MALADIE D ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTÉES, L URGENCE D UNE VRAIE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

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1 MALADIE D ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTÉES, L URGENCE D UNE VRAIE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

2 PRÉAMBULE En France, avec plus de 3 millions de personnes concernées, dont personnes malades, et près de nouveaux cas diagnostiqués par an, la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées sont une priorité de santé publique. Bien au-delà de ces chiffres alarmants, la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées sont au centre de nombreuses problématiques sociétales : rôle des aidants familiaux, place des personnes malades dans la société, difficultés économiques, problème des retraites... Face à ces constats, France Alzheimer interpelle depuis plus de 25 ans les pouvoirs publics en portant les attentes et les revendications des personnes malades et de leurs proches. Seule association nationale de familles reconnue d utilité publique dans le domaine de la maladie d Alzheimer et des maladies apparentées, France Alzheimer agit sans relâche pour que les besoins des personnes malades et des familles soient officiellement reconnus et pris en compte dans l action des pouvoirs publics. En 2004, France Alzheimer a ainsi obtenu que la maladie d Alzheimer soit inscrite dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) et, en 2007, qu elle soit déclarée Grande cause nationale. Depuis, l association continue de se battre, notamment pour que les familles puissent obtenir davantage d aides financières indispensables à l amélioration de l accompagnement et de la prise en soin des personnes malades. 3

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4 PLAN ALZHEIMER ET APRÈS? NOS PROPOSITIONS Àl occasion de l élection présidentielle 2012, France Alzheimer a souhaité interpeller les candidats sur les enjeux économiques, sociaux et éthiques soulevés par la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées. Au mois de janvier, un courrier a été adressé à l ensemble des candidats à l élection présidentielle leur demandant de bien vouloir répondre par écrit aux «10 propositions de France Alzheimer pour améliorer la vie quotidienne des personnes malades et de leur famille». Lancement d un 4 e plan Alzheimer, pérennisation de l aide aux aidants familiaux et mise en œuvre de la réforme du financement de la perte d autonomie font partie des trois thématiques sur lesquelles ont été interrogés les candidats. Leurs réponses ont été portées à la connaissance du public sur un site internet dédié : Association apolitique, France Alzheimer n a soutenu aucun candidat et n a appelé à aucun vote, mais a uniquement mené une action de plaidoyer en faveur des familles touchées par la maladie. A travers cette action, l association a souhaité faire émerger dans le débat public les questions économiques et de santé publique inhérentes à la maladie d Alzheimer. Face à une maladie incurable, dont le flux de personnes malades est continu, il est indispensable d agir au plus vite pour venir en aide aux familles confrontées à de lourdes difficultés quotidiennes. Pour cela, l association rappelle que seuls des moyens financiers stables et pérennes via un investissement plus fort de l État et la mise en œuvre d une vraie politique de santé publique autour de la maladie d Alzheimer et des maladies apparentées sont des réponses adaptées. Proposition 1 Lancer un 4 e plan Alzheimer La maladie d Alzheimer ou maladies apparentées a fait l objet de plusieurs plans de lutte ces dix dernières années : le premier plan, de 2001 à 2005, présenté par Bernard Kouchner, ministre de la Santé, le deuxième plan, de 2004 à 2007, présenté par Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, le troisième plan, de 2008 à 2012, présenté par Nicolas Sarkozy, Président de la République. Le 3 e plan, plus particulièrement, a permis des avancées concrètes en termes d accompagnement et de prise en soin sur tout le territoire. Mais les besoins des familles touchées par la maladie sont encore loin d être couverts. La lutte contre la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées demeure une priorité de santé publique. France Alzheimer milite pour le lancement d un 4 e plan Alzheimer en 2013, seul à même de relever l enjeu que cette pathologie représente. Proposition 2 Pérenniser financièrement les dispositifs d accompagnement et de répit existants Dans le cadre du plan Alzheimer , de nombreux dispositifs d accompagnement et de répit ont été expérimentés, tels que les plateformes d accompagnement et de répit, les formules innovantes de répit ou les Maisons pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer (MAIA). D autres dispositifs ont été renforcés tels que l accueil de jour et l hébergement temporaire par la création de places supplémentaires. Si l ensemble de ces mesures permet d améliorer la qualité de vie des personnes malades et de leur famille, trop de dispositifs ou de structures leur sont encore aujourd hui inaccessibles pour des raisons géographiques, financières ou en raison de leur situation personnelle. De plus, de nombreux retards se sont accumulés ne permettant pas notamment de combler le déficit de places disponibles. Les attentes et les espoirs de France Alzheimer et des familles qu elle représente se portent donc sur la pérennisation de ces dispositifs et sur leur répartition sur l ensemble du territoire. 6 7

