3% Équipement 195,54 0,2% Vacations 3 485,90 3,1% Frais de gestion FDF 80,00 0,1% Total factures (5) ,43 Disponible sur factures (report sur 2012) : (4)-(5) ,61 Crédit total : (4)=(1) +(2) +(3) ,04 Disponible sur engagements ,44 Débit total ,04

221

222 Comptes du GRALE. Exercice 2012 Comptes du GRALE gérés par le CNRS - DR 18 (Lille). Exercice 2012 CRÉDIT HT DÉBIT HT Reste engagé Libellé Montant Total Libellés Factures (a) (b) Total dépenses (a)+(b) Compte 95 GRRP Report 2011 sur ,43 Équipement 1 322,00 908, ,06 Transfert Fondation de France ,81 PC 1 322,00 908,06 413,94 Autre transfert 4 180, ,85 Fonctionnement 5 599,93 0, ,93 Compte 95 GRSE Report 2011 sur ,31 Univ. Paris 1, Tél. Univ. Paris 1 Affranchis ,76 0, ,76 77,00 0,00 77,00 SB CNRS ,00 Fournitures informatiques 543,98 0,00 543,98 Autre repartition 6,00 Total compte 95 GRSE ,31 Papeterie et menues dép ,19 0, ,19 Frais de Personnel ,43 0, ,43 Autres comptes Vacations ,26 0, ,26 Participation publication DGCT : ARF , ,00 Vacations 2011 (Report) 4 022,00 0, ,00 Taxes/salaires 1 111,17 0, ,17 EDF , ,00 Réunions, séminaires ,44 405, ,24 Réunions Conseil scient ,39 405, ,19 ADCF , ,00 Autres réunions du GRALE 865,05 0,00 865,05 Publications ,77 45, ,62 En attente PACA 2011, 2012 : Publications GRALE ,27 45, ,12 Achat documents 1 127,50 0, ,50 DGCT ,73 0, ,75 Achat d'exemplaires ,23 0, ,23 DGCT 2011 (report) 4 672,90 0, ,90 DGCT, préparation 1 331,60 0, ,62 DGCT, Traductions 8 628,00 0, ,00 Prix de thèse 2 334,59 359, ,36 Organisation, Réception 1 671,50 359, ,27 Dépenses 2011 (Report ) 663,09 0,01 663, /06/2014

223 Comptes du GRALE. Exercice 2012 Prog. de recherche , , ,81 Prog. Obs. Décentral , , ,23 Pôle Champ. - Ardennes 1 518, , ,12 Colloque Reims , , ,12 Commissions thématiques , , ,74 Pôle Structures et institutions Comm. "Interco., réf. Territoriale" Réunions et autres frais 6 603,00 319, ,64 Colloque Nantes ,89 0, ,91 Colloque Grenoble ,00 329,28 329,28 Commissions transversales Comm. "Politique européenne" Droits d'auteur et autres Commission "Finances" 2 894,68 0, , ,85 0, ,93 Com. "Santé" Colloque Santé 238, , ,47 Pôle Economie et Ecologie Com. "Dev. économique et attractivité des territoires" Colloque Nice, ,00 0, ,00 Com. "CT et devel. Dur. et solidaire" Pôle social Reunions 882,12 118, ,14 Commission Energie Reun., vac ,62 294, ,50 Commission Logement Reun., vac ,18 0, ,19 Programme USH ,00 0, ,00 Droits d'auteurs ,00 0, ,00 Activités internationales 1 210,58 0, ,58 Participation OLA 958,58 0,00 958,58 Colloque Corée (Report) 252,00 0,00 252,00 Total , , ,20 (2) (3) (4) Disponible sur factures (1)-(2) ,54 Disponible sur engagements (1) ,96 CNRS, crédit total (1) (4) CNRS, débit ,16 total , /06/2014

224 Comptes du GRALE. Exercice 2012 Comptes du GRALE géré à l'université Paris-I (2012) Report contrats GRALE Contrat CNFPT, Prix de thèse Llibellé CREDIT Total Opérations : détails DEBIT Facturé Reste engagé Total dépenses ,76 DGCT 4 000, , ,00 Préparation DGCT 4 000, , , ,00 Fonctionnement 4 424,50 0, ,50 Affranchissement 4e trim ,72 0,00 578,72 Affranchissement 1er trim ,78 0,00 870,78 Affranchissement 2e trim ,13 0,00 596,13 Tel 4e trim ,27 0,00 30,27 Tel, 1er trim ,,05 0,00 55,,05 En attente Cotisation Lamy, Prix de thèse 2012 : 1000 euros Tel 2e trim ,88 0,00 68,88 Fournitures informatiques, encre 404,90 0,00 404,90 Papeterie et menues dépenses 1 874,82 0, ,82 Publications 2 331,57 0, ,57 Achat documents 1 155,09 0, ,09 Univ. Paris-I, crédit total (1) Publications GRALE, diffusion 1 176,48 0, ,48 Prix de thèse 3 500,00 0, ,00 Prix de thèse Hourson 3 500,00 0, ,00 Total , , ,07 (2) (3) (4) Disponible sur factures : (1) ,69 (2) Disponible sur engagement (1)- (4) 3 602, ,76 Univ. Paris-I, débit total ,76 * Pour mémoire, Financement du Prix de thèse 2012 : 6500 euros (1er prix : 3500E, 2e prix : 1500E, prix spécial du jury : 1500E dont : Cotisation Lamy (versée à l'université Paris 1 à partir de 2012) : 1000 euros; Cotisation AAEENA, (remise directement au lauréat) : 1500 euros ; Participation GRALE : 4000 euros. 3 30/06/2014

225 Comptes du GRALE. Exercice 2012 Comptes du GRALE consolidés. Exercice 2012 ( Euros HT) Libellés Reports 2011 sur 2012 Organismes gestionnaires Dépenses facturées CNRS Lille (95GRRP + 95GRSE) Univ. Paris-I Facturé Total facturé % , ,76 Activité scientifique ,83 82,0% Obs. nat. Decent ,15 19,1% Subventions (58218,42 ) Programme USH ,00 7,8% Transfert Fondation de France* ,81 SB CNRS ,00 Autre repartition 6,00 Autre transfert 4 180,61 ARF ,00 Activités internationales Publication DGCT Réunions, séminaires Publications, Achat documents 1 210,58 0,8% ,73 21,6% ,44 11,8% ,34 16,9% EDF ,00 ADCF ,00 CNFPT AAEENA : 1500 euros Prix de thèse du GRALE Dépenses liées à la structure 5000 Fonctionnemen t 5 834,59 4,1% ,86 18,0% ,43 7,0% Équipement 1 322,00 0,9% Vacations ,43 10,0% Total/organisme gestionnaire , ,76 (1) (3) Total factures (5) Disponible sur factures (report sur 2013) : (4)- (5) , ,23 Disponible sur engagements ,65 Crédit total : (4)=(1) +(2) +(3) ,92 Débit total ,92 * Le compte à la Fondation de France a été fermé et les fonds ont été transferés sur le compte 95GRRP du GRALE au CNRS 4 30/06/2014

226 Comptes du GRALE Exercice 2013 Comptes du GRALE gérés par le CNRS - DR 18 (Lille). Exercice 2013 CRÉDIT HT DÉBIT HT Reste Libellé Montant Total Libellés Factures (a) engagé (b) Total dépenses Compte 95 GRRP Report 2012 sur ,17 Équipement 0,00 0,00 0,00 Taxes sur salaires -711,00 0,00 0,00 0,00 Total compte 95 GRRP Compte 95 GRSE Report 2012 sur ,64 Reports contrats 1 715,37 Total compte 95 GRSE Total contrat USH ,17 Fonctionnement 4 545,79 99, ,79 Univ. Paris 1, Tél. 154,59 0,00 154,59 Univ. Paris 1 Affranchis ,85 0, ,85 Fournitures informatiques, 79,50 0,00 79,50 encre Papeterie et 4 983,01 menues 1 147,85 99, ,85 dépenses Frais de Personnel 3 568,00 0, ,00 Vacations ,00 0, , ,00 Réunions, séminaires 8 655,57 945, ,56 Réunions Conseil scient ,24 945, ,23 EDF ,00 Autres réunions du GRALE 1 745,33 0, ,33 EDF ,00 Publications 4 730,04 0, ,04 Total contrat EDF ,00 Publications GRALE, diffusion 4 730,04 0, ,04 En attente : ADCF 2013 : 8000 euros Total ARF 2013 DGCT ,90 92, ,90 Achat de ,00 ex. du DGCT ,00 50, , DGCT, préparation 536,90 0,00 536,90 DGCT, Traductions 2 382,00 42, ,00 Prix de thèse 2 140, , ,02 Organisation, Réception Prog. de recherche Prog. Obs. Décentralisation 2 140, , , , , , , , ,95 Commissions thématiques Pôle Structures et Institutions Comm. "Interco., ,85 130, ,85 réf. Territoriale" 1 24 mars 2014

227 Comptes du GRALE Exercice 2013 Pôle Champ. - Ardennes Colloque Reims 2012 Réunions et autres frais 2 500,00 0, ,00 384,16 130,00 514,16 Colloque Martinique 2 677,78 0, ,78 Colloque Nancy ,91 0, ,91 mars Commissions transversales Commission 'Finances" 1 390,90 0, ,90 Prog. Sociologie dép ,90 0, ,90 locale Pôle Economie et Ecologie Com. "Dev. économique et attractivité des 0,00 139,25 139,25 territoires" Réunions 0,00 139,25 139,25 Commission "CT et devel. durable et solidaire" 2 002,17 0, ,23 Reunions 242,80 0,00 242,80 Colloque 24 oct ,37 0, ,43 Commission Energie 3 605,71 474, ,71 Reunions 2 358,85 368, ,10 Colloque 16 oct ,86 105, ,61 Commission Logement ,26 346, ,01 Colloque 18 janv ,26 346, ,01 Commission Fn pub terr. 161,00 0,00 161,00 Reunions 161,00 0,00 161,00 Activités internation. : 872,26 0,00 872,26 COST Missions Prog. Cost 512,20 0,00 512,20 Ecole internationale de jeunes 360,06 0,00 360,06 chercheurs Total , , ,52 (2) (3) (4) Disponible sur factures (1)-(2) 9 543,02 Disponible sur engagements (1)- (4) 5 437,66 CNRS, débit CNRS, crédit total (1) , ,18 total 2 24 mars 2014

228 Comptes du GRALE Exercice 2013 Detail colloques 2013 * Colloque Union sociale pour Les collectivités territoriales et la 1 l'habitat politique du logement 18-janv Les entités infraétatiques et les organisations de coopération et 2 Colloque Martinique d'intégration régionale mars 2013 Regards croisés sur les mutations 3 Colloque Nancy de l'intercommunalité mai Colloque COST, Paris Sorbonne et MSH(Centre norvégien) Ecole des jeunes chercheurs. Local public sector reform 30 sept oct Les collectivités territoriales et 5 Colloque GRALE-EDF, Paris l'énergie 16-oct Planification, développement 6 Colloque Dijon durable et action publique locale 24 et 25 octobre 3 24 mars 2014

229 Comptes du GRALE Exercice 2013 Comptes du GRALE géré à l'université Paris-I (2013) Llibellé CREDIT Report contrats 2012 Contrats (Prix de thèse : euros) Total Contrat CNFPT 5 000,00 Nantes métropole 5 000,00 Opérations : détails 1 553,68 Actvités internationales : Facturé DEBIT Reste engagé Total dépenses 2 400,00 0, ,00 Colloque Ecole norvégienne 1 200,00 0, ,00 Reproduction, programmes 400,00 0,00 400,00 Location amphi Liard 800,00 0,00 800,00 DGCT (trad. Prépa.) 3 153, , ,00 Lamy ,00 Lamy ,00 Prix de thèse 8 500,00 0, ,00 Autre contrat H. Miquet (1er prix) 3 500,00 0, ,00 SCET 500,00 Tsiadino 2 500,00 0, ,00 Colaviti 2 500,00 0, ,00 Publications, Report ,00 0, ,00 Soutien université P1 Fonctionnem. GRALE 5 261, , ,96 BQR 8 000,00 Fournitures bureau 476,98 0,00 476,98 Fournitures informatiques 454,58 0,00 454,58 Vacations 4 330, , ,40 Frais généraux P1 880,00 0,00 880,00 En attente SCET 2013 : 1000 euros Total , , ,96 Disponible sur factures : (1)-(2) (2) (3) (4) -141,28 Disponible sur engagement (1)-(4) ,28 Univ. Paris-I, crédit total (1) ,68 Univ. Paris-I, débit total , mars 2014

230

231 Comptes du GRALE Exercice 2013 Comptes du GRALE consolidés. Exercice 2013 ( Euros HT) Organismes gestionnaires Dépenses facturées Total Libellés CNRS Lille Univ. Paris-I Libellés % facturé Reports 2012 sur Activité , , ,37 84,4% 2013 scientifique Obs. nat. Taxes sur salaires -711, ,89 31,7% Decent. Contrats Union sociale pour l'habitat EDF ,00 Activités internationales 3 272,26 3,6% ,00 DGCT ,90 20,7% Réunions, séminaires 8 655,57 9,5% EDF ,00 Publications, Achat documents 6 730,04 7,4% ARF ,00 Prix de thèse ,71 11,6% Soutien université P1 BQR 8 000,00 Subventions : prix de thèse Dépenses liées à la structure ,75 15,6% Fonction ,35 6,0% Contrat CNFPT 5 000,00 Équipement 0,00 0,0% Nantes métropole 5 000,00 Vacations 7 898,40 8,6% Lamy CT ,00 Lamy CT ,00 Frais de gestion 880,00 1,0% Autre contrat SCET 500,00 Total/organisme Total , ,68 gestionnaire factures (4) ,12 (1) (2) Disponible sur factures (report sur 2014) : (4) ,74 (3) Crédit total : (3)=(1) +(2) ,86 Engagements à reporter Disponible sur engagements 7 605, ,38 Débit total , mars 2014

232 Comptes du GRALE. Recettes et dépenses prévisionnelles. (euros HT) Prévisions 2014 CREDITS DÉBIT Libellés Montant Libellés Montant Report DGCT Activités scientifiques (1) Achats EDF Vacations CNRS, soutien de base Reunion des auteurs Assemblée des Communautés de France Prix de thèse Prix de thèse : remise Paiement prix Région Ile-de-France Colloques Contrat USH Colloque GRALE-CRDT Dpt-Région fn publique territoriale Participation au Prix de thèse du GRALE Revue LAMY Territorial Réforme territoriale (Nantes) AAENA : 1600 euros remis au lauréat Colloque collectivités et tourisme (mars 2014) CNFPT Nantes Métropole Projets scientifiques Rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale Participation à la publication du DGCT ( euros) Association des Régions de France 2014 Réunion Cost 23 mai Réunion de préfuguration du programme ARS Commission Energie Autres commissions Achat documents + Diffusion- Valorisation Frais de personnel Autres colloques, réunions, séminaires Dép. liées à la structure (2) Fonds de roulement Crédit total Crédit total GRALE- Budget 2014 Prévisionnel 30/06/2014

233 6. Comptes rendus des Conseils Conseil d orientation Conseil d orientation du 30 mars Conseil d orientation du 13 mars Conseil d orientation du 13 septembre Conseil scientifique Conseil scientifique du 27 janvier Conseil scientifique du 30 mars Conseil scientifique du 12 juillet Conseil scientifique du 30 novembre Conseil scientifique du 26 janvier Conseil scientifique du 14 mars Conseil scientifique du 9 mai Conseil scientifique du 13 septembre Conseil scientifique du 30 janvier Conseil scientifique du 19 mars Conseil scientifique du 17 mai Conseil scientifique du 25 juin Conseil scientifique du 26 septembre Conseil scientifique du 11 décembre Conseil scientifique du 5 février Conseil scientifique du 17 avril 2014 et 21 mai Conseil scientifique du 26 juin

234 Conseil d Orientation du 30 mars 2011 Présents : M mes P. Benoit (Directrice de la Prospective, région PACA), Boulay (ADCF), G. Chavrier (Directrice du GRALE), A.-Ch. Eiller (EDF), MM. Y. Luchaire (IEP d Aix-en-Provence), P. Demeulenaere (CNRS), G. Marcou (Directeur du GRALE) ; J.-Cl. Nemery (Président du Conseil scientifique). Compte rendu : M. Lesueur Ordre du jour 1. Présentation des comptes 2010 et du projet de budget 2011 ; 2. Élargissement du partenariat : 3. Programmation scientifique : proposition des institutions partenaires et du Conseil scientifique ; 4. Prix de thèse des collectivités territoriales ; 5. Politique de publication ; 6. Questions sur l activité internationale du GRALE ; 7. Questions diverses. 1. Comptes du GRALE L essentiel des comptes du CNRS est géré par le CNRS mais il peut l être aussi par l université Paris1. Au terme de l exercice, il y a un report important : euros. L explication est la suivante : nous recevons les contributions des institutions en fin d exercice. Plus de la moitié des ressources d un exercice est dépensée l année suivante. Recettes : Il s agit de la dernière année de la convention Le ministère de l Intérieur a fortement contribué : euros, qui ne seront pas renouvelés. La seconde contribution est la DIV. Le CNRS accorde le soutien de base et met à disposition un agent de catégorie A. Dépenses : Les dépenses importantes sont liées aux vacations (aide au secrétariat et à la gestion). Le DGCT entraîne des coûts importants pour le GRALE : traductions, achat d ouvrages (pour les auteurs et pour les institutions partenaires). Publications : poste important car les publications se concentrent surtout en fin de contrat, et nous achetons des ouvrages au prix libraire pour les auteurs et la diffusion institutionnelle. Activité scientifique C est l Observatoire de la décentralisation (financé jusqu ici par le ministère de l Intérieur) qui a suscité le plus de dépenses. Activité des pôles régionaux : le financement sera inclus à l avenir et inclus dans les commissions. La commission «Intercommunalité et réforme territoriale» est la plus importante : beaucoup d activités lui ont été rattachées. Commission «Politique européenne» a été instaurée à la demande du ministère de l Intérieur. Les publications sont encours. Commission «Politiques sociales» et la commission «Ouverture à la concurrence et Services Publics Locaux» : les résultats sont en cours de publication. Programme SDIS : ouvrage paru. Figurent également des opérations reflétant le rayonnement international du GRALE. Ces opérations seront peut-être amenées à diminuer compte tenu de nos ressources. Colloque Corée de 2008 «l orientation de la République de Corée à la lumière de l expérience française», ouvrage en cours de parution. Programme «Politiques locales-villa Vigoni», qui a duré quatre ans ; résultats publiés en anglais : Wollmann, H. ; Marcou, G. (eds) (2010), The provision of public services in Europe, Cheltenham, Edward Elgar. Prévisions 2011 Le report de l année 2010 nous permettra de fonctionner sans difficultés. Les ressources attendues des partenaires sont inscrites dans les recettes. Il faut noter que la contribution de la Région PACA figurant au tableau est à rectifier : il s agit de euros. La Région Auvergne va signer la 1

235 convention et contribuer au GRALE. Une rencontre a lieu le 30 juin avec un vice-président de la région Midi-Pyrénées En terme de dépenses, l Observatoire national de la décentralisation reste affiché, même si le ministère de l Intérieur se retire. Il s agit à l expérience d une façon pertinente de globaliser notre activité. Détail des commissions thématiques Figurent les quatre commissions décidées lors du dernier conseil scientifique. S ajoutent les commissions prévues dans la convention : «La Réforme territoriale et le suivi de sa mise en œuvre», que l actualité impose ; la commission «Collectivités Territoriales et santé», condition de la participation de l université Lille 2. La discussion s engage sur les financements prévus, qui sont liés à l avancement des commissions : les commissions en début d activité sont financées de façon plus limitée car il y a un travail de définition des tâches à entreprendre puis le financement sera développé en cours du contrat après l avis des conseils. Certaines commissions, en fin de parcours, sont davantage financées car des restitutions sont prévues qu il faudra financer : colloque, publications, etc.. M me Benoit (Région PACA) souligne son intérêt pour la question du logement, la réforme territoriale et la réforme du foncier. Réponse de M. Marcou : L Union sociale pour l Habitat est notre partenaire dans un contrat géré par l université Paris-I. Pour le moment, ils ne sont pas signataires de la convention, mais s ils participent, une commission nouvelle sera créée. La commission politique sociale doit avoir une réflexion sur le sujet, il faudra apprécier s il faut créer une commission thématique nouvelle. Mme Boulay de l ADCF marque son intérêt pour la commission «Finances» : le prochain DGCT est consacré à la dépense locale. M. Marcou précise que la future commission «Finances locales» sera composée à partir des auteurs de cette édition ; d autres participants seront sollicités. M. Luchaire (IEP d Aix-en-Provence) : attire l attention sur les réformes en cours dans le domaine de l urbanisme, ce qui justifierait un travail d observation des PLU et SCOT, en liaison avec le GRIDAUH. M. Demeulenaere précise que le Conseil d orientation est l organe de décision ; le Conseil scientifique met en œuvre, mais fait aussi des propositions au Conseil d orientation. Marcou souhaite l implication du Conseil d Orientation dans la définition des problématiques du Conseil scientifique et souligne que la participation des membres du Conseil d orientation aux réunions des commissions thématiques ou de certaines d entre elles est très souhaitable pour les questions des institutions partenaires soient bien prises en compte dans les discussions scientifiques. En ce qui concerne des prévisions budgétaires, on propose de distinguer les nouvelles commissions des anciennes. Il faut rendre plus lisible la répartition des commissions que l on regroupera par thèmes, en retenant la possibilité de création de nouvelles commissions, et en distinguant des commissions à vocation transversale. Le nouveau document sera diffusé. Le budget est adopté. Critère de financement des colloques : L essentiel des moyens est destiné au financement des colloques issus des commissions. Le Conseil doit rester souverain et statuer au cas par cas. Un soutien moindre peut être attribué à d autres initiatives pour soutenir la cohérence du réseau : c est un parrainage. Le Conseil d Orientation fixe un seuil pour un parrainage de colloque (c est le cas pour le colloque «Europe») : jusqu à euros en France, euros s il accueille des intervenants étrangers. Audelà pour l attribution d aboutissement des études. 2. Élargissement du partenariat : EDF : trouve positif le démarrage de la commission Énergie. Les partenaires doivent réfléchir en amont pour faire des propositions au Conseil scientifique. 2

236 Partenariat GRIDAUH-GRALE, : accord en cours, le programme reste à définir. L ADCF est intéressée par le suivi des communautés dans les régions Guadeloupe, Martinique qui sont des terrains d observation pour l ensemble du territoire sur l évolution des relations entre collectivités territoriales. On demandera aux organisateurs du prochain colloque prévu en Guadeloupe de prendre en compte la thématique «Évolution des relations entre les collectivités». Ministère de l Intérieur vient de faire connaître qu il ne signera pas la nouvelle convention au motif qu il doit se consacrer à des sujets d actualité. Associations de Collectivités locales sollicitées, réponse en attente : Départements de France et Association des Maires des Grandes Villes. Un rendez-vous est pris avec le CESE, des contacts avec le GART (regroupant les autorités de régulation de transport public), des démarches auprès des assemblées parlementaires : Sénat, à poursuivre ; Assemblée nationale, en cours mais peu encourageant, contact avec la région Midi- Pyrénées. On envisage de monter des soumissions à l ANR par les commissions thématiques à partir de leur propre progamme. Questions internationales Soulignons que le GRALE est souvent sollicité par des institutions étrangères : visite d un professeur japonais représentant le CRIPS (Centre de recherche et de formation en administration publique) ; visite d une délégation de sénateurs d Indonésie sur l expérience française de décentralisation et de déconcentration ; visite d un chercheur de l Académie nationale d administration publique d Ukraine ; l an passé, accueil d une délégation d une délégation d élus locaux d Afrique du Sud intéressée par la taxe professionnelle (qu on était en train se supprimer en France ), notamment. Le GRALE est connu en Europe, on a répondu récemment à une demande de projet COST : réponse internationale sur le sujet «Réforme du secteur public local». Mais on ne peut gérer les réponses des appels d offres européens. En 2008, CGLU a confié au GRALE l élaboration du premier rapport mondial sur la décentralisation. Ils sont intéressés par les services publics locaux. Marcou : l université Paris-I avait proposé de financer des réunions des conseils. On pourra faire une demande de BQR. Politique de publications On présente le dernier livre paru dans la collection du GRALE chez l Harmattan La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits, C. Mamontoff (dir), préface G. Marcou, 2011 : c est un travail de terrain, complété par des études transversales. Le GRALE a des accords avec les revues ; Lamy, AJDA, RFAP (revue de l ENA) : numéro en cours de préparation sur la réforme territoriale. Publication à l étranger : The Provision of Public Services in Europe ; H. Wollmann, G. Marcou (dir.), livre édité par Edward Elgar, Prix de thèse Élargissement en cours du partenariat à la Communauté urbaine de Nantes ; De plus, le CNFPT veut élargir le prix de thèse et s associer. Le jury du prix de thèse élargi aux CNFPT décernerait un 4 e prix. Sera mis en œuvre si le CA statue en ce sens, en Le jury se réunira probablement en juillet. Colloques à venir - Colloque «Associées ou rivales? Les métropoles, les régions et les nouvelles dynamiques territoriales», Rennes, oct Colloque «l État territorial refondé et l incidence de la RGPP sur les collectivités locales», Reims, 9-10 nov ; - Présentation du colloque «La ville durable après le Grenelle de l Environnement» ; 3

237 - Colloque «Collectivités, territoires et santé», Lille, fin 2012 ; Questions diverses Il y a deux élus référents de la région PACA, Cécile Helle et Alain Ahyot, qu il faudra inviter aux prochaines réunions. 4

238 Conseil d Orientation du 13 mars 2012 Présents M. D. Lerouge (CNRS), M. J.-Cl. Nemery (Univ. de Reims), M. N. Portier (ADCF), Mme A.- Ch. Eiller (EDF), Mme Cl. Bernard (ARF), M. J.-G.Contamin (Université de Lille-II), M. G. Marcou (dir. GRALE, Univ. Paris-I)). Excusés : Mmes et MM. Les représentants de l IEP d Aix-en-Provence et de la Région PACA M. Marcou remercie les présents, en particulier, M. Lerouge, représentant le CNRS, à la place de M. Denis Rolland, appelé à d autres fonctions. Ordre du jour Rapport d activité Achèvement des travaux de la période antérieure. Présentation des manuscrits parus en 2011 et à la date du Conseil : - - Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l emploi? V. Donier (Dir.), coll. GRALE, L Harmattan Les effets du droit de l Union européenne sur les collectivités territoriales. Approches comparées. Roselyne Allemand (dir.), Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt général et marché. Olivier Dupéron (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l épreuve des faits. C. Mamontoff (dir), coll. "GRALE", L Harmattan, Seul le GRALE peut produire ce genre d études portant sur des zones géographiques vastes. - - Réformes et mutations des collectivités territoriales, Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard (dir.), 2012, qui aborde les questions générales et des sujets plus spécifiques. - À l heure de la métropolisation, quels contours juridiques? Florence Lerique (dir.), coll. «GRALE», éd. L Harmattan, Les outre-mer à l épreuve du changement. Réalités et perspectives des réformes territoriales. Justin Daniel (dir.), «Vieillissement et Territoire», Revue trimestrielle de Droit sanitaire et social, 2011 (colloque de Pau, décembre 2010) - livres à paraître sous la direction de Mme Solis-Potvin, sur l Europe ; Sous la direction de MM. Pissaloux et Orange, à la suite du colloque Ville durable. De nombreux articles ont été publiés dans des revues (AJDA, RFAP, RFDA, Gestion et Finances publiques, Revue du Ponant, Lamy Collectivités territoriales, Semaine Juridique Collectivités territoriales, notamment). Figure dans le dossier de séance un état non exhaustif des publications car toutes les équipes ne nous communiquent pas la liste des articles publiés. Les commissions thématiques : - La priorité a été donnée aux thématiques des signataires de la convention du GRALE. Elles sont regroupées par pôle, comme demandé lors de la première réunion du Conseil d Orientation au début de

239 - En 2011 : De nouvelles commissions ont été mises en place (notamment Énergie, Logement) en fonction de ces priorités. Les pôles régionaux ont été mis en sommeil en raison de la forte diminution des moyens récurrents du GRALE. Cependant le GRALE entend les valoriser en s appuyant sur eux pour l organisation en régions d initiatives e portée nationale ou internationale. - Les dépenses les plus importantes sont celles du pôle Intercommunalité et réforme territoriale, l actualité des réformes ayant déterminé de nombreux projets. - Vient ensuite le pôle Économie et Écologie : colloque sur les nouveaux usages de l internet ; correspondant à une recherche réalisée à la demande du ministère de l Intérieur ; la Commission Collectivités territoriales et développement durable et solidaire a organisé le colloque «Ville et développement durable» (septembre 2011, en cours de publication). Prévisions budgétaires - Certaines commissions sont faiblement dotées en 2012 parce qu elles ont terminé leur programme et/ou n ont pas encore proposé un nouveau programme ; un crédit est cependant prévu pour permettre le démarrage d un projet (ex : la commission Politique patrimoniale ; la commission Question d avenir pour la fonction publique territoriale). - Pôle Social : - Colloque «Les collectivités territoriales et la santé» (décembre 2012) sera financé à hauteur de euros ; - Colloque «Collectivités territoriales et politique du logement» (octobre 2012) en coopération avec le GRIDAUH et l USH - la Commission «Usagers et participation» n est pas dotée car elle n a jamais démarré. - Commission Développement économique et attractivité des territoires : bien dotée car l ARF (M.Yahiel) attache de l importance à cette thématique, un nouveau programme doit être élaboré, les équipes vont être mobilisées - Commission Énergie fonctionne bien. On prévoit une dotation importante car son programme nécessite des dépenses de personnel (recrutement de stagiaires). - Commissions transversales - Commission Finances locales : vient de commencer à travailler, s appuie sur le collectif d auteurs u DGCT 2011, mais élargi. - Commission Collectivités territoriales et politiques européennes : commission active et qui présentera des programmes dans le prolongement des ouvrages dirigés par Mmes Roseline Allemand et Laurence Solis-Potvin. Les commissions doivent établir un programme de travail, qui se décline ensuite en projets dotés d un échéancier et d un budget. Elles doivent être pluridisciplinaires et associer des chercheurs de différents laboratoires, en veillant à une certaine pertinence géographique en rapport avec les projets. Publication annuelle du GRALE : DGCT DGCT 2012 : les transports DGCT 2013 : on proposera sur l énergie. Selon l éditeur, Le Moniteur, les chiffres de diffusion sont en augmentation (en dehors des achats institutionnels). En 2009 : 100. Les politiques sociales En 2010 : 182 2

240 En 2011 : 397 fin février 2012, pour une parution en octobre 2011 (en fait, le tirage est épuisé au 31 mars 2012). C est une évolution très positive en dehors du milieu de la recherche. Des discussions en cours avec Le Moniteur pour mettre le DGCT en accès libre sur Persée, avec une barrière mobile, en continuation avec l Annuaire des Collectivités locales. II. Évolution du partenariat Le resserrement du partenariat rend plus difficile le soutien aux initiatives. Ces difficultés peuvent conduire à une révision des activités. - Le partenariat institutionnel s est rétréci : jusqu à la fin de 2010, le GRALE bénéficiait de soutiens qui lui permettaient de financer l ensemble de ses activités : le ministère de l Intérieur, la DATAR, la DIV. Parmi les nombreux contacts pris avec les associations d élus, seules l Association des régions de France (ARF) et l Assemblée des Communautés de France (ADCF) se sont déclarées intéressées. Le CNFPT : a un accord avec le GRALE pour un soutien à son prix de thèse. Cela se prolongera par une participation formelle aux ETS dès décembre Par ailleurs, de nombreuses difficultés sont intervenues dans la signature de la convention, si bien qu en 2011 le versement du soutien de base du CNRS a été la seule recette effectivement encaissée ; par conséquent, le GRALE a fonctionné sur le reliquat des crédits antérieurs. Le programme international a également souffert, bien que la notoriété du GRALE soit toujours plus grande, ce dont témoignent les demandes que nous recevons de Norvège, d Ukraine récemment et antérieurement de Russie, du Japon ou de Corée, par exemple. La chronique internationale du DGCT est alimentée par le réseau international du GRALE. Cette situation conduit à formuler de nouvelles propositions pour assurer la stabilité financière du GRALE : Propositions - Faire contribuer les équipes au financement des publications par l achat d exemplaires : - Développer une offre de formation en direction des élus et des fonctionnaires territoriaux ; - Prévoir des droits d entrée pour les colloques, ce qui doit alors être géré par l établissement organisateur ; - À défaut d avoir un partenariat stable pour un financement global, rechercher des partenariats ad hoc : Ex. de sujets de recherche en cours : - Les collectivités territoriales et la politique du logement, - Les collectivités territoriales et la politique du tourisme. Examen des comptes consolidés. - Le Conseil d Orientation donne son accord pour la fermeture du fonds du GRALE à la Fondation de France : les minimums demandés pour la gestion sont trop élevés. - Dépenses liées à la structure : moins de 10 % : il manque des factures sur l année 2011, il y aura un rattrapage sur 2012 (on prévoit euros au lieu de réalisés cette année). - Parmi les dépenses consacrées à l activité scientifique : - Ier poste : Observatoire National de la Décentralisation - 2e poste : DGCT : achats, préparation, traductions. - Réunions et séminaires, notamment les réunions du conseil scientifique. 3

241 Discussion Mme Bernard annonce que l ARF versera euros au titre de 2011, puis en 2012, au lieu des qui étaient attendus. Il faudra renégocier les années suivantes. M. Portier déclare qu il faut assurer la pérennité du GIS et mieux faire connaître ses travaux. Peut-on développer d autres moyens de diffusion que la publication des ouvrages dans la collection du GRALE aux Éditions L Harmattan, lesquels ont une diffusion assez restreinte? Il serait intéressant de développer des actions en direction des élus et impliquer des politiques. La piste de financement par projet des opérations est intéressante, tout en recherchant un ou des partenaires au niveau national pour sécuriser le GRALE dans ses besoins récurrents. Certaines intercommunalités pourraient être intéressées sur certains projets. Le GRALE devrait être un lieu de dialogue avec les acteurs de la décentralisation. Par ailleurs, M. Portier souligne le manque de valorisation des travaux du GRALE et de synthèse. Il propose de 1. Mieux faire connaître les travaux du GRALE (électronique, diffusion élargie ), dans les colloques, développer les échanges avec les praticiens ; reprendre contact avec le Sénat. 2. Développer l expertise sur les finances locales, en constituant et en exploitant des bases de données. 3. Établir des liens avec la Cour des Comptes et les CRC sur le long terme. M. Portier propose d aider le GRALE à trouver des partenaires sur certaines opérations. M. Lerouge : souligne l importance d être visible sur Internet et de développer l information à l intention des revues. - À l issue de chaque colloque on pourrait publier un compte-rendu avec un résumé et les coordonnées des intervenants. - Politiques publiques : PACTE (IEP de Grenoble) met en place un «observatoire du nonrecours au droit et aux services publics» ; il voudrait faire un GIS, être en lien avec les collectivités locales. Ils veulent étudier les personnes qui n utilisent pas les services publics. Réponses M. Némery : La publicité des ouvrages peut se faire sur internet ; notre éditeur vend des versions électroniques que l on peut télécharger, y compris un achat partiel de l ouvrage. diffusion partielle. Au Congrès des maires de France, le DGCT était bien exposé, mais les élus sont plus tournés vers de petits livres pratiques, ciblés et accessibles. M. Marcou. On a demandé aux auteurs de préparer pour chaque ouvrage une note de synthèse. On peut compléter les ouvrages collectifs par des articles de revue qui ont une diffusion plus large. Il y a parfois des problèmes de publication : dans certaines disciplines (ex : l économie) les revues à comité de lecture sont exclusives. (ex : colloque sur les nouveaux usages de l internet, il n y a pas d ouvrage prévu pour cette raison). On pourra demander aux auteurs un format intermédiaire entre le manuscrit et la fiche de synthèse, une synthèse de 15 pages diffusée par voie électronique ; mettre des articles plus substantiels sur le site. - A propos des finances locales : le contrat de MM. Gilbert et Guengant est une opération du GRALE, gérée par le GRALE : M. Leprince est dans le conseil scientifique, la commission finances locales est active. - Après l élection du nouveau président du Sénat, M. Marcou a rencontré M. Combe, chargé de mission et Mme Broca, sous-préfet, et a proposé l assistance scientifique du GRALE pour 4

