EDA Chief Executive. Claude-France Arnould

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1 EDA Chief Executive Claude-France Arnould Theme: «Les possibilités de coopération entre la Suisse et l Agence européenne de défense (AED)» Berne, Je suis très heureuse d être de retour en Suisse et particulièrement satisfaite de venir ici pour la première fois en tant que directrice de l AED La signature en 2012 d un cadre de coopération entre la Suisse et l AED a ouvert la voie à de nombreuses opportunités de collaboration Quel est le rôle de l Agence? La mission première de l AED est d assister les Etats-membres dans l amélioration de leurs capacités militaires à travers une coopération accrue Concrètement, cela signifie: o Mener et développer des projets en coopération o Soutenir les travaux de recherche & technologie o Soutenir et développer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) Ces différents efforts couvrent tout le spectre des capacités militaires : terrestre, maritime, aérien, spatial, cyber

2 Comment travaille l Agence? Pour mieux répondre aux besoins et priorités de nos Etats-membres, nous appliquons une approche «à la carte» Chaque pays est libre de rejoindre un projet de l AED quand il le souhaite Un projet peut être lancé avec seulement deux pays ; certains projets rassemblent tous nos Etats membres Je pense que cette approche est particulièrement adaptée à la démarche suisse l accord signé avec l AED prévoit justement que la Suisse puisse rejoindre les projets qui présentent un intérêt pour ses forces armées Cette approche permet la mise en place d une coopération pragmatique et respectueuse de l approche helvétique en matière de défense, de relation vis-à-vis de l UE et d autonomie stratégique Que fait l AED avec la Suisse? L AED et la Suisse ont signé un «Cadre de coopération» (Framework for Cooperation) en 2012 Cet accord permet à la Suisse de participer aux projets et programmes de l AED La Suisse peut participer à ces initiatives quand elle le souhaite Le potentiel existe, mais jusqu à présent la Suisse ne s est que très peu impliquée dans les activités de l AED Pourtant, les opportunités de coopération sont nombreuses et immédiates, notamment dans le domaine aérien

3 Le Ciel Unique Européen, les drones ou l entraînement des personnels navigants sont autant de pistes à explorer pour l amélioration des capacités militaires helvétiques par la coopération 1/ Ciel Unique Européen Dans le cadre du projet de Ciel Unique Européen, le programme SESAR vise à moderniser et harmoniser les systèmes de gestion du trafic aérien. La mise en œuvre de SESAR va avoir d importantes implications financières, opérationnelles et techniques sur la communauté défense, qu il s agisse des activités gouvernementales ou de l industrie. L AED s est vue confier un rôle important concernant les intérêts dans le cadre de la communauté de défense : o Identifier les risques financiers et opérationnels liés à la mise en œuvre de SESAR o Coordonner les vues des différents acteurs «défense» pendant la phase de la mise en œuvre de SESAR, et faciliter l émergence de projets militaires qui pourraient bénéficier d un financement européen Ce rôle a vocation à être renforcé avec la refonte du cadre réglementaire du Ciel Unique qui pourrait avoir d importantes conséquences pour les forces armées Ce défi a été clairement identifié par une déclaration des chefs d états-majors des armées de l air européennes début septembre, ici en Suisse (EURAC Conférence)

4 SESAR est une excellente occasion d approfondir la coopération entre la Suisse et l AED, en mettant les autorités helvétiques en contact avec un réseau de plus de 40 autorités et organisations nationales qui entretiennent des liens directs ou indirects avec l Agence sur ce sujet, dans SESAR JU et la Commission Européenne Par ailleurs et puisque l industrie suisse est ici représentée aujourd hui il faut garder à l esprit que le programme SESAR aura des conséquences significatives sur l industrie aéronautique 2/ Drones L intérêt opérationnel des drones n est plus à démontrer, que ce soit pour les missions militaires ou pour le secteur civil L AED a un rôle majeur à jouer dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la certification des drones et leur insertion dans l espace aérien européen Certification Afin de permettre une insertion efficace et à moindre coût des drones dans l espace aérien normal «non-ségrégué» de l UE, l AED travaille sur différentes aspects : o Le développement de normes européennes pour la certification et la navigabilité des drones o La mise en place de synergies avec les autorités civiles de certification (EASA) avec lesquelles nous devons travailler en bonne intelligence ; L AED a un arrangement avec l EASA signé dans 2013 o La préparation de l avenir pour garantir la navigabilité des futurs systèmes de drones