5 AIDE AUX AIDANTS Proposition 3 Améliorer la prise en soin et l accompagnement en établissement des personnes malades d Alzheimer Dans le cadre du 3 e plan Alzheimer, deux nouveaux types d unités ont vu le jour en Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en Unités de soins de longue durée (USLD) : les Pôles d activités et de soins adaptés (PASA) et les Unités d hébergement renforcé (UHR). Mais entre la difficulté des établissements à créer des espaces adaptés et distincts de l accueil des autres résidents, et l absence de continuité dans l accompagnement et la prise en soin des personnes malades, les résultats sont loin d être satisfaisants. En réalité, les PASA et les UHR n ont pas permis d aboutir à une offre de qualité correspondant aux besoins et aux attentes des personnes malades et de leur famille. France Alzheimer demande que le personnel soit formé aux spécificités de la maladie d Alzheimer afin d améliorer la prise en soin et l accompagnement en établissement des personnes malades. Proposition 4 Ouvrir le champ de la prise en charge aux approches thérapeutiques non médicamenteuses L expérience de nombreux professionnels et de nombreuses familles les amène à constater que les approches thérapeutiques non médicamenteuses mettant en œuvre des activités variées sont essentielles lorsqu elles aident la personne malade à rester en relation avec elle-même et avec les autres. Ces activités sont particulièrement importantes pour les personnes isolées en marge de la prise en soin et les personnes malades de moins de 65 ans. Dans un contexte de remise en cause de l approche thérapeutique médicamenteuse et de révision du service médical rendu des médicaments anti-alzheimer «d important» à «faible», le champ des approches thérapeutiques non médicamenteuses doit plus que jamais être développé et soutenu financièrement. France Alzheimer demande que l intervention des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des psychologues, des art-thérapeutes, des musicothérapeutes soit renforcée auprès des personnes malades et que l accès aux actes de soins relationnels soit facilité financièrement. Proposition 5 Reconnaître et valoriser l engagement des aidants familiaux en leur accordant des droits et des soutiens spécifiques L étude socio-économique sur le reste à charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée, réalisée en 2010 par France Alzheimer, démontre que les aidants familiaux consacrent en moyenne 6,5 heures par jour à leur proche malade. Avec l évolution du niveau de perte d autonomie, cette mobilisation peut devenir constante, jour et nuit, sept jours sur sept. L aidant qui exerce encore une activité professionnelle est très vite confronté à la nécessité de réaménager cette activité, voire de la cesser. Il perd alors des droits (congés, retraites, chômage, etc.) ainsi que des possibilités de promotion et d évolution de carrière. France Alzheimer demande que les trimestres des aidants qui se sont arrêtés de travailler pour soutenir un proche malade soient pris en compte dans le calcul des retraites. Proposition 6 Pérenniser financièrement les actions de formation des aidants familiaux Personne n est préparé à devenir aidant, un rôle extrêmement difficile qui demande à la fois un savoir-faire bien particulier et la capacité à préserver son propre équilibre. Le plan Alzheimer a pris en compte ce besoin en proposant aux aidants familiaux deux jours de formation gratuite par an. France Alzheimer a joué un rôle majeur dans la mise en œuvre de cette mesure puisque l association a été reconnue par l État opérateur national pour la formation des aidants. D ici fin 2012, ses équipes auront formé près de personnes dans plus de 95 départements et 350 villes. Répondant à un réel besoin pour les familles, France Alzheimer demande que les financements lui permettant actuellement de développer des actions de formation soient pérennisés au-delà de 2012, et que cette mesure fasse l objet d une grande campagne d information. 8 9