242 les «états généraux de la décentralisation» proposés par le nouveau président du Sénat. Les associations et les élus devraient se rappeler que le GRALE peut assurer une maîtrise d œuvre scientifique et a déjà fait la preuve de son savoir faire en ce domaine. M. Contamin : la collection du CURAP, chez PUF. Accès facilement en ligne des articles et possibilité d achat d un article en particulier. Dans le colloque sur la santé, l intervention des élus a été prévue. Cela va changer la vision. M. Portier : Les compétences sont décentralisées mais on regarde toujours comment elles mettent en œuvre des politiques nationales. Mais il faudrait partir des collectivités territoriales comme fabriques de politiques. M. Marcou ; Cela nécessite des études empiriques sur des situations locales, ce qu on fait dans tous les projets mis en œuvre par le GRALE. Il ne faut cependant pas idéaliser la capacité propre des collectivités locales : l érosion de la fiscalité locale, et le poids de la réglementation européenne et nationale encadrent leur capacité d action. M. Nemery : le GRALE, dans le passé, avait créé Localdoc, les équipes fournissaient des données. Le problème est la lourdeur du dispositif. Mais il s agissait de la production d une base de données bibliographique. M. Marcou : la systématisation de l observation par mise en place de tableaux de bord faisait partie de nos ambitions en 2003 ; cela a échoué à cause du manque de moyens et aussi en raison du manque d intérêt des responsables de nos équipes pour cette activité. La collecte et le traitement des données étaient difficiles à stabiliser en termes financiers. M. Portier : on ne doit pas viser l exhaustivité, il faut seulement s assurer de la représentativité des données pour en faire l analyse comparée. M. Marcou : Sur la valorisation : le GRALE a organisé son accès à des revues de praticiens. Lamy territorial rend compte de nos colloques mais on souhaite l accès à la Gazette des communes et La Lettre du Cadre territorial. Il faudrait un accord permettant de leur proposer régulièrement des articles. Il faut gagner en visibilité. M. Marcou signale que les discussions engagées avec l université de Clermont-Ferrand, qui posséderait des atouts dans ce domaine, vont aboutir ; une réunion est prévue à Clermont-Ferrand pour finaliser notre accord le 26 mars. M. Portier : Au CNFPT, les INSETS sont thématisés, Dunkerque, Angers, la santé est sur Rennes. La tête de réseau est l INET. Le GRALE devrait développer ses liens avec eux pour faire connaître ses travaux. Il y a aussi une grosse mission d évaluation des politiques décentralisées sous l égide de la délégation sénatoriale ; le GRALE devrait rencontrer le sénateur responsable (M. Krattinger). La dimension internationale M. Lerouge invite le GRALE à préserver son réseau international ; il serait opportun de mobiliser quelques ressources pour organiser une manifestation scientifique de haut niveau permettant une confrontation des réformes et des analyses. On pourrait demander des soutiens ponctuels au niveau européen, ou au niveau du Sénat. 5

243 M. Marcou. Dans le document pour renouvellement du GIS, avait été proposée la création d un Collège international des études sur les collectivités locales mais cette opération à un coût non négligeable et on avait renoncé. On pourrait reprendre l idée sur la base d un colloque international. M.Contamin propose d articuler le GRALE avec le réseau OLA (Observatoire de l autonomie locale). Il annonce que le Labex de Paris 1 a été accepté, le GRALE est partie prenante de ce programme, ce que confirme M. Marcou ; Sous réserve des modifications du soutien de l ARF (5 000 euros) au lieu de 6000, les comptes sont acceptés. Le budget pour 2012 également adopté à l unanimité. Colloques 1) Colloque Collectivités territoriales et politique de santé du 13 au 15 dec. 2012, à Lille. L ARF pourrait participer à l organisation de ce colloque. La région Midi-Pyrenées serait intéressée également. Il faudrait que les organisateurs (Thomas Alam) prennent contact avec l ARF et les collègues de Toulouse-I. 2) Colloque «Les variables de l intercommunalité». Nantes, dates à préciser. Présenté par J. Fialaire Accord du Conseil sur ces projets. La séance est levée. Gérard Marcou Directeur du GRALE 6

244 Conseil d Orientation du 13 septembre 2012 Présents : M. Fl. Champy (Dir. adjoint INSHS, CNRS), Mme Eiller (EDF), MM. J.-Cl. Nemery (Pdt du Conseil scientifique), G. Marcou (Dir. du GRALE), J. Fialaire (prof. univ. Nantes). Excusés : Mme Bernard (ARF), M. Contamin (univ. Lille 2), M. Hayot (PACA). Ordre du jour - Informations sur l activité scientifique et les publications ; - Projets de colloque ; - Le point sur l évolution du partenariat et les conventions ; - Questions diverses. Le point sur l évolution du partenariat et les conventions M. Marcou présente les partenaires du GRALE et les partenaires dont la signature est en cours, parmi lesquels la Région PACA et la Région Auvergne. Il y a également une collaboration avec le CNFPT : Si le projet de signature du CNFPT à la convention ne s est pas fait, ils participent néanmoins par le prix de thèse aux travaux du GRALE. Par ailleurs ils nous ont envoyé une liste de personnes que l on pourra solliciter pour participer aux réunions des commissions thématiques. M. Marcou regrette l absence des membres des associations de collectivités territoriales à cette réunion du Conseil d orientation. De plus en plus, les partenaires du GRALE s inscrivent dans une perspective bilatérale. Cette évolution est négative mais difficile à inverser. Pour tenter de maintenir la possibilité d une discussion collégiale sur les enjeux et les problématiques de notre domaine, on pourrait utiliser la disposition de notre convention qui permet d inviter aux réunions les personnes que les conseils estiment utiles à leurs travaux, afin d inviter les institutions qui sont entrées dans une relation bilatérale avec le GRALE (par exemple : le CNFPT, les régions PACA, Auvergne, l USH). Le Conseil donne son accord. Informations sur l activité scientifique et les publications Commission Énergie a fixé le sommaire du DGCT Une réunion des auteurs est prévue le 12 février 2013, avec remise des articles pour le mois d avril. Cette commission fonctionne bien, elle correspond à ce que le GRALE souhaite faire en terme de représentation des régions, multidisciplinarité., avec audition de personnalités extérieure. Un colloque est prévu en octobre 2013, après la sortie du DGCT, également un séminaire à destination des cadres d EDF le 13 décembre 2012, avec une présentation de l enquête coordonnée par Mme Allemand sur les schémas climat-énergie et un commentaire de M. Marcou sur le projet de loi à venir sur l énergie et en particulier la tarification. 1

245 Commission Logement A bien fonctionné si ce n est qu il n y a pas eu de stabilité de l équipe universitaire, ce qui pourra présenter une difficulté lors de l organisation du colloque prévu le 25 janvier Une rencontre avec l USH doit avoir lieu prochainement pour en fixer le programme et les modalités Commission Dépenses locales A débuté ses travaux, sous la présidence du Professeur R. Hertzog. La commission travaille avec une association professionnelle importante, l AFIGESE, quui apportera un regard fondé sur l expérience. C est prometteur. Commission Intercommunalité et Réforme de l État Un Colloque international est prévu à Metz et Nancy, en mai ou juin 2013 sur la politique d achèvement de l intercommunalité et d autres modalités d évolution des cadres territoriaux. La préparation s appuie sur trois enquêtes menées dans les régions et dons l exploitation sera présentée au colloque. Autres projets de colloque : Clermont-Ferrand : colloque des 29 et 30 novembre 2012, avec l Institut d Auvergne de Développement territorial (IADT), sur le développement des espaces à faible densité de population ; le concours apporté par le GRALE à cette manifestation devrait être suivi par une convention avec le GRALE ou la signature de la convention générale ; Colloque à la Martinique : les entités infra-etatiques et les organisations de coopération et d intégration régionales, sous la direction du professeur Perrot, du mars L appel à communication est diffusé. Désignation d un nouveau codirecteur du GRALE, sur proposition du Conseil scientifique Le Conseil scientifique s est prononcé sur la personne de J. Fialaire, professeur à Nantes en tant que codirecteur. Actuellement il y a deux directeurs : M. Marcou et Mme Chavrier, qui est actuellement également directrice de l UFR 01 à l université, ce qui affaiblit la direction du GRALE. M. Marcou présente le professeur Fialaire : pluridisciplinaire, il a fait ses preuves dans l animation de la recherche, il publie régulièrement. Il n hésite pas à faire du terrain. Il a, de plus, une certaine sensibilité dans les relations institutionnelles. Il a le profil qui correspond aux besoins de la direction du GRALE ; M. Champy fait remarquer qu en droit, le CNRS soutient aussi les équipes qui développent des recherches de terrain. M. Nemery : sur le plan de la méthodologie, on a valorisé l approche expérimentale (de terrain), ce qui permet les rapprochements disciplinaires. Mme Eiller trouve l idée excellente. Le conseil nomme M. Fialaire Codirecteur du GRALE. M. Fialaire est invité à se joindre à la réunion et remercie le Conseil. Il se propose d intervenir dans les domaines suivants : Informations scientifiques et techniques, partenaires financiers du GRALE, programmes de recherche sur contrat ; il participera à l organisation des activités internationales du GRALE 2

246 (le GRALE est partenaire d un projet COST piloté par l École supérieure allemande des Sciences administratives de Spire on est en attente des résultats de la compétition). Questions diverses États généraux du Sénat, a envoyé une lettre assez générale, sans précisions sur le programme. Le GRALE s est tourné à l AERES pour, : obtenir le classement du DGCT dans les ouvrages de l AERES, important pour la reconnaissance du GRALE, et pour attirer nos auteurs : être évalué scientifiquement : jusqu à présent le Comité national de la Recherche scientifique était l évaluateur, mais la vocation générale de l AERES a conduit à se demander si le GRALE n aurait pas intérêt à être évalué par l AERES. Selon M. Champy, qui a participé aux travaux de l AERES : l agence n évalue que des unités de recherche. L évaluation d un réseau, semble difficile à mettre en œuvre, compte tenu du fait que le GRALE regroupe pratiquement toute la recherche dans son champ. C est pourquoi il considère que l évaluation par le Comité national est la meilleure solution et elle est de plus beaucoup moins lourde. 3

247

248 Conseil scientifique du 27 janvier 2011 Présents : G. Marcou, J.-Cl. Nemery, Mme G. Chavrier, J.-G. Contamin, R. Le Saout, M. Le Prince, Mme Doulay (ADCF), Mme Solis-Potvin, M. J. Spindler, M. Kada, M. Fialaire, Mme R. Allemand, J.-L. Pissaloux, M. Girault, A-Ch. Eiller, M. G. Orange, M. R. Hertzog, R. Pasquier, Mme Solis- Potvin, M. H. Wollmann. Ordre du jour 1) Élection du président du Conseil scientifique et des vice-présidents ; 2) Informations sur les signataires de la convention établissant le GRALE ; 3) Discussion du programme scientifique et formation de commissions thématiques ; 4) Le point sur la préparation de DGCT 2011, «La dépense locale», et préparation du séminaire des auteurs de la partie «Études» ; 5) Initiatives pour valoriser les travaux du GRALE ; 6) Présentation des projets de colloque ; 7) Questions diverses. M. Marcou ouvre la réunion en tant que directeur du GRALE et propose au Conseil scientifique d élire son président, puis ses vice-présidents. 1 Élection du président et des vice-présidents M. Nemery est renouvelé dans cette fonction et remercie le Conseil pour sa confiance. Le conseil souhaite élargir les vice-présidences aux sciences de gestion et aux sciences politiques : les professeurs Pissaloux et Kada sont reconduits, M. Spindler est nommé. Des contacts seront pris pour proposer une autre vice-présidence en sciences politiques, lors du prochain conseil scientifique. On rappelle que les représentants des institutions formant le Conseil d Orientation sont invités au Conseil scientifique. 2) Informations sur les signataires de la convention établissant le GRALE Le GRALE existe en tant que convention entre partenaires depuis Celle-ci sert de base à l animation du réseau scientifique. Le GRALE n est pas une personne morale, il est représenté par une des institutions partenaires, habituellement par le CNRS, ou parfois par l université. La convention est passée pour quatre ans, la dernière était arrivée à son terme le 31 décembre Du côté scientifique le GRALE a été très bien évalué mais pour des raisons d ordre budgétaire et financier la reconstitution du partenariat n est pas terminée et rencontre des difficultés. - Signatures acquises: CNRS ; universités Lille-II, Reims, Clermont-I, Paris-I ; et, en dehors des institutions universitaires ou scientifiques : EDF ; CNFPT ; Assemblée des Communautés de France ; Assemblée des Régions de France ; Région Provence-Alpes- Côte d Azur. - Parmi les signatures promises : Ministère de l Intérieur (principal soutien financier du GRALE au cours de la convention précédente), il est prêt à s engager sur la base d études commandées par la DGCL et propose un financement récurrent de euros ; SGCIV : le Conseil national de l ANZUS a donné son accord de principe pour participer au financement du GRALE à condition de travailler sur le projet proposé. G. Gilbert est sollicité ; la région Auvergne pour la mise en place de l Institut d aménagement du Territoire. - Contacts en cours avec l Association des Maires des Communes Rurales ; l Union sociale pour l Habitat. - Réponses attendues : Association des maires de France. Le bureau statue ces jours-ci, avec un financement dans une fourchette de à euros ; Association des maires des grandes villes ; Association des départements de France ; Association Villes et banlieues ; Association des communes rurales - Réponses négatives : La Caisse des dépôts qui «ne finance que les acteurs locaux» ; l Association des maires des petites villes ; l Association des villes moyennes ; la DATAR ; La Ville d Orléans. 1

249 - Autres concours : Véolia Eau reste en soutien à la publication : l entreprise s est engagée à acheter des exemplaires du DGCT ; Conséquences financières : Les prévisions de recettes sont de euros. Les reports financiers cependant vont nous aider. Nous ne sommes pas encore en mesure de rendre les comptes sur l année 2010 compte tenu des opérations de fin d exercice de nos organismes gestionnaires. Notre capacité d action dépendra de nos moyens. Cette évolution a des conséquences financières qu il faudra prendre en compte et des arbitrages seront nécessaires. M. Robert Hertzog s inquiète qu un réseau scientifique d envergure internationale comme le GRALE rencontre des difficultés pour trouver les soutiens nécessaires à son action. Adde : l AMF a décidé de signer la convention ; de nouveaux contacts sont en cours au ministère de l Intérieur ; à la suite du colloque sur l outre-mer le 9 février, le GRALE a renoué les contacts avec le Sénat. La région Midi-Pyrénées a été sollicitée. Rendez-vous est pris avec le GART. Le CESE a été sollicité. 3) Discussion du programme scientifique et formation de commissions thématiques ; La discussion sur la définition des orientations scientifiques dans un contexte financier contraint fait ressortir les propositions suivantes : - Continuer à publier le DGCT, maintenir le Prix de thèse, donner une priorité aux orientations scientifiques, mener à leur terme les opérations en cours engagées sur la base de la convention précédent. - Les opérations internationales seront réduites, on ne renouvelle pas le financement des pôles régionaux, mais il est souhaitable de maintenir les pôles régionaux qui peuvent trouver des financements locaux et peuvent appuyer ou accueillir les manifestations scientifiques du GRALE. - Il faudra compter davantage sur les ressources des équipes, mais cela risque de diminuer l intérêt du réseau (M. Orange). - Répondre à des appels d offres, type ANR, bien que la mise en concurrence des équipes soit contraire à l esprit du GRALE (M. Kada) ; on pourrait cependant monter des réponses associant plusieurs équipes et correspondant à un projet formulé dans le cadre d une commission thématique du GRALE. Le GRALE participe à l un des projets de LABEX de Paris 1. - Mobiliser les équipes du réseau pour élargir le partenariat : le GART, ministère de l Écologie et des Transports, d autres collectivités territoriales. - Essayer de bâtir un programme annuel de séminaires destinés à des professionnels, un séminaire par mois, sur la base d un abonnement payant. Ces séminaires seraient animés par des chercheurs et enseignants-chercheurs du réseau. Après discussion, il est décidé de créer quatre commissions : - Énergie et collectivités territoriales ; - Gestion locale et fonction publique territoriale ; - Reforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre ; - Finances locales : sur la suggestion de Mme Chavrier on décide la création d une quatrième commission autonome sur le financement des politiques locales. (Il y a le DGCT 2011 en cours, sur ce thème). Les financiers pourraient appartenir à plusieurs commissions. Les responsables doivent prévoir un calendrier. La liste n est pas close. Une commission sur les politiques locales et le développement durable pourrait être créée. L évolution dépendra des moyens que le GRALE pourra mobiliser. Sur la proposition de M. Orange, il est convenu que chaque commission doit se doter d un cahier des charges, former une équipe d animation, définir ses méthodes, ses objectifs et les délivrables de chaque projet. 2

250 M. Orange propose de demander aux laboratoires d adhérer pour une somme d environ 500 euros avec un échange d envoi de livres. Propose également de demander aux autres régions de participer. Mme Doulay de l ADCF propose d essayer de mobiliser les plus grandes régions grâce à leurs réseaux. Prendre contact avec M. Moraud de l Association des Départements de France. - M. Kada souligne le contexte financier qui n est pas favorable, pas plus que le contexte universitaire : projet type Labex met les laboratoires en compétition, et n est pas dans la logique réseau, demande si on peut répondre à des appels d offres? «Collectivités territoriales et Énergie» paraît réducteur : «et réseaux»? Sa commission thématique réforme territoriale souhaite des études ciblant l intercommunalité. Doit-on conserver le financement des pôles régionaux? : M. Marcou rappelle que le financement de pôles régionaux a pu être important les années passées : voir colloques sur les aéroports en 2009, à Reims, et celui de Mme Marceau. Cela pourrait être renouvelé pour l accueil de manifestations scientifiques. - M. Girault : peut-on trouver des subsides en Europe, type Interreg? Villes d accueil des universités? Réponse de M. Marcou : ces programmes, le PCRD ou le programme Scot nécessitent un fort investissement pour les monter et nous n avons pas la capacité logistique et administrative nécessaire pour l assumer. À propos du Labex : le coût des consultants extérieurs est du même ordre de grandeur que les crédits de BQR mis en œuvre par le conseil scientifique de l université M. Fialaire : favorable au paiement par les labos. Il suggère de s appuyer sur les labos, en mutualisation les moyens : par exemple, il répond actuellement à un projet de recherche : évaluation sociale, environnementale d un éco-quartier. Il propose au GRALE d être partenaire. M. Pissaloux est d accord. Pourrait avoir des contacts avec le ministère de l Écologie et des Transports. M. Kada propose que l on fasse des offres de service locales : par exemple, proposer à toutes les préfectures de les accompagner pour l achèvement des schémas de la carte. On pourra le proposer au ministère. Il faudrait faire la liste des personnes sollicitées. M. Pasquier : Le GRALE au titre du CNRS doit pouvoir bénéficier de l appui des structures du CNRS. Il faudrait également se rapprocher de réseaux existants (eco-habitat, aménagement, etc.), on pourrait envisager une mutualisation des structures. On demande aux membres du Conseil scientifique de réfléchir à leurs contacts. 4) Le point sur la préparation de DGCT 2011, "La dépense locale", et préparation du séminaire des auteurs de la partie «Études» ; M. Hertzog est en charge des études nationales. Il reste des sujets à attribuer. La version internationale est prise en charge par M. Wollman. Les contributions sont attendues fin février (délai plus court car traduction et relecture à proposer) Des noms sont proposés : par M. Spindler (à la Cour des comptes), M. Marcou (parmi les rédacteurs de la chronique annuelle du GRALE) ; par Mme Chavrier. Organisation d un séminaire de la partie «Études». Les délais sont courts pour l organisation. Le dossier est bien cadré avec les auteurs et, sur la proposition de M. Hertzog, il est décidé de ne pas faire une réunion des auteurs, mais de baser la première réunion de la commission thématique sur le financement des politiques locales sur ce dossier et d y inviter les auteurs, avec les autres chercheurs intéressés ; la commission pourrait intégrer des praticiens et des associations (l AFIGESE, l Association des administrateurs territoriaux, Association des juristes territoriaux, etc.) 5) Initiatives pour valoriser les travaux du GRALE 3

251 Le soutien des assemblées parlementaires n a pas été reconduit ces dernières années. Mme Chavrier : le Conseil constitutionnel serait une piste? On pourrait proposer des réflexions, M. Hertzog approuve. «Conseil constitutionnel et collectivités territoriales» pourrait être le thème du DGCT 2012 (M. Hertzog). M. Spindler propose : le Conseil économique et social et environnemental. On pourrait aussi : s inscrire pour les colloques sur les sites Localdis ; prendre l habitude de faire un résumé des colloques ou des travaux ; informer la revue Lamy ; Mme Chavrier demande que la veille des textes soit reprise, il faut trouver des contributeurs. M. Pissaloux accepte de s en charger ; renforcer de la communication par un partenariat logistique avec les partenaires : Mme Chavrier propose de demander aux partenaires d utiliser leur service de communication une fois par an, ex : ARF, EDF. On doit envoyer les résultats du colloque de M. Kada aux préfets et au ministère de l Intérieur ; À propos de l Europe Mme Solis-Potvin demande si avec partenaires et en apportant des financements, on peut espérer conserver la commission sur la thématique sur l Europe? Et si elle est viable peut-on l accueillir comme autre commission? M. Pasquier : approuve : il faut une visibilité européenne. M. Marcou soutient également cette proposition. M. Marcou souligne le travail très important mené par M mes Solis et Allemand et en cours de publication. L Europe sera présente dans tous les sujets (énergie, gestion locale, finances, etc.). Un groupe de travail transversal appuyé sur un noyau qui s interroge sur les enjeux européens pourra être créé. M. Kada : «Finances» et «Europe» pourraient être des commissions transversales qui fonctionneraient forcément avec les autres. Il faudrait des représentants dans les autres commissions. Interdisciplinarité M. Wollmann : cela a été fait dans le projet de la Villa Vigoni. Mais cela a demandé des efforts considérables. M. Fialaire : Le GRALE pourrait-il répondre à des appels d offres de type constitution d un GDR européen? Selon M. Marcou, c est une piste à envisager car elle pourrait stabiliser nos coopérations internationales. M. Nemery conclut La question est posée sur ces deux commissions transversales. On se donne du temps pour y réfléchir. On retient la proposition de Mme Solis sur le financement. Le problème est le montage du projet. On s appuierait sur les labos. Dans ce cas on ne demanderait pas de contribution financière (M. Kada). M. Fialaire n est pas d accord. On retient la proposition de M. Pasquier sur la création d un groupe de travail méthodologique sur la comparaison avec une meilleure intégration (on a un vivier à mobiliser et auquel il faut donner une cohésion). 6) Présentation des projets de colloque ; On fera preuve d une plus grande sélectivité dans le financement des colloques qui ne se rattachent pas directement aux commissions thématiques (M. Leprince et Mme Chavrier). M. Contamin rappelle qu il faut que le travail des commissions soit corrélé avec le programme déposé au CNRS. Colloque Angers : demande de 700 euros. «Les nouveaux enjeux de l action publique : entre mutualisation et rationalisation». Accordé. 4

252 Colloque de Montpellier : demande euros. «La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : acte II de l intercommunalité». Accordé ; Le colloque à Nice M. Spindler : demande euros ; Demande importante mais prévue avec le soutien du ministère de l Intérieur «Nouveaux usages de l internet dans les collectivités territoriales». Sera financé, le montant n est pas fixé. Le colloque de M. Justin Daniel : «Les collectivités françaises situées outre-mer à l épreuve des évolutions statutaires et de la réforme territoriale» : euros accordés sur les demandés. Financement du colloque de Nantes tenu début janvier : approbation du soutien accordé par la direction du GRALE, vue l urgence. Autres demandes de financement : les montants n ont pas été fixés, les dossiers scientifiques et financiers sont à prévoir, seront examinés lors du prochain conseil. - Le colloque prévu en décembre en Guadeloupe sera financé : «Décentralisation et proximité : la territorialisation de l action» ; le montant n est pas fixé - Mme Solis : Autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne. : euros. Le principe d un financement est acquis, le montant sera fixé au prochain conseil scientifique - Colloque de M. Pasquier : à préciser - Colloque sur la ville durable «La ville durable après le Grenelle de l Environnement»: à prévoir 7) Questions diverses. M. Wollmann demande le soutien du GRALE pour sa participation à la prochaine conférence de l association française de sciences politiques, sur le local. Accordé. À Brest M. Doat crée un Observatoire santé et Collectivités locales. On rappelle que le CERAPS (Lille 2) prépare un projet sur le thème «Santé et collectivités territoriales». Date pour prochain conseil scientifique : mercredi 30 mars 2011 à 14 heures. 5

253

254 Conseil scientifique du 30 mars 2011 Présents : M mes R. Allemand (prof. université de Reims), Mme G. Chavrier (prof., univ ; Paris-I, Directrice du GRALE), MM. J.-G. Contamin (prof., université de Lille-II), J.-Cl. Douence (prof. émérite, université de Pau), J. Fialaire (prof., université de Nantes), P.-F. Fressoz (MC, université d Avignon), P. Girault (EDF), St. Guerard (MC, univ. Lille-II), N. Kada (prof., univ. de Grenoble), E. Kerrouche (CR CNRS, IEP Bordeaux), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), R. Le Saout (MC, université de Nantes), J.-Cl. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), G. Orange (prof., université de Rouen), R. Pasquier (CR CNRS, IEP Rennes), J.-L. Pissaloux (prof., univ. de Bourgogne), J.-M. Pontier (prof., université de Paris-I), M me Solis-Potvin (MC, université de Metz), MM. F. Rangeon (prof., université de Picardie), M. J. Spindler (prof., université de Nice). Excusés : M. A. Cole, B. Dafflon, M me A-Ch. Eiller, MM. G. Gilbert, R. Hertzog, P. Le Lidec, M. Leprince, E. Negrier, M. Verpeaux, H. Wollmann Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour : 1) Informations sur la mise en place du partenariat ; 2 ) Point sur la mise en place et le programme de travail des commissions thématiques déjà créées ; 3) Le point sur les publications en cours ; 4) Discussions sur la possible mise en place d un programme de séminaires ouverts sur abonnement ; 5) Examen de possibilités de soumission de projets ANR ; 6) Point sur les colloques à venir ; 7) Questions diverses. 1) Informations sur la mise en place du partenariat Les normes de gestion dérivant de la RGPP sont défavorables à la stratégie scientifique sur laquelle repose le GRALE. La reconstitution d un partenariat s est avérée difficile. En l état actuel des choses les signataires de la convention sont, outre le CNRS et les établissements universitaires (IEP d Aix, universités Lille-II, Paris-I, Reims-Champagne-Ardenne) : EDF, Région PACA, Association des Maires de France, Assemblée des Communautés de France, Association des Régions de France, CNFPT (suivant la délibération de son CA de fin mars). Le SGCIV est un partenaire potentiel mais l objet de la coopération n a toujours pas pu être défini de leur part ; il est à craindre que, le temps passant, ils ne donnent plus suite. Un accord avec la région Auvergne et avec l université d Auvergne Clermont-Ferrand-I doit être concrétisé au cours de ce printemps en liaison avec la mise en place de l Institut d Aménagement du Territoire à Clermont-Ferrand. Les discussions se poursuivent ou des réponses sont attendues de l Union Sociale pour l Habitat, de l Association des Départements de France et de l Association des Maires des Grandes Villes. Des contacts sont en cours avec le GART (transports urbains) et le Comité économique, social et environnemental. En revanche, le ministère de l Intérieur, partenaire important depuis 1999 nous a informé par une lettre de son secrétaire général datée du 30 mars, mais parvenue après ce CS, qu il ne signerait pas la nouvelle convention, sans exclure des contrats ponctuels en fonction des demandes de ses directions. Il résulte de cette évolution : 1) que le GRALE disposera de beaucoup moins de ressources que par le passé ; 2) que les recherches engagées devront être davantage orientées en fonction des questions prioritaires exprimées par les institutions partenaires ; 3) que l axe du partenariat se déplace vers les collectivités territoriales. 2) Le point sur la mise en place et le programme de travail des commissions thématiques déjà créées Les responsables des commissions sont invités à présenter leurs programmes ou leurs orientations, en fonction de l avancement de leur réflexion. G. Marcou rappelle que chaque commission doit définir un programme de recherche, des projets précis avec un échéancier, leur responsable scientifique, une estimation des coûts. 1

255 Développement durable. Présentation J.-L. Pissaloux Le programme porte sur la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement, avec les projets suivants : - Nouveaux instruments de planification urbaine : - Coopération avec la Commission Énergie sur les thèmes du développement durable et de la précarité énergétique ; - Établir les statistiques du développement durable ; - Impact sur les budgets des collectivités locales du Grenelle de l Environnement ; - Colloque sur la ville durable à Paris-I, début sept (amphithéâtre-dupuis au centre Malher). Commission Énergie. Présentation : R. Allemand Efficacité énergétique (diminution des gaz à effets de serre, utilisation de l énergie renouvelable) ; Étude des contrats de performance énergétique, élaboration des plans climats pour les communes de plus de hbts. Enquête sociologique sur les stratégies d acteurs ; Aspects européens, smart city. Voir les comptes rendus des deux premières réunions ci-joints. Cette commission est pluridisciplinaire (économistes, juristes, sociologue, etc.). Elle est animée par Laurence Calandri (MCF droit public Toulouse-I), Mathieu Poupeau (CR CNRS, CSO), Carine Staropoli (MCF Sciences économiques, Paris-I). Elle bénéficiera de la participation des professeurs Claudie Boiteau (université Paris-Dauphine) et David Capitant (Paris-I, UMR de Droit comparé, directeur du Centre de Droit allemand) qui ont bien voulu s associer à ses travaux. Il y a beaucoup de thèmes communs avec la commission Développement durable. La discussion s engage : Politique du logement et problèmes fonciers sont deux thèmes abordés au cours du Conseil d orientation et qui devraient faire l objet d études par la commission «politiques sociales», dont le périmètre devra être adapté. M. Pissaloux remarque que sa commission s intéresse aussi au logement. M. Luchaire : Dans la région PACA, le logement social est aussi un sujet de réflexions. M. Orange : les pouvoirs publics pourraient intervenir pour bloquer l évolution du foncier, ce qui poserait des problèmes importants à étudier. M. Nemery : Chaque commission a un impact sur d autres commissions. Il faut établir des liens. Il faudra trouver des moments de mise en commun. M. Marcou : Il faut commencer par diffuser dans l ensemble du réseau les comptes rendus des réunions de toutes les commissions. Pour cela ils doivent toujours être communiqués à Mme Lesueur, Secrétaire générale. On veillera à organiser des réunions communes le moment venu pour développer les synergies. Une réunion des responsables de commission pourrait se tenir. M. Orange : les commissions thématiques doivent avoir pour objectif de dégager des propositions innovantes à l attention des partenaires. M. Kada : demande une information sur le nombre de commissions? G. Marcou : Le nombre est plus important mais les moyens sont plus réduits. Les pôles régionaux devront trouver des ressources supplémentaires. On sera plus sélectif pour les colloques. Mme Eiller, d EDF, a demandé un tableau synthétique : on recadrera la présentation des commissions thématiques (les quatre nouvelles, les anciennes qui poursuivent leur activité : Réforme territoriale, Nouveaux usages de l Internet, Politiques sociales, Patrimoine, Politique européenne, etc.), on les regroupera en pôles thématiques pour donner une plus grande clarté. On instituera un tableau de bord par commission, qui sera tenu à jour. Il en sera rendu compte aux Conseils. Commission Politiques européenne. Présentation : M me Solis-Potvin Un ouvrage collectif sera transmis le 6 avril. G. Marcou : l auteur responsable d une publication doit établir une brève note de synthèse, centrée sur quelques points forts, par exemple, sera demandé pour le livre de Mme Mamontoff sur les aéroports, récemment paru. Ces notes de synthèse sont destinées aux partenaires pour diffusion en leur sein. 2

256 Il est suggéré également de faire des notes de synthèse d une page des colloques, que l on pourrait insérer dans le DGCT. Remarque : Il faudrait mettre en valeur les prix de thèse par exemple : M mes Taiclet et Gorge, pour les intégrer dans les commissions. Commission Attractivité économique. Présentation par J. Spindler Ont été tenus : un colloque sur les pôles de compétitivité, un colloque sur les clusters touristiques. La réponse à la priorité désignée par le ministère de l Intérieur sur «Les nouveaux usages de l Internet» se terminera par un colloque prévu les nov. L appel à communications est en cours. Il est prévu des publications dans des journaux scientifiques. Commission Santé et Collectivités territoriales. Présentation par J.-G. Contamin Colloque prévu à la fin de M. Marcou propose d intéresser la commission «Politique sociale». Ce projet suscite beaucoup d intérêts. Un travail de fond et des recherches empiriques pourront être faits. M. Pontier souligne que l aspect «compétences» est important. M. Spindler signale l apparition des Instituts hospitaliers universitaires au-dessus des CHU en liaison avec des pôles de santé d excellence (Paris, Marseille, Lyon, etc.) qui auront un effet territorial fort. Autres commissions prévues Fonction publique avec le CNFPT ; Finances locales (qui commencera à la suite du DGCT, sous la responsabilité de Robert Hertzog). Publications en cours Présentation du livre sur les aéroports. Cet ouvrage porte sur l ensemble des régions françaises, et réunit des études transversales et des monographies par région. Il illustre ce que le fonctionnement en réseau du GRALE peut seul réaliser. Les livres de M me Allemand (études de droit comparé sur l impact des politiques européennes sur les collectivités locales), M me Solis (impact des politiques européennes sur les collectivités locales françaises), M. Dupéron (Services publics locaux et concurrence), M me Donier (sur la récupération des aides sociales départementales), M. Guignard (Mutations et réforme des collectivités territoriales colloque de Toulouse, octobre 2010 ), M. Fialaire (La mobilité durable), M. Spindler (les pôles de compétitivité ; les clusters touristiques). Dossier sur le département pour l AJDA (à paraître en septembre) ; RFAP, numéro sur la réforme territoriale (remise des textes 15 juin 2011) ; Colloque de Nantes de janvier 2011 sur la Loi de réforme des collectivités territoriales (Semaine juridique) ; Colloque de Montpellier de janvier 2011 sur la réforme de l intercommunalité (publication à préciser) ; Colloque d Angers sur les services publics et la réforme des collectivités territoriales (Lamy territorial). Pour les publications, le GRALE dispose de sa propre collection aux Éditions L Harmattan, et a passé des accords avec différentes revues, intéressées aux travaux du GRALE et de ses équipes de recherche. DGCT Rappel des délais de remise des articles : 31 mars, 15 avril au plus tard. Le DGCT est vendu depuis fin sept-oct 2010 : 166 exemplaires. Veolia soutient la publication en achetant pour euros. M. Fressoz : demande si Suez pourrait être intéressé? G. Marcou : rien ne s oppose à ce qu on prenne contact, puisque Véolia n est plus signataire de la convention. Séminaires Marcou annonce la possibilité d organiser un programme de formations continues par l intermédiaire du CEP de Paris-I. Ex : mise en œuvre de la réforme de

