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14 Evaluation d Impact Santé Cas du réaménagement de la Friche Saint Sauveur 29 Janvier 2015 Journée d échange sur les EIS Inpes, EHESP et CNFPT Delphine Forestier Service des Risques Urbains et Sanitaires Ville de Lille Cécile Judéaux Chargée de mission environnement SPL Euralille

15 I. Urbanisme et Santé à Lille Contexte

16 Quelques fils conducteurs La qualité du cadre de vie des villes concerne un nombre croissant de citoyens : 50% à l échelle mondiale, alors qu elle ne représentait que 10% il y a encore peu de temps 80% de l état de santé des populations dépend de facteurs environnementaux et socio-économiques Coûts sociaux et territoriaux d une mauvaise santé La santé n est pas qu une dépense, mais aussi un investissement pour la collectivité

17 Constat sanitaire local Une région défavorisée Avec des espérances de vie masculine de 72,6 ans et féminine de 81,0 ans, le Nord - Pas-de-Calais occupe la position la moins favorable. L espérance de vie des hommes < de 3,1 ans à celle de l ensemble du pays (source Insee - Première N décembre 2006) Mortalité Infantile Agglomération de Lille ( ) Source : Projet Equit Area EHESP IRSET

18 Constat environnemental local - Air EIS St Sauveur 31/01/2014

19 Constat environnemental local - Air EIS St Sauveur 31/01/2014

20 Constat environnemental local - Bruit EIS St Sauveur 31/01/2014

21 Constat en quelques chiffres Vivre à proximité des sources de trafic routier (route > véhicules/jour) pourrait conduire à 15 à 30% de nouveaux cas d asthme chez les enfants et 15 à 30% d exacerbation de bronchites et maladies cardiovasculaires chez les plus de 65 ans. Coût sanitaire de la pollution atmosphérique en France : entre 20 et 30 Mds /an - soit environ 400 /habitant - dont 0.8 à 1.7 Mds / an pèse sur le système de soin Lille : Le respect de la recommandation OMS pour les particules fines de 2.5μm permettrait une économie de plus de 500 millions /an à l échelle de la métropole Lilloise et un gain d espérance de vie allant jusqu à 6 mois. Source Aphekom,

22 La thématique îlots de chaleur urbains (ICU)

23 Constat d un besoin La Ville de Lille impliquée depuis plusieurs années sur des actions en faveur de la Santé Environnement a souhaité mettre en place une démarche intégrée pour la prise en compte des ces problématiques en amont d un grand projet d aménagement But initial : Travailler sur les différentes composantes santé environnement (AIR, BRUIT, ICU ) Développer une démarche sur un cas concret pour la déployer par la suite

24 II. Opportunité : le PRSE 2 et le lancement du projet d Aménagement Saint Sauveur

25 PRSE 2 Nord - Pas de Calais Fiche action : La Ville Durable pour tous o Résultats attendus : éclairer les décideurs dans la réalisation d opération ou de planification d aménagement du territoire garantissant à toutes les populations l accès aux zones préservées des nuisances et des risques sanitaires environnementaux Appel à projet partagé ARS-Région pour la promotion d actions de Santé en 2013 Proposition d un projet Ville de Lille, en partenariat avec la Communauté Urbaine de Lille en novembre 2012 : La Santé environnementale dans l aménagement urbain

26 Objectifs généraux du projet «La Santé environnementale dans l aménagement urbain» Approche pluridisciplinaire qui vise à initier une démarche d'urbanisme durable prenant en compte les enjeux de santé environnement sur 2 projets emblématiques d aménagement de Lille, dont St Sauveur 1) Promouvoir la santé-environnement au sein de grands aménagements en intégrant les questions relatives à la qualité de l'air, au bruit, aux îlots de chaleur le plus en amont possible jusqu'à la phase de mise en œuvre ; 2) Orienter les décideurs dans la réalisation de nouveaux projets et dans la réhabilitation de l'existant ; 3) Produire des quartiers exemplaires sur le plan de la prise en compte de la Santé au sens large ; 4) A terme être en mesure d élaborer un référentiel pouvant être déployé pour d'autres projets d aménagement urbains.