6 RÉFORME DE LA PERTE D AUTONOMIE Proposition 7 Diminuer le reste à charge des familles en établissement L étude socio-économique réalisée en 2010 par France Alzheimer montre que le reste à charge financier total du couple aidant-aidé est de euros par mois, montant moyen à rapprocher de celui de la retraite mensuelle des femmes qui s établit à 877 euros. Ce reste à charge est particulièrement élevé en établissement, notamment en raison d une mauvaise répartition des charges entre sections tarifaires. Ainsi, dans le cadre du tarif afférent à la dépendance, le résident finance à hauteur de 30% le salaire des aides-soignants (AS) et des aides médico-psychologiques (AMP), les 70% restants étant pris en charge par l assurance maladie dans le cadre du tarif afférent aux soins. Au titre du tarif journalier relatif à l hébergement, le résident prend également en charge l ensemble des prestations d administration générale, d accueil hôtelier, de restauration, d entretien et d animation de la vie sociale de l établissement, mais aussi la totalité du coût immobilier. Pour limiter le reste à charge en établissement, France Alzheimer soutient une réforme de la répartition des charges entre sections tarifaires dans les EHPAD. A ce titre, l association demande : que les 30% des dépenses de salaires des AS-AMP soient transférés de la section dépendance vers la section soins, que les postes de psychologues au sein des EHPAD soient pris en charge par l assurance maladie, que dans le cadre du tarif journalier relatif à l hébergement, le reste à charge de la personne accueillie soit limité aux seuls frais liés à l hébergement et à la restauration. Proposition 8 Mettre en place un plan d aide personnalisé et de qualité pour tous Les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée doivent supporter des coûts de prise en charge élevés qui ne sont pas suffisamment couverts par l Allocation personnalisée d autonomie (APA). Saturation des plans d aide, disparités dans la gestion et l attribution de l APA entre départements, inadaptation de la grille AGGIR, ce dispositif soulève de nombreuses critiques et doit à ce titre être réformé. Afin d assurer les conditions d un réel libre choix de vie au domicile et d améliorer l accessibilité financière des familles aux dispositifs d accompagnement et de répit, France Alzheimer demande : le doublement du plafond de l APA, à domicile ou en établissement, afin de diminuer le reste à charge des personnes malades et de leur famille, la révision de la grille AGGIR afin de mieux prendre en compte les spécificités de la maladie d Alzheimer et des maladies apparentées, notamment les troubles cognitifs et comportementaux, l élargissement des dépenses éligibles dans les plans d aide permettant notamment de mieux prendre en compte l aménagement du logement. Proposition 9 Engager une réforme du financement de la perte d autonomie Annoncée en 2007, la réforme de la perte d autonomie a depuis fait l objet de multiples reports successifs, transformant l espoir des familles en immense déception et incompréhension. C est la raison pour laquelle, aujourd hui, plus de 70 % des français estiment que la dépendance doit être un des enjeux de cette campagne électorale. Si à l origine, cette réforme devait reposer sur une «5 e branche» de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge des personnes en perte d autonomie, les propositions récentes tendaient à privilégier un système mixte dans lequel la réforme reposerait sur un «socle massif de solidarité nationale», et où l assurance privée resterait «complémentaire et facultative». Fidèle à sa position, France Alzheimer demande que le financement de la perte d autonomie repose à 100% sur la solidarité nationale, seule à même de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens en perte d autonomie. Proposition 10 Mobiliser les ressources nécessaires au financement de la perte d autonomie Afin de financer les dépenses publiques liées à la perte d autonomie et à l augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, la réforme de la perte d autonomie devra définir précisément les recettes supplémentaires qui devront être mobilisées. Afin de couvrir une partie des financements de cette réforme, France Alzheimer propose de créer une taxe (1%) sur l ensemble des successions et d instaurer une taxe sur les gains liés aux jeux de hasard et d argent. France Alzheimer demande que l assiette de la «journée de solidarité», constituée uniquement de la masse salariale et des revenus du capital, soit élargie à l ensemble des revenus d activité : traitements, indemnités, indemnités parlementaires, etc. Néanmoins, France Alzheimer s oppose fermement à l instauration du recours sur succession des bénéficiaires de l APA, constitutif d une double peine injustifiée pour les familles qui assument déjà de plein fouet la perte d autonomie de leurs proches

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8 LA MALADIE AU QUOTIDIEN LES FAMILLES TÉMOIGNENT Au cours de la campagne électorale, France Alzheimer a souhaité informer ses donateurs de la démarche qu elle a menée auprès des candidats à l élection présidentielle. Elle leur a donné la possibilité d exprimer leur adhésion à cette action en signant la pétition de l association. Fin juin, plusieurs milliers de donateurs l avaient signée, demandant au Président de la République de prendre les mesures nécessaires à une meilleure prise en charge des personnes malades et de leur famille. Ils ont également été nombreux à avoir profité de l espace d expression libre qui leur était réservé pour livrer des témoignages bouleversants sur leur expérience de la maladie et leur difficulté à faire face, ou pour s adresser directement aux décideurs politiques de la Nation. France Alzheimer tient aujourd hui à remercier l ensemble de ces personnes, directement ou indirectement touchées par la maladie, pour leur soutien et leur adhésion aux combats que porte notre association, mais aussi pour les nombreux témoignages de vie qu elles nous ont transmis