257 M. Spindler : En visio conférence, on pourrait toucher un public plus large. Les intervenants seraient rémunérés, cela prendrait sur leur temps mais le GRALE constitue un réseau suffisamment large pour que les interventions soient distribuées entre un grand nombre de collègues. M. Orange propose d organiser une université européenne d été sur un thème donné, mais cela paraît coûteux. M me Solis rappelle que l on peut inscrire de nombreux colloques à la formation continue des avocats, ce qui permet de leur demander des droits d inscription. ANR On envisage de promouvoir les réponses aux ANR en association avec les équipes du réseau. M. Le Saout : le montage est complexe mais faisable. Les commissions devraient penser en terme d ANR. EDF peut intervenir en mettant en commun dleur réseau d informations pour le recensement, le suivi, le calendrier, thématiques d appels d offres au niveau européen. J.-C. Nemery : une solution serait de réunir deux ou trois personnes qui seraient susceptibles de répondre. Les structures spécifiques des universités ne sont pas susceptibles de répondre sur des champs disciplinaires spécifiques. On pourrait faire un recensement des équipes qui pourraient jouer un rôle fédérateur. Les réponses s appuieraient sur notre programmation scientifique. G. Marcou : il est important que les réponses émanent des commissions thématiques pour que leur mise en œuvre en cas de sélection n affaiblisse pas le réseau scientifique propre au GRALE ni les priorités qui sont été dégagées avec les partenaires. Colloques à venir G. Marcou : Les partenaires se sont inquiétés de la dispersion de nos moyens sur le sujet : il faut distinguer les colloques s inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre d un projet scientifique porté par une commission thématique et les projets de colloque que l on parraine (moyens peu importants). Colloque «Associées ou rivales? Les métropoles, les régions et les nouvelles dynamiques territoriales», Rennes, oct Labellisation seule demandée. Marcou encourage le conseil à soutenir le projet qui s inscrit en continuité avec les travaux de l Observatoire des métropoles de V. Hoffmann-Martinot que le GRALE avait fortement soutenu, et du Premier Rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, dont un chapitre, écrit par Jeffrey Sellers et V. Hoffmann-Martinot, était consacré à la métropolisation (2008). La commission sur la réforme territoriale devrait s y associer. On accorde un droit de tirage à concurrence de euros. Colloque «l État territorial refondé et l incidence de la RGPP sur les collectivités locales», Reims, 9-10 nov ; Présentation du colloque «La ville durable après le Grenelle de l Environnement» ; Colloque «Collectivités, territoires et santé», Lille, fin 2012 ; pour information, pas de volet financier pour le moment. Colloque du Pôle européen Jean Monnet, 24 et 25 octobre (M me Solis-Potvin). «L autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne». Colloque sera soutenu par le GRALE mais le Conseil d orientation pense qu il s agit d un projet parrainé, justifiant un soutien réduit : euros. Mme Solis annonce également un colloque les 17 et 18 oct. à Metz. M. Wollmann fait partie du comité de direction. Une université d automne sera organisée, centrée sur les valeurs partagées et les politiques culturelles. Les financements existent, on demande la participation du GRALE pour des présidences de séance. C est une opération peu coûteuse et intéressante en terme d image du GRALE ; La commission Patrimoine pourrait être intéressée : F. Rangeon, responsable de cette commission, y est favorable ; Université de Reims : 26 mai «Acteurs privés et politiques publiques». Demande 500 euros. Parrainage accordé. Université de Reims 9-10 nov «l État territorial refondé et l incidence de la RGPP sur les collectivités locales». Demande euros. Le projet devra être examiné par commission animée par M. Kada. Le Conseil scientifique sera ressaisi de la demande après examen. 4

258 Colloque Guadeloupe. «Décentralisation et proximité : la territorialisation de l action publique» déc L engagement du GRALE dans l année de l outre-mer justifie le soutien à cette manifestation, qui s inscrit dans le programme de travail de la commission animée par Nicolas Kada. L ARF demande que soit examinée la possibilité d intégrer la question des rapports département-région à la suite de la réforme de décembre 2010 (Soutien demandé : euros). Ce montant dépasse les possibilités actuelles du GRALE. Accordés euros pour le moment. Questions diverses On a reçu récemment un professeur Japonais qui a manifesté son intérêt pour nos travaux sur les thèmes des politiques locales en matière de santé et de vieillissement de la population. Le GRALE a également reçu une délégation de membres du Sénat de l Indonésie à la demande de l ambassade de ce pays sur les questions de l organisation des collectivités territoriales en France, notamment au niveau régional. Les sénateurs indonésiens se sont montrés particulièrement intéressés par l articulation décentralisation/déconcentration mise en œuvre dans le système français. Prochaine réunion le 1 er juin de 10 heures à 13 heures. 5

259

260 G R A L E Conseil scientifique du 12 juillet 2011 Présents : Mme Allemand, MM. J.-G. Contamin, J.-CL. Douence, J. Fialaire, M. Girault, G. Marcou, J.- Cl. Nemery, J.-M. Pontier, Rangeon, J.-L. Pissaloux, G. Orange. Excusés : G. Chavrier, A. Cole, B. Dafflon, P.-F. Fressoz, G. Gilbert, R. Hertzog, N. Kada, E. Kerrouche, P. Le Lidec, R. Le Saout, M. Leprince, E. Negrier, R. Pasquier, L. Solis-Potvin, M. Verpeaux, H. Wollmann. Compte rendu : M. Lesueur Ordre du jour DGCT 2012 : thème «Les transports», et le calendrier ; Projet de colloque sur «collectivités territoriales et logement» en 2012 ; Activité des commissions thématiques ; Actualisation du périmètre du réseau ; Activité internationale du GRALE ; La communication du GRALE ; Questions diverses. Discussion sur le DGCT La partie «Etudes» sera sous la direction de M. Fialaire qui présente la note qu il a soumise au Conseil scientifique. Le Conseil le remercie pour ce travail important. De la discussion qui s engage et prenant également en compte les réactions des membres qui se sont manifestés, il ressort qu il faut resserrer les thèmes afin de maintenir la cohérence de l ouvrage. Lors de la prochaine réunion fixée le 28 septembre de 10 heures à 13 heures, le Conseil finalisera le programme éditorial. Une réunion des auteurs est prévue en octobre, puis en janvier 2012, pour un rendu des articles (d environ signes) fin mars. Projet de colloque sur «collectivités territoriales et logement» en 2012 Le rapport USH a été remis. Un projet de colloque est prévu à l automne Cela devrait être une initiative commune du GRALE et du GRI- DAUH, comme envisagée il y a quelques mois avec Yves Jegouzo. Un groupe de travail sera mis en place en septembre. Activité des commissions thématiques Détail des commissions. Commission Énergie : réunion le 8 septembre. Puis journée d étude le 25 octobre, à laquelle les membres du Conseil scientifique sont invités. Un colloque est prévu en Commission «Réforme de l État» poursuit l étude de la préparation des schémas territoriaux : réunion prévue le 9 septembre. M. Marcou propose de comparer les résultats actuels avec ceux obtenus lors de l étude réalisée par le GRALE en 2000 sur la mise en œuvre de la loi Chevènement. Actualisation du périmètre du réseau Une discussion doit avoir lieu à propos de la mise à jour de la liste des centres de recherche et institutions scicentifiques participant au réseau du GRALE. On publiera une classification par région pour rendre plus lisible la structure du réseau. Partenariats Le processus de signature de la convention est compliqué ce qui rend impossible le versement des contributions : (quatre mois de délai avec le CNRS). À la rentrée nous allons prendre des rendez-vous avec nos interlocuteurs au sein de chaque institution signataire directement afin d accélérer le processus et obtenir des signatures sur place. Élargissement Le GRALE est connu mais les institutions conditionnent de plus en plus leur participation financière à des projets précis comportant pour elles un retour sur investissement. Cela les conduit à préférer des conventions particulières à la signature de la convention établissant le GRALE. Le 1

261 dernier exemple en date est celui la région Midi-Pyrénées le 30 juin dernier, lors de la rencontre avec la première vice-présidente de la région du directeur du GRALE, accompagné du professeur Regourd. On connaîtra les suites à la rentrée. Une solution de compromis pourrait être de viser dans l avenant les travaux des commissions thématiques auxquelles l institution souhaite participer. En cas de conventions particulières il faudra intégrer des frais généraux correspondant à une quote-part des frais généraux de fonctionnement du réseau. Enfin, le GRALE est dans l attente des réponses du CESE et du CESER et du cabinet d avocats Seban et associé. Parmi les sujets d intérêt en cours de discussion en liaison avec des partenariats en projet, on relèvera : - Région Auvergne et universités de Clermond- Ferrand : L aménagement du territoire dans les espaces à faible densité (Institut d étude d aménagement du territoire) ; La santé et les collectivités territoriales ; Tourisme et collectivités territoriales : à l initiative de la région Languedoc-Roussillon (financeur principal) avec les universités de Perpignan, Nice, le département tourisme de Paris-I : réunion de préfiguration prévue en septembre. Activité internationale du GRALE La dimension internationale du GRALE est illustrée par la composition du Conseil scientifique, la rubrique internationale tenue par Hellmut Wollmann dans le DGCT et par les nombreuses sollicitations dont le GRALE et ses membres font l objet. Parmi les activités de l année on peut citer : La publication en langue anglaise du livre dirigé par H. Wollmann et G. Marcou, The Provision of Public Services in Europe. Between State, Local Government and Market, publié à la fin de 2010 chez Elgar ; La publication en cours du livre avec l Association coréenne de Droit des collectivités locales ; La publication avec l Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie : «Contrôles et procédures administratives à la lumière de l expérience européenne», qui concerne les collectivités locales (en russe et en français avec l UMR de Droit comparé de Paris 1) ; Le livre dirigé par Roselyne Allemand sur l impact du droit et des politiques communautaires sur les collectivités locales en Europe, à paraître à l automne 2011 ; Différentes invitations en Corée et au Japon ; La visite d une délégation de membres du Sénat 2 d Indonésie sur l expérience française de régionalisation ; La visite d un représentant du Centre japonais d études avancées sur l administration publique, intéressé notamment par le fonctionnement du GRALE ; La poursuite de consultations de la part de CGLU pour ses différents rapports ; Les expertises commandées à des membres du GRALE par différentes organisations internationales (Conseil de l Europe, SIGMA, Banque mondiale ) ; La participation aux comités de rédaction de revues étrangères (Espagne, Italie, Allemagne, Russie, Ukraine ) ; Des invitations nombreuses par des universités étrangères pour des colloques et des conférences. Le GRALE peut ainsi faire état d un réseau de coopération internationale de haut niveau et qui s étend bien au-delà du cadre européen. Compte tenu de l évolution du partenariat, le GRALE ne peut cependant pas prendre des initiatives de coopération qui seraient d un coût élevé et dont les objectifs seraient éloignés des objectifs des partenaires institutionnels. Le GRALE n a pas non plus vocation à être une simple ressource documentaire. C est pourquoi, c est aux commissions thématiques d inscrire dans leurs problématiques une dimension comparative et internationale, sans que celle-ci résulte du hasard des relations personnelles ou des doctorants disponibles, mais procède au contraire de l expertise du GRALE en matière comparative et soit réellement pertinente pour la recherche. La mobilisation de ce capital de relations internationales pourra intéresser ainsi les partenaires institutionnels auxquels répondent les projets de recherche mis en œuvre. La communication du GRALE La communication est le point faible du GRALE. Avec l aide de l université Paris 1, le site est en cours de reconstruction. On attend du partenariat avec l université d Auvergne une expertise en ce domaine, mais cet accord tarde à se concrétiser. Questions diverses Colloques à venir Il faut communiquer la liste des colloques à venir à Lamy Collectivités Territoriales : Colloques de Reims des 9 et 10 nov sur les collectivités territoriales et la mise en œuvre de la LOLF

262 Colloque «La ville durable après le Grenelle de l environnement» des 14 et 15 septembre 2011, sous la direction MM. Pissaloux et Orange. Colloque de M. Spindler à Nice sur l informatisation, la semaine suivante. Publications en cours Livres de Mme Allemand «Les effets du droit de l Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées» ; M. Dupéron : «Les services publics locaux et la concurrence, entre intérêt général et marché» ; M. Guignard : «Réformes et mutations des collectivités territoriales» ; Mme Solis-Potvin, «Les collectivités locales en droit communautaire». Prix de thèse du GRALE Procès-verbal joint. Remise des prix le 7 décembre lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg. 3

263

264 Conseil scientifique du 30 novembre 2011 Présents : Mmes Allemand (prof., université de Reims), Boulay (ADCF), MM. J.-CL. Douence (prof. émérite, univ. de Pau), J. Fialaire (prof., université de Nantes), P.-F. Fressoz (MC, univ. d Avignon), M. Girault (IFER), N. Kada (prof., univ. de Grenoble), M. Leprince (Université de Rennes), Florence Lerique (MC, Université de Bordeaux IV), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), J.- Cl. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), J.-L. Pissaloux (prof., univ. de Bourgogne). Excusés : G. Chavrier (prof., univ. Paris-I), A. Cole (prof. univ. Cardiff), J.-G. Contamin (prof., université de Lille-II), B. Dafflon (prof. univ. Fribourg), G. Gilbert (prof., ENS Cachan), St. Guérard (MC, univ. Lille-II), R. Hertzog, E. Kerrouche (CR CNRS, IEP Bordeaux), P. Le Lidec (CR CNRS), R. Le Saout (MC, université de Nantes), E. Negrier (CR CNRS, Montpellier), G. Orange (prof., université de Rouen)., R. Pasquier (DR CNRS, IEP Rennes), J.-M. Pontier (prof., université de Paris- I), Rangeon (prof., université de Picardie), L. Solis-Potvin (MC, université de Metz), M. Verpeaux (Prof, univ. Paris-I), H. Wollmann (prof. émérite, univ. de Berlin). Compte rendu : M. Lesueur (SG GRALE) Ordre du jour 1. DGCT 2012 ; 2. Colloques en préparation, (y compris estimation des coûts en 2012) ; 3. Perspectives financières pour 2012 ; 4. Le point sur l activité des commissions thématiques, notamment celles qui ont été récemment mises en place ; 5. La communication du GRALE ; 6. Questions diverses. Communication du GRALE M. Nemery a constaté au Congrès des maires de France que le manuscrit Droit et Gestion des collectivités territoriales était présenté en bonne place au stand de l éditeur Le Moniteur. Le thème du colloque de Reims (articulation de la RGPP avec la réforme des collectivités territoriales) rejoint celui du cahier distribué gratuitement par la Gazette des communes, ce qui témoigne de l actualité du sujet. - Les Éditions Lamy territorial se proposent d annoncer nos colloques dans leurs publications. DGCT 2012 M. Fialaire a établi un nouveau sommaire qui maintient l article de G. Orange sur le transport fluvial, et qui est complété par une note d orientation pour les auteurs : on leur demande de respecter le format de signes, notes comprises, par article. La gestion portuaire et aéroportuaire ne sera pas traitée. Deux directions sont privilégiées : - on se situe dans un champ de recherches plus théorique, celui des «enjeux contemporains de la recherche» en ce domaine ; - mais aussi recherche opérationnelle : approfondir les réflexions sur les mutations qui affectent le service public du transport. M. Marcou souligne qu il manque au sommaire un point rarement abordé et intéressant, à savoir la question de la concurrence. L article de M. Olivier Gilles dans le dernier livre de M. Dupéron publié dans la collection du GRALE abordait la question. 1

265 Mme Lerique propose de prendre contact avec M. Dubos, professeur à l université Bordeaux IV dans un premier temps. Le Conseil approuve. Le 2 février sera l occasion de rediscuter la présentation du sommaire afin de faire des réajustements (M. Kada). Mme Boulay propose de demander à M. Lemaignen (élu d Orléans) une contribution qui serait confrontée à une étude (M. Faivre d Arcier). Partie internationale M. Wollmann a pris des contacts en Allemagne, Angleterre, Pologne, Istanbul, Italie ou Espagne. Le point sur l activité des commissions thématiques, notamment celles qui ont été récemment mises en place. - Mme Lerique soumet le projet d un ouvrage sur «Péréquation et territoires», qui pourrait reposer sur les équipes de Bordeaux. Le Conseil trouve le sujet intéressant et envisage d organiser une journée d étude préalable qui pourrait se tenir sur Paris. On demande à Mme Lerique un texte formalisant le projet, un calendrier et un budget prévisionnel. L ADCF pourrait être intéressée par le sujet. M. Kada ajoute que la réunion pourrait avoir lieu dans le cadre de commission thématique «Réforme territoriale» animée dorénavant par Mmes N. Dantonel Cor et Steckel, et associer la commission Finances (Hertzog). - Commission Énergie et Collectivités territoriales M. Girault : le colloque d octobre était très intéressant avec des interventions relevant de la science politique, de l économie et du droit. La prochaine réunion a lieu le 2 décembre à la Sorbonne. Mme Boulet fait part de son intérêt pour les travaux. M. Sylvain Caylet, doctorant à l université de Toulouse va intégrer cette commission. Mme Allemand précise que le réseau du GRALE sera sollicité pour l étude de la mise en place des schémas régionaux Climat : un document de base et un calendrier seront proposés début Commission Développement durable : M. Pissaloux souligne que dans l après-midi aura lieu une conférence sur la précarité énergétique. - Commission Tourisme et Collectivités territoriales : un document est en cours d élaboration entre les universités de Perpignan (Pr Anne-Marie Mamontoff), Paris 1 (Pr Gravari-Barbas) et Nice (Pr Spindler) en vue du conventionnement d un projet de recherche. - Commission Collectivités territoriales et Politiques du Logement : une commission de recherche est en voie de constitution, conjointement avec le GRIDAUH, en vue de préparer un colloque national, avec les acteurs institutionnels en octobre Un premier séminaire, sur l application de l article 55 de la loi SRU est prévu le 12 janvier ; un programme et un projet de financement doivent être préparés pour un conventionnement. - Commission Santé et collectivités territoriales : ce programme est porté par le CERAPS (Université Lille II) ; une première réunion a eu lieu le 12 décembre Colloques en préparation Colloque à Reims du CRDT/GRALE : les 25 et 26 janvier 2011, prévu initialement au mois de novembre Il ressort de la discussion que le colloque sera organisé autour des thèmes suivants : 2

266 - Le processus (intervention de science politique et d un spécialiste de politiques publiques) ; sur le transfert de la RGPP sur les collectivités locales, par effet d entraînement (transfert indirect), la RGPP a été conçue sur la base de la LOLF et donc pour la gestion du budget de l État. - L impact de la RGPP : dans quelles mesures a-t-elle un impact sur la réforme territoriale? Solliciter un préfet? - La RGPP et les transferts financiers de l État (problème de l évaluation, etc.) : N. Portier ou N. Leclainche. - RGPP et principe de libre administration des collectivités Territoriales - L importation par des collectivités territoriales du modèle RGPP. Exemples concrets (M. Pissaloux). Il faudra intégrer des personnalités du ministère de l Intérieur, de la DGCL (Mme Coutor qui dirige la dématérialisation des actes et le contrôle de légalité serait prête à intervenir). Programme prévisionnel Mercredi 25 janvier - matin : interventions ; - Après-midi : trois séminaires en parallèle ; - Remise du prix de thèse vers 17 heures. Jeudi 26 janvier Matin : partie internationale. Quatre auteurs : M. Wollmann ou Sabine Kuhlmann, Cole, Dominique de Coster et le professeur Park ; - Table ronde politique animée par R. Hertzog : le sénateur Lege ; - Après-midi de 13 h heures : Conseil scientifique du GRALE. Remarque sur le Prix de thèse On avait envisagé de faire la cérémonie de remise du Prix le 7 décembre avec celui du CNFPT lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg. Mais l organisation de la remise du Prix a subi quelques problèmes car les ETS avaient déjà organisé leur manifestation d où une absence de visibilité et d insertion correcte de notre cérémonie dans le programme (prévue après l atelier «jeunes chercheurs» animé par un professeur extérieur au GRALE). Autres colloques - J. Fialaire et R. Le Saout à Nantes : vendredi 8 juin 2012, sur «Les nouvelles variables communales». Un préprogramme est proposé. - Journée d étude le 26 janvier à Toulouse. - Colloque en Guadeloupe les 15 et 16 décembre : présentation du programme. Ressources du GRALE - J. Fialaire attire l attention du Conseil sur l avant-projet de programme blanc de l Agence nationale de la recherche, ANR, qui pourrait intéresser le GRALE. Il se propose de coordonner les réponses avec l appui technique de Nantes et sous le nom du GRALE. Le GRALE a un fond de travaux qui pourraient être utiles. Le Conseil accepte et le remercie de sa proposition. Finances Depuis 1998, les moyens étaient mutualisés sur un programme général. Mais ce mode ne fonctionne plus : il faut qu on réfléchisse au financement du réseau et des activités d intérêt 3

267 général qui nous paraissent s imposer. Par ailleurs, le GRALE a dû se substituer à Veolia pour le financement du DGCT L état des finances du GRALE doit tenir compte du coût des recherches : il reste environ euros de disponible sur engagements en fin d année 2011 Nous devons rechercher des financements sur les sujets spécifiques : exemple la santé : voir si des régions, de grosses collectivités sont prêtes à soutenir nos recherches. On a fait une offre de service au Sénat pour l aide à son programme. Lors d un entretien au cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales, a été envisagée la possibilité d une participation du GRALE à la mise en œuvre du programme de formation du ministère. Questions diverses Ouvrages parus - Les effets du droit de l Union européenne sur les collectivités territoriales, sous la direction de R. Allemand : - Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt général et marché. Sous la direction d O. Dupéron. Chaque ouvrage paru devra faire l objet d une présentation avec contenu sous forme d un feuillet pour diffuser auprès des partenaires, il s agit d une note de synthèse : on pourra également organiser des discussions, répondre à des demandes ponctuelles. 4

268 Compte-rendu du CS du 26 janvier 2012 Présents : MM. G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), A. Cole (Prof. univ. de Cardiff, J.-M. Pontier (prof., université de Paris-I), H. Wollmann (prof. ém., univ. de Berlin), Mme R. Allemand (prof. université de Reims), P.-F. Fressoz (MC, université d Avignon), J.-Cl. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), J.-L. Pissaloux (prof. université de Bourgogne, Viceprésident du CS). Invité : L. Delpas (Informaticien, univ.de Reims), N. Dantonnel-Cor (MC, univ. de Lorraine). Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour : - Discussion sur le programme d activité du GRALE en 2012 ; - DGCT 2012: préparation ; - Fonctionnement des commissions thématiques ; - Questions diverses. Discussion sur le programme d activité du GRALE en 2012 ; - M. Marcou a demandé à la présidence de Paris 1 du CS que le GRALE soit évalué. Également il pense que nous devons rentrer dans le processus d évaluation de l AERES ; - Position du DGCT parmi les revues : on a demandé à P. Fressoz de prendre contact avec Thomson Reuters pour être référencé dans Le Doctrinal. Cependant l AERES a sa propre procédure de sélection. M. Pissaloux est chargé prendre contact. Site On présente le nouveau site qui a été mis en forme par l informaticien de l université Paris-I, M. Lagadic, selon la charte applicable à Paris-I. On demande aux présidents des commissions thématiques d écrire d un texte d une demipage pour présenter les commissions, afin qu ils figurent sur la première page du site. M. Delpas prendra contact avec O. Lagadic pour la refonte ou la procédure de mise à jour du site. Le site du GRALE sera refondu dans un délai de 15 jours ; Avant le 15 février. Newsletter On éditera une Newsletter qui donnant des informations sur le travail scientifique. Au-delà du simple compte rendu. La lettre de l Observatoire sortira le 5 de chaque mois, les infos à paraître devront nous parvenir avant le 2 du mois. La lettre sera alimentée par les commissions thématiques : actualités de l activité scientifique, points d actualité dans le champ d activité de la commission. La Newsletter va remplacer la Lettre de l Observatoire. Publications Vient de paraître : - Le livre issu du colloque de Justin Daniel à l Assemblée nationale : Les Outre-mer à l épreuve du changement ; - Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l expérience européenne en France et en Russie (Khabrieva / Marcou, édition française Société de législation comparée ; édition russe Moscou, Norma, 2011). - De MM. Joseph Carles, Serge Regourd et Didier Guignard, Réformes et mutations des collectivités territoriales, Préface de Joseph Carles et Serge Regourd. 1

269 DGCT 2012: préparation Réunion des auteurs prévues le 2 février. Date de remise des articles le 31 mars. Date de remise des chroniques, le 15 avril, au plus tard. Fonctionnement des commissions thématiques - Le CS rappelle qu il est nécessaire de rechercher des partenariats : projet avec thème, on recherche des financements. - Mme Allemand fait part de l avancement des travaux de la commission Énergie : contrat et planification. Colloques prévus - Mme Dantonnel-Cor (Commission Intercommunalité et Réforme de l Etat): Début 2013 : sur l intercommunalité, à Metz ou Nancy. - M. Pissaloux (Commission thématique Développement durable): «Planification, action locale et développement durable» Autres colloques - Sur le logement : projet dans le dossier. On fait un appel à candidatures. Des séminaires sont planifiés. Sur chaque séminaire, on fait parler 2 ou 3 personnes qui interviendraient sur un thème. - Colloque sur la Santé prévu en fin d année, piloté par le CERAPS, à Lille : il faut éviter qu il ait lieu en même temps que les ETS de Strasbourg. - M. Pissaloux informe le CS que le colloque de Nice ne donnera pas lieu à une restitution que l on aurait pu publier dans la collection du GRALE chez l Harmattan, car les auteurs doivent publier dans revues à comité de lecture de leur discipline. - M. Marcou précise que le conseil scientifique est le comité de lecture de la collection ; c est lui qui décide de ce qui est publié. Parutions prévues en Le livre de Mme Lerique : «A l heure de la métropolisation, quels contours juridiques?» - de Mme Solis Potvin - Colloque de M. Pissaloux sur le développement durable. À venir - Publication du colloque de 2008 au Sénat - Publication du colloque sur la décentralisation en Corée. Questions diverses Calendrier du prix de thèse du GRALE Thèses éligibles : les thèses soutenues du 10 avril 2011 jusqu aux 14 avril 2012 Les thèses candidates peuvent être envoyées jusqu au 2 mai (cachet de la poste faisant foi) Examen des candidatures de Mmes Lerique et Da Coster pour le Conseil scientifique Mme Lerique : La candidature n est pas discutée. Mme Da Coster ainsi qu une personne de Belgique dans le réseau du GRALE : accepté. Mme Da coster est invitée à faire cette demande dans le cadre d un échange de lettres. M. Némery remarque qu il est peut-être discutable d avoir au conseil scientifique deux collègues provenant du même centre universitaire. 2

270 Prochaines réunions du CS : 14 mars de 10 heures à 13 heures 9 mai de 10 heures à 13 heures Mercredi 27 juin de 10h-17h 3

271

272 Conseil scientifique du 14 mars 2012 Présents : Mmes Allemand, Eiller, Solis-Potvi, MM. Nemery, Marcou, Fressoz, Guerard, Orange, Pontier, Spindler, Contamin, Fialaire Invitée : Mme Steckel Compte-rendu : M. Lesueur Ordre du jour - Présentation des comptes Budget 2012 ; - Etat des signatures de la convention du GRALE ; - Présentation des activités scientifiques ; - Projet de colloques ; - DGCT ; - Proposition de programme de formation - Présentation du site de P1 et de la Lettre d information - Questions diverses Examen des comptes Ressources Le compte à la FDF va être fermé et les ressources vont être transférées sur notre compte CNRS. 2 e poste des dépenses : le DGCT - - Les ventes progressent. L Annuaire des Collectivités locales a été mis en ligne sur Persée en accès libre. L Accord du Moniteur doit être obtenu pour poursuivre cette opération pour le DGCT. Nous devons encore obtenir une information sur la consultation sur Persée. On doit réitérer l information sur la Lettre du GRALE que l on peut consulter en ligne, ainsi que les sommaires des années précédentes. - L activité internationale n a pas été développée en raison de la contraction de nos ressources récurrentes. La discussion en Conseil d orientation a montré qu il serait dommage de ne pas maintenir la dimension internationale, notamment à la suite du Premier rapport mondial sur la décentralisation. Nous avons également participé au deuxième rapport sur les finances. Il reste à trouver un sujet sur lequel mobiliser notre réseau international. - M. Pontier propose la police locale et nationale. - M. Nemery signale que l on a moins de possibilités pour faire venir des professeurs invités. Détail sur l activité des différentes commissions de recherche. Les participants aux différentes commissions retrouveront dans les comptes la consommation de leur ligne de crédit. Les inégalités entre les dépenses sont liées aux initiatives en matière de recherche. De plus au cours de 2011, en raison des difficultés financières, la direction n a pas encouragé les initiatives des commissions. On retrouve cet aspect dans les prévisions : dotations importantes pour les projets connus, dotations de démarrage pour les autres, ou nulle dans un cas. 1

273 Recettes En 2011, seul le soutien de base du CNRS a été versé. Pratiquement toutes les signatures ont enfin été réunies l ARF a réduit sa contribution à euros dans la période précédente. La région PACA va signer. Le retrait de trois institutions qui avaientt beaucoup soutenu le GRALE : ministère de l Intérieur, DIV, DATAR explique la diminution de nos ressources. M. Marcou a rencontré des représentants du Sénat : Mme Broca, M. Combe et leur a proposé le concours scientifique du GRALE pour l organisation des «états généraux» de la décentralisation ette initiative a finalement été reportée après les élections. Évolutions dans le financement du GRALE Cette situation oblige le GRALE à diversifier ses ressources. Plusieurs mesures sont proposées : 1. Les équipes qui ont participé aux ouvrages doivent prendre en charge une partie des achats d ouvrages pour soulager les ressources du GRALE. On vient de le faire pour le colloque de Toulouse. 2. Faire payer l inscription aux colloques : (le travail administratif nécessaire par ailleurs pourra donner lieu à des vacations), sans introduire des difficultés supplémentaires. - Ex : colloque sur le logement : droits d inscription à prévoir si les institutions partenaires l acceptent ; - Ex : colloque de Reims en janvier 2012 : les 50 euros d inscription on permit de couvrir quelques frais de bouche. Discussion sur les frais d inscription aux colloques G. Orange : propose que, dans ce cas, les unités de recherche prennent en charge la gestion locale de la collecte des fonds. Mme Solis : Les centres de formation peuvent donner des fonds au titre de la formation permanente selon les thématiques et les conditions d accès. Les manifestations reconnues au titre de la formation continue doivent faire l objet de tarifs différenciés selon les publics. On devrait faire cette démarche systématiquement, notamment quand le sujet peut intéresser la formation des avocats. M. Guerard : Il existe des droits d inscription élevés quelquefois à la charge des intervenants. M. Fressoz : avocats et notaires ont l habitude de payer des droits d inscription élevés. M. Pontier : On ne peut pas faire payer les intervenants, à l étranger, ils perçoivent au contraire un honoraire! M. Marcou : la comparaison avec l Association française de droit constitutionnel, qui est une société savante et non un réseau scientifique, a des limites. Ce serait contradictoire avec la logique de fonctionnement fédératif du GRALE de demander aux intervenants de participer financièrement aux travaux. M. Contamin : à l ASFP les invités sont pris en charge, et sont éventuellement payés, les intervenants payent même leur déplacement. 3. Montage de projets avec un partenariat ad hoc Ex : Projet sur les Collectivités territoriales et la politique du logement, avec l USH Ex : Projet sur les Collectivités territoriales et le Tourisme (M. Spindler : les universités de Toulouse, Pau, Angers sont intéressées). 2

274 Les 2 et 3 avril, un colloque à Nice donnera l occasion d un échange de vues sur ce projet. Ex : Le développement des espaces à faible densité ; réunion le 26 mars à Clermont-Ferrand sur le sujet.. Ex : les Collectivités territoriales et la politique de santé, projet piloté par le CERAPS (Lille). Il y a un risque de cette évolution du modèle économique : à savoir, la perte d une vision d ensemble et la perte de l autonomie scientifique du GRALE. Il faut conserver un noyau stable de partenariat. Le Conseil scientifique aura un rôle important à jouer pour apprécier la valeur de tels partenariats. Toutefois, pour le moment, les pistes ne sont pas si nombreuses que ce risque puisse se matérialiser. 4. Le GRALE pourrait bénéficier de fonds du Labex TEPSIS, constitué au sein du PRES de Paris 1, qui a été sélectionné dans le cadre de la procédure nationale. 5. Développer une offre de formation continue Cela pourrait aussi contribuer à faire connaître le GRALE. Les intervenants seront rémunérés sur les recettes. Une telle initiative pourrait être gérée au travers du Centre d Éducation Permanente de Paris 1, en partenariat ou en concurrence avec le CNFPT. M. Portier a attiré l attention du GRALE, au Conseil d orientation, sur les INSETS (ex INACT) avec lesquels le GRALE pourrait travailler. Une rencontre avec le directeur de l INET serait opportune pour explorer cette possibilité. M. Fialaire a préparé un projet d offre de formation. La communication et la gestion en seraient assurées par le Centre d Éducation Permanente de Paris 1. Cette offre devrait s adresser aux collectivités territoriales, mais aussi aux cellules de formation des services de l État, et aux élus eux-mêmes ce qui suppose alors d obtenir l agrément du ministère de l Intérieur à cet effet, ce qui toutefois n est pas facile. On devrait aussi s adresser aux agents pour l exercice de leur droit individuel à la formation (20h par an). Trois thèmes sont envisagés : - la police (M. Pontier se propose) - la gestion des établissements scolaires (contact avec les rectorats Creteil, Versailles, Paris) : Anthony Taillefait, M. Pontier, sont volontaires, M. Orange propose un doctorant. - Les droits des administrés : Discussion M. Marcou : propose de viser davantage les collectivités locales car les services des rectorats et les préfectures ont leur propre service de formation. Il faut développer un catalogue pour avoir une attractivité. Sur le thème de la police, il faudra surmonter une méfiance prévisible envers le monde universitaire (exemples de sujets de stage : statut des policiers municipaux, armements, vidéosurveillance, contrats locaux de sécurité), contractualisation de missions de police. M. Nemery propose que la gestion du patrimoine scolaire soit abordée. En ce qui concerne les établissements scolaires, Mme Steckel demande s il est envisageable de faire une formation spécifique pour les personnels administratifs transférés? Autres sujets possibles dans ce domaine : la responsabilité des collectivités territoriales pour les formations complémentaires qu elles mettent en place, la gestion du personnel, la participation des collectivités territoriales à la gestion des établissements. Questions diverses 3

275 - Le Conseil d orientation a eu une discussion intéressante sur la valorisation de nos travaux. Le Conseil scientifique mettra en œuvre les orientations fixées par le Conseil d orientation en ce domaine. - M. Marcou rappelle la proposition de la revue espagnole pluridisciplinaire Revista de las Administraciones Locales y Autonomicas (publié par l Instituto Nacional de Administración P4ublica, Madrid) d accueillir des articles d auteurs faisant partie du réseau du GRALE. M. Pontier suggère que le GRALE propose un numéro sur l administration locale en France, après les élections, fin Mme Allemand demande que le GRALE obtienne un accès à Localtis pour ses membres. Il faut établir un contact avec cette revue. - M. Guérard avait obtenu du GRALE une subvention exceptionnelle du GRALE en 2009 de 1000 euros ; elle sera reportée pour Dossier Agence nationale de la recherche Le Conseil remercie le professeur Fialaire du montage du projet et encourage la participation des équipes. M. Fialaire a préparé un avant-projet de recherche de l ANR sur la coopération internationale décentralisée et fait un appel à intérêt au réseau du GRALE. Les équipes devront chiffrer leur participation. Ce projet serait déposé le 4 avril au nom du GRALE. Questionnaire devra être retourné dans les 8 jours, avant le 21 mars. NB : le projet a bien été déposé dans les délais. Mme Solis propose un collègue professeur qui serait intéressé. M. Marcou propose de mettre en avant la possibilité de résultats scientifiques fondamentaux, Colloques - Nantes : prévu le 8 juin Colloque à orientation interdisciplinaire euros demandés, ils sont accordés. - Mme Perrot présente un colloque en Martinique envisagé en Le conseil manifeste son intérêt et attend un projet de budget. - Colloque de Lille : sur trois jours. On propose de vendre des inscriptions aux institutions ; frais de participation à envisager. La demande (3 000 euros) est modeste : le sujet réponds à une initiative de l université de Lille 2, signataire de la convention établissant le GRALE. - Voir aussi l implication de nos partenaires institutionnels : il faut se tourner non seulement vers les régions, mais aussi vers les centres universitaires en les engageant à mener des études sur les politiques régionales et leurs résultats. Prendre contact avec Mme Claire Bernard, de l ARF, pour identifier les régions les plus intéressantes. Valorisation Le site du GRALE et la Lettre d Information ont été restructurés, conformément à l engagement pris lors du précédent conseil scientifique : l un comme l autre sont plus lisibles et informatifs. Une mise à jour régulière est nécessaire. Les commissions thématiques doivent communiquer à cet effet leur ordre du jour et leurs actualités. Un papier d information pourrait être publié pour apporter de l information ou de brefs commentaires à chaud à chaque fois. Les récentes publications doivent donner lieu à une fiche de synthèse, texte court mettant l accent sur des résultats intéressants ; cela ne doit pas être un résumé ni un rapport d activité! Le Conseil d orientation demande en outre, pour chaque ouvrage publié, la production d un article de synthèse maximum de 10 pages, à publier sur le site, plus détaillé, plus problématisé. À la suite de l article, seront publiés les noms des auteurs avec leurs coordonnées électroniques. 4

276 Il conviendra de se rapprocher des revues La Gazette, Lettre du cadre territorial (leur adresser régulièrement nos travaux), pour les proposer des articles de valorisation des travaux du GRALE. M. Fialaire suggère aussi de saisir des occasions ponctuelles. À Nantes, future capitale européenne verte, on pourrait organiser un forum, où on présenterait le DGCT du GRALE. Prochaine réunion du Conseil scientifique : 9 mai. 5

277

278 CS 9 mai 2012 Présents Mmes Boulay, Dantonnel-Cor, Solis-Potvin, Allemand, MM. Fialaire, Le Saout, Le Prince, Nemery, Marcou, Pontier, Kerrouche, Contamin, Gambier, Chouraki, Compte rendu : M me M. Lesueur DGCT Il manque un certain nombre d articles et de chroniques à ce jour. Un rappel urgent sera fait. Activité des commissions 1 Mme Dantonnel-Cor annonce la prévision le 30 et 31 mai 2013 d un colloque à Metz et Nancy, sur deux jours. 2. Commission collectivités européenne :. Présentation par Mme Solis-Potvin L ouvrage est en cours. Un ouvrage aux ed. Bruylant est aussi en cours Le prochain colloque Jean Monnet aura une dimension forte CT, prévu pour la mi-octobre. M. Marcou demande la question des conventions peut êre abordée dans le colloque à venir : étude détaillée sur la jurisprudence européenne sera intéressante. Mme 3. Commission Logement : présentation G. Marcou Prochaine réunion le 1 er juin. Vers le octobre (on cherche une salle au Sénat), un colloque est prévu. Opération conjointe avec le Cerdeau et le Gridauh. On envisage de faire appel à l ADCF, La Caisse des dépôts et l USH pour le financement. Il avait été envisagé une série d études sur site pour voir le fonctionnement des dispositifs mis à la disposition des CT. Mais c est un peu tard avant l été. L ambition du colloque était d émettre des propositions en termes de politiques publiques, cependant les études ne seront pas prêtes à temps. Propositions de sujets : Personnes âgées (M. Nemery), établissements fonciers (Kerrouche). 4. Santé La recherche de financement est en cours. On invitera M.Alanne, de Lille le 27 juin, lors du prochain CS, pour qu il fasse le point sur l organisation du colloque et les thèmes abordés. Dates prévues, 13 au 15 décembre. 4. Colloque de Clermont-Ferrant - Prévu les 29 et 30 nov. - Il y a beaucoup de travaux des géographes que l on pourrait solliciter, en dehors des juristes et politistes - Les pays étrangers qui seraient étudiés : Espagne, Italie, Pays de Galle, Norvège, une proposition d Ukraine. - On prendra contact avec la DATAR.