27 PRÉSENTATION DU PROJET SAINT SAUVEUR CONTEXTE - ÉTUDES RÉALISÉES ET AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES DU PROJET

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29 SAINT SAUVEUR LE CONTEXTE 1:HallesAetB 2:Habitatsexistants 3:Maisondessyndicats 4:RésidencesICF 5:Viaducdumétro 6:Belvédère 7:Tranchéeferroviaire 8:ENSAM 9:InstitutPasteur

30 LES AMBITIONS POUR LE PROJET SAINT SAUVEUR LES AMBITIONS : UN QUARTIER DE CENTRE-VILLE HABITÉ UN ESPACE POUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CULTURE CONSTRUIRE UNE POLARITÉ COMMERCIALE S APPUYANT SUR LA CULTURE UN PROJET DE MOBILITÉ DURABLE SOBRIÉTÉ ET QUALITÉ DE VIE L ESPACE PUBLIC, INFRASTRUCTURE DU PROJET SAINT SAUVEUR. LA PROGRAMMATION PREVISIONNELLE : M² DE LOGEMENTS M² DE BUREAUX M² D ACTIVITÉS ET COMMERCE M² D ÉQUIPEMENTS TOTAL : M²

31 ETUDES RÉALISÉES ETUDES TECHNIQUES RÉALISÉES DANS LE CADRE DES ÉTUDES PRÉALABLES (2012) Etude de caractérisation des sols Etude géotechnique Etude du potentiel en énergies renouvelables Etude géothermique Etude écologique Etude caractérisant l état initial de la qualité de l air Etude acoustique CAHIER DES CHARGES DE MOE URBAINE ET DIALOGUE COMPÉTITIF (2013) PLAN GUIDE ET ETUDE D IMPACT (2014)

32 AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES SOBRIÉTÉ ET QUALITÉ DE VIE SAINT SAUVEUR - LA SANTÉ DES FUTURS HABITANTS ET USAGERS (QUALITÉ DE L AIR LAIR, AMBIANCE ACOUSTIQUE, ICU) - UN QUARTIER BAS CARBONE PRIVILÉGIANT LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE - ENJEUX DE PRÉSERVATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA BIODIVERSITÉ - EQUILIBRER LE RAPPORT EFFORT / GAIN ET PENSER LA PERFORMANCE GLOBALE DE L AMÉNAGEMENT - METTRE EN ŒUVRE UNE MÉTHODOLOGIE DE SUIVI

33 CALENDRIER OPÉRATIONNEL : > AUTOMNE 2013 : DÉSIGNATION DE LA MAÎTRISE D ŒUVRE > ANNÉE 2014 : ÉLABORATION DU PLAN GUIDE ET RÉALISATION DE L ÉTUDE D IMPACT 2015 : > ANNÉE 2015 : CRÉATION DE LA ZAC ÉLABORATION DE L AVP DES ESPACES PUBLICS LA SUITE : > ANNÉES : PREMIERS AMÉNAGEMENT ET COMMERCIALISATION DES PREMIERS LOTS > ANNÉES : LIVRAISON DES PREMIÈRES OPÉRATIONS > FIN DU PROJET 2030?

34 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT

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41 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT EQUIPE DE MOE URBAINE : GEHL Architects MAGEO Morel Associés Claire Schorter urbaniste Artelia Ville & Transport SAS SARL Béal-Blanckaert Signes Ouest paysage TRIBU

42 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ORIENTATIONS DAMÉNAGEMENT

43 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ORIENTATIONS DAMÉNAGEMENT

44 ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT

45 III. Le choix de la démarche d EIS

46 Déroulé conduisant au choix de l EIS Saint Sauveur site à construire complètement Nécessité d un outil permettant d intégrer les différentes composantes santé environnement Montage des Déroulement : partenariats Proposition projet Santé Envt Lille Rapport ORS NPDC sur l EIS Validation projet Santé Envt Lille / ARS Réflexion méthodologie à mettre en œuvre Formation EIS et développement réseau Nov Mars Avril Mai Juin Sept Oct Nov 2014 Fev-Mai dialogue compétitif choix MOEU ambition : mettre la santé des futurs habitants au coeur des enjeux

47 Les avantages de l Evaluation d Impact Santé Etude systématique des déterminants de santé qui permet : d introduire les notions de Santé (sens OMS), plus global que la Santé Environnement au sens strict de favoriser les impacts positifs du projet d aménagement sur la santé des populations (actuelles et futures) de réduire les inégalités existantes ou potentiellement induites de valoriser le projet et ses ambitions de promouvoir un travail transversal multidisciplinaire Démarche qui pourra accompagner la prise en compte de l usager/habitant souhaitée pour ce projet urbain Démarche entièrement volontaire flexibilité de la méthodologie Démarche encore peu répandue et relativement innovante en France Processus pilote qui pourra être ajusté pour déploiement dans d autres projets urbains du territoire

48 Les difficultés rencontrées pour initier cette démarche Projet urbain : multiplicité d acteurs, cultures différentes souvent éloignées des questions de Santé Méconnaissance de la démarche : considérée comme redondante aux EI environnementales considérée comme une contrainte supplémentaire Difficulté de se projeter sur la plus-value de la démarche : attente de résultats concrets propres à optimiser le projet La phase de consultation des différents acteurs locaux peut parfois être envisagée comme un frein supplémentaire Nécessité d argumenter sur les avantages, le contexte, d étayer (autres exemples), de présenter de manière pédagogique la démarche