9 LES FAMILLES TÉMOIGNENT LA MALADIE AU QUOTIDIEN 16 17

10 LES FAMILLES TÉMOIGNENT LA MALADIE AU QUOTIDIEN 18 19

11 LES FAMILLES TÉMOIGNENT LA NÉCESSITÉ D AGIR 20 21

12 LES FAMILLES TÉMOIGNENT LA NÉCESSITÉ D AGIR 22 23

13 LES FAMILLES TÉMOIGNENT DE L ADHÉSION COMBAT AU FRANCE ALZHEIMER 24 25

14 LES FAMILLES TÉMOIGNENT DE L ADHÉSION COMBAT AU FRANCE ALZHEIMER 26 27

15 LES FAMILLES TÉMOIGNENT TOUS CONCERNÉS 28 29

16 LES FAMILLES TÉMOIGNENT AUX LETTRE OUVERTE POUVOIRS PUBLICS 30 31

17 LES FAMILLES TÉMOIGNENT AUX LETTRE OUVERTE POUVOIRS PUBLICS 32 33

18 LES FAMILLES TÉMOIGNENT LEURS LEURS PRIORITÉS PROPOSITIONS 34 35

19 LES FAMILLES TÉMOIGNENT LEURS LEURS PRIORITÉS PROPOSITIONS 36 37

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21 LES ENGAGEMENTS de François Hollande Monsieur le Président de la République, Au cours de la campagne présidentielle, France Alzheimer vous a adressé ses «10 propositions pour améliorer la vie quotidienne des personnes malades et de leur famille», document auquel vous avez bien voulu apporter une réponse. Marie-Odile DESANA Présidente de l Union des Associations France Alzheimer 21, boulevard Montmartre PARIS Paris, le 27 février 2012 Dans cette lettre, reproduite à la page suivante, France Alzheimer a noté avec satisfaction votre intention de présenter un 4 e plan Alzheimer dès 2013, et d associer à cette démarche notre association. Vous vous êtes également engagé à pérenniser et à encourager les formules innovantes de répit et d accompagnement permettant aux familles et aux aidants naturels de bénéficier d un répit nécessaire, ainsi qu à pérenniser et renforcer les actions de formation réalisées par France Alzheimer à destination des aidants familiaux. France Alzheimer se félicite également de votre volonté de rechercher les moyens de développer le nombre de places spécifiques aux personnes malades d Alzheimer, ainsi que les métiers permettant cette prise en charge, comme les psychomotriciens et les ergothérapeutes. Par ailleurs, dans une interview accordée au quotidien La Nouvelle République le 3 avril 2012, vous avez pris des engagements précis tels que l adaptation de logements par an permettant de répondre à la demande principale des Français de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible, et le doublement du plafond de l allocation personnalisée d autonomie à domicile pour les personnes les moins autonomes. Enfin, vous avez déclaré vouloir relever le défi du vieillissement de notre société en faisant notamment voter une loi d adaptation de la société au vieillissement de la population. France Alzheimer se réjouit de ces différentes déclarations qui vont dans le sens d une meilleure reconnaissance des attentes et des besoins des personnes malades et de leurs proches. Seule porte-voix des familles touchées par la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées, France Alzheimer espère devenir un interlocuteur privilégié dans la concrétisation de ces engagements. Madame la Présidente, Vous m avez adressé un courrier dans lequel vous m interrogez sur différents aspects liés à la maladie d Alzheimer. Je suis heureux que cela me permette de vous présenter mes orientations sur un sujet qui concerne directement de nombreux compatriotes. Tout d abord, je vous confirme que si je suis élu, je présenterai dès 2013 un 4ème plan Alzheimer. Vous rappelez que c est en effet le gouvernement de Lionel Jospin qui, pour la première fois, a décidé de traiter de façon particulière la maladie d Alzheimer en érigeant un plan spécifique. Le fait que les gouvernements qui lui ont succédé aient décidé de poursuivre cette démarche est une bonne chose. En revanche, concernant non seulement le contenu précis de ce plan mais également le montant de son financement, vous apporter des précisions aujourd hui serait prématuré. Il conviendra au préalable de tirer un bilan de l application du plan afin d étudier ce qui a fonctionné et ce qui mérite d être revu et modifié. Une telle évaluation ne pourra se faire sans le concours des partenaires dont, en premier lieu, votre association. S agissant de l offre aux malades et à leurs familles, mon projet va au-delà de la simple pérennisation des mesures existantes. Il consiste à consolider et approfondir les mesures qui apparaissent comme des avancées positives mais, dans le même temps, à reconsidérer ou réorienter celles qui n ont pas fait la preuve de leur efficacité

