FAQ ELECTIONS. Je n arrive pas à me connecter à mon espace électeur: il faut vérifier que l identifiant et le mot de passe sont bien saisis.

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1 FAQ ELECTIONS Avant le vote : A) FAQ Electeurs Je ne connais pas mon NUMEN: se renseigner auprès de sa gestionnaire de dossier pour le 1er degré (à la DP1), à la DAPAOS pour les administratifs, au secrétariat de l EPLE pour les enseignants du 2nd degré. Je ne sais pas comment accéder à mon espace électeur: 1) taper l adresse suivante: 2) Taper l adresse de messagerie professionnelle comme identifiant 3) créer son propre mot de passe et le confirmer sur sa messagerie professionnelle Je n arrive pas à me connecter à mon espace électeur: il faut vérifier que l identifiant et le mot de passe sont bien saisis. Je n ai pas d adresse mail professionnelle (ou Pb): 1) se connecter sur le portail de messagerie de l académie de Versailles: 2) Activer la messagerie professionnelle (NUMEN indispensable à cette étape) 3) Si pb d accès à la messagerie, se laisser guider par l interface d auto-dépannage académique Maca-dam, à l adresse suivante : hhtps://bv.acversailles.fr/macadam/depannage Suis-je électeur, à quels scrutins: pour le savoir, il suffit de se connecter sur son espace électeur et on peut consulter les différents scrutins auxquels on est électeur A quoi servent les CAPD et les CTSD: 1) les CAPD: ce sont les instances de représentation des personnels dans la fonction publique d Etat. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Elles sont dites paritaires car composées d un nb égal de représentants des personnels et de l administration. 2) les CTSD: les comités techniques traitent des sujets d intérêt collectif. Au sein des CT, seuls les représentants des personnels disposent du droit de vote. Comment accéder à la liste électorale dématérialisée: à partir du 15 octobre (pas avant): se connecter à l espace électeur (education.gouv.fr/electionspro2014), s identifier (identifiant: adresse messagerie, mot de passe: à créer) et se laisser guider 1

2 Je ne suis pas d accord avec ce qui figure sur la liste électorale: à partir du 16 octobre et jusqu au 27 octobre (12h00): se connecter dans l espace électeur, on y trouve les formulaires de contestation dans la rubrique «mes scrutins» J ai perdu mon identifiant de vote: on peut obtenir son identifiant de vote ou sa notice de vote en se connectant à l espace de vote entre le 13 novembre et le 4 décembre (16h50). On peut recevoir son identifiant par SMS ou courriel, en sélectionnant l option souhaitée dans le formulaire. Attention cette procédure est limitée à trois fois. J ai perdu mon mot de passe: se connecter sur l espace électeur, et cliquer sur le lien «mot de passe oublié». Après avoir renseigné son adresse de messagerie professionnelle, on reçoit un message dans sa boîte pro et on doit cliquer sur un lien pour définir le nouveau mot de passe électeur. Celui-ci doit avoir au moins 8 caractères, dont au moins une majuscule et un chiffre. On m a volé mon identifiant (ma notice de vote): même procédure que pour la perte, mais délais plus courts (jusqu au 26 novembre à 9h00) Je n ai pas reçu ma notice de vote en main propre: dans un premier temps il faut s assurer qu on ne l a pas reçu par courrier ou courriel (pour les remplaçants, les CLM/CLD, non titulaires, détachés.), et donc attendre au moins jusqu au 12 décembre. Puis on peut récupérer son identifiant via un formulaire en ligne en se connectant à l espace électeur entre le 13 novembre et le 4 décembre, 16h50. Où et à partir de quand je peux consulter les candidatures des OS: à partir du 28 octobre, les listes de candidatures, les logos et les professions de foi seront mises en ligne selon un ordre tiré au sort. Les listes de candidatures seront également affichées en circonscription, DSDEN, dans les EPLE et au Rectorat. J ai reçu ma notice de vote par courriel, est-ce normal: oui c est prévu pour une certaine catégorie d agents (remplaçants, non titulaires ). Que dois-je faire comme formalités préalables pour voter: créer un mot de passe sur l espace électeur, le valider par la messagerie professionnelle, vérifier son inscription sur les listes électorales, récupérer son identifiant de vote (dans la notice de vote) et se connecter sur l espace électeur muni de son mot de passe et de son identifiant de vote à partir du 27 novembre à 10h00 Comment fait-on pour voter: on doit être en possession de son mot de passet et de son identifiant de vote. Au moment de son choix entre le 27/11 à 10h00 et le 4/12 à 17h00, 24h/24, 7j/7. Se connecter sur cliquer sur «je vote», saisir son identifiant électeur et son mot de passe (créé par l agent), participer au scrutin qui sont ouverts. On peut voter pour l ensemble des scrutins en une ou plusieurs fois. Pourquoi ai-je besoin de codes pour voter: l élection par internet nécessite de pouvoir identifier le votant et protéger son vote contre le piratage ou la fraude. Les votes sont cryptés et digitalement signés par les électeurs quand ils votent. Ce processus garantit également le secret des électeurs. Je suis malvoyant, comment voter: si on dispose d un logiciel de synthèse vocale, on peut accéder à son espace électeur et créer le mot de passe. Sinon, on peut se faire accompagner par toute personne appartenant à l établissement où on souhaite voter. Je suis en CLM/CLD/reclassement/détachement/ est-ce que je vote: tous les personnels affectés (et/ou détachés) titulaires, stagiaires, non titulaires de droit privé ou 2