279 - Il n y a pas d appel à propositions mais les auteurs peuvent faire connaître leurs interêts d ici fin mai. Publication La revue d administration publique de Madrid sur les administrations locales et régionales est intéressée que l on fasse une étude sur les réformes en France. Numéro à paraître fin Les études seront menées d ici l été. M. Pontier se charge de piloter cette opération. Activation du réseau international du GRALE - elle est encouragé par le représentant du CNRS au Conseil d Orientation, qui demandait de dépasser la France et l Europe. M. Marcou propose comme sujets : - - Les CT face à la crise : la dette, l impact des réformes structurelles, - - les services publics locaux : remise en cause de la gestion déléguée. Échange de vues : - M. Pontier est d accord avec le fait de maintenir le réseau international, et trouve le 2 e sujet plus intéressant. M. Contamin demande si le réseau OLA serait sollicité pour participer? Marcou : Mais le projet de M. Guérard est très général. La typologie des systèmes existe déjà. On pourrait solliciter son aide pour travailler sur l organisation des initiatives. M. Fialaire est aussi intéressé par les services publics locaix. Sur le 1 er sujet, il y a une recherche menée par la Commission européenne. M. Saout : Le 2 e sujet important, mais sous l angle de l impact de la crise, le 1er sujet. pourrait aussi être abordé. Mme Boulay : sujet qu ils ont commencé d aborder à l AdCF. Conclusion : le sujet sur les services publics locaux sera retenu. On prendra contact avec nos interlocuteurs. On fera une proposition representative. On prévoit un petit comité de suivi. Questions diverses Examen des thèses Diminution des thèses candidates, mais aussi, on assiste aussi à une diminution des soutenances. Il y a aussi un contingentement du nombre de thèses dirigées par professeur (3 à Reims). On distribue les thèses aux rapporteurs. Delibération du prix prévue le 27 juin, toute la journée - On rappelle aux commissions qu il faut alimenter la Newsletter, faire connaître vos publications, petits textes sur un sujet d actualité. - Le n 141 de la RFAP est paru. Donner les adresses postales. Le CNFPT et le GRALE

280 Suite au rendez-vous avec le directeur du GRALE.Le prix de thèse, Les ETS (5 et 6 décembre 2012, remise à Strasbourg, le 5 décembre, vers 17 heures), pour l atelier «Jeunes chercheurs» : le GRALE proposera le nom d un chercheur. Résumé et article de 8-10 p. pourraient être publiés sur le site du CNFPT «Wikiterritorial». Fiche à envoyer à François Meyer, au siège de l INET ou envoyer à J.-M. Legrand

281

282 Conseil scientifique du 27 juin 2012 Présents : M. Thomas Alam (MC, université de Lille-II), Mme Boulay (ADCF), MM. J.-G. Contamin (prof., université de Lille-II), J. Fialaire (prof., université de Nantes), M. Girault (IFER), N. Kada (prof., univ. de Grenoble), M. Leprince (CR CNRS, université de Rennes), R. Le Saout (MC, université de Nantes), J.-Cl. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), G. Orange (prof., université de Rouen)., J.-M. Pontier (prof., université de Paris-I), M. Spindler (prof, université de Sophia-Antipolis). Excusés : Mme Allemand (prof., université de Reims), G. Chavrier (prof., univ. Paris-I), A. Cole (prof. univ. Cardiff), B. Dafflon (prof. univ. Fribourg), J.-CL. Douence (prof. émérite, univ. de Pau), G. Gilbert (prof., ENS Cachan), P.-F. Fressoz (MC, univ. d Avignon), S. Guérard (MC, univ. Lille-II), R. Hertzog, E. Kerrouche (CR CNRS, IEP Bordeaux), P. Le Lidec (CR CNRS), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), E. Negrier (CR CNRS, Montpellier), R. Pasquier (DR CNRS, IEP Rennes), J.-L. Pissaloux (prof., univ. de Bourgogne), F. Rangeon (prof., université de Picardie), L. Solis-Potvin (MC, université de Metz), M. Verpeaux (Prof, univ. Paris-I), H. Wollmann (prof. émérite, univ. de Berlin). Compte rendu : M. Lesueur (SG GRALE). Ordre du jour - Projet de colloques, notamment le colloque «Collectivités territoriales et santé», invité : M. Thomas Alam, de l université de Lille-II ; - Le point sur l activité des commissions de recherche ; - Le point sur la publication du DGCT 2012 ; - Le point sur les publications du GRALE ; - Questions diverses. M. Nemery préside la séance. Colloques Colloque du 12 au 14 décembre 2012 «Collectivités territoriales et santé» : Présentation Thomas Alam. Prévu sur deux jours et demi, le colloque associera juristes, sociologues, géographes, spécialistes en santé du sport et professionnels de santé. Il prendra notamment en compte la dernière réforme en date, la loi hôpital-santé qui modifie le périmètre de compétences des collectivités territoriales. Il aura un objectif comparatif, sera ouvert à l international, et comprendra une table ronde avec des élus et des professionnels. Discussion : M. Fialaire approuve l axe «promotion de la santé», qui était déjà évoqué dans les années 1980 au ministère de la Santé. Ce sujet intéressera un public large (programme. national nutrition-santé). M. Pontier soulève le point de la prévention, en particulier, pourquoi le sujet des maladies nosocomiales n est-il pas abordé? Réponse de M. Alam : il n y a pas eu de communication proposée. Le programme est déjà chargé, mais ce point devra être abordé dans la table ronde. M. Spindler remarque que les nouvelles technologies, et en particulier les soins et examens à distance, ne sont pas évoquées. Ce sujet devrait trouver place dans le programme du colloque. M. Kada relève l absence des médecins libéraux : ne pourrait-on pas rajouter quelqu un du Conseil de l ordre (ou autre) dans la table ronde? 1

283 Nemery : Le budget est un point difficile. Les euros du GRALE sont acquis. La région avait imposé le format de trois jours pour financer la manifestation, qu en est-il de leur financement? Réponse de M. Alam : le budget actuel est de euros, des subventions sont espérées. Des économies sont prévues, mais les ressources sont pour le moment insuffisantes. Autres colloques : Colloque Martinique. «Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d intégration régionale». Déjà présenté lors d un précédent Conseil. Mme Perrot propose un budget qui est assez conséquent : les financements accordés ou pressentis paraissent importants. Le Conseil cherchera à savoir s il y a un comité scientifique. D autre part, le financement sera accordé à la condition que le GRALE soit partie prenante. On demandera l avis du professeur Justin Daniel ; on demandera aussi la liste des communications. La réponse sera rendue en septembre. Demande de euros de OLA-CERAPS pour le colloque sur l administration locale au Royaume-Uni et en Irlande à l occasion de la rencontre des IPAG de France : «L administration locale au Royaume-Uni et en Irlande : si loin, si proches» ; Discussion. Cette approche comparative a déjà été évoquée. M. Pontier remarque que le rapport est limité à deux pays. On demandera plus de précisions, car le dossier est tardif. Cependant, le Conseil souligne que le GRALE n est pas impliqué dans ce projet et le GRALE ne peut financer des projets étrangers à sa programmation À titre d information, M. Le Saout présente le colloque de M. Leprince, université de Rennes-II. «La solidarité territoriale dans les intercommunalités : entre domination et péréquation?» les 28 et 29 juin C est la conclusion d un projet de recherche de trois ans, SOLITER. Publications - Présentation du livre du prix de thèse 2011 : Mme Boulet, Les collectivités territoriales françaises dans le processus d intégration européenne, publié chez L Harmattan. Le Conseil propose de revoir la politique en matière de publication des thèses (cadrage, limiter le nombre de pages à l avenir) ; - Livre sur le colloque de Reims : RGPP et réforme des collectivités territoriales, parution en septembre ; - D autres sont en cours : colloque «Ville durable» de MM. Pissaloux et Orange. - Le dossier sur la récupération des aides sociales, proposées par le professeur Donier, est présenté au Conseil : la publication est prévue. Prochain Conseil scientifique : 13 septembre à 10 heures. Un Conseil d orientation aura lieu à la rentrée où sera évoquée la direction du GRALE. Prix de thèse Certains rapporteurs demandent s il est possible d avoir les thèses concurrentes au titre de comparaison. Palmarès joint. Le prix spécial n est pas attribué. Informations 2

284 Le CNFPT organise des prix de Master, en lien avec les collectivités territoriales, une affiche sera diffusée auprès des universités. Limite d envoi des travaux : le 3 octobre

285

286 Conseil scientifique du 13 septembre 2012 Présents : Mmes Allemand (prof., université de Reims), MM. J.-G. Contamin (prof., université de Lille-II), J.-CL. Douence (prof. émérite, univ. de Pau), Mme Eiller (EDF), MM. J. Fialaire (prof., université de Nantes), N. Kada (prof., univ. de Grenoble), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), E. Négrier (DR CNRS, Montpellier), J.-Cl. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), J.-L. Pissaloux (prof., univ. de Bourgogne), F. Rangeon (prof., université de Picardie), M. J. Spindler (univ. de Nice), Mme Steckel-Assouere (MC, univ. de Limoges). Invitée : Mme M.-L. Pavia (prof.). Excusés : G. Chavrier (prof., univ. Paris-I), A. Cole (prof. univ. Cardiff), B. Dafflon (prof. univ. Fribourg), P.-F. Fressoz (MC, univ. d Avignon), M. Girault (IFER), G. Gilbert (prof., ENS Cachan), S. Guérard (MC, univ. Lille-II), R. Hertzog (prof. émérite, univ. de Strasbourg), E. Kerrouche (CR CNRS, IEP Bordeaux), P. Le Lidec (CR CNRS), M. Leprince (Université de Rennes), R. Le Saout (MC, université de Nantes), G. Orange (prof., université de Rouen), R. Pasquier (DR CNRS, IEP Rennes), J.-M. Pontier (prof., université de Paris-I), L. Solis-Potvin (MC, université de Metz), M. Verpeaux (Prof, univ. Paris-I), H. Wollmann (prof. émérite, univ. de Berlin). Compte rendu : M. Lesueur (SG GRALE) Ordre du jour - Programme éditorial du DGCT 2013 ; - Activités des commissions thématiques ; - Projets de colloques ; - Questions diverses. M. Marcou remercie les membres du Conseil et présente Mme Pavia, professeur émérite de l'université de Montpellier-I, qui a bien voulu apporter son concours et son expérience au GRALE. Elle sera chargée de mission auprès de la Direction du GRALE. Programme éditorial du DGCT 2013 ; Le DGCT 2013 est consacré au thème: Les collectivités territoriales et l'énergie. Le programme a été arrêté lors de la dernière réunion de la commission Énergie le 11 septembre, et s'appuie sur le travail poursuivi en commission depuis plus d'un an. Le titre n est pas encore choisi. La réunion des auteurs est fixée au mardi 12 février, de 10 heures 30 à 17 heures, si possible au Centre Malher. Une première des version des articles devra être remise 4 février pour être diffusée entre les auteurs avant la réunion. Activité des commissions thématiques M. Marcou rappelle que les comptes-rendus des réunions doivent être envoyés au GRALE, de même que le calendrier des réunions, de manière à assurer une bonne diffusion et de s'assurer de la disponibilité des salles. M. Pissaloux indique que dans certains domaines, notamment en science de gestion, les auteurs sont obligés de publier dans les revues reconnues de la discipline, sinon ils sont moins bien évalués; cela rend difficile de publier des contribution de ces disciplines dans des ouvrages collectifs pluridisciplinaires. Pour le classement du DGCT à l AERES (comme celui du GRIDAUH), M. Pissaloux est en contact avec un professeur nommé à Paris-I. L évaluation du GRALE par l'aeres sera difficile, car où trouver des experts en dehors du GRALE? Le sujet sera abordé avec M. Champy, du CNRS, que nous rencontrons au Conseil d orientation, dans l après-midi. Le Conseil encourage les responsables de commission à associer plus étroitement aux travaux les lauréats, les candidats et les évaluateurs du prix de thèse. Par exemple Le CNFPT a envoyé une liste de noms de personnes susceptibles d être intéressées par ces travaux. 1

287 Commission Énergie Autres opérations à venir : Séminaire avec EDF le 13 décembre sur les schémas régionaux climaténergie dans les 22 régions (enquêtes Allemand-Poupeau) ; intervention de M. Marcou sur le projet de loi à venir ; un colloque à la suite de la sortie du DGCT, en octobre La discussion s engage. Mme Eiller exprime sa satisfaction sur le travail de cette commission, active, multidisciplinaire. M. Marcou la remercie : ce fonctionnement est exemplaire de ce que l on essaie de faire dans les commissions du GRALE. M. Pissaloux : déplore que les emplois du temps chargés empêchent les membres des autres commissions de participer à ces travaux. Mais on essaye de développer la multidisciplinarité. Commission Intercommunalité et Réforme de l État Mme Steckel-Assouere présente le projet de colloque national pluridisciplinaire, «Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité» en 2013, une journée à Nancy, une journée à Metz. La demande financière est de euros. La commission co-animée avec Mme Dantonel-Cor a engagé deux enquêtes (une sur les pôles métropolitains et une autre sur la mutualisation des services, avec l ADCF). Une réunion est prévue en octobre sur un autre projet de questionnaire sur les projets de SDCI. La discussion s engage. M. Nemery : à propos des SDCI : il faudrait connaître la philosophie politique : rupture ou continuité? Mme Pavia : Précisions de vocabulaire : parler de croisement de mutations plutôt que mutations croisées ; ne plus parler «d étrangers» à propos des exemples européens. M. Marcou : suggère de regrouper les deux séquences du vendredi; ce sont les comparaisons qui permettent de dégager des modèles. M. Contamin : mutations «endogènes» n est pas très heureux. M. Nemery : il faut insister pour que les intervenants "étrangers" soient porteurs d une approche expérimentale et critique de leur système. M. Négrier incite à instiller du «français» et de l' "étranger" dans toutes les tables rondes plutôt que de découper le programme en ¾ français, ¼ étranger. Par ailleurs il propose une approche par les secteurs (foncier, logement, voirie, culture, etc.) qui permettrait d avoir des débats riches, qui sortiraient de l approche institutionnelle. MM. Contamin et Marcou sont d accord : il faut réfléchir aux secteurs pertinents. M. Marcou propose de prévoir une question : est-ce qu il y a des enjeux sectoriels qui ont pesé dans les discours sur les schémas et lesquels? (ex. : eau, foncier). Mme Steckel et M. Kada : les questionnaires ont déjà été envoyés, mais ils vont rajouter ce point lors des entretiens, lequel a quelquefois déjà été abordé spontanément. M. Rangeon : Peut-on en profiter pour faire une étude de la coopération Metz-Nancy? M. Négrier : Il y a une étude en cours par ARTECA, de la coopération intercommunalité sur la culture. Résultats : c est un domaine dynamique, il y a des constantes (ex. : culture artistique), d autres plus variables (spectacle vivant par ex.). Pas de communauté de communes qui dominerait, avec un exemple spécial pour Nancy ; Conclusion : Le Conseil décide d accorder les euros demandés. Commission Santé M. Contamin donne des informations à propos du colloque Santé, prévu les éventuellement 15 sept Les recherches de financement sont toujours en cours, et en bonne voie (dont euros du GRALE). Le programme scientifique est bouclé ; il est fondé sur des exemples empiriques qui font remonter un ensemble de questions. La discussion s engage. M. Nemery rappelle que l on envisageait de créer une commission «Droit et Santé». Il signale qu il y a un maître de conférences spécialiste à Reims, M. Debarge. M. Pissaloux propose M. Franco. 2

288 M. Marcou : il y a eu un colloque "territoire et vieillissement" à Pau : il y a des compétences à utiliser, et il faudrait solliciter les auteurs du colloque de Pau ou certains d'entre eux. Le colloque de Lille serait l occasion de structurer la recherche dans ce domaine. Commission Dépense locale Animée par R. Hertzog. Ce dernier a signalé la difficulté faire travailler les collègues sur des thématiques un peu différentes de celles sur lesquelles ils ont l habitude de travailler, mais il est confiant dans la dynamique qui a été engagée. Commission Tourisme M. Spindler : la prochaine réunion aura lieu cet après-midi, le 13 septembre. Un thème intéressant est l immatériel dans le domaine du tourisme (par ex : les routes des vins, la route Napoléon - projet présenté au Sénat). L avantage du tourisme immatériel est qu il ne demande pas de gros moyens financiers. On devra, de plus, en estimer les retombées. Il y a aussi un concours européen sur le "bienêtre" comme base d'une politique touristique. Plusieurs régions sont ont manifesté leur intérêt : Languedoc-Roussillon, PACA, IDF, Aquitaine. La discussion s engage. M. Nemery : Il peut être intéressant de voir aussi les itinéraires à promotion européenne : ex Ardennes-Eiffel. La Normandie pourrait aussi être intéressée (M. Spindler). Conclusion: la commission devra élaborer et déposer son projet avec ses dépenses prévisionnelles. Publications - L ouvrage sur Ville et développement durable, sous la direction de MM. Pissaloux et Orange, va paraître prochainement. - Les actes du colloque de Reims sur RGPP et réforme territoriale, sous la direction de M. Nemery, seront publiés le 28 septembre dans la collection du GRALE, chez l Harmattan. Il y a eu quelques difficultés pour réunir les interventions. - Actes du colloque de Metz-Nancy à venir : il faudra publier rapidement. La retranscription orale des interventions des élus est compliquée. On envisage de leur demander un article au préalable? - Kada : la publication du colloque du CRPLC en Guadeloupe est imminente. Nous recevrons les actes. M. Nemery rappelle que les auteurs doivent respecter au mieux les normes techniques de l éditeur, afin de faciliter la préparation du manuscrit. M. Marcou : Les auteurs doivent donner une page recto verso de synthèse et, éventuellement un petit texte supplémentaire d explications. Projets de colloques ; Compte tenu de la raréfaction de nos ressources, les équipes devront trouver localement des moyens diversifiés de financement des colloques qui s'ajoutent au soutien du GRALE. Colloque sur le logement, avec l Union sociale pour l habitat prévu le 25 janvier 2013, au Sénat. Il fait suite au rapport fait par le GRALE. Il s agira d une coopération bilatérale avec le GRALE. M. Marcou : Ce type de relations bilatérales va se développer, ce qui pourrait amener un éclatement de nos travaux : il faudra inviter ces partenaires aux deux conseils, pour les impliquer dans la réflexion commune. Colloque sur les espaces à faible densité, prévu les 29 et 30 novembre à Clermont-Ferrand. Après quelques hésitations, on maintiendra la participation du GRALE mais le programme n est pas satisfaisant, on souhaiterait un peu plus de rigueur scientifique. Le GRALE devrait participer au programme scientifique de l Institut d'auvergne de Développement Territorial. Il s agira également d une coopération bilatérale. Projet de coopération internationale : Prestations de service public, vers une remunicipalisation? 3

289 Colloque à la Martinique : les entités infra-etatiques et les organisations de coopération et d intégration régionales, sous la direction du professeur Perrot, du mars L appel à communication est diffusé. Questions diverses On fait part du message du professeur Wollmann qui propose un thème pour le DGCT 2014 : le e- gouvernement. Nous attendons des informations à diffuser dans la Lettre de l Observatoire. Rappel : remise du prix de thèse le 5 décembre à Strasbourg. Nous avons reçu des invitations à assister aux débats des États généraux du Sénat, mais le Sénat est peu précis dans ses offres de participation. Géraldine Chavrier représentera le GRALE à la table ronde du vendredi 5 octobre, le matin, mais elle aura peu de temps de parole compte tenu du nombre de participants. M. Kada signale que M. S. Denaja, ancien candidat au Prix de thèse est devenu député (Hérault), on pourrait le solliciter. On pourrait également passer par l intermédiaire d E. Négrier pour ce contact. M. Nemery signale que M. Dosières est en train de publier un ouvrage au Seuil, on pourrait également le solliciter. M. Rangeon : qu est devenu l Observatoire de la décentralisation du Sénat? Réponse: il a été supprimé (vu sur Internet). Date du prochain conseil : le 28 novembre 2012 à 10 heures. 4

290 Conseil scientifique du 30 janvier 2013 Présents : M mes R. Allemand (prof. univ. de Reims), MM. J.-Cl. Douence (prof., univ. de Pau), J. Fialaire (prof., univ. de Nantes), N. Kada (prof., univ. de Grenoble), R. Hertzog (prof. univ. Strasbourg), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), R. Le Saout (MC, université de Nantes), J.-Cl. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), G. Orange (prof., univ. de Rouen), J.- M. Pontier (prof., université de Paris-I), M me Solis-Potvin (MC, univ. de Metz). Invités : M. Fath (CNFPT), Mme Steckel-Assouere (MC, univ. de Limoges) Excusés : Mme G. Chavrier, MM. A. Cole, B. Dafflon, P.-F. Fressoz, M. Leprince, J.-L. Pissaloux, F. Rangeon, J. Spindler, H. Wollmann. Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour Bilan à mi-parcours du contrat , y compris un point sur les manifestations scientifiques récentes et sur les finances ; Le point sur la préparation du colloque des mai 2013 ; La nouvelle réforme de la décentralisation : * le point sur sa préparation ; * Proposition scientifique : préparer dès maintenant un ouvrage sur tous les aspects de la réforme, à sortir dès sa publication, et le proposer dès maintenant au Moniteur ; * proposition d un colloque commun sur la réforme, aspects juridiques et financiers, avec Fondafip ; Projet international sur les services publics locaux et participation au projet COST : information ; Le DGCT 2013 : le point sur la préparation et ses suites ; première discussion sur le DGCT 2014 Questions diverses. Bilan à mi-parcours du contrat , y compris un point sur les manifestations scientifiques récentes et sur les finances ; Partenariat Au cours de 2010, les administrations qui avaient soutenu le GRALE se sont retirées : DATAR, DIV, ministère de l Intérieur, alors que nous préparions la convention Pour élargir le partenariat et compenser ces retraits nous nous sommes tournés vers les associations de collectivités locales qui ont été consultées. Malgré des contacts encourageants, seuls l ADCF et l ARF ont confirmé leur intérêt, signé la convention et nous apportent effectivement des moyens. Cependant la convention de renouvellement initiale mentionnait les signataires potentiels, qui en définitive n ont pas donné suite, ce qui a provoqué des difficultés pour ceux qui ont effectivement signé. La région PACA s est engagée à nous financer en signant la convention. Mais, pour la raison précédente, elle n a pas signé la convention et cherché un accord bilatéral, pour le même montant. Différentes possibilités ont été explorées sans aboutir ; nous espérons qu une convention de subvention pourra être signée, mais pour le moment c est le CNRS qui n arrive pas à donner son accord Le dossier sera soumis à la réunion de comité permanent du conseil régional du mois d avril. Faute de pouvoir élargir suffisamment la liste des signataires de la convention instituant le GRALE, nous avons développé des accords bilatéraux : nous avons des conventions bilatérales avec EDF. l USH, le CNFPT et bientôt Nantes Métropole pour le prix de thèse. Ces difficultés institutionnelles perturbent le fonctionnement du Conseil d orientation : à la dernière réunion, le Conseil a décidé de s appuyer sur les dispositions de la convention permettant d inviter les personnalités qu on jugeait utiles d entendre, pour inviter les institutions signataires des conventions bilatérales. Plan financier 1

291 Les ressources s amenuisent très sérieusement. Le soutien du ministère de l Intérieur, maintenu jusqu à la fin de 2010, nous avait permis de vivre. Mais nous faisons face à un tarissement des ressources, et des délais excessifs pour leur versement. Détail des ressources attendues pour l année 2013 : Contribution EDF pour 2012, éventuellement le versement pour ; le soutien de base du CNRS, les cotisations de l ARF, de l ADCF. la contrepartie des travaux fait en partenariat avec l USH : on espère le versement des euros de la région PACA. Les démarches faites pour élargir le partenariat et trouver de nouvelles ressources. Ces différentes démarches et offres de service ont été finalement infructueuses : auprès du nouveau président du Sénat, dès que l initiative des états généraux de la démocratie locale a été annoncée, en mars 2012 ; auprès de la ministre Lebranchu, dont nous avons rencontré deux membres de son cabinet en octobre 2012 : rencontre sans suite ; nous avons de nouveau écrit à la ministre après publication de l avant-projet de réforme ; auprès de M. Sébastien Denaja, député de l Hérault, MCF à l université de Montpellier 1, en vue de trouver les voies d une coopération avec l Assemblée nationale : également sans suite malgré plusieurs reprises de contact de la part du professeur Marcou ; auprès de la Région Auvergne : le GIP de l IADT devrait apporter son soutien au GRALE : nous avons grandement participé au colloque sur les zones de faibles densités. De nombreuses institutions, collectivités territoriales ou autres, font régulièrement appel au GRALE auquel elles demandent des interventions dans leurs diverses manifestations, Le temps investi est sous-estimé par nos partenaires. Les suites pour le GRALE ne se sont pas toujours concrétisées ; La SCET s est intéressée à nos travaux. Le professeur Fialaire est intervenu dans leur colloque à Nantes. Il cède au GRALE la contrepartie promise de euros. La commission EdF fonctionne bien. M. Marcou a reçu à la suite un membre du cabinet de la Region IDF. Le GRALE participera à leur colloque. On espère que cela permettra d établir un partenariat comportant pour le GRALE une contrepartie financière, également sur une base bilatérale. L activité scientifique n a cependant pas faibli : - colloque Ville durable, - publication DGCT, - colloque Outre-mer en 2011 sur la démocratie de proximité, - colloque «Santé et collectivités territoriales» avec le CERAPS de Lille, - colloque sur les collectivités territoriales et la politique du logement, - colloque sur la RGPP en janvier 2012 au CRDT de Reims, - et soutien à diverses manifestations. En conclusion Le partenariat institutionnel et les ressources s affaiblissent. Les activités doivent être financées par des partenaires individuels sur un sujet particulier. Mais cela risque de mettre en cause la capacité du GRALE à déterminer ses orientations scientifiques. À terme, c est la pérennité du GRALE qui est en cause. - Le modèle institutionnel sur lequel le GRALE repose depuis 1999 doit être revu : La logique de mutualisation des savoirs plutôt que compétition des équipes était la règle. On doit réfléchir à une nouvelle formule du GRALE pour la période après Le Conseil d orientation qui sera convoqué vers début mars, dès qu on pourra présenter le bilan financier. Discussion (synthèse) : En dehors des obstacles financiers, les institutions ne s intéressent plus à ce qui est dit en dehors d elles. C est inquiétant. L économie est dans un état catastrophique, on a cependant des choses à dire. 2

292 La participation de Nantes Métropole au prix de thèse sera acquise avec la signature de la convention, d ici une semaine à un mois. La communication sera revue Il sera nécessaire que nos équipes recherchent davantage les soutiens locaux pour financer nos initiatives. Le soutien du GRALE serait limité à 50 %. M. Fialaire fait état d un courrier reçu du ministère chargé de la coopération en date du 16 janvier, à la suite de la proposition ANR qu il a pilotée. Il donnera suite. Des contacts seront pris avec le Comité des finances locales. Il faut être attentif aux projets qui émaneront de la Mission chargée de la modernisation de l action publique, qui succède à la RGPP. Proposition scientifique M. Marcou : propose une stratégie (voir document distribué) : on pourrait préparer un ouvrage en parallèle avec le vote de la loi. Cet ouvrage, produit par le GRALE, devrait donner lieu à la remise des manuscrits un mois au plus tard après le vote de la loi et être imprimée très vite. Cela donnerait de la visibilité, valorisera le réseau et le coût pour le GRALE sera limité (il y aura cependant à acheter des exemplaires). Ce projet devrait être proposé dès maintenant aux Editions du Moniteur. Il s agit d une réflexion globale et non d un commentaire de la loi. Ce sera une plus-value par rapport à n importe quelle revue juridique. Discussion : La proposition est approuvée mais le contenu éditorial doit être retravaillé. Celui-ci devra : - tenir compte des initiatives intéressantes des collectivités locales ; par exemple en Alsace la fusion département-région, un projet de fusion communauté urbaine et département. Ailleurs, à Bordeaux, Strasbourg les organismes qui distribuent de l énergie ont aussi une politique d énergie ou une politique de marché (R. Hertzog, N. Kada) ; - intégrer les autres réformes intéressant les collectivités locales, comme les lois Dufflot (J. Fialaire) ; - mettre l accent sur les processus plutôt que sur les structures (R. Le Saout) ; - évaluer la réforme des services déconcentrés de l État et la crise de l ingéniérie publique (J.- Cl. Némery) ; - prêter attention à la présentation (encadrés, par exemple) pour mettre en valeur des exemples (G. Orange) ; - s articuler selon un plan dynamique (M.-C. Steckel) ; - évaluer le retour de la contractualisation avec la négociation des compétences (J.-M. Pontier) ; M. Fath attire l attention sur l idéologie qui se trouve derrière le recours au contrat en ce domaine ; - étudier la question des moyens humains (J.-Cl. Némery) ; - intégrer la dimension financière : l État développe la péréquation horizontale au détriment de, notamment politiques ; les économies à la carte vont générer de nouvelles inégalités (R. Hertzog) Il faudra faire largement appel aux équipes du GRALE et s appuyer sur les colloques que le GRALE a organisés (R. Allemand). Questions diverses Michel Bouvier propose un colloque avec le GRALE, fin 2013, sur les finances, avec FONDAFIP. Le conseil donne son accord pour poursuivre la préparation d un projet. Mme Solis-Potvin : à propos des organisations des colloques : les actions financées par la commission européenne peuvent-elles être reçues? Oui sur le budget du CNRS ou de l université Paris-1. Colloque sur intercommunalité, mai Mme Steckel : il y a une liste de 25 propositions de communication avec des binômes, des personnalités étrangères (Allemagne, Belgique, Italie), des gestionnaires, des juristes, des économistes. Le comité devrait se réunir mi-février pour arrêter le choix. Voir le document pour les thématiques 3

293 M. Marcou : précise l intitulé de sa communication : «A la recherche du local». Il signale des propositions redondantes ennuyeuses : deux communications sur Belgique et l Allemagne. Il faudra faire un arbitrage, ou leur proposer de traiter des projets différents. Mme Steckel : le comité va trancher, et travailler sur les thèmes qui n ont pas eu beaucoup de propositions. Il est proposé d ajouter une communication sur les échanges financiers entre communes et intercommunalités, sujet important et jamais étudié. M. Hertzog se charge de trouver un auteur. En revanche le Conseil considère que le thème pays et intercommunalités ne mérite pas plusieurs communications, et ne doit pas donner lieu à un historique. L IRENEE a fait le nécessaire pour obtenir les financements des collectivités locales. Conclusion : le comité d organisation devra arrêter le programme définitif et prévenir les auteurs dans les meilleurs délais. Projet international sur les services publics locaux Il y a une réunion pour le projet COST au mois de mars. M. Wollmann va représenter le GRALE. La thématique est la modernisation et la réforme du secteur public, cela comprend les collectivités locales et les services publics locaux. DGCT Le programme éditorial est bouclé. La réunion des auteurs aura lieu le 12 février. Le sommaire à jour sera diffusé aux membres du Conseil. EDF souhaite un colloque au moment de la sortie du DGCT. DGCT 2014 : thème La fonction publique territoriale? (trente ans de la loi de 1984), mais beaucoup de monde se prépare et notre publication sera tardive par rapport aux autres publications. Le calendrier ne s y prête pas. On peut garder l idée mais pas pour le DGCT. La discussion est reportée au prochain Conseil. Questions diverses 1. Mme Solis Potvin apporte son ouvrage sur les effets du droit de l Union sur les compétences des collectivités territoriales et leurs modalités. Il sera publié dans la collection du GRALE chez l Harmattan. Mme Solis demande aussi aux auteurs leur contribution au colloque le 31 mars 2012, l ouvrage doit être communiqué à l éditeur Bruylant. Elle présente le colloque Jean Monet, du janvier sur droits fondamentaux et la politique de l Union. Elle a également apporté les actes du colloque avec le Japon. Elle pense que le CEJA (Centre japonais d Alsace) pourrait travailler avec le GRALE : il pourrait accueillir et financer un colloque. Elle demande si elle pourrait associer le GRALE demande si on connaît des universitaires susceptibles d intervenir. Le Conseil donne son accord à cette proposition ; MM. Hertzog, Pontier, Marcou pourraient proposer des noms. Discussion Il est suggéré à Mme Solis d ajouter quelques références à d autres travaux du GRALE, notamment l ouvrage jumeau déjà paru dirigé par Mme Allemand. 2. M. Kada présente son projet de revue électronique, Alter (administration locale et territoire), qui est en cours de validation à l université de Grenoble. Il demande un soutien non pas financier, mais en termes de réseau d auteurs. Le Conseil accorde son soutien à cette initiative. Il présente un projet d ouvrage en préparation sur les «Tabous de la décentralisation» : il s agit de bien redéfinir le terme de «tabou» : les impensés et les non-dits. Une réunion des auteurs pour harmoniser les approches sera organisée. Il souhaite ouvrir l ouvrage à plusieurs disciplines. Échéance : juin, juillet, pour une publication en septembre. Discussion 4

294 M. Hertzog : il y a un tabou majeur : la soumission de l État au pouvoir des élus locaux. Sur les finances : les départements ont réclamé les compétences (social, routes) et se sont appauvris : il y a des stratégies politiques mal conçues. M. Le Saout : il y a eu transfert du capital d expertise de l État aux collectivités locales. Tabou de la place de l État. M. Nemery : il y a un tabou du découpage territorial. M. Orange : souhaite traiter le tabou des contrôles avec MM. Pissaloux et Le Clainche (pour le contrôle des comptes). M. Kada : propose une réunion à la suite du prochain CS. Prix de thèse CNFPT propose une nouvelle affiche. Il faudra revoir les mentions. À soumettre à l approbation de J. Fialaire en vue de l accord avec Nantes Métropole La campagne doit être lancée rapidement Faire mention des partenaires, dont Nantes Métropole. Les montants sont réévalués : 1 er prix passe à euros, les autres à Il faudra modifier le règlement du Prix de thèse qui sera soumis au prochain CS. 5

295

296 Conseil scientifique du 19 mars 2013 Présents : P.-F. Fressoz (MC, univ. d Avignon), M. Girault (IFER), R. Hertzog (prof. univ. Strasbourg), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), J.-Cl. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), G. Orange (prof., univ. de Rouen), J.-M. Pontier (prof., université de Paris-I), Excusés : M mes R. Allemand, G. Chavrier, MM. A. Cole, B. Dafflon, J.-Cl. Douence, J. Fialaire, N. Kada, M. Leprince, R. Le Saout (MC, université de Nantes), J.-L. Pissaloux, F. Rangeon, M me Solis-Potvin (MC, univ. de Metz).J. Spindler, H. Wollmann. Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour 1) Présentation des comptes et du projet de budget 2) Examen du règlement du prix de thèse 3) Discussion sur les thèmes possibles pour le DGCT ) Discussion sur l initiative à prendre à l occasion du 30e anniversaire de la loi sur la fonction publique territoriale 5) Projet COST et démarrage du projet du GRALE sur les services publics locaux 6) Questions diverses. 1) Présentation des comptes 2012 et du projet de budget 2013 M. Marcou présente les comptes. On examine «Les comptes consolidés», qui regroupent l ensemble des dépenses et des recettes de l exercice : Dépenses Concernant les dépenses liées à l activité scientifique : les deux postes principaux sont le financement des recherches de l Observatoire de la décentralisation (19 %) et le manuscrit DGCT (21 %) : préparation, traductions, achat d exemplaires d ouvrages réalisés pour la diffusion institutionnelle. Peu d activité internationale à cause de nos moyens. Les dépenses liées à la structure sont stables : 18 %. Ce sont essentiellement des vacations Les dépenses d équipement faibles car différées. Ressources Depuis plusieurs années, on a vécu sur des reliquats, car on a anticipé la baisse de nos ressources. Le report 2011 sur 2012 contient des dépenses engagées. Le compte à la Fondation de France a été fermé car trop peu approvisionné et on a récupéré le reliquat le versement du CNRS est de euros. La somme n est pas importante mais il est souligné qu elle est stable depuis plusieurs années, malgré les difficultés budgétaires. Les ressources certaines sont : la contribution EDF (2011, car elle a été inscrite dans les comptes en début d année 2012), ARF, ADCF, CNFPT et, pour le prix de thèse du GRALE : la Revue Lamy territorial, l AAENA (chèque remis directement au lauréat). On fait le constat que les ressources ne permettent pas d assurer l activité pérenne de recherches du GRALE. Prévisions budgétaires pour 2013 Les reports de crédit sont faibles, les prévisions font apparaître un déficit. L apport de Nantes métropole nous permet d améliorer l attractivité du prix de thèse en revalorisant le montant des prix. Les possibilités d évolution sont assez faibles. Région PACA : L opération pour la réception des fonds est toujours en cours : il y a des difficultés administratives. Cependant, nous avons reçu récemment la délibération du conseil régional de PACA qui désigne Madame Sylvie Massini pour siéger au Conseil d orientation du GRALE.