22 Il m apparaît notamment essentiel de pérenniser les formules alternatives à l hébergement complet. Toutes les formules innovantes de répit et d accompagnement seront encouragées, notamment celles qui permettent aux familles et aux aidants naturels de bénéficier d un répit amplement mérité. Pour autant, et sans méconnaître leur intérêt évident, certains dispositifs devront être évalués. Il en va ainsi de l accueil de jour, une formule qui, pour la première fois en France, a été officialisée en Depuis, aucun bilan d évaluation ni état des lieux de ces formules d accueil n a été produit. Je souhaite encourager le développement d accueils de jour autonomes ou rattachés à des Ehpad tout en étudiant les facteurs de blocage qui font encore qu aujourd hui, malgré la demande des familles, certaines places ne sont pas occupées. La question du transport entre le domicile et l accueil de jour me paraît au nombre des blocages qui n ont pas été correctement traités jusqu ici. Il conviendra aussi, au-delà d objectifs quantitatifs de places créées, de s assurer de leur bonne répartition territoriale afin que chaque famille ait l assurance qu existe une telle formule d accueil à proximité. En ce qui concerne les Maisons d accueil et d intégration des malades d Alzheimer (MAIA), il est indéniable que les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et leurs familles doivent pouvoir bénéficier d un suivi personnalisé. La philosophie qui a guidé la création des MAIA, et permis l existence de gestionnaires de cas, est une voie à approfondir. Mais je pense aussi que la multiplication de structures de coordination et d information (MAIA, CLIC ) nécessite de mener avec les familles, les institutions et les acteurs professionnels une réflexion globale permettant une meilleure visibilité et une meilleure efficacité. La maladie d Alzheimer est par ailleurs une maladie complexe face à laquelle les solutions doivent être aussi souples que diverses. Vous le savez comme moi : il ne peut y avoir une réponse unique à la prise en charge de personnes dont les symptômes sont divers. Le soutien à domicile doit être encouragé dès lors qu il est adossé à des formules de répit. En établissement, la diversité doit être encouragée. Certains établissements sont entièrement dédiés à la prise en charge des malades d Alzheimer et ont été pensés, y compris architecturalement, pour cela, afin notamment de disposer des espaces de déambulation nécessaires. D autres Ehpad ont choisis de développer des unités Alzheimer en leur sein. Les deux formules sont légitimes et cette diversité est à poursuivre. Mais la souplesse doit là aussi être la règle. Or, les Pôles d activité et de soins adaptés (PASA) ainsi que les Unités d hébergement renforcé (UHR), lancés dans le cadre du Plan Alzheimer ont parfois conduit à des rigidités administratives qui ont ralenti le rythme de création de places dédiées. Avec vous, comme avec les professionnels, nous regarderons précisément comment développer le nombre de places spécifiques aux malades d Alzheimer tout en encourageant l initiative et la souplesse. Nous rechercherons également les moyens de développer les métiers permettant cette prise en charge, comme les psychomotriciens et les ergothérapeutes. Le sujet des métiers n est pas sans lien avec celui des approches non-médicamenteuses, que je souhaite encourager. Vous évoquez les approches psychologiques. J y ajouterais volontiers les approches dites sensorielles. J ai noté avec intérêt le développement des espaces Snoezelen dans les Ehpad. Enfin, vous évoquez la question, majeure, de l aide aux aidants. Nous savons tous l effort et les sacrifices que nécessitent pour le parent, conjoint ou enfant, la maladie d un proche. Je souhaite que cette question fasse l objet d une réflexion approfondie et puisse être mise en exergue. Il existe aujourd hui un «congé de solidarité familiale», utile dans les situations de fin de vie. Mais ce dispositif ne répond pas à la situation spécifique des malades d Alzheimer et de leurs familles. Si je suis élu, des discussions avec les partenaires sociaux devront permettre de définir les modalités d un congé adapté pour que les personnes faisant face à la dépendance d un proche puissent s organiser sans être pénalisées dans leur parcours professionnel en raison de l aide qu elles doivent apporter à ce proche. Les aidants naturels doivent également être soutenus en matière de formation. Car s occuper d un proche atteint de la maladie d Alzheimer nécessite à l évidence de maîtriser un certain nombre d outils et de techniques. A l évidence, les dispositifs qui ont été lancés dans le cadre du plan devront être pérennisés et renforcés. Vous indiquez que votre association, à elle seule, a contribué à la formation de plus de aidants en France. Ce résultat, dont vous pouvez être fière, est impressionnant et méritera d être soutenu sans aucune ambiguïté

