TARIFS DE REDEVANCES POUR SERVICES PUBLICS AEROPORTUAIRES 2016

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1 TARIFS DE REDEVANCES POUR SERVICES PUBLICS AEROPORTUAIRES 2016 homologués par l'autorité de Supervision Indépendante suite à la Commission Consultative Economique ARRG du 13 octobre 2015

2 Tarifs de redevances aéroportuaires 2016 homologués par l'asi REDEVANCES PRINCIPALES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE (intégrant le balisage) Aéronefs de plus de 6 Tonnes : Vols nationaux et internationaux Les coefficients de modulations applicables sur l'aéroport selon l'arrêté du 26 février 2009 sont les suivants : Groupe acoustique Plages horaires a 5b 6h à 17h59 1,3 1,2 1,15 1 0,85 0,85 18h à 21h59 1,3 1,2 1,15 1 0,85 0,85 22h à 5h59 1,3 1,2 1,15 1 0,85 0,85 CATEGORIES Tarif non corrigé dont Red. Balisage Tarif au 01/04/2015 Coefficient Tarif corrigé (applicable) correcteur Tarif non corrigé dont Red. Balisage Tarif au 01/04/2016 Coefficient Tarif corrigé (applicable) correcteur jusqu'à 33 T (Forfait) 93,16 1,08 100,61 93,16 1,09 101,54 34 à 75 T (par tonne) 3,48 1,08 3,76 3,48 1,09 3,80 76 T et + (par tonne) 4,94 1,08 5,34 4,94 1,09 5,39 REDEVANCES DE STATIONNEMENT (intégrant usage des passerelles pour les aires de contact) Aéronefs de plus de 6 Tonnes : Vols nationaux et internationaux Aires de trafic au contact de 0 à 2H au-delà de 2H Aires de trafic desservies par bus ou à pieds Aire de garage en attente retour aire de trafic Tarif au 01/04/2015 Tarif au 01/04/2016 0,15 la tonne par 1/4H 0,15 la tonne par 1/4H Pas de franchise - tout 1/4 Heure ou toute Heure entamée est facturée Franchise 45 minutes - toute Heure entamée est facturée Pas de franchise - toute Heure entamée est facturée Tarif réduit sur les heures non programmées en cas de panne de l'avion (sur demande) Réduction de 50% du tarif sur les heures de dépassement Réduction de 50% du tarif sur les heures de dépassement 2

3 Tarifs de redevances aéroportuaires 2016 homologués par l'asi REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ZONES DE DESTINATION Tarif révisé Tarif au 01/04/2015 Redevance PHMR Tarif applicable Tarif révisé Tarif au 01/04/2016 Redevance PHMR Tarif applicable Zone 1 - REUNION 5,63 / passager départ 0,95 6,58 / passager départ 5,72 / passager départ 0,86 6,58 / passager départ Zone 2 - MAYOTTE, ILES EPARSES 11,82 / passager départ 0,95 12,77 / passager départ 11,91 / passager départ 0,86 12,77 / passager départ Zone 3 - AUTRES OCEAN INDIEN ET AFRIQUE AUSTRALE Zone 4 - METROPOLE - U.E - AUTRES INTERNATIONALES 11,82 / passager départ 0,95 12,77 / passager départ 11,91 / passager départ 0,86 12,77 / passager départ 16,99 / passager départ 0,95 17,94 / passager départ 17,08 / passager départ 0,86 17,94 / passager départ 3

4 Tarifs redevances 2016 proposés homologation ASI REDEVANCES ACCESSOIRES Aviation commerciale Mise en place personnel pour traitement d'un vol en dehors des horaires d'ouverture de l'aérogare /heure /heure Tarif réduit en cas de vols multiples simultanés Réduction de 50% du tarif/heure Cette tarification n'est pas appliquée en cas de force majeure (événement météorologique, déroutement, ) ni en cas d'aléa suite à une défaillance imputable à l'aéroport Aviation générale Traitement d'un vol en dehors des horaires d'ouverture de l'aérogare 69,12 /heure 69,12 /heure REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DE CARBURANT TYPE CARBURANT Jet Fuel 0,31 / hectolitre 0,31 / hectolitre 3

5 Tarifs redevances 2016 proposés homologation ASI REDEVANCES D'ATTERRISSAGE (intégrant le balisage) Aéronefs de moins de 6 Tonnes CATEGORIES MMD (*) REDEVANCE dont balisage dont balisage 1 T abonnement mensuel par avion 7,32 7,39 Avions d'aéroclubs 2T abonnement mensuel par avion 11,00 11,11 3 à 6 T abonnement mensuel par avion 14,67 14,82 1 T abonnement mensuel par avion 14,67 14,82 Avions privés 2T abonnement mensuel par avion 22,03 22,25 3 à 6 T abonnement mensuel par avion 29,27 29,56 Avions commerciaux - Vols nationaux 1 à 6 T par touchée et par tonne 5,37 5,43 - Vols internationaux 1 à 6 T par touchée et par tonne 5,37 5,43 Avions privés - Vols nationaux 1 à 6 T par touchée et par tonne 5,37 5,43 - Vols internationaux 1 à 6 T par touchée et par tonne 5,37 5,43 (*) La Masse Maximale au Décollage (MMD) portée sur le certification de navigabilité de l'aéronef est arrondie à la tonne supérieure 4

6 Tarifs redevances 2016 proposés homologation ASI REDEVANCES D'USAGE DES BUS Aviation commerciale Mise à disposition de bus pour embarquement / débarquement (*) (*) capacité environ 100 places Forfait par rotation REDEVANCES D'USAGE DES BUS Aviation générale et aviation commerciale cargo 59,33 59,92 Mise à disposition de minibus pour embarquement / débarquement (*) Forfait par rotation 19,00 19,19 (*) capacité 8 places REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DU FRET TYPE FRET Fret débarqué Fret embarqué 44,61 / Tonne 45,05 / Tonne 17,09 / Tonne 17,26 / Tonne REDEVANCE DE FABRICATION DES TITRES DE CIRCULATION EN ZONE A ACCES REGLEMENTE Titre de circulation en zone à accés réglementé 19,00 / titre 19,00 / titre 5