297 Nous avons des contacts avec l Assemblée nationale, par l intermédiaire du député, M. S. Denaja. Des démarches ont été entreprises auprès de l AMF. Le budget doit être présenté au Conseil d Orientation. La discussion s engage. On suggère de faire des demandes à des fondations (Ex : Soros) pour soutenir notre activité, M. Nemery demande que l on fasse apparaître les financements en nature : l apport de l univ. Paris 1 (locaux, etc.), du CNRS (poste), de l IEP d Aix (aide aux publications, de l univ. de Reims (informaticien). M. GIRAULT : propose diverses pistes pour réduire le coût du DGCT qui est élevé : par exemple, en le diffusant par voie électronique via le site du GRALE ; Rechercher des sponsors ; faire connaître l ouvrage par un média, par exemple : La Gazette des communes. M. MARCOU : Le DGCT a été réimprimé en format broché, ce qui indique qu il a été mieux vendu. La commercialisation par le Moniteur est meilleure que par CNRS éditions. On doit acheter un nombre élevé d exemplaires pour assurer l économie de la publication. Il faudrait revoir le nombre avec Le Moniteur. Nous avons également des frais importants liés aux traductions. Le passage en format numérique serait une source d économie et de plus, permettrait une ouverture vers le monde francophone. Cependant, dans le secteur du droit, le format papier est plus intéressant. De plus, les auteurs ne peuvent valoriser les écrits sur Internet pour leur carrière. Par ailleurs, les Annuaires et le DGCT sont mis en ligne sur le portail Persé. Le Moniteur sera interrogé pour un accès payant au DGCT. M. NEMERY : Notre communication n est pas bonne. Il faudrait revoir avec l éditeur L Harmattan la couverture de la collection du GRALE, developper le sigle, insérer dans chaque ouvrage un texte de présentation du GRALE. Conclusion On propose de revoir la question de la diminution des coûts du DGCT au prochain conseil scientifique. 2) Examen du règlement du prix de thèse Des modifications sont proposées pour intégrer le nouveau partenaire, Nantes Métropole et pour rapprocher le règlement de la pratique suivie (composition du jury, délibération, etc.) Sous réserve des corrections demandées par le conseil, le règlement est accepté. Il sera envoyé aux partenaires du prix 3) Discussion sur les thèmes possibles pour le DGCT 2014 Le thème proposé est «l Éducation». Il sera nécessaire de délimiter le cadre : de la maternelle à l université ; Enseignement technique y compris lycées, collèges ; infrastructure de l enseignement ; dispositif de contrôle ; l équipement ; la place de l enseignement privé ; le périscolaire ; les différents modèles européens. On exclut les CFA - la formation professionnelle. Il faut étudier les leviers que les collectivités territoriales peuvent utiliser pour agir dans ces différents domaines. Le sujet est riche, et valorisant auprès des collectivités territoriales : le Conseil scientifique pense que c est un excellent sujet. On pourrait préparer un canevas et demander une contribution à au ministère de l Éducation nationale, à l AMF, et l ARF M. Girault propose d étudier le sujet par le prisme des collectivités locales. Il faudra réfléchir au thème et proposer un schéma pour le prochain conseil scientifique.

298 4) Discussion sur l initiative à prendre à l occasion du 30e anniversaire de la Loi sur la fonction publique territoriale On ferait un colloque le vendredi 24 janvier 2014 sur une journée, au Sénat. On demandera l égide du sénateur Sueur. On évitera la commémoration qui sera déjà faite ailleurs. M. Fressoz est chargé de faire le contenu scientifique du colloque. Discussion : Il faudra réfléchir à quelques questions centrales et les enjeux (Ex : statuts et contrats), une séance plénière le matin, des ateliers l après-midi, avec des conclusions on pourrait solliciter des personnalités notamment Philippe Laurent, Mme Lebranchu, ministre.on commanderait des contributions avec cahier des charges afin que l approche soit approfondie. M. FRESSOZ : serait-il possible d avoir une initiative avec le CNFPT? Afin d envisager les enjeux d avenir, il faudra faire un historique (M. Schrameck, ). M. PONTIER propose la filière culturelle M. HERZOG propose des ateliers par problématique. Il ne faudra pas oublier le contentieux : quels sont les domaines, les apports? (voir revue de M. Fortier, M. Ferstenberg), à Aix (Didier Jean-Pierre, M. Bourdon). M. MARCOU. Il faudra traiter des aspects pluridisciplinaires : Ex : aspect gestion du personnel, relations fonction publique d État-fonction publique territoriale ; voir aussi l approche économique des finances. M. NEMERY : La mutualisation a-t-elle apporté des gains de productivité?) 5) Projet COST et démarrage du projet du GRALE sur les services publics locaux On nous demande d organiser avec l université Paris-1 une manifestation doctorale, accueillie par le centre culturel norvégien, cofinancé par la Norvège. Date lundi 30 sept-1 er octobre. Sujet : la modernisation du secteur public local. La manifestation est en anglais. On fera un projet de contenu, les sujets. On demanderait la salle Viard à la Sorbonne. La réunion du mois de mars nous donnera des éclairages. C est une manifestation internationale pour le GRALE, déjà financée. M. GIRAUT propose d échanger sur le sujet dans le réseau pour décider à la prochaine réunion Concernant la manifestation sur les services publics locaux : on cherchait des intervenants en anglais il y a eu peu de propositions. 6) Questions diverses. Working papers : Suite à notre participation à des travaux à la Villa Vigoni, la Maison des Sciences de l Homme nous sollicite pour des Working papers : cela peut être une source pour publication à diffusion internationale. Ce sont des documents importants ( caractères) mais ce sont des travaux d étape. Cela pourrait intéresser des jeunes chercheurs dans des domaines divers (peu le droit) Nous ferons connaître l information dans la Lettre de l Observatoire et sur le site. colloque mai, à Nancy. Le colloque aura lieu sur 2 jours, à Nancy uniquement. L interlocuteur est le laboratoire Irénée qui accepte nos propositions de programme et s est chargé de trouver des partenariats. Mme Steckel est l interlocutrice, M. Marcou a proposé une communication de Robin Degron sur les flux financiers à l intérieur des intercommunalités. Il a proposé également d inviter un collègue hongrois. Il attend des réponses du comité scientifique du colloque.

299 C. Mamontoff, professeur à Nice demande un financement de euros pour un colloque sur «Territoires en concurrence» en collaboration avec les universités de Corte et de Nice, en novembredécembre Le Conseil suggère que le projet lui soit représenté par l intermédiaire de la commission ad hoc qui devra en discuter et l examiner par rapport aux projets réalisés. Il faudrait aussi qu une demande de BQR soit adressée en complément à l université de Nice. M. Kada envoyé le plan de l ouvrage collectif sur les tabous de la décentralisation, en cours. On remarque qu il s agit d un panorama général de la décentralisation. On suggère de recentrer l ouvrage afin de le rendre plus percutant. Date du prochain CS : Vendredi 17 mai -

300 Conseil scientifique du 17 mai 2013 Présents : M me R. Allemand, MM. P.-F. Fressoz (MC, univ. d Avignon), M. Girault (IFER) MM. Fialaire, Orange (prof., univ. de Rouen), Pontier (prof., université de Paris-I), Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), Invités pour le prix de thèse : MM. Legrand (Directeur général adjoint du CNFPT), M. Chouraki (Adjoint au Délégué à la recherche), M. Gambier, du CNFPT. Excusés : M me G. Chavrier, MM. A. Cole, B. Dafflon, J.-Cl. Douence, N. Kada, M. Leprince, R. Le Saout, J.-L. Pissaloux, F. Rangeon, M me Solis-Potvin, J. Spindler, H. Wollmann. Compte rendu : M me M. Lesueur Le point sur les finances M. Marcou alerte le conseil scientifique sur l avenir très précaire du GRALE. La convention actuelle dure jusqu au 31 décembre Nous n avons pas reçu la dotation CNRS pour Pour la période , le CNRS dit avoir rempli ses obligations financières, ce qui est à vérifier. La réunion du Conseil d Orientation du GRALE pour approuver les comptes 2013 et prévisions 2014 n a pas eu lieu à ce jour, faute de réponse de MM. Champy et Lerouge qui nous a informés que le CNRS se retirait pour la prochaine période, en raison de notre manque de partenariat. Le CNRS, comme d autres structures, est confronté à une baisse régulière de ses financements. Il va resserrer ses engagements sur les UMR et les programmes interdisciplinaires et se retirer de toutes les conventions. Il risque également de reprendre le poste CNRS de la secrétaire générale. Tous nos efforts pour élargir le partenariat se sont soldés par un échec. Les partenaires mobilisés se sont pour la plupart désengagés, à l exception d EDF et deux associations d élus pour un montant total de euros. Si PACA réussit à nous payer, le GRALE pourra continuer ses activités, mais sinon la situation sera très compliquée. Débat J. Fialaire souligne que le GRALE est pourtant reconnu comme faisant partie des GIS les plus dynamiques. G. Marcou précise qu il ne s agit pas d un jugement scientifique, de la réponse à une contrainte financière du CNRS. L enjeu le plus important est le maintien par le CNRS de sa participation après Il est vital pour le GRALE de reconstituer un partenariat fiable et visible. Les universités nous apportent des moyens non négligeables en nature. À la question de savoir si le GRALE pourrait entrer dans l UMR de droit comparé il convient de répondre par la négative. Le GRALE est un réseau scientifique, et non une équipe de recherche, et l UMR de Droit comparé fait elle-même partie du GRALE. Même si c était administrativement envisageable, le GRALE ne pourrait en attendre aucun financement nouveau. Au cours de la discussion, différentes hypothèses ou questions sont évoquées. Le GRALE devrait-il se rapprocher du GIS sur le débat public (à dominante sociologique), animé par M. Fourniau? Les régions revendiquent la recherche : ne pourrait-on leur demander, par 1

301 l intermédiaire de l ARF, de s engager vis-à-vis du GRALE? La solution de réaliser des études particulières pour des opérations ponctuelles pourrait être envisageable, mais on deviendrait des prestataires de services? D importants marchés sont passés pour des études nationales ou locales, qui sont alloués aux bureaux d études privés. Nous sommes en décalage. M. Marcou souligne que le GRALE représente un potentiel scientifique sans équivalent, auquel les institutions font souvent appel mais qui n est plus financé par personne. Ce que nous demandons n est pas la contrepartie d une prestation, c est une activité de recherche scientifique que nous avons toujours comprise comme mutualisée, dans ses orientations comme dans ses résultats. S il n y a plus de lien avec le CNRS, le GRALE ne sera qu une fédération de laboratoires, mais sans financement propre il ne pourra plus mobiliser les centres de recherche sur des programmes. En conclusion, il faut : vérifier la convention et les versements effectués ; écrire aux centres de recherche qui participent au réseau afin qu ils prévoient une contribution, à partir de Le montant serait assez faible : 500 euros. Mais cela ne règle pas la situation vis-à-vis du CNRS ; alerter les institutions qui ont soutenu le GRALE dans les périodes antérieures que l on ne pourra pas continuer notre activité. Sans recherche, il n y aura pas non plus d expertise. Projet COST Ce projet fait partie de la stratégie pour notre développement au niveau international. Le 11 et le 12 septembre se tiendra la réunion du Working group 2 qui nous concerne plus particulièrement. Le GRALE devra financer les déplacements de certains de ses membres et les débats se passent en anglais. Les participants présenteront des communications fondées sur une problématique commune relative aux services publics locaux. Il faut aussi tenir compte des sujets retenus par les participants des autres pays : eau, transport, énergie. Au sens large : santé, aide aux personnes, petite enfance. On propose d intégrer Magali Dreyfus, qui est post-doc à Tokyo de participer au projet. Prix de thèse du GRALE et du CNFPT Nous avons reçu 15 thèses. Une thèse serait déclarée irrecevable sauf si le candidat, M. Porcher, peut produire des documents en français (NB : la version française a été produite). Des rapporteurs sont sollicités. Remise des rapports le vendredi 21 juin, dernier délai. On réfléchira au lieu et au cadre de la remise du prix : Les Entretiens Territoriaux de Strasbourg auront lieu à Lyon les 4 et 5 décembre On prévoit la remise des prix le 4 décembre, au Palais des Congrès de Lyon, et une remise du prix à Nantes en La convention du CNFPT pour le prix doit être renouvelée pour M. Legrand peut associer des cadres territoriaux à nos commissions. M. Marcou demande si le CNFPT a l intention de développer son partenariat. Questions diverses Colloques On rappelle le colloque des 30 et 31 mai prochain à Nancy. 2

302 30 janvier 2014 : colloque Senat sur les 30 ans de la fonction publique territoriale. Un avant-projet est diffusé par M. Fressoz. On pourrait demander aux universitaires un texte rédigé avant le colloque, que l on diffuserait auprès des professionnels qui pourraient intervenir comme discutants. Le CNFPT réfléchira pour le mois de juin sur sa participation. Information sur le colloque des 21 et 22 juin 2013, Strasbourg : «La territorialisation du droit : perspectives et limites». DGCT Changement d équipe d auteurs. MM. Guengant et Uhaldeborde cessent leur activité dans le DGCT. Ils sont remplacés par deux de leurs élèves, Mathieu Leprince et Marie-Estelle Binet. Parutions Dans la collection du GRALE chez L Harmattan A. Marceau (dir.), La démocratie locale à la recherche d un nouveau souffle, G. Marcou, I. Park (dir.), La décentralisation en Corée du Sud et l expérience européenne B. Fath L intelligence territoriale Dans la collection «Logiques juridiques» chez L Harmattan J. Fialaire, J. Kimboo (dir.), Le nouveau droit du procès administratif. Prochain Conseil scientifique le mardi 25 juin à 10 heures au cours duquel les prix de thèse seront attribués. 3

303

304 Conseil scientifique du 25 juin 2013 Présents : Mme R. Allemand (prof., univ. de Reims), MM. G. Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), J.-C. Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), F. Rangeon (prof., univ. d'amiens), R. Hertzog (prof. em. univ. Strasbourg), J.-L. Pissaloux (prof., univ. de Bourgogne), J. Fialaire (prof. université de Nantes, Directeur du GRALE), J.-M. Pontier (prof., université d'aix-marseille), G. Orange (prof., univ. de Rouen), Mme L. Solis-Potvin (MC, univ. de Metz). Invités pour le prix de thèse du CNFPT : MM. D. Chouraki (Adjoint au Délégué à la recherche), B. Fath (Délégué à la recherche), H. Jacquot (Professeur émérite des universités, J.-M. Legrand (Directeur général adjoint du CNFPT). Excusés : M me G. Chavrier A.-C. Eiller, MM. A. Cole, B. Dafflon, J.-Cl. Douence, P.-F. Fressoz, M. Girault, N. Kada, M. Leprince, R. Le Saout, J. Spindler, H. Wollmann. Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour - Annuaire 2014 ; - COST ; - Organisation publications du GRALE ; - Questions diverses. - Jury du Prix de thèse 2013 (conseil scientifique élargi Questions diverses Le financement de la région PACA est toujours en attente. Il y a des difficultés financières en prévision. La convention actuelle prend fin au 31 décembre M. Marcou a engagé des discussions avec l ENA et l INET pour une collaboration de recherche. ENA : la directrice a donné un accord de principe pour développer des relations avec le GRALE. L ENA fait partie du PRES de Paris-1 et souhaite s inscrire dans une dimension de recherche. Cela impliquerait un renforcement des liens avec Strasbourg. INET : il est prévu un rendez-vous avec le directeur, M. Legrand, pour mettre en place cette relation. Si les discussions aboutissent, il faudra un affichage fort de l apport de l ENA et L INET. Il y a peu de ressources attendues, mais le nouveau montage pourrait légitimer des demandes de financement auprès des administrations d État et des collectivités territoriales, et justifierait le maintien du CNRS. Discussion Le Conseil approuve cette orientation et félicite M. Marcou pour cette initiative. Il faudra réfléchir : au contenu des recherches, sans rédiger un cahier des charges précis. à la forme de l accord : un élargissement de la convention semble difficile car il en résulterait une asymétrie entre les partenaires. Une convention CNRS-ENA-P1-Inet- Université de Strasbourg?

305 M. Hertzog propose de faire le colloque sur la dépense locale à Strasbourg, cet automne, éventuellement à l ENA. Ce serait une première contribution à ce rapprochement. DGCT 2014 Titre prévu : «Décentralisation et formation». A paraître en septembre L'adoption de la nouvelle loi sur l'école, et de la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur justifient le choix de ce thème. Un article devra traiter des rapports entre les collectivités territoriales et l'enseignement supérieur. M. Fialaire présente son projet : le champ d étude ira jusqu à la formation professionnelle. M. Hertzog suggère que le volume comprenne une approche sociologique du sujet. - M. Pontier propose une article sur ce que signifie la décentralisation dans le domaine de l'enseignement. M. Marcou : les exemples étrangers montrent que le sens en est très différent selon les pays. Mais l État est toujours présent, c'est une compétence partagée. Colloque sur la fonction publique Prévu le 30 janvier au Sénat M. Fressoz est demandeur de propositions pour affiner le programme. On avait évoqué lors du dernier conseil la possibilité d organiser des discussions avec fonctionnaires territoriaux ou élus. On interroge M. Fath. Sur le principe, le CNFPT est d accord pour approcher quatre intervenants potentiels. Une proposition sur une approche européenne sera soumise à M. Fressoz. Projet COST Les opérations se mettent en place. Sont prévues les participations de Mme Muller-Quoy, Mme Viard, M. Marcou, M. Lucarelli et M. Fialaire, bien que ces deux derniers ne soient pas en mesure de participer à la rencontre d Édimbourg. La plupart des participants des autres pays sont des politistes et des sociologues. Prix de thèse Le règlement du prix a été modifié afin de tenir compte du nouveau partenaire, Nantes Métropole Il faudra réunir le Comité du prix, prévu par le règlement, à l'occasion de la remise du Prix. Le palmarès est joint. Un doodle sera organisé pour fixer la date de la prochaine réunion.

306 Conseil scientifique du 26 septembre 2013 Présents : M me R. Allemand (Prof., univ. de Reims), MM. J.-Cl. Douence (Prof. em.), P.-F. Fressoz (MC, univ. d Avignon), Fialaire, S. Guerard (MC, univ. Lille II), R. Hertzog (Prof. em.), F. Lerique (MC, univ. Bordeaux IV), Marcou (prof., univ. Paris-I, Directeur du GRALE), Nemery (prof., univ. Reims, Président du CS), Orange (prof., univ. de Rouen), Mme Pavia (Prof.), J.-L. Pissaloux (Prof., univ. de Bourgogne), Mmes Solis-Potvin (Prof. univ. Caen), Steckel- Assouere (MC, univ. de Limoges). Excusés : M me G. Chavrier, MM. A. Cole, B. Dafflon, Girault, N. Kada, M. Leprince, Pontier R. Le Saout, F. Rangeon, J. Spindler, H. Wollmann. Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour 1. Présentation du DGCT 2013 ; 2. Le point sur la préparation du DGCT 2014 ; 3. Le point sur notre participation au Programme COST (réunion d Édimbourg) ; 4. Le prix de thèse : remise du prix et organisation d une réunion du comité du prix ; 5. Publications du GRALE, notamment présentation de la charte éditoriale ; 6. Le point sur les partenariats du GRALE ; 7. Questions diverses. 1. Présentation du DGCT 2013 La relève de la chronique de finances locales est assurée après Guenguant et Uhaldeborde. Il s agit d une mine d informations incomparables, à recommander aux étudiants. La collection d études «Les collectivités territoriales et l énergie : ambitions et contradictions» qui donne son titre à l édition 2013 du DGCT est l aboutissement d un an et demi de coopération et de travail avec EDF. Cette publication sera présentée le 16 octobre lors d un colloque. EDF souhaite poursuivre et définir un autre sujet de travail sur les questions d énergie. Le Conseil salue cette perspective positive. et rappelle qu il faut faire acheter le DGCT dans les laboratoires et les bibliothèques. On pourra faire aussi la promotion du DGCT lors des manisfestations suivantes : - Congrès des Maires de France - Salon du développement local - Persée. 2. Le point sur la préparation du DGCT 2014 ; Sous la coordination du professeur J Fialaire. Le nouveau sommaire sera diffusé avec le compte rendu. La discussion des articles aura lieu lors d une réunion des auteurs et du Conseil scientifique mercredi 5 février. Le Conseil scientifique se réunira le matin. La réunion des auteurs sur le DCT 2014 aura lieu l après-midi, en présence des membres du Conseil scientifique. 3. Le point sur notre participation au Programme COST (réunion d Édimbourg du 10 septembre) Ce programme est sous la responsabilité du professeur Sabine Khulman (université de Potsdam) : il s agit d un programme d aire à la recherche en réseau qui apporte un soutien à la tenue des réunions scientifique. La langue de travail est l anglais. Des chercheurs de 22 pays y participent 1

307 COST comporte quatre chapitres, Services publics ( réformes post NPM WG1), Réforme des institutions locales (réformes post NPM WG2), Décentralisation de l État : réforme territoriale et réforme fonctionnelle (WG3), Renouveau de la démocratie locale (WG4). Le GRALE participe en tant qu institution et intervient dans le cadre du chapitre sur les «services publics locaux aujourd hui, évolution des politiques locales», piloté par les professeurs Wollmann, Kopric et Marcou. Ont été présentés à Edimbourg plusieurs projets : le projet de I. Muller-Quoy et C. Viard sur l évolution du mode de gestion du service public de l eau ; le projet de J. Fialaire sur le logement social. D autres contributions peuvent encore être soumises, des collègues peuvent encore se présenter dans le chapitre qui l intéresse. En ce qui concerne WG1 est retenue la proposition de Roselyne Allemand et Magali Dreyfus sur l impact des politiques environnementales sur l offre et la fourniture des services publics locaux. Ce proejt sera présenté à la réunion de Potsdam le 23 mai, de même que la contribution de Gérard Marcou sur les services publics locaux dans la jurisprudence de la CJUE. Dans le cadre du programme COST, une École internationale de jeunes chercheurs est organisée le 30 septembre au 2 octobre à Paris. Cette Ecole se tiendra d une part à la Sorbonne, à l université Paris 1, et d autre part au Centre franco-norvégien de Paris. La première journée se tiendra à la Salle Louis Liard de la Sorbonne, et pour un groupe l aprèsmidi à l appartement décanal La participation au programme COST permet au GRALE de manifester sa dimension internationale. Il est important pour le GRALE de réaffirmer sa dimension internationale, 4. Le prix de thèse : remise du prix et organisation d une réunion du comité du prix La remise du prix de thèse aura lieu à Lyon cette année. Il faudra que l an prochain ce soit à Nantes. Il y aura une réunion du comité du prix de thèse ce jour-là. 5. Publications du GRALE, notamment présentation de la charte éditoriale ; Présentation du livre de Mme Potvin-Solis, récemment nommée professeur à l université de Caen. La collection devient importante (34 ouvrages à ce jour). Mme Lesueur est en charge de la collection. Une Charte éditoriale a été préparée à l attention les directeurs de publication, en vue d assurer la qualité des ouvrages et de réduire les délais de publication. Mme Steckel-Assouere présente le sommaire de l ouvrage sur l intercommunalité, en cours de fabrication. Il devrait être publié avant la fin de l année, compte tenu des projets de loi en discussion au parlement. 6. Le point sur les partenariats du GRALE ; PACA : la délibération est proche (27 septembre) mais le montant a diminué car ils ne financeront pas les opérations déjà effectuées ; un montant euros est en discussion. Région IDF. Lors d une réunion de travail avec l une des vice-présidentes, et ses collaborateurs, a été annoncée la participation de la région Ile-de-France au GRALE. Le conseiller technique a été chargé de préparé un projet portant sur un montant de euros sur trois ans. Il convient d etre attentif aux suites. L ENA va signer la convention du GRALE, sans participation financière. 2

308 L INET, (le CNFPT) serait favorable à la signature, voire à un financement. Une réponse est toujours en attente. L enjeu de ces partenariats est d assurer la poursuite des activités du GRALE et de conserver l appui du CNRS. 7. Questions diverses. Mme Steckel-Assouere présente la proposition du professeur Kada d organiser des Rencontres annuelles du contentieux de l action publique territoriale. Premières journées le 7 février Le financement demandé de 2000 euros au GRALE est acquis en principe. On demande le programme. Le barreau serait intéressé au niveau des formations professionnelles. En 2015, elles auraient lieu à Nantes. Le Conseil suggère, si la manifestation s autofinance, qu elle soit organisée deux fois par an, au niveau des régions. Mme Steckel-Assouere signale la parution dans la revue Lamy collectivités territoriales des actes du colloque sur la réforme des collectivités territoriales, ainsi que ceux du colloque organisé par le professeur Fialaire. Colloque Fonction publique du 31 janvier 2014 au Sénat sous la responsabilité de M. Fressoz. Une réunion a été organisée avec le CNFPT qui prendrait en charge le déjeuner et les affiches, les conditions de la publication ne sont pas encore décidées. Le programme sera communiqué dans les prochaines semaines. L ouvrage de Mme Potvin-Solis sur l autonomie locale et régionale en droit de l Union européenne, 12 e journée Jean Monnet, organisées avec le parrainage du GRALE, va paraître. F. Lerique présente le projet d organisation de Rencontres territoriales du Sud-Ouest des 9 et 10 janvier Le thème sera «La péréquation en France, une impérieuse nécessité». Il s agit d une manifestation scientifique annuelle qui serait proposée dans une des universités qui compose le réseau Grand Sud-Ouest du GRALE. Un budget sera présenté. Le Conseil Scientifique donne son accord de principe pour un financement. On présente la note du professeur Rihal d un projet de recherche pluridisciplinaire sur les agences régionales de santé, qui ferait suite au colloque de décembre 2012 sur la santé, à Lille. Le Conseil suggère de faire un travail sur toutes les régions ou la plupart, sans oublier l outremer, en prenant appui sur le réseau du GRALE, comme on l avait fait pour les réformes de On pourrait financer un séminaire exploratoire et solliciter les régions, le ministère de la Santé. Le Conseil donne son accord de principe pour un financement. M. Guerard indique que l association des juristes hospitaliers, dont le siège est à Lille, pourrait être intéressée par ce projet M. Marcou propose au Conseil scientifique la candidature de M. Bernard Dolez, professeur de sciences politiques. à Paris-1. Il est directeur-adjoint de l UFR 26. Un CV sera présenté. Il élargirait les bases du GRALE au département de science politique de Paris 1 La proposition est acceptée par le Conseil. Prochains Conseils scientifiques : le mercredi 11 décembre à 10 heures. Mercredi 5 février : Conseil scientifique, à 10 heures, suivi de la réunion des auteurs l après-midi. 3

309

310 Conseil scientifique du 11 décembre 2013 Présents : M me R. Allemand (Prof., univ. de Reims), MM., Fialaire (prof. univ. de Nantes, directeur du GRALE), N. Kada (prof. univ. de Grenoble), R. Le Saout (prof., univ. de Nantes), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, directeur du GRALE), Nemery (prof., univ. Reims, président du CS), Orange (prof., univ. de Rouen), J.-L. Pissaloux (Prof., univ. de Bourgogne), J.-M. Pontier (prof., univ. d Aix-Marseille), J. Spindler (univ. de Nice Sophia-Antipolis), Mme Steckel- Assouère (MC, univ. de Limoges). Excusés : M me G. Chavrier, MM. A. Cole, B. Dafflon, J.-G. Contamin, J.-Cl. Douence, P.-F. Fressoz, Girault, S. Guerard, M. Leprince, F. Rangeon, Mme Solis-Potvin, R. Hertzog, H. Wollmann. Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour 1. Vote sur l élection de M. Bernard Dolez, professeur à Paris 1 au Conseil scientifique du GRALE. 2. Bilan de la remise du prix de thèse et des ETS. Renouvellement du contrat avec le CNFPT pour le prix de thèse ; 3. DGCT 2014 et colloque des auteurs ; 4. Projets scientifiques : Tourisme, ARS, Rencontres annuelles du contentieux de l action publique territoriale, Rencontres territoriales du Sud-Ouest, Colloque Fonction publique du 31 janvier ; 5. Avenir du GRALE ; 6. Questions diverses. 1. Vote sur l élection de M. Bernard Dolez, professeur à Paris 1 au Conseil scientifique du GRALE M. Bernard Dolez est invité à entrer au Conseil scientifique du GRALE. Le conseil scientifique est très favorable à cette candidature qui sera un apport positif pour le GRALE, qui favoriserait l élargissement de nos champs disciplinaires à la science politique et permettrait de renforcer notre présence au sein de l université Paris 1. M. Dolez est élu à l unanimité au scrutin secret, il intègre le conseil scientifique. 2. Bilan de la remise du prix de thèse et des ETS. La remise du prix de thèse s est effectuée à Lyon le 4 décembre, à l issue de la première journée des Entretiens territoriaux de Strasbourg, devant un parterre assez nombreux de fonctionnaires territoriaux, et en présence notamment du président du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, M. Delugat ; du directeur de l Institut national des études territoriales, INET, M. Legrand ; du délégué à la recherche, M. Fath ; de son adjoint, M. Chouraki et de personnalités du CNFPT. Les partenaires du prix de thèse du GRALE étaient également présents ou représentés : Association des anciens élèves de l ENA, AAENA, Mme Dalmas, Nantes Métropole, (M. François), Revue Lamy territorial, éditions Walter Kluwers, M. Mainçon Vitrac. - Le professeur Kada, vice-président du Conseil scientifique du GRALE, a animé l atelier Jeunes chercheurs aux ETS, qui a suscité beaucoup d intérêt. 1

311 Renouvellement du contrat avec le CNFPT pour le prix de thèse Le GRALE participe à l organisation du prix de thèse du CNFPT, qui fait l objet d une convention bipartite. Elle vient à échéance en 2014 et il conviendra de la renouveler et de rechercher une collaboration plus importante avec le CNFPT : le conseil propose que le CNFPT soit partenaire du prix du GRALE ; de plus, le GRALE relaiera l information relative au prix de mémoire du CNFPT dans son réseau. Conclusions du Conseil - Il faut consolider dès à présent les relations avec les partenaires du prix de thèse : il faut refaire l affiche et la communication autour du prix pour diffusion début mars : tous les partenaires du prix doivent apparaître de manière visible et sur un même pied. Ce serait le prix de thèse des collectivités territoriales du GRALE, avec le soutien de ses partenaires. - Si la cérémonie de remise du prix de thèse intervient à l occasion des ETS, il est important, pour la visibilité du prix de thèse du GRALE, de proposer de réaliser une manifestation importante à Nantes, en présence d un ou plusieurs lauréats du prix du GRALE. Ce pourrait être à Nantes les «Rencontres annuelles du contentieux» (proposition de Mme Steckel-Asouère). D autres collectivités pourraient être intéressées pour accueillir aussi cette manifestation. 3. DGCT 2014 et colloque des auteurs Présentation J. Fialaire. Le programme a évolué : il a été élargi aux questions de recherche, il y a eu quelques désistements, certaines contributions ont été réattribuées. Il est à forte dominante juridique, il faudrait ouvrir le champ disciplinaire : on va essayer de diversifier en demandant une intervention à des sociologues et des chercheurs en sciences de l éducation. La réunion des auteurs est prévue le 5 février 2014, à la suite du conseil scientifique. Le professeur Wollmann y fera état des contributions qu il aura recueillies pour la partie internationale. 4. Projets scientifiques Le colloque GRALE-CNFPT, «Les 30 ans de la fonction publique territoriale», est prévu le 31 janvier 2013, salle Clémenceau, au Palais du Luxembourg. La préparation a pris du retard. Il est important de finaliser le programme initialement préparé par M. Fressoz, de contacter les intervenants, et de le diffuser rapidement. On proposera au sénateur Sueur, qui nous parraine pour ce colloque, de faire l ouverture. Pour chaque sujet, il y aura une communication académique et un discutant qui sera un cadre territorial, que proposera le CNFPT. Pour aider les discutants à se préparer, on demandera aux auteurs le résumé de leur intervention (1 ou 2 pages), pour le 13 janvier Il faudra régler le partage des coûts avec le CNFPT. - Rencontres territoriales du Sud-Ouest Pour des raisons d organisation, elles sont ajournées. - Rencontres annuelles du contentieux de l action publique territoriale La date est fixée : c est le 4 avril 2013 à Grenoble La revue Lamy Territorial serait intéressée pour la publication. - Tourisme 2

