NATIXIS AM FUNDS AVIS DE CONVOCATION
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- Ségolène Leblanc
- il y a 8 ans
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1 NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVIS DE CONVOCATION Luxembourg, 24 mars 2016 Les actionnaires de NATIXIS AM Funds, (ci-après la «SICAV») sont invités à participer à l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SICAV (l «Assemblée générale extraordinaire») qui se tiendra dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le 11 avril 2016 à 10h00 pour examiner et voter les points suivants à l ordre du jour : ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la SICAV aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la SICAV des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants. Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la SICAV, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché. Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la SICAV», paragraphe 4, comme suit : «L Assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation, le deuxième quatrième vendredi du mois d octobre à 10 heures.» 3. Divers. Les Actionnaires sont informés que, conformément à l Article 31 des statuts de la SICAV, les résolutions sur les points 1 et 2 de l ordre du jour de l Assemblée générale extraordinaire seront adoptées à (i) un quorum de 50 % des actions émises (sur première convocation ; étant entendu qu aucune exigence de quorum ne s appliquera sur deuxième convocation si le quorum n est pas atteint sur première convocation) et (ii) au moins deux tiers (2/3) des votes valablement exprimés par les actionnaires présents ou représentés. Si vous souhaitez participer à cette Assemblée générale extraordinaire, nous vous saurions gré de nous en informer au moins 48 heures avant la date de l Assemblée. Si vous n êtes pas en mesure de participer en personne à l Assemblée générale extraordinaire, vous pouvez voter en complétant le formulaire de procuration ci-joint et en l envoyant par fax à Alexandra Schmitt ou par fax au (+352) ou par à lb-domicile@caceis.com pour le 7 avril 2016 au plus tard ET par courrier à l adresse suivante : Caceis Bank Luxembourg 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg
2 Grand-Duché de Luxembourg à l attention d Alexandra Schmitt Le formulaire de procuration est également disponible sur simple demande au siège social de la Société ou auprès de l agent centralisateur CACEIS Bank France, 1-3 Place Valhubert, Paris, France. Le prospectus mis à jour, les documents d information clé pour l investisseur, les statuts ainsi que les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la SICAV, sur le site internet ainsi qu auprès de l agent centralisateur CACEIS Bank France, 1-3 Place Valhubert, Paris, France. LE CONSEIL D ADMINISTRATION
3 NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B PAR COURRIER RECOMMANDÉ BULLETINS DE VOTE pour l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de NATIXIS AM FUNDS, qui se tiendra dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le 11 avril 2016 à 10h00 (l «Assemblée générale extraordinaire») À envoyer par courrier ou par facsimilé à l adresse suivante : CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, à l attention d Alexandra Schmitt ou à envoyer par fax au (+352) pour le 7 avril 2016 au plus tard. Conformément à l article 67 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée périodiquement) et aux Statuts de NATIXIS AM Funds (la «SICAV»), chaque actionnaire peut voter par le biais d un bulletin de vote renvoyé par courrier ou par facsimilé au siège social de la SICAV ou à l adresse spécifiée sur l avis de convocation/le formulaire de vote. Chaque actionnaire peut également agir à toute assemblée des actionnaires en nommant une autre personne comme mandataire. Instructions : - Si l actionnaire souhaite participer à l assemblée personnellement, cochez la case cidessous. Je souhaite participer à l assemblée des actionnaires. - Dans le cas contraire, l actionnaire peut utiliser le Bulletin de vote ci-joint ou donner une procuration au président de l assemblée ou à un autre actionnaire en complétant le Formulaire de procuration ci-joint. (Veuillez cocher la case ci-dessous) Je préfère utiliser le Bulletin de vote ou le Formulaire de procuration. Ordre du jour et Résolutions soumises à l Assemblée générale extraordinaire 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la SICAV aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la SICAV des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants. Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la SICAV, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché.