5 Nous étudions également l harmonisation des critères de formation et d entraînement Insertion dans le trafic aérien L AED s emploie à clarifier le cadre réglementaire existant pour permettre l insertion des drones militaires dans l espace aérien européen, en lien naturel avec le programme SESAR Pour ce faire, l Agence a mis en place différents projets de recherche pour trouver des solutions techniques dans différents domaines : o Technologies du non-collision (sense & avoid) o Décollage et atterrissage automatiques o Performance et robustesse des liaisons satellitaires En rejoignant le projet de l AED consacré à l insertion dans le trafic aérien, la Suisse pourrait bénéficier d un point de vue européen global sur les différentes initiatives en cours et les technologies associées Par ailleurs, l AED continue de promouvoir les synergies naturelles existant entre les domaines civils et militaires en ce qui concerne les drones, notamment du fait du caractère «dual» des technologies mises en œuvre 3/ Navigabilité des aéronefs militaires L AED a un rôle important à jouer pour harmoniser les standards de navigabilité existants au niveau européen Ce sujet reste en grande partie une prérogative nationale, contrairement à la navigabilité des aéronefs civils qui est déjà inscrite dans un cadre européen

6 L Agence a mis en place un forum à cet effet, baptisé MAWA (Military AirWorthiness Authorities Forum), pour travailler sur cette problématique Des résultats concrets ont été obtenus avec le développement de normes communes pour la navigabilité (EMAR) La Suisse pourrait prendre part à ce forum La coopération dans le domaine de la navigabilité des avions militaires peut générer des économies considérables en évitant la duplication d efforts et en abaissant les coûts de production Ceci aura aussi d importantes implications pour l industrie aéronautique 4/ Entraînement des équipages d hélicoptères Les opérations militaires actuelles sont pour la plupart menées en coopération : il est donc vital que les équipages puissent s entraîner ensemble avant d être déployés sur un théâtre d opérations L entraînement des équipages d hélicoptères illustre parfaitement la manière dont l Agence peut aider ses Etats Membres à améliorer une capacité cruciale pour les opérations modernes A ce jour, sept exercices ont été organisés par l AED; 174 hélicoptères, 329 équipages et militaires ont pris part à ces exercices Ces exercices ont un impact majeur sur l interopérabilité des équipages et des matériels et permettent aux Etats Membres d améliorer significativement leurs capacités militaires La Suisse n a pas encore pris part à ces exercices mais l accord signé avec l Agence lui permet de le faire à tout moment

7 Conclusions Je ne vous ai donné qu un bref aperçu des domaines dans lesquels la Suisse pourrait gagner à s investir. Mais nous travaillons sur bien d autres sujets encore, pour lesquels la Suisse dispose de solides compétences et d un vrai savoir-faire L énergie, la cyberdéfense, la lutte contre les explosifs improvisés, la protection NRBC ou la qualification des munitions n en sont que quelques exemples L expertise ainsi que l approche pragmatique de la Suisse constituer une valeur ajoutée aux projets de l AED En retour, la Suisse peut voir l Agence comme une vraie plateforme de coopération, un multiplicateur de forces avec des solutions innovantes et économiques Une participation accrue à l Agence pourrait également offrir une fenêtre d opportunité pour la BITD suisse L Agence est un instrument flexible par nature ; elle permet à la Suisse de rejoindre les projets qui l intéressent, au moment où elle le souhaite Nous sommes prêts, si vous le souhaiter, de soutenir la Suisse à l avenir, de mieux définir ensemble les domaines dans lesquels vous pourriez vous investir Merci pour votre attention