312 Présentation de M. Spindler. Il fait un appel aux participants du réseau du GRALE pour travailler sur le thème de «l immatériel touristique» sur lequel la commission «tourisme» va publier un livre issu de ses travaux. L ouvrage est prêt, onze contributions ont été retenues (en géographie, économie, sociologie, gestion). La commission va continuer en travaillant maintenant sur d autres sujets, notamment «les contrats de destination» liés aux Assises nationales du tourisme. Les partenaires privés seront très probablement intéressés pour soutenir financièrement le projet : grands opérateurs du tourisme, grandes collectivités territoriales (notamment Marseille, Nantes). Il appartient à la Commission de tourisme de préparer ces prises de contact. Dans le cadre de la Commission Tourisme, Mme Anne-Marie Mamontoff, professeur de sociologie et de psychologie sociale à l université de Perpignan, organise un colloque «Attractivités des Territoires par les Patrimoines» le 14 mars à Perpignan Le GRALE apportera un soutien financier au colloque de euros maximum. - ARS C est un projet qui émane de M. Hervé Rihal, professeur à l université d Angers. C est un projet prometteur, car si les collectivités territoriales n ont pas de compétences en matière de santé, elles ont, paradoxalement, des politiques. Il s agirait de couvrir l ensemble du territoire, par une enquête. Il est prévu un séminaire de préparation le 13 mars, à Paris. Il faudra trouver des financements appropriés en soutien du programme, notamment auprès du ministère de la Santé. Le professeur Borgetto, directeur du CERSA à l université Paris 2, est intéressé et pourrait aider à former le réseau nécessaire sur ce thème. Une rencontre au sujet de la participation du CERSA au GRALE est prévue début janvier. Ce projet viendrait en prolongation du colloque sur les collectivités territoriales et la politique de santé, qui s est tenu à Lille en décembre 2012, et qui est en cours de publication. 5. Avenir du GRALE La situation financière est difficile. Les ressources sont insuffisantes pour assurer le financement des opérations et même de l activité récurrente du GRALE. Pour financer les activités, il faut demander aux équipes de rechercher des ressources locales, les commissions thématiques doivent monter des projets ANR, avec le soutien du GRALE. Il faudrait relancer la démarche auprès des collectivités. Se pose la question du renouvellement du GRALE à partir de Une nouvelle équipe de direction devra être constituée pour monter un nouveau projet, rechercher de nouveaux partenaires et réfléchir à un nouveau modèle économique pour le GRALE. 3

313

314 Conseil scientifique du 5 février 2014 Présents : Mmes R. Allemand (Prof., univ. de Reims), M. Boulet (AdCF), G. Chavrier (prof., univ. Paris-I, directrice du GRALE), MM. B. Dolez (prof., univ. Paris-I), J.-G. Contamin (Prof., univ. de Lille II), J.-Cl. Douence (Prof. émérite), J. Fialaire (prof. univ. de Nantes, directeur du GRALE), G. Marcou (prof., univ. Paris-I, directeur du GRALE), J.-C. Nemery (prof., univ. Reims, président du CS), G. Orange (prof., univ. de Rouen), J.-L. Pissaloux (Prof., univ. de Bourgogne), J.-M. Pontier (prof., univ. d Aix-Marseille), J. Spindler (univ. de Nice Sophia-Antipolis), Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour 1. Finances du GRALE et questions relatives aux partenariats ; 2. Le point sur l activité des commissions thématiques et les colloques ; 3 Le point sur les publications prévues en 2014 ; 4. Préparation du rapport d activité du GRALE , et d un nouveau projet scientifique ; 5. Élargissement du réseau du GRALE ; 6. Questions diverses. 1. Finances du GRALE et questions relatives aux partenariats La situation est très difficile, malgré toutes les démarches et les contacts pris par la direction. On est dans une période où les crédits publics diminuent. Région PACA : les négociations n ont pas abouti, il n y a pas eu de réponse à notre courrier au président. Les discussions avec l Auvergne sont relancées. L accord avec le CNFPT porte pour le moment sur leur prix de thèse du CNFPT auquel le GRALE apporte son concours. Le CNFPT est prêt à renouveler l engagement et même élargir la coopération. Région IDF, les discussions sont en cours, en vue d un engagement pour euros. Il faudra présenter un dossier avant le 15 mai. La région souhaite faire appel au cas par cas au GRALE sur une question juridique qui pourrait les intéresser. Dans la recherche d autres partenariats, on va reprendre contact avec le Sénat. Autre ressource possible : les cabinets d audit, le Labex. On demandera aux laboratoires qui participent aux projets des concours financiers ou de rechercher des financements ad hoc auprès des ministères concernés, des collectivités territoriales ou d autres partenaires. EX : la recherche sur les ARS. Tour de table auprès des participants au conseil scientifique sur la possibilité d une 1

315 contribution annuelle de 500 euros du laboratoire auquel ils appartiennent (G. Orange). Il apparaît que la situation est différente d un laboratoire ou d une université à un(e) autre. Dans la convention de 2015, on pourrait proposer aux institutions universitaires de signer la convention et d apporter non plus un concours en nature, mais un concours financier. On s adresserait aux universités d Aix-Marseille Provence, Nice : elles participeraient à la définition des orientations du GRALE, ce qui leur donnerait une visibilité particulière. On envisage, à moyen terme, de proposer des formations payantes, par ex. sur les lois de réforme des collectivités territoriales. Il faut réaliser un dossier administratif et passer par les centres de formation continue. Malgré les difficultés, il ne faut pas réduire l activité scientifique du GRALE. 2. Activité des commissions thématiques et colloques Colloque «Les trente ans de la fonction publique territoriale», collaboration GRALE-CNFPT Malgré sa préparation tardive, le colloque a été un succès grâce à la mobilisation du conseil scientifique et avec l aide du CNFPT. Il a réuni un public nombreux. Le sénateur J.-P. Sueur était présent, le ministre Le Pors est resté présent tout au long du colloque. Les actes seront publiés dans la collection du GRALE chez l Harmattan. Commission tourisme 14 mars 2014 : Colloque «Attractivité des territoires par les patrimoines», Université de Perpignan Via Domitia, Perpignan, sous la responsabilité scientifique de Mme Anne-Marie Mamontoff, Professeur à l université de Perpignan. Soutien financier du GRALE : euros. Il y a un appel à suivre les opérations autour du tourisme. Sur les 27 régions, 15 ont répondu favorablement. Sur le sujet on pourrait demander des partenariats aux régions ou aux métropoles, en dehors des entreprises de tourisme, qui semblent peu intéressées. On demande aux équipes du réseau d indiquer les personnes à contacter (J. Spindler). la commission envisage de faire un colloque autour de la notion de routes de mémoire : Ex : Route Napoléon. Commission Énergie et collectivités territoriales Projet de colloque avant la fin de l année sur le thème de «La gouvernance énergétique, au défi de la décentralisation» Une réunion est prévue le 6 mars 2014 à 13 h 30. Commission Réforme territoriale et suivi de sa mise en œuvre 3 avril Une réunion est prévue à Grenoble dans l après-midi. 4 avril 2014 : Premières «Rencontres annuelles du contentieux de l action publique territoriale», à l université de Grenoble, sous la responsabilité scientifique de N. Kada, professeur à l université de Grenoble, directeur du Cerdhap. Soutien du GRALE : euros 2

316 Commission Collectivités territoriales et santé 13 mars 2014 : Réunion «Les ARS et la recomposition du système administratif territorial», université Paris 1, Appartement Decanal, 9 heures-16 h 30, 12 place du Panthéon, Paris, RER : Luxembourg. Autres colloques Mercredi 21 et jeudi 22 mai 2014, amphithéâtre Parodi de l ENA à Paris. Colloque GRALE-ENA, dans le cadre de la Communauté d établissements HESAME. «L administration territoriale demain : métropole? région? département? et la commune?». Deux documents préparatoires sont proposés, préparés par F. Thuriot, du CRDT de l université de Reims et G. Marcou. Le thème sera abordé sous l angle des missions de l État, de la réforme territoriale et de la répartition des compétences ; l originalité de l approche est de lier la réflexion sur les missions de l Etat et la réforme des collectivités territoriales, laquelle est trop souvent étudiée de façon isolée. L ENA participe à ce colloque par son Centre d expertise et de recherche administratives. Une dimension comparatiste sera proposée. Les tables rondes permettront d associer les Associations d élus et des parlementaires. 5 et 6 juin 2014 : Colloque national «La nouvelle réforme des collectivités territoriales. Contributions critiques», sous la responsabilité scientifique d Antoinette Hastings-Marchadier, professeur de droit public à l université de Bretagne Sud et de Bertrand Faure, professeur de droit public à l université de Nantes, DCS, en partenariat avec l AFDCL (Association française du droit des collectivités locales). Le GRALE apporte un soutien financier de euros. Le Conseil scientifique propose de demander à l AFDCL d adhérer au GRALE et de diffuser la plaquette du GRALE lors du colloque nantais. Un colloque «Politiques locales et finances», est prévu à Reims, début juin (informations à venir). Pour information, un colloque «Collectivités territoriales et gestion durable des crises» est en préparation pour Le point sur les publications prévues en 2014 ; Devraient sortir rapidement les livres suivants : «L Immatériel touristique», sous la direction de J. Spindler et C. Clergeau ; «Regards croisés sur les mutations de l intercommunalité», sous la direction de M.-C. Steckel ; Les collectivités territoriales et la politique du logement, sous la direction de Jean-Philippe Brouant et Gérard Marcou. Nous établirons un calendrier de remise des manuscrits pour les autres ouvrages à paraître. 3

317 4. Préparation du rapport d activité du GRALE , et d un nouveau projet scientifique M. Fialaire soumet un document de travail. Le GRALE est en renouvellement, un rapport d activité des quatre ans écoulés est à produire pour le mois de juin : les sections du CNRS concernées sont la science politique et le droit. On demandera aux collègues de formaliser les axes de recherche en termes de projet (notamment : tourisme, énergie). Des échanges informels avant le prochain conseil scientifique auront lieu. 5. Élargissement du réseau du GRALE M. Borgetto, professeur à l université Paris 2, directeur du CERSA, est élu au conseil scientifique du GRALE. 6. Questions diverses Le professeur Géraldine Chavrier reprend ses fonctions au GRALE après avoir été directrice de l UFR 01 à l université Paris 1. Prix de thèse GRALE-Nantes Métropole. La campagne 2014 est ouverte. Les thèses recevables devront avoir été soutenues entre le 13 avril 2013 et le 14 avril Réception des travaux au GRALE : avant le 5 mai Nous espérons de nombreuses candidatures. Pour cela, il s agit d augmenter la visibilité du prix. Le Comité du prix de thèse s est réuni et a approuvé un nouveau règlement. Prochains Conseils scientifiques Jeudi 17 avril, de 10h à 13 h Mercredi 21 mai, vers 18 heures, à la suite du premier jour du colloque GRALE-ENA : sera discutée notamment la recevabilité des thèses proposées au concours. Jeudi 26 juin : 10 h-14 h, environ. Délibération du jury du prix de thèse. 4

318 Conseil scientifique du 26 juin 2014 Présents : Mmes R. Allemand (prof., univ. de Reims), L. Solis-Potvin (prof., univ. de Caen), M.-Ch. Steckel-Assouère (MC HDR, univ. Limoges), MM. B. Dolez (prof., univ. Paris-I), M. Leprince (MC, univ. de Rennes), Le Saout (prof., univ. de Nantes) G. Marcou (prof., univ. Paris-I, codirecteur du GRALE), J.-C. Nemery (prof., univ. Reims, président du CS), G. Orange (prof., univ. de Rouen), J.-L. Pissaloux (Prof., univ. de Bourgogne), J.-M. Pontier (prof., univ. d Aix-Marseille), J. Spindler (univ. de Nice Sophia Antipolis). Compte rendu : M me M. Lesueur Ordre du jour - Achèvement du rapport d activité ; - Réunion à Paris du groupe 1 du programme COST ; - Colloque international La métropole comme objet politique - Questions diverses. Achèvement du rapport d activité Le Conseil remercie vivement J. Fialaire qui a préparé le rapport, et tous les responsables des commissions qui ont contribué à son élaboration. Cependant, 1. Le rapport est trop long. 2. Inégalité dans les textes envoyés qui ne correspond pas à l importance de chacune des commissions. 3. La partie projet mérite d être problématisée ; 4. Le tableau des expertises juxtapose beaucoup de travaux, de qualité différente : on devrait avoir sous l activité de chaque commission, la récapitulation des travaux classés, qui ont un lien avec l activité du GRALE. Il est nécessaire de hiérarchiser l expertise, en termes de compétences et d importance. Il faudrait vérifier également que personne n a été indûment oublié, ce qui peut être problématique. On demandera à tous de relire attentivement le tableau. 5. La partie Projet scientifique n est pas assez développée. La convention du GRALE expire le 31 décembre C est un partenariat qui s appuie sur un réseau scientifique, avec deux conseils (un conseil scientifique et un conseil d orientation). Le conseil d orientation a un problème de fonctionnement : il n a pas été réuni depuis deux ans, le rétrécissement du partenariat en est la cause et nos efforts d élargissement ont pour la plupart échoué. 1

319 Toutefois, Les organismes suivants apportent leur soutien : la Région Ile-de-France s engage ( euros), le CNFPT ( euros par an), et des partenariats ponctuels avec l USH, l ENA, le CESE. Malgré les difficultés financières, on relève l attractivité maintenue du GRALE : le niveau d activité n a pas diminué, les unités de recherche, qui trouvent un intérêt dans le travail de collaboration proposé par le GRALE, ont recherché des moyens extérieurs pour financer les projets communs, le GRALE apportant un complément financier. Compte tenu de cette évolution, M. Marcou doit prendre rendez-vous avec le nouveau directeur du département SHS du CNRS, M. Torny, pour discuter de la pérennité du soutien du CNRS au GRALE Que proposer comme structure? M. Fialaire a proposé une comparaison des différentes possibilités de structure (association déclarée, GIP, GIS), et conclut qu il faut garder le GIS. Il est proposé dans la prochaine convention de ne conserver qu un seul conseil, le Conseil du GRALE, organe de décision et scientifique : il serait composé d experts désignés par les pôles régionaux et des représentants des institutions qui apportent les moyens qui auraient un droit de regard sur le budget. Les responsables des commissions pourraient faire partie du Conseil du GRALE. Il s ensuit une discussion, au cours de laquelle on relève le risque d un conseil unique par rapport au travail de recherche : - Le Conseil ne risque-t-il pas d être lourd? quorum nécessaire? (M. Pissaloux) - La structure type d un GIS, définie par une décision réglementaire du CNRS, prévoit un comité directeur et conseil scientifique. Peut-on s en écarter? (M. Spindler) - La structure des GIS varie au cas par cas, mais on ne peut pas faire l économie d un conseil scientifique distinct (M. Leprince) - Il faut conserver le conseil scientifique, et trouver un moyen pour que les membres des CO aient un intérêt à venir (M. Le Saout). Réponse La structure GIS a été pensée pour un GIS fondé sur des structures de recherche uniquement. Le GRALE est fondé sur une convention qui associe des institutions universitaires et non universitaires, ainsi que le cas échéant des entreprises pour soutenir un réseau scientifique. Le problème du fonctionnement du Conseil d Orientation vient de l affaiblissement de la présence des institutions non-universitaires. Il faut encore réfléchir à ce stade. Il y aura un débat de fond au prochain CS : 16 septembre. 2

320 Réunion à Paris du groupe 1 du programme COST ; Les dates retenues : jeudi 15 janvier, de 14 heures à 18 heures et vendredi 16 janvier, de 9 heures à 17 heures. Colloque international La métropole comme objet politique La métropole comme objet politique Historicités, catégories d analyse et enjeux institutionnels de la métropolisation, sous la responsabilité de B. Payre et A. Cole, les 12 au 13 novembre 2014, Lyon, avec le soutien du GRALE Appel à contributions joint. Questions diverses Plusieurs colloques et journées d études en cours : septembre à Reims sur le financement des politiques publiques -21 novembre à Nantes : projet de journée d étude qui se déroulera à la MSH Ange Guépin de Nantes afin de valoriser le DGCT 2014 et le soutien de Nantes Métropole au prix de thèse et 26 novembre, Paris. colloque de la commission Énergie (le 25 : 14 heures-17 heures), le 26 (9 heures-17 heures) : Collectivités territoriales et performance énergétique et 28 novembre ; Caen : à l initiative de Mme Solis-Potvin sur les questions européennes intéressant les collectivités territoriales. Journées Jean Monnet : Le statut d Etat membre de l Union Européenne. Jury des prix de thèses Le palmarès est joint. Prochain Conseil scientifique : 16 septembre, de 10h à 13h. 3

321 7. Sommaires de la partie «Études» et «Chroniques» du DGCT Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire

322 Table des matières Le GRALE. Un partenariat au service de la recherche... Centres de recherche et institutions et scientifiques participant au réseau GRALE... Les activités du GRALE... Publications récentes du GRALE... Liste des auteurs... Principales abréviations... Présentation... Gérard Marcou PREMIÈRE PARTIE : ÉTUDES 1. La dépense locale Sous la direction de Robert Hertzog I ntr oduction : L a dépense, essence du pouvoir local : la fin de tr ente glor ieuses?... Robert HERTZOG I. Un pouvoir considérable de plus en plus critiqué Le pouvoir dépensier des autorités locales : vaste et de plus en plus normé Un pouvoir en débat : freiner et mieux encadrer la dépense locale?... II. La difficile mesure des dépenses locales L incertain périmètre des organismes et des dépenses locaux Des sources statistiques éclatées, incomplètes et modérément compatibles... III. En conclusion, quelques vues prospectives La dépense locale durablement sous forte contrainte La réorientation des stratégies dépensières Dépenses locales et architecture des administrations locales... I. L e nouveau paysage communal : L a r edistr ibution des fonctions et dépenses entr e communes et E PC I... Jean-Luc ALBERT I. La commune faussement préservée Le maintien d une hypothétique clause générale de compétence L incertain questionnement du pouvoir de police... II. La commune au sein du «trou noir» intercommunal Une dimension territoriale supplémentaire La commune dans le champ de la «commune nouvelle»... I I. T r ansfer ts de compétences, tr ansfer ts de char ges, tr ansfer ts de patr imoines E ssai de bilan synthétique... Fabrice BIN I. Bilan des transferts de compétences et de moyens Récapitulatif des compétences transférées Essai d évaluation des compétences transférées... II. Opérations de transferts et transferts de charges Transferts de compétences et transferts de charges Les transferts de moyens (personnels et patrimoines) et transferts de charges... 1

323 I I I. L autonomie du pouvoir dépensier des collectivités ter r itor iales : quelles contr aintes pour quelle optimisation?... Irène BOUHADANA, William GILLES I. Un pouvoir dépensier encadré : entre contraintes apparentes et contraintes réelles Les règles destinées à structurer le pouvoir dépensier des collectivités territoriales Les règles limitant strictement le pouvoir dépensier des collectivités territoriales... II. Un pouvoir dépensier à restaurer : entre justifications et contraintes Une autonomie contrainte : quelle raison d être? Une autonomie contrainte : quelles marges de manœuvre?... I V. L a dépense locale devant le j uge administr atif É léments de j ur ispr udence... Bernard POUJADE I. Le juge administratif et les catégories de dépenses locales Les dépenses obligatoires Les dépenses interdites Les dépenses facultatives... II. Le juge administratif et la procédure de dépense locale Les contentieux relatifs à l inscription des dépenses dans les budgets locaux Les contentieux relatifs à l exécution des opérations de dépenses locales... V. L a str uctur e des budgets r égionaux : analyse fonctionnelle... Corinne DELON-DESMOULIN, Gil DESMOULIN, Ludovic MAGNIER I. L évolution de la dépense régionale La hausse régulière des dépenses de fonctionnement L importance donnée aux dépenses de transfert Les grandes priorités des budgets régionaux... II. La classification des dépenses régionales La nomenclature fonctionnelle Vers une autre classification des dépenses régionales... V I. C ollectivités ter r itor iales et dépenses d éducation : des contr aintes nationales jusqu aux politiques locales les plus volontaristes... Guy SIAT I. L alourdissement des dépenses obligatoires d éducation Les dépenses obligatoires des communes Les dépenses obligatoires des départements et des régions... II. L élargissement des dépenses facultatives : la mise en place de véritables politiques locales et régionales éducatives Les dépenses d accompagnement de l enseignement scolaire Les soutiens au financement de l enseignement supérieur... V I I. L es financements cr oisés dans les budgets locaux... Antoinette HASTINGS-MARCHADIER I. Les financements croisés entre l État et les collectivités territoriales Une vision partielle : l observation isolée des financements intégrés aux CPER Une vision complète mais incertaine : les subventions croisées État/collectivités locales... II. Les financements croisés entre les collectivités territoriales Des flux financiers croisés d intensité variable Un soutien toujours marqué des régions et départements aux projets communaux Une tendance avérée à la réduction des soutiens financiers... 2

324 V I I I. Définir les coûts standar ds : un pr oj et nécessair e ou ir r éaliste?... Joseph CARLES I. Des coûts standards pourquoi faire?... II. Les enjeux politiques de la mise en place des coûts standards... III. Les contraintes techniques de la mise en œuvre des coûts standards Les conditions de mise en place d un référentiel d allocations de ressources Le contenu «standard» d une prestation ou de la production d un bien public Une méthode homogène de calcul des coûts... IV. Conclusion... I X. D une classification fonctionnelle des dépenses à une budgétisation par programmes : quelle r éfor me?... Damien CATTEAU I. Les limites de la classification fonctionnelle Une démarche incomplète appliquée de manière uniforme Une démarche ne préfigurant pas la budgétisation par programme... II. Les difficultés de transposition d un budget par programme La réforme face à l hétérogénéité des collectivités locales La dissociation des cadres budgétaire et comptable... III. Les enjeux d une réforme inéluctable Des enjeux techniques : la globalisation des comptes publics et la coordination des compétences transférées Un enjeu fondamental : l autonomie financière des collectivités locales... X. P eut-on optimiser la r elation entr e compétences attr ibuées à une catégor ie de collectivités et r essour ces de cette catégor ie?... Lukasz STANKIEWICZ I. Les réformes : une tentative de l optimisation? Une réflexion abondante pour un résultat systémiquement modeste... II. Au-delà des réformes : les contraintes et les logiques de l optimisation Les contraintes de l optimisation Les logiques de l optimisation... III. Conclusion... X I. L es dépenses locales vues par les r écents r appor ts sur les finances publiques... Ollivier GLOUX I. Une diversité en trompe-l œil Une réelle abondance de rapports récents Un fonds commun qui relativise l abondance quantitative Des conséquences lourdes pour les finances locales... II. La complexité de la dépense locale et l importance des enjeux qui en découlent justifient pourtant une approche plus riche Des analyses descriptives et classiques de la dépense Des approches plus sociologiques voire polémiques de la dépense... III. Des solutions partiellement mises en œuvre Une priorité donnée à une action quantitative et globale pour endiguer les dépenses locales Des actions indirectes mais essentielles encore partiellement décidées... IV. Conclusion... 3

325 2. Chronique internationale Sous la direction de Helmutt WOLLMANN INTRODUCTION. LES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE : UNE GRANDE DIVERSITÉ, DIFFICILE À BIEN CONNAÎTRE... Robert HERTZOG L es dépenses des collectivités locales en Pologne... Paweł SWIANIEWICZ I. Financement des dépenses publiques locales... II. Affectation des dépenses... III. L européanisation de la structure des dépenses... IV. Autonomie en matière de dépenses... Bibliographie... L es dépenses des collectivités locales aux Pays-B as... Maarten A. ALLERS I. Les communes... II. Les provinces... III. Les bureaux de l eau... IV. Les tendances concernant les collectivités locales... Références... DEUXIÈME PARTIE : CHRONIQUES 1. Chronique législative et réglementaire Michel VERPEAUX et Fabien Connétable I.INTRODUCTION GÉNÉRALE... II. LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : MODIFICATIONS... III. RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PUBLIÉS AU COURS DE L ANNÉE I. Dispositions générales Code pénal Déconcentration Marchés publics Domaine public Population... 6.Transferts... II. Cantons... III. Communes Changements de noms Domaine public et urbanisme Voirie... IV. Départements... V. Régions... VI. Corse Action sociale Déconcentration Droit économique et financier Protection sociale Santé publique... 4

326 6. Service civique... VIII. Départements d outre-mer Dispositions communes Guyane La Martinique La Réunion... IX. Mayotte Élections Finances Réglementation Protection sociale Statut Urbanisme et logement... X. Nouvelle-Calédonie Coopération Finances Réglementation Statut... XI. Polynésie française Réglementation Finances... XII. Saint-Pierre-et-Miquelon... XIII. Fonction publique territoriale Dispositions générales Accès à la fonction publique territoriale Rémunération et avantages sociaux Sapeurs-pompiers Statuts particuliers Jurisprudence administrative. Centre d études des collectivités locales Sous la direction de Jean-Claude Douence avec la collaboration de Pierre Bon, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-duval, Jean Gourdou, Frédéric Lafargue, Michel Lagarde, Françoise Sempé I. Élections... II. Institutions... III. Coopération entre collectivités territoriales... IV. Outre-mer... V. Contentieux... VI. Compétences locales... VII. Police... VIII. Domaines et biens... IX. Contrats... X. Finances et fiscalité... XI. Urbanisme... XII. Fonction publique territoriale... Table alphabétique des intitulés des décisions Jurisprudence pénale de la gestion locale... Nathalie Laval Mader DÉLITS INTENTIONNELS I. Prise illégale d intérêts Article du Code pénal II. Favoritisme du Code pénal

327 III. Détournement de fonds par personnes exerçant une fonction publique Articles et du Code pénal IV. Faux en écritures publiques Article du Code pénal V. Discrimination par personne dépositaire de l autorité publique Art du Code pénal VI. Diffamation publique envers un citoyen chargé d un mandat public DÉLITS NON INTENTIONNELS Responsabilité pénale de la personne morale Article al. 2 du Code pénal Économie et finances locales Alain Guengant, Mathieu Leprince et Jean-Michel Uhaldeborde I. Dispositions financières et fiscales de la réforme des collectivités territoriales Unification optionnelle des impôts «ménages» au sein d un établissement public de coopération Mutualisation optionnelle des DGF des communes Limitation des financements croisés... II. Accentuation des tensions financières Érosion des marges financières Maîtrise des dépenses La fonction publique territoriale Pierre-François Fressoz I. L évolution des ressources humaines et de l organisation institutionnelle de la fonction publique territoriale L évolution des ressources humaines de la fonction publique territoriale La chronique institutionnelle de la fonction publique territoriale... II. Les évolutions législatives et réglementaires du statut Les évolutions statutaires générales Les évolutions statutaires catégorielles Innovation et gestion des grands services publics locaux Sous la direction de Robert Hertzog Introduction : Clause générale de compétence ou subsidiarité?... Robert HERTZOG I. Action culturelle... Christophe PIERUCCI I. Réalisations - Innovations L action culturelle locale exposée à la discipline budgétaire Vers la relance des transferts de biens du patrimoine monumental de l État aux collectivités territoriales La numérisation du patrimoine et la valorisation du patrimoine numérisé... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie complémentaire... II. ACTION ÉCONOMIQUE... Juliette BIRNBAUM Réalisations - Innovations Limiter le caractère segmenté des dispositifs de soutien au développement économique Le soutien aux petites et moyennes entreprises... 6

328 3. Des actions visant à stimuler le tourisme... III. ACTION SOCIALE... Élisabeth SCHOCH I. Réalisations - Innovations L accueil de la petite enfance : poursuite des efforts et innovations Le vieillissement de la population et le financement de la dépendance : un défi à relever pour notre société Le revenu de solidarité active (RSA) : une évaluation positive du dispositif et son extension aux collectivités d outre-mer et aux jeunes... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... IV. DÉCHETS - ÉNERGIE... LAURENCE HERRMANN I. Réalisations - Innovations Déchets Énergie... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... IV. Sites... V. EAU - ASSAINISSEMENT... JULES WIZNIAK I. Réalisations - Innovations Alimentation en eau potable Assainissement des eaux usées... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... VI. ENSEIGNEMENT - FORMATION... GUY SIAT I. Réalisations - Innovations États généraux de la sécurité à l école Assouplissement de la carte scolaire Cantines scolaires : quelle laïcité? Scolarisation d élèves dans les écoles privées... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... VII. ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS... BERNARD DYSSLI I. Réalisations - Innovations Un nouvel élan dans la lutte contre les nuisances sonores Initiatives en développement durable récompensées Un pacte «ville verte» contre les émissions de CO Gestion écologique des espaces verts... II. Législation - Réglementation Lois - Ordonnances Décrets... 7

329 3. Arrêtés Circulaires et instructions... III. Bibliographie... VIII. INFORMATION ET COMMUNICATION... Karine FAVRO I. Réalisations - Innovations Le numérique à l épreuve de la sauvegarde des populations Les services publics locaux luttent «activement» contre la fracture numérique Les sites et réseaux sociaux des services publics locaux... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie Ouvrages et articles Rapports Jurisprudence... IX. POPULATION... Guy SIAT I. Réalisations - Innovations Population légale État civil, cartes d identité et passeports Gens du voyage Opérations funéraires... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... X. SANTÉ PUBLIQUE... Anne HULNÉ I. Réalisations - Innovations Santé publique : questions éthiques et sociétales Santé publique : entre principe de précaution et développement prospectif... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... Sites internet relatifs à la santé publique... XI. SÉCURITÉ PUBLIQUE... Anne HULNÉ I. Réalisations - Innovations Police et lutte contre la délinquance Sécurité civile et adaptation aux risques... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... Sites internet relatifs à la sécurité publique... XII. TRANSPORTS PUBLICS... Guy SIAT I. Réalisations - Innovations Un nouveau service de vélo partagé Le premier tram-train français roule à Mulhouse Le Grand-Paris : deux projets de métro de rocade en concurrence politique... 8

330 II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... XIII. URBANISME... Bernard DYSSLI I. Réalisations - Innovations Des écocités laboratoires de la ville de demain Bordeaux, vers la métropole durable de Dix terrains pour dix immeubles durables Un eco-lotissement met le chanvre en valeur... II. Législation - Réglementation... Arrêtés... Circulaires et instructions... III. Bibliographie... XIV. VOIRIE PUBLIQUE... Anne HULNÉ I. Réalisations - Innovations Voirie publique et citoyenneté Voirie publique et sécurité... II. Législation - Réglementation... III. Bibliographie... Sites internet relatifs à la voirie publique Les collectivités territoriales et les institutions européennes Jean-Claude NEMERY, Jean-Michel BRICAULT I. L UNION EUROPÉENNE... II. LES TRAVAUX DU COMITÉ DES RÉGIONS... III. LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L EUROPE (CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX) Rapports, études et avis des organismes consultatifs... Laurent DERBOULLES, Frank GEORGE, Philippe GUILLEMIN, Fabrice THURIOT I. RAPPORT 2010 DE LA COUR DES COMPTES... I. Sur la gestion des collectivités et organismes locaux Observations des juridictions financières Suivi des observations des juridictions financières... II. Sur les données chiffrées et autres rapports Sur les données chiffrées Sur les autres rapports... II. RAPPORT PUBLIC DU CONSEIL D ÉTAT... I. Activités consultatives Assemblée générale et commission permanente Section de l intérieur Section des finances Section des travaux publics Section sociale Section de l administration... II. La section du rapport et des études... 9

331 III. AVIS ET RAPPORTS 2010 DU CESE... I. Problématiques générales et stratégiques... II. Le rôle des collectivités locales dans des enjeux sectoriels Annexe bibliographique... Jean-Luc PISSALOUX avec la collaboration de Fabien CONNÉTABLE, André DAUTERIBES, Philippe JUEN Administration, gestion des collectivités territoriales et services publics locaux... Aménagement du territoire, planification et urbanisme... Droit des collectivités locales... Économie locale, régionale, urbaine et rurale et développement durable... Finances locales... Fonction publique territoriale... TROISIÈME PARTIE : PRIX DE THÈSE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PRÉSENTATION : LE PRIX DE THÈSE Gérard MARCOU LE PRINCIPE D ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES... Anne-Sophie GORGE I. Le paradoxe du principe d égalité entre les collectivités territoriales... II. La réception du principe d égalité entre les collectivités territoriales par le droit positif III. La formulation du principe d égalité entre les collectivités territoriales... IV. La fonction du principe d égalité entre les collectivités territoriales... V. La place du principe d égalité dans le droit des collectivités territoriales... VI. Orientation bibliographique... LA TERRITORIALISATION DE L ACTION PUBLIQUE : UN MODE DE GESTION POLITIQUE DU DÉCLIN ÉCONOMIQUE... Anne-France TAICLET I. Le développement territorial, un sujet européen... II. L engagement des collectivités dans le développement économique... III. Conclusion... L ACTION MUNICIPALE : UN PRODUIT DE LA COMPÉTITION ÉLECTORALE L EXEMPLE DES TRAITEMENTS LOCAUX DE LA DÉLINQUANCE... Audrey FREYERMUTH I. Les traitements de la délinquance dans des configurations asymétriques et stabilisées... II. Les traitements de la délinquance dans des configurations politiques instables... III. Comparer pour expliquer... IV. Politics et policies : des objets d analyse indissociables... 10

332 Sommaire DGCT 2012 PREMIÈRE PARTIE : ÉTUDES 1. Les transports et les politiques locales de déplacement Sous la direction de Jacques Fialaire Introduction DES ENJEUX NORMATIFS, POLITICO-ORGANISATIONNELS, ÉCONOMICO- FINANCIERS ET UN INDICATEUR DE CHANGEMENT SOCIAL... Jacques FIALAIRE Abdelhamid ABIDI I. Thème et hypothèse de recherche... II. Les méthodes de recherche... III. Plan général.... Des enjeux normatifs (J. Fialaire).... Des enjeux politico-organisationnels (J. Fialaire).... Des enjeux économiques et financiers (J. Fialaire).... Un indicateur de changement social (A. Abidi)... Des enjeux normatifs I. NORMES FERROVIAIRES ET AMÉNAGEMENT DES GARES EN MILIEU RURAL... Jean-Claude NÉMERY I. Le rôle des régions dans le sauvetage du ferroviaire rural... II. L émergence des difficultés normatives et financières en matière de TER... II. LA LIVRAISON DES MARCHANDISES EN VILLE : ENJEUX D ACTION LOCALE... Laeticia DABLANC I. Des compétences étendues, mais peu activées.... Des compétences nombreuses et étendues... A. Les institutions impliquées dans l organisation du transport de marchandises... B. La protection de la qualité de l air élargit le champ d action sur les camions.... Dans les faits, des actions éparpillées et restant de l ordre de l exceptionnel... II. Les actions effectivement engagées par les villes.... La mise en place de structures de gouvernance... A. L organisation de la concertation... B. La mise en œuvre de la concertation, les partenariats avec le privé... C. La promotion des transporteurs «vertueux».... Les restrictions d accès des camions... A. Des critères de restriction variés... B. Camions et péages urbains, contrôles automatiques.... La promotion des livraisons nocturnes... A. Le programme néerlandais PIEK... B. Les tests effectués à Manhattan : cibler les commerçants