23 Enfin, vous m interrogez sur le financement plus général de la prise en charge de la perte d autonomie dans notre pays ainsi que sur son corollaire : la question du «reste à charge» pour les personnes âgées et leurs familles. Autant on peut se satisfaire que Nicolas Sarkozy ait reconduit et amplifié le plan Alzheimer qu avait initié le gouvernement de Lionel Jospin en 2001, autant on peut légitimement regretter le sort qu il a réservé à la question pourtant essentielle de la perte d autonomie. Depuis la création par la gauche en 2001 de l Allocation Personnalisée à l Autonomie, l Etat n a fait aucun effort financier pour améliorer la solvabilisation des personnes âgées en perte d autonomie. C est ainsi, vous le savez, que les conseils généraux financent désormais plus de 72% des dépenses totales d APA, la part de la solidarité nationale n ayant cessé de reculer depuis Au demeurant la question du «reste à charge» ne se résume pas au coût d hébergement dans les maisons de retraite. A domicile aussi, le paiement d un ticket modérateur parfois important a, on le constate depuis quelques années, un effet dissuasif sur certaines personnes âgées qui renoncent de ce fait au volume d heures qui leur est pourtant accordé dans le plan d aide. Puisque le gouvernement a renoncé à toute réforme, il conviendra donc d entamer ce nécessaire travail de modernisation et d adaptation de l APA. Cela passera, vous avez parfaitement raison sur ce point, par une définition plus large du plan d aide (en incluant notamment l aménagement des logements ou en prenant mieux en compte les progrès induits par les gérontechnologies) mais aussi par une révision de la grille AGGIR si celle-ci est nécessaire. Voilà les réponses et les précisions que je souhaitais vous apporter sur les questions que vous m avez posées sur la maladie d Alzheimer et sa prise en charge. Face, sur ce dossier, à la passivité coupable de l actuelle majorité, j ai souhaité inscrire clairement dans mes propositions une réforme de la dépendance permettant d améliorer la prise en charge de la perte d autonomie. Une prise en charge qui ne peut, selon moi, que se situer dans le cadre établi de la solidarité nationale. J ai lu et entendu les propositions de parlementaires UMP au cours des deux dernières années : on y évoquait la suppression de l APA pour les GIR 4, l instauration d un gage sur patrimoine, sorte de succédané du recours sur succession ou encore l instauration d une assurance individuelle obligatoire. Pour ma part, j exclus avec la plus fermeté ces scénarios. Sur la question plus générale de la dépendance, je tiens à vous préciser que le débat ne doit pas porter seulement sur les modalités de son financement, qui doit être solidaire, mais sur la manière d organiser notre système de soins et de prise en charge d une façon mieux appropriée. J aurai l occasion de m exprimer plus longuement sur ce sujet. Je vous prie d agréer, Madame la présidente, l expression de ma sincère considération. Vous ciblez, avec raison, la question du reste à charge en Ehpad. La qualité des Ehpad et leur coût ont progressé bien plus vite que les revenus des résidents créant ainsi parfois une charge insupportable pour les parents et leurs familles. Je souhaite que cette question soit traitée en priorité. Plusieurs leviers existent comme la solution que vous prônez, le transfert de certaines dépenses imputées sur le tarif dépendance vers le tarif soins. En tout état de cause, c est un enjeu qui ne peut être traité indépendamment de la consolidation de l assurance maladie

24 Livre Blanc édité par France Alzheimer - Août Conception graphique : Guillaume Le Guillou.

25 RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE (DÉCRET DU 08/03/1991)