Dossier de demande d aide

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1 Dossier de demande d aide Hébergements touristiques Diagnostic sécurité incendie et accessibilité des établissements hôteliers INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR Nom ou raison sociale... Forme juridique... Établissement... Adresse... Représentant légal... Fonction... Téléphone... Fax... Adresse e mail... Site internet... Numéro SIRET... Code APE/NAF... Situation juridique du demandeur : Gérant Propriétaire du fonds de commerce Propriétaire des locaux Un Conseiller Tourisme de l un des organismes suivants vous accompagne t il dans la constitution de votre dossier? : Oui Non Comité Départemental du Tourisme Territoire d Accueil Touristique Autres Nom : Prénom :.. Téléphone :...

2 Constitution du dossier PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nombre de chambres : Nombre de chambres équipées dont simples.. d une douche seule.. dont doubles.. d un bain seul.. dont triples / quadruples.. d un bain et douche.. dont suites.. dont air conditionné.. Période d ouverture de l établissement et nombre de jours d ouverture par an : Nombre de chambres : avant travaux après travaux Autres prestations proposées par l établissement : Restaurant : Oui Non Bar : Oui Non Si oui : Capacité de couverts Si oui : places assises Salle(s) de réunion/polyvalente : Oui Non Si oui : Nombre. Capacité maximale.. (En configuration théâtre) Autres équipements : Page 2 sur 6

3 Constitution du dossier La demande d aide au diagnostic pour votre établissement concerne : la sécurité incendie et l accessibilité la sécurité incendie l accessibilité ETAT DES LIEUX Ressources Humaines : Nombre d employés :... dont apprentis :... inclut le gérant/cogérant Démarche qualité : L établissement est il classé? Oui Non Précisez la classification : 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles A quand date votre dernier classement?... Envisagez vous de classer votre établissement selon les nouvelles normes hôtelières? : Oui Non Quel classement envisagez vous pour l établissement? : 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles Rappel des critères d éligibilité : l établissement doit être classé 2* Nouvelles Normes et plus suite aux travaux. Etes vous déjà engagé dans une démarche qualité reconnue par le Plan Qualité Tourisme? Oui Non Si oui, laquelle?... Si non, quelle démarche de qualité allez vous solliciter?... (Liste consultable sur le site tourisme.gouv.fr) Situation au regard des mises au normes sécurité incendie et accessibilité : Dans quelle catégorie ERP votre établissement est il classé? 4 ème catégorie 5 ème catégorie Quelle est la date de la dernière visite de la commission de sécurité?... Quelles sont les principales observations de cette visite? Page 3 sur 6

4 A quelle(s) date(s) ont eu lieu les dernières rénovations dans votre établissement? Précisez l objet des travaux Ont elles fait l objet d un permis de construire ou d une déclaration préalable? Oui Non PRÉSENTATION DES DEVIS A quelles société(s)/organisme(s) avez vous fait appel ou pensez vous faire appel pour la réalisation de ce(s) diagnostic(s)? Montant en Euros HT Nom de l entreprise Diagnostic sécurité incendie Diagnostic accessibilité TOTAL Suite au diagnostic envisageriez vous de réaliser des travaux de mise aux normes dans votre établissement? Oui Non Si oui dans quel délai?... PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL Montant de l opération HT Apports en fonds propres Emprunts Aides publiques sollicitées pour ce projet Conseil général de la Mayenne Montant prévisionnel % Page 4 sur 6

5 Je soussigné(e) : Nom Prénom :... Qualité :... CERTIFIE QUE 1) l entreprise est en règle au regard de ses déclarations fiscales et sociales, 2) j ai bien pris acte que cette subvention fait partie des aides économiques dites «aides de minimis», au sens du règlement communautaire (CE) n 1998 / 2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis publié au Journal Officiel de l Union Européenne n L379 du 28 décembre 2006, que l entreprise n a pas reçu d autres aides dites «de minimis» au cours des deux derniers exercices fiscaux, ainsi que celui en cours, ou que l entreprise a reçu d autres aides dites «de minimis» au cours de la période précitée, listées ci dessous, mais que ce total n excède pas sur cette période : Date de demande ou obtention Origine (Etat, Région, Département) et nature (subvention, avance, prêt, exonération fiscale) Base juridique de l aide (notamment minimis) Montant Objet 3) dans le délai maximal de 2 ans qui suivra la signature de la convention avec le Conseil général de la Mayenne je m engage à inscrire mon entreprise dans une démarche de qualité intégrée au Plan Qualité Tourisme dans un délai maximal de 24 mois ; faire classer l établissement aux nouvelles normes (2* étoiles minimum) ; ce que la capacité d accueil de l établissement concerné sera obligatoirement de 6 chambres. 4) Je m engage à transmettre chaque année les données de fréquentation ainsi que les informations descriptives caractéristiques de mon établissement, destinées au système d information touristique régional StaRT, 5) Je certifie l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier. Fait à, le Signature Ce dossier complet est à envoyer en deux exemplaires à : Conseil général de la Mayenne Direction de l économie et du développement local Centre administratif Jean Monnet BP LAVAL Cedex Page 5 sur 6

6 RÉCAPITULATIF DES PIÈCES Á FOURNIR A présenter en deux exemplaires : Demande écrite de l intéressé au Président du Conseil Général Le présent dossier de demande d aide Devis du/des diagnostics Rapport de la commission de sécurité de la dernière visite L arrêté du classement (si obtenu avant la demande d aide) Copie des décisions attributives de subvention ou justificatifs des demandes déposées auprès des autres financeurs Extrait de Kbis depuis moins de 3 mois Relevé d identité bancaire Commentaires : Page 6 sur 6