333 . L adoption de critères environnementaux pour l accès des véhicules... A. Des villes de plus en plus nombreuses à créer des zones environnementales... B. La «Low Emission Zone» de Londres... C. Les hésitations des villes françaises... D. Les zones environnementales servent-elles à quelque chose?.... Mesures relatives au stationnement, aménagement d aires de livraison... A. Un domaine peu normalisé... B. L aménagement des aires de livraison sur la voirie.... Règles d urbanisme pour la construction de zones de livraison.... La promotion de services innovants de livraison... A. Les espaces logistiques urbains... B. L espace logistique urbain de Chronopost Concorde... C. La promotion de véhicules de livraison propres.... Les centres de distribution urbaine... A. Une vingtaine de CDU en activité aujourd hui... B. La décision de justice en faveur de la ville de Vicence en Italie.... Les actions foncières et immobilières... A. Les «villages de fret» : les plates-formes logistiques... B. L insertion des fonctions logistiques à Tokyo, les hôtels logistiques... III. Bibliographie... III. L INFLUENCE DU DROIT DE L UNION EUROPÉENNE SUR LES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX... Olivier DUBOS Sébastien MARTIN I. La concurrence : un modèle fondé sur la contractualisation.... Un modèle généralisé... A. Un modèle construit autour des marchés publics et des concessions... B. Les avantages attendus de la contractualisation.... Une concurrence limitée... A. Une concurrence limitée au stade de la sélection de l opérateur... B. Une concurrence oligopolistique... II. La gestion directe : une faculté concédée par le législateur de l Union.... La difficile reconnaissance du recours à la gestion directe... A. L hostilité initiale de la Commission... B. L admission de l exception in house.... Les hypothèses de recours à la gestion directe... A. L appropriation de l exception in house... B. Les conditions de l exception in house... C. Les hypothèses d attribution directe... Des enjeux politico-organisationnels IV. LES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORTS URBAINS (AOTU)... Nicolas KADA I. Une insertion classique dans le droit général des collectivités territoriales.... Des compétences de moins en moins spécialisées.... Une responsabilité stratégique : le financement... II. Une territorialisation originale d une politique publique.... Un enjeu fondamental : le périmètre d intervention.... Une solution privilégiée : la coopération entre autorités organisatrices de transports

334 V. LES SPÉCIFICITÉS DES TRANSPORTS SCOLAIRES : PORTÉE ET LIMITES... Jacques FIALAIRE I. La tendance à la «banalisation» du cadre juridique du transport scolaire.... L insertion du transport scolaire dans le droit des transports.... L appréhension du transport scolaire en droit public... A. L application des principes liés à la notion de service public... B. L application des règles générales des contrats publics... II. La persistance d une spécificité du cadre juridique du transport scolaire.... Des incertitudes juridiques en rapport avec le lien entretenu entre le transport scolaire et le droit à l éducation... A. Les transports scolaires et le droit à l éducation... a. Un prolongement du service public de l enseignement... b. Un moyen de garantir la liberté de l enseignement... B. Les marges d incertitude du cadre juridique.... Les autres spécificités du transport scolaire : une confrontation difficile avec l objectif de rationalisation de l intercommunalité... VI. L ORGANISATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN RÉGION PARISIENNE... Gérard Marcou. La mise en œuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales de se traduit aujourd hui par la couverture quasi intégrale du territoire national en communautés. Quels sont les impacts de ce mouvement de recomposition territoriale sur les périmètres de transport urbain?.... Le plan de développement des transports collectifs du Grenelle de l environnement représente, pour les AOTU, une mobilisation financière très importante, tant en investissement que pour couvrir les frais d exploitation. Le modèle de financement actuel des transports collectifs urbains permet-il de relever ce défi? Quelles sont les pistes de solution?.... La coopération entre autorités organisatrices de transport, rendue nécessaire par la définition de politiques intermodales de déplacements à l échelle des bassins de vie, semble se heurter à la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales. Quelles sont les propositions de l AdCF dans ce domaine?... Des enjeux économiques et financiers VIII. LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT DANS LA PERSPECTIVE D UNE MOBILITÉ DURABLE... Bruno Faivre d Arcier I. Du droit au transport au service public de la mobilité... II. Une contrainte de financement qui oblige à repenser la structure des réseaux de transport collectif... III. Vers une plus grande performance des réseaux de transport collectif... IV. Vers une gestion cohérente de la mobilité en ville

335 IX. L EXPÉRIMENTATION DU PÉAGE URBAIN... Martine LONG... I. Une expérimentation sujette à débats.... Une expérimentation novatrice, mais discutée... A. Le caractère novateur du dispositif... B. Une expérimentation qui pose question.... Une expérimentation étroitement encadrée dans ses modalités... A. Une expérimentation encadrée dans sa durée... B. Une expérimentation encadrée dans sa mise en œuvre et ses modalités d application II. Une expérimentation en recherche de concrétisation.... L effectivité de la mise en œuvre dans des pays voisins... A. Une mise en place effective... B. Des résultats mitigés.... Les difficultés de réalisation en interne... III. Conclusion... X. LA DISCRÉTION DU TRANSPORT FLUVIAL : UNE EXCEPTION FRANÇAISE!... Gérald ORANGE I. Le réseau français des voies navigables est sous exploité mais il dispose d un potentiel de développement important... II. La gouvernance du réseau des voies navigables est déficiente, mais la réforme est lancée. Une multitude d autorités «autonomes».... Une réforme en profondeur de voies navigables de France.... La réussite des projets de liaison hors normes, capables d absorber une part importante du trafic routier, est-elle envisageable?... III. Conclusion... IV. Bibliographie... XI. LA RENÉGOCIATION DES CONVENTIONS TER... Didier Supplisson I. Le pouvoir de négociation limité de l autorité organisatrice régionale dans le cadre juridique actuel du transport ferroviaire régional.... Les clauses de répartition des rôles entre AOT et exploitant.... Le service confié et les conditions d exploitation.... Les clauses financières.... Les clauses incitatives à la bonne exécution du contrat.... Les biens confiés.... Les modalités de contrôle... III. Les conventions TER de «deuxième génération» (- à ) : la recherche délicate d une relation plus équilibrée entre régions et SNCF... IV. Les futures conventions TER de «troisième génération» : la recherche d une relation normalisée entre régions et exploitant, dans un cadre juridique en évolution... XII. RÉFLEXIONS SUR LE RETOUR RÉCENT DU TRAMWAY COMME MODE DE TRANSPORT URBAIN ET PÉRIURBAIN... Jean-Luc PISSALOUX François DUCOL I. Les raisons d être du recours au tramway Ses divers avantages.... Un mode de transport écologique présentant divers atouts.... Un moyen de refaçonner une ville et son agglomération

336 . Un instrument de développement économique et social... II. Les impacts liés à réalisation d un tramway.... Des conséquences juridiques plus ou moins marquées.... Un impact financier important.... Des effets économiques et sociaux incertains... XIII. LE DROIT AU TRANSPORT : ANGLE MORT DES POLITIQUES LOCALES DE TRANSPORT ET DE DÉPLACEMENTS DURABLES... Hélène REIGNER. À quels espaces et à qui profite l amélioration de l offre en transport public?.... Les restrictions de l accès en automobile à la ville patrimoniale.... Des politiques aveugles sur le caractère discriminant de l accès à l automobile... II. Des enjeux socio-spatiaux structurellement éludés de la fabrique de l action publique.... Mise en avant de la responsabilité individuelle et dépolitisation.... Néolibéralisation : des politiques mises en ordre par l impératif d attractivité des villes. XIV. DROIT AU TRANSPORT DES SALARIÉS ET PLANS DE DÉPLACEMENTS D ENTREPRISES (PDE-PDIE)... François RANGEON Jean-Baptiste ROUVILLAIN I. Les évolutions du droit au transport des salariés à travers les PDE-PDIE.... Les objectifs des PDE-PDIE... A. Enjeux... B. Objectifs et méthode... C. Obstacles.... Bilan des plans de déplacements (PDE-PDIE)... A. Multiplication des plans de déplacements... B. Élargissement du partenariat... C. Diversification du contenu des plans de déplacements... D. Les résultats contrastés des plans de déplacements... II. Pratiques de déplacements des salariés : l exemple de l Espace Industriel Nord d Amiens.... Les résultats mis en avant par le diagnostic.... Les modes de transport alternatifs à la voiture sont-ils perçus comme des solutions crédibles?.... Les solutions envisagées par l étude... XV. L ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE... Abdelhamid ABIDI Erwan LE MOIGNE I. Cadre juridique et mesures visées... II. Présentation de l enquête... III. L accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l agglomération nantaise... IV. Résultats de l enquête... V. Conclusion... VI. Bibliographie Chronique internationale INTRODUCTION

337 Hellmut WOLLMANN I. ALLEMAGNE... Jürgen GIES II. NOTE SUR LE FINANCEMENT ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE TRANSPORT LOCAUX EN ESPAGNE... Daniel Albalate I. Les services de transport locaux espagnols : un aperçu général des dernières années... II. La décentralisation des services locaux de transport en Espagne... III. Le modèle de financement espagnol des transports locaux.... L arrière-plan.... Les subventions nationales... A. Le programme de financement général... B. Programmes de financement pour les grandes aires métropolitaines (contrats de programmes)... C. Le programme de financement des infrastructures.... Les implications de ce modèle de financement.... Les services non obligatoires... IV. Les formes de production : publiques, privées, hybrides.... Public vs privé.... Les formes hybrides : le cas du modèle de production mixte de Barcelone... V. Conclusion... VI. Bibliographie... III. LA MOBILITÉ ALTERNATIVE ET LES TRANSPORTS PUBLICS AUX PAYS- BAS... Wijnand Veeneman I. Introduction aux transports publics et à leur gouvernance... II. Les objectifs politiques primaires dans le Randstad... III. L objectif prédominant : limiter le rôle de la mobilité alternative dans les politiques actuelles... IV. De quels instruments dispose-t-on pour influencer la répartition des modes de transport?... V. Conclusion... IV. LES TRANSPORTS ET L ADMINISTRATION LOCALE : LA PERSPECTIVE BRITANNIQUE... John McEldowney I. Le gouvernement central et les pouvoirs régionaux... II. L administration locale : les compétences liées aux transports, leur rôle et leur financement... III. Le développement durable dans les transports... IV. Les transports et le financement privé... V. Les transports et les taxes environnementales... VI. Conclusion

338 V. IMPOSITION DES VÉHICULES LOURDS ET TRANSFERT DE LA ROUTE AU RAIL : LE SYSTÈME MODAL EN SUISSE... Sandra DAGUET Bernard DAFFLON I. Genèse et fonctionnement de la RPLP.... Genèse de la RPLP et de la politique de transfert modal.... Objectifs... Mise en œuvre de l initiative des Alpes.... Base et taux.... Utilisation des revenus... II. L économie politique et institutionnelle de la RPLP.... Taxe pigouvienne ou redevance d utilisation? Ne pas confondre!.... Les contraintes institutionnelles.... La complexité du financement des infrastructures routières et ferroviaires... III. Analyse d efficacité.... Objectif (i) : la couverture à long terme des coûts non couverts d infrastructure.... Objectif (ii) : la couverture des coûts externes dus au transport routier de marchandises.. Objectif (iii) : le transfert modal... VI. LES TRANSPORTS PUBLICS ET L ADMINISTRATION LOCALE EN TURQUIE : LA COLLECTIVITÉ MÉTROPOLITAINE D ISTANBUL... Gül Sosay Faruk Pınar I. Les pouvoirs réglementaires des collectivités locales turques... II. La collectivité métropolitaine d Istanbul : applications... III. La répartition des modes de transports à Istanbul et à Ankara

339 Sommaire DGCT 2013 PREMIÈRE PARTIE : ÉTUDES 1. Les collectivités teritoriales et l énergie : ambitions et contradictions Sous la direction de Gérard Marcou, François-Mathieu Poupeau et Carine Staropoli I. INTRODUCTION. ÉLECTRICITÉ, MARCHÉ UNIQUE ET «TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» : LES CONTRADICTIONS DU NOUVEAU SYSTÈME ÉLECTRIQUE ET LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Gérard Marcou II. LE RÔLE DES SYNDICATS D ÉLECTRIFICATION ET LA GESTION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D ÉLECTRICITÉ : ENTRE OPPORTUNITÉS ET CONTRAINTES Patrick Mozol III. LES RAPPORTS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES RÉGULATEURS NATIONAUX ET EUROPÉENS DE L ÉNERGIE Laurence Calandri IV. LES ENTREPRISES LOCALES DE GAZ ET D ÉLECTRICITÉ Jean-Marie Pontier V. LES ENTREPRISES LOCALES DE DISTRIBUTION D ÉNERGIE, CONSTRUIRE DES ORGANISATIONS POUR ÊTRE REPRÉSENTÉ DANS LE CHAMP DÉCISIONNEL NATIONAL ET EUROPÉEN Pauline Gabillet VI. LE DÉMARKETING, INSTRUMENT DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES David Huron VII. LES CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Sophie Nicinski VIII. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU MILIEU DU GUÉ Eshien Chong Aude Le Lannier Carine Staropoli

340 IX. LES EFFETS JURIDIQUES DU SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE Roselyne Allemand X. LES SCHÉMAS RÉGIONAUX CLIMAT AIR ÉNERGIE : LA DÉMARCHE VUE PAR LES CONSEILS RÉGIONAUX François-Mathieu Poupeau XI. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, ÉNERGIES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES? Benoit Boutaud XII. LES ÉVOLUTIONS DES RELATIONS ENTRE LES AUTORITÉS CONCÉDANTES ET LEURS CONCESSIONNAIRES FACE AU SMART GRID : DU SMART GRID À LA SMART CITY Hubert Delzangles Christophe Krolik XIII. LA TARIFICATION DE L ÉNERGIE : LA LIBÉRALISATION AU PRISME DE L USAGER Martine Long XIV. COLLECTIVITÉS LOCALES ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Jean-Luc Pissaloux XV. LA PROBLÉMATIQUE DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN ÉTAT DES LIEUX FRANCO-ALLEMAND Ute Dubois Inès Mayer 2. Chronique internationale INTRODUCTION : LE «COME-BACK» DES COMMUNES ET DE LEURS ENTREPRISES COMMUNALES DANS LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE EUROPÉENNE Hellmut Wollmann I. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ALLEMAGNE ET LE RÔLE DES COMMUNES Jens Libbe II. LES AUTORITÉS LOCALES BRITANNIQUES ET LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE John McEldowney

341 III. LE RÔLE DES AUTORITÉS LOCALES DANS LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE HONGROISE Pál Valentiny IV. LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES LOCALES EN ITALIE Andrea Prontera

342 Sommaire DGCT 2014 PREMIÈRE PARTIE : ÉTUDES 1. Enseignement, formation professionnelle et recherche Sous la direction de Jacques Fialaire INTRODUCTION. ÉDUCATION, FORMATION ET RECHERCHE : QUELS RÔLES POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES? JACQUES FIALAIRE I. LE PARADOXE DES ÉCOLES RURALES : ENTRE UN CADRE COMMUNAL DÉPASSÉ ET UNE INTERCOMMUNALITÉ ENCORE TIMIDE JEAN-MICHEL BRICAULT II. LES COMMUNES AU DÉFI DE LA «PLURALITÉ DES TEMPS ÉDUCATIFS» INTERVIEW D UNE ÉLUE LOCALE : SOPHIE HOCQUET DE LAJARTRE ENQUÊTE RECUEILLIE PAR JACQUES FIALAIRE III. À PROPOS DE QUELQUES ASPECTS DU DROIT DES BIENS PUBLICS SCOLAIRES DEPUIS LA LOI DU 13 AOÛT 2004 : ÉLÉMENTS POUR UN DÉCHIFFREMENT DE L ÉCOLE DANS LA DÉCENTRALISATION ANTONY TAILLEFAIT IV. LES RELATIONS COMPTABLES ENTRE LES CHEFS D ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE RATTACHEMENT INTERVIEW DE PHILIPPE BREST ENQUÊTE RECUEILLIE PAR JACQUES FIALAIRE V. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS RÉGIONALES RÉGIES PAR L ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION À LA POLITIQUE D ÉDUCATION NATIONALE PIERRE-YVES CHICOT VI. VERS UN SERVICE PUBLIC RÉGIONAL D ORIENTATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE? PASCAL CAILLAUD VII. LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES JEAN-MARIE PONTIER

343 VIII. UNE DÉCENNIE DE DÉCENTRALISATION DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES FLORENCE LERIQUE IX. L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UNIVERSITAIRE : ENTRE COMPÉTITION ET COOPÉRATION ANDRÉ LEGRAND X. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LA RECHERCHE ET L INNOVATION JEAN-RICHARD CYTERMANN 2. Chronique internationale INTRODUCTION. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L ÉDUCATION UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE HELMUTT WOLLMANN I. L ÉCOLE ET LE PAYSAGE ÉDUCATIF AU NIVEAU COMMUNAL EN ALLEMAGNE KLAUS HEBBORN II. L ADMINISTRATION LOCALE ET L ÉDUCATION EN ANGLETERRE MICHAEL CONNOLLY, CATHERINE FARRELL, CHRIS JAMES III. LE RÔLE DE L ADMINISTRATION LOCALE DANS L ORGANISATION ET LA GESTION DE L ÉDUCATION EN POLOGNE ARTUR BAJERSKI IV. SUÈDE : LES MARCHÉS DE L ÉDUCATION, L AUTONOMIE LOCALE ET LE CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL LISBETH LUNDAHL

344

345 9. Examen comparé des différentes formules de coopération scientifique Rapport de J. Fialaire établi le 26/06/2014 ASSOCIATION DÉCLARÉE (loi du 1 er juillet 1901) AVANTAGES INCONVÉNIENTS PESÉE DES INTÉRÊTS POUR UNE ENTITÉ SCIENTIFIQUE Adaptabilité de la formule. Pour une association déclarée, le principe de liberté statutaire prévaut. Le vote à l unanimité des adhérents ne peut être requis que si la modification statutaire porte atteinte à «l idée directrice» ou à la «qualité substantielle» de la structure. En cas de blocage, la dissolution est aisée. Souplesse de gestion. S appliquent des règles de droit privé. Si les associations ressortent normalement du droit civil, elles sont autorisées à faire des actes de commerce si les bénéfices éventuels sont réinvestis dans «l œuvre» de l association. Articulation possible des intérêts «public»/ «privé». Outre la possibilité de subventions publiques (qui peuvent être en nature) aux associations répondant à un intérêt public, les personnes publiques peuvent adhérer à celles-ci quand elles détiennent une mission de service public et la prise en charge de missions de service public par des associations est largement admise par la jurisprudence. Risques juridiques résultant de l emploi de la formule. Ils sont de différentes natures : l invalidation de délibérations d assemblées locales auxquelles ont pris part des «conseillers intéressés» (par ex. le vote de subvention à une association dont un é lu est administrateur), pouvant s accompagner dans certains cas du délit de «prise illégale d intérêts». la mise en jeu de la responsabilité de la collectivité ou du groupement de collectivités tutélaire (défaut de contrôle pouvant conduire à ce qu elle acquitte les dettes de l association). la sanction comptable pour «gestion de fait» = gestion associative de «deniers publics» sans mandat (par ex. dans la gestion de fonds européens). L association doit reverser les sommes litigieuses et est condamnée à une amende. la requalification de l association comme «institution transparente». Elle aboutit à transférer la responsabilité de tous ses actes sur la collectivité tutélaire. Opportunité : Ils tiennent dans la souplesse d une gestion faiblement encadrée. Risques : Des risques juridiques importants suscitant la méfiance des organismes publics, les dissuadant d entrer dans un partenariat financier avec une association. BILAN GENERAL : Formule à éviter. 1

346 GROUPEMENT D INTÉRÊT PUBLIC (loi n du 17 mai 2011 de simplification du droit, décret n du 26 janvier 2012 relatif aux GIP) et décret n du 5 avril 2013 relatif au régime des personnels des GIP AVANTAGES INCONVÉNIENTS PESÉE DES INTÉRÊTS POUR UNE ENTITÉ SCIENTIFIQUE Cette formule peut associer des personnes morales publiques et privées, sur une base conventionnelle. Il existe une possibilité de faire entre l État dans la convention. Il y a mise en commun pour une durée déterminée ou non de moyens pour l exercice d activités d intérêt général à but non lucratif. Un très large champ de missions possibles, La convention créant le GIP doit être approuvée par le ministre de tutelle qui peut désigner un commissaire du gouvernement auprès du GIP. Le dossier à fournir est lourd et la procédure est longue. La structure ne laisse au conseil scientifique qu un rôle consultatif, la stratégie étant déterminée par les instances délibérantes (AG & CA). Respect nécessaire des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les possibilités de recrutement de personnels sont très encadrées. La durée de vie d un GIP est en principe temporaire (fixée dans la convention constitutive) ; ce peut être un inconvénient (obligation de redemander l approbation ministérielle pour une prorogation), mais aussi un avantage (obligeant à une évaluation régulière des résultats du GIP). Opportunité : Le GIP peut solidifier un partenariat entre ses membres, qu ils aient un statut de droit public ou de droit privé. Risque : Cette formule n est envisageable que si l on dispose de partenaires solides et si le projet de création a été longuement préparé. BILAN GENERAL : Formule à éviter. 152

347 GROUPEMENT DE RECHERCHE INTERNATIONAL (GDRI statut spécial dans le cadre du CNRS - décision n SOSI du 24 juillet 1992 modifiée relative aux structures opérationnelles de recherche) AVANTAGES INCONVÉNIENTS PESÉE DES INTÉRÊTS POUR UNE ENTITÉ SCIENTIFIQUE Cette formule assemble un réseau de laboratoires de plusieurs pays européens et peut réunir des partenaires académiques & industriels Une relative souplesse organisationnelle est laissée. Sans personnalité juridique, le GDRI est créé par une convention liant les partenaires, visée par le CNRS. Un rapport scientifique est exigé chaque année pour garantir le renouvellement du financement CNRS. Création pour 4 ans, renouvelable une fois. L évaluation scientifique est exigeante, menée par des experts dans chacun des pays, par le CNRS et les partenaires. On peut en déduire une gestion bureaucratique lourde. Opportunités : Le GDRI peut solidifier un partenariat entre ses membres, qu ils aient un statut de droit public ou de droit privé. Risque : La lourdeur des évaluations nécessite un «staff» permanent suffisamment étoffé. BILAN GENERAL : Formule à éviter. 153

348 GROUPEMENT D INTÉRÊT SCIENTIFIQUE (GIS simple pratique contractuelle dans le cadre du CNRS) AVANTAGES INCONVÉNIENTS PESÉE DES INTÉRÊTS POUR UNE ENTITÉ SCIENTIFIQUE Cette formule fédère des compétences et des moyens, et peut réunir des partenaires académiques & industriels Une relative souplesse organisationnelle est laissée. Le GIS est créé par une convention liant les partenaires, visée par le CNRS (pas d approbation préalable du Comité national requise). Pas de validation du Comité national nécessaire pour la désignation du directeur du GIS. Les garanties scientifiques sont moindres par rapport au GDR. Mais cela peut être compensé en sollicitant une évaluation périodique par le CNRS (ce qu a fait le GRALE). Les moyens (notamment en personnel) sont limités, dépendant des apports des partenaires. Opportunités : Le GIS ménage un partenariat souple entre ses membres, qu ils aient un statut de droit public ou de droit privé, tout en donnant à ce partenariat une «visibilité». Risque : Une dépendance (en moyens) importante vis-à-vis des partenaires. BILAN GENERAL : Formule à conserver. La durée du GIS est fixée librement dans la convention. Le CS peut avoir un rôle plus que consultatif. Il peut formuler des recommandations sur l orientation scientifique du GIS, examiner ses programmes de recherche, etc. 154

349 PROJET DE CONVENTION 155

350 PROJET DE CONVENTION DE GROUPEMENT D INTÉRÊT SCIENTIFIQUE établissant le GRALE pour la période ENTRE Le Centre National de la Recherche Scientifique, Établissement public à caractère scientifique et technologique ci-après désigné par le «CNRS» dont le siège se trouve 3 rue Michel-Ange, PARIS Cedex 16, représenté par son Président, L Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, dont le siège se trouve 12 place du Panthéon, 75231, Paris Cedex 05, représentée par son Président, L Université de Lille-II Droit et Santé, dont le siège se trouve 42 rue Paul Duez, Lille, représentée par son Président, L Université Reims-Champagne-Ardenne - CRDT, dont le siège se trouve 54, boulevard Taittinger, Reims, représentée par son Président, L Institut d Études Politiques d Aix-en-Provence, dont le siège se trouve rue Gaston Saporta, Aix-en-Provence, représenté par son Directeur, La Maison des sciences de l homme Ange Guépin de Nantes, dont le siège se trouve 5 Allée Jacques Berque, Nantes, EDF, dont le siège se trouve avenue de Wagram Paris Cedex 8, représentée par son signataire dûment habilité pour ce faire, L Institut d Auvergne d aménagement des territoires dont le siège se trouve 51 Boulevard François Mitterrand, Clermont-Ferrand, représenté par son Directeur, L Assemblée des Communautés de France, ADCF, dont le siège se trouve 191 rue Saint-Honoré, Paris, représentée par son signataire dûment habilité pour ce faire, La Région Ile-de-France, dont le siège est 35, boulevard des Invalides, Paris (75007), représentée par le Président du Conseil régional, Le Centre national de la fonction publique territoriale, dont le siège se trouve 80 rue de Reuilly, Paris, représenté par son Président, Ci-après «les Parties» IL EST CONVENU CE QUI SUIT 1

351 PRÉAMBULE Les réformes successives de la décentralisation, l implication plus grande des collectivités territoriales dans le processus d intégration européenne, ainsi que le développement des recherches sur les politiques publiques et la gestion publique, ont déterminé un essor durable des recherches sur l administration territoriale et plus généralement les aspects territorialisés de l action publique, dans de nombreuses disciplines des sciences sociales. Le Groupement de Recherches sur l Administration Locale en Europe (GRALE), Groupement d Intérêt Scientifique (GIS) créé en 1999 par un ensemble d institutions et entreprises, pour succéder à une structure propre du CNRS, le GDR GRAL, poursuit depuis 2011 une nouvelle stratégie de recherche. D une part, les recherches intéressant l administration territoriale et les aspects territorialisés de l action publique demeurent structurées sur le plan national avant tout par thème et par discipline scientifique, et les réseaux ainsi constitués communiquent trop peu entre eux. Le GIS a vocation à accueillir dans ses programmes et ses publications les travaux des diverses disciplines et à favoriser par ses initiatives les échanges entre cellesci en rapport avec son objet. D autre part, le GIS a pour objet de promouvoir une coopération mutuellement avantageuse entre la communauté scientifique intéressée, et les institutions publiques ou les entreprises qui concourent à l administration et aux politiques locales, ou à la gestion des services publics locaux, et qui, dans le cadre du GIS, s impliquent dans la définition et dans la mise en œuvre des programmes de recherche s y rapportant. Cette coopération doit permettre aux chercheurs de s orienter plus rapidement vers les problèmes les plus actuels, et aux institutions ou entreprises partenaires de bénéficier également plus rapidement de résultats de recherches pertinents sur lesquels ils pourront s appuyer dans leurs stratégies ; elle apporte à la recherche des moyens accrus. Le bénéfice que les partenaires tirent de la prise en compte de leurs priorités dans les programmes de recherche et de la réactivité collective du GRALE en réponse à leurs demandes sur la base des nombreuses recherches déjà réalisées justifie leur investissement financier au soutien du potentiel scientifique représenté par le GRALE en fonction de leurs moyens. En outre, les résultats des recherches sont à même d être valorisés au bénéfice des programmes de formation que les partenaires souhaitent mettre en œuvre et de leur actualisation. Cette stratégie de recherche s est traduite au cours des dernières années par la réalisation de plusieurs programmes pluriannuels, mis en place par des commissions thématiques réunissant chercheurs et praticiens concernés, impliquant de nombreux laboratoires dans toutes les régions françaises. Les orientations de recherche mises en œuvre par le GRALE et la notoriété acquise par le GRALE sur le plan international se sont conjuguées pour maintenir, au cours de la dernière convention, en dépit de la baisse des financements récurrents, un fort développement international de l activité du GRALE, qui se reflète dans ses publications comme dans les sollicitations venant d institutions étrangères ou d organisations internationales. Dans la mesure où les Parties le souhaitent, le GRALE donnera une dimension internationale et comparative à ses programmes de recherche, sur la base d une méthodologie rigoureuse, tant en ce qui concerne les pays choisis que les questions de recherche. Le GIS est une forme souple de coopération qui respecte l indépendance de chaque partenaire. Il unit les institutions publiques et les entreprises qui apportent ces moyens et s adressent à la communauté scientifique. Il ne s agit pas d une structure 2

352 opérationnelle de recherche du CNRS, mais dans la mesure où sa mission est de promouvoir des recherches les activités du GIS seront soumises à l évaluation du Comité National de la Recherche Scientifique, sans préjudice des compétences désormais attribuées par la loi n du 22 juillet 2013 relative à l enseignement supérieur et à la recherche au «Haut Conseil de l évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur». La présente convention s inscrit dans la continuité des précédentes mais elle vise à accentuer selon des modalités variées, la participation des collectivités territoriales et des organisations publiques et privées participant à l action publique locale, aux orientations du GRALE et à renforcer l implication des partenaires dans la définition des projets de recherche. Une interpénétration entre la recherche fondamentale académique et la recherche appliquée est attendue de l institution de chercheurs associés, dont une partie émaneront des institutions partenaires du GRALE. Les stipulations qui suivent définissent l objet et les modalités de cette coopération, ainsi que les droits et les obligations des signataires. ARTICLE 1 OBJET Le groupement d intérêt Scientifique, ci-après désigné le «GIS», intitulé «Groupement de Recherche sur l Administration locale en Europe» (GRALE), a pour objet de favoriser le développement pluridisciplinaire de la recherche sur les collectivités et l administration territoriales, ainsi que sur les aspects territorialisés de l action publique, la diffusion des résultats des recherches et la documentation sur le même objet. Il permet la participation des Parties à la définition et à la mise en œuvre de programmes de recherche, ainsi qu à la valorisation des résultats des recherches ; les Parties organisent ensemble et chacune pour ce qui la concerne, la restitution des résultats de recherche. Les activités mises en œuvre dans le cadre du GIS ont un caractère non lucratif ; elles ont pour but un approfondissement des connaissances scientifiques destiné à bénéficier à l ensemble de la collectivité, notamment par la publication. Les orientations scientifiques du GIS figurent en annexe I de la présente convention. La communauté scientifique du GRALE est formée des équipes de recherche qui participent à ses programmes. La liste de ces équipes figure à l annexe 2. L adhésion de nouvelles équipes, françaises ou étrangères, prend la forme d un échange de lettres avec la Direction du GRALE, accompagné d une fiche de renseignements scientifiques tenue à disposition par le Secrétariat général du GRALE. L adhésion prend effet avec l approbation du Conseil scientifique du GRALE L objet de la présente convention est de fixer les modalités de fonctionnement du GIS et de régler les questions relatives à la propriété intellectuelle et à la diffusion des résultats des travaux du groupement. ARTICLE 2 COMPOSITION DU GIS Le GIS est formé des Parties à la présente convention. L adhésion au GIS d autres Parties est soumise à la signature d un avenant par chacune des Parties formant le GIS. La décision est prise par le Conseil d orientation 3

353 institué par l article 4.3, à moins que le représentant de l une des Parties ne fasse savoir qu il doit en référer à une autorité supérieure. La participation au GIS établie par la présente convention n est pas exclusive de la participation de l une quelconque des Parties à une autre convention ayant le même objet ou un objet voisin. La présente convention exclut l affectio societatis et toute assimilation directe ou indirecte à une société quelle qu en soit la forme. ARTICLE 3 ORGANISATION 3.1. LES ORGANES DU GIS Pour assurer l exécution de la présente convention, les Parties établissent les organes suivants : - le Conseil d administration - le Conseil scientifique - la Direction COOPÉRATION ENTRE LES ORGANES DU GIS Les organes prévus au paragraphe précédent coopèrent étroitement dans l intérêt de la bonne exécution de la convention. Ils en déterminent les modalités en fonction des besoins. En particulier, le Président du Conseil d administration, le Président du Conseil scientifique et la Direction se concertent en tant que de besoin pour garantir la mise en œuvre des orientations déterminées par le Conseil d administration, assurer le suivi de l activité scientifique, améliorer les relations entre la communauté scientifique et les Parties, promouvoir la valorisation des travaux et faciliter la restitution des résultats des recherches aux Parties. ARTICLE 4 CONSEIL D ADMINISTRATION 4.1 COMPOSITION Il est créé un Conseil d administration, qui constitue l instance commune de décision. Il est constitué de deux collèges ainsi composés : Le collège des représentants des partenaires institutionnels qui désignent à leur convenance leurs représentants. Lorsqu un partenaire institutionnel compte au sein du GRALE un professionnel désigné comme chercheur associé selon les dispositions de l article 6, il peut désigner celle-ci en tant que représentant au Conseil d administration du GRALE. Le collège des responsables des commissions thématiques de recherche, s adjoignant au collège précédent dès leur désignation par le conseil scientifique. Ils siègent avec voix consultative. Un vote plural est organisé selon lequel : 4

354 - disposent d une voix les partenaires institutionnels dont l apport est inférieur au montant de la contribution annuelle de base fixée à l article 7 de la présente convention (cotisation minimale de euros) ; - disposent de 2 voix les partenaires institutionnels acquittant une cotisation supérieure ou égale à euros. Le Conseil d administration élit en son sein son Président à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Il peut élire des vice-présidents. Ils doivent appartenir au Collège des partenaires institutionnels. La Direction et le Président du Conseil scientifique assistent aux séances du Conseil d administration COLLÈGE DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Le Collège des partenaires institutionnels a pour objet de permettre la participation des collectivités territoriales, de leurs associations ou des organismes qui leur sont rattachés, ainsi que des organisations diverses contribuant à l action publique locale, signataires de la présente convention, à la définition des orientations du GRALE. Il se compose de représentants des collectivités territoriales, de groupements de collectivités territoriales, d établissements publics, d associations d élus locaux ou d organismes publics ou privés dont les missions interfèrent avec l exercice des compétences locales. Le nombre de voix du Collège des partenaires institutionnels est constaté au début de la première réunion du Conseil d administration de chaque année civile. Il peut être modifié en cours d année par le Conseil d administration en fonction de l évolution des apports. Le Collège des partenaires institutionnels est créé dans l année suivant l adoption de la présente convention. Le droit de vote de chaque Partie est acquis dès que les apports atteignent le montant de la contribution de base. En cas de vote, les membres du Collège déterminent par accord entre eux le sens de leur vote. 4.3 FONCTIONNEMENT Le Conseil d administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président, qui le réunit en outre à la demande de deux des Parties à la convention, du Président du Conseil scientifique ou de la Direction du GIS. Le Conseil d administration délibère par consensus. Toutefois, il peut décider à la majorité des deux tiers des Parties qu en certaines matières les décisions seront prises à la majorité des Parties. En outre, toute élection suppose un vote. Un vote est également nécessaire en matière de budget et d approbation des comptes, et dans le cas prévu à l article 16. La Direction exécute les délibérations du Conseil d administration. 4.4 COMPÉTENCES Le Conseil d administration : détermine les orientations de l activité du GIS ; approuve le programme scientifique présenté par la Direction du GIS sur proposition du Conseil scientifique ; 5