3 public votent. Les personnels qui ne sont pas en position d activité ne votent pas. Pour savoir si on est électeur, il suffit de se connecter sur l espace électeur et de saisir son adresse de messagerie professionnelle. Si l adresse est reconnue, l agent est inscrit sur les listes électorales. Dans le cas contraire, et dans la mesure où l agent est en position d activité avec affectation ou détachement (y compris les temps partiels, les congés ), on peut demander son inscription en cliquant sur le formulaire en ligne. Pendant le vote: J ai voté à un scrutin, mais pas aux autres, comment y accéder: il suffit de se reconnecter à l espace de vote et de cliquer sur «je vote», les scrutins sur lesquels on ne s est pas exprimé sont accessibles; On peut à tout moment se déconnecter et se reconnecter pendant la période de vote. Je n arrive pas à me connecter à l espace électeur: il faut vérifier que l identifiant (adresse de messagerie professionnelle) et le mot de passe électeur soient correctement saisis. Si le problème persiste, il faut contacter l assistance téléphonique académique ( ) Y a-t-il une assistance téléphonique: oui un numéro de téléphone est dédié: (non surtaxé) Comment savoir si mon vote est bien pris en compte: trois moyens: 1) la preuve de vote s affiche sur l écran après dépôt du bulletin de vote dans l urne. 2) On peut l imprimer. 3) après publication des résultats, à partir de l espace électeur, on peut avec sa preuve de vote, vérifier que le bulletin a bien été dépouillé Où se trouvent les espaces électoraux près de chez moi, quand sont-ils ouverts: les espaces électoraux sont les circonscriptions, les EPLE, la DSDEN, le Rectorat et les écoles à 8 classes et plus. Les écoles sont ouvertes le 4 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les autres espaces sont ouverts de 9h00 à 17h00 sans interruption. Une application devrait être créée pour permettre la géo localisation de l espace électoral le plus proche. Est-ce que je peux me rendre dans un espace électoral hors de mon lieu de travail, pendant les heures de service: oui, les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les LEC, il peut même être accompagné d un représentant des personnels s il le souhaite. Après le vote: Comment consulter les résultats des scrutins qui me concernent: l ensemble des résultats est consultable à partir du 5 décembre en fin d après midi sur le site. On peut le faire directement depuis son espace électeur pour les scrutins qui nous concernent. Peut-on contester les résultats: oui, par un recours devant l administration, avant toute saisine éventuelle postérieure du juge administratif, dans un délai de 5 jours à compter de la publication des résultats. B) FAQ Directeurs : Avant le vote: Comment puis-je me procurer les extraits de LEC que je dois afficher dans mon école: Ces extraits seront envoyés par le Rectorat par voie dématérialisée 3

