COLLOQUE «Hygiène hospitalière et développement durable» Jeudi 12 mai Les déchets, en prendre soin

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Nathalie Boudreau
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1 COLLOQUE «Hygiène hospitalière et développement durable» Jeudi 12 mai 2011 Les déchets, en prendre soin Estelle HAGMEYER Référent Développement Durable Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

2 DECHETS HOSPITALIERS : NOTIONS GENERALES Les DAS : déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire Art R code de la santé publique 30 à 35 % Déchets d activités de soins à risques Déchets assimilables aux déchets ménagers 65 à 70 % 25 à 30 % Déchets d activités de soins à risques infectieux DASRI Déchets assimilables aux ordures ménagères DAOM 5 % Autres déchets à risques : Chimiques Toxiques Autres déchets assimilables aux déchets ménagers : Cartons, papiers, verre Radioactifs. Pièces anatomiques

assimilables aux déchets ménagers 65 à 70 % 25 à 30 % Déchets d activités de soins à risques infectieux DASRI Déchets assimilables aux ordures ménagères

3 Les DASRI : DECHETS HOSPITALIERS : NOTIONS GENERALES 1. Soit présentent un risque infectieux, du fait qu ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ; 2. Soit, même en l absence de risque infectieux, relèvent de l une des catégories suivantes : Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l abandon, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables Art R code de la santé publique

leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ; 2.

4 DECHETS HOSPITALIERS : NOTIONS GENERALES La responsabilité : Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination dans des conditions propres à prévenir et éviter les effets nocifs de ces déchets sur l homme et sur l environnement. Responsabilité du producteur ou du détenteur des déchets jusqu au traitement final. (Code de l environnement art. L 541 2) L établissement de santé producteur de DAS est responsable de leur élimination de la production jusqu au traitement final. (Code de la santé publique art R )

environnement. Responsabilité du producteur ou du détenteur des déchets jusqu au traitement final. (Code de l environnement art.

5 DECHETS HOSPITALIERS : NOTIONS GENERALES Les risques associés aux DASRI : Le risque infectieux : risque de contamination par exposition à des agents biologiques pathogènes Le risque traumatique : effraction de la peau même sans germe pathogène Le risque psycho émotionnel : impact psychologique d un déchet fortement évocateur d un acte de soins Le coût d élimination des DASRI : L exemple des HUS 1588 tonnes de DASRI en 2010 : 85 % du budget total d élimination des déchets 10 x plus cher à l élimination que les DAOM > 1 million d par an

psycho émotionnel : impact psychologique d un déchet fortement évocateur d un acte de soins Le coût d élimination des DASRI : L

6 GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Contexte : Réglementaire (Environnement Hygiène et Sécurité) : Code de l environnement (art. L relatif l obligation d élimination des déchets par le producteur ou le détenteur) Code de la santé publique (art. R et suivants relatifs aux DASRI et aux pièces anatomiques et arrêtés ministériels associés) Code du travail (art. R et suivants relatifs prévention du risque chimique, art.r et suivants relatifs à la prévention du risque biologique) Manuel de certification V2010 (Critère 7e gestion des déchets) La convention portant engagements mutuels dans le cadre du Grenelle de l Environnement avec les fédérations hospitalières (Art. 2.3 relatif à la gestion des déchets et des effluents)

R 1335 1 et suivants relatifs aux DASRI et aux pièces anatomiques et arrêtés ministériels associés) Code du travail (art. R 4411.1 et suivants relatifs prévention du risque chimique, art.r 4421.

7 GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Fondamentaux : - Principe de précaution - Principe de responsabilité - Principe de participation - Principe de solidarité ECOLOGIQUE L hôpital grand consommateur de ressources et gros producteur de déchets (IE) VIVABLE VIABLE DURABLE SOCIAL EQUITABLE ECONOMIQUE Le rôle et les obligations de d employeur / la prévention des risques associés DASR ( agents hospitaliers, prestataires ) L implication individuelle Des coûts d élimination élevés (DASRI : tonnage / prestation d élimination) Une obligation d efficience économique

DURABLE SOCIAL EQUITABLE ECONOMIQUE Le rôle et les obligations de d employeur / la prévention des risques associés DASR ( agents hospitaliers,

8 GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Objectifs : Respecter les réglementations applicables / mise en conformité Prévenir et diminuer les impacts environnementaux des déchets produits par l établissement hospitalier Garantir l hygiène et la sécurité des personnes tout au long des circuits d élimination des déchets (agents hospitaliers, prestataires ) Responsabiliser tous les professionnels concernés Optimiser le cycle de collecte / destruction des déchets (amélioration de la qualité du tri et de la gestion des flux des différentes filières) : Maîtrise des volumes Maîtrise des coûts Mise en place de filières non obligatoires, progression du taux de recyclage Réduction à la source des déchets

hospitaliers, prestataires ) Responsabiliser tous les professionnels concernés Optimiser le cycle de collecte / destruction des déchets (amélioration de la qualité du tri et de la

9 DECHETS HOSPITALIERS : LA PREVENTION DES RISQUES Cas des DASRI : Art R Code de la santé publique Arrêté du 24 novembre 2003 modifié : emballages DASRI Arrêté du 07 septembre 1999 : modalités d entreposage des DASRI PRODUCTION ET CONDITIONNEMENT : Tri dès la production information, formation Conditionnement en emballages dédiés, agréés, à usage unique Traçabilité ENTREPOSAGE INTERMEDIAIRE, STOCKAGE CENTRALISE : Conformité technique des locaux Respect des délais T R A C A B I L I T E ADR 6.2 / Arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif au transport des matières dangereuses Arrêté du 20 septembre 2002 : installation d incinération et de coincinération COLLECTE, TRANSPORT : Transport des matières dangereuses : conformité technique, administrative TRAITEMENT : Incinération Pré-traitement par désinfection Convention BSD Arrêté du 07 septembre 1999 : contrôle de la filière d élimination des DASRI

STOCKAGE CENTRALISE : Conformité technique des locaux Respect des délais T R A C A B I L I T E ADR 6.

10 Les leviers : DECHETS HOSPITALIERS : MAITRISE DES COUTS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Optimiser le tri entre DASRI et DAOM : Faire un état des lieux des pratiques Évaluer la consigne (pertinence, lisibilité, compréhension) et la modifier si besoin / DAS à risques psycho émotionnel, liquides biologiques Agir sur les comportements individuels : information / formation sur les bonnes pratiques Optimiser le positionnement des matériels Assurer un suivi ciblé et régulier des productions (mise en place d indicateurs) Optimiser la gestion des flux En collaboration avec les acteurs impliqués : - Services de soins - Service d hygiène hospitalière, CLIN - Prestataires extérieurs

individuels : information / formation sur les bonnes pratiques Optimiser le positionnement des matériels Assurer un suivi ciblé et régulier des productions (mise en

11 Les leviers : DECHETS HOSPITALIERS : MAITRISE DES COUTS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Diminuer la production de déchets à la source : Agir sur les comportements individuels pour réduire l utilisation des consommables. Eco gestes Intégrer la réflexion sur la gestion des déchets en amont des procédures d achats de biens et de services Étudier la faisabilité technico-économique de filières d élimination alternatives visant notamment à la valorisation des déchets

Eco gestes Intégrer la réflexion sur la gestion des déchets en amont des procédures d achats de biens et de

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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