355 approuve les budgets et les comptes annuels et décide de la répartition globale des moyens mis à la disposition du GIS en fonction du programme scientifique ; statue sur certains projets de recherche sur renvoi du Conseil scientifique sur la base de l article 5 paragraphe 3 ; examine les rapports d activité présentés par la Direction (article 6), ainsi que les propositions et les avis du Conseil scientifique (article 5) ; délibère sur l extension du GIS à d autres Parties ; examine et débat de toutes questions relatives au fonctionnement du GIS, à la valorisation de ses travaux, et à la restitution des résultats de recherche aux Parties ; veille au respect des dispositions de la présente convention, notamment de celles concernant la confidentialité, les publications et l exploitation des résultats. Dans l exercice de ses compétences le Conseil d administration statue dans un esprit de mutualisation des travaux de recherche et s efforce de privilégier les thèmes d intérêt commun pour les Parties. ARTICLE 5 CONSEIL SCIENTIFIQUE 5.1 COMPOSITION Le Conseil scientifique se compose de personnalités scientifiques, enseignantschercheurs et chercheurs, français et étrangers, reconnues dans les diverses disciplines concernées par l activité du GIS. Elles sont nommées pour 4 ans par le Conseil d administration, sur proposition de la Direction du GIS ; leur nombre est fixé par le Conseil d administration, et trois d entre eux au moins doivent être des chercheurs étrangers. En cas de démission en cours de mandat, le Conseil scientifique peut coopter de nouveaux membres, en nombre égal aux membres démissionnaires, et pour la durée du mandat restant à courir ; il en informe le Conseil d administration. Le Président du Conseil scientifique est élu en son sein à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Le Conseil scientifique peut élire en son sein des viceprésidents. Ils sont choisis de manière à assurer une représentation équilibrée entre les disciplines. La Direction du GIS assiste aux séances du Conseil scientifique. Les membres du Conseil d administration peuvent être invités par son Président aux réunions du Conseil scientifique. Ils sont invités également aux réunions des commissions thématiques mises en place par le Conseil scientifique. Le président du Conseil scientifique, respectivement le président de la commission thématique, leur adresse les convocations. Peut être invitée à assister au Conseil scientifique par son Président toute personnalité scientifique dont le concours peut être utile à ses délibérations. 5.2 FONCTIONNEMENT Le Conseil scientifique se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an. Un tiers de ses membres, le Conseil d administration et la Direction peuvent demander la convocation du Conseil scientifique. 6

356 5.3 COMPÉTENCES Le Conseil scientifique définit ses règles de fonctionnement et d évaluation ; approuve l adhésion de nouveaux centres de recherche au GRALE et valide les recompositions résultant de regroupements ou de fusions d établissements d enseignement supérieur et de recherche ; établit le programme scientifique qui est proposé au Conseil d administration, et met en place les commissions thématiques et les pôles régionaux qui concourent à sa mise en œuvre ; propose les modes d intervention les mieux à même de mobiliser la communauté scientifique pour assurer la réalisation du programme scientifique ; examine et sélectionne les projets soumis au GIS en fonction des moyens disponibles et du coût des projets, et attribue les financements nécessaires à leur réalisation ; habilite les chercheurs associés suivant les conditions fixées à l article 6 ; évalue les travaux réalisés et en rend compte au Conseil d administration ; formule toute proposition utile pour la diffusion, la publication (sur support papier ou électronique notamment) et la valorisation des résultats de la recherche ; valide les accords passés avec les directeurs de collections d ouvrages scientifiques et de rubriques de revues périodiques en vue de l ouverture d espaces éditoriaux aux chercheurs du GRALE. Le Conseil scientifique, élargi aux responsables de rubriques, exerce la fonction de comité de lecture de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales. 5.4 MOYENS Les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique sont inscrits dans le budget du GRALE. Ils obéissent aux règles de la comptabilité publique. Ils sont engagés par la Direction à la demande du Président du Conseil scientifique. ARTICLE 6 CHERCHEURS ASSOCIÉS Il est créé un statut de «chercheur associé», visant à reconnaître la participation aux travaux de recherche du GRALE de praticiens qui le souhaitent ; une partie d entre eux peuvent être professionnellement rattachés aux partenaires institutionnels du GRALE. Le Conseil scientifique chargé d habiliter les chercheurs associés se prononce suivant des critères tirés de leur statut académique (diplômes et qualifications ainsi que publications à caractère scientifique) et de leur engagement dans la vie scientifique du GRALE. Chaque candidature au statut de chercheur associé doit être parrainée par au moins 3 chercheurs ou enseignants-chercheurs membres du CS représentant au moins deux disciplines parmi les SHS. Le Conseil scientifique doit veiller à ce que le nombre des chercheurs associés soit proportionné au regard de l importance des contributions fournies aux travaux du GRALE. 7

357 ARTICLE 7 - DIRECTION DU GIS 7.1 DÉSIGNATION Les Parties confient la direction des activités du GRALE à un ou plusieurs Directeurs, nommés pour 4 ans parmi les professeurs d université ou les directeurs de recherche du CNRS dans les disciplines dont relèvent ces activités. Des directeurs adjoints peuvent également être nommés. Le Conseil d administration fixe la composition de la Direction. Le ou les Directeurs sont élus, s il y a lieu successivement, par le Conseil d administration, à la majorité des deux tiers des Parties. La suppléance est réglée par le Conseil d administration. 7.2 COMPÉTENCES La Direction met en œuvre les activités du GRALE en matière de recherche, de diffusion et de valorisation, notamment en direction des Parties. Elle veille à la communication au sein du réseau scientifique du GRALE (voir Annexe 2) et favorise les échanges entre les équipes de recherche et les Parties. La Direction répartit les tâches entre ses membres. Elle peut prendre toutes initiatives tendant à favoriser la coopération du GRALE avec d autres institutions scientifiques en France et à l étranger et à réunir les moyens nécessaires au financement de ces initiatives. Elle prépare et exécute le budget du GRALE ; elle prépare les comptes en fin d exercice et les présente au Conseil d administration. Elle propose au Conseil d administration la répartition des moyens entre les projets retenus par le Conseil scientifique. Elle présente au moins une fois par an au Conseil d administration un rapport sur l activité du GRALE et l utilisation des crédits. Elle prend en charge la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d administration et du Conseil scientifique. La Direction dirige et assure le développement du site internet du GRALE. Les travaux réalisés dans le cadre du GRALE peuvent être publiés en ligne, dans le respect de la législation relative à la propriété intellectuelle, et conformément aux articles 10 et 11 de la présente convention. La Direction organise la rédaction de Droit et Gestion des collectivités locales SECRÉTARIAT GENERAL La Direction est assistée par un(e) Secrétaire général(e). Le (la) Secrétaire général(e) coordonne les moyens matériels ou en personnel apportés au fonctionnement du GRALE par les Parties. Il (elle) assure la gestion centralisée des ressources du GRALE sous la forme de lignes de crédit ouvertes pour les différents programmes et pour le fonctionnement général du GRALE. ARTICLE 8 FINANCEMENT ET AFFECTATIONS DES MOYENS Les Parties mettent à disposition annuellement les moyens prévus pour la durée du GIS, sous réserve de l exercice du droit de retrait prévu à l article 16, et selon les modalités définies ci-après. 8

358 La contribution annuelle de base est équivalente à euros. Elle peut être apportée sous la forme d une cotisation financière ou d apports en nature, notamment sous la forme de prestations. Toutefois, les membres du collège des partenaires institutionnels prévu à l article 4.2 participent au GRALE pour une contribution d une valeur inférieure à ce montant, sans toutefois qu elle puisse être inférieure à euros. Les moyens apportés par chacune des Parties sont précisés, à titre prévisionnel, à l Annexe 3 pour toute la durée de la présente convention et pour chacune des 4 années ; toutefois, les engagements de chaque Partie sont arrêtés chaque année Les crédits mis à la disposition du GIS qui ont la nature de deniers publics sont gérés par la délégation Nord-Pas-de-Calais - Picardie du CNRS, à laquelle est rattachée l unité du CNRS chargée de cette gestion (CERAPS UMR n 8026). Celle-ci peut être confiée à une autre unité par décision du Conseil d administration. Toutefois, les Parties, ou certaines d entre elles, peuvent établir ensemble une fondation sans dotation affectée à la Fondation de France, dépourvue de la personnalité morale et dédiée à la recherche scientifique sur l administration locale en Europe ; elles versent alors à cette fondation les moyens qu elles mettent à la disposition du GIS, à l exception des deniers publics. Les crédits mis à la disposition du GIS sont fongibles, à l exclusion des financements accordés à des activités déterminées conformément aux alinéas 6 et 7 du présent article. L arrêté des comptes au 31 décembre de chaque année doit être approuvé par le Conseil d orientation. Les crédits sont notifiés à la Direction. Outre les ressources mises à sa disposition dans le cadre de la présente convention, le GIS peut bénéficier d autres financements en rapport avec l exercice de sa mission, notamment pour la réalisation d opérations déterminées. La gestion de ces moyens peut également être confiée à l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ou à une autre des Parties signataires de la présente convention. Ces moyens sont inscrits distinctement dans les budgets annuels soumis au Conseil d administration, conformément à l article 4.3. Ils donnent lieu à un contrat de l article 12. Tous les contrats prévoient explicitement la couverture des frais de gestion et les dépenses de soutien général induites par les activités qu ils permettent de développer ; les sommes correspondantes sont affectées au budget de l organisme qui les supporte effectivement. ARTICLE 9 MODALITÉS DE PAIEMENT Les modalités de paiement de chacune des parties sont précisées en tant que de besoin à la fin de l Annexe 3. ARTICLE 10 LOCAUX Le GIS est établi dans les locaux mis à sa disposition par l Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, 9 rue Malher (75004 Paris). Toutefois, le siège du GIS peut être modifié par décision du Conseil d administration. 9

359 ARTICLE 11 PUBLICATIONS Les travaux réalisés dans le cadre du GRALE ont vocation à être publiés, sur support papier et/ou sur support électronique, en particulier sur le site internet du GRALE. Les publications du GIS mentionnent la participation des institutions scientifiques et/ou des personnes qui en sont les auteurs et des Parties qu elles représentent. À l inverse, les publications ou communications issues des travaux menés dans le cadre du GIS feront apparaître le lien avec celui-ci, par l insertion de la mention : «GRALE, GIS- CNRS», avec mention des Parties dans la mesure du possible. Si des informations contenues dans une publication ou une communication offrent un intérêt stratégique pour les activités d une des Parties, celle-ci pourra demander les modifications ou les suppressions strictement nécessaires. De telles modifications ou suppressions ne devront pas porter atteinte à la valeur scientifique de la publication. Le représentant de toute Partie à la présente convention peut faire savoir au Président du Conseil scientifique qu il souhaite examiner un projet de publication ou de communication susceptible de contenir des informations offrant un intérêt stratégique pour l application éventuelle de l alinéa précédent ARTICLE 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chacune des Parties demeure propriétaire des connaissances, brevetées ou non, qu elle détient antérieurement à l entrée en vigueur de la présente convention ou qu elle détient en dehors du cadre de celle-ci. Les autres Parties ne se voient attribuer aucun droit sur lesdites connaissances, du fait de la présente convention. Il en va pour les équipes ou organismes scientifiques qui sont mentionnés à l Annexe 1 comme pour les Parties Les résultats des travaux effectués dans le cadre des activités du GIS appartiennent en propre, ou en copropriété, aux équipes et organismes de recherche figurant à l Annexe 1 qui ont mené ces travaux. Le règlement de ces droits peut faire l objet d un avenant à la présente convention Brevets Si certains des résultats obtenus dans le cadre de la présente convention sont susceptibles de faire l objet d une protection par un brevet, celui-ci sera déposé en copropriété aux noms et aux bénéfices conjoints des Parties et inventeurs. Chacune d entre elles supportera les frais relatifs aux procédures de dépôt, d obtention et de maintien en vigueur des brevets au prorata de ses apports intellectuels, matériels et financiers aux résultats. Les Parties et les inventeurs désigneront conjointement un mandataire chargé desdites procédures pour leur compte. Ce dernier se fera rembourser annuellement auprès de l autre Partie la quote-part des frais due par celle-ci. Le brevet portera mention du nom du ou des inventeurs. Le Conseil scientifique déterminera le cas échéant les mesures à prendre pour conserver secret le dossier technique Au cas où l une des Parties ou l un des inventeurs renoncerait au dépôt d une demande de brevet en France et à l étranger, les autres pourront la déposer à leur seul nom et bénéfice. La Partie ou l inventeur qui renonce au dépôt s engage à fournir ou signer les documents nécessaires pour effectuer ledit dépôt. La Partie ou l inventeur qui a 10

360 renoncé au dépôt bénéficiera d une licence gratuite et non cessible du brevet pour ses besoins propres de recherche Les dispositions de l alinéa sont également applicables au cas où l une des Parties ou l un des inventeurs renoncerait au maintien en vigueur d un brevet et à ses extensions La rémunération due aux salariés ayant la qualité d inventeur est fixée selon les règles propres à chaque institution dans le respect des lois en vigueur Au cas où l une des Parties ou l un des inventeurs souhaiterait céder sa part de propriété dans un des brevets, elle doit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en avertir les autres, qui disposent d un délai de deux mois pour exercer un droit de préemption Toute action, notamment celle en contrefaçon ou visant à revendiquer la propriété d un brevet, est engagée par le mandataire après consultation des autres Parties ou des inventeurs. Les contributions respectives aux frais de procédure sont apportées dans les conditions prévues à l article Si une seule des Parties ou l un des inventeurs souhaite engager des poursuites, il peut le faire de sa seule initiative et à son seul nom. Les frais du procès sont à sa charge et les indemnités obtenues lui sont acquises Savoir-faire Le Conseil scientifique et les Parties à l origine de connaissances non brevetables (savoir-faire) issues des travaux réalisés dans le cadre du GIS décident des conditions dans lesquelles ces connaissances peuvent faire l objet de dossiers techniques confidentiels Exploitation des résultats Chacune des institutions, des équipes ou des Parties peut utiliser gratuitement les résultats obtenus dans le cadre de la présente convention pour ses besoins propres de recherche Dans l hypothèse où, au cours de la présente convention et pendant une période de 3 ans suivant son expiration, des résultats s avéreraient susceptibles de faire l objet d une exploitation industrielle ou commerciale, les inventeurs et les Parties conviendront en temps utile des modalités de cette exploitation, étant entendu que la Partie désignée comme organisme valorisateur s engage à répartir les bénéfices générés entre les inventeurs et les Parties au prorata de leurs apports intellectuels, matériels et financiers aux résultats. Au-delà de la période de 3 ans visée ci-dessus et sauf pour ce qui concerne les résultats couverts par un brevet maintenu conjointement en vigueur ou les résultats ayant donné lieu à cette date à un contrat d exploitation avec un tiers, les inventeurs et les Parties seront libres d exploiter lesdits résultats. 11

361 ARTICLE 13 CONTRATS Le Directeur peut négocier avec des organismes tiers, publics ou privés, français ou étrangers des contrats relatifs à des opérations de recherche déterminées en dehors du programme scientifique du GRALE. Ces contrats sont signés pour le GRALE par le CNRS ou l une des institutions universitaires parties à la convention. Le Conseil d administration est tenu informé de ces opérations de recherche. Pour les contrats de recherche gérés par le CNRS et comportant des dépenses de personnel, un prélèvement de 8 % au titre de la constitution d une provision pour perte d emploi est opéré sur le montant hors taxes des rémunérations, charges sociales et patronales incluses. Les Parties à la Convention peuvent solliciter directement les pôles régionaux du GRALE, ou les centres de recherche qui y participent, en fonction de leurs besoins. Le pôle régional informe la direction du GRALE ; le centre de recherche informe le pôle régional et la direction du GRALE. ARTICLE 14 ÉVALUATION Un bilan des activités du groupement sera présenté tous les quatre ans devant les sections compétentes du Comité National de la Recherche Scientifique pour évaluation. Celles-ci effectueront, si elles le décident, une évaluation intermédiaire deux ans après la signature de la convention. ARTICLE 15 DURÉE La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter de la date de signature figurant ci-après. Six mois avant son expiration, les Parties se concerteront pour envisager son éventuel renouvellement, qui pourra faire l objet d un avenant signé par les Parties. ARTICLE 16 RETRAIT Une Partie peut se retirer du GIS sous réserve d observer un préavis de six mois adressé à la Direction du GIS et de poursuivre les opérations communes jusqu au terme de l exercice budgétaire en cours. La contribution versée au titre de l exercice en cours reste acquise au GIS en totalité. ARTICLE 17 RÉSILIATION Si une Partie à la présente convention manque gravement à ses obligations contractuelles, les autres Parties peuvent décider en Conseil d administration de prononcer la résiliation de la convention à l égard de la Partie défaillante. La résiliation doit être votée à la majorité des deux tiers des Parties. 12

362 ARTICLE 18 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Si des difficultés surviennent entre les Parties, à l occasion de l interprétation ou de l exécution de la présente convention, les Parties se concerteront en vue de parvenir à une solution amiable. S il en est besoin, le Conseil d orientation se prononcera sur la solution du différend. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Paris est seul compétent. 13

363 Annexe 1 Orientations scientifiques Les axes suivants ont été approuvés lors d une réunion ouverte du conseil scientifique le 16 septembre Détaillés dans le rapport d activité du GRALE , ils peuvent être résumés comme suit : 1. Les projets de la Commission «Intercommunalité, Réformes territoriales et évolution des relations entre les collectivités territoriales et l État» (dirigée par Marie-Christine Steckel, Univ. Limoges) : Ils sont regroupés autour d un axe central : «Décentralisation et recomposition territoriale sous contraintes : enjeux et résistances», décliné suivant plusieurs grands champs scientifiques (droit, économie et finances, sciences politiques, sciences managériales, etc.). Seront déclinés des travaux de recherche de natures variées, regroupant : - Des approches conceptuelles (par ex. sur l évolution de la notion de territoire et sur les potentialités de la notion de subsidiarité) et des analyses appliquées à des cas concrets. - Des études générales et des monographies (ex. sur la transformation de communautés urbaines en métropoles). - Des approches internistes et d administration comparée (par ex. sur la recomposition des régions). 2. Les projets de la commission «Tourisme et collectivités territoriales» (dirigée par Jacques Spindler, Univ. Nice) : Dans le prolongement de l ouvrage collectif consacré au «tourisme immatériel» (L Harmattan, GRALE, 2014), sont prévus : - D une part l organisation d une manifestation scientifique portant sur «le tourisme de mémoire» ; - D autre part, une étude sur les premiers «contrats de destination» fédérant les acteurs du tourisme sur la base d une destination touristique cohérente. 3. Les projets de la commission «Collectivités territoriales et UE» (dirigée par Laurence Potvin-Solis, Univ. de Caen) : Ils se placent à la fois dans une dimension institutionnelle (par ex. l étude des régions en Europe) et dans une approche sociopolitique (par ex. l étude des identités régionales et locales dans l UE). 4. Les projets de la commission «Collectivités territoriales et développement durable» (codirigée par Jean-Luc Pissaloux, Univ. Dijon et Gérald Orange, Univ. Rouen) : Ils vont s appuyer sur des bases théoriques renouvelées s appuyant sur les définitions fournies dans le «Dictionnaire encyclopédique» qui doit être achevé par la commission fin

364 Sera plus particulièrement approfondie la place de l expertise dans les politiques de développement durable. Les travaux sur l urbanisme et le logement, et notamment sur les suites de la loi ALUR seront poursuivis. 5. Le projet de recherche interrégionale sur «les ARS et la recomposition du système politico-administratif territorial». Une trame commune ressort de ces différents projets, consistant suivant des démarches transdisciplinaires conformes à la logique du GRALE : - à renouveler les approches théoriques relatives à la notion de territoire, au regard à la fois de l analyse du processus de recomposition de l architecture institutionnelle des régions et du couple commune-intercommunalité, et de la transformation des périmètres de l action publique locale (par exemple dans le domaine du développement touristique). - À décomposer les processus de l action publique locale relevant de la «gouvernance territoriale» afin d évaluer les places respectives prises par les conceptions normative et analytique de celle-ci, en renouvelant les études du GRALE développées sur ce thème en Un appui sera pris particulièrement sur les travaux des commissions «CT et développement durable», CT et UE, et du programme de recherche sur les ARS. 6. Projets de la Commission «Finances locales» Les finances locales vont occuper une place de tout premier rang dans les préoccupations des responsables politiques et financiers du pays au plan national comme au plan local pour au moins quatre motifs qui sont autant de registres où le GRALE devra mener des études et assurer des publications. 1. Elles resteront une variable d ajustement de la politique de maîtrise des finances publiques : réduction durable des concours financiers de l État ; volonté de contenir leurs dépenses et leur endettement malgré les pressions sur les dépenses courantes (social, transports, services publics, environnement, etc.) et l enjeu économique d un niveau élevé d investissement. Les négociations entre l État et les responsables locaux seront d une nature bien différente que dans le passé. L État cherchera sans doute à reprendre des propositions qui avaient déjà été examinées, notamment la régulation nationale des évolutions des grandes masses de finances locales (frais de personnel, subventions, dette, etc.). 2. De ce fait les ajustements des politiques locales continueront à solliciter l imagination gestionnaire des responsables locaux, et à les pousser à revoir en profondeur leurs politiques de dépenses : personnels, cofinancements et contrats de plan, investissements générateurs d économies (énergie, environnement) ou de recettes futures. 3. Des réformes institutionnelles portant sur les structures des collectivités et sur leurs compétences vont exiger le réaménagement des financements, notamment dans les régions et les métropoles et des réorientations de leurs politiques de dépenses. Le devenir de la fonction 15

365 sociale du département sera rediscuté, soit en termes de rattachement institutionnel, soit en financement, soit dans les deux aspects. 4. Des réformes spécifiquement financières sont en préparation ou en attente. Il faudra se préoccuper de l amélioration des péréquations dans le sens préconisé par le rapport des inspections générales des Finances et de l Administration de juillet 2013 et par le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales d octobre 2014 : clarifier les péréquations verticales et renforcer les péréquations horizontales, notamment pour accompagner la réduction des dotations de l État. De nouveaux perfectionnements sont en attente dans les règles et modèles de comptabilité. Le projet de certification des comptes de certaines catégories de collectivités devrait finir par aboutir à une décision. *** Le GRALE continuera donc de jouer son rôle d observatoire de l évolution des finances locales grâce à la chronique sur ce sujet dans l Annuaire «Droit et gestion des collectivités territoriales». Comme cela a été le cas dans le passé, la dimension financière sera présente dans les études sur les réformes institutionnelles et des compétences. Des études spécifiques seront engagées quand on verra plus clair sur l orientation des réformes actuellement en discussion ou en préparation (finances régionales, coûts avantages du statut de métropole, recomposition des régions départements, et point 4 ci-dessus), Il va de soi que ces travaux seront menés en collaboration avec les administrations ou juridictions concernées, avec des praticiens et avec d autres réseaux scientifiques intéressés par ces sujets, comme par exemple la Société Française de Finances Publiques. 7. Projets de la Commission «Énergie» Dans la perspective de la poursuite du partenariat avec EDF, l ADCF et l ARF, la Commission se concentrera sur l étude de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique. Elle analysera les politiques locales en matière énergétique en replaçant les collectivités territoriales et leurs actions dans le système énergétique considéré globalement, et en distinguant selon l objet des politiques locales : action sur la consommation d énergie (urbanisme, construction, déplacements, conseils au moyen du service public de la performance énergétique, commande publique pour les installations municipales ) et action sur la production d énergie (soutien au développement de la production à partir de sources renouvelables) ; action sur l amélioration des réseaux ; planification (niveau régional et niveau local). La transition énergétique est une politique nationale et européenne visant à réduire la consommation d énergies fossiles et à développer l exploitation de sources d énergie renouvelables. Elle s accompagne pour les collectivités territoriales de contraintes réglementaires nouvelles (notamment en matière de construction) mais aussi d opportunités avec la mise à la disposition par la loi de nouveaux instruments d intervention. La complexité des problèmes technologiques et du système énergétique lui-même place cependant les collectivités territoriales en situation d infériorité par rapport aux entreprises de fourniture, de production ou de réseau sur le plan de l expertise. 16

366 Il s agira alors d étudier les politiques locales, du point de vue de leurs objectifs, de leur mode de réalisation, en prenant en compte notamment les nouveaux outils juridiques créés par la loi (sociétés de tiers financement, sociétés d économie mixte à opération unique, documents de planification régionale ), et du point de vue de leurs relations avec les autres acteurs du système énergétique : entreprises de fourniture ou de réseau, entreprises utilisatrices et consommateurs domestiques, autorités de régulation. C est sur la consommation que les collectivités territoriales disposent, de part leurs compétences, des leviers d action les plus puissants, compte tenu de l impact sur la consommation d énergie des choix urbanistiques, des techniques de construction et des modes déplacement. On devra cependant étudier aussi leur action sur la production, du point de vue de leur capacité à soutenir des innovations technologiques ou institutionnelles. 17

367 Réseau national Annexe 2 Centres de recherche et institutions scientifiques participant au réseau GRALE Alsace Centre de Recherches Administratives et Financières (CERAFI), université Robert Schumann, Strasbourg. Aquitaine Centre Émile Durkheim, UMR Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux IRDPB, université Bordeaux-IV. Centre d Études des Collectivités Locales, Faculté de Droit, université de Pau et des Pays de l Adour. Institut d Études Juridiques Ibériques et Ibéro-Américaines IEJIIA, université de Pau et des Pays de l Adour. Auvergne Centre Michel de l Hospital, université d Auvergne, Clermont-Ferrand. Basse-Normandie Centre de Recherche et d Étude en droit et science politique (CREDESPO). Bourgogne Centre de Recherche de Droit Public Économique (CRDPE), université de Bourgogne, Dijon. Bretagne Centre de Recherche en Économie et Management (CREM), université Rennes- I. Centre de Recherche sur l Action Politique en Europe (CRAPE), IEP de Rennes. Institut de recherche sur l Environnement Juridique des Entreprises (IRETE), université de Bretagne Sud. 18

368 Laboratoire IREA, Pôle de recherches «Collectivités locales», université de Bretagne Sud. Centre Laboratoire d Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation, université de Tours. Laboratoires des Collectivités Locales, Faculté de Droit, université d Orléans. Champagne-Ardenne Centre de Recherche et de Documentation Administratives sur la Décentralisation du Territoire CRDT, université de Reims. Institut d Aménagement du Territoire et de l Environnement de l université de Reims (IATEUR). Franche-Comté Centre de Recherches Juridiques de l université de Franche-Comté, Besançon. Haute-Normandie Normandie Innovation Marché Entreprise Consommation (NIMEC). Centre Universitaire Rouennais d Études Juridiques (CUREJ), au 1 er janv Île-de-France Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne : Sorbonne Études et Recherches en Droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) Département de Droit public de l'économie UMR de Droit comparé (n 8103): Centre d'étude et de Recherche sur l'administration publique (CERAP) Centre de Recherche de Droit constitutionnel (CRDC) Centre d Études et de Recherches de Sciences Administratives et politiques (CERSA), université Paris-II Panthéon-Assas. Centre d Étude et de Recherche Fondement du Droit public, université Cergy- Pontoise. Centre d Étude des Mouvements Sociaux CEMS, EHESS Paris. Centre d Études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), université Paris-II. Centre d Études de la Vie Politique Française (CEVIPOF), FNSP Paris. Laboratoire de Sociologie du Changement des Institutions (LSCI), IRESCO, Paris. Laboratoire d Analyse des Systèmes Politiques (LASP), université Paris-X Nanterre. 19

369 Centre de Sociologie des Organisations (CSO), Paris. Laboratoire d Anthropologie des Institutions et des Organisations Sociales (LAIOS), IRESCO, Paris. Laboratoire d Économie Sociale, Économie des Ressources Humaines et Gestion du Non Marchand, université Paris-I. Cultures et Sociétés Urbaines CSU, IRESCO, Paris. Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces, université Paris-I. Laboratoire de Recherche sur la Gouvernance Publique (LARGOTEC), université Paris-XII. Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés (LATTS), ENPC Noisy-le- Grand. Laboratoires des Organisations Urbaines Espace Sociétés, Temporalités (LOUEST), université Paris-X Nanterre. Modélisation appliquée, transformations institutionnelles et stratégies socioéconomiques (MATISSE), université Paris-I. Mutations Espace et Environnement de Travail et Emploi METIS, université Paris-I. Régulation Ressources Humaines et Économie Publique, CEPREMAP, Paris. Théorie des Mutations Urbaines (TMU), Institut Français d Urbanisme, Champs-sur-Marne. Théorie Économique Modélisation et Application (THEMA), universités Cergy- Pontoise et Nanterre. Languedoc-Roussillon Centre Comparatif d Études des Politiques Publiques et des Espaces Locaux (CEPEL) université Montpellier-I. Centre d Étude et de Recherche Territoire, Administration et Politique, université de Perpignan. Centre d Étude et de Recherche Constitutionnelle et Politique (CERCOP), université Montpellier-I. Limousin Centre de Recherche Interdisciplinaires en droit de l Environnement de l Aménagement et de l Urbanisme (CRIDEAU), université de Limoges. Lorraine Centre d Études et de Recherches Européennes et Internationales (CERDI) université de Lorraine (Nancy). Groupe de Recherches d Études Politiques (GREP), université de Lorraine (Nancy). Institut Droit et Économie des Dynamiques en Europe (ID2), université de Lorraine (Nancy). 20

370 Institut de Recherches sur l Évolution de la Nation et de l État en Europe (IRENEE), université de Lorraine (Nancy). Réseau d Échanges entre Enseignants-Chercheurs en Management Public (RESEMAP), université de Lorraine (Nancy). Midi-Pyrénées IFR Droit Institut du Droit de l'espace, du Territoire et de la Communication, (IDETCOM), Université Toulouse Capitole Nord-Pas-de-Calais Centre d Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS), université de Lille-II. Pays de Loire Centre Jean-Bodin, Recherche juridique et politique, université d Angers. Droit et Changement social, université de Nantes. Picardie Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (CURAPP), université Jules-Verne, Amiens. Poitou-Charentes Centre d Études Juridiques de La Rochelle, université de La Rochelle. Institut de Droit Public, université de Poitiers. Provence-Alpes-Côte d Azur Centre d Études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), université de Nice Sophia Antipolis. Centre d Étude des Services Publics (CESPU), IEP d Aix-en-Provence. Centre de Recherches Administratives, université Aix-Marseille-III. Groupement de Recherche en Économie, Droit et Gestion GREDEG, université de Nice Sophia Antipolis. Laboratoire d Analyse Spatiale Quantitatives, université de Nice. 21

371 Rhône-Alpes Centre d Étude et de Recherche de l Institut d Études Politiques CERIEP, université Lyon-II. Centre de Recherches en Finances Publiques et en Fiscalité, université Lyon-III. Centre de Recherches sur les Institutions Publiques, université Lyon-II. Centre d Études et de Recherche sur le Droit, l Histoire et l Administration Publique (CERDHAP), université Grenoble-II. Centre d Étude et de Recherche en Administration Publique de Saint-Étienne. Centre de Recherches et d Études Sociologiques Appliquées de la Loire (CRESAL), université de Saint-Étienne. Centre Lyonnais de Recherche en Sciences de Gestion, université Lyon-III. Environnement Ville et Société (EVS), université Lyon-III. Institut d Études Administratives, université Jean-Moulin Lyon-III. Centre de recherche sur le Politique, l Administration, Ville et Territoire (CERAT), IEP de Grenoble, université Grenoble-II. Martinique Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC), université Antilles-Guyane. 22

372 Réseau international La liste qui suit recense les institutions scientifiques et les organisations internationales avec lesquelles ou pour lesquelles le GRALE a mené des actions de recherche, ou dont les membres ont participé aux travaux du GRALE, ou qui ont fait appel aux chercheurs du GRALE. Ils sont classés cidessous par grande région géographique, après les organisations internationales. Organisations internationales intergouvernementales Banque mondiale. Conseil de l Europe. Union européenne (programme SIGMA mis en œuvre par l OCDE). Organisations non gouvernementales Association européenne des Représentants territoriaux de l État (AERTE). Cités et Gouvernements Locaux Unis (Barcelone). Eastern Region Organization of Public Administration (EROPA Manille). Unions des Dirigeants Territoriaux en Europe (UDITE). Local Government Initiative (Budapest, Open University). Programme de Développement Municipal (Afrique). Europe Allemagne Académie d Aménagement du Territoire et de Recherche sur le Territoire (Hanovre). École supérieure allemande des Sciences administratives (Spire). Université Humboldt, Berlin. Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit. Université de Fribourg-en-Brisgau. Université de Heidelberg et Institut Max Planck de Heidelberg. Université de Postdam. Autriche Université de Salzbourg. Belgique Université de Liège. Université de Louvain-la-Neuve. Espagne Institut national d Administration Publique (INAP, Madrid). Institut d Administration locale (Barcelone). Université d Alcala de Henares. 23

373 Université de Barcelone. Université de Jaén. Université de Malaga. Université de Saint-Jacques-de-Compostelle. Université de Saragosse. Grèce Université Capodistria d Athènes. Hongrie Ministère de l Intérieur (Direction générale des Collectivités locales). Institut de Gestion publique (Budapest). Université de Debrecen. Université de Szeged. Institut de l État et du Droit de l Académie des Sciences. Italie Université de Milan. Université Catholique de Milan et Piacenza. Université de Naples Federico II. Université de Naples II (Seconda Università di Napoli SUN). Université de Rome La Sapienza. Université de Rome LLUIS Guido Carli. Université de Pavie. Centro Interuniversitario di Finanza Régionale e Locale, université de Ferrare. Norvège Université d Oslo. Pays-Bas Ministère des Affaires intérieures. Université de Tilburg. Université d Utrecht. Pologne Université de Varsovie. Institut de l État et du Droit de l Académie polonaise des sciences. Portugal Université de Coimbra. 24

374 Roumanie Université de Bucarest (Faculté de droit et Institut d administration publique). Royaume-Uni Université de Warwick (School of Law). Université de Cardiff. Université de Birmingham. Université de Leicester (Montfort University). Department for International Development. Russie Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie (Moscou). École supérieure d Économie, Université d État (Moscou). Serbie Université de Novi Sad. Slovénie Université de Ljubljana. Suède Université d Uppsala. Université Södertörn de Stockholm. Suisse Université de Genève. Université de Lausanne. Institut de Recherches Économiques et Régionales, université de Neuchâtel, Suisse. Institut des Sciences Économiques et Sociales, université de Fribourg, Suisse. Ukraine Académie d études municipales (Kiev). Center for Adaptation of the Civil Service to the Standards of the European Union. Afrique Afrique du Sud South African League of Local Authorities (SALGA). 25

375 Égypte Université du Caire. Conseil d État d Égypte. Maroc Université de Rabat. Ministère de l Intérieur, Direction générale des collectivités locales. Tunisie Université Tunis 1. Amérique du Nord Canada Université Laval (Québec). Université de Montréal. États-Unis Georges Washington University (Washington). Université de Californie du Sud (Los Angeles). Amérique latine Mexique Université Nationala Autonome de Mexico. Costa Rica Université nationale de Costa Rica. Colombie Université Collegio Mayor del Rosario. Brésil Université de Sao Paulo. Fondation Getulio Vargas. Université de Porto Alegre. Université de Curitiba. 26

376 Argentine Université de Buenos Aires. Université El Salvador. Asie occidentale et Moyen-Orient Turquie Université Galatasaray d Istanbul. Université d Ankara. Université Sabanci, Istanbul Liban CESMO (Tripoli). Iran Université de Téhéran (faculté de droit). Asie et Pacifique Chine Université de Pékin, Association chinoise d Administration publique. Université nationale de Taïwan, Taipeh. Université Sun Yat Sen, Taïwan. Corée Université Yeungnam. Association coréenne de Droit des collectivités locales. Institut coréen de Recherche sur la Législation (KLRI). Japon Fondation Sasakawa. Université Meiji (Tokyo). Graduate and Research Institute of Political Studies (GRISP) (Tokyo). CLAIR (agence japonaise de coopération internationale sur les collectivités locales). 27

377 Annexe 3 Moyens apportés par les Parties à la Convention CNRS Institutions Université Paris-I Université de Lille-II (CERAPS) Université de Reims-Champagne- Ardenne - CRDT Centre national de la Fonction publique territoriale Nantes Métropole Région Île-de-France EDF IADT L Association des Régions de France, ARF L Assemblée des Communautés de France CNFPT Institut d Études Politiques d Aix-en- Provence 28

378 29