4 Suis-je tenu d afficher les listes de candidature et professions de foi des OS: on peut imprimer et afficher les candidatures des organisations syndicales (sur demande des OS, et uniquement les listes de candidature, pas les professions de foi), dans un espace dédié aux élections. Les listes et ordre d affichage seront communiqués (à leur demande) après le tirage au sort effectué au Rectorat La liste d émargement attestant de la réception par les PE de l école est-elle envoyée dans les écoles: La liste d émargement des destinataires est envoyée en même temps que les notices de vote. Les remplaçants qui sont dans mon école sont-ils concernés par la remise en main propre de leur notice de vote et si non, comment la reçoivent-ils: s ils sont affectés à l année dans l école, ils sont concernés, sinon ils la reçoivent par courrier postal à leur domicile (ou éventuellement par courriel) A qui dois-je renvoyer les notices non distribuées est ce que j ai un délai pour le faire: Les directeurs d école doivent renvoyer les notices de vote non distribuées et la liste d émargement entièrement complétée entre le 13 novembre et le 20 novembre. Si des enseignants n ont pas retiré leur notice de vote, il faut signaler sur la liste d émargement en regard de leur nom : non distribué + motif de la non distribution les notices de vote non distribuées + liste d émargement sont à envoyer par courrier postal dans une enveloppe dédiée, pré timbrée et adressée à la DSDEN élections professionnelles (pré imprimé) Pendant le vote: J ai 8 électeurs et plus dans mon école, dois-je faire quelque chose: oui, Si on est directeur d une école de 8 électeurs et plus (les collègues qui ont un poste de travail informatique comme outil de travail au sein de l école ne rentrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs), on doit prévoir d installer dans son école un «espace électoral» fonctionnel pour le 4 décembre Qu est ce qu un espace électoral, est-ce différent de l espace électeur: oui l espace électeur est un site dématérialisé accessible par internet destiné aux opérations de vote depuis un ordinateur. L espace électoral, c est un espace placé dans une salle organisée de manière à préserver la confidentialité du choix de l électeur dans cet espace, figurent un ou plusieurs postes informatiques connectés à Internet (indispensable) et reliés à une imprimante (pour permettre l édition d une preuve de vote, dans la mesure du possible). Cet espace sera accessible à tout électeur, de l école ou extérieur à l école, ainsi qu à tout représentant syndical le 4 décembre 2014, de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00.Chaque espace électoral devra être clairement identifié (des bandeaux personnalisables seront envoyés dans les écoles par courriel pour indiquer au sein de l école l accès à cet espace). Puis-je installer l espace électoral dans mon bureau, et si oui, comment préserver la confidentialité de mes dossiers: oui c est possible, il faut pour préserver la confidentialité des données qui y sont stockées ouvrir une session invité (les modalités d installation de la session invité seront précisées ultérieurement dans un tutoriel) Suis-je obligé de l ouvrir pendant la pause méridienne du 4 décembre: non, il n y a que les EPLE et les services académiques qui y sont tenus, les écoles peuvent fermer l accès entre 12h00 et 14h00 S il y a un pare feu sur les ordinateurs de l école, que dois-je faire: faire une demande d assistance par Cariina, ou s adresser à la mairie 4

5 Un collègue peut-il voter sur un ordinateur de l école un autre jour que le 4 décembre: le directeur peut mettre à disposition un ordinateur à disposition, s il le peut ou le souhaite, mais il n y est pas réglementairement tenu. Est-ce que l ordinateur de l espace électoral doit être connecté à internet, et à une imprimante: à internet c est une obligation, mais à une imprimante c est préférable pour que l électeur puisse imprimer sa preuve de vote (la circulaire dit «dans la mesure du possible») Est-ce que je peux laisser partir un collègue qui veut voter dans un autre espace de vote pendant les heures de service: oui, il peut le faire sur la journée du 4 décembre, il n est pas tenu de voter dans son propre espace électoral Puis je laisser un représentant syndical accompagner un votant dans l espace électoral: oui, tout électeur peut se faire accompagner par tout électeur de son choix, sous réserve qu il soit inscrit sur les LEC Dois je laisser entrer quelqu un que je ne connais pas et qui veut voter dans mon école: oui, chaque électeur régulièrement inscrit peut se rendre dans les espaces électoraux aux heures d ouverture de ceux-ci Pourra-t-on encore voter si on se connecte à 17h00 le 4 décembre: non, il faut, pour pouvoir voter entre 17h00 et 17h20 le 4 décembre, heure de fermeture définitive des votes, être connecté depuis quelques minutes avant 17h00 (heure de Paris). Comment puis je aider mes collègues à trouver l espace électoral le plus proche de notre école: en se connectant à l application de géo localisation qui sera créée pour cela, en consultant la liste des EPLE à proximité, en appelant la cellule d assistance téléphonique académique