4 Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la SICAV», paragraphe 4, comme suit : «L Assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation, le deuxième quatrième vendredi du mois d octobre à 10 heures.» 3. Divers. Nom de l actionnaire Adresse de l actionnaire Date et signature
5 NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B PAR COURRIER RECOMMANDÉ BULLETIN DE VOTE (à renvoyer par courrier ou par fax) À envoyer par courrier ou par facsimilé à l adresse suivante : CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, à l attention de Mme Alexandra Schmitt ou à envoyer par fax au (+352) pour le 7 avril 2016 au plus tard. Seuls les formulaires fournis par la SICAV et reçus par la SICAV au moins deux jours ouvrables avant l assemblée et conformément aux conditions déterminées par la loi seront pris en compte. Les bulletins de vote ne faisant état ni d un vote favorable ou défavorable, ni d une abstention seront nuls. Pour la résolution proposée ou acceptée par le conseil d administration (le «Conseil d administration»), vous pouvez : - voter «pour» en cochant la case correspondante (sur la page suivante) - voter «contre» en cochant la case correspondante (sur la page suivante) - vous abstenir en cochant la case correspondante (sur la page suivante)
6 Par le biais de ce bulletin de vote, le(s) soussigné(s), Détenteur(s) de actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Bonds Opportunities 12M, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Credit, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Short Term Credit, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Inflation, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Aggregate, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Aggregate*, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Credit Opportunities, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Value Equity, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Risk Parity, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Multi Asset Conservative Growth Fund, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Multi Asset Diversified Growth Fund*, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Europe Minvariance, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Global Minvariance, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Equity Volatility Strategies, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Emerging Bonds, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Emerise Global Emerging Equity, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Currency, catégorie actions de NATIXIS AM Funds H2O Lux Multibonds*, catégorie actions de NATIXIS AM Funds H2O Lux Allegro*, catégorie * Ce compartiment n est pas enregistré en France Souhaite(nt) voter lors de l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de NATIXIS AM FUNDS, qui se tiendra dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le 11 avril 2016 à 10h00 avec l ordre du jour suivant (l «Ordre du jour») : ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la SICAV aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la SICAV des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants. Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la SICAV, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché. Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la SICAV», paragraphe 4, comme suit : «L Assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation, le deuxième quatrième vendredi du mois d octobre à 10 heures.»
7 3. Divers. par la présente, le(s) soussigné(s) vote(nt) : POUR Point 1 de l Ordre du jour Point 2 de l Ordre du jour Point 3 de l Ordre du jour CONTRE Point 1 de l Ordre du jour Point 2 de l Ordre du jour Point 3 de l Ordre du jour ABSTENTION Point 1 de l Ordre du jour Point 2 de l Ordre du jour Point 3 de l Ordre du jour Date : le 2016 Signature :
8 PAR COURRIER RECOMMANDÉ FORMULAIRE DE PROCURATION NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B À envoyer par courrier ou par facsimilé à l adresse suivante : CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, à l attention de Mme Alexandra Schmitt ou à envoyer par fax au (+352) pour le 7 avril 2016 au plus tard. Par le biais de ce formulaire de procuration, le(s) soussigné(s), Détenteur(s) de actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Bonds Opportunities 12M, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Credit, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Short Term Credit, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Inflation, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Aggregate, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Aggregate*, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Credit Opportunities, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Euro Value Equity, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Risk Parity, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Multi Asset Conservative Growth Fund, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Multi Asset Diversified Growth Fund*, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Europe Minvariance, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Global Minvariance, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Seeyond Equity Volatility Strategies, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Emerging Bonds, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Emerise Global Emerging Equity, catégorie actions de NATIXIS AM Funds Natixis Global Currency, catégorie actions de NATIXIS AM Funds H2O Lux Multibonds*, catégorie actions de NATIXIS AM Funds H2O Lux Allegro*, catégorie * Ce compartiment n est pas enregistré en France Nomme(nt) le Président de l Assemblée ou M./Mme mandataire pour voter en son/leur nom tous les points de l ordre du jour lors de l Assemblée générale annuelle, qui se tiendra dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le 11 avril 2016 à 10h00 avec l ordre du jour suivant (l «Ordre du jour») : ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la SICAV aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la SICAV des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants.
9 Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la SICAV, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché. Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la SICAV», paragraphe 4, comme suit : «L Assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation, le deuxième quatrième vendredi du mois d octobre à 10 heures.» 3. Divers. Le formulaire de procuration autorise le mandataire à participer à la session de l Assemblée générale annuelle, et le cas échéant, à la session suivante si la première session de ladite assemblée n a pas pu délibérer ; à participer à toutes les délibérations et à voter sur tous les points de l ordre du jour, à prendre toute mesure que l avocat considère utile ou nécessaire dans l intérêt de la société et en particulier la rédaction et la signature du procèsverbal et de tout autre document, que l avocat juge nécessaire pour l exécution du présent formulaire de procuration. Date : 2016 Signature :
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