49 Les leviers pour la mise en place de cette démarche Partenariat financier dans le cadre du PRSE 2 : Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais Formation à la démarche pour mieux en comprendre les étapes et les enjeux meilleure force de conviction (Inpes - ARS IdF) Mise en place de partenariats scientifiques avec des organismes reconnus dans le domaine de la Santé : - Observatoire Régional de la Santé NPDC - Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique Diffusion du guide DGS-EHESP : «Pour un Urbanisme favorable à la Santé» Support méthodologique Cadrage de l attendu Philosophie de l équipe GHEL : l humain au cœur du projet

50 IV. La mise en œuvre de la démarche

51 La mise en œuvre de l EIS sur St Sauveur 2014 = Année de lancement de l EIS Bâtir la démarche pour l affiner au fil de l avancement du projet urbain = Définition du Plan Guide du projet d aménagement + Etude d Impact Environnementale 3 grandes étapes : 1) La réalisation d un état des connaissances pour recueillir les principaux indicateurs de santé : -Littérature scientifique de type épidémiologique / santé publique sur le lien entre indicateurs de santé et environnement/aménagement/politiques de la ville/habitat -Littérature grise (rapports d agences sanitaires, etc.) 2) L élaboration d une grille d évaluation des impacts santé et les premières étapes d évaluation. 3) La formulation de premières recommandations à intégrer au projet et de pistes de précision de l EIS.

52 La mise en œuvre de l EIS sur St Sauveur, démarche au long cours Organisation : Groupe d évaluateurs Service Risques Urbains Ville de Lille /ORS NPDC/EHESP Comité Technique de l EIS groupe d évaluateurs + Direction Urbanisme (Ville+ LMCU) + Aménageur + MOEU (occas.) + services complémentaires (Santé, DD, Habitat ) Comité de Pilotage membres du Comité Technique + Elus (Risques Urbains, Urbanisme, Santé - Ville et LMCU) Calendrier : - Lancement des premières réunions de travail juin 2014 : cadrage de l EIS - Collecte de données pour affiner le cadrage : juillet août Construction d un modèle logique : août octobre Construction de la grille d évaluation : nov janvier Initiation évaluation sur la base du plan guide : février Premières recommandations et souhaits de poursuite /complément EIS : Fin mars Accompagnement par des élèves du mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement et Travail / parcours de spécialisation Santé Publique et Aménagement du Territoire : début démarche mai 2015

53 V. Le point de vue de l aménageur

54 LA DÉMARCHE EIS POINTS D ATTENTION / AVANTAGES - INCONVÉNIENTS IDENTIFIER LES TEMPS CLÉS D INTERVENTION DANS LE PROJET PLAN GUIDE AVP ESPACES PUBLICS CAHIERS DE PRESCRIPTIONS TRADUCTION OPÉRATIONNELLE DE L ÉVALUATION RECOMMANDATIONS ÉVOLUTION DU PROJET IDENTIFICATION DE SOLUTIONS POUR OPTIMISER LE PROJET AU REGARD DES ENJEUX DE SANTÉ INTERFACE AVEC LE TRAVAIL DE LA MOE URBAINE

55 LA DÉMARCHE EIS POINTS D ATTENTION / AVANTAGES - INCONVÉNIENTS NÉCESSITÉ D UN OUTIL EXPLICITE / APPROPRIABLE PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU PROJET UN OUTIL DE SUIVI IDENTIFICATION D ACTIONS ALLANT AU-DELÀ DU PÉRIMÈTRE D ACTION DE L OPÉRATION D AMÉNAGEMENT DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE

56 VI. Les premiers bénéfices de la démarche

57 Les bénéfices déjà identifiés de la démarche Favoriser la transversalité : Échanges avec les différents services concernés de près ou de loin par le projet d aménagement : mieux connaître les périmètres d intervention de chacun, leur champ d expertise. Apprendre les uns des autres. Promouvoir la Santé : chaque intervenant de ce projet d aménagement est acteur de Santé, cette démarche permet de le découvrir! Aborder le projet et ses contraintes sous un nouvel éclairage Apporter une dimension plus globale aux différentes problématiques soulevées Premiers pas, la démarche doit encore faire ses preuves pour convaincre de son intérêt

58 Merci de votre attention A votre disposition pour toute question Contacts : dforestier@mairie-lille.fr Service risques urbains et sanitaires c.judeaux@spl-euralille.fr Chargée de mission environnement