Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica

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1 Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) A partir de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 2 mise à disposition par le Ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

2 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Sirca Code NAF : 6622Z Code SIREN : Codes SIRET associés à la personne morale : (siège social) Adresse : 8-10, boulevard de Vaugirard PARIS CEDEX 15 Nombre de salariés : 1055 AU 31/10/2012 Description sommaire de l activité : GESTION ET INDEMNISATION DE SINISTRES Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de Sirca/Unités de Gestion de Sinistre(UGS) a été extrait à partir du Bilan Carbone Crédit Agricoles Assurances 2009 livré en novembre Sirca/Unités de Gestion de Sinistre(UGS), ayant établi un premier bilan de ses émissions de gaz à effet de serre au cours des douze mois précédant la publication du décret n du 11 juillet 2011, est concernée par les dispositions transitoires suivantes : "L'article R , les quatre premiers alinéas de l'article R et l'article R du code de l'environnement, issus du présent décret [n du 11 juillet 2011], ne s'appliquent pas au premier bilan des émissions de gaz à effet de serre s'il a été déjà établi au cours des douze mois précédant la publication du présent décret." Sirca Figure 1 : Périmètre retenu pour le Bilan Carbone Crédit Agricole Assurances.

3 Pour ce qui est de Sirca, le périmètre regroupe les sites d Aix, d Aix-en-Provence, de Bois Guillaume, de Bordeaux, de Cesson, de Clermont Ferrand, de Lyon, de Metz, de Montpellier, de Mt St Aignan, d Orléans, de Poitiers, de Rennes, de Serre Castet, et de Strasbourg. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Catégories N Postes Sources directes de GES 4 directes fugitives Climatisations indirectes indirectes liées à la consommation associées à 6 d électricité l énergie Electricité Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2009 Année de référence : 2009 Explications (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Bilan établi en novembre Pour le premier exercice, l année de référence choisie est identique à l année de reporting. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2, Catégories N Postes Sources directes de GES 4 directes fugitives Périmètre (teqco 2 ) Climatisations 9 UGS 83 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par postes et en tonnes équivalent CO 2, Catégories N Postes Sources Périmètre indirectes associées à l énergie 6 indirectes liées à la consommation d électricité (teqco 2 ) Electricité 15 UGS 246

4 Synthèse au format du tableau de restitution version 2 du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie : GES (en Tonnes) 2009 catégories d'émissions Postes d'émissions R22 R407c R410 Autre gaz: Total (TCO2e) CO 2 b directes indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* ,0163 0,0325 0, Sous total Sous total Sous total

5 Nomenclature des postes : N Postes d émissions 1 directes des sources fixes de combustion 2 directes des sources mobiles à moteur thermique 3 directes des procédés hors énergie 4 directes fugitives 5 issues de la biomasse (sols et forêts) 6 indirectes liées à la consommation d électricité 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 8 liées à l énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes associées à l énergie» 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport des marchandises aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacement domicile travail 24 Autres émissions indirectes Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de Région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Frédérique Boulanger Fonction : RSE/Mécénat Adresse : 16/18 boulevard de Vaugirard PARIS cedex 15 Tel : Mail : frederique.boulanger@ca-assurances.fr

6 Plan d action La présentation des résultats du bilan carbone réalisé fin 2010 a donné lieu à la fixation d un objectif, validé en comité RSE du 5/11/2010 : une réduction de 10 % du poste énergie d ici à fin Il est encore prématuré pour se prononcer sur l atteinte de cet objectif dans la mesure où les consommations 2012 ne sont pas connues à ce jour. Pour atteindre cet objectif, une campagne de sensibilisation s est déroulée en deux temps 1. Réalisation d une campagne éco-gestes auprès via la promotion de stickers apposés dans nos locaux (salles de réunion) Jour 1: "je limite mes impressions" Jour 2 : "je régule la température" Jour 3: "j'éteins la lumière" et "j'éteins mon PC" Jour 4 : "je pense au tri sélectif" - une campagne d affichage relayant nos engagements de réduction d énergie de 10 % d ci fin 2012 s est déployée sur les sites de Sirca. 2. Réalisation d un film sur le bilan carbone Un film d animation pédagogique en anglais et en français a été réalisé visant à expliquer ce qu est un bilan carbone et les résultats de CAA. Ce film a été diffusé sur l ensemble des intranets et est encore visibles sur l intranet de CAA (rubrique RSE). Ce plan d action sera poursuivi dans les années à venir, soit une réduction potentielle de 30 teq/co2.d ici 2015.